07 octobre 2016

Séminaire Bâtiment Durable

Réflexions sur les rapports entre acteurs de la

construction Raphaël Dugailliez

SENSELIA

MARCHES PUBLICS DURABLES

Avant, dans les marchés publics de

construction, c’était (relativement) simple…

Le politique Les fonctionnaires

L’architecte

L’entrepreneur

La réception

La presse

Entre temps, le monde a évolué…

Puis, un jour, il a fallut anticiper…

Depuis, c’est ( juste un peu) plus complexe

Le politique

L’architecte

L’entrepreneur La réception

Les naturalistes

Le dumping social

La presse

Mr Mobilité

Les contentieux

juridiques

Les riverains

La délégation à la

maîtrise d’ouvrage

Les syndicats Le fonctionnaire

Mr Contrainte

budgétaire

Les ingénieurs

techniques spéciales

L’éco-

conseiller

Une opération de marchés publics

c’est…

Dans un même processus cohérent, encadrer une vaste

opération qui :

• implique des intérêts différents, parfois divergents,

• dans un temps long,

• avec des moyens budgétaires énormes,

• où il faut décloisonner les budgets & les compétences,

• doit faire face à des arbitrages, des imprévus,

• discuter juridique et technique,

• etc

Cfr exposé de Mr Kim Moric

Pour passer de … à …

Il y a des étapes à ne pas négliger …

et autant de CSC à passer

• Etude et prospective des besoins et structuration d’une programmation

• Etude et comparaison des scénarios

• Assistance juridique (sur les gros projets)

• Appel à auteurs de projet (arch, urb, etc)

• Délégation de la maîtrise d’ouvrage / Comparaison des offres

• Appel à entrepreneurs / construction / coordination

• Contrôle des performances et de gestion / réception

• Follow-up des performances / gestion du contentieux

Cfr exposé de Mr Yernaux

S’associer

La construction durable est une synthèse fort complexe de multiples enjeux.

• Fonctionnalité, • Mobilité, • Accessibilité, • Energie, • Eau, • Recyclabilité, • Adaptabilité, • Innovation, • Etc. Travailler en équipe pluridisciplinaire est une condition nécessaire pour la

réussite pour associer des compétences.

Donc du temps et de l’argent maintenant pour de l’interfaçage et des

économies, pour éviter des coûts plus tard et pendant longtemps.

Cfr exposé de Mr Roulin Cfr exposé de Mr Bijnens

Arbitrer, accepter, avancer

Aucun projet ne peut être parfait.

Il faut pouvoir arbitrer entre les priorités :

• Budgétaires, • Fonctionnelles, • De mobilité, • D’accessibilité, • D’énergie,

Cultiver la culture de l’écoute et du dialogue, de la

négociation malgré la rigidité des procédures.

• D’eau, • De recyclabilité, • D’adaptabilité, • D’innovation, • Etc.

Cfr exposé de Mme Dewulf Cfr exposé de Mr Vannsnick

Clauses pour clarifier

Proposer, dans des missions complexes, d’intégrer au

chapitre « clauses techniques » du CSC une matrice des

responsabilité, qui explique qui fait quoi et détaillant les

postes.

Nature de la tache L'auteur de projet Du Pouvoir adjudicateur

tache 1 x

tache 2 x

tache 3 x

Affecter les ressources

L’affectation des ressources humaines et financières doit être équilibrée

et proportionnel au travail entre

• La phase d’étude de faisabilité

• La phase de conception

• La phase de construction

• La phase de réception

• Le suivi du projet

Et parfois, la réception et le suivi sont réduits à minima, et donc les

belles ambitions du CSC deviennent du vent…

Clauses pour bien s’entourer

Via la sélection qualitative, oser demander :

• Des compétences singulières (titres d’études, expériences, etc)

• De l’expérience (années, projets, …) • Le CV des concepteurs • Des équipes pluridisciplinaires • Des retours d’expériences via des attestations de bonnes exécutions • Demander des budgets temps aux métiers de conception pour comparer le temps investi dans le projet in concreto (et sa répartition conception/suivi)

Des clauses précises et claires, le tout en lien avec le marché et

connotées « durabilité »

Cfr exposé de Mme Dewulf

Clauses pour définir le minimum DD

Via les clauses techniques, formuler :

• Le minimum des performances à atteindre (sinon peut-être considéré comme motif substantiel d’irrégularité d’une offre) • Des clauses cohérentes, réalistes, avec une méthode de contrôle simple et fiable.

Des clauses précises et claires, le tout en lien avec le marché

et connotées « durabilité »

Cfr exposé de Mme Brandt

Clauses pour comparer l’essentiel

Via les clauses d’attributions, formuler :

• Idéalement maximum 5 critères d’attribution, dans une formulation « méta », qui respecte l’essentiel. • Faire le test du « diable » • Etablir des sous critères détaillés

A chaque fois ; une phrase, un paragraphe de détail, une

méthode de contrôle fiable, la/les documents de l’offre qui

éclairera le PA pour évaluer le critère.

Permet de départager ceux qui font mieux que le minimum.

Organiser une analyse pluridisciplinaire.

Si trop technique, avec un/des expert(s) à rémunérer. Cfr exposé de Mr Vannsnick

Exemple

Clauses pour intégrer tous les coûts

Dans la conception : déjà comparer plusieurs scénarios, en

intégrant divers coûts, sur une durée de vie du bâtiment :

Eau, chauffage, électricité, nettoyage.

En cumul sur 50 ou 100 ans, cela change forcément la

donne.

Peut-être intégrer en critères d’attribution pour choisir

l’auteur de projet, par exemple.

Cfr exposé de Mr Van Hoye

Nettoyage à bas prix…

Clauses « budget temps »

Via la demande d’offre,

Demander au prestataire d’annoncer le budget temps qu’il va

consacrer aux différentes phases du projet et vérifier si c’est

cohérent avec :

• L’équilibre conception/réalisation • Le besoin d’adaptation de tout projet • Le respect des honoraires entre les « junior » et « senior » expert • L’intégration cohérente des diverses compétences à chaque stade du projet

Cfr exposé de Mme Brandt

Des clauses sociales et antidumping

Via les conditions d’exécutions, formuler :

• Un encadrement strict de la sous-traitance, • Le recours à des outils de droit social • Utiliser l’achat publique comme un levier d’insertion par le biais des clauses sociales. • S’entourer du facilitateur clause sociale d’Actiris • S’inspirer du guide « anti dumping » du SPW.

Permet d’éviter les mauvaises pratiques dans le secteur de

la construction et participe à l’effort sur l’employabilité en

RBC.

Des clauses sociales et antidumping

Utiliser dès que besoin

le contentieux à l’amiable

(art 44 à 47 de l’AR 14 janv 2011)

Le droit des MP permet de « recadrer » par procédure

simple un adjudicataire qui ne respecte pas ses

engagements sans passage par le Tribunal.

Donc faire faire des offres précises aux adjudicataires où

leurs engagements sont claires et nets est avantageux.

Et puis oser utiliser avec assertivité ces clauses de l’AR

Passation qui sont en faveur du PA.

Cela évite du contentieux plus lourd. Cela nécessite

suffisamment de suivi du PA.

Respecter les auteurs de projet

• Trouver le bon équilibre entre travail gratuit et défraiement

dans une logique de concours lors des remises d’offres

• Stimuler la créativité par des analyses d’offres rigoureuses

et des contraintes techniques raisonnables.

• Utiliser le temps à bon escient – car trop souvent on passe

d’une dilatation du temps à une phase de contraction. Si

Einstein s’en réjouit, les AP non !

Une stipulation d’un CSC qui percute

Est claire, précise, réaliste, objectivable, en phase avec son temps et avec le contexte. Associée à une méthode d’évaluation.

Les incohérences, cela coince

Chaque protagoniste a des intérêts différents :

• Politique, • Administration, • Auteur de projet, • Maitre de l’ouvrage, • Assistance juridique,

Dès qu’il y a un maillon faible, cela devient intenable.

Donc il faut que chaque maillon soit assertif, capable, fort.

Penser aux retombées financières

La logique du moins cher qui s’installe insidieusement depuis la « règle

d’or budgétaire » pourrit la vie à la durabilité. Résistons !

Prouver qu’investir plus permet moins de dépenses en :

• décloisonnant les budgets d’investissement et de maintenance

• réduisant le risque de contentieux qui coute fort cher (paralysie des

chantiers, retards de loyers, cout des procédures et incertitudes quant

à leur issue)

• évaluant les retombées financières directes et indirectes, pour ne pas

amplifier la logique infernale de la règle d’or

• oser trancher dans des options en visant dans 50 ans (ex parking bat

IBGE).

Penser aux retombées fiscales et à l’impact

économie // emploi // environnement

OUTILS, SITES INTERNET, SOURCES :

• Guide Anti dumping : http://marchespublics.cfwb.be/fr/informations-generales/pratiques-

de-marche/achats-publics-durables/vous-souhaitez-lutter-contre-le-

dumping-social-a-travers-vos-marches-de-travaux.html

• Pierres naturelles et marchés publics http://www.pmw-

marchespublics.be/

• Guide Clauses sociales : http://www.saw-b.be/com/guide-

clauses-sociales_fr.pdf

OUTILS, SITES INTERNET, SOURCES :

• Guide Life Cycle Cost

http://www.google.be/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=

1&ved=0ahUKEwjMnJv9wZPOAhXLKsAKHdCaCVEQFggeMAA&u

rl=http%3A%2F%2Fmarchespublics.cfwb.be%2Fservlet%2FReposi

tory%2Fmanuel-pour-l-utilisation-de-l-analyse-des-couts-du-cycle-

de-vie-

b_hr.pdf%3FID%3D28481%26saveFile%3Dtrue&usg=AFQjCNHQ

R2cdMzBE2nLL7xvtI00sb2Fpmw

•

CONTACT

Raphaël Dugailliez

Directeur de Senselia sprl,

Expertise marchés publics durables (notamment)

Coordonnées :

: + 32 473 96 17 65

e-mail : info@senselia.be

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