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Mastercard Concierge Service : Conditions générales du titulaire de carte

Sommaire

Partie A : Conditions des Prestations 2

1. Définitions et interprétation 2

2. Demandes d’adhésion 3

3. Fourniture de services 3

4. Introduction d’une demande 5

5. Annulations, remboursements et retours 5

6. Fournisseurs 6

7. Limitations de responsabilité 7

8. Début et fin 8

9. Généralités 8

Partie B : Déclaration de confidentialité 9

Informations importantes 9

1. Comment collectons-nous vos données personnelles ? 10

2. Données que nous collectons à votre sujet 10

3. Comment utilisons-nous vos données personnelles ? 11

4. Divulgation de vos données personnelles 13

5. Transferts internationaux 14

6. Sécurité des données 14

7. Conservation des données 14

8. Vos droits légaux 15

9. Qui sommes-nous ? 16

10. Glossaire 16


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Partie A : Conditions des Prestations

Conditions générales du Programme

Le Mastercard Concierge Service met à la disposition des titulaires de carte éligibles une équipe de Lifestyle Managers disponibles sur appel 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, qui les aident dans l’organisation de leurs vies personnelle et professionnelle par la dispense d’informations et l’offre d’un service d’assistance. Le service peut s’occuper, sur demande du titulaire de carte, de la réservation de voyages, de tables dans des restaurants et d’accès à des discothèques, des événements, des activités de loisirs et bien plus encore.

Pour avoir accès au Service, les titulaires de carte éligibles peuvent appeler un Lifestyle Manager pour s’entretenir avec lui. Pour s’inscrire au Service, les titulaires de carte doivent communiquer les 6 premiers chiffres de leur carte éligible, leurs nom et prénom ainsi que leurs coordonnées. Une fois inscrits au Service, les titulaires de carte peuvent avoir librement accès au Service à leur guise, par téléphone ou en envoyant un e-mail à [email protected]. Les demandes envoyées par e-mail ne peuvent recevoir de réponse que si le titulaire de la carte a déjà procédé à son inscription par téléphone.

Le Mastercard Concierge Service est fourni par Quintessentially (UK) Limited, ci-après « Quintessentially ». Les présentes Conditions s’appliquent à tous les services commandés à Quintessentially et aux membres de son groupe de sociétés ou que Quintessentially et les membres de son groupe de sociétés vous fournissent et, en demandant des services à Quintessentially et aux membres de son groupe de sociétés, vous acceptez que les présentes Conditions s’appliquent à ces services et à votre commande.

1. Définitions et interprétation

1.1 Les définitions suivantes sont d’application dans les présentes Conditions :

Prestations : désigne les prestations mises à la disposition des Membres par les Fournisseurs.

Conditions : les présentes conditions générales, modifiées occasionnellement conformément à la clause 9.5.

Membre : personne inscrite en tant que membre du Programme.

Adhésion : désigne l’adhésion au Programme.

Adhésion au Club : désigne Quintessentially et les membres de son groupe de sociétés.

Demande : désigne une demande faite par un Membre à Quintessentially et aux membres de son groupe de sociétés d’organiser la fourniture de biens et/ou de services d’un tiers pour le compte du Membre.

Services : désigne les services de conciergerie et de gestion lifestyle fournis par Quintessentially et les membres de son groupe de sociétés à ses Membres dans le cadre de leur Adhésion.

Fournisseur : désigne un fournisseur engagé par Quintessentially et les membres de son groupe de sociétés pour le compte et en tant que mandataire d’un Membre afin de fournir des biens et/ou des services à ce Membre.


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1.2 Les règles suivantes s’appliquent dans les présentes Conditions :a) une personne désigne une personne physique, une société ou un organisme non doté de la personnalité morale (avec ou sans personnalité juridique distincte) ;

b) une référence à une partie inclut ses représentants personnels, ses successeurs ou ses ayants droit ;

c) une référence à une loi ou à une disposition législative est une référence à cette loi ou disposition législative modifiée ou remise en vigueur. Une référence à une loi ou à une disposition législative comprend toute législation subordonnée adoptée en vertu de cette loi ou de cette disposition législative, telle que modifiée ou remise en vigueur ;

d) toute phrase introduite par les termes « y compris », « comprendre », en particulier ou toute expression similaire, doit être interprétée à titre illustratif et ne doit pas limiter le sens des mots précédant ces termes ; et

e) une référence à « écrit » comprend les e-mails.

2. Demandes d’adhésion

2.1 Vous êtes tenu(e) de fournir des données personnelles exactes lorsque vous postulez pour devenir Membre. Dans le cas contraire, votre Adhésion et toute opération ultérieure peuvent être annulées. La responsabilité qui vous incombe de fournir des informations exactes est une obligation permanente et vous devez informer Quintessentially ainsi que les membres de son groupe de sociétés, dans les plus brefs délais, en cas de modification des informations que vous avez fournies dans le cadre de votre Adhésion.

2.2 Une Adhésion est personnelle. Il vous incombe de veiller à ce que personne (hormis votre assistant personnel, en votre nom, le cas échéant) n’utilise votre Adhésion.

2.3 Nous prenons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour que vos données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la politique de confidentialité de Quintessentially et des membres de son groupe de sociétés, exposée plus en détail à la Clause 10.1. Veuillez noter que toutes les informations que vous nous communiquez, sont stockées sur nos serveurs sécurisés. Toutes les opérations de paiement que nous effectuons nous-mêmes ou par le biais de notre fournisseur tiers de services de traitement de paiements sont cryptées au moyen de la technologie Secured Sockets Layer.

3. Fourniture de services

3.1 Quintessentially et les membres de son groupe de sociétés fournissent les Services au Membre au cours de sa période d’Adhésion, en conformité avec les Demandes particulières du Membre, à condition que Quintessentially et les membres de son groupe de sociétés ne soient pas tenus de fournir ou de faciliter la fourniture de biens et/ou de services qui, à son entière discrétion, pourraient constituer une violation des lois, normes et/ou règlements en vigueur ou porter atteinte au bon goût et à la décence dans la juridiction concernée.

3.2 Quintessentially et les membres de son groupe de sociétés doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour respecter les dates de prestation spécifiées, qui ne sont toutefois que des estimations, qui ne doivent pas être cruciales pour la prestation des Services.

3.3 Quintessentially et les membres de son groupe de sociétés ont le droit d’apporter aux Services toute modification nécessaire pour se conformer à toute loi ou obligation de sécurité en vigueur, ou n’affectant pas de manière significative la nature ou la qualité des Services, et Quintessentially et les membres de son groupe de sociétés doivent informer le Membre dans cette éventualité.


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3.4 En dehors des heures normales de bureau (ou selon les autres conditions imposées occasionnellement), les questions et/ou Demandes des Membres peuvent être orientées vers un autre bureau de Quintessentially et des membres de son groupe de sociétés pour l’apport d’une assistance. A ces occasions, les services peuvent être fournis en anglais.

3.5 Vous reconnaissez que Quintessentially et les membres de son groupe de sociétés se réservent le droit d’accepter des commissions sur la fourniture de produits ou la prestation de services par tout Fournisseur quelconque.

3.6 Les appels téléphoniques à Quintessentially et aux membres de son groupe de sociétés peuvent être supervisés ou enregistrés à des fins de formation et de contrôle de qualité.

3.7 Quintessentially et les membres de son groupe de sociétés fournissent les Services avec un soin et une compétence raisonnables et, autant que raisonnablement possible, conformément à vos Demandes et instructions raisonnables.

3.8 Restaurants et clubs :a) Lorsque vous recourez au service de réservation dans un restaurant, vous nous autorisez à débiter votre Carte de Paiement de tout dépôt que nous versons en votre nom au restaurant, qui est perdu en cas d’annulation de la réservation.

b) Lorsque vous utilisez le service de réservation dans un restaurant, vous acceptez que, si vous annulez cette réservation dans les 24 heures suivant son inscription, vous ne pouvez prétendre à aucun remboursement des sommes versées pour garantir la réservation, y compris la restitution de tout dépôt versé pour une réservation.

c) Quintessentially et les membres de son groupe de sociétés se réservent le droit de refuser les demandes de réservation dans un restaurant émanant de Membres si ces Membres n’honorent pas leurs réservations à plusieurs reprises ou enfreignent systématiquement les conditions d’annulation.

d) L’admission de Membres dans des clubs se fait toujours à la seule discrétion du Fournisseur du club et Quintessentially et les membres de son groupe de sociétés déclinent toute responsabilité si un Membre se voit refuser son admission dans un club.

3.9 Billets :a) Quintessentially et les membres de son groupe de sociétés peuvent éventuellement vous obtenir les « meilleurs billets » pour des événements à guichets fermés par le biais de l’un de ses partenaires agents de billetterie. Veuillez noter qu’en donnant instruction à Quintessentially et aux membres de son groupe de sociétés d’obtenir de tels billets en votre nom, vous acceptez d’acheter des billets d’une valeur supérieure à leur valeur faciale. Le coût total peut inclure des frais de services en faveur de Quintessentially et des membres de son groupe de sociétés au titre de notre fourniture de services pour l’obtention de sièges en votre nom. Quintessentially et les membres de son groupe de sociétés ne sont pas le vendeur des billets et ne sont pas responsables de l’exécution de votre commande.

b) Tous ces billets et partenaires agents de billetterie (qui sont les vendeurs au regard de l’opération) ont leurs propres conditions générales (que nous vous suggérons de lire). Ces conditions générales sont susceptibles d’inclure des conditions stipulant que les ventes de billets sont définitives et qu’aucun remboursement n’est effectué après leur achat. Quintessentially et les membres de son groupe de sociétés ne sont pas en mesure de vous rembourser ou d’obtenir un tel remboursement en votre nom.

c) En cas d’annulation d’un spectacle directement par l’artiste/producteur, il peut être possible d’obtenir un remboursement de la valeur faciale des billets concernés.

d) Quintessentially et les membres de son groupe de sociétés ou son partenaire agent de billetterie expédient vos billets par l’intermédiaire d’agents de livraison selon des tarifs standard. Veuillez noter que Quintessentially et les membres de son groupe de sociétés déclinent toute responsabilité en cas de manquement dans le chef des agents de livraison au regard de la livraison de vos billets.


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4. Introduction d’une demande

4.1 Les Membres peuvent introduire des Demandes par téléphone (mais pas par SMS) ou par e-mail une fois que le Membre est enregistré.

4.2 Les Membres doivent toujours contacter leur bureau principal, en premier lieu, pour la gestion de toutes les Demandes (y compris les Demandes internationales).

4.3 Quintessentially et les membres de son groupe de sociétés, agissant raisonnablement, se réservent le droit de retirer tout Service et/ou de refuser d’accepter une Demande, à leur seule discrétion.

4.4 Si Quintessentially et les membres de son groupe de sociétés ne sont pas en mesure ou tenus de traiter une Demande, ils en informent le Membre dès que cela est raisonnablement possible.

4.5 Vous vous engagez à ce que toutes les informations que vous nous communiquez aux fins d’une réservation, d’une commande ou d’un achat de produits ou de services soient correctes, à ce que la Mastercard que vous utilisez soit la vôtre et à disposer de fonds suffisants pour couvrir le coût du produit ou du service.

4.6 L’achat ou la fourniture de certains services, produits ou prestations peut entraîner occasionnellement des frais de service ou de traitement dans le chef de Quintessentially et des membres de son groupe de sociétés (dont vous êtes informé(e) à l’avance et qui peuvent varier entre Quintessentially et les bureaux des membres de son groupe de sociétés). Dans ce cas, vous autorisez Quintessentially et les membres de son groupe de sociétés à débiter votre Mastercard de ces frais de traitement ou à vous facturer ces frais.

5. Annulations, remboursements et retours

5.1 Le Membre reconnaît que le contrat de vente pour la fourniture de biens et/ou de services résultant d’une Demande est conclu entre le Membre et le Fournisseur concerné et que Quintessentially et les membres de son groupe de sociétés ne sont pas parties à ce contrat. L’annulation de contrats avec des Fournisseurs doit être notifiée directement au Fournisseur et est soumise aux politiques concernées du Fournisseur.

5.2 Si une Demande porte sur un produit ou un service spécifique qui n’est pas disponible, Quintessentially et les membres de son groupe de sociétés peuvent vous proposer des produits ou services de substitution dont la description et les normes sont similaires. Vous pouvez, à votre entière discrétion, refuser ces produits et/ou services de substitution et demander un remboursement complet si le paiement a déjà été fait au Fournisseur pour le produit ou service indisponible.

5.3 Quintessentially et les membres de son groupe de sociétés déclinent toute responsabilité pour les descriptions inexactes ou trompeuses.

5.4 Le paiement de tous les produits et services est dû immédiatement après l’acceptation de la commande par le Fournisseur concerné.

5.5 En outre, le Membre reconnaît que, pour les produits achetés pour son compte, par Quintessentially et les membres de son groupe de sociétés, directement auprès d’un Fournisseur, les retours et les échanges sont soumis aux conditions générales de ce Fournisseur et que les retours ou échanges de produits achetés ne sont pas toujours autorisés. Lorsque Quintessentially et les membres de son groupe de sociétés sont priés d’acheter un article spécifique pour un Membre, Quintessentially et les membres de son groupe de sociétés doivent informer à l’avance le Membre de la politique de remboursement et d’échange du Fournisseur concerné. Quintessentially et les membres de son groupe de sociétés déclinent toute responsabilité envers le Membre lorsqu’un Fournisseur n’accepte pas le retour ou l’échange d’un article.


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5.6 Il incombe au Membre de conserver toute preuve de renvoi de produits à un Fournisseur. Nous vous recommandons de renvoyer tout produit sous pli recommandé ou par tout autre moyen similaire permettant d’attester de la date d’envoi et de tracer le retour.

5.7 Nous vous informons dès que nous apprenons qu’un Fournisseur a effectué un remboursement ou exécuté une commande.

5.8 Lorsque des commandes sont livrées en dehors de l’UE, les droits de douane et taxes sur les ventes en vigueur ne sont pas remboursés par Quintessentially et les membres de son groupe de sociétés. Le Membre est seul responsable du recouvrement de ces sommes. Quintessentially et les membres de son groupe de sociétés déclinent toute responsabilité pour les articles retenus par les autorités douanières ou frontalières.

5.9 Dans le cas de services de messagerie express de premier ordre, si le Membre ne se trouve pas à l’adresse de livraison spécifiée pour réceptionner sa commande au moment convenu, le Membre peut encourir des frais supplémentaires pour les tentatives ultérieures de livraison.

6. Fournisseurs

6.1 Les Fournisseurs sont responsables de la fourniture des services, produits et Prestations que vous nous Demandez de commander en votre nom. Quintessentially et les membres de son groupe de sociétés communiquent avec les Fournisseurs en votre nom, sauf s’il est plus approprié que vous contactiez directement le Fournisseur.

6.2 Les Fournisseurs peuvent imposer leurs propres conditions générales qui, dans tous les cas, s’appliquent à la fourniture de produits et/ou services par ce Fournisseur en votre faveur, et ces conditions générales vous lient au moment de la commande.

6.3 Lorsque vous commandez un produit ou un service ou que vous bénéficiez d’une Prestation, vous pourriez devoir communiquer les données de votre Mastercard. Si vous demandez à Quintessentially et aux membres de son groupe de sociétés de, et les autorisez à, utiliser votre Mastercard pour payer des produits ou services à un Fournisseur, vous reconnaissez et acceptez que Quintessentially et les membres de son groupe de sociétés déclinent toute responsabilité au regard de l’utilisation de votre Mastercard, à condition que Quintessentially et les membres de son groupe de sociétés agissent conformément aux instructions que vous avez données à cet égard.

6.4 Vous reconnaissez que les Prestations sont effectuées sous réserve de disponibilité et qu’elles peuvent changer sans préavis.

7. Limitations de responsabilité

7.1 Aucun élément des présentes Conditions ne limite ou n’exclut la responsabilité de Quintessentially et des membres de son groupe de sociétés pour les choses suivantes :

a) le décès ou des dommages corporels causés par sa négligence, ou par la négligence de ses employés, agents ou sous-traitants ;

b) la fraude ou une fausse déclaration frauduleuse ; ou

c) la violation des conditions impliquées par l’article 2 du Supply of Goods and Services Acts (loi de 1982 sur la fourniture de biens et services) (titre et possession paisible).


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7.2 Sous réserve de la clause 7.1 :a) Quintessentially et les membres de son groupe de sociétés ne sont pas responsables vis-à-vis du Membre, que ce soit pour un contrat, un acte délictueux (y compris la négligence), un manquement à une obligation légale ou autre, toute forme de perte de profit, de perte d’activité, une diminution du goodwill et/ou des pertes similaires, une perte d’économies prévues, une perte de biens ; ou, perte de contrat, ou perte d’utilisation, ou perte de corruption de données ou d’informations, qu’elle soit directe ou indirecte, ou toute perte spéciale, indirecte, consécutive ou purement économique, coûts, dommages, charges ou frais résultant de, ou en relation avec, leur Adhésion ; et

7.3 Votre contrat pour la fourniture de produits ou de services est passé uniquement avec le Fournisseur concerné. Quintessentially et les membres de son groupe de sociétés agissent en tant que mandataire du Fournisseur et, sauf disposition expresse contraire, et vous n’avez de droits et de recours qu’à l’encontre du Fournisseur.

7.4 Vous reconnaissez que tout contrat que vous avez conclu avec un Fournisseur est un contrat indépendant. Quintessentially et les membres de son groupe de sociétés déclinent toute responsabilité pour tout acte ou omission de tout Fournisseur ou toute perte que vous avez subie du fait de tout(e) acte ou omission d’un Fournisseur, avec ou sans l’assentiment de Quintessentially et des membres de son groupe de sociétés.

7.5 Quintessentially et les membres de son groupe de sociétés déclinent toute responsabilité à votre égard pour pertes, dommages, coûts, dépenses ou autres demandes d’indemnisation résultant de Demandes ou d’instructions que vous avez introduites ou données, respectivement, et qui sont incomplètes, incorrectes ou inexactes, ou résultant de leur arrivée tardive ou du fait qu’elles ne soient pas arrivées.

7.6 Quintessentially et les membres de son groupe de sociétés déclinent toute responsabilité à votre égard ni ne sont réputés enfreindre les présentes Conditions pour cause de tout retard dans l’exécution ou de tout manquement dans l’exécution de toute obligation de Quintessentially et des membres de son groupe de sociétés en rapport avec les Services, si le retard ou le manquement était dû à une cause située hors du contrôle raisonnable de Quintessentially et des membres de son groupe de sociétés.

7.7 Sauf stipulation expresse dans les présentes Conditions, toutes les garanties, conditions et autres impliquées par la loi ou la common law sont, dans toute la mesure permise par la loi, exclues des présentes Conditions.

7.8 La présente clause 8 survivra à la cessation des présentes Conditions.

8. Début et fin

8.1 Les présentes Conditions entrent en vigueur et lient le Membre, Quintessentially et les membres de son groupe de sociétés dès l’acceptation de votre Adhésion par Quintessentially et les membres de son groupe de sociétés. Les présentes Conditions sont applicables pour la durée de votre Adhésion et ne cessent de produire leurs effets qu’à l’expiration ou à la résiliation de votre Adhésion. Vous acceptez que vos seuls droits et recours en vertu des présentes Conditions soient opposables à Quintessentially et aux membres de son groupe de sociétés et à aucune autre entité.

9. Généralités

9.1 Confidentialité et Protection des DonnéesLes Services et votre Adhésion sont soumis à la politique de confidentialité de Quintessentially et des membres de son groupe, intégrée dans les présentes Conditions, qui s’applique à tout moment aux données que nous recueillons à votre sujet.


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9.2 Cession et sous-traitance :a) Quintessentially et les membres de son groupe de sociétés peuvent, à tout moment, céder, transférer, facturer, sous-traiter ou traiter, de toute autre manière, tout ou partie de ses droits, au titre des présentes Conditions, et peuvent sous-traiter ou déléguer, de quelque manière que ce soit, tout ou partie de leurs droits et obligations au titre des présentes Conditions à un tiers ou à un agent.

b) Le Membre ne peut, sans le consentement écrit préalable de Quintessentially et des membres de son groupe de sociétés, céder, transférer, facturer, sous-traiter ou traiter, de quelque manière que ce soit, tout ou partie de ses droits ou obligations, au titre des présentes Conditions.

9.3 Renonciation :a) Une renonciation à tout droit en vertu des présentes Conditions ne porte ses effets que si elle est écrite et n’est pas considérée comme une renonciation à une violation ou un manquement ultérieur(e). Aucun manquement ou retard d’une partie dans l’exercice d’un droit ou d’un recours, en vertu des présentes Conditions ou de la loi, ne constitue une renonciation à ce droit ou recours ou à tout autre droit ou recours, ni n’empêche ou ne restreint son exercice ultérieur. Aucun exercice unique ou partiel de ce droit ou de ce recours ne doit empêcher ou restreindre l’exercice ultérieur de ce droit ou recours ou de tout autre droit ou recours.

b) Sauf disposition contraire spécifique, les droits résultant des présentes Conditions sont cumulatifs et n’excluent pas les droits prévus par la loi.

9.4 Indemnité :a) Si un tribunal ou toute autre autorité compétente établit qu’une disposition des présentes Conditions (ou une partie de toute disposition) est nulle, illégale ou inapplicable, cette disposition ou cette partie de disposition est réputée annulée, dans la mesure du nécessaire, et la validité et l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions ne s’en trouveront pas affectées.

b) Si une disposition nulle, inapplicable ou illégale des présentes Conditions est valable, applicable et légale si une partie de celle-ci est supprimée, la disposition s’applique avec la modification minimale nécessaire pour la rendre légale, valable et applicable.

9.5 Changements : Quintessentially et les membres de son groupe de sociétés peuvent modifier les présentes Conditions et sont informés en temps utile de tout changement apporté par l’émetteur de votre carte. L’utilisation continue que vous faites de votre Adhésion vaut acceptation de ces changements des présentes Conditions.

9.6 Absence de partenariat : aucun élément des présentes Conditions n’est destiné à, ni n’est réputé, constituer un partenariat ou une coentreprise de quelque nature que ce soit entre des parties quelconques, et l’agent d’une autre partie ne constitue pas une partie, à quelque fin que ce soit. Aucune partie n’a le pouvoir d’agir en tant qu’agent de l’autre partie ou de la lier, de quelque manière que ce soit.

9.7 Tiers : une personne qui n’est pas partie aux présentes Conditions ne jouit d’aucun droit en vertu de celles-ci.

9.8 Loi applicable et juridiction compétente : les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation résultant de, ou en relation avec, celles-ci ou leur objet ou leur formation (y compris les litiges ou les réclamations non contractuel(le)s), sont régis par le droit anglais et sont interprétés conformément à ce même droit, et les parties se soumettent irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.


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Partie B : Déclaration de confidentialité

IntroductionBienvenue dans la déclaration de confidentialité de Mastercard Concierge, service créé par Quintessentially.

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles. La présente déclaration de confidentialité vous informe sur les modalités de traitement de vos données personnelles, sur vos droits en matière de confidentialité et sur les protections que vous apporte la loi.

La présente déclaration de confidentialité vous est communiquée dans un format multicouche afin que vous puissiez accéder, par clics successifs, aux zones spécifiques définies ci-dessous. Veuillez vous reporter au Glossaire de la section 10 de ce document pour comprendre le sens de certains termes utilisés dans la présente déclaration de confidentialité.

Informations importantes

Finalité de la présente déclaration de confidentialitéLa présente déclaration de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez ce site web ou nos services, y compris les données que vous pourriez communiquer lors de l’achat d’un produit ou d’un service. Ce site web n’est pas destiné aux enfants.

Il est important que vous lisiez la présente déclaration de confidentialité ainsi que toute autre déclaration de confidentialité ou déclaration de traitement équitable que nous pouvons communiquer à des occasions spécifiques lorsque nous collectons ou traitons des données personnelles à votre sujet afin que vous sachiez parfaitement de quelle manière et pourquoi nous utilisons vos données. La présente déclaration de confidentialité complète les autres déclarations et ne vise pas à les supplanter.

Vous avez le droit de porter plainte, à tout moment, auprès de l’Information Commissioner’s Office (en abrégé, ICO) (bureau du commissaire à l’information), l’autorité de surveillance des questions de protection des données au Royaume-Uni (www.ico.org.uk). Nous aimerions toutefois avoir l’occasion de répondre à vos préoccupations avant que vous vous adressiez à l’ICO. Nous vous prions donc de nous contacter en premier lieu.

Modifications de la déclaration de confidentialité et obligation, dans votre chef, de nous informer de toute modificationLa présente version a été mise à jour le 24 mai 2018.

Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir au courant si vos données personnelles changent au cours de la relation que vous entretenez avec nous.


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1. Comment collectons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des données auprès de vous à votre sujet, notamment par le biais de :• Interactions directes. Il se peut que vous nous communiquiez vos Données d’Identité, de Contact et Financières

lorsque vous remplissez des formulaires ou lorsque vous nous contactez par courrier, téléphone, e-mail ou autrement. Cela comprend les données personnelles que vous communiquez lorsque vous adhérez à Mastercard Concierge ou que vous nous adressez une demande de services. Cela comprend également les circonstances dans lesquelles vous :• demandez votre enregistrement pour nos produits ou services ;• créez un compte sur notre site web ;• vous abonnez à notre service ou à nos publications ; • demandez que nous vous envoyions des communications marketing ;• participez à un concours, à une promotion ou à un sondage ; ou• nous donnez votre avis.

• Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec notre site web, il se peut que nous collections automatiquement des Données Techniques sur votre équipement, vos actions de navigation et vos habitudes. Nous recueillons ces données personnelles à l’aide de cookies, de journaux de serveur et d’autres technologies similaires. Il se peut que nous recevions également des Données Techniques à votre sujet si vous visitez d’autres sites web qui utilisent nos cookies. Veuillez consulter notre politique en matière de cookies pour de plus amples informations à ce sujet (disponible sur notre site).

• Sources de tiers ou accessibles au public. Il se peut que nous recevions des données personnelles à votre sujet provenant de diverses sources tierces et publiques, comme indiqué ci-dessous : • Données Techniques de fournisseurs d’analyses tels que Google, établis hors de l’UE. • Données d’Identité et de Contact provenant de sources publiques, telles que le registre du commerce et le registre

électoral, établies dans l’UE.

2. Données que nous collectons à votre sujet

Les données personnelles désignent toutes les informations relatives à une personne et qui permettent de l’identifier. Elles ne comprennent pas les données dont l’identité a été supprimée (données anonymes).

Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles à votre sujet, que nous avons regroupées comme suit :• Les Données d’Identité comprennent le prénom, le nom de jeune fille, le nom de famille, le nom d’utilisateur ou un

identifiant similaire, l’état civil, le titre, la date de naissance et le sexe.• Les Données de Contact comprennent l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’adresse e-mail et les numéros

de téléphone.• Les Données de Marketing et de Communication comprennent vos préférences en matière de réception de

communications marketing que nous et les tiers de notre choix envoyons ainsi que vos préférences de communication.• Les Données Financières comprennent les données du compte bancaire et de la carte de paiement.• Les Données d’Opération comprennent les informations sur les paiements en votre et en notre faveur ainsi que

d’autres informations sur les produits et services que vous nous avez achetés.• Les Données Techniques comprennent l’adresse du protocole Internet (IP), vos données de connexion, le type et la

version de votre navigateur, le paramétrage du fuseau horaire et la situation géographique, les types et versions de plug-in de navigateur, le système d’exploitation, la plateforme et les autres technologies des périphériques que vous utilisez pour interagir avec, ou accéder à, ce site web.

• Les Données de Profil comprennent votre numéro d’identification de membre, vos achats ou commandes, vos centres d’intérêt, vos préférences, vos commentaires et vos réponses à des sondages.

• Les Données d’Utilisation comprennent des informations sur la manière dont vous utilisez notre site web, nos produits et nos services.


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Nous collectons, utilisons et partageons également des Données Agrégées, telles que des données statistiques ou démographiques, à quelque fin que ce soit. Les Données Agrégées peuvent provenir de vos données personnelles, mais ne sont pas considérées comme des données personnelles en droit, car elles ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos Données d’Utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique d’un site web. Toutefois, si nous combinons ou relions des Données Agrégées avec vos données personnelles pour vous identifier directement ou indirectement, nous traitons ces données combinées comme des données personnelles, qui seront utilisées conformément à la présente déclaration de confidentialité.

Il se peut que nous collections des Catégories Spéciales de Données Personnelles à votre sujet (elles comprennent des informations sur votre race ou ethnie, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance à un syndicat, des informations sur votre santé, ainsi que des données génétiques et biométriques).

Nous ne recueillons aucune information sur vos condamnations pénales et vos infractions.

Si vous négligez de fournir des données personnellesLorsque nous devons collecter des données personnelles en vertu de la loi ou d’un contrat que nous avons conclu avec vous et que vous négligez de communiquer ces données lorsque nous les sollicitons, il se peut que nous ne puissions pas exécuter le contrat qui nous lie ou que nous essayons de conclure avec vous (par exemple, pour vous fournir des biens ou des services). Dans ce cas, il se peut que nous devions annuler un produit ou un service que vous avez avec nous, mais nous vous en informons le moment venu, le cas échéant.

3. Comment utilisons-nous vos données personnelles ? Nous n’utilisons vos données personnelles que lorsque la loi nous y autorise. Le plus souvent, nous utilisons vos données personnelles dans les cas suivants :• Lorsque nous devons exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou avons conclu avec vous.• Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et que vos intérêts et droits fondamentaux

ne priment pas ces intérêts.• Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.

En général, nous ne nous fondons pas sur le consentement comme base légale du traitement de vos données personnelles, sauf pour l’envoi de communications de marketing direct à des tiers par e-mail ou SMS. Vous avez le droit de retirer votre consentement au marketing, à tout moment, en nous contactant.

Finalités pour lesquelles nous utilisons vos données personnellesNous vous présentons ci-dessous, sous la forme d’un tableau, une description de toutes les façons dont nous prévoyons d’utiliser vos données personnelles ainsi qu’un exposé des fondements juridiques qui sous-tendent cette utilisation. Nous avons également identifié nos intérêts légitimes, le cas échéant.

Notez qu’il se peut que nous traitions vos données personnelles pour plus d’un motif légitime, en fonction de la finalité spécifique pour laquelle nous utilisons vos données. Veuillez nous contacter si vous avez besoin d’informations sur le fondement juridique spécifique qui sous-tend le traitement de vos données personnelles lorsque plusieurs motifs sont indiqués dans le tableau ci-dessous.


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Finalité/Activité Type de données Fondement légal/fondement du traitement, y compris le fondement de notre intérêt légitime

Pour vous inscrire comme nouveau membre ou client

a) Identité b) Contact

Exécution d’un contrat conclu avec vous

Pour traiter et exécuter vos demandes et commandes, y compris :a) exécution des demandes que vous avez introduites ou qui l’ont été en votre nomb) gestion des paiements, des frais et des chargesc) encaissement et recouvrement des sommes dont vous nous êtes redevable

a) Identité b) Contact c) Finances d) Opérations e) Marketing et Communications

a) Exécution d’un contrat conclu avec vous b) Nécessité pour nos intérêts légitimes (recouvrer les dettes qui nous sont dues)

Gérer notre relation avec vous, ce qui comprend :a) vous informer des modifications de nos conditions ou de notre politique de confidentialitéb) vous demander de laisser une évalu-ation ou de répondre à un sondage

a) Identité b) Contact c) Profil d) Marketing et Communications

a) Exécution d’un contrat conclu avec vous b) Nécessité de respecter une obligation légalec) Nécessité pour nos intérêts légi-times (maintenir nos registres à jour et étudier comment les clients utilisent nos produits/services)

Vous permettre de participer à un tirage au sort, à un concours ou de répondre à un sondage

a) Identité b) Contact c) Profil d) Utilisation e) Marketing et Communications

a) Exécution d’un contrat conclu avec vous b) Nécessité pour nos intérêts légitimes (étudier comment les clients utilisent nos produits/services, les développer et développer notre entreprise)

Administrer et protéger notre en-treprise et ce site web (y compris le dépannage, l’analyse des données, les tests, la maintenance du système, le support, l’établissement de rapports et l’hébergement de données)

a) Identitéb) Contactc) Technique

a) Nécessité pour nos intérêts légitimes (pour la gestion de notre entreprise, la fourniture de services administratifs et informatiques, la sécurité des réseaux, la prévention de la fraude et dans le contexte d’une réorganisation d’entreprise ou d’un exercice de restructuration de groupe)b) Nécessité de respecter une obligation légale

Vous fournir des contenus et des publicités pertinents sur le site web et mesurer ou comprendre l’efficacité de la publicité que nous diffusons à votre intention

a) Identité b) Contact c) Profil d) Utilisation e) Marketing et Communications f) Technique

Nécessité pour nos intérêts légitimes (étudier comment les clients utilisent nos produits/services, les développer, développer notre entreprise et éclairer notre stratégie marketing)

Utiliser l’analyse de données pour améliorer notre site web, nos produits/services, le marketing, les relations avec la clientèle et l’expérience client

a) Technique b) Utilisation

Nécessité pour nos intérêts légitimes (pour définir les types de clients pour nos produits et services, pour maintenir notre site web à jour et pour qu’il reste pertinent, pour développer notre entreprise et éclairer notre stratégie marketing)

Vous faire des suggestions et des recommandations sur des produits ou des services susceptibles de vous intéresser

a) Identité b) Contact c) Technique d) Utilisation e) Profil

Nécessité pour nos intérêts légitimes (pour développer nos produits/services et développer notre entreprise)


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Marketing Nous nous efforçons de vous proposer des choix concernant certaines utilisations de données personnelles, en particulier en matière de marketing et de publicité.

Offres promotionnelles de notre part Il se peut que nous utilisions vos Données d’Identité, de Contact, Techniques, d’Utilisation et de Profil pour déterminer ce que nous pensons que vous pourriez vouloir ou dont vous pourriez avoir besoin ou ce qui pourrait vous intéresser. C’est ainsi que nous décidons quels produits, services et offres peuvent vous intéresser (c’est ce que nous appelons le marketing).

Vous recevez des communications marketing de notre part si vous nous avez demandé de vous envoyer des informations, si vous nous avez fait une demande ou acheté des biens ou des services ou si vous nous avez communiqué vos coordonnées lorsque vous vous êtes inscrit(e) à un concours ou pour une promotion et, en tout cas, que vous n’avez pas choisi de ne pas recevoir ces communications marketing.

Communications marketing de tiers Nous vous demandons votre consentement exprès avant de partager vos données personnelles à des fins de marketing avec des sociétés extérieures à notre groupe de sociétés.

DésinscriptionVous pouvez nous contacter, à tout moment, pour nous demander ou demander à des tiers de cesser de vous envoyer des communications marketing.

Lorsque vous refusez de recevoir ces communications marketing, cela ne s’applique pas aux données personnelles qui nous ont été communiquées à la suite d’un achat de produit/service, d’une expérience de produit/service ou d’autres opérations.

Changement de finalité Nous n’utilisons vos données personnelles qu’aux fins auxquelles nous les avons collectées, sauf si nous estimons raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre raison, compatible avec la finalité initiale. Si vous souhaitez obtenir une explication sur la compatibilité du traitement avec la nouvelle finalité, veuillez nous contacter. Si nous devons utiliser vos données personnelles pour une finalité sans lien avec la finalité initiale, nous vous en informons et nous vous expliquons le fondement juridique qui nous y autorise.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles à votre insu et sans votre consentement, conformément aux règles précitées, lorsque la loi nous l’impose ou nous y autorise.

4. Divulgation de vos données personnelles

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec les parties visées ci-après aux fins énoncées dans le tableau du paragraphe 3 ci-dessus.• Tiers Internes cités dans le Glossaire. • Tiers Externes cités dans le Glossaire.• Des tiers spécifiques tels que nos partenaires franchisés.• Les tiers auxquels nous pouvons choisir de vendre, transférer ou fusionner des parties de notre entreprise ou

de nos actifs. Nous pouvons également chercher à acquérir d’autres entreprises ou à fusionner avec elles. Si un changement survient dans notre entreprise, les nouveaux propriétaires peuvent utiliser vos données personnelles de la même manière que celle définie dans la présente déclaration de confidentialité.

Nous demandons à tous les tiers de respecter la sécurité de vos données personnelles et de la traiter conformément à la loi. Nous n’autorisons pas nos fournisseurs de services tiers à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins et nous leur permettons uniquement de les traiter à des fins spécifiées et conformément à nos instructions.


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5. Transferts internationauxNous partageons vos données personnelles au sein de notre groupe de sociétés. Cela implique le transfert de vos données en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

Un grand nombre de nos tiers externes sont établis en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Le traitement qu’ils font de vos données personnelles implique donc un transfert de données en dehors de l’EEE.

Chaque fois que nous transférons vos données personnelles hors de l’EEE, nous vous garantissons un niveau de protection similaire en veillant à ce qu’au moins une des mesures de protection suivantes soit mise en œuvre : • Nous ne transférons vos données personnelles que dans des pays dont la Commission européenne estime qu’ils

offrent un niveau de protection adéquat des données personnelles. • Lorsque nous faisons appel à certains prestataires de services, il se peut que nous utilisions des contrats spécifiques

approuvés par la Commission européenne, qui garantissent la même protection des données personnelles qu’en Europe.

• Lorsque nous recourons à des fournisseurs établis aux Etats-Unis, il se peut que nous leur transférions des données s’ils adhèrent au bouclier de protection des données UE-Etats-Unis, qui les oblige à offrir une protection similaire aux données personnelles partagées entre l’Europe et les Etats-Unis. Pour de plus amples informations, voir Commission européenne : Bouclier de protection des données UE-Etats-Unis.

Veuillez nous contacter si vous souhaitez de plus amples informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lorsque nous transférons vos données personnelles hors de l’EEE.

6. Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter la perte accidentelle, l’utilisation de, ou l’accès à, vos données personnelles sans autorisation, de même que leur modification ou divulgation. De plus, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux seuls employés, agents, entrepreneurs et autres tiers dont le travail l’exige. Ils traitent vos données personnelles exclusivement selon nos instructions et sont soumis à une obligation de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée des données personnelles et nous vous informons, ainsi que tout organisme de réglementation compétent, de toute violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

7. Conservation des données

Combien de temps utilisez-vous mes données personnelles ?Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des fins auxquelles nous les avons collectées, notamment aux fins de satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de déclaration.

Pour déterminer la période de conservation appropriée pour les données personnelles, nous tenons compte du nombre, de la nature et du caractère sensible des données personnelles, du risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos données personnelles, des finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles, nous examinons également si nous pouvons réaliser ces finalités par d’autres moyens et, enfin, nous prenons en considération les exigences légales en vigueur.

A des fins fiscales, la loi nous impose de conserver des informations de base sur nos clients (y compris les Données de Contact, d’Identité, Financières et d’Opération) jusqu’à sept ans après qu’ils ont cessé d’être clients.


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Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer vos données : voir Demande d’effacement ci-dessous pour de plus amples informations.

Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos données personnelles (afin qu’elles ne puissent plus permettre de vous identifier) à des fins de recherche ou de statistique. Dans ce cas, il se peut que nous utilisions ces informations indéfiniment sans vous en avertir.

8. Vos droits légaux

Dans certaines circonstances, vous avez des droits en vertu de la législation sur la protection des données au regard de vos données personnelles. Pour en savoir plus sur ces droits, veuillez vous reporter au paragraphe 10 ci-dessous :• Demande d’accès à vos données personnelles.• Demande de correction de vos données personnelles.• Demande d’effacement de vos données personnelles.• Opposition au traitement de vos données personnelles.• Demande de restriction du traitement de vos données personnelles.• Demande de transfert de vos données personnelles.• Droit de retrait de consentement.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits précités, veuillez nous contacter.

Généralement, aucuns frais ne sont imputésVous n’avez aucuns frais à payer pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer l’un quelconque des autres droits). Cependant, il se peut que nous vous imputions des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ces circonstances, nous pouvons aussi refuser de donner suite à votre demande.

Ce dont nous pouvons avoir besoin de votre partIl se peut que nous devions vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d’accès à vos données personnelles (ou d’exercice de vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande afin de réduire notre délai de réponse.

Délai pour répondreNous essayons de répondre à toute demande légitime dans un délai d’un mois. Parfois, cela peut prendre plus d’un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez formulé plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en informons et vous tenons au courant.


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9. Qui sommes-nous ?

Responsable du traitementQuintessentially (UK) Limited est le responsable du traitement de vos données personnelles et est responsable de ce site web. Le Groupe Quintessentially se compose de plusieurs entités juridiques. La présente déclaration de confidentialité est émise au nom de chaque membre du Groupe Quintessentially. Par conséquent, lorsque nous écrivons « Quintessentially », « nous », « notre » ou « nos » dans la présente déclaration de confidentialité, nous nous référons à la société concernée du Groupe Quintessentially responsable du traitement de vos données.

Nous avons désigné un responsable de la protection des données (RPD), chargé de superviser les questions relatives à la présente déclaration de confidentialité. Si vous avez des questions sur la présente déclaration de confidentialité, y compris sur toute demande d’exercice de vos droits, veuillez contacter le RPD en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

CoordonnéesNos informations complètes sont :• Nom complet de la personne morale : Quintessentially (UK) Limited• Nom ou titre du RPD : Ian Olliffe• Adresse e-mail : [email protected]• Adresse postale : 29 Portland Place, London, W1B 1QB• Numéro de téléphone : 00 44 203 073 6600

10. Glossaire

Fondement légalUn intérêt légitime désigne l’intérêt de notre entreprise à diriger et gérer notre entreprise pour nous permettre de vous fournir le meilleur service/produit et l’expérience à la fois de la meilleure qualité et la plus sécurisée qui soit. Nous veillons à prendre en compte et à compenser toute influence potentielle sur vous (à la fois positive et négative) et sur vos droits avant de traiter vos données personnelles au regard de nos intérêts légitimes. Nous n’utilisons pas vos données personnelles pour des activités où nos intérêts sont dépassés par l’influence que vous subissez (à moins que nous n’ayons votre consentement ou que la loi nous l’impose ou l’autorise). Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous évaluons nos intérêts légitimes par rapport à toute influence potentielle sur vous à propos d’activités spécifiques en nous contactant.

Exécution du contrat signifie traiter vos données lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un tel contrat.

Respecter une obligation légale ou réglementaire signifie traiter vos données personnelles lorsque cela est nécessaire aux fins de respecter une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.

Tiers

Tiers InternesAutres sociétés de notre groupe agissant en tant que responsables conjoints du traitement ou sous-traitants et établies aux Etats-Unis d’Amérique, aux Emirats arabes unis et à Hong Kong, qui fournissent : • des services, conformément au contrat que nous sommes sur le point de conclure ou avons conclu avec vous.• des services informatiques et d’administration de systèmes et qui établissent des rapports sur le leadership.

Tiers Externes• Partenaires franchisés, agissant en tant que responsables conjoints du traitement ou sous-traitants, qui peuvent

fournir des services en vertu du contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous.


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• Fournisseurs de services agissant en tant que sous-traitants, établis en dehors de l’EEE, qui fournissent des services informatiques et d’administration de systèmes.

• Conseillers professionnels agissant en qualité de sous-traitants ou de responsables conjoints du traitement, notamment les avocats, banquiers, auditeurs et assureurs, qui fournissent des services de conseil, bancaires, juridiques, assurantiels et comptables.

• Autorités fiscales britanniques, régulateurs et autres autorités agissant en tant que sous-traitants ou responsables conjoints du traitement, établis au Royaume-Uni, qui exigent la déclaration des activités de traitement, dans certaines circonstances.

Vos droits légauxVous avez le droit de :Demander l’accès à vos données personnelles (communément appelée « demande d’accès de la personne concernée »). Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement.

Demander la correction des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger toute donnée incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet, sachant que nous pouvons vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous avez communiquées.

Demander l’effacement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer des données personnelles lorsqu’il n’existe aucune raison valable de continuer à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos données personnelles lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d’opposition à leur traitement (voir ci-dessous), si nous avons traité vos informations de manière illégale ou lorsqu’il nous est demandé d’effacer vos données personnelles pour nous conformer à la législation locale. Cependant, notez qu’il se peut que nous ne soyons pas toujours en mesure de donner suite à votre demande d’effacement pour des raisons légales spécifiques, qui vous sont notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande.

Vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous fondons sur un intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et qu’un élément de votre situation particulière vous amène à vous opposer à un traitement pour ce motif, si vous estimez que ce traitement a une incidence sur vos libertés et droits fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsqu’elles sont traitées à des fins de marketing direct. Dans certains cas, il se peut que nous vous démontrions que nous avons des motifs légitimes et impératifs pour traiter vos données, qui priment vos droits et libertés.

Demander la restriction du traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les situations suivantes : a) si vous souhaitez que nous établissions l’exactitude des données ; (b) lorsque notre utilisation des données est illégale, mais que vous ne souhaitez pas que nous les effacions ; (c) lorsque vous avez besoin que nous conservions les données, même si nous n’y sommes plus tenus, parce que vous en avez besoin pour introduire, exercer ou défendre des actions en justice ; ou (d) vous vous êtes opposé(e) à ce que nous utilisions vos données, mais que nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes et impératifs pour les utiliser.

Demander le transfert de vos données personnelles à vous-même ou à un tiers. Nous vous communiquons, à vous ou à un tiers de votre choix, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine. Notez que ce droit s’applique uniquement aux informations automatisées que vous nous avez communiquées initialement avec votre consentement pour leur utilisation par nos soins, ou lorsque nous avons utilisé ces informations pour exécuter un contrat conclu avec vous.

Retirer votre consentement à tout moment lorsque nous fondons le traitement de vos données personnelles sur votre consentement. Toutefois, cela n’affectera pas la légalité des traitements effectués avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir certains produits ou services. Dans ce cas, nous vous en informons au moment où vous retirez votre consentement.

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