Master complémentaire en médecine générale

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Master complémentaire en médecine générale. A propos des conventions. P. Semaille Journée pédagogique A.M.S.G. 27/11/2010. Principes de base du statut sui-généris. Les droits sociaux couverts dans le statut sui generis sont : le premier mois de salaire garanti - PowerPoint PPT Presentation

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  • P. SemailleJourne pdagogique A.M.S.G. 27/11/2010

  • Principes de base du statut sui-gnrisLes droits sociaux couverts dans le statut sui generis sont :le premier mois de salaire garanti lallocation de mutuelle en cas de maladie (environ 65%) les allocations d'invalidit (environ 45%) les allocations familiales lallocation de naissance + le cong de maternit & paternit

  • Principes de base du statut sui-gnrisNe sont pas couverts, entre autres, par le statut sui generis :Le chmage Le double pcule de vacances Le treizime mois La pension.

  • O trouver les conventions?Au secrtariat du DMG ULB Mme Zuyderhoff 02/555.61.67 email: [email protected]

    Sur le site internet du DMG/CUMG:http://www.dmgulb.be

  • O envoyer les conventions?

  • Matre de stage Candidat mdecinCCFFMGLes diffrentes conventions

  • Matre de stage CCFFMGLe Matre de Stage sengage visvis du CCFFMG assurer la formation du candidat MG et verser mensuellement au CCFFMG une contribution financireConvention de matrise de stage

  • Aspects formationLe MdSt responsable assure la responsabilit de la formation du candidat vis--vis de lINAMI, de la Commission dAgrment des Mdecins Gnraliste et du CCFFMG -Art 2Le matre de stage responsable s'engage former le candidat en mdecine gnrale de la meilleure faon dans tous les aspects de la mdecine de premire ligne et en conformit avec les rgles de la dontologie et de l'thique mdicale Art 9

    Convention de matrise de stage

  • Aspects financiers: Art 4, 7 et 8Le matre de stage responsable paie par domiciliation pour le 20 du mois la somme mensuelle brute de : - 1600 en premire anne de formation - 1700 en deuxime anne de formation, indexable (base = indice-sant du 1/10/2009)Le matre de stage responsable ne doit pas payer de contribution financire pour une priode de maladie de son candidat mdecin gnraliste pour la dure qui dpasse cinq jours ouvrables successifs.Convention de matrise de stage

  • DiversCollaboration entre plusieurs MdSt (ncessit dune convention entre eux) Art 2Transmission ( au CCFFMG et autres instances) des donnes administratives et fiche de paie signe par le MdSt et le candidat Art 5Nom du candidat mdecin + priode de stage Art 6

    Convention de matrise de stage

  • Matre de stage Candidat mdecinLa manire dont la stage va se drouler entre le candidat MG et son Matre de stageConvention de formation

  • Prestations du candidat mdecin respect du patient, discussion avec son MdSt, continuit des soins, Art 5 les activit temps plein : Art 5entre 38h et 48h en moyenne par semaine (10 15 contactspatients par jour) les activits mdicales spcifiques Art 5Convention de formation

  • les activits mdicales spcifiques Art 5les activits dans des centres de transfusion sanguine, dans les agences locales de lOffice de la Naissance et de lEnfance, dans les centres de soins de sant prventifs, dans les centres de planning familial et la collaboration la recherche scientifique concernant la mdecine gnrale ou les soins de sant de premire ligne dans des centres universitaires de mdecine gnrale ou dans le cadre dun projet dassociation scientifique de mdecins gnralistesPour ces activits spcifiques, il n'est pas prvu de rmunration complmentaireConvention de formation

  • Prestations du candidat mdecin Les gardes de WE et jours fris Art 6 : supervises par le MdSt , organises par les cercles 120 heures annuelles obligatoires (WE) + 500 heures au maximum (accord commun)Convention pour toute la dure de la formation dfinissant la zone de garde (rvision possible tous les 6 mois)Convention de formation

  • Prestations du MdSt responsable Art 7 Aspects pdagogique: Former le candidat la pratique de la mdecine gnrale dans tous ses aspects supervision clinique quotidienne et pdagogique hebdomadaire permettre au candidat une activit autonome permettre 10h/semaine de formation mdicale personnelle ( inclus les sminaires de formation obligatoires, les cours du MCMG, les supervisions, ltude des dossiers,)Convention de formation

  • Prestations du MdSt Art 7 Aspects pratique tre disponible et joignable mettre disposition gratuitement des locaux adquats et tout matriel ncessairetches administratives ncessites par le droulement du stage (dont le rapport de stage > Commission dAgrment)poursuivre sa formation pdagogique Convention de formation

  • Absences et congs Art 9 et 10 20 jours ouvrables de congs conventionnels par an (max 2 semaines daffile) En cas de maladies ou daccidents: prvenir le jours mme le MdSt, certificat mdical dans les 2 jours ouvrables au MdSt et au CCFFMG), notification dans le carnet de stage Une absence de plus de 3 mois est communique automatiquement la Commission dAgrment Convention de formation

  • Absences et congs: cong de maternit : 15 semaines: cong prnatal de 6 semaines dont cinq facultatives, cong postnatal de minimum 9 semaines obligatoires certificat mdical envoyer la mutuelle au dbut du cong avec date prsume de laccouchement notification de la grossesse lemployeur (par crit) Indemnit via la mutuelle Cong de paternit: 10 jours ouvrable, 4 mois dater de la naissance (3 jours sont pays par l'employeur et 7 jours pays par la mutuelle)Convention de formation

  • Interruption de la convention: Art 11, 12, 13 force majeure, pour faute grave ou par accord mutuel notification au CCFMG, la commission dagrment et au Conseil Provincial de lOrdre ( si le problme est dordre dontologique) approbation du CCFFMGConvention de formation

  • Litige: Art 14, 15, 16 En cas de dsaccord ou de contestation quant au respect et lexcution de la convention -> CCFFMG litiges concernant la formation -> commission dagrment avec copie au CCFFMGLitiges dordre dontologique -> Conseil provincial de l'Ordre du mdecin mis en cause et CCFFMG.Laprs contrat: Art 17 ne pas sinstaller dans un primtre de x km durant x annesConvention de formation

  • Candidat mdecinCCFFMGLe candidat MG est employ par le CCFFMG qui lui verse un salaire mensuel Convention de coordination

  • Le candidat MG doit remplir toutes les conditions lgales et rglementaires concernant la formation en mdecine gnrale Art 1 utilisation des carnets dattestations de son matre de stage Art 5, tous les honoraires sont reverss intgralement et rgulirement au MdSt Art 6 Rnumration Art 7 et 8 Les assurances Art 9Convention de coordination

  • Qualit de la formation et de lencadrement pdagogiqueMeilleure protection socialeConditions de travail uniformesRtributions similaires pour tous les candidats mdecins