MARS 2010 1 Acquisition des droits et infrastructure d'accès des Établissements à de nouveaux...

MARS 2010 1

Acquisition des droits et infrastructure d'accès des

Établissements à de nouveaux services

Réunion le 06/04/10 avec les éditeurs de logiciels et représentants SIH

Version 1.6 du 19/03/10

Février 2010 2

Objectifs de la réunion

♦Dans le cadre des projets d’ouverture de nouveaux services de l’Assurance Maladie à destination des Établissements de Santé, cette réunion vise à mettre en place une démarche de concertation avec les éditeurs de logiciels du secteur et représentants des SIH sur des sujets techniques.

♦Cette réunion est l’occasion d’effectuer un point de situation sur des travaux en cours de déploiement ou engagés autour de l’accès aux droits des assurés et des nouvelles infrastructures.

Février 2010 3

Ordre du jour

♦ Point sur les projets en cours de déploiement : ► CDR

► API V5

♦ Présentation des projets engagés : ► Infrastructure sécurisée d'accès à de nouveaux services

► API V6

♦ Démarche de concertation proposée aux éditeurs et représentants des

SIH

Février 2010 4

Service de Consultation des droits CDR - (1/3)

Enjeux

Permettre aux établissements de consulter les droits de l ’assuré en l’absence de la carte Vitale (situation rencontrée pour 20% des admissions planifiées et 60% des admissions en service d’urgence)

Fiabiliser la facturation en réduisant le nombre de rejets potentiels.

Moyens

En l’absence de carte Vitale, mettre à disposition des Établissements un service de consultation des droits en ligne

Point de situation

CDR mis à disposition : des établissements publics et privés

anciennement sous dotation globale depuis septembre 2008

des cliniques privées avec service d’ urgence depuis avril 2009

Service actuellement disponible pour 12 régimes d’assurance maladie obligatoire: CNAMTS- MSA- RSI- MGEN- MFP- MNT– GAMEX – LMG- MNAM- MUT’EST- LMDE - MNH, soit un accès aux informations de plus de 94% des assurés

Intégration de nouveaux régimes courant 2010 CAMIEG, CAVIMAC, CNMSS, CRPCEN, ENIM, MGP et autres régimes (mutuelles étudiantes, SNCF,…)

Février 2010 5

Type d’établissements Nb d’établissements juridiques déployés

Phase 1 Établissements publics et privés anciennement sous dotation globale + établissements militaires678 établissements juridiques, 829 établissements géographiques

593 (87,5%) au 28/02

Phase 2 Cliniques privées avec service d’ urgence134 établissements

67 (50%) au 28/02

Phase 3 Autres cliniques privées sans service d’urgence (avec activité MCOO, SSR, PSY et établissements autonomes de dialyse)1270 établissements environ

•Modalités définies•Préparation accompagnement en cours

Autres établissements publics :

- établissements hors champ de la facturation directe (ex: hôpitaux locaux, hôpitaux sans activité MCOO dont SSR (soins suite et réadaptation), Psychiatrie )2800 établissements environ


Février 2010 6

► Progression régulière dans l’utilisation du service par les établissements• Plus de 60 000 recherches par jour sur période lundi / vendredi


Suivi du déploiement de CDR – Statistiques d’accès au serviceEvolution du nb de consultations effectuées cumulées

par mois

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

1 600 000

Sep

tem

bre

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Avr

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Aoû

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Sep

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Oct

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Nov

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Déc

embr

e

Janv

ier

Fév

rier

Nb de consultations sur 7jours

Nb de consultations de lundià vendredi

Evolution du nombre moyen de consultations par jour

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

Septe

mbre

Octo

bre

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bre

Décem

bre

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r

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Septe

mbre

Octo

bre

Novem

bre

Décem

bre

Janvie

r

Février

Nb de consultations par joursur 7 jours

Nb de consultations par jour(de lundi à vendredi)

Février 2010 7

API de lecture V5

Enjeux

Permettre l’acquisition en établissement des droits de l ’assuré vis-à-vis de l’assurance maladie à partir de la carte Vitale

Point de situation

Moyens

API de lecture V5 à disposition des éditeurs depuis le 26/11/2007

44 éditeurs (51,7%) ont pris en compte l’API v5 24 (soit 28,2%) l’ont déployé sur le terrain, 20 (soit 23,5%) sont en cours de développement 41 éditeurs n’ont pas pris en compte l’API v5 Déploiement de l’API de lecture

V5 qui permet d’accéder aux dates de validité des droits et à de nouvelles informations (adresse, existence d’un médecin traitant), disponibles selon les régimes

Février 2010 8

API de Lecture V5

♦Une enquête éditeurs sur la prise en compte de l’API V5 sera prochainement lancée par le GIE SV.

► une réponse sous 15 jours vous sera demandée.

Février 2010 9

Ordre du jour


► API V5


► API V6


SIH

Février 2010 10

Infrastructure sécurisée d’accès à de nouveaux services

♦Le projet d’ouverture de nouveaux services aux Établissements de Santé comporte deux volets :

► Conception d’une offre de services adaptée au métier des Etablissements

• Repose sur le recensement des besoins des Etablissements de Santé• Sur ce point, des travaux ont été engagés en 2009 par l’Assurance Maladie

► Pour accéder à cette offre de services, mise à disposition d’une infrastructure sécurisée

• des travaux inter partenaires ont été engagés début mai 2009 en s'appuyant sur les besoins exprimés par les différents promoteurs du secteur Santé-social (AMO, AMC, ASIP Santé, DHOS, DSS,...) :

• des attentes ont été exprimées : réactivité, bonne intégration des services dans les processus existants, respect des référentiels et des standards existants.

Février 2010 11

Infrastructure sécurisée d’accès à de nouveaux services

♦ Fonctions de l’infrastructure : identification, authentification, habilitation, signature, établissement d’un canal sécurisé, accès à des données en carte (carte Vitale, CPx,…), autorisation, routage, …

Poste de travail

S I H

Infrastructuresécurisée

Promoteurs de servicesdu secteur santé/Social

Février 2010 12

Rappel des attentes vis-à-vis de l ’infrastructure – 1/2

♦ Tenir compte de l’hétérogénéité des SI selon les Établissements : les services doivent notamment pouvoir être déployées dans des environnements distribués (Citrix/TSE/VMWare/Systancia...)

♦ Tenir compte du « nomadisme » des PS au sein de leur établissement. ♦ Minimiser les coûts d’investissement par l’utilisation de lecteurs

transparents♦ Permettre l’utilisation de l’infrastructure avec tout type de CPx♦ Assurer la compatibilité avec la future carte CPS 3 (avec et sans contact)♦ Garantir l’intégrité des droits ♦ Permettre l’intégration des informations acquises (en ligne ou en local)

dans le SIH pour les utiliser ensuite dans le processus métier de l’établissement.

Février 2010 13

Rappel des attentes vis-à-vis de l ’infrastructure – 2/2

♦ Permettre l’accès aux téléservices soit via navigateur, soit via une autre application du SIH (Logiciel de Prestataires de Soins (LPS), autres,...)

♦ Proposer et évaluer 2 modèles pour la mise en œuvre des fonctions de confiance (authentification, habilitation des usagers,..) d’accès aux téléservices

► Option 1 : Soit le Promoteur de services (Assurance Maladie, ...) réalise

l’authentification, habilitation des usagers

► Option 2 : Soit l’Établissement de Santé propage des informations sur

l’utilisateur (identification, habilitation,...)

• Cela s’effectue par délégation de fonctions de confiance et dans un cadre

conventionnel avec le(s) promoteurs de services

Février 2010 14

Offre d’infrastructure pour les établissements – 1/2

♦Construction en cours d’un 1er lot d’infrastructure adapté au

milieu des établissements :► travaux d’infrastructure menés en cohérence avec ceux engagés sur le secteur

libéral pour l’usage des ressources cartes (CPS, Vitale,...), tenant compte des

spécificités des Établissements (lecteurs transparents, PC/SC, environnements

distribués)

♦Définition courant 2010 d’un 2eme lot permettant de compléter l’offre d’infrastructure d’échanges avec les ES :

► Ce lot intègre notamment l’option 2 évoquée précédemment, permettant de déléguer à l’Établissement certains fonctions de confiance (identification, authentification, habilitation…)

Février 2010 15

Offre d’infrastructure pour les établissements – 2/2

♦Le déploiement de l’infrastructure est lié à la stratégie d’ouverture de services métier (en cours de définition)

♦Ces travaux techniques doivent à ce stade s’effectuer en concertation avec les éditeurs de logiciels et représentants des SIH. Ce point fera l’objet de propositions en fin de présentation.

Février 2010 16

API de Lecture Vitale v6 – Enjeux

♦ Utiliser le standard PC/SC pour lire les cartes (PC/SC est supporté en mode natif sur les principaux systèmes d’exploitation)

► Un support et une maintenance plus aisés, • Configuration simplifiée (suppression de la couche GALSS)• Cohérence du poste pour les composants utilisant les lecteurs transparents

(standardisation)

♦ Offrir une meilleure mobilité des agents d’accueil ou de facturation au sein de l’établissement

♦ Faciliter le déploiement dans des environnements distribués (Citrix, TSE, …)

♦ Assurer une cohérence avec l’offre d’infrastructure d’accès à de nouveaux services

Février 2010 17

API de Lecture Vitale v6 - Contenu

♦ La version 6 des API de lecture contient :► Le portage sous PC/SC► Manuel Fonctionnel sur les données fournies► La modification du taux de remboursement pour certains assurés SNCF► Disponible sous windows dans un 1er temps

♦ Pour permettre la continuité de service des utilisateurs dotés de lecteurs SESAM-Vitale, la version 6 est déclinée en 2 filières techniques (cf Annexe) :

► Filière GALSS : fonctionne avec des lecteurs SV ET transparents► Filière PC/SC : fonctionne uniquement avec des lecteurs transparents► Le mode d’installation sera au choix de l’éditeur

♦ Mise à jour de la convention de mise à disposition du package API de lecture Vitale

♦ Impacts mineurs pour les éditeurs

Février 2010 18

Ordre du jour


► API V5


► API V6


SIH

Février 2010 19

Démarche de concertation proposée aux éditeurs et représentants des SIH

♦ Objectifs :► Engager la réflexion technique en amont avec les éditeurs de

logiciels et représentants SIH

► Organiser la concertation lors de la définition puis la mise au

point des fonctions de l’infrastructure technique.

Février 2010 20


♦Étape préalable :► Informer les éditeurs/SIH sur les travaux engagés par l’Assurance

Maladie

► Mieux connaître les environnements techniques en

Établissements de Santé

♦Mise en place d’un groupe de travail de

concertation (GT)

Février 2010 21


♦Participants à ce groupe de concertation : ► Éditeurs de logiciels

► Représentants des SIH

► DHOS

► CNAMTS

► CNDA

► GIE SESAM-Vitale

► ASIP Santé

► …

♦Pilote : CNAMTS

Février 2010 22

Groupe de Concertation – Critères éditeurs

♦Basé sur le volontariat, le groupe peut potentiellement accueillir de

l’ordre de 10 éditeurs et 5 représentants SIH► Au delà de ce groupe, une information régulière à l’ensemble des éditeurs

sera également réalisée (publication d’informations sur la plateforme du GIE

SV, organisation de réunions plénières,…)

♦La constitution du groupe s’appuiera sur des critères tels que la

représentativité des différents systèmes d’exploitation en ES,

l’activité du LPS (flux hospitalier,…)

♦Ce groupe sera constitué en concertation avec la DHOS

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♦Sujets envisagés en 2010 : ► Environnements des SIH/configurations éditeurs

• Objectif : disposer d’une meilleure connaissance des environnements

techniques en Établissements de Santé

► Définition de l’infrastructure d’accès à de nouveaux services

• Objectif : recensement des attentes des éditeurs/SIH en terme

d’infrastructure d’accès à de nouveaux services

► Vérification de conformité

• Objectif : traiter des modalités envisageables pour s’assurer de la bonne

intégration des infrastructures par les éditeurs hospitaliers et SIH.

Février 2010 24


♦Modalités de travail avec les éditeurs

► Enquête auprès des éditeurs (limitée ou non aux membres du

GT, selon les sujets)

► Groupe de travail concertation (GT)

• Réunions thématiques du GT (exemple, GT 1 sur la définition des

infrastructures,…)

• Appel à commentaires

► Réunions plénières

Février 2010 25


♦Prochaines étapes► Enquête éditeurs :

• Proposition de lancement (avril-mai) d’une 1ère enquête auprès de l’ensemble

des éditeurs pour mieux connaître les environnements SIH/logiciels et

préparer la constitution du groupe de concertation

• Une autre enquête sera à planifier ultérieurement sur la problématique de

vérification de conformité (bilan éditeurs des procédures de vérifications

actuelles,…)

► 1ère réunion du GT concertation (à planifier courant mai-juin):

• Restitution de l’enquête éditeurs

• Lancement des travaux de concertation sur l’infrastructure sécurisée

Février 2010 26

ANNEXE 1 - API V6 - Filière GALSS (idem existant v5)

POSTE DE TRAVAIL

API lectureVitale

PasserellePC/SC

PasserellePC/SC

API CPSAPI CPS

GALSS clientGALSS client GALSS clientGALSS client

LecteurPC/SCLecteurPC/SC

Inter-processus

PKCS#11 CPSPKCS#11 CPS

GALSS v3 ServeurGALSS v3 Serveur PC/SC Ressource ManagerPC/SC Ressource Manager

IFD HandlerPC/SC

IFD HandlerPC/SC

IAS

Middleware accès cartes et lecteurs

Couches basses accès cartes et lecteurs

Lecteur Sesam-Vitale

Février 2010 27

ANNEXE 2 - API V6 - Filière PC/SC

POSTE DE TRAVAIL

API lectureVitaleAPI CPSAPI CPS

LecteurPC/SC

LecteurPC/SC

PKCS#11 CPSPKCS#11 CPS

PC/SC Ressource ManagerPC/SC Ressource Manager

IFD HandlerPC/SC

IFD HandlerPC/SC

IAS

Middleware accès cartes et lecteurs

Couches basses accès cartes et lecteurs

LecteurPC/SCLecteurPC/SC

IFD HandlerPC/SC

IFD HandlerPC/SC

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