UNIVERSITE CADI AYYADFACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES JURIDIQUES ET SOCIALES MARRAKECH

LE MARCHE OBLIGATAIRE MAROCAINLE MARCHE OBLIGATAIRE MAROCAIN

Assisté par: Mr Morchid Ibrahim

Préparé par :KHAJJOU FAHD

planplanIntroductionIntroduction

-Partie 1 : Le marché des BDT émis par -Partie 1 : Le marché des BDT émis par adjudicationadjudication

A)A) les caractéristiques des bons les caractéristiques des bons B)B) les modalités de fonctionnement sur le marché les modalités de fonctionnement sur le marché primaire et secondaireprimaire et secondaire --Partie 2 : Le marché des TCN privésPartie 2 : Le marché des TCN privés A) A) Réglementation des émissions de TCNRéglementation des émissions de TCN B)B) Fonctionnement du marché Fonctionnement du marché

Les obligationsLes obligations Une obligation est un titre de créance Une obligation est un titre de créance

représentant un emprunt :représentant un emprunt : Il y a deux catégories d’obligations, celles Il y a deux catégories d’obligations, celles

émises par l'État ou entreprises publiques: émises par l'État ou entreprises publiques: les bons du trésor. les bons du trésor.

les obligations de seconde catégorie sont les obligations de seconde catégorie sont

émises par des entreprises du secteur émises par des entreprises du secteur privé :les bons de société de financement, privé :les bons de société de financement, billets de trésorerie…billets de trésorerie…

Lors de l'émission d'obligation, l'émetteur Lors de l'émission d'obligation, l'émetteur doit préciser : doit préciser :

le prix d'émission le prix d'émission l'intérêt payé à chaque année à date fixe l'intérêt payé à chaque année à date fixe par détachement de coupon. par détachement de coupon. le prix de remboursement le prix de remboursement les conditions de remboursement les conditions de remboursement

RM :L'État est l'émetteur d'obligations le RM :L'État est l'émetteur d'obligations le plus apprécié, car l'investisseur est certain plus apprécié, car l'investisseur est certain d'être rembourséd'être remboursé

LE MARCHE DES BONS DU TRÉSOR ÉMIS LE MARCHE DES BONS DU TRÉSOR ÉMIS PAR ADJUDICATIONPAR ADJUDICATION

En raison de l’amélioration de la trésorerie En raison de l’amélioration de la trésorerie de l’Etat, le Trésor a assuré la couverture de l’Etat, le Trésor a assuré la couverture de son besoin de financement par des de son besoin de financement par des recours au marché des adjudications. recours au marché des adjudications.

La création en 1988 d’un marché des bons La création en 1988 d’un marché des bons du Trésor émis par adjudication avait pour du Trésor émis par adjudication avait pour objectif d’instituer un marché actif des objectif d’instituer un marché actif des valeurs du Trésor où les volumes et les valeurs du Trésor où les volumes et les taux seraient déterminés par les règles du taux seraient déterminés par les règles du marché.marché.

Les caractéristiques des bonsLes caractéristiques des bons Les adjudications des valeurs du Trésor Les adjudications des valeurs du Trésor portent actuellement sur les catégories de portent actuellement sur les catégories de bons suivantes :bons suivantes :Des bons à court terme d'une durée de 13, Des bons à court terme d'une durée de 13, 26 et 52 semaines ;26 et 52 semaines ;Des bons à moyen terme d'une maturité Des bons à moyen terme d'une maturité de 2 et 5 ans, remboursables in fine ;de 2 et 5 ans, remboursables in fine ;Des bons à long terme, également Des bons à long terme, également remboursables in fine, d’une durée deremboursables in fine, d’une durée de

10, de 15 et, depuis septembre 2000, de 10, de 15 et, depuis septembre 2000, de 20 ans et de 30 ans.20 ans et de 30 ans.

Les bons émis dans le cadre des Les bons émis dans le cadre des adjudications doivent avoir un montantadjudications doivent avoir un montant

unitaire, fixé par voie réglementaire. unitaire, fixé par voie réglementaire. Ce montant a été progressivement abaissé Ce montant a été progressivement abaissé

de cinq millions de dirhams à cent mille de cinq millions de dirhams à cent mille dirhams, montant en vigueur depuis le dirhams, montant en vigueur depuis le mois de mai 2001.mois de mai 2001.

Ces bons sont négociables de gré à gré et Ces bons sont négociables de gré à gré et

inscrits en compte courant auprès du inscrits en compte courant auprès du dépositaire central au nom des dépositaire central au nom des établissements admis à présenter des établissements admis à présenter des soumissions.soumissions.

Les établissements admis à présenter Les établissements admis à présenter les soumissionsles soumissions

Les soumissionnaires sur le marché des Les soumissionnaires sur le marché des adjudications des bons du Trésor, agissent adjudications des bons du Trésor, agissent bien soit pour leur propre compte (C.M.M., bien soit pour leur propre compte (C.M.M., C.C.G, Dar-Addamane, Bank Al-Amal et C.C.G, Dar-Addamane, Bank Al-Amal et F.E.C.) soit pour le compte de leur clientèle F.E.C.) soit pour le compte de leur clientèle (les banques et la Caisse de dépôt et de (les banques et la Caisse de dépôt et de gestion. ..)gestion. ..)

les intermédiaires en valeurs du les intermédiaires en valeurs du Trésor (IVT):Trésor (IVT):

Il s'agit d'établissements financiers qui Il s'agit d'établissements financiers qui s'engagent à contribuer à l'animation tant s'engagent à contribuer à l'animation tant du marché primaire des adjudications que du marché primaire des adjudications que du marché secondaire, les I.V.T. doivent du marché secondaire, les I.V.T. doivent évaluer la demande globale du marché évaluer la demande globale du marché avant chaque adjudication et avant chaque adjudication et communiquer leur appréciation au communiquer leur appréciation au ministère des finances. ministère des finances.

Les soumissionsLes soumissions

Le soumissionnaire peut, pour chaque Le soumissionnaire peut, pour chaque catégorie de bons, proposer un seul catégorie de bons, proposer un seul montant avec le taux ou le prix montant avec le taux ou le prix correspondant, ou bien le fractionner en correspondant, ou bien le fractionner en plusieurs tranches assorties de taux ou de plusieurs tranches assorties de taux ou de prix différents. prix différents.

La réforme de 1995 a introduit la La réforme de 1995 a introduit la possibilité de faire l’émission par possibilité de faire l’émission par l’assimilation qui permet de constituer des l’assimilation qui permet de constituer des gisements importants sur les lignes gisements importants sur les lignes existantes et de favoriser le existantes et de favoriser le développement du volume des développement du volume des transactions sur le marché secondaire.transactions sur le marché secondaire.

La périodicité des émissionsLa périodicité des émissions

Les séances d'adjudication ont lieu tous Les séances d'adjudication ont lieu tous les mardis en ce qui concerne les bons à les mardis en ce qui concerne les bons à court terme, le deuxième et le dernier court terme, le deuxième et le dernier mardi du mois dans le cas des bons à mardi du mois dans le cas des bons à moyen terme, à 10 ans et à 15 ans, et le moyen terme, à 10 ans et à 15 ans, et le dernier mardi de chaque trimestre dans le dernier mardi de chaque trimestre dans le cas des bons à 20 ans. cas des bons à 20 ans.

Un calendrier mensuel des émissions est Un calendrier mensuel des émissions est

publié par le ministère des finances qui se publié par le ministère des finances qui se réserve le droit d'annuler des séances réserve le droit d'annuler des séances prévues ou de procéder à des prévues ou de procéder à des adjudications supplémentaires. Le adjudications supplémentaires. Le règlement des adjudications a lieu le lundi règlement des adjudications a lieu le lundi suivant la séance d’adjudication.suivant la séance d’adjudication.

ModalitéModalité du fonctionnement :du fonctionnement :

1. Le rôle des salles de marché sur le 1. Le rôle des salles de marché sur le marché primaire :marché primaire :

La Salle des Marchés aide les La Salle des Marchés aide les soumissionnaires à optimiser leur soumissionnaires à optimiser leur trésorerie. Elle les conseille lors de la trésorerie. Elle les conseille lors de la fixation du choix des maturités et de fixation du choix des maturités et de l’évolution des taux d’intérêts. l’évolution des taux d’intérêts.

En tant qu’IVT, autorisée à présenter des En tant qu’IVT, autorisée à présenter des soumissions pour son compte et pour celui soumissions pour son compte et pour celui de sa clientèle, envoie les soumissions à de sa clientèle, envoie les soumissions à BAM tout les mardi avant 10h30.BAM tout les mardi avant 10h30.

L’ouverture des plis est effectuée par BAM, L’ouverture des plis est effectuée par BAM, le mardi à 10h30. Celle-ci se charge de la le mardi à 10h30. Celle-ci se charge de la récapitulation des soumissions dans récapitulation des soumissions dans l’ordre croissant des taux proposés et l’ordre croissant des taux proposés et transmet ensuite le tableau correspondant transmet ensuite le tableau correspondant des soumissionnaires anonymes au Trésor des soumissionnaires anonymes au Trésor qui fixe le taux ou le prix limite de qui fixe le taux ou le prix limite de l’adjudication. Cette technique correspond l’adjudication. Cette technique correspond à celle dite “ à la hollandaise ”. à celle dite “ à la hollandaise ”. BAM transmet les résultats aux BAM transmet les résultats aux soumissionnaires le lendemain. La salle soumissionnaires le lendemain. La salle des marchésdes marchés avise aux participants de la avise aux participants de la fourchette des taux retenus par le Trésor.fourchette des taux retenus par le Trésor.

2.Le rôle des salles de marché sur le 2.Le rôle des salles de marché sur le marché secondaire:marché secondaire:

Après que les investisseurs choisissent la Après que les investisseurs choisissent la maturité recherchée et le montant à maturité recherchée et le montant à investir. investir. Ils contactent la salle des marchés pour Ils contactent la salle des marchés pour une cotation. une cotation. Après négociation des termes de la Après négociation des termes de la transaction avec le trader, ils envoient une transaction avec le trader, ils envoient une confirmation d’achat de bons de trésor. confirmation d’achat de bons de trésor.

La salle des marchés assure la liquidité de La salle des marchés assure la liquidité de leurs bons de trésor sur le marché leurs bons de trésor sur le marché secondaire. secondaire.

Le marché secondaire des bons du Le marché secondaire des bons du Trésor émis par adjudicationTrésor émis par adjudication

Il a été créé en 1996. Ce marché devrait Il a été créé en 1996. Ce marché devrait permettre aux investisseurs de procéder à permettre aux investisseurs de procéder à une gestion active de leur portefeuille de une gestion active de leur portefeuille de valeurs du Trésor, grâce aux arbitrages valeurs du Trésor, grâce aux arbitrages qu'ils sont en mesure d'effectuer entre les qu'ils sont en mesure d'effectuer entre les différents types d'échéances et de différents types d'échéances et de rendements.rendements.

La réglementation relative à ce marché La réglementation relative à ce marché prévoit une notification à Maroclear des prévoit une notification à Maroclear des transactions, à la fois par l'établissement transactions, à la fois par l'établissement cédant et par l'établissement acquéreur. cédant et par l'établissement acquéreur.

LE DÉPOSITAIRE CENTRALLE DÉPOSITAIRE CENTRAL-Maroclear-Maroclear

Conformément à la loi relative (La loi Conformément à la loi relative (La loi n°35-96) au dépositaire central, la sociétén°35-96) au dépositaire central, la société

Maroclear a été mise en place en juin Maroclear a été mise en place en juin 1997. 1997.

En effet, elle a pour mission d'assurer la En effet, elle a pour mission d'assurer la conservation des titres, d'en faciliter la conservation des titres, d'en faciliter la circulation et d'administrer les comptes circulation et d'administrer les comptes courants de valeurs mobilières ouverts au courants de valeurs mobilières ouverts au nom de ses affiliés. nom de ses affiliés.

L'affiliation à Maroclear est réservée :L'affiliation à Maroclear est réservée : Aux intermédiaires financiers : Bank Al-Aux intermédiaires financiers : Bank Al-

Maghrib, Trésorerie générale, banques, Maghrib, Trésorerie générale, banques, sociétés de financement, sociétés de sociétés de financement, sociétés de bourse, la société gestionnaire de labourse, la société gestionnaire de la

Bourse des valeurs, la C.D.G. et les Bourse des valeurs, la C.D.G. et les établissements dépositaires des actifs desétablissements dépositaires des actifs desO.P.C.V.M., O.P.C.V.M., aux personnes morales émettrices de aux personnes morales émettrices de valeurs faisant l'objet d'une inscription en valeurs faisant l'objet d'une inscription en compte et,compte et, aux organismes étrangers ayant une aux organismes étrangers ayant une fonction similaire à celle du dépositaire fonction similaire à celle du dépositaire central.central.

Maroclear assure la vérification des Maroclear assure la vérification des équilibres comptables. A cet effet, elle équilibres comptables. A cet effet, elle enregistre dans sa comptabilité enregistre dans sa comptabilité l'intégralité des titres composant chaque l'intégralité des titres composant chaque émission de valeurs admises à ses émission de valeurs admises à ses opérations. La contrepartie de chaque opérations. La contrepartie de chaque émission doit figurer dans la comptabilité émission doit figurer dans la comptabilité du dépositaire central au crédit des du dépositaire central au crédit des comptes courants des affiliés. comptes courants des affiliés. Maroclear doit s'assurer qu'à tout moment Maroclear doit s'assurer qu'à tout moment le solde créditeur des comptes courants le solde créditeur des comptes courants correspond au total des titres inscrits au correspond au total des titres inscrits au compte des titulaires auprès des teneurs compte des titulaires auprès des teneurs de compte.de compte.

II- LE MARCHÉ DES TCN PRIVÉSII- LE MARCHÉ DES TCN PRIVÉS

A)A)Réglementation des émissions de Réglementation des émissions de TCNTCN

Les titres de créances négociables Les titres de créances négociables comprennent :comprennent :

- les certificats de dépôt- les certificats de dépôt

-les bons des sociétés de -les bons des sociétés de financementfinancement

- les billets de trésorerie- les billets de trésorerie

Les T.C.N. ne peuvent être émis que Les T.C.N. ne peuvent être émis que par des personnes morales de droitpar des personnes morales de droit

marocain. Ils doivent avoir un marocain. Ils doivent avoir un montant unitaire qui ne peut excéder montant unitaire qui ne peut excéder celui des bons du Trésor émis par celui des bons du Trésor émis par adjudication. Ce montant, qui a été adjudication. Ce montant, qui a été fixé par l'arrêté du ministre desfixé par l'arrêté du ministre des

finances du 9 octobre 1995 à 250.000 finances du 9 octobre 1995 à 250.000 dirhams, a été ramené à 100.000 dirhams, a été ramené à 100.000 dirhams par l’arrêté du 10 juillet dirhams par l’arrêté du 10 juillet 2001.2001.

B) Fonctionnement du marchéB) Fonctionnement du marché

1) Régime de détention et circulation des titres1) Régime de détention et circulation des titres

Les T.C.N. sont stipulés au porteur et font l'objet d'une Les T.C.N. sont stipulés au porteur et font l'objet d'une inscription en compte auprès des intermédiaires financiers inscription en compte auprès des intermédiaires financiers habilités par la loi à cet effet, à savoir Bank Al-Maghrib et habilités par la loi à cet effet, à savoir Bank Al-Maghrib et les banques pour les certificats de dépôt et les billets de les banques pour les certificats de dépôt et les billets de trésorerie, et les sociétés de financement pour les bons trésorerie, et les sociétés de financement pour les bons émis par ces sociétés.émis par ces sociétés.

De fait, ils consistent en des titres dématérialisés et De fait, ils consistent en des titres dématérialisés et librement transmissibles, par simple virement d'un compte librement transmissibles, par simple virement d'un compte à un autre.à un autre.

Les opérations de placement et de négociation des T.C.N. Les opérations de placement et de négociation des T.C.N. ne peuvent être effectuées que par l'émetteur, les ne peuvent être effectuées que par l'émetteur, les établissements de crédit et les sociétés de bourse.établissements de crédit et les sociétés de bourse.

2) Rémunération et remboursement des titres2) Rémunération et remboursement des titres

Les T.C.N. dont la durée initiale est inférieure ou égale à un Les T.C.N. dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an doivent avoir un taux de rémunération fixe et peuvent an doivent avoir un taux de rémunération fixe et peuvent donner lieu à des intérêts précomptés.donner lieu à des intérêts précomptés.

Quant aux titres dont la maturité est supérieure à un an, ils Quant aux titres dont la maturité est supérieure à un an, ils peuvent avoir une rémunération fixe ou révisable ; la peuvent avoir une rémunération fixe ou révisable ; la révision du taux d'intérêt doit intervenir à la date révision du taux d'intérêt doit intervenir à la date anniversaire de l'émission.anniversaire de l'émission.

Les certificats de dépôt et les bons des sociétés de Les certificats de dépôt et les bons des sociétés de financement ne peuvent faire l’objet de remboursement par financement ne peuvent faire l’objet de remboursement par anticipation, sauf autorisation exceptionnelle accordée par anticipation, sauf autorisation exceptionnelle accordée par Bank Al-Maghrib, en cas de difficultés financières majeures Bank Al-Maghrib, en cas de difficultés financières majeures et après accord des deux parties.et après accord des deux parties.

Les banques et les sociétés de financement émettrices ne Les banques et les sociétés de financement émettrices ne peuvent racheter leurs titres qu’à concurrence de 20% de peuvent racheter leurs titres qu’à concurrence de 20% de l’encours des titres émis.l’encours des titres émis.