MARDI 26 OCTOBRE 2021 Réunion en présentiel

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COMMISSION REGIONALE

DU STATUT DU JOUEUR PROCES-VERBAL N°07

MARDI 26 OCTOBRE 2021

Réunion en présentiel

Présent : M. Jean-Pierre GALLIOT, Président.

Participent : Mme Isabelle EUGENE ; MM. Jean Claude LEROY & Jean-François MERIEUX.

Absents excusés : MM. Rene ROUX & Jean LIBERGE.

Assiste : Mme Manon ROUSSEL.

CIVILITES

Condoléances

Le Président et les Membres de la Commission adressent leurs sincères condoléances au Président de la L.F.N., Pierre LERESTEUX, et à sa famille, pour la disparition douloureuse de sa fille Sandrine. Le Président et les membres de la Commission adressent leurs sincères condoléances à Madame Jeanine DEVILLERS, et à sa famille, pour le décès de son époux, Jacques DEVILLERS, Ancien Président du District de Football des Vallées et Président d’Honneur du District de Football de Seine Maritime.

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RECOURS Les décisions ci-après de la Commission Régionale du Statut du Joueur sont susceptibles de recours auprès de la Commission Régionale d’Appel, dans le délai de 7 jours à compter du lendemain du jour de leur première notification, sous l’une des formes prescrites à l’article 190 des Règlements Généraux de la Ligue de Football de Normandie.

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APPROBATION DE PROCES-VERBAL En l’absence d’observations, le procès-verbal n° 06, et son annexe, de la Commission, réunion du 05 octobre

2021, publié le 08 octobre 2021, est adopté.

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RAPPEL DE PROCEDURES & DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES FORMULATION D’UNE OPPOSITION

Il est rappelé à tous les clubs qu’en matière d’opposition à changement de club, sont essentiellement admises

comme recevables :

- La cotisation due au titre de la licence précédemment obtenue, majorée éventuellement du montant

des frais d’opposition ;

- Toute autre dette officiellement reconnue par un engagement du débiteur et justifiée auprès de la Commission, telle la reconnaissance de dette. A ce titre, il est fortement recommandé de mentionner, dans l’opposition, le détail des montants constitutifs de

la dette à recouvrer.

JOUEUR ISSU D’UN CLUB DISSOUS, EN INACTIVITÉ TOTALE OU PARTIELLE

Tout joueur (ou toute joueuse) issu d’un club dissous, en inactivité totale ou partielle dans les compétitions de

sa catégorie d’âge, d’absence de section féminine pour une joueuse ne pouvant plus jouer en mixité, peut

bénéficier de la dispense du cachet « mutation ».

Pour y prétendre, la demande de changement de club doit être postérieure à la date officielle reconnue par

l’instance,

- soit de la dissolution du club quitté,

- soit de la non-activité totale du club quitté,

- soit de la non-activité partielle dans les compétitions de la catégorie d’âge du club quitté, étant entendu

que, pour ce cas spécifique, l’absence d’engagement du club quitté dans les compétitions de la catégorie

d’âge constatée à la date de clôture des engagements peut être assimilée par la Commission à une

reconnaissance officielle de l’inactivité partielle.

OCTROI DU BENEFICE DE LA DISPENSE DU CACHET « MUTATION »

Les 8 cas ouvrant droit à la dispense du cachet mutation, sur revendication expresse du club, sont énumérés

exhaustivement à l’article 117 des Règlements Généraux de la F.F.F. et de la L.F.N.

Pour en bénéficier, il appartient au club d’en formuler le souhait sur la demande de licence « changement

de club ».

Dans les cas où, après la délivrance de la licence, la demande d’exonération du cachet « mutation » est

présentée, celle-ci ne pourra être accordée, et prendre effet au plus tôt, qu’à compter de la date de traitement

du dossier apportant modification au statut du joueur.

AUTHENTICITÉ DE LA SIGNATURE

Lors des contrôles habituels de conformité, de nombreuses anomalies sont constatées dans la validité de la

signature du licencié, au motif principal de la recherche d’une qualification plus précoce. C’est ainsi que la

Commission est amenée à refuser, voire à annuler la demande de licence, avec toutes les conséquences

pouvant résulter sur la date d’enregistrement et donc de qualification du licencié.

Dans de telles circonstances il appartient au demandeur

- soit d’apporter au moyen d’un document officiel la justification incontestable de l’authenticité de sa

signature

- soit de produire une attestation sur l’honneur de l’authenticité de sa signature.

En outre, et même si le choix du club du signataire reste incontestable, s’il est avéré que l’anomalie relève

d’une fraude caractérisée, toute personne ayant concouru à la validation certifiée de la demande encourt une

sanction disciplinaire et financière.

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OPPOSITION RECEVABLE

Catégorie Identité Licence Club quitté Club demandeur

U11 BELLENGER Noa 9602512995 C.S. BEAUMONTAIS F.C. SERQUIGNY NASSANDRES

U11 GIRON Augustin 9603258910 C.S. BEAUMONTAIS F.C. SERQUIGNY NASSANDRES

U10 SY Hamady 9602440683 U.S. SAINT JACQUES S/DARNETAL U.S MESNIL-ESNARD FRANQUEVILLE

DEMANDE DE LICENCE

Joueur U15 ABDELMALAK Jean, licence n° 2546997309. Licencié au F.C. DE PLASNES, saison 2020/2021.

Licence « joueur muté hors période » délivrée pour le F.C. SERQUIGNY NASSANDRES, date de la demande au 28 septembre 2021. Demande de dispense du cachet « mutation ». - Reprenant le dossier,

- regrettant que la demande de dispense n’ait pas été formulée lors de l’établissement de la demande de licence.

- considérant l’inactivité partielle en catégorie d’âge, U15, saison 2021/2022, chez le club quitté, reconnue

officiellement avant la demande de changement de club,

- vu les dispositions de l’article 117 b) des Règlements généraux de la F.F.F.,

La Commission amende la décision initiale pour accorder la dispense du cachet « mutation » avec la restriction

d’utilisation « uniquement en catégorie d’âge », date d’effet au 27 octobre 2021.

Joueur U15 AUBREE Maxence, licence n° 2546915007. Licencié à FUSION CHARENTONNE SAINT AUBIN, saison 2020/2021.

Licence 2021/2022 « joueur muté période normale » délivrée pour le S.C. THIBERVILLE, date de la demande au 01 juillet 2021. Demande de dispense du cachet « mutation ».

- Reprenant le dossier,

- considérant l’exercice d’une activité en catégorie d’âge, U15, pratiquée au sein du Groupement Sportif U.S.

CANTON DE THIBERVILLE,

- mais considérant également l’absence d’activité en catégorie d’âge, U15, saison 2021/2022, chez le club

quitté, reconnue officiellement au 08 septembre 2021, postérieurement à la date de la demande de licence,


La Commission refuse la dispense sollicitée et maintient la décision initiale.

Joueur U8 BARRIAUX Rubens, licence n° 9603287803. Licencié au F.C. GRUCHET LE VALASSE, saison 2020/2021.

Demande de licence pour MANEGLISE F.C., le 26 septembre 2021. Demande de dispense du cachet mutation. - Considérant et regrettant l’absence de réponse du club quitté à la demande d’information à l’échéance fixée

(cf. procès-verbal n° 06 du 05 octobre 2021),

- vu les dispositions de l’article 117 a) des Règlements généraux de la F.F.F.,

La Commission accorde la licence avec la dispense du cachet « mutation » pour MANEGLISE F.C.

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Joueur U14 BASNIER Noa, licence n° 2547837318 Licencié au F.C. TALLEVENDAIS, saison 2020/2021.

Licence « joueur muté hors période » délivrée pour l’A.F. VIROIS, date de la demande au 27 septembre 2021. Demande de dispense du cachet mutation. - Reprenant le dossier,


- considérant l’inactivité totale, saison 2021/2022, chez le club quitté, reconnue officiellement avant la

demande de changement de club,

- vu les dispositions des articles 90 & 117 b) des Règlements généraux de la F.F.F.,

La Commission amende la décision initiale pour accorder la dispense du cachet « mutation » et l’exonération

des droits de changement de club, date d’effet au 27 octobre 2021.

Joueur U12 BASNIER Timéo, licence n° 2548226717. Licencié au F.C. TALLEVENDAIS, saison 2020/2021.








Joueur U16 BENHAIK Abdellah, licence n° 9603216102. Licencié au S.C. PETIT COURONNE, saison 2020/2021.

Licence « joueur muté hors période » délivrée pour pour l’A.S. LA BOUILLE MOULINEAUX, date de la demande au 13 octobre 2021. Demande de dispense du cachet mutation. - Reprenant le dossier,





La Commission amende la décision initiale pour accorder la dispense du cachet « mutation » et la restriction


Joueur U18 BENHAIK Abderrahmane, licence n° 9603223628. Licencié au S.C. PETIT COURONNE, saison 2020/2021.

Licence « joueur muté hors période » délivrée pour pour l’A.S. LA BOUILLE MOULINEAUX, date de la demande au 29 septembre 2021. Demande de dispense du cachet mutation.

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Joueur U14 BERTRAN Lubin, licence n° 9602392699.

Licencié à l’A.F. VIROIS, saison 2020/2021.

Demande de licence pour le F.C. TALLEVENDAIS, le 27 septembre 2021. Demande de dispense du cachet « mutation ». - Pris connaissance des pièces au dossier,




La Commission accorde la licence avec la dispense du cachet « mutation » et l’exonération des droits de

changement de club.

Joueur U14 BESNIER Hugo, licence n° 2547496277. Licencié au F.C. TALLEVENDAIS, saison 2020/2021.

Licence « joueur muté hors période » délivrée pour l’A.F. VIROIS, date de la demande au 04 octobre 2021. Demande de dispense du cachet mutation. - Reprenant le dossier,







Joueur U15 BETTIN Adrien, licence n° 2546708131. Licencié au F.C. DE PLASNES, saison 2020/2021.

Licence « joueur muté hors période » délivrée pour le F.C. SERQUIGNY NASSANDRES, date de la demande au 28 septembre 2021. Demande de dispense du cachet « mutation ». - Reprenant le dossier,





La Commission amende la décision initiale pour accorder la dispense du cachet « mutation » avec la restriction


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Joueuse Senior F BOURDON Mélanie, licence n° 2127406852. Licenciée à LE HAVRE F.C. 2012, saison 2020/2021.

Demande de licence pour l’U.S. EPOUVILLE, le 20 octobre 2021. Demande de dispense du cachet « mutation ». - Pris connaissance des pièces au dossier,

- considérant l’inactivité totale d’une section féminine, saison 2021/2022, chez le club quitté, reconnue




changement de club.

Joueur U12 BROCHARD Titouan, licence n° 2548071187. Licencié à l’A.S. FIDELAIRE FERRIERE, saison 2020/2021.

Licence « joueur muté hors période » délivrée pour l’U.S. BARROISE, date de la demande au 16 septembre 2021. Demande de dispense du cachet « mutation ». - Reprenant le dossier,







Joueur U14 CARTIER Armand, licence n° 9602817069. Licencié au F.C. DES VILLAGES, saison 2020/2021.

Demande de licence pour ISNEAUVILLE F.C., le 24 septembre 2021. Demande de dispense du cachet « mutation ». - Pris connaissance des pièces au dossier,




La Commission accorde la licence avec la dispense du cachet « mutation » et la restriction d’utilisation

« uniquement en catégorie d’âge ».

Joueur U14 CATHERINE Nolann, licence n° 2547397689. Licencié à l’A.S. SAINT CYR FERVAQUES, saison 2020/2021.

Licence « joueur muté hors période » délivrée pour le C.S. ORBECQUOIS VESPEROIS, date de la demande au 17 septembre 2021. Demande de dispense du cachet « mutation ». - Reprenant le dossier,


- considérant la création d’une activité en catégorie d’âge, U15, saison 2021/2022, chez le club d’accueil,

- vu l’accord du club quitté,

- vu les dispositions de l’article 117 d) des Règlements généraux de la F.F.F.,

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La Commission amende la décision initiale pour accorder la dispense du cachet « mutation », date d’effet au

27 octobre 2021.

Joueur U14 DAVY Elowan, licence n° 2547900900. Licencié au F.C. TALLEVENDAIS, saison 2020/2021.








Joueur U14 DECAUX Emilien, licence n° 2547125134 Licencié à l’A.S. SASSETOT THEROULDEVILLE, saison 2020/2021.

Demande de licence pour l’AS COLLEVILLE ANGERVILLE, le 07 octobre 2021. Demande de dispense du cachet « mutation ». - Pris connaissance des pièces au dossier,






Joueuse Senior F DERRIENNIC Carole, licence n° 2127529972. Licenciée au F.C. DE PLASNES, saison 2020/2021.

Demande de licence pour le F.C. MOYAUX, le 15 octobre 2021. Demande de dispense du cachet « mutation ». - Pris connaissance des pièces au dossier,





changement de club.

Joueur U15 DIREXEL Noé, licence n°2548030616. Licencié au F.C. BAIE DE L’ORNE, saison 2021/2022.

Demande de licence pour le S.U. DIVES CABOURG F., le 04 octobre 2021. Demande de dispense du cachet « mutation ». - Pris connaissance des pièces au dossier,




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Joueur U14 DUPONT Victor, licence n° 9602351447. Licencié au F.C. DES VILLAGES, saison 2020/2021.

Demande de licence pour ISNEAUVILLE F.C., le 11 octobre 2021. Demande de dispense du cachet « mutation ». - Pris connaissance des pièces au dossier,






Joueur U16 EL MOUCH Youssef, licence n° 2546903052. Licencié à l’O.H. TREFILERIES NEIGES, saison 2020/2021.

Licence « joueur muté période normale » délivrée pour le S.C. FRILEUSE, date de la demande au 23 juin 2021. Demande de dispense du cachet « mutation ». - Reprenant le dossier,


- considérant l’inactivité partielle en catégorie d’âge, U16, saisons 2020/2021 & 2021/2022, chez le club quitté,




Joueuse Senior F FERON Gwendoline, licence n° 2547634614. Licenciée au F.C. DE PLASNES, saison 2020/2021.

Licence « joueuse mutée hors période » délivrée pour le F.C. SERQUIGNY NASSANDRES, date de la demande au 27 septembre 2021. Demande de dispense du cachet « mutation ». - Reprenant le dossier,







Joueur U15 GILLETTE Lény, licence n° 2547009443. Licencié au F.C. BAIE DE L’ORNE, saison 2021/2022.

Demande de licence pour le S.U. DIVES CABOURG F., le 25 octobre 2021. Demande de dispense du cachet « mutation ».

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- Pris connaissance des pièces au dossier,






Joueur U16 GUERIN Ismaël, licence n° 2546241032. Licencié à l’O.H. TREFILERIES NEIGES, saison 2020/2021.

Licence « joueur muté période normale » délivrée pour le S.C. FRILEUSE, date de la demande au 23 juin 2021. Demande de dispense du cachet « mutation ». - Reprenant le dossier,






Joueur U13 GUILAINE Lucas, licence n° 2547650424. Licencié à l’A.S. DE VESLY, saison 2020/2021.

Licence « joueur muté hors période » délivrée pour l’U.S. ETREPAGNY, date de la demande au 17 septembre 2021. Demande de dispense du cachet « mutation ». - Reprenant le dossier,







Joueur U16 GRENIER Lucas, licence n° 2546257191. Licencié à l’A.S. ANET, saison 2020/2021.

Demande de licence pour le C.S. IVRY LA BATAILLE, le 07 octobre 2021. Demande de dispense du cachet « mutation ». - Pris connaissance des pièces au dossier,






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Joueur Senior HAUTEFEUILLE Alain, licence n° 2127530810. Licencié à l’A.S. D’INCHEVILLE, saison 2020/2021.

Licence « joueur muté période normale » délivrée pour l’U.S. MONCHOISE, date de la demande au 13 juillet 2021. Demande de dispense du cachet « mutation ». - Reprenant le dossier,







Joueuse Senior F HAUCHARD Melissa, licence n° 2544462599. Licenciée à LE HAVRE F.C. 2012, saison 2020/2021.

Demande de licence pour l’U.S. EPOUVILLE, le 06 octobre 2021. Demande de dispense du cachet « mutation ». - Pris connaissance des pièces au dossier,





changement de club.

Joueur U14 HUE Valentin, licence n° 2546842272. Licenciée à l’U.S. OUAINVILLE, saison 2020/2021.

Demande de licence pour l’A.S. COLLEVILLE ANGERVILLE, le 29 septembre 2021. Demande de dispense du cachet « mutation ». - Pris connaissance des pièces au dossier,






Joueur U12 JOLLY Nino, licence n° 9602482704. Licencié au F.C. DU GROS THEIL, saison 2020/2021.

Demande de licence pour l’E..S. VALLEE DE L’OISON, le 17 septembre 2021. Demande de dispense du cachet « mutation ». - Pris connaissance des pièces au dossier,

- considérant l’exercice d’une activité en catégorie d’âge, U13, saison 2021/2022, chez le club quitté,


La Commission refuse la dispense et accorde la licence « joueur muté hors période ».

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Joueur Senior JUBERT Dany, licence n° 2127577898. Licencié à l’A.S. D’INCHEVILLE, saison 2020/2021.

Licence « joueur muté période normale » délivrée pour l’U.S. MONCHOISE, date de la demande au 13 juillet 2021. Demande de dispense du cachet « mutation ». - Reprenant le dossier,







Joueur U16 KERHEL DEWET Hakuna, licence n° 9602341371. Licencié à l’O.H. TREFILERIES NEIGES, saison 2020/2021.

Demande de licence pour le S.C. DE FRILEUSE, le 02 octobre 2021. Demande de dispense du cachet « mutation ». - Pris connaissance des pièces au dossier,





Joueur U16 LAFORSE Hugo, licence n° 2546282914. Licencié à FUSION CHARENTONNE SAINT AUBIN, saison 2020/2021.

Licence 2021/2022 « joueur muté période normale » délivrée pour le S.C. THIBERVILLE, date de la demande au 01 juillet 2021. Demande de dispense du cachet « mutation ».


- considérant l’exercice d’une activité en catégorie d’âge, U18, pratiquée au sein du Groupement Sportif U.S.

CANTON DE THIBERVILLE,

- mais considérant également l’absence d’activité en catégorie d’âge, U18, saison 2021/2022, chez le club

quitté, reconnue officiellement au 08 septembre 2021, postérieurement à la date de la demande de licence,


La Commission refuse la dispense sollicitée et maintient la décision initiale.

Joueur U14 LEBEL Marceau, licence n° 9602392509. Licencié au F.C. TALLEVENDAIS, saison 2020/2021.






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Joueur U16 LECLERC Aaron, licence n° 2547030932. Licencié à FUSION CHARENTONNE SAINT AUBIN, saison 2020/2021.

Demande de licence pour le S.C. BERNAY, le 20 septembre 2021. Demande de dispense du cachet « mutation ». - Pris connaissance des pièces au dossier,






Joueur U12 LEROUX Timothé, licence n° 2547689755. Licencié au F.C. DES VILLAGES, saison 2020/2021.

Licence « joueur muté hors période » délivrée pour l’ISNEAUVILLE F.C., date de la demande au 20 septembre 2021. Demande de dispense du cachet « mutation ». - Reprenant le dossier,







Joueur U16 LEVEQUE Alassane, licence n° 2546406629. Licencié à l’O.H. TREFILERIES NEIGES, saison 2020/2021.

Licence « joueur muté période normale » délivrée pour le S.C. FRILEUSE, date de la demande au 09 juillet 2021. Demande de dispense du cachet « mutation ». - Reprenant le dossier,






Joueuse Senior F MABILLE Morgane, licence n° 9602719399. Licenciée au F.C. DE PLASNES, saison 2020/2021.

Demande de licence pour le F.C. MOYAUX, le 15 octobre 2021. Demande de dispense du cachet « mutation ».

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- Pris connaissance des pièces au dossier,





changement de club.

Joueur U14 MOKRANI Zine Din, licence n° 2547787014. Licencié à l’O. DE DARNETAL, saison 2020/2021.

Demande de licence pour le G.C.O. BIHORELLAIS, le 03 octobre 2021. Demande de dispense du cachet « mutation ». - Pris connaissance des pièces au dossier,






Joueur U16 M’ROUDJAE Yanis, licence n° 2547821670. Licencié au C.S.S. MUNICIPAUX LE HAVRE, saison 2020/2021.

Licence « joueur muté période normale » délivrée pour le S.C. FRILEUSE, date de la demande au 25 août 2021. Demande de dispense du cachet « mutation ». - Reprenant le dossier,







Jouueur Senior NEVEU Florent, licence n° 2127592116. Licencié à SAINT PIERRE BATIMENT, saison 2020/2021. Licence « joueur muté hors période » délivrée pour l’A.S. ROBERT MASSELIN, date de la demande au 02 septembre 2021. Demande de dispense du cachet mutation. - Reprenant le dossier,





La Commission amende la décision initiale pour accorder la dispense du cachet « mutation » et l’exonération des droits de changement de club.

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Joueur U14 PEREIRA Gabriel, licence n° 2547755275. Licencié au S.C. DAMIGNY, saison 2020/2021.

Demande de licence pour l’A.S. AV.SAINT GERMAIN DU CORBEIS, le 08 octobre 2021. Demande de dispense du cachet « mutation ». - Pris connaissance des pièces au dossier,






Joueur U15 PIERRE Baptiste, licence n° 2547002009. Licencié au F.C. BAIE DE L’ORNE saison 2021/2022.







Joueur U14 QUENNESON Nicolas, licence n° 2547144130. Licencié au F.C. BAIE DE L’ORNE saison 2020/2021.







Joueur Senior vétéran RODRIGUES Marc, licence n° 2127500644. Licencié à GRAND COURONNE F.C., saison 2020/2021.

Licence « joueur muté période normale » délivrée pour l’A.S. LA BOUILLE MOULINEAUX, date de la demande au 8 octobre 2021. Demande de dispense du cachet mutation. - Reprenant le dossier,


- considérant l’inactivité partielle en catégorie d’âge, Senior & Senior vétéran, saison 2021/2022, chez le club

quitté, reconnue officiellement avant la demande de changement de club,


La Commission accorde la licence avec la dispense du cachet « mutation ».

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Joueur U15 SADOT Charly, licence n° 2547142729. Licencié à l’A.S. GIBERVILLAISE, saison 2020/2021.

Demande de licence pour l’U.S.O.N. MONDEVILLE, le 04 octobre 2021. Demande de dispense du cachet « mutation ». - Pris connaissance des pièces au dossier,






Joueur U14 SANKHARE Ibrahima, licence n° 2547547943. Licencié à l’O. DE DARNETAL, saison 2020/2021.

Demande de licence pour le G.C.O. BIHORELLAIS, le 06 octobre 2021. Demande de dispense du cachet « mutation ». - Pris connaissance des pièces au dossier,






Joueur U12 SANTIER Kerian, licence n° 2547774667. Licencié à SAINT MARCEL F., saison 2020/2021.

Licence « joueur muté hors période » délivrée pour le F.C. HENNEZIS VEXIN SUD, date de la demande au 18 septembre 2021. Demande de dispense du cachet « mutation ». - Reprenant le dossier,






27 octobre 2021. Joueur U12 SOUDAY Nathan, licence n° 9602487394. Licencié à SAINT MARCEL F., saison 2020/2021.

Licence « joueur muté hors période » délivrée pour le F.C. HENNEZIS VEXIN SUD, date de la demande au 16 septembre 2021. Demande de dispense du cachet « mutation ». - Reprenant le dossier,





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27 octobre 2021. Joueuse U18 F TALEB Zina, licence n° 2547331464. Licencié au F.C. SERQUIGNY NASSANDRES, saison 2020/2021.

Demande de licence pour le C.A. PONT-AUDEMER, le 06 octobre 2021. Demande de dispense du cachet « mutation ». - Pris connaissance des pièces au dossier,




La Commission accorde la licence avec la dispense du cachet « mutation ». Joueur U12 TELLIER Mathis, licence n° 2548488589. Licencié au F.C. VENTOIS, saison 2020/2021.

Demande de licence pour l’E.S. TOURVILLAISE, le 21 septembre 2021. Demande de dispense du cachet mutation. - Pris connaissance des pièces au dossier,






Joueur U16 TRAORE Sajid, licence n° 2547292933. Licencié à l’E.S. DU MONT GAILLARD, saison 2020/2021.

Licence « joueur muté période normale » délivrée pour le S.C. FRILEUSE, date de la demande au 16 juin 2021. Demande de dispense du cachet mutation. - Reprenant le dossier,






Joueur U15 VOISIN Nathan, licence n° 2547130773. Licencié au F.C. BAIE DE L’ORNE, saison 2020/2021.

Demande de licence pour le S.U. DIVES CABOURG F., le 18 octobre 2021. Demande de dispense du cachet mutation. - Pris connaissance des pièces au dossier,






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COURRIERS ET COURRIELS

Du C.S. GRAVENCHON

Statut de joueurs Seniors vétérans issus de l’A.S. NORVILLE La Commission en 1ère instance a fait application des dispostions de l’article 117 b) des Règlements généraux de la F.F.F., auxquelles elle ne peut déroger. Il appartenait au club d’accueil d’interjeter appel de la décision dans les conditions précisées en rubrique « Recours » de des procès-verbaux de la Commission. De EU F.C Nature de la dette prise en compte pour justifier une opposition ou un refus de délivrance de son accord par le club quitté. En période normale, un club quitté peut s’opposer au départ d’un joueur pour non réglement d’une dette dont la nature est régulièrement rappelée en tête de chaque procès-verbal de la Commission. Hors période normale, un club peut refuser de délivrer son accord sans avoir à en justiifer la raison. Il appartient au club d’accueil de démontrer le refus abusif du club quitté, qui doit se rapporter soit à l’impossibilité pour le joueur de pratiquer, soit à toute autre raison étrangère au football (situation professionnelle, changement de domicile , …). De MUANCE F.C Faisant suite à la demande de la Commission formulée au PV n° 06 pour le joueur U15 EUDELINE Raphael sollicitant une licence pour l’A.M.C. VAL D’AUGE. Le refus de délivrance son accord par MUANCE F.C. est justifiée par l’absence du règlement de sa dernière

cotisation par le joueur auprès du club quitté.

De l’A.S. DE MONTIVILLIERS Demande d’annulation de la licence n° 2547336397 du joueur U18 MUTEL Lucas

La licence enregistrée et validée au 2 septembre 2021 ne peut plus faire l’objet d’une annulation.

Sur la demande écrite explicite du joueur, la licence pourra recevoir le statut « inactif ». De l’U.S. LA GLACERIE Demande d’une seconde licence pour le joueur U11 LE BON Arthur.

En football d’animation, les joueurs dont les parents sont divorcés ou séparés, peuvent obtenir une licence

auprès de chacun des clubs desservant le domicile des parents.

Pour obtenir la délivrance d’une seconde licence, il y a lieu de produire, à l’appui de la demande papier à

transmettre au service « Licences » de la L.F.N., la copie du jugement de divorce ou de séparation

mentionnant la garde alternée de l’enfant, toute pièce justificative officielle établissant le lien de filiation,

l’autorisation du père et de la mère et la justification du domicile de résidence du second parent demandeur.

De M. COURCHAI Johann Situation du joueur U16 COURCHAI Kilian à l’égard de son club quitté, CANY F.C. L’absence de pratique de toute compétition dans un club ne consitue pas un motif pouvant permettre l’annulation de la licence. Le joueur restant licencié pour la saison 2020/2021, le club quitté, hors période normale, est en droit d’exiger les montants des cotisations dus et des droits de changement de club..

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Du F.C DE MOUEN Situation du joueur SAMSON Mathieu, objet d’un refus du club quitté, AUDRIEU

S’agissant d’une demande formulée au-delà du 15 juillet 2021 (hors période normale), le club quitté détient

toute latitude pour refuser de délivrer son accord sans avoir normalement à en justifier la raison. Il appartient

au club d’accueil de dénoncer le refus abusif du club quitté pour un motif étranger au football (mutation

professionnelle, changement de domicile) ou pour impossibilité de pratique chez le club quitté, auprès de la

Commission qui statuera.

De l’U.S. GREGEOISE Situation du joueur U18 LASGI Edwin. En l’absence de réponse du club quitté, BELLEVILLE F.C., à la demande d’information de la Commission, à l’échéance fixée (cf. procès-verbal n° 06 du 05 octobre 2021), la Commission invite l’U.S. GREGEOISE à transmettre la demande de licence papier au service Licences de la l.F.N. afin d’initialiser le dossier.

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La date de la prochaine réunion est fixée au mardi 23 novembre 2021, au siège de la L.F.N., à Lisieux.

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Le Président, Le Secrétaire,

Jean-Pierre GALLIOT Jean-Claude LEROY

MARDI 26 OCTOBRE 2021 Réunion en présentiel

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