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C'est une présentation réalisée par l'ARMP à l'endroit d'un Club des Personnes Responsables des Marchés Publics

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LE RLE DE CONTRLE A PRIORI DE LA COMMISSION NATIONALE DES MARCHES

LE CONTRLE A PRIORI DE LA COMMISSION NATIONALE DES MARCHES (CNM) PLAN

1- PROCEDURE DE RECEPTION DES PIECES ET DOSSIERS

II- SEANCE DEXAMEN DE DOSSIER

III- COMPOSITION DES DOSSIERS A SOUMETTRE A LA CNM

IV- MODELES-TYPES DE FICHE DE PRESENTATION

V- RESULTATS DU CONTRLE A PRIORI DEPUIS JANVIER 2014 CE JOUR 2I- PROCEDURE DE RECEPTION DES PIECES ET DOSSIERS I-1 DOSSIERS SOUMIS A LEXAMEN DE LA CNM :Cf : seuils de contrle a priori des Commissions de marchs prvu par lArrt 13/838 du 18 juin 2008 Dossiers soumis lavis de la CNM:Tout projet davis gnral de passation de marchs tout projet de Dossier dAppel dOffres (DAO), Demande de Proposition ou Dossier de Consultation (DP/DC), toute demande de procder un Appel dOffres restreintles projets de Dcision dOctroi dindemnit, de Sursis dexcution, de Remise de pnalit et de Rsiliationtout projet de Cahier des Clauses Administratives Gnrales et tout projet de textes rglementaires ayant un rapport aux marchs publicsDossiers soumis la dcision de la CNM:tout Rapport justificatif sur la procdure de passation de march de gr gr,tout projet de March,tout projet dAvenant,toute Dcision dexclusion de toute participation aux marchs publics.

3I-2 PROCEDURE DE RECEPTION DES DOSSIERS :

I.2.2 Rception :

PERIODE DE RECEPTION PERIODE DEXAMENJeudi toute la journejusqu Vendredi 11heures du matin

Lundi partir de 08heures 30 mnLundi toute la journejusqu Mardi 11heures du matin

Mercredi partir de 08heures 30 mnMardi aprs-midijusqu Mercredi 16 heures

Vendredi partir de 08heures 30 mnLes derniers dlais de rception de dossiers pour lanne en cours dpendent des dispositions de la circulaire budgtaire de ladite anne. Pour 2014 : dernier dlai de rception des projets DAO/DC/DP : 29 octobre 2014 16h dernier dlai de rceptions des projets de marchs : 02 dcembre 2014 11h 4II. 1.Rgle de prsentation des dossiers Dossiers toujours soutenir par la PRMP (ou son reprsentant) obligatoirement accompagne dau moins un membre de lUGPM qui assurera le rle de secrtaire de sanceApporter un exemplaire en sus de ceux dposs la CNM lors de la sanceNB: La sance de dlibration de la CNM peut tre faite huis clos. II-2. Droulement dune sance Les dossiers sont examins suivant lordre de dpt la CNM;La PRMP ou son reprsentant est invite prsenter lobjet et le rsum succinct de son (ou ses) dossier(s)qui devraient tre clairement exprims et tracs dans la Fiche de Prsentation tablie selon un modle type;Chaque membre de la CNM prend tour tour la parole en exposant son point de vue et ses observations sur le(s) dossier(s) examin(s);

II- SEANCES DEXAMEN DES DOSSIERS 5dbat de forme et de fond entre les deux parties sur le(s) dossier(s) examin(s)Le Prsident de la CNM, lissue du dbat et des changes de vue, tant sur la forme que sur le fond, rend la synthse; Durant la sance, le secrtaire de sance de la CNM et le secrtaire accompagnateur de la PRMP (ou son reprsentant) prennent note de toutes les remarques et observations mises et les collationnent par la suite; Le Prsident de la CNM ou un de ses membres formule la conclusion de lexamen de chaque dossier.

La conclusion selon le cas chant : un AVIS favorable ou dfavorable sur: tout projet dAGPM, de DAO, DP/DC, DAOR, les projets de Dcision doctroi dindemnit, de Sursis dexcution, de Remise de pnalit et de Rsiliation.une DECISION traduite par un accord ou un non accord sur: le Rapport Justificatif, tout projet de March et tout projet dAvenant, toute Exclusion de toute participation aux marchs publics.Un RENVOI ou un RETRAIT sur tout dossier.

Le secrtaire de sance de la CNM transcrit la conclusion de lexamen dudit dossier sur la fiche de prsence correspondante;Le Prsident et les membres de la CNM apposent leur signature sur la fiche de prsence6II-3. Le procs-verbal de la CNM :Le Ministre ou lInstitution concern dispose de trois (03) jours aprs la tenue de la sance, pour faire retourner la CNM le projet de PV tabli par la PRMP/UGPMAu del de ce dlai, la CNM nest plus responsable des consquences rsultant du retard ventuel.Le secrtariat de la CNM vrifie le contenu du PV par rapport aux remarques, observations et conclusions faites en sance sur le dossier, tant sur la forme que sur le fond;Ce dernier procde aux corrections ncessaires ventuelles;Il soumet les exemplaires de PV la signature du Prsident et des membres de la CNMLe secrtariat de la CNM remet les exemplaires des PV signs lUGPM concerne et tient un exemplaire pour archive;Les Appels doffres ne peuvent tre lancs, les marchs ne peuvent tre signs et envoys au contrle financier quaprs lobtention du PV sign de la CNM

7Six (6) exemplaires de chaque et toujours tre accompagn de:une Fiche de Prsentation correspondantedate et signe par la PRMP;une copie du Calendrier Annuel de Passation des Marchsmis jour et sign par la PRMP

III.1.- Cas dun Dossier dAppel dOffres Ouvert (DAOO)En complment:lAvis Gnral des Passations de Marchs sign par la PRMP et ayant t soumis au pralable lexamen de la CNM, avec au moins une copie de la publication dans les journauxle projet dAvis spcifique dAppel dOffreset le projet de DAO

III.2.- Cas dun Dossier dAppel dOffres Restreint (DAOR)En complment:lAvis Gnral des Passations de Marchssign par la PRMP et ayant t soumis au pralable lexamen de la CNM,, avec au moins une copie de la publication dans les journauxle procs verbal de validation de la liste restreinte, sign par la CAOle projet de Lettre dInvitation adresse aux candidats consulter;le projet de Dcision autorisant le lancement de lAppel dOffres Restreint suivant larticle 21 du Code des Marchs Publics;et le projet de DAOR.

III- COMPOSITION DES DOSSIERS A SOUMETTRE A LA CNM 8III.3.- Cas dun Dossier de Consultation/ Demande de proposition (DC/DP) En complment:lAvis Gnral de Passations de Marchssign par la PRMP et ayant t soumis au pralable la CNM,, avec au moins une copie de la publication dans les journauxla copie de la publication dans les journaux de lavis dAppel manifestation dintrts (AMI)le rapport dvaluation de lAppel manifestation dintrtsle projet de Dcision autorisant la liste restreintele projet de Lettre dinvitation aux candidats consulter;et le projet de DC/DP.

III.4.- Cas dun march sur appel doffres (travaux et fournitures)En complment:le PV de la CNM relatif au DAOle PV douverture des plis de la CAO sign et paraph(s) page par page par tous les membres et contresign par les candidats ou leurs reprsentants (premire lecture);le(s) Rapport(s) dEvaluation de la Sous Commission Technique dEvaluation (SCTE), sign(s) et paraph(s) page par page par tous les membresle PV de validation du rapport dvaluation et classement des offres par la CAO, sign et paraph(s) page par page par tous les membres (au moins en deuxime lecture);la Fiche de prsence lors de la sance douverture des plisle Projet de march.la Dcision autorisant le lancement dun appel doffres restreint (le cas chant), signe par la lAutorit contractanteet le Calendrier Annuel de Passation de March (mis jour) sign par la PRMP

9III.5.- Cas dun march de prestations intellectuelles En complment:le PV de la CNM relatif au DC/DPle PV douverture des propositions techniques de la CAO sign et paraph(s) page par page par tous les membres et contresign par les candidats ou leurs reprsentants (premire lecture);Le rapport dvaluation des propositions techniques de la Sous Commission Technique dEvaluation (SCTE), sign(s) et paraph(s) page par page par tous les membresle PV douverture des propositions financires de la CAO sign et paraph(s) page par page par tous les membres et contresign par les candidats ou leurs reprsentants (premire lecture);le(s) Rapport(s) dEvaluation combin de la Sous Commission Technique dEvaluation (SCTE), sign(s) et paraph(s) page par page par tous les membresle PV de validation du rapport dvaluation combin et classement des offres par la CAO, sign et paraph(s) page par page par tous les membres (au moins en deuxime lecture);le Projet de march.le Calendrier Annuel de Passation de March (mis jour) sign par la PRMP

10III.6.- Cas dun march de gr grProcdure en deux tapes:Premire tape: un Rapport Justificatif sign par la PRMP sur le mode de passation de march de gr gr et un projet de Dcision sont prsenter la CNM pour examen et accord (cf: Art. 25, III du CMP)Deuxime tape: le projet de March est prsenter la CNM ainsi que les pices dappui suivantes: une Fiche de prsentation signe par la PRMP, justifiant le choix du Prestataire et le montant du march;la Dcision autorisant la passation de march de gr gr qui a t signe par lAutorit Contractante;la Copie du PV de la CNM sur le Rapport Justificatif;les copies des lettres de consultation appuyes des Spcifications Techniques;les Documents justificatifs du choix du Prestataire et des prix:soit Devis ou Factures pro forma signs, manant dau moins trois prestataires la suite dune Consultation, accompagns des PV douverture et de validation;soit Sous dtails des prix dment signs;soit un March antrieur pass avec le mme prestataire sur Appel dOffres ou dautres rfrences dment justifies

III.7.- Cas dun Avenant et autres actes (octroi dindemnite, sursis dexecution, resilisation, remise de penalites, exclusion)Fiche de prsentation le(s) March Initial et Avenant(s) antrieur(s) ventuel(s);le Projet dAvenantou le Projet dacte (Dcision, Arrt,)les PV de la CNM relatifs au March Initial et/ou PV Avenant(s) antrieur(s) ventuel(s);les pices ou documents justifiant ltablissement de lavenant ou de lActe

11Les modles-types de fiches sont diffrents selon le type dossiers soumettre: modle de Fiche de Prsentation: pour DAO/DAOR ou DC/DP;modle de Fiche de Prsentation: pour projet de March tabli lissue dun A.O.O/A.O.R ou DC/DP;modle de Fiche du Rapport Justificatif: sur le mode de passation de March de Gr Gr [1re tape];modle de Fiche de Prsentation: pour projet de March de Gr Gr [2me tape];modle de Fiche de Prsentation: pour projet dAvenant.modle de Fiche de Prsentation : pour les projets dacte modle de Fiche de Prsentation : pour les projets de textes rglementaires ayant un rapport aux marchs publics

Chacune de ces modles sont disponibles auprs du secrtariat de la CNM IV- MODELES-TYPES DE FICHE DE PRESENTATION 12DOSSIERS ABSENTACCFAVNACCNSPPRENRETTotal gnralAGPM51301116162DR112DRP11FRN895655220222PI11212313445PS11412118441TVX2430131490Total gnral713924110111748563V- RESULTAT DU CONTRLE A PRIORI DEPUIS JANVIER 2014 ce JOUR Lgendes :AGPM : Avis Gnral de Passation de marchs DR: Demande de RemiseDRP : Dossier de Remise de Pnalit FRN : FourniturePI: Prestations Intellectuelles PS : Prestations de Services TVX: Travaux

1313MERCI DE VOTRE ATTENTION14