LE PROFIL D’ACHETEUR FICHE 20

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Qu’est-ce que le profil d’acheteur ?

Le profil d’acheteur est un outil informatique composé d’un portail* et d’un logiciel de gestion des procédures

de passation dématérialisées des marchés publics. C’est une « salle des marchés » ou une « place de marchés

» virtuelle.

En pratique, il s’agit d’un site communément appelé « plateforme », soit créée par l’acheteur public lui-

même, soit externalisée auprès d’un tiers (exemple : Plateforme des achats de l’Etat – PLACE – pour tous les

achats de l’Etat, e-marchespublics, e-bourgogne, Klekoon, Achatpublic.com, AWS …), mise en ligne sur une

adresse Web, qui centralise les outils nécessaires à la dématérialisation des procédures de passation et les

met à disposition, via Internet, des acheteurs et des opérateurs économiques.

En pratique, le profil d’acheteur est disponible sur les pages des sites Internet des pouvoirs adjudicateurs, à

la rubrique « Marchés publics ».

NB : à compter du 18 octobre 2018, la dématérialisation des échanges dans le cadre des procédures de passa-

tion de marchés publics sera obligatoire à tous les stades de la procédure (exemple : dépôt électronique des

questions des candidats, des candidatures, des offres, mise au point du marché et notification électronique du

marché). En conséquence, le profil d’acheteur sera le seul moyen de communication entre l’acheteur public et

les entreprises.

Quelles sont les applications pratiques ? A minima, le profil d’acheteur doit permettre aux entre-

prises de :

visualiser en ligne des avis de publicité* pour tous les marchés d’un montant supérieur ou égal à 90.000 €

HT ;

télécharger en ligne des dossiers de consultation des entreprises (DCE) ;

déposer des candidatures et des offres électroniques de manière sécurisée et confidentielle ;

gérer les échanges d'information entre l’acheteur public et les opérateurs économiques pendant la procé-

dure de passation de marché (exemple : poser des questions à l’acheteur public).

De façon facultative, l’acheteur peut développer d’autres fonctionnalités sur sa plateforme comme :

un système d’alerte électronique pour avertir automatiquement les entreprises de l’ouverture de nouvelles

procédures de passation ;

un module d’auto-formation ou un guide pour les entreprises, ainsi qu’une « plate-forme école », pour per-

mettre à ces dernières de « s’entraîner » à l’outil de dématérialisation des procédures de marchés publics ;

une application logicielle de signature pour signer des fichiers électroniquement ;

un espace privatif réservé à chaque entreprise, pour héberger leur dossier administratif virtuel ;

un module permettant de mettre en œuvre un système d’acquisition dynamique ou des enchères

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SOURCES

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L’utilisation d’un profil acheteur permet de garantir que seules les personnes habilitées ont accès aux infor-

mations communiquées par les entreprises dans le cadre de leur offre.

L’acheteur public fait généralement apparaître sur son profil d’acheteur différents types d’information :

les conditions d’utilisation et de fonctionnement du site et les éléments de sécurisation des étapes de la

procédure :

le principe de la date certaine de l’envoi (horodatage et accusé de réception),

le principe de l’authentification de l’émetteur (par la signature),

le principe de la confidentialité des plis (par le chiffrement),

le principe de l’intangibilité du contenu des enveloppes (par la signature) ;

le niveau de sécurité conforme au Référentiel Général de Sécurité (RGS) que l’acheteur a choisi pour la pla-

teforme ;

les informations relatives :

aux catégories de certificats de signature électronique (dont les adresses où figurent les «listes de

confiance» française et européenne) ;

aux formats de signature (référence aux formats CAdES, PAdES et XAdES) autorisés

Ce qu’il faut en retenir - Le profil d’acheteur est une place de marché virtuelle qui permet

à l’acheteur public de publier des avis de marché et de mettre documents et informations

à la disposition des entreprises candidates, qui peuvent l’utiliser pour déposer leur

candidature et leur offre de façon sécurisée .

Directive 2014/24/UE du 26 février 2014 « secteurs classiques » (articles 48, 52, et annexe V) Directive 2014/25/UE du 26 février 2014 « secteurs spéciaux » (articles 67, 72 et annexe VI B) Code des marchés publics (articles 39-I et 149-I) Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 : la publication d'informations sur le profil d'acheteur

se généralise à compter du 1er janvier 2010 les pouvoirs adjudicateurs