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Catégorie Technique Master en Gestion de production Descriptif de l’organisation 2011-2012 2012-2013 1/3 Les objectifs de la formation Cette formation a la prétention de former un personnel de cadre capable de gérer les problèmes techniques et technologiques ainsi que les contraintes managériales et relationnelles que rencontrent le responsable d’un outil de production. La gestion d’un tel outil requiert la maîtrise: - de la gestion technique (force motrice, mécanique, automatisation, …) - de la gestion opérationnelle (planification, maintenance, qualité, coûts, …) - de la conduite des hommes en amont et en aval (communication, sciences humaines, langues,…) Les moyens mis en uvre La formation est fondée sur l’alternance entre l’école et l’entreprise avec une base qui sera en moyenne hebdomadaire (1 semaine en école, 1 semaine en entreprise). Congés déduits, l’année académique comporte 40 semaines : soit 20 semaines en HE et20 semaines en entreprise. L’organisation pratique de l’alternance sur l’année académique prochaine est explicitée dans les éphémérides commentées mises en annexe. Pour chaque promotion, le ratio moitié/moitié sera respecté sur l’ensemble du cursus en deux années. La partie académique de la formation qui s’organise en deux ans comporte trois volets principaux avec un total de 920 heures: formation en technique (397 heures) (statistiques appliquées, mécanique et résistance des matériaux, électrotechnique et électronique appliquées, automatique et informatique industrielle, techniques de mesures, mécanique et thermodynamique appliquées, hydraulique et pneumatique) ; formation en gestion (468 heures) (Sciences humaines et sociales, économie et finance, gestion de production, maintenance, sécurité, ordonnancement, optimisation des coûts, simulation, qualité, iformatique) ; communication et langue (55 heures). Dans l’entreprise, l’étudiant sera placé ‘en situation’ et il devra progressivement pouvoir assumer des responsabilités de gestion dans un contexte de production industrielle. On lui confiera donc des missions en rapport avec l’acquisition de ces compétences de façon à ce qu’il puisse évoluer et, in fine, prouver qu’il est capable d’assumer les responsabilités inhérentes à son futur métier. La formation en alternance s’impose comme la méthode pédagogique adéquate puisque, après la formation théorique, l’expérimentation des techniques de gestion ne peut se concevoir que dans une entreprise réelle au contact d’une unité de production.

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Catégorie Technique

Master en Gestion de productionDescriptif de l’organisation

2011-2012

2012-2013

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Les objectifs de la formation

Cette formation a la prétention de former un personnel de cadre capable de gérer les problèmes

techniques et technologiques ainsi que les contraintes managériales et relationnelles que rencontrent

le responsable d’un outil de production.

La gestion d’un tel outil requiert la maîtrise:

- de la gestion technique (force motrice, mécanique, automatisation, …)

- de la gestion opérationnelle (planification, maintenance, qualité, coûts, …)

- de la conduite des hommes en amont et en aval (communication, sciences humaines,

langues,…)

Les moyens mis en !uvre

La formation est fondée sur l’alternance entre l’école et l’entreprise avec une base qui sera en

moyenne hebdomadaire (1 semaine en école, 1 semaine en entreprise).

Congés déduits, l’année académique comporte 40 semaines : soit 20 semaines en HE et20 semaines

en entreprise. L’organisation pratique de l’alternance sur l’année académique prochaine est

explicitée dans les éphémérides commentées mises en annexe. Pour chaque promotion, le ratio

moitié/moitié sera respecté sur l’ensemble du cursus en deux années.

La partie académique de la formation qui s’organise en deux ans comporte trois volets principaux

avec un total de 920 heures:

! formation en technique (397 heures) (statistiques appliquées, mécanique et résistance des

matériaux, électrotechnique et électronique appliquées, automatique et informatique industrielle,

techniques de mesures, mécanique et thermodynamique appliquées, hydraulique et

pneumatique) ;

! formation en gestion (468 heures) (Sciences humaines et sociales, économie et finance, gestion

de production, maintenance, sécurité, ordonnancement, optimisation des coûts, simulation,

qualité, iformatique) ;

! communication et langue (55 heures).

Dans l’entreprise, l’étudiant sera placé ‘en situation’ et il devra progressivement pouvoir assumer

des responsabilités de gestion dans un contexte de production industrielle. On lui confiera donc des

missions en rapport avec l’acquisition de ces compétences de façon à ce qu’il puisse évoluer et, in

fine, prouver qu’il est capable d’assumer les responsabilités inhérentes à son futur métier.

La formation en alternance s’impose comme la méthode pédagogique adéquate puisque, après la

formation théorique, l’expérimentation des techniques de gestion ne peut se concevoir que dans une

entreprise réelle au contact d’une unité de production.

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Deux personnages clé assurent le suivi de l’étudiant : le tuteur école ou superviseur et le tuteur

entreprise. La complémentarité de ces deux tutorats garantira la cohérence et le bon déroulement de

la formation.

Le superviseur aura des contacts réguliers avec le tuteur entreprise et assurera, entre autre, le suivi

des évaluations.

Le tuteur entreprise précisera ses missions à l’étudiant et veillera à ce que celui-ci dispose des

moyens nécessaires à leur bonne conduite.

Les compétences

Les compétences à acquérir lors du cursus académique sont explicitées dans l’annexe comprenant

la grille horaire et les descriptifs de cours.

Celles à acquérir en entreprise sont plus spécifiquement liées à l’exercice des aspects managériaux

du futur métier :

- compétences techniques et méthodologiques: aptitudes à l’analyse, la maîtrise et

l’amélioration des moyens techniques de production. ; aptitudes à la résolution de problèmes

et souci de prévention.

- compétences organisationnelles : aptitudes à gérer efficacement son service en

s’appuyant sur les différentes méthodes de gestion de la production et d’organisation.

- compétences humaines et relationnelles : aptitudes à l’encadrement et à la

motivation des équipes de production et de maintenance ; aptitudes à la communication, au

dialogue et à la vulgarisation tant au niveau interne qu’au niveau externe.

L’évaluation

En HE, chaque enseignant évaluera les acquis à l’issu de son cours.

Au début du cours, il précisera les prérequis, les compétences à acquérir et les moyens pour

procéder à l’évaluation. Celle-ci pourra prendre diverses formes (évaluation continue, travail à

réaliser en relation avec l’entreprise, test, …).

Des semaines d’évaluation sont programmées dans les éphémérides pour y placer les tests qui

n’auraient pas eu lieu à la fin des modules ou qui devraient être représentés.

Dans l’entreprise :

- chaque semaine prestée, l’étudiant rédigera une fiche hebdomadaire en concertation avec

son tuteur entreprise qui la signera et y notera ses observations ;

- différents cours auront un prolongement dans l’entreprise via un travail ou un dossier à

réaliser au sein de celle-ci ;

- en janvier de la première année, dans un premier travail écrit, l’étudiant fera rapport de son

intégration dans l’entreprise et exposera le cahier des charges de sa mission ;

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- en juin de la première année, dans un deuxième rapport écrit, l’étudiant explicitera comment

il a conduit sa mission, les résultats obtenus ainsi que la méthodologie et les outils utilisés ;

il précisera les suites de sa mission ;

- en mars de la deuxième année, l’étudiant présentera un troisième rapport écrit sur le même

canevas que le deuxième ;

- en fin de la deuxième année, l’étudiant rédige son travail de fin d’étude et présente celui-ci

en juin.

Une semaine d’évaluation en entreprise est identifiée dans les éphémérides pour chacune des

présentations afin de donner le temps à l’étudiant de finaliser son rapport et la présentation de celui-

ci. Chaque rapport sera accompagné d’une évaluation comportementale réalisée de pair par le tuteur

entreprise et l’étudiant.

Assiduité et statut de l’étudiant

L’étudiant est régulièrement inscrit dans une formation diplômante organisée dans le cadre de

l’enseignement de plein exercice.

La présence aux cours en HE est obligatoire et sera vérifiée par un système de fiches de présences à

signer.

Le plus souvent, dans l’entreprise, l’étudiant sera lié par une convention d’immersion

professionnelle telle que décrite en annexe.

La présence en entreprise est obligatoire conformément au règlement de travail qui y est en vigueur.

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Directives pour l‛inscription

1. Inscription auprès du secrétariat

Du vendredi 1er juillet au vendredi 8 juillet 2011 ainsi qu‛à partir du lundi

16 août, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

(Période de fermeture de la Haute École : du 11 juillet au 14 août 2011

inclus).

2. Formalités complémentaires à l‛inscription

Dès votre inscription au secrétariat, vous devez transmettre à

[email protected] un courrier électronique avec les pièces jointes

suivantes :

- Votre CV ;

- Une lettre de votre motivation pour suivre la formation ;

- Un projet de lettre de motivation à destination de l‛entreprise

d‛accueil.

Dans le message, vous préciserez :

- les différents moyens permettant de vous contacter (adresse, mail,

GSM, ..) ;

- vos études antérieures et les résultats obtenus, vos expériences

professionnelles ( stages, jobs étudiants, …) ;

- parmi les propositions suivantes, la ou les dates auxquelles vous serez

disponible pour un rendez-vous l‛après-midi : 29/8, 30/8,08/9.

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3. Recherche d‛une entreprise d‛accueil et signature de la CIP

A l‛issu des 6 premières semaines de cours, vous devez avoir trouvé une

entreprise d‛accueil avec laquelle vous aurez signé une convention

d‛immersion professionnelle (CIP). Dès la septième semaine, vous

commencerez l‛alternance.

Il vous appartient de trouver votre entreprise d‛accueil. Si vous n‛en

trouvez pas dans le délai prescrit, votre inscription est annulée.

Il vous est loisible de commencer certaines démarches auprès d‛entreprises

de votre choix avant la rentrée mais vous ne pouvez prendre aucun

engagement sans l‛accord de votre superviseur car nous devons nous assurer

que l‛entreprise souscrit au projet de la formation.

Valérie SERONT

Paul LEBAILLY

1 sur 1 GHS - MAGP - Master en gestion de production

ANNEXE G22

Niveau Enseignement supérieur Formation commune (y compris AIP)

Catégorie Technique Finalité/option

Type / Cycle Long - 2e cycle à répartir

Section Master en Gestion de production Liberté PO

Finalité Production TOTAL

Date de prise d'effet

FC F/O Rép. PO ECTS TOTAL FC F/O Rép. PO ECTS TOTAL FC F/O Rép. PO TOTAL

Interdisciplinarité

Gestion environnementale 0 25 15 4 40 40 4Techniques de communication et langues 25 5 2 30 25 2 25 55 4Sciences humaines et sociales 0 25 2 25 25 2

Sciences fondamentales et appliquées

Statistiques appliquées 30 2 30 0 30 2

Technologie des installations de production

Mécanique et résistance des matériaux 24 2 24 36 20 5 56 80 7Electrotechnique et électronique appliquées 44 4 44 41 4 41 85 8Automatique et informatique industrielle 30 2 30 30 20 4 50 80 6Techniques de mesures 30 2 30 0 30 2Mécanique et thermodynamique appliquées 40 8 4 48 24 2 24 72 6Hydraulique et pneumatique 20 2 20 20 2

Economie et finances 30 2 30 15 13 2 28 58 4

Gestion industrielle

Gestion de production 60 5 60 40 25 6 65 125 11Maintenance 30 5 3 35 35 3Sécurité 10 1 10 10 1Ordonnancement 20 10 2 30 30 2Optimisation des coûts 20 5 2 25 25 2Simulation 20 20 3 40 40 3Qualité 20 10 2 30 30 2

Informatique 24 2 24 6 20 2 26 50 4

Formation en entreprise 240 20 240 210 100 25 310 550 45

677 0 0 73 60 750 473 0 0 247 60 720 1470 120

HAUTE ECOLE LOUVAIN EN HAINAUT

159 chaussée de Binche 7000 MONS

Matricule : 5.277.702

GRILLE-HORAIRE SPECIFIQUE

Organisation générale de la formation

1150

0

320

1470

cette formation est-elle également organisée en horaire décalé ? : OUI - NON

0

Grade académique délivré au terme du 2e cycle Master en Gestion de production

CREDITSECTS

15/09/2011 15/09/2012

Intitulés des activités d'enseignementTOTAL

GENERAL

1 2 3

TOTAL PAR COLONNE

Cours de finalité

Activités d'intégration professionnelle

Cours communs

Haute Ecole Louvain en Hainaut

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DESCRIPTION DES COURS MASTER 1 MAGP

Techniques de communication et langues (30h)L'objectif de ce cours est d'entraîner l'étudiant à utiliser l'anglais tant au niveau oral qu'au niveau écrit àdes situations qu'il pourrait rencontrer en entreprise (rapport oral ou écrit en anglais, conversationtéléphonique, CV, lettre de motivation, entretien d'embauche...)Contenus : Rédiger divers documents (document technique, présentation technique, lettre de

motivation, CV); expression orale (s’adresser à un technicien, un fournisseur, un client, supérieur,

collègue).

Statistiques appliquées (30h)Les probabilités- Les moments : moyenne, variance, covariance- La loi Binomiale, la loi Normale, la loi duRange- Le théorème central-limite - L‛échantillonnage, les intervalles de confiance- La carte de contrôlede Shewart en X - La carte de contrôle de Shewart en R- La réception des lots – Répétabilité etreproductibilité - Les normes statistiques ISO.

Mécanique et résistance des matériaux (24h)Caractéristiques de sections, effort normal N, moment de flexion M, effort tranchant V, moment detorsion T et calcul des poutres isostatiques

Electricité et Electrotechnique (44h)Courant continu : Solutions des circuits à courant continu - Electrostatique

Courant alternatif : Circuits - Diagrammes vectoriels- Puissance active, réactive et apparente- CircuitstriphasésMagnétisme : Courants électriques et champs magnétiques- Circuits magnétiques-Forcesélectromagnétiques- Tension induite dans un conducteur- InductanceElectrotechnique : Amélioration du facteur de puissance -Transformateur – Machines électriques

Automatique et informatique industrielle (30h)A l‛issue du cours l‛étudiant devra être capable de lire et de comprendre les bases de la logiquecombinatoire et séquentielle

Techniques de mesure (30h)Analyse fonctionnelle des systèmes de mesures : Critères de sélection, Conditions de travail.Etude des éléments composant le système de mesures : Capteurs de température, débit, pression etniveau de fluides - Le transmetteur et système d‛acquisition - Intégration des notions théoriques dans unprojet en industriel.

Mécanique et thermodynamique appliquées (48h)Mécanique : Calcul vectoriel : application aux forces, vitesses et accélérations- Moment d‛une force parrapport à un point – Frottement- Lois fondamentales de la statique - MRUA, MCUANotion de vitesse absolue, d‛entraînement et relative - Lois fondamentales de la dynamique- Inertie.

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Mécanique des fluides : Définition de la pression- Statique des fluides- Notion de viscosité d‛un fluide-Nombre de Reynolds – Types d‛écoulement- Equation de Bernoulli en fluide parfait puis réel - - Pertes decharge : définition et applications- Force due à la pression et centre de poussée.Thermodynamique : Système d‛unités. Le premier principe de la thermodynamique, principe del'équivalence, énergie interne, enthalpie, équation énergétique du travail moteur. Le deuxième principe : lafonction entropie, les gaz parfaits : Compression des gaz parfaits : les turbocompresseurs, les systèmesliquide-vapeur : fonction d'état d'une vapeur saturée et d'une vapeur surchauffée, chaleur de formationd'une vapeur, les diagrammes thermodynamiques. Les machines frigorifiques: dimensionnement.

Hydraulique et pneumatique (20h)A l‛issue du cours l‛étudiant devra être capable de lire et de comprendre des schémas hydrauliques etpneumatiques. Pour cela il faut aussi connaître les principes de base du fonctionnement des organesprincipaux des circuits.On envisagera aussi les solutions courantes à des problèmes classiques tels que : variation/contrôle devitesse d‛un récepteur, alimentation à des puissances différentes.

Economie et finances : (30h)

La Gestion sociale économique et financière a pour but de présenter les concepts de base dufonctionnement de l'entreprise càd la structure organisationnelle d'une entreprise (les différentsdépartements). Ce cours visera la compréhension des documents annuels comptables d‛une entreprise afind‛assurer une liaison avec le développement économique de l'entreprise. Il expliquera le rôle de lacomptabilité et analysera un plan comptable et un bilan.A partir d‛exercices, l‛étudiant s'entraînera à la maîtrise des mécanismes comptables.

Contenus : Repérer les différents départements et leurs connections, maîtriser les bases de lacomptabilité générale, gérer les budgets d'investissement et de fonctionnement.

Gestion de production (60h)Enjeux de la production industrielle- Outils de gestion MRP1 – MRP 2- Introduction au juste à temps -Simulation kanban - Simulation SMED - Approche systémique- Analyse par processusPrévisions : Définition des concepts de base-Génération de variables aléatoires - Notions demodélisation - Présentation de l‛outil AWESIM - Traitement de divers cas appliquésGPAO la gestion de production dans l‛entreprise - Les interfaces avec les autres fonctions. - Lastructure architecturale d‛une GPAO -Les modules techniques

Maintenance (30h)

Notion générales sur la maintenance -Fiabilité - Coûts de la maintenance - Outils de maintenance :diagnostic ou l‛analyse par exemple AMDEC, GMAO, Pareto, Ichikawa.

Sécurité (10h)Généralités, bien-être au travail, prévention des accidents et des nuisances, signaler/motiver/informer.Législation et organisation en matière de bien-être, tâches et responsabilités, contrôles santé et premierssoins.Domaines à risque, prévention et lutte contre l'incendie, produits dangereux, dangers de l'électricité.

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Equipements de travail et machines, ergonomie, aération, éclairage, chauffage, bruit, charge mentale,stress, harcèlement, environnement, accidents domestiques.Optimisation des coûts (20h)Programmation Linéaire en variables réelles - Résultats fondamentaux de la programmation linéaireRésolution graphique - Méthode du Simplexe - Dualité - Analyse de sensibilitéCas étudiés : Problème d‛implantation d‛entrepôt- Problème d‛optimisation de postes de production-Problème de tournéesOptimisation du temps dans le cas d‛un ordonnancement où les différentes opérations doiventimpérativement se suivre (chaîne du froid à ne pas interrompre par exemple).

Simulation (20h)

Définition des concepts de base - Génération de variables aléatoires - Notions de modélisation -Présentation de l‛outil AWESIM - Traitement de divers cas appliqués.

Qualité (20h)Mise en place de la qualité- Méthodes de résolution de problèmes - Outils propres à la qualité :QQOQCPC - Le manuel d'assurance qualité, procédures organisationnelles et de travail - lesenregistrements.

Informatique (24h)Apprentissage d'un langage informatique orienté objet (environnement graphique) : Visual Basic.Différents points seront abordés : la découverte de l'environnement VisualBasic et de son interface de développement, les bases du langage (types de variables, fonctions,structures de décision, structures de boucles,...), les outils (boîtes de message, boîtes de saisie dedonnées, listes,...), les boîtes de dialogues communes et l'accès aux fichiers textes.

BR - Calendrier de la HELHa – version du 22/06/2011

Calendrier général 2011-2012 de la HELHa version Master en Gestion de production

Semainesdu - au -

37 12/09-16/09/11 Je 15/09 : début des cours

38 19/09-23/09/11 Ma 20/09 : CD + OG

39 26/09-30/09/11 Ma 27/09 : congé légal Lu 26/09 : CE

40 03/10-07/10/11 Lu 03/10 : CPPT (Mons) - Ma 04/10 : CD + CP

41 10/10-14/10/11 Lu 10/10 : rentrée académique Lu 10/10: CPPT (Charleroi)

42 17/10-21/10/11 Lu 17/10 : CPPT (Tournai) - Ma 18/10 : CD + OG

43 24/10-28/10/11 Lu 24/10 : CE

44 31/10-04/11/11 Lu 31/10 : cours suspendus et déplacés Ma 01/11 et Me 02/11 : congéslégaux45 07/11-11/11/11 Ve 11/11 : congé légal Ma 08/11 : CD + CS

46 14/11-18/11/11 Lu 14/11 : CE

47 21/11-25/11/11 Lu 21/11 : CPPT (Mons) - Ma 22/11 : CD + OG

48 28/11-02/12/11 Lu 28/11 : CPPT (Charleroi)

49 05/12-09/12/11 Lu 05/12 : CPPT (Tournai) - Ma 06/12 : CD + CP

50 12/12-16/12/11 Lu 12/12 : CE

51 19/12-23/12/11 Ma 20/12 : CD + OG

52 26/12-30/12/11 PériodedeNoël : cours théoriques, travauxpratiques, séancesd’application, laboratoiressuspendus

01 02/01-06/01/12 PériodedeNoël : cours théoriques, travauxpratiques, séancesd’application, laboratoiresd’applicatioatoiresuspendus

suspendus

02 09/01-13/01/12 Evaluation en HE03 16/01-20/01/12 Lu 16/01 : CE - Ma 17/01 : CD +OG

04 23/01-27/01/12 Evaluation en entreprise05 30/01-03/02/12 Ma 31/01 : CD + CS

06 06/02-10/02/12 Lu 06/02 : CPPT (Mons)

07 13/02-17/02/12 Lu 13/02 : CPPT (Charleroi) - Ma 14/02 : CD +OG

08 20/02-24/02/12 Lu 20/02 au Ve 24/02 : 5 jours de congés P.O

09 27/02-02/03/12 . Lu 27/02 : CPPT (Tournai) - Ma 28/02 : CD + CP

10 05/03-09/03/12 Lu 5/03 : CE

11 12/03-16/03/12 Ma 13/03 : CD + OG

12 19/03-23/03/12 Sa 24/03 : Journée portes ouvertes

13 26/03-30/03/12 Ma 27/03 : CD + CS

14 02/04-06/04/12 PériodedePâques :cours théoriques, travauxpratiques,séancesd’application, laboratoiressuspendus

suspendus

15 09/04-13/04/12 PériodedePâques :cours théoriques, travauxpratiques,séancesd’application, laboratoiressuspendus

suspendus

16 16/04-20/04/12 Lu 16/04 : CPPT (Mons) - Ma 17/04 : CP

17 23/04-27/04/12 Me 25/05 : cours ouverts Lu 23/04 : CPPT (Charleroi) - Ma 24/04 : CD +OG

18 30/04-04/05/12 Ma 01/05 : congé légal Lu 30/04 : CPPT (Tournai)19 07/05-11/05/12 Lu 7/05 : CE - Ma 8/05 : CD + CS20 14/05-18/05/12 Je 17/05 : congé légal

21 21/05-25/05/12 Je 24/05 : ouverture 1re session Ma 22/05 : CD + OG

22 28/05-01/06/12 Lu 28/05 : congé légal

23 04/06-08/06/12 Ma 05/06 : CD

24 11/06-15/06/12

25 18/06-22/06/12 Evaluation en HE Ma 19/06 : CD + OG

26 25/06-29/06/12 Ve 29/06 : fermeture 1re session - Lu 02/07 : début des vacances étudiants

27 02/07-06/07/12 Evaluation en entreprise Ma 03/07 : CD

28 09/07-13/07/12 A partir du Me 11/07 : Fermeture de la Haute École *

29 16/07-20/07/12 Fermeture de la Haute École

30 23/07-27/07/12 Fermeture de la Haute École

31 30/08-03/08/12 Fermeture de la Haute École

32 06/08-10/08/12 Fermeture de la Haute École

33 13/08-17/08/12 Jusqu’au Ma 14/08 : fermeture de la HE Me 15/08 : congé légal Je 16/08 : ouverture de la 2ème session

34 20/08-24/08/12 Ma 21/08 : CD

35 27/08-31/08/12 Evaluation en HE36 03/09-07/09/12 Ma 04/09: CD + OG

37 10/09-14/09/12 Lu 10/09 : fermeture de la 2e session

OG : Organe de Gestion CP : Conseil Pédagogique CS : Conseil Social CD : Collège de DirectionCE : Conseil d’entreprise CPPT : Comité pour la Prévention et la Protection au TravailOG : Organe de Gestion CP : Conseil Pédagogique CS : Conseil Social CD : Collège de DirectionLes réunions des CD sont à 10 h 00, celles des OG, CS et CP sont à 14 h 30, les réunions des CE et CPPT sont à 14h15

Cours en HE Semaine en entreprise

1 Vade mecum master en alternance – année académique 2011-2012 – màj 22/06/2011

Master en alternance dans l’enseignement supérieur

Vade mecum à destination des étudiant-e-s

Préambule :

Ce document ne préjuge pas de l’évolution des législations ni de l’indexation et /ou des modifications

des montants mentionnés dans le présent VADE MECUM actualisé au 30/06/2011.

1. Définition de l’alternance dans l’enseignement supérieur.

Le Master 120 crédits en alternance, repose, comme son nom l’indique, sur la méthodologie del’alternance. Le cursus se déroule donc pour partie en Haute Ecole et pour partie en entreprise. Lescompétences visées sont acquises pour partie au sein de la Haute Ecole et pour partie au sein del’entreprise. Pendant ses moments de formation en entreprise, l’étudiant-e acquiert lescompétences visées en participant à la vie de l’entreprise et en effectuant des tâches qui peuvents’intégrer dans le processus productif de l’entreprise et pour lesquelles l’étudiant-e reçoit unerétribution.

Le Master en alternance est organisé sur base de la circulaire de rentrée académique applicable auxHautes Ecoles et des éphémérides propres à la Haute Ecole, qui prévoient notamment des activitésd’enseignement, des évaluations et des congés scolaires.

Le processus d’alternance prévoit une répartition des temps de formation (et donc une répartitiondes activités d’enseignement et d’évaluation) à concurrence de 50% en entreprise et de 50% au seinde la Haute Ecole. Sur les deux années du cursus, l’étudiant devra ainsi participer à 40 semainesd’activités en entreprise(s) (soit une moyenne de 100 jours par année académique, dans le respectdu régime de temps de travail en vigueur dans l’entreprise). Cette durée correspond à une moyenne,par année académique, de 15 semaines de formation et 5 semaines dédicacées à l’évaluation.

La répartition et la périodicité des activités d’apprentissage sont définies par la Haute Ecole enconcertation avec l’entreprise.

Toutes les modalités relatives à la formation en entreprise sont reprises dans une conventionacadémique dont la signature par l’étudiant-e, l’entreprise et la Haute Ecole conditionne l’inscriptionrégulière et effective de l’étudiant-e au cursus du master en alternance. A cette conventionacadémique est obligatoirement joint un contrat de travail à temps partiel ou une conventiond’immersion professionnelle qui détermine le statut de l’étudiant-e lorsqu’il/elle est en formation enentreprise.

2. Statut de l’apprenant.

1) Pour l’institution d’enseignement supérieur :

Pour l’institution d’enseignement supérieur, l’apprenant-e est réputé-e étudiant-e. Il/elle est eneffet régulièrement inscrit–e dans un cycle d’études conduisant à un diplôme délivré par uneinstitution d’enseignement supérieur et reconnu par la Communauté française de Belgique. A cetitre, il/elle reçoit de la part de son institution d’enseignement une attestation d’inscription.

2 Vade mecum master en alternance – année académique 2011-2012 – màj 22/06/2011

Dans le cadre des masters en alternance initiés durant l’année académique 2011-2012, seuls desmasters de 120 crédits seront délivrés. Aucun d’eux ne conduit au titre professionnel d’ingénieur.

Si l’étudiant-e, dans ce cadre, souhaite bénéficier d’une allocation d’études, il/elle doit mentionnerles indemnités qui lui seront octroyées dans le cadre des activités de formation se déroulant enentreprise. Ces dernières seront ajoutées aux revenus de ses parents s’il/elle est toujours à leurcharge.

En ce qui concerne le minerval, les règles en la matière sont identiques à celles qui sont appliquéesaux étudiants de plein exercice. Il faut donc se rapporter au règlement des études en vigueur dansl’institution d’enseignement, relatif aux droits d’inscription dans les années de Masters.

2) Dans le cadre de la formation en entreprise :

En entreprise, deux statuts sont possibles :

a. Contrat de travail à temps partiel (CTTP)

L’étudiant-e peut conclure avec l’entreprise un contrat de travail à temps partiel. C’est une formulealternative à la Convention d’immersion professionnelle. Dans ce cas, le contrat est le résultat d’unenégociation entre l’étudiant-e et l’entreprise. Les règles prévues dans la loi du 3 juillet 1978s’appliquent évidemment pour ce contrat de travail, même s’il est conclu dans la perspective d’uneformation en entreprise.

b. Convention d’immersion professionnelle (CIP)

L’étudiant-e peut également conclure une convention d'immersion professionnelle (CIP).

Principes de la CIP1:

La CIP est définie par l’article 104 de la Loi-programme du 2 août 2002 comme étant la conventionpar laquelle une personne, dans le cadre de sa formation, acquiert des connaissances ou aptitudespar le biais des prestations effectuées auprès d'un employeur.

L'objet de la CIP n'est pas la fourniture de prestations de travail contre rémunération et dans un liende subordination vis-à-vis d'un employeur, mais bien la formation, c'est-à-dire apprendre d'unemanière pratique en étant " immergé " dans la vie de l'entreprise et en effectuant des tâches quipeuvent s'intégrer dans le processus productif de l'entreprise.

Un écrit (cf modèle de convention académique et de CIP en annexe) constatant la convention doit auminimum mentionner :

o le principe de l'accompagnement ;o la durée de l'accompagnement ;o les modalités selon lesquelles les parties peuvent mettre fin au contrat ;o les modalités de paiement de l'indemnité.

1Toute information complémentaire peut être utilement trouvée dans l’avis 1 770 du Conseil national du Travail et CCE 2011-0585 DEF

CCR 10 du Conseil central de l’Economie, du 25 mai 2011.

3 Vade mecum master en alternance – année académique 2011-2012 – màj 22/06/2011

Indemnité liée à la CIP conclue dans le cadre des masters en alternance :

L’indemnité versée dans le cadre des masters en alternance organisés dans l’enseignementsupérieur est fixée à 7 218 ! par année académique. Ce montant est défini sur base du RMMMG2,indexé au 1er mai 2011, et pour les plus de 21 ans. Lié à l’index, le montant de 7 218 ! par annéeacadémique est donc susceptible d’indexation.

Au regard de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs,cette indemnité est considérée comme une rémunération et bénéficie donc de la même protection.

Déclaration à la DIMONA :

L’entreprise doit obligatoirement déclarer l’étudiant-e en formation chez elle à la DIMONA.

Cotisations ONSS :

L’indemnité étant considérée comme une rémunération, elle est soumise à des cotisations ONSS.Cet état de fait n’implique aucune démarche de l’étudiant(e).

L’étudiant-e sous CIP doit donc cotiser (cotisations ONSS personnelles) à raison de 13,07%.Toutefois, comme le « bonus à l’emploi » est d’application dès le 1er mois de formation en entreprise,la réduction est égale au montant de la cotisation. L’indemnité CIP étant inférieure à 1 338,94!/mois, le solde de cotisations personnelles est toujours de 0!.

Par ailleurs, l’entreprise déclarera l’étudiant-e en formation en CIP à l’ONSS et à son organismeassureur en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, afin qu’il/elle soitrepris(e) dans la police d’assurance de l’entreprise (assurance loi).

La déclaration de l’étudiant-e à l’ONSS implique que l’entreprise doit donc également verser unecotisation ONSS dont le taux actuel est de 0,78%, 2,47% et 2,48%, en fonction de la taille del’entreprise, dès lors que peuvent être déduites des cotisations ONSS (cotisations « apprentis-employés » de 33,03%, 34, 72% ou 34, 74% selon la taille de l’entreprise, calculées sur base del’indemnité CIP effectivement versée) les réductions structurelles (code 3000) et « jeunes à bassalaire » (code 3413). (cf tableau cotisations ONSS en annexe)

L’étudiant-e en CIP peut être comptabilisé-e par l’entreprise dans les quotas jeunes auxquelsl’entreprise est soumise (3% ou 1,5% selon le nombre de travailleurs de l’entreprise), pour autantque l’étudiant-e n’ait pas 26 ans

Responsabilité et assurance de l’étudiant-e en entreprise :

L’étudiant(e) en formation en entreprise est déclaré-e par celle-ci à l’ONSS et à un organismeassureur en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, de telle sorte quel’étudiant-e soit repris(e) dans la police d’assurance de l’entreprise. (cf. assurance loi).

2 RMMMG = revenu minimummensuel moyen garanti

4 Vade mecum master en alternance – année académique 2011-2012 – màj 22/06/2011

En vertu de l’article 107, §2, de la loi-programme du 2-8-2002, la responsabilité civile de l’étudiant(e)en formation en entreprise est réglée de la même façon que pour les travailleurs liés par un contratde travail (article 18 de la loi du 3-7-1978). Cela signifie que l’employeur est responsable de tout actede l’étudiant(e) en CIP, sauf pour les cas spécifiquement exclus, à savoir le dol, la faute lourde et lafaute légère habituelle. Il appartient donc à l’employeur de s’assurer à cet égard.

L’étudiant(e) est également couvert(e), en responsabilité civile, par l’assurance de la Haute Ecole,lorsqu’il/elle est en formation au sein de la Haute Ecole.

Ceci implique que tout dommage aux biens et personnes imputable à une conduite non conformeaux règles de l’entreprise et de la Haute Ecole, qui ont été portées à sa connaissance dès soninscription au Master et la signature de la CIP, relève de la propre assurance en responsabilité civilede l’étudiant(e) ou de sa famille.

Les étudiant(e)s percevant une rétribution, ils/elles sont dans l’obligation de s’affilier à une mutuelle.

En cas d’incapacité pour maladie ou accident de vie privée, l’étudiant(e) a droit à des indemnitésd’incapacité à charge de l’AMI (assurance maladie invalidité - via la mutuelle). L’AMI intervient dès ledeuxième jour d’incapacité (le 1er jour étant un jour de carence, indépendamment de l’appartenance

à la catégorie « employé » ou « ouvrier »).

Les étudiant-e-s étant détenteurs (-trices) d’un diplôme au moins équivalent à un CESS, aucun staged'attente n’est requis pour bénéficier de l’intervention de la mutuelle. Donc, dès le 2e jour demaladie, ils/elles ont droit à une indemnité égale à 60% de leur indemnité de formation. En casd'incapacité prolongée au-delà de 6 mois, l'indemnité d'incapacité sera révisée à la hausse si elle estinférieure à l'indemnité d'incapacité minimum garantie. Après 1 an, on passe à une indemnitéd'invalidité.

Aspect fiscal3

L’étudiant-e en CIP est-il/elle ou non fiscalement à charge de ses parents ?

Les étudiant-e-s domicilié-e-s chez leurs parents ne sont plus fiscalement à leur charge4 lorsqu’ils /elles bénéficient de ressources (indemnités perçues dans le cadre des activités de formation enentreprise, jobs étudiants, …) supérieures à 2.890 ! / an (montant indexable).

Concrètement, et à titre d’exemple, pour l’étudiant(e) en alternance sous CIP, cela veut dire que :

(1) pour l’année 2011, lorsqu’il/elle commence son master (et qu’il/elle est, par exemple, en entreprise à partir

d’octobre) : 3 x 721,80 !/mois = 2.165,40 !. S’il/elle a bénéficié, en 2011, avant son inscription en master, de

revenus d’un job étudiant, 2.410 ! provenant de cette occupation comme étudiant(e) ne doivent pas être pris en

compte pour le plafond des ressources précité. Par conséquent, s’il/elle a gagné, en tant qu’étudiant(e) jobiste, plus

que (2.890 – 2.165,40 + 2.410 =) 3.134,60 ! (montant net imposable), il/elle ne sera plus à charge de ses parents

pour l’exercice d’imposition 2011. S’il/elle a gagné moins de 3 134,60 !, il/elle sera toujours à la charge de ses

parents ;

(2) pour l’année 2012 : 10 x 721,80 !/mois (en supposant des vacances non rémunérées de 2 mois) = 7.218 !,

dépassant largement le plafond (index annuellement) de 2 890 !, il/elle ne sera plus à charge de ses parents.

(3) pour l’année 2013 : 6 x 721,80 !/mois (fin année académique au 30/6 = fin CIP) = 4.330,80 !. Le montant des

indemnités dépassant le plafond autorisé, il/elle ne sera plus à charge de ses parents.

3 Pour l’année civile 2011, un étudiant peut avoir ses propres « ressources » (p.ex. revenus) à concurrence de 2.890 ! avant de n’être plusfiscalement à charge du parent contribuable. Ce plafond est fixé dans l’article 136 du CIR-92 et il est indexé annuellement. Cfr.http://fiscus.fgov.be/interfafznl/fr/downloads/indexering-aj2012.pdf4Le fait, pour un(e) étudiant(e) de n’être plus à charge de ses parents peut avoir un impact sur le statut social et/ou fiscal de ces derniers

en termes de loyer d’habitation sociale, de statut de chef de famille, …

5 Vade mecum master en alternance – année académique 2011-2012 – màj 22/06/2011

L’étudiant-e en CIP est-il/elle contribuable lui/elle-même ?

À partir de 6.830 ! / an, ils/elles deviennent contribuables à titre personnel.Ceci signifie, par ailleurs, qu’un précompte professionnel de 26,85 ! est retenu du montant del’indemnité mensuelle (sur base d’une indemnité mensuelle forfaitaire de 721,80 !).

Concrètement, à partir d’un montant annuel dépassant les 6.830 ! (= la quotité du revenu exemptée d’impôts pour l’exercice

d’imposition 2011), on devient contribuable. Cela signifie, dans notre exemple ci-dessus, qu’un(e) étudiant(e) sous CIP devra

lui/elle-même payer des impôts pour l’année 2012. NB : Le montant exempté d’impôts est également indexé annuellement.

Remarque : les montants plafonds repris ci-dessus concernent les étudiants « ordinaires » faisant partie d’une famille

« ordinaire » ; d’autres montants s’appliquent si l’étudiant-e est handicapé-e ou s’il s’agit de familles monoparentales.

Par ailleurs, à partir d’un montant mensuel de 615 !, le précompte professionnel doit être retenu. Sur un montant mensuel

de 721,80 ! (à supposer que l’entreprise opte pour le versement d’une indemnité forfaitaire de 7218 ! (montant de

l’indemnité pour l’année académique) divisé par 10 (100 jours de formation en entreprise par année académique

correspondant à une moyenne de 10 mois à mi-temps), le précompte retenu est de 26,85 ! (travailleur contribuable sans

charge de famille – montants 2011). Ces montants sont indexés annuellement.

(cf. http://fiscus.fgov.be/interfafznl/fr/publicaties/deduction/index.htm).

Allocations familiales.

Les étudiant-e-s en CIP étant considéré-e-s comme des apprentis par les services de la sécuritésociale, dès lors que l’indemnité mensuelle de l’étudiant-e dépasse 490,09 !

5, ses parents (ou lesayants-droit de l’étudiant-e) perdent le droit de percevoir les allocations familiales.

Jobs étudiants.

Les étudiant-e-s qui suivent un master en alternance (comme tout jeune en formation en alternance)ne peuvent pas exercer de job d’étudiant.

En effet, le contrat d'occupation d'étudiant (contrat/statut spécial qui se distingue tout à fait ducontrat de travail ordinaire) a été conçu pour les jeunes qui font des études à temps plein, quipassent donc leur temps (presque) entièrement sur les bancs scolaires, qui ne sont pas habitués àfournir des prestations de travail dans un statut de salarié (ou similaire) et pour qui l'occupation dansle statut d'étudiant représente une première introduction, plus ou moins occasionnelle, dans lemonde du travail. (cf. titre VII de la loi du 3-7-1978)

Par ailleurs, en matière de sécurité sociale, un jeune déclaré dans l'un ou l'autre statut d'alternanceest considéré comme un « travailleur assujetti », tandis que les étudiants jobistes ne sont pasassujettis à la sécurité sociale (on perçoit uniquement une cotisation de solidarité, donc pas de vraiescotisations de sécurité sociale). Un-e étudiant-e qui est assujetti-e durant l'année académique nepeut pas temporairement ne pas l'être durant les vacances scolaires.

5 Des négociations étant actuellement en cours au niveau de l’ONAFTS, les étudiant(e)seront attentif (-ve)s à l’éventuelle hausse du plafondde revenus donnant accès aux allocations familiales.

1 Convention académique Mesure I.3.C.3 expérimenter l’alternance dans l’enseignementsupérieur màj. 22/06/2011

MODÈLE DE CONVENTION ACADEMIQUE CONCLUE DANSLE CADRE DU MASTER EN ALTERNANCE DE …

Cette convention s’inscrit dans les objectifs d’expérimentation de l’alternancedans l’Enseignement supérieur et se veut une déclinaison opérationnelle de – eten articulation avec - la Convention Cadre conclue le 18 mai 2011 entre lesGouvernements de la Région wallonne et de la Communauté française, lesInterlocuteurs sociaux représentant les secteurs de l’Industrie technologique, dela Construction ainsi que de la Chimie et des Sciences de la Vie, lesInterlocuteurs sociaux représentant le secteur de l’Enseignement supérieur etceux présents au sein du CESRW, les Réseaux d’Enseignement supérieur enCommunauté française et L’Administration générale de l’Enseignement et de laRecherche scientifique, dans le cadre de la mise en !uvre de la mesure I.3.C.3du PM2.vert : « expérimenter l’alternance dans l’enseignement supérieur ».

Cette convention académique a pour objectif de clarifier les rôles et

responsabilités de chacune des parties dans le cadre du cursus donnant accès au

Master en ………………………………………………. sans préjudice des prescrits légaux et

des réglementations en vigueur dans les Hautes Ecoles.

La présente convention académique est conclue entre :

1. La Haute Ecole ………………………………, ci-après dénommée « la HauteEcole », située et représentée par son Directeur-Président,……………………………………………………….,

2. L’entreprise (les entreprises) ………………………………………………………………………,ci-après dénommée(s) « l’entreprise », dont le siège d’activité (où sedéroulera la formation en entreprise) est situé,Entreprise 1 : ……………………………………………………………………………………………..…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..,représentée par ………………………………………………………………………………………. enqualité de …………………………………………………, dénommé(e) ci-après le/laresponsable d’entreprise,

Entreprise 2 : ……………………………………………………………………………………………..…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..,représentée par ………………………………………………………………………………………. enqualité de …………………………………………………, dénommé(e) ci-après le/laresponsable d’entreprise,

et

2 Convention académique Mesure I.3.C.3 expérimenter l’alternance dans l’enseignementsupérieur màj. 22/06/2011

3. …………………………………………………………….. (Prénom et NOM de l'étudiant(e),cf photocopie de la carte d’identité annexée), ayant obtenu le titre debachelier en ………………………………………………………………….…… au sein de l’école………………………………………………………………………………………………………… (NOM etcoordonnées de l’établissement d’enseignement supérieur), ci-aprèsdénommé(e) l'étudiant(e) ;

Il est convenu ce qui suit :

Article 1er :

L’entreprise, la Haute Ecole et l'étudiant(e) s’engagent à tout mettre en !uvrepour assurer un déroulement optimal du Master en………………………………………………….. organisé en alternance.

L’objectif de ce cursus, donnant accès au grade académique de Masteren…………………………………………………………………………, est l’acquisition, par lesétudiant(e)s, des compétences liées à la formation dont les contenus sontprésentés dans l’annexe 1 qui fait partie intégrante de la présente convention.

Les modalités d’évaluation (et le rôle de l’entreprise dans cette évaluation) sontdéfinies à l’article 7. Cette évaluation est exclusivement de la responsabilité dela Haute Ecole ; la Communauté française reconnaissant le grade académique etle diplôme de Master délivré par la Haute Ecole.

Article 2 : Principe de l’alternance et structuration du Master :

§1 Ce Master repose sur la méthodologie de l’alternance. Le cursus qui faitl’objet de cette convention académique se déroule donc pour partie en HauteEcole et pour partie en entreprise. Les compétences visées sont acquises pourpartie au sein de la Haute école et pour partie au sein de l’entreprise. Pendantses moments de formation en entreprise, l’étudiant(e) acquiert les compétencesvisées, en participant à la vie de l’entreprise et en effectuant des tâches quipeuvent s’intégrer dans le processus productif de l’entreprise et pour lesquellesl’étudiant(e) reçoit une rétribution.

§2 L’organisation de ce Master 120 crédits est décrite dans l’annexe 1.

§3 Le Master en alternance proposé dans le cadre de cette convention estorganisé sur base de la circulaire de rentrée académique applicable aux HautesEcoles et des éphémérides propres à la Haute Ecole. Sont ainsi prévus desactivités d’enseignement et d’évaluation ainsi des congés scolaires, dont lecalendrier détaillé est repris dans l’annexe 1.

Le processus d’alternance prévoit une répartition des temps de formation (etdonc une répartition des activités d’enseignement et d’évaluation) à concurrencede 50% en entreprise et de 50% au sein de la Haute Ecole.

3 Convention académique Mesure I.3.C.3 expérimenter l’alternance dans l’enseignementsupérieur màj. 22/06/2011

Sur les deux années du cursus, l’étudiant(e) devra ainsi participer à 40 semainesd’activités en entreprise (soit une moyenne de 100 jours par année, dans lerespect du régime de temps de travail en vigueur dans l’entreprise.

Cette durée correspond à une moyenne, par an, de 15 semaines de formation et5 semaines dédicacées à l’évaluation.

La répartition et la périodicité des activités d’apprentissage définies par la HauteEcole et concertées avec l’entreprise sont reprises dans l’annexe 1.

La périodicité proposée doit favoriser une complémentarité fonctionnelle entre lesmoments de formation en entreprise, axée sur la pratique et la confrontation auxréalités de l’entreprise, et la formation académique au sein de la Haute Ecole.

Toute modification dans la durée, les dates et les horaires prévus pour ce Masteren alternance se fait, par voie d’avenant à la présente convention, avec l’accordde tous les signataires de celle-ci.

Article 3 : Articulation des crédits et heures de formation

§1 Ce Master comporte 120 crédits dont une partie sont acquis en entreprise(s)et une autre au sein de la Haute Ecole.

§2 Une description précise des activités d’apprentissage, de leur volume horaireet des crédits associés, ainsi que du lieu (entreprise ou Haute Ecole) où cesactivités se dérouleront est donnée dans l’annexe 1.

Article 4 : Organisation du cursus en entreprise

§1 L’entreprise accueillera l'étudiant(e), pour l’ensemble de son cursus, àconcurrence d’une durée globale de deux fois 20 semaines (ou 100 jours / an),comprenant les activités de formation et d’évaluation, telles que visées dansl’annexe 1, soit du ……/……/…… au ……/……/……, et contribuera à sa formation enlui confiant des tâches dont le contenu formatif complétera et renforcera laformation dispensée par la Haute Ecole dans le cadre du Master en………………………………………....

L'étudiant(e) réalisera sa formation en entreprise sous le couvert d’une« convention d’immersion professionnelle »1 (CIP) ou toute autre mesure plusfavorable à l’étudiant, en ce compris un contrat de travail à temps partiel (CTTP).

Il/elle bénéficie, dans les 2 cas, des conditions de travail (avantages et droitssociaux, régime horaire, temps de travail, etc.) prévues par la législation envigueur et des indemnités financières (CIP) ou du salaire en vigueur au sein del’entreprise (des entreprises) ou, à défaut, du secteur (CTTP), lesquelles sont

1 Cf loi-programme du 2 août 2002, Titre IV – Emploi, Chapitre X (articles 104 à 110).

4 Convention académique Mesure I.3.C.3 expérimenter l’alternance dans l’enseignementsupérieur màj. 22/06/2011

reprises dans la convention d’immersion professionnelle ou le contrat de travail àtemps partiel annexé à la présente convention (cf. annexe 2).

§2 Tant la convention d’immersion professionnelle que le contrat de travail (ouson avenant) mentionnent le(s) responsable(s) hiérarchique(s) de l'étudiant(e).

§3 Les horaires en entreprise sont également mentionnés dans la conventiond’immersion professionnelle ou le contrat de travail.

§4 L’entreprise mettra à disposition de l'étudiant(e) les moyens (à titred’exemple : supports de présentation de l’entreprise, ordinateur, logiciels,connexion internet, dictaphone, bureau, …) lui permettant de répondre auxexigences de l'article 7.

Article 5 : Engagement de l’Entreprise2 :

L’entreprise partenaire de la formation, dans le cadre du Master en alternancevisé par cette convention, s’engage sur l’honneur à :

1. respecter les dispositions légales en matière de contributions fiscales et desécurité sociale ;

2. ne pas substituer l’étudiant(e) qu’elle accueille dans le cadre de ce Masteren alternance à un travailleur occupé ;

3. de respecter le plan de formation tel que visé dans l’annexe 1 et de veillerà son bon déroulement.

Article 6 : Tutorat et supervision

Pour assurer la bonne mise en !uvre de ce cursus en alternance,

- l’entreprise 1 désigne Monsieur/Madame3 ……………………………………………………

- l’entreprise 2 désigne Monsieur/Madame4 …………………………………………………..en tant que tuteur(s) entreprise de l'étudiant(e) et informe son/leurConseil d’entreprise, le CPPT et, à défaut, sa/leur délégation syndicale desa/leur participation à l’expérience pilote d’alternance dans l’enseignementsupérieur et des modalités de mise en !uvre y afférentes, en ce comprisen ce qui concerne la présence de l’étudiant(e) au sein de l’entreprise (desentreprises), telles que définies dans la présente convention ;

- La Haute Ecole désigne Monsieur/Madame5 …………………………………………………………………………………………………………………………………. en tant que superviseurde l'étudiant(e) ;

2 En référence aux obligations des parties mentionnées aux pp 24 à 26 de l’avis 1 770 du Conseilnational du Travail et CCE 2011-0585 DEF CCR 10 du Conseil central de l’Economie, du 25 mai2011.3 Biffer la mention inutile4 Biffer la mention inutile5 Biffer la mention inutile

5 Convention académique Mesure I.3.C.3 expérimenter l’alternance dans l’enseignementsupérieur màj. 22/06/2011

Ces personnes assureront conjointement le suivi et la bonne mise en !uvrepratique de ce cursus en alternance.

La mission du tuteur entreprise consiste à :

- déterminer et proposer le parcours de l’étudiant(e) dans l’entreprise, defaçon à atteindre les objectifs fixés par la formation et selon les modalitésdéfinies dans l’annexe 1 ;

- être la personne ressource pour le superviseur et l’étudiant(e) dans lescontacts avec l’entreprise ;

- assurer un suivi régulier de l’étudiant(e) dans ses activitésd’apprentissage, coordonner ces activités avec les collaborateurs del’entreprise de façon à en assurer la cohérence et l’efficacité ;

- participer à l’évaluation et en assurer la coordination en ce qui concerneles activités en entreprise ;

- ….

La mission du superviseur de la Haute Ecole consiste à :

- s’assurer, en collaboration avec le tuteur, de la définition correcte desactivités de l’étudiant(e) dans l’entreprise ;

- coordonner l’évaluation des activités en entreprise en relation avec letuteur ;

- être la personne ressource pour l’entreprise et l’étudiant dans leurscontacts avec la Haute Ecole (notamment pour la transmission, à lademande de la Haute Ecole, de la déclaration sur l’honneur évoquée àl’article 5, estampillée du cachet CEC de l’ONSS) ;

- fournir les aides pédagogiques et méthodologiques nécessaires au tuteuret à ses collaborateurs ;

- relayer au Comité de pilotage local (mis en place sous la responsabilité dela Haute Ecole, dans le cadre de l’organisation de ce master en alternance)tout problème qui, en référence à l’article 10 de la présente convention, netrouverait pas de solution à l’issue d’une concertation ou qui seraitsusceptible de nuire au bon déroulement de la formation en entreprise(notamment les cas d’absence injustifiée de l’étudiant)

- ….

Article 7 : Suivi et Evaluation

§1 L'étudiant(e) rend compte de son travail à ses tuteur(s) et superviseur, selonles modalités définies entre la Haute Ecole et l’Entreprise (les entreprises).

§2 Si l’évaluation est de la responsabilité exclusive de la Haute Ecole, l’avis del’entreprise, notamment via le(s) tuteur(s) entreprise, sur les compétences

6 Convention académique Mesure I.3.C.3 expérimenter l’alternance dans l’enseignementsupérieur màj. 22/06/2011

acquises par l'étudiant(e), sera sollicité et pris en compte dans le cadre del’évaluation, selon les modalités fixées entre la Haute Ecole et l’Entreprise.

Article 8 : assurances

- L’entreprise déclare l’étudiant(e) en formation au sein de son/leurentreprise à l’ONSS et à son/leur organisme assureur en matièred’accidents du travail ou de maladies professionnelles, pour qu’il/elle soitrepris(e) dans la police d’assurance. (cf. assurance loi).

En vertu de l’article 107, §2, de la loi-programme du 2-8-2002, laresponsabilité civile de l’étudiant(e) en formation en entreprise est régléede la même façon que pour les travailleurs liés par un contrat de travail(article 18 de la loi du 3-7-1978). Cela signifie que l’employeur estresponsable de tout acte de l’étudiant(e) en CIP, sauf pour les casspécifiquement exclus, à savoir le dol, la faute lourde et la faute légèrehabituelle. Il appartient donc à l’employeur de s’assurer à cet égard.

- L’étudiant(e) est également couvert(e), en responsabilité civile, parl’assurance de la Haute Ecole lorsqu’il/elle est en formation au sein de laHaute Ecole.

- Ceci implique que tout dommage aux biens et personnes imputable à uneconduite non conforme aux règles de l’entreprise et de la Haute Ecole, quiont été portées à sa connaissance dès son inscription au Master et lasignature de la CIP / CTTP, relève de la propre assurance en responsabilitécivile de l’étudiant(e) ou de sa famille.

- En cas d’incapacité pour maladie ou accident de vie privée, l’étudiant(e) adroit à des indemnités d’incapacité à charge de l’AMI (assurance maladieinvalidité - via la mutuelle). L’AMI intervient dès le deuxième jourd’incapacité (le 1er jour étant un jour de carence, indépendamment del’appartenance à la catégorie « employé » ou « ouvrier »).

Article 9 : Engagements de l’étudiant(e) par rapport à l’entreprise (auxentreprises)6

L’étudiant(e) s’engage à se conformer au prescrit de l’entreprise en matière deconsignes de sécurité, de règlement d’ordre intérieur, de déontologie. Il/ellemettra tout en !uvre pour s’intégrer le mieux possible dans l’entreprise.

Il/elle s’engage, en outre, à remettre à l’entreprise, à la fin de sa formation enentreprise, tout document, matériau ou équipement mis à sa disposition au coursde celle-ci.

6En référence aux obligations des parties mentionnées aux pp 24 à 26 de l’avis 1 770 du Conseil

national du Travail et CCE 2011-0585 DEF CCR 10 du Conseil central de l’Economie, du 25 mai2011.

7 Convention académique Mesure I.3.C.3 expérimenter l’alternance dans l’enseignementsupérieur màj. 22/06/2011

La propriété industrielle des résultats (brevetables ou non) des études auxquellesl’étudiant(e) participe, au cours de sa formation en entreprise revient de pleindroit à l’entreprise concernée qui en a la libre disposition.

Ce faisant, l’étudiant(e) s’engage à ne divulguer aucune information à caractèreconfidentiel dont il/elle aurait eu connaissance lors de sa formation en entreprise,et sous quelque forme que ce soit (à l’exception du TFE qu’il/elle doit réaliserdans le cadre de la Haute Ecole) et renonce à tout droit de propriété intellectuelleconcernant les résultats obtenus pendant le développement technologique de ceprojet ainsi que l’ensemble des droits corollaires, relatifs aux créations qu’ilaurait conçues au cours de sa formation en entreprise.

Par ailleurs, la plus-value du master en alternance reposant, notamment, sur laconfrontation avec la réalité, les règles et les compétences techniques, maiségalement professionnelles, attendues dans le monde du travail, toute absenceinjustifiée de l’étudiant(e) lors de sa formation en entreprise pourra êtresanctionnée.

Par « absence injustifiée », il y a lieu d’entendre les absences qui ne sontpermises par aucune disposition légale, réglementaire ou conventionnelle et, enparticulier, les articles 26 à 31 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats detravail.

Cette sanction sera proposée dans le respect des réglementations légales etconventionnelles d’application dans le secteur et l’entreprise, après uneconcertation entre le tuteur / la tutrice en entreprise, le superviseur / lasuperviseuse de la Haute Ecole et l’étudiant(e).

Par ailleurs, compte tenu du cadre dans lequel se déroule ce master enalternance, tout cas d’absence injustifiée, donnant lieu ou non à une sanction,sera relayé par le superviseur / la superviseuse de la Haute école au Comité depilotage local mis en place sous la responsabilité de la Haute Ecole, dans le cadrede l’organisation de ce master en alternance.

Article 10 : Règlement des conflits

L'étudiant(e) comme le(s) tuteur(s) entreprise ou le(s) responsable(s) del’entreprise (des entreprises) informent le superviseur de la Haute Ecole de toutproblème de nature à influer sur le bon déroulement du master en alternance.

L’étudiant(e) qui, pour une raison de force majeure, ne peut se présenter dansl’entreprise en avertit le tuteur entreprise concerné et son superviseur, dans lesmeilleurs délais.

Le superviseur de la Haute Ecole informe l’entreprise concernée de tout problèmepouvant apparaître en cours d’année académique et de nature à influer sur lebon déroulement du master.

Les différentes parties se concertent pour trouver une solution aux problèmesidentifiés. Si aucune solution ne se dégage de cette concertation, le problème

8 Convention académique Mesure I.3.C.3 expérimenter l’alternance dans l’enseignementsupérieur màj. 22/06/2011

est relayé au Comité de pilotage local qui se saisira de la problématique afin detrouver une réponse à la problématique dans les plus brefs délais.

En cas d’infraction aux termes de la convention d’immersion professionnelle / ducontrat de travail ou aux dispositions légales, sectorielles ou d’entreprise, laprocédure en vigueur, telle que prévue par les législations de référence, est bienentendu d’application.

Article 11 :

Il pourra être mis fin à cette convention académique après concertation préalableentre toutes les parties.

Si la formation en entreprise est interrompue en cours d’année académique, ilest de la responsabilité de l'étudiant(e) et de la Haute Ecole de négocier unenouvelle convention académique avec une autre entreprise, dans les plus brefsdélais, de manière à compléter le cursus de formation en entreprise.

Fait à ……………………………….., en 3 exemplaires, le .................................

Pour l’entreprise 1,(Lu et approuvé, Cachet del’entreprise et signature du/dela responsable de l’entreprise)

Pour l’entreprise 2,(Lu et approuvé, Cachet del’entreprise et signature du/dela responsable de l’entreprise)

Pour la Haute Ecole, Pour l’étudiant(e),