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DIRECTEUR DU MASTER DROIT DES AFFAIRES SPECIALITE BANQUE & BOURSE

Richard MARTYMaître de conférences des Universités, habilité direction de rechercheCo-directeur du Groupe de Recherches en Droit des Affaires (GRDA)Richard.Marty@univ-lemans.fr

LABORATOIRE DE RECHERCHE DE RATTACHEMENT :

Groupe de Recherches en Droit des Affaires (GRDA / EA 3268)

SECRETARIAT DU MASTER :

Mme Béatrice BRUNET, Service de la Scolarité de la Faculté de Droit et de Scienceséconomiques :beatrice.brunet@univ-lemans.fr (02.43.83.31.06) ouscol-ecodroit@univ-lemans.fr (02.43.83.31.14)

SITES INTERNET : www.banque-bourse.eu www.univ-lemans.fr

P ARTENAIRES DU MASTER DROIT DES AFFAIRES SPECIALITE BANQUE & BOURSE

AVOCATS A LA COUR www.dentonwildesapte.comwww.salans.com

MASTER DROIT DES AFFAIRES SPECIALITE BANQUE & BOURSE( MASTER PROFESSIONNEL ANNEE M2)

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1. PRESENTATION DE LA FORMATION

1.1. OBJECTIF PEDAGOGIQUE ET PROFESSIONNEL

Ce Master droit des affaires spécialité Banque & Bourse 2ème année (M2) est destiné à donnerune formation de haut niveau à des juristes désireux d'intégrer à terme une direction juridiquede banque, d’établissement financier, de société cotée ou de rejoindre le Barreau.

1.2. PARTICULARITES DE LA FORMATION

Elle se caractérise par son aspect transversal et pluridisciplinaire

- transversal : l'étude du droit bancaire et boursier se fait de façon transversale enpartant de l’étude des opérations financières et commerciales.

- pluridisciplinaire : il s'agit d'envisager dans les différents domaines du droit toutce qui intéresse les opérations financières et commerciales. Les matièresconcernées sont notamment le droit des sociétés et spécialement le droit dessociétés cotées, le droit des sûretés, le droit des contrats, le droit des biens (fiducie,trust, holding familiale, gestion de patrimoine…), le droit international privé, ledroit communautaire, le droit fiscal.

1.3. DEBOUCHES PROFESSIONNELS

En formation initiale : former pour les banques et les établissements financiers, lessociétés, les cabinets d'avocats et les cabinets d’audit des collaborateurs spécialisés dans cedomaine juridique.

Cette formation a pour première mais non unique finalité de former des juristes désireuxd’entamer une carrière juridique dans les secteurs de la banque et de la finance mais aussid’intégrer le Barreau au sein des départements Financial Services de cabinets d’affaires.

Pour autant, intégrée au sein du Master professionnel de droit des affaires, cette formationpluridisciplinaire a l’atout d’être aussi centrée sur l’étude approfondie du droit des contrats etdu droit des sociétés. C’est ainsi que forts d’une connaissance des opérations commerciales,bancaires et financières formant l’ossature de cette formation, les étudiants peuvent aussiaisément s’orienter vers les départements Fusions & Acquisitions ou Contentieux de droit desaffaires des cabinets d’avocats ou intégrer une direction juridique d’une société cotée.

En formation continue : ce diplôme s'adresse à des juristes de banque, des avocats et desexperts-comptables souhaitant se spécialiser en ces matières.

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2. ORGANISATION DE LA FORMATION

2.1. MODALITES D’ACCES

Le Master 2ème année est ouvert aux étudiants ayant validé un Master 1ère année (nouvelleappellation de l’année de maîtrise) droit des affaires, droit privé ou carrières judiciaires outitulaires d'un Master ou diplôme considéré comme équivalent, d'un diplôme d'école decommerce ou d’un diplôme d’un Institut d’Etudes politiques.

Les étudiants titulaires d’un diplôme étranger (hors programmes Erasmus ou Socratesconsidérés comme des diplômes français) doivent valider leur formation auprès de laCommission des évaluations de l’Université (ils doivent prendre contact avec le service de larecherche de la Faculté de droit). Pareillement que pour les étudiants français, une tellevalidation ne saurait préjuger de l’acceptation au sein du Master.

L’admission se fait après examen du dossier de candidature de l’étudiant par un jury composénotamment du responsable de la formation ou directement par le responsable de la formation.La sélection sur dossier est, au besoin, complétée par un entretien avec le responsable de laformation ou avec tout autre membre de l’équipe pédagogique désigné par lui.

Le rejet de la candidature ne fait l’objet d’aucun recours.

Pour les étudiants en formation continue, des équivalences avec leur expérienceprofessionnelle pourront être admises après examen du dossier motivé par leur entreprise. Unentretien avec le responsable de la formation sera dans cette hypothèse obligatoire.

Pour tous les étudiants, certains enseignements validés (matières de préférence choisies enTD) lors des années précédentes constituent des pré-requis à l’admission en Master :

- Droit civil : régime général de l’obligation (ou droit des obligations), droit descontrats spéciaux ; droit des sûretés ;

- Droit commercial : droit des effets de commerce, droit des procédures collectives,droit des sociétés.

En outre, les étudiants n’ayant jamais suivi de cours de droit bancaire devront étudier avant larentrée par eux-mêmes les questions basiques de droit bancaire :

- la réglementation des professions bancaires ;

- la réglementation de l’activité bancaire.

Ces questions peuvent être étudiées à partir notamment du Précis Dalloz de droit bancaire deM. J-L. Rives-Lange et Mme M. Contamine-Raynaud.ou de l’ouvrage de Droit bancaire deM. Th. Bonneau.

Nombre de places : 15 (à titre indicatif)

2.2. CONTENU DE LA FORMATION (le volume horaire de chaque matière est donné à titreindicatif)

Le Master est composé de deux semestres. Le premier semestre s’étend de septembre à

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décembre, le second (hors examens et stage) de février à avril.

A l’issue de chaque semestre est organisée une session d’examens.

L’UEP professionnelle (stage et mémoire) est validée en septembre.

Conformément à l’harmonisation européenne des diplômes, l’ensemble des matières et desépreuves est réparti sur les deux semestres de façon à ce que chaque semestre soit créditésd’un nombre ECTS équivalents (30 ECTS par semestre soit 60 annuels)

Cette exigence crée nécessairement une dichotomie des heures de cours en raison du stagen’ayant lieu qu’au second semestre.

Outre l’UEO de droit des contrats commune à l’ensemble des étudiants du Master de droit desaffaires (spécialités Banque & Bourse et spécialité Concurrence & Distribution), la formationest organisée autour de plusieurs unités d’enseignement de parcours (UEP) et d’unitésd’enseignement complémentaires (UEC) représentant un volume horaire global hors staged’environ 325 heures réparties sur deux semestres d'enseignement.

UE communes aux différentes spécialités de la mention Droit des affaires

CM TD TPUE Coéf. ECTS

Matières oumodules

constituant l’UE

Durée Durée Durée

Nature del’UE

UEO, UEP,UEC

Sem

estre

Droit des contrats(droit desobligationsapprofondi,contrats spéciaux)

1 3 30 UEO 3

Anglais juridique(remise à niveau)

1 1 20 UEC 3

Droit pénal desaffaires

1 2 30 UEP 3

Droit dupatrimoine

1 2 30 UEP 3

Droit des sociétés(contrat de société,ingénieriesociétaire etrestructurations)

1 3 30 UEO 4

Anglais juridique(perfectionnement)

1 1 20 UEC 4

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UE propres à la spécialité Banque & Bourse

CM TD TPUE Coéf. ECTS

Matières oumodules

constituant l’UE

Durée Durée Durée

Nature del’UE

UEO, UEP,UEC

Sem

estre

Droit bancaire(orientationbanque- finance etbanque d'affaires)

2 10 35 UEO 3

Droit boursier I 2 10 35 UEO 3

Techniquecontractuellebancaire(financementsstructurés)

1 2 30 UEO 3

Droit du crédit 1 2 30 UEO 3

Droit dufinancement

2 10 35 UEO 4

Droit boursier II 2 10 35 UEO 4

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Les Conférences des Experts :

Il s’agit de conférences et de séminaires ayant pour thèmes des sujets d’actualité intéressantle droit bancaire, le droit boursier et plus largement le droit des affaires.

Ces conférences sont données par des décideurs et des personnalités du monde juridique etdes affaires ainsi que par des praticiens reconnus pour leurs compétences (liste indicative desintervenants : cf. infra).

2.3. EQUIPE PEDAGOGIQUE (le nom des enseignants universitaires et praticiens est donné àtitre indicatif)

Universitaires :

Mr. Richard MARTY, Maître de conférences à l’Université du Maine, habilité direction derecherche, directeur du Master de droit des affaires, co-directeur du GRDA.

Mr Philippe DUPICHOT, Professeur à l’Université du Maine

Mme Valérie LASSERRE-KIESOW, Professeur à l’Université du Maine

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Mme Haritini MATSOPOULOU, Professeur à l’Université du Maine

Mr. Jean MATRINGE, Professeur à l’Université du Maine

Mme Isabelle JEANTIN, Maître de conférences à l’Université du Maine

Mme Anne-Marie LUCIANI, Maître de conférences à l’Université du Maine

Mr. Stephan REIFERGESTE, Maître de conférences à l’Université du Maine

Enseignant associé :

Mr. Bruno ZABALA, Maître de conférences associé à l’Université du Maine

Mr. Bruno ZABALA est un spécialiste du droit des marchés financiers et de la régulationboursière. Avocat au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, il est également chargéd’enseignement à l’Université de Toulouse I.

En charge d'opérations financières au sein de la Direction des affaires juridiques de l'AMFentre 2001 et 2007 (introductions ; privatisations ; offres publiques et contentieux afférents ;émission ou admission de produits complexes ; rachats d’actions…), Bruno Zabala a parailleurs conduit des négociations et de nombreux travaux internationaux, notammentl'ensembles de textes Abus de marché, dans le cadre du Plan d’Action sur les ServicesFinanciers (PASF). Outre les travaux de transposition des principales directives européennesboursières récentes, il a contribué à de nombreux travaux de la Place de Paris tels ceuxconsacrés aux Equity lines, aux opérations de levées de fonds utilisant des produits dérivés, àla réforme des valeurs mobilières ou encore plus récemment aux travaux préparatoires auHaut Comité de Place.

Il pratique également le contentieux des offres publiques et des sanctions administratives desmanquements boursiers.

Intervenants :

Conférences des Experts : la liste des personnalités et des décideurs juridiques ainsi que despraticiens invités peut varier en fonction de l’actualité juridique en droit bancaire et boursier.A titre indicatif :

Magistrat :

Monsieur Maurice-Antoine LAFORTUNE, Magistrat, Avocat général honoraire près la Courde cassation (Chambre commerciale et financière), chargé d’enseignement à l’UniversitéParis 5

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Personnalités :

Madame Florence ROUSSEL, Administrateur civil du Sénat, Secrétaire général adjoint del’Autorité des Marchés Financiers

Madame Joëlle SIMON, Docteur d’Etat en droit, Directrice des affaires juridiques du MEDEF

Avocats :

Maître Séna AGBAYISSAH, Avocat à la Cour, Cabinet Denton Wilde Sapte

Maître Agnès BRAKA-CALAS, Avocat à la Cour, Cabinet Denton Wilde Sapte

Maître Pascal CHADENET, Avocat à la Cour, Cabinet Salans & Associés

Maître Dominique DEDIEU, Avocat à la Cour, Cabinet Salans & Associés

Maître Olivier GENEVOIS, Avocat à la Cour, Cabinet Salans & Associés

Maître Muriel GOLDBERG-DARMON, Avocat à la Cour, Cabinet Salans & Associés,Docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), est spécialisée en droit boursier etfinancier. Elle est également chargée de cours à HEC.

Maître Paul MOREL, Docteur d’Etat en droit, Avocat à la Cour, Cabinet Salans & Associés

Etablissements de crédit, entreprises d’investissement et compagnies d’assurances :

Madame Anne-Marijke MORGAN de RIVERY GUILLAUD, Docteur en droit, LLMHarvard Law School, ancienne Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas (Paris2); Directeur juridique, GE Capital Solutions.

Madame Sylvie FRONTESAK, Compliance Officer, CDC-IXIS, Corporate Finance.

Autorités et Administrations :

Madame Sonia CATTARINUSSI, chargée de mission auprès de la Direction des affairesjuridiques de l’Autorité des marchés financiers.

2.4. ORGANISATION DE LA FORMATION

L'enseignement théorique dispensé par les enseignants se fera sous forme de cours et deséminaires thématiques. Il sera enrichi par l'intervention de professionnels de l'entreprise, dela banque et du droit, sous forme de séminaires, conférences ou de mise en situation.

Les étudiants doivent effectuer un stage d’une durée minimale de 2 mois (une durée de 3 moisest vivement conseillée). Ce stage se déroule soit dans un cabinet d’avocats, soit dans un

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cabinet d’audit, soit en entreprise, soit dans une banque ou un établissement financier, soitauprès d’une autorité de régulation ou d’une organisation professionnelle patronale, bancaireou financière. Le stage s’effectue en France ou à l’étranger.

Le stage fait l’objet d’un rapport de stage ayant pour sujet une étude intéressant le droitbancaire et/ou le droit financier.

2.5. CONTROLE DES CONNAISSANCES (A TITRE INDICATIF : voir l’arrêté des examenspublié en début d’année par le secrétariat du Master)

Le contrôle des connaissances comprend des épreuves écrites et des épreuves orales qui sedéroulent à l'issue de chaque semestre (afin de faciliter l’organisation des révisions desétudiants, les épreuves du premier semestre pourront être étalées jusqu’en mars) , ainsi que larédaction et la soutenance d'un mémoire en fin de deuxième semestre.

Deux sessions d’examens sont organisées.Un contrôle continu est organisé dans les matières principales.

L'assiduité aux cours, séminaires et conférences est obligatoire. Des absences injustifiéespeuvent conduire à l’interdiction de se présenter aux examens. Une telle mesure est priseconjointement par le responsable de la formation et par le Doyen de la Faculté.

L’étudiant bénéficie de la capitalisation et de la compensation globale des Unitésd’Enseignement. Les écrits sont anonymes.

Les UEO et UEP font l’objet d’un examen tant au premier semestre qu’au second semestre enraison de leur volume horaire double par rapport au UEC qui font l’objet d’un seul examensemestriel au cours du semestre durant lequel elles ont été dispensées (3 UEC).

Les Conférences des experts ne font pas l’objet d’un examen propre. Pour autant, ellesconstituent une culture juridique et financière importante et nécessaire. A ce titre, leurcontenu peut faire l’objet d’une interrogation lors des épreuves de soutenances de mémoireet/ou lors des épreuves écrites des UEP de droit bancaire et/ou de droit des marchésfinanciers.

a) Contrôle continu et examen écrit semestriel pour chacune des UEO conférant une noteglobale semestrielle de 10 points par UEO (soit 20 points annuels) ;

b) Contrôle continu et examen écrit semestriel pour chacune des UEP conférant une noteglobale semestrielle de 20 points par UEP (soit 40 points annuels). L’épreuve écrite desUEP de second semestre peut être remplacée par un grand oral commun à l’UEP de droitbancaire et à l’UEP de droit des marchés financiers (le nombre de points et de ECTSrestent inchangés pour chaque matière). La décision est prise en début de second semestrepar le responsable de la formation.

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c) Epreuve orale ou écrite (à déterminer selon l’enseignement) sur chacune des UEC notéesur 10 points (soit un total de 30 points semestriels et annuels) ;

d) Mémoire de stage noté sur 10 points. Le sujet de mémoire est arrêté à la suite d'un accordentre le candidat et le maître de stage et après validation du responsable de laformation ou de tout membre de l’équipe pédagogique désigné par lui. Le mémoireconstitue une réflexion juridique (et non managériale ou commerciale) originale etindividuelle de son auteur intéressant le droit bancaire et/ou le droit des marchésfinanciers. La soutenance a lieu après le stage et au plus tard début septembre devant unjury composé de deux personnes dont au moins un enseignant du diplôme. Dans la mesuredu possible, le maître de stage est membre du jury de soutenance. En toutes hypothèses,les jurys de mémoire sont désignés par le responsable de la formation.

Le candidat qui a obtenu dans l'ensemble des épreuves une note moyenne au moins égale à 10sur 20 est déclaré admis avec la mention Passable.Le candidat qui a obtenu dans l'ensemble des épreuves une note moyenne au moins égale à 12sur 20 est déclaré admis avec la mention Assez bien.La mention Bien est accordée au candidat ayant obtenu une note moyenne au moins égale à14 sur 20.La mention Très bien est accordée au candidat ayant obtenu une note moyenne au moinségale à 16 sur 20.

Les dossiers de candidature sont à demander par courrier au secrétariat à partir dumois d'avril 2007 (joindre une enveloppe demi-format , portant votre adresse, timbréeà 0,54 €) ou peuvent être téléchargés sur le site de l' Université (Parcours Droit,Master droit des affaires) et retournés avant le 11 Juillet 2008 pour la premièresession de sélection et avant le 12 septembre 2008 pour la sessioncomplémentaire.

Une seconde session de recrutement pourra éventuellement avoir lieu pour les dossiersparvenus après cette date, au mois de septembre.

Pour tout renseignement complémentaire:

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES

Secrétariat MASTER 2ème année BANQUE & BOURSE

Avenue Olivier Messiaen

72085 LE MANS CEDEX 9

Tél. 02.43.83.31.06Fax 02.43.83.31.35

beatrice.brunet@univ-lemans.frscol-ecodroit@univ-lemans.fr