MASTER DROIT PUBLIC - univ-pau.frPLUS D'INFOS Page 1 / 32-M1/M2 Parcours cadre du secteur sanitaire,...

MASTER DROIT PUBLICRÉSUMÉ DE LA FORMATION

Type de diplôme : MasterDomaine ministériel : Droit, Economie, Gestion

PRÉSENTATION

La Collège Sciences Sociales et Humanités offre quatreparcours de Master en Droit public regroupés en deux items :

* Droit et contentieux publics incluant les deux parcours"Droit et contentieux des contrats publics" et "Droit etcontentieux des libertés",

* Administration Territoriale, Sanitaire et Socialeincluant les deux parcours "Cadre territorial" et "Cadre dusecteur sanitaire, social et médico-social".

Ces parcours répondent à une conception d'ensemblecohérente qui généralise aux deux années de master lestechniques pédagogiques généralement réservées aux M2(séminaires, interventions de professionnels, cours interactifs,etc.).

Ils sont conçus dans un objectif de forte professionnalisation,étant entendu que les parcours de la spécialité "Droit etcontentieux publics" sont également de nature à satisfaire lesétudiants en quête d'une formation généraliste très solide.

ORGANISATION DE LA FORMATION

- M1/M2 Parcours droit et contentieux des contrats publics(DCCP)- M1/M2 Parcours droit et contentieux des libertés (DCL)- M1/M2 Parcours cadre territorial (CT)

PLUS D'INFOS

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- M1/M2 Parcours cadre du secteur sanitaire, social etmédico-social (C3S)- M2 Parcours études avancées de droit public français et

comparé (EADFC)

COMPOSANTE

Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)LIEU(X) DE LA FORMATION

PauRESPONSABLE(S)

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M1/M2 Parcours droit et contentieux descontrats publics (DCCP)

PRÉSENTATION

Ouverture candidatures 2021

OBJECTIFS

Former des spécialistes du droit public :

Tout en étant soucieux de continuer à offrir une formation de baseen droit public dont la grande qualité a fait ses preuves (celle-ci profite des 30 années d’expérience du master « Droit publicfondamental » auquel elle succède), le nouveau profil du mastera poursuivi ces dernières années deux autres objectifs :

· d’une part, mettre en meilleure adéquation les activités descentres de recherche soutiens du master avec le contenudes formations dispensées, et, de cette manière, tirer un plusgrand profit des compétences reconnues et des réseaux desenseignants-chercheurs qui animent la formation ;

· d’autre part, donner une plus grande homogénéité pédagogiqueaux deux années du master autour de dispositifs plusdynamiques et plus interactifs (séminaires de spécialisation,directions d’études et de recherche, enquêtes de terrain).

Ces objectifs permettent un approfondissement desconnaissances acquises au cours des études antérieureset l’initiation aux méthodes de recherche, d’analyse etde raisonnement nécessaires tant dans les activitésprofessionnelles que dans la recherche et l’enseignement. Grâceà une spécialisation progressive s’appuyant sur des outilset l’expérience de professionnels, la formation permet aussid’acquérir une connaissance et une maîtrise pratiques desdomaines considérés de nature à favoriser les débouchés dansle monde du travail.

SAVOIR FAIRE ET COMPÉTENCES

PLUS D'INFOS

Stage : (4 mois minimum)

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Les principales compétences et aptitudes des diplômés peuventêtre décrites ainsi :

- avoir le sens de l’analyse technique et synthétique ;

- avoir le sens des responsabilités ;

- avoir le sens de l’organisation ;

- savoir diagnostiquer les problèmes théoriques et structurels ;

- connaître les implications des textes constitutionnels,européens, législatifs et réglementaires en vue d’en maîtriser lescontraintes contentieuses et non-contentieuses ;

- maîtriser les règles budgétaires et de contrôle de gestion ;

- savoir élaborer des rapports et documents de travailnécessaires à l’élaboration ou à l’exécution de projets étatiquesou locaux.

CONTENU DE LA FORMATION

Le parcours est organisé en quatre semestres :

* Le Master 1 (Semestres 1 et 2) est très largementmutualisé avec le parcours DCL. Il offre une formationgénéraliste axé sur les grandes disciplines du droit public.La spécialisation correspondant au parcours choisi ressortde l’enseignement d’une matière spécifique (S1) et, selonle cas, de la possibilité de faire un mémoire de recherche,un stage ou une enquête de terrain (S2).

* Tout en conservant des UE mutualisés en S3, le M2(Semestre 3 et 4) dispense une formation plus spécialisée,axée sur « les contrats publics ». Le S4 donne lieu à unstage d’une durée de 4 mois minimum dans une entrepriseou en collectivité, ainsi qu’à des études de cas et à larédaction de clauses contractuelles.

A côté de la rédaction d’un mémoire de recherche et/ou de la réalisation d’un stage, la formation se composed’enseignements et de séminaires d’approfondissementaccompagnés de directions d’études et de recherche. Elle faitintervenir à la fois des enseignements-chercheurs universitairesspécialisés et des praticiens et professionnels du secteurconsidéré.

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SEMESTRE 1

- Enseignements obligatoires (Obligatoire)· Questions constitutionnelles françaises et comparées· Droit de l'Union Européenne· Théorie générale du contrat administratif· Théorie générale des droits et libertés· Compétences des collectivités territoriales et des

intercommunalités· Grands principes de la fonction publique· Langue vivante

- Enseignement Facultatif (Facultatif)· Informatique

SEMESTRE 2

- Enseignements obligatoires (Obligatoire)· Questions administratives· Autorités administratives indépendantes· Droit européen des droits de l'Homme· Droit public des affaires· Enquête de terrain ou stage· Droit de l'urbanisme· Langue vivante


SEMESTRE 3

- Enseignements obligatoires (Obligatoire)· Contentieux constitutionnel· Contentieux administratif· DER Contentieux consitutionnel et administratif· Droit des marchés publics· Droit des conventions de délégation de service public· Droit des contrats de partenariat et montages

contractuels complexes· Droit des contrats publics domaniaux· Contentieux contractuel· Langue vivante· Introduction au droit de l'énergie

SEMESTRE 4

- Stage obligatoire (Obligatoire)

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· Stage d'une durée de 4 mois minimum en entreprise ouen collectivité

CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

programme du Master 1 programme du Master 2

CONDITIONS D'ACCÈS

MASTER 1

Nouveauté cette année: Accès après examen du dossier decandidature

Titulaires d’une licence en Droit/ AES obtenue en France:

* Étudiant UPPA ou venant d'une autre Universitéfrançaise : candidature en ligne via Apoflux du 07 au 20juin 2021

Titulaires d’un autre diplôme :

* Candidature en ligne vi a Apoflux du 07 au 20 juin2021 (compléter le dossier de Validation d'études dansApoflux)

Pièces à fournir - Lettre de motivation tapuscrite ou manuscrite selon lesMasters (voir consignes sur Apoflux lors de la saisie de lacandidature) - CV avec photo - Relevés de notes universitaires - Attestation de réussite justifiant 180 crédits ou diplôme deniveau 6 (bac+3) - Justificatif de stage effectué ou à venir (facultatif)

Titulaires d’un diplôme étranger

* Contacter les Relations Internationales

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https://apoflux.univ-pau.fr/etudiant/


http://ri.univ-pau.fr/live/

PRÉ-REQUIS NÉCESSAIRES

Modalités d'admission et d'inscription

Le parcours se déroule en deux ans.

La formation est accessible aux étudiants titulaires d’une LicenceDroit, d’une Licence AES, ou encore des acquis professionnelsvalidés; - des dérogations individuelles peuvent être accordéespar décision de la commission d’équivalence pour les étudiantstitulaires d’un diplôme de fin d’études des écoles de commerce(ou de formations équivalentes).

INSERTION PROFESSIONNELLE

Les étudiants ont vocation à orienter leur futur professionnel versles carrières universitaires (enseignants-chercheurs, chargés derecherche CNRS…), vers les concours administratifs de l’Etat etdes collectivités territoriales, et vers des postes à responsabilitédans le secteur public, parapublic ou privé (avocat, juristed’entreprise…).

Liste des métiers (non exhaustive) :

•Greffier

• Gendarme, Police

• Juriste au sein d’un établissement public ou une entrepriseprivée • Huissier de justice

• Cadre de l’administration pénitentiaire

• Chargé de recherche au CNRS

• Conseiller des tribunaux administratifs et cours administrativesd’appel

• Inspecteur des impôts, trésorier public, administrateur desfinances publiques

• Magistrat judiciaire

• Commissaire de la police de l’air et des frontières

• Agent comptable

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• Proviseur d’établissement

•Enseignant chercheur

Témoignages d'anciens, éléments de promotion de laformation

Tous les ans, en mars, est organisée la « journée des métiersdu droit public ».

Cette journée permet aux étudiants susceptibles d’intégrerles formations de masters de Droit public de trouver auprèsdes différents intervenants à cet événement (étudiants desMaster, enseignants des quatre parcours de Droit public, anciensétudiants en poste qui apportent leur témoignage) toutes lesinformations qui leur sont nécessaires.

Le « village pour l’emploi » qui clôture cette journée permet àchacun de parler directement à chacun des intervenants pour lesquestions plus particulières.

COMPOSANTE


PauRESPONSABLE(S)

TERNEYRE [email protected]

CONTACT(S) ADMINISTRATIF(S)

Scolarité Masters DEGTel. 05 59 40 80 [email protected]

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M1/M2 Parcours droit et contentieux deslibertés (DCL)

PRÉSENTATION

Ouverture des candidatures 2021

OBJECTIFS

Former des spécialistes du droit public :

Tout en étant soucieux de continuer à offrir une formation de baseen droit public dont la grande qualité a fait ses preuves (celle-ci profite des 30 années d’expérience du master « Droit publicfondamental » auquel elle succède), le nouveau profil du mastera poursuivi ces dernières années deux autres objectifs :

· d’une part, mettre en meilleure adéquation les activités descentres de recherche soutiens du master avec le contenudes formations dispensées, et, de cette manière, tirer un plusgrand profit des compétences reconnues et des réseaux desenseignants-chercheurs qui animent la formation ;

· d’autre part, donner une plus grande homogénéité pédagogiqueaux deux années du master autour de dispositifs plusdynamiques et plus interactifs (séminaires de spécialisation,directions d’études et de recherche, enquêtes de terrain).

Ces objectifs permettent un approfondissement desconnaissances acquises au cours des études antérieureset l’initiation aux méthodes de recherche, d’analyse etde raisonnement nécessaires tant dans les activitésprofessionnelles que dans la recherche et l’enseignement. Grâceà une spécialisation progressive s’appuyant sur des outilset l’expérience de professionnels, la formation permet aussid’acquérir une connaissance et une maîtrise pratiques desdomaines considérés de nature à favoriser les débouchés dansle monde du travail.


PLUS D'INFOS

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Les principales compétences et aptitudes des diplômés peuventêtre décrites ainsi :





- connaître les implications des textes constitutionnels,européens, législatifs et réglementaires en vue d’en maîtriser lescontraintes contentieuses et non-contentieuses ;

- maîtriser les règles budgétaires et de contrôle de gestion ;



* Le parcours DCL est très largement mutualisé. Il offreune formation généraliste axée sur les grandes disciplinesdu droit public. La spécialisation correspondant au parcourschoisi ressort de l’enseignement d’une matière spécifique(S1) et, selon le cas, de la possibilité de faire un mémoire derecherche, un stage ou une enquête de terrain (S2).

* Tout en conservant des UE mutualisés en S3, le M2(Semestre 3 et 4) dispense une formation plus spécialisée,axée sur « les droits et libertés ». Le S4 donne lieu àdes enseignements spécifiques supplémentaires et à unmémoire de recherche ou à un stage de deux mois auminimum.

A côté de la rédaction d’un mémoire de recherche et/ou de la réalisation d’un stage, la formation se composed’enseignements et de séminaires d’approfondissementaccompagnés de directions d’études et de recherche.Elle fait intervenir à la fois des enseignements-chercheursuniversitaires spécialisés et des praticiens et professionnels dusecteur considéré (notamment des conseillers aux tribunauxadministratifs et aux cours administratives d’appel).


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SEMESTRE 1

- Enseignements obligatoires (Obligatoire)· Questions constitutionnelles françaises et comparées· Droit de l'Union Européenne· Théorie générale du contrat administratif· Théorie générale des droits et libertés· Contentieux judiciaire des libertés· Grands principes de la fonction publique· Langue vivante


SEMESTRE 2

- Enseignements obligatoires (Obligatoire)· Questions administratives· Autorités administratives indépendantes· Droit public des affaires· Droit européen des droits de l'Homme· Mémoire thématique ou stage· Droit de l'urbanisme· Langue vivante


SEMESTRE 3

- Enseignements obligatoires (Obligatoire)· Contentieux constitutionnel· Contentieux administratif· DER Contentieux consitutionnel et administratif· Corps humain, biologie, dignité et intégrité de la

personne· Libertés intellectuelles et politiques· Vie privée, données personnelles, libre développement

de la personnalité· Police, sûreté, liberté d'aller et venir· Droit au juge, droit au procés équitable· Langue vivante· Introduction au droit de l'énergie

SEMESTRE 4

- Enseignements obligatoires (Obligatoire)· Droits et libertés à caractère économique· Droits et libertés à caractère social· Principe d'égalité

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· Espace européen de liberté, de sécurité et de justice· Droits et libertés en matière environnementale· Stage OU mémoire


Programme Master 1

Programme Master 2

CONDITIONS D'ACCÈS

MASTER 1








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Les étudiants ont vocation à orienter leur futur professionnel versles carrières universitaires (enseignants-chercheurs, chargés derecherche CNRS…), vers les concours administratifs de l’Etat etdes collectivités territoriales, et vers des postes à responsabilitédans le secteur public, parapublic ou privé (avocat, juristed’entreprise…).

Liste des métiers (non exhaustive) :

• Greffier

• Gendarme, Police

• Juriste au sein d’un établissement public ou une entrepriseprivée

• Huissier de justice

• Cadre de l’administration pénitentiaire

• Chargé de recherche au CNRS

• Conseiller des tribunaux administratifs et cours administrativesd’appel

• Inspecteur des impôts, trésorier public, administrateur desfinances publiques

• Magistrat judiciaire

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• Commissaire de la police de l’air et des frontières

• Agent comptable

• Proviseur d’établissement

•Enseignant chercheur


Tous les ans, en mars, est organisée la « journée des métiers dudroit public ».



Résultats des enquêtes sur le devenir des diplômés

http://ode.univ-pau.fr/live/Insertion_professionnelle/Bac_5_-_Masters#Droit_public


Tous les ans, en mars, est organisée la « journée des métiersdu droit public ».



COMPOSANTE

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PauRESPONSABLE(S)

ALCARAZ [email protected]



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M1/M2 Parcours cadre territorial (CT)PRÉSENTATION

Dans l’environnement actuel des collectivités publiques, toutdécideur doit être doté d’une culture juridique solide sur tousles aspects de l’action publique. Le Master a donc été conçupour permettre l’acquisition progressive en deux années (etnon pas en une seule année de Master 2) de l’ensembledes compétences indispensables pour devenir un professionnel,investi de responsabilités, dans le secteur public local ou lesecteur privé intervenant auprès des collectivités et structurespubliques territoriales.

Ce Master consacré au Droit de l’action publique locale dispenseainsi une formation complète en droit public, enrichie par desenseignements pluridisciplinaires, pour couvrir tout le droit del’action publique locale.


Les principales compétences des diplômés peuvent êtredécrites ainsi :

* avoir le sens de l’analyse technique et synthétique ;

* avoir le sens des responsabilités ;

* avoir le sens de l’organisation ;

* savoir diagnostiquer les problèmes théoriques etstructurels ;

* connaître les implications des textes constitutionnels,européens, législatifs et réglementaires en vued’en maîtriser les contraintes contentieuses et non-contentieuses ;

* maîtriser les règles budgétaires et de contrôle degestion ;

PLUS D'INFOS

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* savoir élaborer des rapports et documents de travailnécessaires à l’élaboration ou à l’exécution de projets.


Le Master est organisé en quatre semestres :

* Le Master 1 (semestres 1 et 2) est très largementmutualisé avec les 3 autres parcours de la mention Droitpublic (C3S, DCCCP et DCL) pour offrir une formationsolide dans toutes les grandes disciplines du droit public :droit de la commande publique, droit des services publics,droit public des affaires, droit administratif des biens, droitde l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, droitbudgétaire et fiscal, droit de la fonction publique, etc.

* La spécialisation relative au collectivités territorialesest nettement plus marquée en M2. Ainsi, par exemple,après l’étude des grands principes de la fonction publiqueen M 1, est traité en M 2 plus spécifiquement le statutde la fonction publique territoriale. De la même façon,le management des ressources humaines est étudié enM 1 puis approfondi à propos des ressources humainesterritoriales en M 2.

* Enfin, le dernier semestre (M2 semestre 4) est dédiéà un stage de longue durée (6 mois) qui constitue ainsivéritablement une première expérience professionnelle.Il s’achève par la réalisation d’un mémoire de stage, c'est-à-dire un véritable mémoire de fin d’études (et non unsimple rapport de stage) issu d’un travail de recherche etaboutissant à une réflexion approfondie et argumentée surun sujet donné, avec la particularité d’être éclairé par lapratique professionnelle des mois de stage.

Les enseignements sont dispensés selon deux modalités : lescours et les directions d’étude et de recherche (D.E.R.) quipermettent, par séance de 3h, d’approfondir certains thèmes, detraiter des cas pratiques grâce à l’intervention de professionnels,d’aborder des sujets sous un angle transversal, … etc.


SEMESTRE 1

- Enseignements obligatoires (Obligatoire)· Droit institutionnel des collectivités territoriales

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· Compétences des collectivités territoriales et desintercommunalités

· Présentation générale des finances locales· Eléments de gestion publique· Grands principes de la fonction publique· Management des ressources humaines· Méthodologie de projet et projet tutoré· Langue vivante· DER sur droit de la décentralisation et moyens des

collectivités locales- Enseignement Facultatif (Facultatif)

· Informatique

SEMESTRE 2

- Enseignements obligatoires (Obligatoire)· Droit de l'urbanisme· Politique de la ville· Droit des services publics locaux· Droit des contrats publics locaux· Droit public des affaires· Pouvoirs de police· Responsabilités locales· Projet tutoré· Problématiques territoriales· Langue vivante


SEMESTRE 3

- Enseignements obligatoires (Obligatoire)· Finances publiques locales· Contrôle des finances locales· Statut de la fonction publique territoriale· Management des ressources humaines territoriales· Maîtrise foncière et développement local· Droit des biens des collectivités territoriales· Sociologie politique des institutions et de l'action locales· Relations citoyens - administrations locales· Séminaire d'actualités et problèmatiques territoriales· Langue vivante

SEMESTRE 4

- Enseignements obligatoires (Obligatoire)· Stage

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· Séminaires d'actualité, suivi de stage et méthodologiedu mémoire


Les connaissances sont évaluées via un contrôle continu(pour les directions d’étude et de recherche notamment) et desépreuves terminales :

* épreuves orales de contrôle des connaissances,* épreuve écrite en 3 et 5h,* exposé-discussion (« Grand » oral).

CONDITIONS D'ACCÈS

MASTER 1






Pièces à fournir - Lettre de motivation tapuscrite ou manuscrite selon lesMasters (voir consignes sur Apoflux lors de la saisie de lacandidature) - CV avec photo - Relevés de notes universitaires - Attestation de réussite justifiant 180 crédits ou diplôme deniveau 6 (bac+3)

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- Justificatif de stage effectué ou à venir (facultatif)







POURSUITE D'ÉTUDES

Les étudiants diplômés du Master Droit public - Cadreterritorial peuvent, s’ils le souhaitent, choisir de se spécialiserdavantage en suivant un nouveau M2 : urbanisme etenvironnement, contentieux, contrats publics, … Ils peuventégalement poursuivre en doctorat. La qualité de leur mémoire defin d’études est alors un élément déterminant.

Cependant, ce n’est pas la vocation première du Master. A viséeclairement professionnalisante, le Master conduit naturellementles diplômés aux concours de la fonction publique territoriale etdonc aux formations spécifiques de préparation aux concoursadministratifs territoriaux : DU Cadres territoriaux (pour lapréparation aux concours d’attaché et de rédacteur principal), ouéventuellement DU MAGT (métiers de l’administration généraleterritoriale).


Les diplômés du Master Droit public - Cadre territorial bénéficientd’un excellent taux d’insertion professionnelle. Pour la dernièrepromotion enquêtée par l’ODE (Observatoire de l’Etablissement),les résultats étaient de 100 % d’emploi 30 mois après l’obtentiondu master, très majoritairement dans des emplois stables et àtemps plein.

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Le profil d’emploi des diplômés est plutôt celui d’un cadreadministratif polyvalent, en poste dans une ville ou uneintercommunalité moyenne. De nombreux diplômés trouventaussi un emploi dans le secteur privé dans des cabinets deconseil, d’audit, ou même d’avocats, en lien avec les collectivitésterritoriales.

COMPOSANTE


PauRESPONSABLE(S)

DOUENCE [email protected]



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M1/M2 Parcours cadre du secteur sanitaire,social et médico-social (C3S)

PRÉSENTATION

Ouverture des candidatures 2021

Donner une formation spécialisée de haut niveaupermettant aux étudiants de maîtriser des savoir-faireindispensables à l'exercice d'une fonction de responsabilitédans le secteur sanitaire et social ;

Plus précisément, les cadres ainsi préparés auront pourmission d'exercer une responsabilité dans un contexteinstitutionnel et relationnel. Dans cette optique, ils doiventmaîtriser trois domaines de compétence :

* la production de connaissance la conception et conduited'action,

* la communication,

* les ressources humaines.

En partenariat avec l'EISTI et le CH de Pau.

PLUS D'INFOS

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Ces compétences s'articulent autour de :

* l'expertise et du conseil,

* la conception,

* le développement l'évaluation.

Ces fonctions et ces compétences contribuent à la mise encohérence des missions et des moyens de l'action sociale àtravers ses politiques et ses interventions.

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Tutorat projet

Direction de mémoire

Possible évaluation des enseignements par les étudiants

Dispositif d’évaluation de stage


La formation est organisée en semestre.

En Master 1 : certains enseignements sont mutualisés avec leparcours collectivités territoriales.

Les étudiants réalisent un projet durant toute l’année de M1.

En master 2 : Le rythme de la seconde année de Master estorganisé sur le mode de l’alternance. Les étudiants peuvent

accomplir leur stage de 2e année tout au long de l’annéeuniversitaire.

Elle comporte des DER et des cours magistraux.

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SEMESTRE 1

- Enseignements obligatoires (Obligatoire)· Management des RH· Grands principes de la fonction publique· Méthodologie de projet et projet tutoré· Economie des politiques sociales· Organisation et acteurs du parcours usager· Stratégie et sociologie des organisations


SEMESTRE 2

- Enseignements obligatoires (Obligatoire)· Management appliqué au secteur sanitaire, social et

médico-social, communication inter personnelle· Projet tutoré· Comptabilité et gestion budgétaire des établissements

de santé sociaux et médico-sociaux· Politiques de protection sociale· Politique de la ville· Langue vivante


SEMESTRE 3

- Enseignements obligatoires (Obligatoire)· Démarche qualité et méthodes d'évaluation· Droit des usagers du secteur sanitaire, social et médico-

social 1· Coordination et coopération - coordination décisionnelle

et analyse de la complexité· Langue vivante

SEMESTRE 4

- Enseignements obligatoires (Obligatoire)· La démarche qualité et l'amélioration continue des

accompagnements: qualité et parcours usager· Management appliqué au secteur sanitaire social et

médico-social 2· Droits des usagers du secteur sanitaire, social et

médico-social 2

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· Gestion financière des établissements sanitaires,sociaux et médico-sociaux

· Mémoire de stage, méthodologie et suivi· Grand oral


Les étudiants sont évalués grâce à des devoirs sur table et destravaux en contrôle continu.

AMÉNAGEMENTS PARTICULIERS

PARTENARIATS

* Partenariat avec le Centre Hospitalier de Pau àdestination des cadres de santé

* Partenariat avec l’EISTI : les étudiants du Master C3Svalident par équivalences les unités d’enseignements"Concept de santé et sa mise en œuvre" et "Managementdroit économie" du mastère spécialisé « Managementdes Systèmes d’Information de la Santé" et se voientoctroyer les crédits ECTS correspondant à ces unitésd'enseignement.

Les étudiants bénéficient d'une exonération partielle desdroits d'inscription en Mastère Spécialisé Management desSystèmes d'Information de la Santé. Cette exonérationporte sur 30% du montant total des droits.

* DU Pratiques de coopération et de coordination duparcours usager, Mention I Qualité et parcours de l’usagerproposé par le Collège SSH est ouvert aux étudiantsinscrits en Master 2. Les étudiants doivent suivre 60h decours et acquitter un tarif spécifique. Maquette DU PCCP -M2 C3S dans "A télécharger" .

OUVERT EN ALTERNANCE

Type de contrat :Contrat d'apprentissage, Contrat de professionnalisation

CONDITIONS D'ACCÈS

Accès après examen du dossier de candidature

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Titulaires d’une licence en Droit/Economie/AES obtenue enFrance:








Site de l’ODE

Structures : associations gestionnaires d'établissementssociaux et médicaux sociaux, collectivités locales, servicesde l'Etat, organismes d'assurance maladie, cliniques privées,établissements publics de santé.

Métiers – postes : chef de service des structures,directeurd’établissements sanitaires et sociaux, chargés de missions,IASS, directeur de caisse de sécurité sociale, attachéd’administration hospitalière…

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COMPOSANTE


PauRESPONSABLE(S)

Ingénieur de Recherche CALATAYUD [email protected] Maître de Conférences RABILLER Stéphanie



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M2 Parcours études avancées de droit publicfrançais et comparé (EADFC)

OBJECTIFS

Le master Études avancées de droit public et comparé a pourobjet de donner aux étudiants étrangers un haut niveau deconnaissances en droit public français et comparé en leurpermettant de suivre les enseignements assurés dans les offresde formation déjà existantes de la mention droit public.

Il s’agira d’apporter aux étudiants des connaissancesapprofondies dans les principales matières du droit publicinterne (droit constitutionnel, droit administratif) et comparé(droit européen, droit des pays étrangers, mise en perspectivedu système juridique français et des systèmes juridiquesétrangers, méthodologie du droit comparé) et de les initier à larecherche dans ces domaines. L’objectif, à l’issue de l'annéede master, est l’acquisition, non seulement d’un haut niveau deconnaissances en droit public français et comparé, mais encored’une capacité d’analyse des enjeux et des évolutions à l’œuvreau sein de ces disciplines.

Dans cette perspective, les étudiants prendront part à desdirections d’études et de recherches, permettant l’acquisitiondes méthodes de réflexion et de raisonnement nécessairestant dans les activités professionnelles que dans la rechercheet l’enseignement, et seront invités à rédiger un mémoire derecherche.


Les principales compétences professionnelles des diplôméspeuvent être décrites ainsi :





PLUS D'INFOS

LABORATOIRE(S) PARTENAIRE(S)

IE2IA

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https://ie2ia.univ-pau.fr

- connaître les implications des textes constitutionnels,européens, législatifs et réglementaires en vue d’en maîtriserles contraintes contentieuses et non-contentieuses ;



Le Master études avancées de droit public français et comparése déroule sur une année. Il s’agit d’une deuxième année deMaster dont l’accès est ouvert aux étudiants étrangers titulaireau minimum d’un bac+4.

La formation sera organisée en 2 semestres. Un premiersemestre de 168h d’enseignements obligatoires et un secondsemestre de 180h d’enseignements obligatoires ainsi qu’unstage (2 mois au minimum) ou un mémoire de recherche.

L’ensemble des enseignements seront mutualisés avecceux déjà existants dans le cadre des parcours DCL etDCCP. A côté de la rédaction d’un mémoire de rechercheet/ou de la réalisation d’un stage, la formation se composed’enseignements et de séminaires d’approfondissementaccompagnés de directions d’études et de recherche.

Elle fait intervenir à la fois des enseignements-chercheursuniversitaires spécialisés et des praticiens et professionnels dusecteur considéré.


SEMESTRE 1

- UE 1 - Questions constitutionnelles françaises et comparé(Obligatoire)

- UE 2 – Théorie générale du contrat administratif(Obligatoire)

- UE 3 - Théorie générale des droits et libertés (Obligatoire)- UE 4 – Contentieux constitutionnel (Obligatoire)- UE 5 – Contentieux administratif (Obligatoire)

SEMESTRE 2

- UE 6 - Questions administratives (Obligatoire)

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- UE 7 - Autorités administratives indépendantes(Obligatoire)

- UE 8 - Droit public des affaires (Obligatoire)- UE 9 - Droit européen des droits de l'homme (Obligatoire)- UE 10 - Droits et libertés à caractère économique

(Obligatoire)- UE 11 - Droits et libertés à caractère sociale (Obligatoire)- UE 12 - Principe d'égalité (Obligatoire)- UE 13 - Droits et libertés en matière environnementale

(Obligatoire)- UE 14 - Stage ou mémoire de recherche (Obligatoire)


Les modalités d’évaluation des étudiants varient selon lesUE

- 4 UE (Questions constitutionnelles françaises et comparées,Théorie générale des droits et des libertés, Questionsadministratives et Droit européen des droits de l’homme) fontl’objet d’une double évaluation: contrôle continu dans le cadredes Directions d’études et de recherches (DER) et examenterminal écrit (3h)

- 1 UE (contentieux constitutionnel) fait l’objet d’un examenterminal oral devant un ou deux examinateurs

- Les autres UE font l’objet d’n examen terminal oral qui sedéroule devant un ou deux examinateurs.

- Le mémoire ou le rapport de stage donne lieu à unesoutenance devant un jury composé du directeur de rechercheet d’un autre enseignant titulaire.

Règles de compensation et de capitalisation

- Les semestres se compensent entre eux. Une moyennedes deux semestres égale ou supérieure à 10/20 vaut parconséquent obtention du diplôme

- Si la moyenne des notes obtenues à un semestre estsupérieure ou égale à 10, l’étudiant est déclaré admis à celui-ci

- Si la note moyenne obtenue à une UE est supérieure ou égaleà 10, l’étudiant est déclaré admis à celle-ci. Si la note moyenne

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obtenue à une UE est inférieure à 10 mais que l’étudiant estadmis au semestre qui comprend cette UE il est déclaré admispar compensation à celle-ci

- L’étudiant se voit attribuer une mention établie à partir de lamoyenne entre les deux semestres du M2 :Passable si : 10 # résultat < 12Assez bien si : 12 # résultat < 14Bien si : 14 # résultat < 16Très bien si : résultat #16

CONDITIONS D'ACCÈS

- Être titulaire d’un master 1 (minimum) ou d’un diplômeéquivalent

- Niveau B2 en français (minimum)

- Sélection sur dossier et entretien en français au besoin

MODALITÉS D'INSCRIPTION

Les candidatures pour ce programme sont ouvertes jusqu'au31 mai 2021 17h.

Elles doivent être déposées sur www.univ-pau.fr/en/apply-now


Les étudiants ont vocation à orienter leur futur professionnel,en France ou à l’étranger, vers les carrières universitaires,vers les concours administratifs de l’Etat et des collectivitésterritoriales, et vers des postes à responsabilité dans le secteurpublic, parapublic ou privé (avocat, juriste d’entreprise...)

COMPOSANTE


PauRESPONSABLE(S)

AUTRES CONTACTS

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http://www.univ-pau.fr/en/apply-now

http://www.univ-pau.fr/en/apply-now

Contact administratif

Admission office

[email protected]

Responsables pédagogiques

Hubert ALCARAZ

Professeur de droit public

[email protected]

Dimitri LOHRER

Maître de conférences en droit public

[email protected]

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mailto:[email protected]



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