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COMMUNE DE CHEVREMONT Service VRD
Page 1 sur 29 CCAP VRD TERRASSEMENT.doc
Personne Publique
MAIRIE DE CHEVREMONT
2 RUE DE lEGLISE
90340 CHEVREMONT
Objet du March
RREEAALLIISSAATTIIOONN DDUU CCOONNTTOOUURRNNEEMMEENNTT PPLLAACCEE DDEE
LL''EEGGLLIISSEE
CCOONNSSTTRRUUCCTTIIOONN DDUUNNEE VVOOIIRRIIEE
RREEPPRRIISSEE DDEE LLAA CCOOUURR DDEE LLEECCOOLLEE MMAATTEERRNNEELLLLEE
LLOOTT TTEERRRRAASSSSEEMMEENNTTSS GGEENNEERRAAUUXX -- VVRRDD -- EESSPPAACCEESS VVEERRTTSS
Cahier des Clauses Administratives Particulires C.C.A.P.
Matrise dOeuvre
Bureau dEtudes
Service Travaux
JUIN 2009
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

Matre douvrage Mairie de Chvremont
Nom du projet Ralisation du contournement place de lEglise
Avril 2009
SSOOMMMMAAIIRREE

Avril 2009
Chapitre 1 - GENERALITES
Article 1 - O BJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES
Les clauses du prsent Cahier des Clauses Administratives Particulires (C.C.A.P) concernent :
La Ralisation du contournement de la place de lEglise Construction dune voirie
Reprise de la cour de lcole maternelle A CHEVREMONT
La description des ouvrages et leurs spcifications techniques sont indiques dans le Cahier des Clauses Techniques Particulires (C.C.T.P) et dans le dossier de plans.
Dcomposition en tranches et en lots :
LOT Terrassements Gnraux - VRD - Espaces Verts
Article 2 - D EFINITIONS ET OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES CONTRACTANTES
2.1 MAITRE DE L OUVRAGE PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE MAITRE DUVRE
Matre de louvrage
MAIRIE DE CHEVREMONT 2 PLACE DE LEGLISE
90340 CHEVREMONT Personne responsable du march
M. le Maire
Matre duvre
2 PLACE DE LEGLISE

Avril 2009
2.2 ENTREPRENEUR
2.2.1 Reprsentation de lentrepreneur
Conforme au C.C.A.G.
2.2.2 Domicile de lentrepreneur
Par drogation larticle 2.22 du CCAG,
A dfaut d'indication dans l'Acte d'Engagement, du domicile lu par l'Entrepreneur proximit des travaux, les notifications se rapportant au March seront valablement faites la Commune de Lachapelle-sous-Rougemont jusqu' ce que l'Entrepreneur ait fait connatre la Personne Responsable du March, l'adresse du domicile qu'il aura lu.
2.3 ENTREPRENEURS GROUPES
Les entrepreneurs groups seront des entrepreneurs groups solidaires et seront soumis aux dispositions de larticle 2.3 du C.C.A.G.
2.4 SOUS-TRAITANCE
En plus des clauses de larticle 2.4 du CCAG :
Les conditions du rgime de la sous-traitance sont celles dfinies par la loi n75-1334 du 31.12.1975 les articles 107, 112 117 du CMP, art 50 de la loi 52.401 du 14/04/1952, du dcret 76-476 du 31.05.1976 et des textes subsquents.
Lacte spcial prcise tous les lments contenus dans la dclaration prvue larticle 2.41 du Cahier des Clauses Administratives Gnrales (CCAG)
Il indique en outre pour les sous-traitants payer directement : les renseignements mentionns larticle 2.43 du CCAG le compte crditer
Pour chaque sous-traitant prsent pendant lexcution du march, le titulaire doit joindre, en sus de lacte spcial :
une dclaration du sous traitant indiquant quil ne tombe pas sous le coup dune interdiction daccder aux marchs publics (article 114 du CMP)
une attestation sur lhonneur du sous-traitant indiquant quil na pas fait lobjet, au cours des 5 dernires annes, dune condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions vises aux articles L324-9 L324-10 L341-6 L125-3 du Code du Travail (5 et 6 de larticle 45 du CMP)
2.5 ORDRES DE SERVICE
Les clauses du C.C.A.G. sont seules applicables

Avril 2009
2.6 MARCHES A TRANCHES CONDITIONNELLES
Sans objet
2.7 CONVOCATIONS DE L ENTREPRENEUR, RENDEZ-VOUS DE CHANTIER
La prsence de tous les entrepreneurs convoqus aux rendez-vous de chantier est indispensable la coordination que requiert la bonne marche des travaux. Labsence de lentrepreneur ou de son agent, ou de son remplacement par des personnes insuffisamment qualifies, quelques titres que ce soit, entrane la responsabilit de lentrepreneur dfaillant. Le matre duvre se rserve le droit de convoquer aux runions de chantier les entreprises sous-traitantes ou co-traitantes en prsence du titulaire.
Toute absence non justifie de lentrepreneur ou de son reprsentant qualifi aux rendez-vous de chantier, sera pnalise de 100. Tout retard non justifi suprieur 15 minutes sera pnalis raison de 30. Cette pnalit sera prleve sur lacompte payer.
Article 3 - P IECES CONTRACTUELLES
3.1 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Les pices constitutives du March sont les suivantes et prvalent les unes contre les autres dans l'ordre suivant :
3.1.1 Pices particulires
1. Acte d'Engagement (A.E)
2. Cahier des Clauses Administratives Particulires (C.C.A.P)
3. Cahier des Clauses Techniques Particulires (C.C.T.P)
4. Dtail Prix Gnral Forfaitaire (D.P.G.F)
5. Documents Graphiques . Liste fournie en annexe
3.1.2 Pices gnrales
Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d'tablissement des prix (mois dfini l'article 3.3)

Avril 2009
1. Cahier des Clauses Techniques Gnrales (C.C.T.G) applicable aux Marchs Publics de Travaux passs au nom de l'Etat et des collectivits, pour les fascicules concerns par les prsents travaux.
2. Cahier des Clauses Administratives Gnrales (C.C.A.G) applicable aux Marchs Publics de Travaux selon le Dcret n 76-87 du 21 janvier 1976 et les modifications suivantes connues la date d'tablissement des documents d'appel d'offres.
3. Les normes N.F de l'Association Franaise de Normalisation (A.F.N.O.R), applicables aux travaux prsentement concerns et les normes provisoires ou exprimentales reprises au C.C.T.P.
4. Cahier des Clauses Spciales des Documents Techniques Unifis (C.C.S.D.T.U) numrs lannexe 1 de la circulaire du ministre charg de lEconomie et des Finances relative aux cahiers des clauses administratives spciales des marchs publics de travaux compte tenu des modifications qui leur sont apportes par lannexe 2 cette circulaire;
3.2 PIECES CONTRACTUELLES POSTERIEURES A LA CONCLUSION DU MARCHE
3.3 PIECES A DELIVRER A L ENTREPRENEUR. NANTISSEMENT
Article 4 - C AUTIONNEMENT OU RETENUE DE GARANTIE ASSURANCES
4.1 RETENUE DE GARANTIE
Une retenue de garantie de 5 % sera applique sur chaque acompte, la taxe la valeur ajoute la date de signature du march tant incluse. Elle couvrira les rserves la rception des travaux, ainsi que celles qui seraient formules pendant le dlai de garantie.
Le matre de louvrage naccepte pas quune caution personnelle et solidaire remplace lapplication de la retenue de garantie.
Le matre douvrage accepte quune garantie premire demande manant dun organisme bancaire de premier rang remplace la caution personnelle et solidaire.
Si celle-ci n'est pas prsente lors de la premire demande d'acompte, la retenue de garantie sera applique.
En application du 1 de l'article 44 du CCAG, la retenue de garantie sera restitue dans le mois qui suit l'expiration du dlai de garantie, sauf si la personne responsable du march a notifi par lettre recommande que le titulaire n'a pas correctement excut ses prestations avant expiration du dlai de garantie.

Avril 2009
4.2 ASSURANCES
Les titulaires sont soumis aux modalits de larticle 4.3 du C.C.A.G.
Dans un dlai de quinze jours compter de la notification du march et avant tout commencement d'excution de ses prestations, l'entrepreneur devra justifier qu'il est titulaire au moyen, d'une attestation portant mention de l'tendue de la garantie de :
Une assurance garantissant sa responsabilit civile dcoulant des articles 1382 1384 du code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causs par la conduite de travaux ou les modalits de leur excution. Les titulaires doivent justifier de ltendue des garanties souscrites et de la mise jour de leurs cotisations au moyen dattestation prcises.
Une assurance couvrant la garantie dcennale Gnie Civil, dans les conditions proposes avec son offre.
De plus, pour le cas o il serait utilis des produits et/ou des procds de construction dits de "technique non courante", l'Entrepreneur devra justifier la souscription d'une assurance couvrant les responsabilits rsultant des prin

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