Mardis de l'AIGx

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

Crises alimentaires ?

Que fait l’AFSCA !

Jean-Paul Denuit

Porte-Parole

Agence fédérale

pour la Sécurité

de la Chaîne alimentaire


Plan de la présentation

1. Crise de la dioxine

2. Principes généraux

3. Gestion de crises

4. Conclusions générales

5. Exemples : Viande de cheval

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• Reprise de graisse dans des parcs à

conteneurs

• Absence de traçabilité interne

• Méconnaissance des dioxines

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Critique des services officiels

Méfiance du consommateur

Embargo à l’exportation

Incidences économiques majeures

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Crise de la dioxine (1999)

1.Blocage de centaines d’élevages

2.Destruction de produits primaires (± 250 millions d’euros)

3.Destruction massive de viandes : 96.348 tonnes

4. Préjudice financier : 437,5 millions d’euros

5. Démission de 2 ministres (agriculture et santé publique)

6. Image des produits belges

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Décisions politiques

• Création de l’AFSCA et du SPF Santé publique

• Accent sur la sécurité de la toute la chaîne

• Focalisation sur le Consommateur

• Un seul ministre responsable


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AFSCA : l’agence alimentaire

• Agence = ensemble des services d’inspection et de contrôle de

la chaîne agro-alimentaire

• Mission statement:

– « Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne

alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger

la santé des hommes des animaux et des plantes »


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Consommateurs

• Protection de la santé

• Transparence :

– Communication

– Point de contact

• Confiance

– Contrôle

– Gestion des incidents


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Opérateurs

• Responsabiliser

– Autocontrôle

• Impliquer dans la prise de décision

– Comité consultatif

• Tenir compte des réalités de terrain

– Assouplissement

– Exonération de la contribution pour les banques

alimentaires

– Adaptation des contributions (cafés, SAC, smiley)


2. Principes généraux

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Obligations des entreprises

Assurer la sécurité alimentaire Retrait rapide et ciblé

Bonnes pratiques d’hygiène et

Formation du personnel

Système HACCP

Système de traçabilité

IN OUT

Interne

AUTOCONTROLE

Notification obligatoire


L’AFSCA dans le contexte européen

30-5-2013 12

Gen.FOOD LAW REGL. (UE) 178/2002 ART. 17 : RESPONSABILITES

OAV Office

alimentaire

et vétérinaire

AUTORITE

(AFSCA)

OPERATEURS

Contrôles officiels &

sanctions

Communication

Autocontrôle

Surveillance

(COM CE)


Organigramme de l’AFSCA

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LE COMITE CONSULTATIF

• Comprend tous les partenaires de l’AFSCA (34 membres)

- Organisation de consommateurs (CRIOC-TEST ACHAT – GAÏA etc.)

- Organisations agricoles

- Industrie chimique (engrais –pesticides)

- Industrie aliments du bétail

- Agro-industrie (Fevia, CBL, etc.)

- Distribution (Fedis - Unizo, UCM – Bouchers, Criées)

- Transport

- Horeca

- SPF fédéraux : économie & santé publique

- Régions et Communautés

• Avis sur projets de réglementations, financement, gestion du risque, communication AFSCA


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LE COMITE SCIENTIFIQUE

• 22 membres

• Scientifiques indépendants venant des

universités et centres de recherche

• Rôle :

- évaluation indépendante des risques

- avis sur les projets de réglementation

NB : Grande réactivité en cas de crise


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Le processus de l’AFSCA

Evaluation risques

Programmation : en fonction

des risques et de l’autocontrôle

Planning sur base de la programmation

Réalisation du planning par les UPC :

inspections, Contrôles, audits, échantillonages

Rapports: constatations (inspections, contrôles,

audits), résultats d’analyses Input secteurs

Comité

scientifique


3. Gestion de crise

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Gestion de crise

• Contaminant food/feed

• Epizootie, Zoonose,

• Maladie des plantes

• Nucléaire / Sevezo

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Gestion de crise : Principes de base

• Structure et procédure adaptées

• Détection de signal

• Efficience et rapidité d’action

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Gestion de crise : Principes de base

• Description de l’incident

– Source (trace back) – dispersion (trace on)

– Evaluation scientifique des risques

– Programme de contrôle adapté

• Communication transparente

– Consommateurs – opérateurs –Média

– Autres Etats membres

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Déclaration de crise

• Décision de l’Administrateur délégué

– Pas de règles générales

– Etendue

– Gravité

– Média

• Moyens budgétaires extra

• Organigramme de crise

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Captation de signal

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Plan de contrôle

Suivi des

non conformités Notification

RASFF

Plainte consommateur


Communication

• Toujours une difficulté

– E coli en Allemagne

– Crise de la dioxine en 1999

• Gestion difficile

– Comportement irrationnel lié à la nourriture

– Dramatisation, surtout s’il y a des victimes

– Doute concernant la source, la dispersion et le

risque

– Communication divergente

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• 3 fronts de communication

– Interne entre la cellule centrale de crise et la

cellule locale

– Vers les opérateurs, riverains, ….

– Vers les consommateurs

• Principes généraux :

– Transparence, direct,

– Compréhensible

– Adaptée aux groupes cibles

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Canaux d’information

Etats membres, Europe, pays tiers • Système d’alarte RASFF

• Contacts bilatéraux

• Réunion de concertation à BXL

• Contacts directs –diplomatiques

Consommateurs, opérateurs • Site web, presse, callcenter

• Réunions sectorielles, comité consultatif

• Soirée d’information

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4. Conclusions générales

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Conclusions générales

• Fourche à la fourchette

• Structure flexible / préparation des agents

• Nécessité de la captation de signal

• Gestion d’incident

– Analyse scientifique des risques

– Origine et dispersion

– Nouveau prélèvement

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Scandale de la viande de

cheval

Agence fédérale pour la Sécurité de

la Chaîne alimentaire


Trois problématiques différentes

1. Viande et Produits de viande

• Fraude à la composition

– SPF Economie

• Phenylbutazone

– AFSCA

2. Chevaux

• Fraude à l’identification

– AFSCA


1. Fraude à la composition

• Historique

– Présence de viande de cheval détectée dans des

hamburgers « pur bœuf » aux Royaume-Unis et

en Irlande – mi-janvier

– Présence de viande de cheval dans des lasagnes

« pur bœuf » détectée en France – 9 février

– Présence de viande de cheval dans du chili con

carne de la marque IGLO fabriqué en Belgique –

22 février



• Traçabilité

– Tous les intermédiaires ont été retracé

– Origine de la viande de cheval : Roumanie

• Pas de risque pour la santé publique, mais

tromperie du consommateur

– Compétence du SPF Economie



• Enquête du SPF Economie

– Collaboration avec l’AFSCA (logistique et

information de traçabilité)


2. Phenylbutazone

• Anti-inflammatoire non stéroïdien

– Non autorisé chez les animaux destinés à la

chaîne alimentaire

– Autorisé chez les chevaux exclus de la chaîne

alimentaire

• Détecté sur des carcasses de chevaux UK

commercialisées en France.


2. Phenylbutazone

• Situation en Belgique

– Chevaux abattus en Belgique (100% Conforme) • 2009 : 52 tests

• 2010 : 22 tests

• 2011 : 27 tests

• 2012 : 31 tests

– Viande importée de Pays tiers (100% Conforme) • 2009 : 53 tests

• 2010 : 57 tests

• 2011 : 76 tests

• 2012 : 86 tests


2. Phenylbutazone

• Contrôle animaux vivants (Champs de

courses):

– 2010 : 1 contrôle - 6 chevaux non conformes • Exclusion de la chaîne alimentaire

– 2011 : 2 contrôles (100% conforme)

– 2012 : 3 contrôles (100% conforme)


2. Phenylbutazone

• Recommandation de la Commission

européenne :

– 1 échantillon tous les 50 tonnes pendant 1 mois • Production nationale

• Importation de pays tiers


2. Phenylbutazone

• Echantillonnage AFSCA – Mars 2013 :

– Production nationale • 1 cheval sur 10 (1 échantillon tous les 3 tonnes)

• 75 échantillons sur base des statistiques 2012

– Importation • 1 échantillon tous les 50 tonnes

• 1 container sur 3 : hors Mexique

• 40 % des envois : Mexique (chaque année 20 % des envois

sont testés pour les AINS dans le cadre du programme de

contrôle – Mesure CE de sauvegarde)


2. Phenylbutazone

• Rapportage à la Commission européenne

pour le 15 avril 2013

• 106 Analyses

– Pas de phénylbutazone détecté


3. Fraude à l’identification

Chevaux

• Système d’identification des chevaux en

Belgique en place depuis 2006

– Implémentation par phase

– Identification obligatoire de tous chevaux en

Belgique depuis 01/07/2008.

• Nouveau système d’identification des

chevaux en Europe d’application depuis

01/07/2009



• Screening de la problématique par l’Unité

Nationale d’enquête (UNE) en 2009.

• Contrôles ciblés en 2010, 2011 et 2012

– Marchands de chevaux (4)

– Marchés (1)

– Manèges (6)

– Courses hippiques (5)

• 139 dossiers individuels



• 300.000 chevaux estimés en Belgique

– 152.000 identifiés en 2009

– 264.000 identifiés en 2012

• Accès à la base de donnée centrale dans les

abattoirs

– Contrôle de 100% des chevaux par les abattoirs et

les vétérinaires chargés de mission.



• Trois dossiers d’envergure

– Parquets de Neufchâteau, Termonde et Anvers

• En 2012, l’AFSCA a informé les autorités

néerlandaises, danoise, allemande et

européennes (Commission et OAV) de la

problématique



• Pas de risques significatifs pour la santé

publique car :

– Expertise vétérinaire ante et post mortem • Un animal malade ne rentre pas dans la chaîne alimentaires

• 51 animaux exclus en 2012

– Screening général • 314 échantillons en 2012 : 2 faibles traces de médicaments

• 296 échantillons en 2011 : 100% conformes



• Dossier au Paquet de Neufchâteau

• Secret de l’instruction

• Communication au niveau du Parquet

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