Marché public de services modules de formation degré ...

1/ 27 BE001 05/07/2016 - Numéro BDA: 2016-520853 Formulaire standard 2 - FR

Marché public de services modules de formation degré inférieur 2016-2020

Bulletin des AdjudicationsPublication du Service Fédéral e-ProcurementSPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles

+32 [email protected]

AVIS DE MARCHÉ

SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACTNom officiel: Institut de la Formation en cours de Carrière Code d'identification national: _____Adresse postale: rue Dewez 14-D218Localité/Ville: Namur Code postal: 5000Pays: BelgiquePoint(s) de contact: Pirson Laura Téléphone: +32 81830325À l’attention de: _____Courrier électronique(e-mail):

[email protected] Fax: _____

Adresse(s) internet (le cas échéant)

Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): www.ifc.cfwb.be

Adresse du profil d’acheteur (URL):https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=241973

Accès électronique à l'information (URL):

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenuesauprès du ou des points de contact susmentionnésAutre: (compléter l’annexe A.I)

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris lesdocuments relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent êtreobtenus

auprès du ou des points de contact susmentionnésAutre: (compléter l'annexe A.II)

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyéesauprès du ou des points de contact susmentionnésAutre: (compléter l'annexe A.III)

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur)

Ministère ou toute autre autorité nationale oufédérale, y compris leurs subdivisions régionalesou localesAgence/office national(e) ou fédéral(e)Autorité régionale ou locale

Organisme de droit publicInstitution/agence européenne ou organisationinternationaleAutre: (veuillez préciser)

mailto:[email protected]

www.publicprocurement.be



Agence/office régional(e) ou local(e) OIP de la Fédération Wallonie-Bruxelles

I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur)

Services généraux des administrations publiquesDéfenseOrdre et sécurité publicsEnvironnementAffaires économiques et financièresSanté

Logement et équipements collectifsProtection socialeLoisirs, culture et religionÉducationAutre: (veuillez préciser)

I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D’AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui non(si oui, des informations supplémentaires sur ces pouvoirs adjudicateurs peuvent être fournies à l'annexe A)



SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateurMarché public de services modules de formation degré inférieur 2016-2020

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation(Ne choisir qu’une seule catégorie – travaux, fournitures ou services – correspondant le plus à l'objet spécifiquede votre marché ou de vos achats)

Travaux Fournitures ServicesExécutionConception et exécutionExécution, par quelquemoyen que ce soit, de travauxrépondant aux exigencesspécifiées par le pouvoiradjudicateur

AchatCrédit-bailLocationLocation-ventePlusieurs de ces formes

Catégorie de services nº: 24Voir l'annexe C1 pour les catégoriesde services

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services:Fédération Wallonie-Bruxelles

Code NUTS: BE3

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

L'avis concerne un marché publicL'avis concerne la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD)L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l’accord-cadre (le cas échéant)

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombreou (le cas échéant)nombre maximal 200 departicipants à l’accord-cadre envisagé

Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: ou en mois: 48Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans:

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre (le caséchéant, en chiffres uniquement)

Valeur estimée hors TVA: Monnaie:

ou fourchette: entre et Monnaie:

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: (si elles sont connues)



II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achatsLe marché porte sur des services d’éducation et de formation professionnelle, catégorie B 24 CPC 92.Les services, objet du présent marché, consistent en l’organisation et la certification des volets du module de laformation à la pédagogie de l'enseignement primaire ou de l'enseignement secondaire inférieur à destination desagrégés de l'enseignement secondaire supérieur et des porteurs d'un diplôme de niveau universitaire complétépar le certificat d'aptitudes pédagogiques ou le certificat de cours normaux techniques moyens.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal 80000000

II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)oui non

II.1.8) Division en lots (pour fournir des précisions concernant les lots, utiliser l’annexe B autant de fois qu’il y ade lots)

oui non

Dans l’affirmative, les offres doivent être soumises pour (ne cocher qu’une seule case):un seul lotun ou plusieurs lotstous les lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considérationoui non

II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options)Le marché porte sur des services d’éducation et de formation professionnelle, catégorie B 24 CPC 92.Les services, objet du présent marché, consistent en l’organisation et la certification des volets du module de laformation à la pédagogie de l'enseignement primaire ou de l'enseignement secondaire inférieur à destination desagrégés de l'enseignement secondaire supérieur et des porteurs d'un diplôme de niveau universitaire complétépar le certificat d'aptitudes pédagogiques ou le certificat de cours normaux techniques moyens.Ces formations doivent répondre au plan de formation (contenu, objectifs, compétences à acquérir, public cible)arrêté par le GCF en date du 25 mai 2016 et décrit dans les fiches techniques reprises en annexe 1 duprésent CSC. Elles doivent être organisées et certifiées en dehors des périodes normales de fonctionnement desétablissements scolaires.Ces services comprennent :• la formation en tant que telle (conception et réalisation de la formation)• la certification de celle-ci (conception et réalisation de la certification)• des prestations accessoires telles que :- la rédaction des rapports motivés de la certification et leur transmission aux candidats ayant présenté lesépreuves;- la fourniture d’un support pédagogique à chaque participant ;- la tenue d’une liste de présence des participants et son envoi au pouvoir adjudicateur;- la distribution pour traitement par les participants puis la récolte et l’envoi des formulaires d’évaluation ;- la rédaction de rapports d’évaluation et d’exécution et leur envoi au pouvoir adjudicateur;- la recherche, la location ou la mise à disposition de locaux destinés à accueillir adéquatement les participantsaux formations ;- la mise à disposition des participants du matériel pédagogique nécessaire*.* Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’accepter une offre justifiant la raison pour laquelle ce service nefigure pas.

(le cas échéant, en chiffres uniquement)Valeur hors TVA: Monnaie:


II.2.2) Information sur les options (le cas échéant)Options oui non

(si oui) description de ces options:_____

(si elles sont connues) calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:



en mois: ou en jours: (à compter de la date d’attribution du marché)

II.2.3) Reconduction (le cas échéant)Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction oui non

Nombre de reconductions éventuelles: (si elles sont connues) ou fourchette: entre et

(si elles sont connues) dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits,calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:en mois: ou en jours: (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION

Durée en mois: 48 ou en jours: (à compter de la date d’attribution du marché)

ou Début (jj/mm/aaaa)

Fin (jj/mm/aaaa)



SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant)

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui lesréglemententvoir CSC

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire dumarché (le cas échéant)

III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières (le cas échéant)oui non

Dans l’affirmative, description de ces conditions

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription auregistre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:Par l’article 26 du décret du 30 avril 2009 portant exécution du Protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour lapériode 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement, le législateurdéfinit les opérateurs auxquels doit faire appel l’IFC pour assurer et certifier le module, soit les universités, lesHautes Ecoles et les établissements d’enseignement de promotion sociale. Ces trois types d’institution sont dèslors les seuls à pouvoir présenter une offre dans le cadre de la procédure visée par le présent avis.

III.2.2) Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pourévaluer si ces exigences sont remplies:

Pour chacune des trois dernières années passées, lechiffre d’affaire du candidat opérateur doit être d’auminimum 8.000 euros TVAC par an, faute de quoi il estdemandé une déclaration bancaire ou un engagementde cautionnement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)(le cas échéant):

III.2.3) Capacité technique

Renseignements et formalités nécessaires pourévaluer si ces exigences sont remplies:

-arguments du candidat permettant de justifier sonsavoir-faire, sonefficacité, son expérience et sa fiabilité en termes deconnaissance de la structure et de l’organisation del’enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelle;- arguments du candidat permettant de justifier sonsavoir-faire, son efficacité, son expérience et sa fiabilitépar rapport au public-cible qui sera composé desagrégés de l'enseignement secondaire supérieur etdes porteurs d'un diplôme de niveau universitairecomplété par le certificat d'aptitudes pédagogiques oule certificat de cours normaux techniques moyens.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)(le cas échéant):Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.2.4) Marchés réservés (le cas échéant)

Le marché est réservé à des ateliers protégés



Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés



III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière oui non

Dans l’affirmative,référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles desmembres du personnel chargés de la prestation

oui non



SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1) Type de procédure

Ouverte

Restreinte

Restreinte accélérée Justification du choix de la procédure accélérée:

Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnésoui non

Dans l’affirmative, indiquer les noms et adressesdes opérateurs économiques déjà sélectionnés à lasection VI.3) Autres informations

Négociée accélérée Justification du choix de la procédure accélérée:

Dialogue compétitif

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer (procéduresrestreinte et négociée, dialogue compétitif)

Nombre d’opérateurs envisagé

ou Nombre minimal envisagé et le cas échéant, nombre maximal

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée,dialogue compétitif)Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre dessolutions à discuter ou des offres à négocier

oui non



IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d’attribution [cocher la ou les case(s) concernée(s)]

Prix le plus basou

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonctiondes critères énoncés ci-dessous (les critères d’attribution doivent être indiqués avec leurpondération ou par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n’est pas possible pourdes raisons démontrables)des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocierou encore dans le document descriptif

Critères Pondération Critères Pondération1. _____ _____ 6. _____ _____2. _____ _____ 7. _____ _____3. _____ _____ 8. _____ _____4. _____ _____ 9. _____ _____5. _____ _____ 10. _____ _____

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuéeoui non

Dans l’affirmative, renseignements complémentaires sur l’enchère électronique (le cas échéant)

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (le cas échéant)IFC-MpPnP/ModuleDI-2016-20-F02_0

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchéoui non

Dans l’affirmative,

Avis de préinformation Avis sur un profil d’acheteurNuméro d’avis au JO: du (jj/mm/aaaa)

Autres publications antérieures (le cas échéant)

IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf dans lecas d’un SAD) ou du document descriptif (dans le cas d’un dialogue compétitif)

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents

Date 29/08/2016 (jj/mm/aaaa) Heure 23:59

Documents payantsoui non

Dans l’affirmative, prix (en chiffres uniquement): Monnaie:Conditions et mode de paiement:



IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate 29/08/2016 (jj/mm/aaaa) Heure 16:00

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si ellessont connues): (dans le cas d’une procédure restreinte ou négociée et d’un dialogue compétitif)Date (jj/mm/aaaa)

IV.3.6) LANGUE(S) POUVANT ÊTRE UTILISÉE(S) DANS L’OFFRE OU LA DEMANDE DE PARTICIPATIONToutes les langues officielles de l'UELangue(s) officielle(s) de l'UE

ES CS DA DE ET EL EN FR IT LV LT HU MT NL PL PT SK SL FI SV

Autre:



SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE (le cas échéant)oui non

Dans l’affirmative, calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDSCOMMUNAUTAIRES

oui nonDans l’affirmative, référence du ou des projet(s) et/ou programme(s):

VI.3) AUTRES INFORMATIONS (le cas échéant)La procédure se déroule en 2 étapes :1. CandidatureUn avis de marché avec appel aux candidats a été publié au Bulletin des Adjudications ce mardi 5 juillet 2016.Si vous souhaitez participer au marché, vous devez encoder votre candidature sur notre site www.ifc.cfwb.be àpartir de la page « Marché public » que vous trouverez sur le bandeau supérieur du site. Vous trouverez toutesles informations pratiques nécessaires à cette étape sur cette page.Le marché aura une durée de 4 ans à partir de sa date d’attribution.Si vous n’avez jamais assuré de formation pour l’IFC ou ne l’avez plus fait depuis 2011, il vous revient detélécharger le document « Formulaire de demande d’accès pour les nouveaux candidats » et de nous le renvoyersigné par fax au 081/83 03 11 ou par email à [email protected]. Nous vous transmettrons un code d’accès àla partie « opérateur de formation » de notre site dans les 3 jours ouvrables de votre demande.Une fois encodée et validée sur notre site, vous devez imprimer votre candidature et l’envoyer signée à l’IFC pourle lundi 29 août 2016 cachet de la poste faisant foi.En cas de remise du dossier papier par courrier au porteur à l’IFC, la deadline est fixée au lundi 29 août 2016à 16h au plus tard.2. Remise des offresLes candidats seront avertis de leur sélection ou non sélection par courrier recommandé et par e-mail au plustard le 1er septembre 2016.Les candidats sélectionnés pourront remettre offre conformément au Cahier Spécial des Charges qui sera àdisposition sur le site de l’IFC dans la partie accessible au moyen de votre code opérateur.Le calendrier de cette étape, qui comportera la période de négociations à l’issue de laquelle le Conseild’administration de l’IFC attribuera le marché par lots, est fixé comme suit :� Validation des données sur le site : vendredi 7 octobre 2016� Envoi du dossier papier à l’IFC : vendredi 7 octobre 2016, cachet de la poste faisant foi. Si remise du dossierpapier par courrier au porteur à l’IFC, vendredi 7 octobre à 16h au plus tard� Les négociations se tiendront entre le 17 et le 21 octobre 2016.� La négociation relative à la certification est prévue pour tous les opérateurs le 24 octobre 2016 de 14h à 16h30� Le CA devrait procéder à l’analyse des soumissions et aux attributions du marché le 24 novembre 2016.A partir de ce moment, l’offre de formation pourra être publiée sur le site de l’IFC (www.ifc.cfwb.be ) et ouverteaux inscriptions.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel:

Adresse postale:

Localité/Ville: Code postal:

Pays: Téléphone:

Courrier électronique(e-mail):

Fax:

Adresse internet (URL):



Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)

Nom officiel:

Adresse postale:


Pays: Téléphone:


Fax:


VI.4.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.4.2 ou, au besoin, la rubrique VI.4.3)

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:



VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction desrecours

Nom officiel:

Adresse postale:


Pays: Téléphone:


Fax:


VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:05/07/2016 (jj/mm/aaaa)



ANNEXE AADRESSES SUPPLÉMENTAIRES ET POINTS DE CONTACT

I) ADRESSES ET POINTS DE CONTACTS AUPRÈS DESQUELS DES RENSEIGNEMENTSCOMPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUS

Nom officiel: IFC Code d'identification national: _____Adresse postale: rue dewez 14D218Ville: Namur Code postal: 5000Pays: BelgiquePoint(s) de contact: Sophie Filée (081/83.03.24) et Laura Pirson

(081/83.03.25)Téléphone: +32 81830310

À l'attention de: Anne HicterE-mail: [email protected] ou [email protected] Fax: +32 81830311Adresse internet (URL): http://www.ifc.cfwb.be

II) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUPRÈS DESQUELS LE CAHIER DES CHARGES ET LESDOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUSNom officiel: IFC Code d'identification national: _____Adresse postale: rue dewez 14D218Ville: Namur Code postal: 5000Pays: BelgiquePoint(s) de contact: Sophie Filée (081/83.03.24) et Laura Pirson

(081/83.03.25)Téléphone: +32 81830310

À l'attention de: Anne HicterE-mail: [email protected] Fax: +32 81830311Adresse internet (URL): http://www.ifc.cfwb.be

III) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUXQUELS LES OFFRES/DEMANDES DE PARTICIPATIONDOIVENT ÊTRE ENVOYÉESNom officiel: IFC Code d'identification national: _____Adresse postale: rue dewez, 14D218Ville: Namur Code postal: 5000Pays: BelgiquePoint(s) de contact: Sophie Filée (081/83.03.24) et Laura Pirson

(081/83.03.25)Téléphone: +32 81830310

À l'attention de: Anne HicterE-mail: [email protected] Fax: +32 81830311Adresse internet (URL): http://www.ifc.cfwb.be



ANNEXE BINFORMATION SUR LES LOTS

LOT Nº: 1 INTITULÉ: Lot n° 1 : Formation relative au volet consacré à la psychologie cognitive del’enfant de 5 à 12 ans (20h)

1) DESCRIPTION SUCCINCTE:_____

2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)

Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal 80000000

3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE:



4) DURÉE DU MARCHÉ OU DATES DE DÉBUT/D’ACHÈVEMENT: (le cas échéant)

Durée en mois: ou en jours: (à compter de la date d’attribution du marché)


Fin (jj/mm/aaaa)

5) INFORMATION COMPLÉMENTAIRE SUR LES LOTS:_____














Fin (jj/mm/aaaa)





LOT Nº: 3 INTITULÉ: Lot 3: Formation relative au volet consacré à la didactique de la disciplineenseignée : langues étrangères (romanes, germaniques) (40h)










Fin (jj/mm/aaaa)





LOT Nº: 4 INTITULÉ: Lot 4: Formation relative au volet consacré à la didactique de la disciplineenseignée : histoire, géographie, sciences sociales, sciences économiques (40h)










Fin (jj/mm/aaaa)





LOT Nº: 5 INTITULÉ: Lot 5 : Formation relative au volet consacré à la didactique de la disciplineenseignée : français, FLE (40h)










Fin (jj/mm/aaaa)





LOT Nº: 6 INTITULÉ: Lot 6 : Formation relative au volet consacré à la didactique de la disciplineenseignée : éducation physique (40h)










Fin (jj/mm/aaaa)





LOT Nº: 7 INTITULÉ: Lot 7: Formation relative au volet consacré à la didactique de la disciplineenseignée : mathématique, sciences (40h)










Fin (jj/mm/aaaa)





LOT Nº: 8 INTITULÉ: Lot 8 : Formation relative au volet consacré à la didactique de la disciplineenseignée : éducation artistique (musicale et plastique) (40h)










Fin (jj/mm/aaaa)















Fin (jj/mm/aaaa)





LOT Nº: 10 INTITULÉ: Lot 10 : Formation relative au volet consacré à la didactique de la disciplineenseignée : cours philosophiques (40h)










Fin (jj/mm/aaaa)





LOT Nº: 11 INTITULÉ: Lot 11 : Formation relative au volet consacré à la didactique de la disciplineenseignée : cours de langues des signes (40h)










Fin (jj/mm/aaaa)


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