Manuel de l’utilisateur - Groupe AFNOR · 2012-02-13 · Ex : « NF EN ISO 9 » l‘auto...
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1 Manuel de l’utilisateur
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Manuel de l’utilisateur
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Sommaire
1 - INFORMATIONS GENERALES SUR SAGA WEB .............................................................................................. 3
1 - 1 – DESCRIPTION DE SAGA WEB ................................................................................................................................ 3 1 - 1 - 1 En standard, Saga Web propose : ............................................................................................................... 3 1 - 1 - 2 Les options possibles sont : ......................................................................................................................... 3
1 - 2 – CONTENU DE SAGA WEB ...................................................................................................................................... 3
2 - RECHERCHE ............................................................................................................................................................. 5
2 - 1 - RECHERCHE SIMPLE .............................................................................................................................................. 6 2 - 1 - 1 Recherche par saisie libre ........................................................................................................................... 6 2 - 1 - 2 Recherche par thématique ........................................................................................................................... 7
2 - 2 - RECHERCHE AVANCEE .......................................................................................................................................... 9 2 - 2 - 1 Généralités .................................................................................................................................................. 9 2 - 2 - 2 Description des champs de recherche ....................................................................................................... 11
3 - LISTE DE RESULTATS .......................................................................................................................................... 16
4 - NOTICE DETAILLEE DES DOCUMENTS ......................................................................................................... 19
5 - IMPRESSION ............................................................................................................................................................ 20
6 - ENVOYER A UN AMI ............................................................................................................................................. 21
7 - SAUVEGARDE DE RECHERCHE ........................................................................................................................ 22
8 - ANNOTATION DES DOCUMENTS ...................................................................................................................... 25
11 - PARAMETRAGE DE VOTRE SAGA WEB ....................................................................................................... 29
ANNEXE : COMPRENDRE LA NORMALISATION ............................................................................................... 31
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1 - Informations générales sur Saga Web
1 - 1 – Description de Saga Web
Saga Web est un service permettant de proposer, à partir d’un même outil web : l’accès aux contenus
intégraux de normes (en PDF), et l’accès à des bases de données bibliographiques (normes et
réglementation) ;
Il permet en outre de constituer son système de veille documentaire en fonction de ses attentes tout en
accédant aux textes.
1 - 1 - 1 En standard, Saga Web propose :
Un moteur de recherche : Recherche simple ou avancée
Une interface bilingue français/anglais
La possibilité de consulter, annoter et d’imprimer les documents
La possibilité d’être alerté sur les nouveaux documents émis dans le périmètre de son abonnement
(par activation d’un flux RSS)
Des mises à jour quotidiennes
Différents modes d’identification (adresse IP/adresse mail/mot de passe…)
1 - 1 - 2 Les options possibles sont :
La veille
Le niveau d’accès aux documents :
- Niveau Nomade + : consultation/impression/et enregistrement (durée de vie des PDF : 90j)
La personnalisation :
- Logo + texte d’entrée au choix
- Paramétrage : couleur de fond/Visuel + certains textes
1 - 2 – Contenu de Saga Web
Saga Web vous donne accès aux informations bibliographiques de toutes les collections suivantes, et ce quel
que soit le niveau d’abonnement dont vous disposez. :
- Normes françaises en vigueur et annulées
- Projets de normes françaises
- Normes ISO (Organisation Internationale de Normalisation) en vigueur et annulées
- Projets de normes ISO
- Normes CEI (Commission Electrotechnique Internationale) en vigueur
- Réglementation technique française et européenne
- Normes ASTM (American Society for Testing and Materials) en vigueur et annulées
Cela représente environ 193 000 documents.
La fraîcheur de mise à jour des documents est différente suivant leurs origines :
- Normes/Projets de normes françaises : quotidienne
- Normes/Projets de normes ISO et normes CEI : bi-mensuelle
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- Réglementation : quotidienne
- Normes ASTM : mensuelle
La possibilité, ou non, de consulter le texte des documents (normes et réglementation) est définit par le
niveau du périmètre d’abonnement que votre société à souscrit. Cela peut aller de collections entières,
jusqu’à de toutes petites sections ne contenant que quelques dizaines de documents.
Lorsque vous désirez avoir des informations sur le fonctionnement de
Saga Web, cliquez sur ce bouton. Saisissez ensuite votre numéro de téléphone, notre Support technique vous
rappellera gratuitement. Indiquez obligatoirement votre numéro de téléphone de bureau, et non celui d’un
standard, sinon notre support technique ne pourra pas vous joindre.
Notre support technique est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
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2 - Recherche
Il existe deux modes de recherche :
- La recherche simple
- La recherche avancée (mode de recherche par défaut)
Vous pouvez à tout moment changer le mode en cliquant sur le lien correspondant, en haut à droite de la
zone de recherche.
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2 - 1 - Recherche simple
Le mode de recherche simple est spécialement conçu pour les utilisateurs qui souhaitent effectuer des
recherches selon des critères simples, comme une recherche par mot ou une recherche par référence.
Deux possibilités de recherches vous sont proposées :
2 - 1 - 1 Recherche par saisie libre
Recherche par saisie d’un ou plusieurs critères de recherche (par exemple une référence et un mot)
ISO 9000 qualité
Cette recherche peut être complétée en sélectionnant une collection dans la liste déroulante, par exemple :
« Collection ISO »
Vous pouvez aussi limiter votre recherche uniquement aux :
« Documents en vigueur »
Dans le champ de saisie « Référence(s), mot(s) », vous ne devez saisir que des références de documents
(normes ou textes réglementaires) ou/et des mots (mots composants les titres, les résumés et les
descripteurs).
Lorsque vous faites une recherche en utilisant plusieurs mots, vous devez les séparer par un « espace ».
Ex : « ISO 9000 qualité systèmes »
Saga Web recherchera tous les documents « ISO 9000 » qui traitent de « qualité » et de « systèmes »
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2 - 1 - 2 Recherche par thématique
Ce mode de recherche vous permet d’effectuer directement des recherches à partir de thèmes. Ces thèmes
sont nommés « ICS » (International Classification for Standardisation). L’ICS est un système de classement
créé par l’ISO qui permet d’effectuer des recherches par thèmes, et ce, quelle que soit l’origine du document.
Cliquez sur le bouton « Accès direct par thème ICS »
La page vous permettant de sélectionner le ou les thèmes souhaités apparaît. Cette page affiche par défaut
uniquement le premier niveau des thèmes ICS (il existe trois niveaux).
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Pour afficher les sous-niveaux, cliquez sur le symbole disponible à gauche de chaque niveau.
Pour sélectionner un thème, cliquez sur son libellé. Le code du thème est automatiquement transféré
dans la colonne « Codes sélectionnés » (lorsqu’un thème est sélectionné, il apparaît en vert). Vous
pouvez sélectionner plusieurs thèmes.
Pour effacer un code sélectionné, cliquez sur le symbole
Pour lancer la recherche et visualiser directement le résultat, cliquez sur le bouton « Valider les codes et
lancer la recherche ».
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2 - 2 - Recherche avancée
2 - 2 - 1 Généralités
La recherche avancée est composée d’un certain nombre de champs vous permettant d’affiner vos
recherches.
Vous pouvez utiliser soit un seul champ (ex : Références), soit une combinaison de plusieurs champs
(ex : Référence + Mot + date). En tout cas vous n’êtes pas obligé d’utiliser tous les champs.
S’il n’y a aucun résultat obtenu, il faut élargir la recherche en enlevant des critères.
Vous pouvez aussi élargir la recherche en ne limitant pas celle-ci aux documents en vigueur, mais à tous les
documents.
Recherche avancée de Saga Web :
A droite de tous les champs de recherche se trouve le bouton . Le survol (ou un clic) sur ce bouton
affiche une aide qui vous donne des informations sur ce que vous pouvez faire sur le champ de recherche
correspondant.
Pour certains champs de recherche, vous disposez à droite d’un bouton . En cliquant dessus, vous
obtenez un lexique.
- Le lexique « Mot » est décrit page 14.
- Le lexique « ICS » est décrit page 14.
- Le lexique « Code de mise à jour » est décrit page 15.
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Saga Web est pourvu d’un système d’auto complétion sur les champs « Références », « Mots », « Codes
ICS ».
Saga Web vous propose, à partir du deuxième caractère saisi, les dix premiers résultats qui commencent
par les caractères que vous avez saisis. Cela vous permet de trouver plus facilement vos critères de
recherche.
Attention : L’auto complétion ne fonctionne que si vous respectez la syntaxe du critère recherché.
Ex : « NF EN ISO 9 » l’auto complétion fonctionne. « NFENISO9 » » l’auto complétion ne fonctionne
pas.
Exemple d’auto complétion avec le champ « Références » :
Une fois les critères de votre recherche renseignés, vous pouvez cliquer sur le bouton
pour voir les résultats. En cliquant sur le bouton vous réinitialisez le formulaire de
recherche en effaçant tous les critères que vous avez renseigné.
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2 - 2 - 2 Description des champs de recherche
Vous pouvez utiliser soit un seul champ (ex : Références), soit une combinaison de plusieurs champs
(ex : Référence + Mot + date). Pour affiner votre recherche, vous disposez aussi de certains filtres de
recherche.
Références :
Description de la composition des Indices des documents normatifs français, européens et internationaux :
Normes françaises
Les références de normes françaises sont précédées :
- du sigle NF pour les normes homologuées (ou enregistrées)
- d’un préfixe (XP, FD, etc.).
- du sigle identifiant l’organisme auteur (UTE, DTU, etc.)
- d’aucun sigle ou préfixe (Ex : A00-010).
Normes européennes
Les normes européennes sont obligatoirement reprises en tant que normes françaises
Les sigles des principaux documents européens sont :
- EN : Norme européenne.
- HD : Document d’harmonisation
- ENV : Pré norme européenne.
- CR : Rapport technique du CEN.
Les normes françaises reprenant des normes internationales contiennent les sigles correspondants dans leur
références (Ex : NF EN ISO 9000)
Documents internationaux
Les principaux types de documents internationaux sont :
- ISO ou CEI (IEC) : norme internationale.
Depuis 1997, les normes CEI (équivalent de l’ISO pour la partie « électricité ») ont été redésignées
ainsi : 60 (ou 6) + ancienne référence (Ex : IEC 60059).
- ISO/TR ou ISO/CEI/TR : rapport technique international.
- ISO/R : recommandation ISO (ces documents sont amenés à disparaître : ils sont révisés et publiés en
tant que normes).
- ISO GUIDE ou ISO/IEC GUIDE : document d’ordre général (lignes directrices, guides d’application,
etc.).
- ISO/TS : spécification technique internationale.
- ISO/DIS : projet ISO
- ISO/FDIS : projet ISO final
Saisie des références de normes :
Exemples :
Pour trouver la norme NF EN ISO 9000 vous pouvez taper :
- NF EN ISO 9000
- NFENISO9000
- EN ISO 9000
- ISO 9000
- 9000
Pour trouver toutes les parties d’une norme ex : NF EN 13463 (parties 1 à 8) vous pouvez taper :
- NF EN 13463
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- EN 13463
- 13463
Pour les normes françaises, vous pouvez les rechercher soit à partir de leur référence officielle (Ex : NF
EN ISO 9001), soit à partir de leur indice de classement (EX : X50-131).
Réglementation française et communautaire
Les références des textes réglementaires commencent généralement par les deux lettres (sigle) correspondant
au type de règlement :
Exemples
- AR19990527A Arrêté
- CI19670918A Circulaire
- DC65-749 Décret
- DI 91/662/CE Directive
Dans beaucoup de cas, la référence d’un texte réglementaire est composée de sa date de parution.
Ex : AR19990527A => Arrêté du 27-05-1999
Mots :
La recherche s'effectue sur les mots composant les titres, les résumés et les descripteurs (mots clés qui
définissent le contenu du document).
Il est possible que vous utilisiez des mots techniques spécifiques à votre domaine d’activité. Si le mot
n’existe pas, cherchez un synonyme.
Vous pouvez saisir les mots avec ou sans les caractères spéciaux (é, è, à, etc.), en majuscule ou bien en
minuscule, au singulier ou au pluriel.
Vous pouvez saisir soit un mot soit une locution (Ex : Sécurité des machines ».).
Vous pouvez aussi séparer les mots saisis par des opérateurs logiques : le ET, le OU, le SAUF.
Vous pouvez écrire ces opérateurs, soit en tapant leur nom (Ex : « ET »), soit en tapant le symbole qui
les représentent (Ex : « + »).
- ET (+) Il faut que les deux critères existent pour le même document.
Exemple : Acier ET Aluminium
Résultat = tous les documents qui traitent d’acier et aussi d’aluminium.
Cet opérateur permet d’affiner la recherche.
- OU (,) Il faut que le document contienne l’un ou l’autre des deux critères.
Exemple : Acier OU Aluminium
Résultat = tous les documents qui traitent d’acier plus tous les documents qui traitent
d’aluminium.
Cet opérateur permet « d’ouvrir » la recherche.
- SAUF (#) Il faut que le document contienne le premier critère, mais pas le second.
Exemple : Acier SAUF Aluminium
Résultat = tous les documents qui traitent d’acier sauf ceux qui traitent aussi d’aluminium.
Cet opérateur permet d’affiner la recherche.
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Vous pouvez changer directement la langue de recherche pour les mots (sans avoir à changer la langue
de toute l’application). Cela peut être très utile, par exemple, de rechercher en anglais lorsque vous
cherchez des documents ASTM (collection de normes Américaines).
Cliquez sur et choisissez « English ». ATTENTION, si vous changez de langue, celle-
ci restera tant que vous n’aurez pas cliqué sur le bouton « Effacer ». L’allemand et « Autres langues » ne
sont pas actifs pour l’instant.
Pour utiliser le lexique « Mots », cliquez sur le bouton :
Pour chercher un mot, utilisez le champ « Rechercher un mot », ou bien cliquez sur la première lettre du
mot recherché.
Pour sélectionner un mot, cliquez dessus. Le mot est automatiquement transféré dans la colonne « Mots
sélectionnés » (lorsqu’un mot est sélectionné, il apparaît en vert)
Pour effacer un mot sélectionné, cliquez sur le symbole
Pour transférer le mot sélectionné dans l’écran de recherche, cliquez sur le bouton « Valider les mots et
retourner à la recherche ».
Thèmes ICS :
L’ICS (International Classification for Standardisation) est un système de classement créé par l’ISO qui
permet d’effectuer des recherches par thèmes, et ce, quelle que soit l’origine du document.
Vous pouvez saisir directement le code ICS ou bien utiliser le lexique en cliquant sur le bouton
La page vous permettant de sélectionner le ou les thèmes souhaités apparaît. Cette page affiche par défaut
uniquement le premier niveau des thèmes ICS (il existe trois niveaux).
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Pour afficher les sous-niveaux, cliquez sur le symbole disponible à gauche de chaque niveau.
Pour sélectionner un thème, cliquez sur son libellé. Le code du thème est automatiquement transféré
dans la colonne « Codes sélectionnés » (lorsqu’un thème est sélectionné, il apparaît en vert). Vous
pouvez sélectionner plusieurs thèmes.
Pour effacer un code sélectionné, cliquez sur le symbole
Pour transférer le code ICS sélectionné, cliquez sur le bouton « Valider les codes et retourner à la
recherche ».
Saga Web est pourvu d’un système d’auto complétion sur les champs « Références », « Mots », « Codes
ICS ».
Saga Web vous propose, à partir du deuxième caractère saisi, les dix premiers résultats qui commencent
par les caractères que vous avez saisis. Cela vous permet de trouver plus facilement vos critères de
recherche.
Attention : L’auto complétion ne fonctionne que si vous respectez la syntaxe du critère recherché.
Ex : « NF EN ISO 9 » l’auto complétion fonctionne. « NFENISO9 » » l’auto complétion ne fonctionne
pas.
Exemple d’auto complétion avec le champ « Références »
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Date :
La date recherchée, correspond à la date officielle du document.
Vous pouvez limiter une recherche à une date précise, depuis une date ou bien jusqu’à une date donnée.
Nouveaux documents disponibles en :
La date recherchée, correspond à la date de mise en vente du document, c’est à dire la date de « sortie »
du document.
Vous pouvez limiter une recherche à un mois précis d’une année, ou bien à une année précise.
Collections :
Cette liste déroulante vous permet de limiter la recherche à la collection sélectionnée.
Les collections disponibles actuellement sont :
- Collection Afnor
- Collection Projets Afnor
- Collection ISO
- Collection Projets ISO
- Collection CEI
- Réglementation
- Collection ASTM
Limiter la recherche :
Les différents filtres suivants vous permettent d’affiner vos recherches.
Vous pouvez limiter la recherche aux :
documents en vigueur ou bien aux documents annulés
aux documents que vous avez annotés
aux documents faisant partis du périmètre de l’abonnement que vous avez souscrit
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3 - Liste de résultats
Après avoir lancé une recherche, la liste de résultats apparaît (si le résultat est égal à 1, c’est la Notice
détaillée qui est directement affichée.)
La liste de résultats est composée de quatre blocs principaux :
Le premier bloc vous affiche :
le nombre de documents trouvés.
Les critères utilisés lors de cette recherche. Chaque critère de recherche est affiché sous la forme
d’une pastille, et chacune d’entre elle peut être supprimée (en cliquant sur la petite croix) afin
d’élargir la recherche.
Le bouton vous ramène à l’écran de recherche afin de modifier ou compléter la recherche
précédente.
Le bouton vous permet d’enregistrer cette recherche afin de pouvoir la réutiliser
ultérieurement.
Le deuxième bloc est composé de deux listes déroulantes :
La première liste déroulante vous permet de sélectionner le nombre de résultats à afficher par page.
Tout à fait à droite de ce bloc vous pouvez naviguer à travers les différentes pages de résultat.
Bloc 1
Bloc 2 Bloc 3
Bloc 4
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La seconde liste déroulante vous permet de changer le tri appliqué à la liste de résultat.
Le tri par défaut est :
Par collection, puis par statut du document (en vigueur avant les annulées), puis par pertinence des
critères de recherche référence/mot, puis par référence et enfin par date de publication.
Vous pouvez modifier ce tri par défaut en triant par exemple uniquement par ordre alphanumérique de
référence ou d’indice de classement.
Le troisième bloc vous permet d’affiner le résultat :
Vous pouvez affiner :
par collection
par ICS (l’arborescence comporte plusieurs niveaux, cliquez sur pour les déplier).
par type de document.
par statut de document.
Pour affiner les résultats, cliquez sur un des liens pour le sélectionner comme critère d’affinage ou pour le
désélectionner. Lorsqu’un critère est sélectionné, il est colorié en vert.
Le quatrième bloc est composé de la liste de résultats et de boutons d’actions (le fonctionnement des
boutons d’actions est décrit dans les chapitres correspondants).
Les documents sont triés d’abord par collection, puis par statut du document (en vigueur avant les
annulées), puis par pertinence des critères de recherche référence/mot, puis par référence et enfin par
date de publication.
Les informations affichées pour chaque document sont :
Lorsque l’information n’existe pas pour le document, le champ d’information ou le symbole
correspondant n’est pas affiché.
La référence officielle du document et sa date
Ex :
L’information d’annulation (deux informations sont affichées : le pictogramme et la date d’annulation)
Ex : et
L’indice de classement français (uniquement pour les normes françaises)
Ex :
Titre du document (si le titre n’existe pas en français, c’est le titre en anglais qui apparaît)
Ex :
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Indication que cette norme française fait l’objet d’un projet de révision [Spécifique à Saga Web avec
option « Projet de révision »]
Ex :
Accès au texte des documents. Les pictogrammes « langue » apparaissent uniquement si vous êtes
abonné à la collection correspondant au document.
Aucun pictogramme : vous n’êtes pas abonné à la collection correspondante, vous ne pouvez donc
pas consulter le texte du document.
: vous n’êtes pas abonné à la collection correspondante mais un clic sur
ce lien renvoi selon la configuration de l’abonnement :
directement dans la Boutique Afnor, sur le document correspondant. Vous pouvez ensuite, si
vous le désirez, acheter ce document. Si vous êtes gestionnaire de l’abonnement, vous serez
par défaut redirigé vers la boutique.
ou vers un formulaire de demande d’extension d’abonnement qui sera envoyé au
gestionnaire d’abonnement.
: un clic sur ce pictogramme ouvre le document en version française
: un clic sur ce pictogramme ouvre le document en version anglaise
: un clic sur ce pictogramme ouvre le document en version bilingue (français/anglais)
: un clic sur ce pictogramme ouvre le document en version multilingue (contient au moins une
autre langue que le français ou l’anglais)
Les liens directs vers les documents modifiant, remplaçant ce document, remplacé, modifié par ce
document apparaissent sous un menu dépliable. Ces menus apparaissent uniquement lorsque le document
possède ce type de liaison.
Lien plié :
Lien déplié :
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4 - Notice détaillée des documents
Accessible à partir de la liste des résultats (en cliquant sur la référence du document), la notice détaillée est la
véritable carte d’identité du document et propose, dès lors que les données sont renseignées, une notice
bibliographique complète du document.
Lorsqu’il n’y a pas d’information sur un champ, le libellé de ce champ n’est pas affiché.
Liste de tous les champs existants :
Les champs suivants correspondent à ceux qui peuvent être affichés dans Saga Web :
Référence officielle - Date de publication
Indice de classement
Type de document
Titre français
Titre anglais
Titre allemand
Titre autre langue
Thème ICS
Modifie
Modifié par
Remplace
Remplace partiellement
Remplace ultérieurement
Remplacé par
Est remplacé ultérieurement par
Remplacé partiellement par
Date d'annulation
Projet remplacé
Mise en application obligatoire par
Norme élaborée sous mandat donné au CEN par la commission dans le cadre d'une directive Européenne
Document faisant l'objet d'un projet de révision
Référence(s) du/des projet(s) de révision
Support d'une marque NF
Directive nouvelle approche
Révision de
Norme harmonisée
Date de clôture de l'enquête probatoire
Date cible de publication
Pages/Format
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5 - Impression
Il existe deux moyens pour sélectionner un ou plusieurs documents afin de leurs attribuer une action :
cocher la ou les cases situées à gauche des références
cocher la case en haut de la liste de résultat, qui permet de sélectionner tous les documents de la page
Cliquez sur le bouton
La présentation de la liste imprimée correspondra à celle de la fenêtre affichée.
Si vous lancez l’impression à partir d’une notice détaillée, c’est cette notice qui sera imprimée.
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6 - Envoyer à un ami
Avec cette fonction, vous pouvez envoyer à une personne une liste de documents ou bien une notice
détaillée.
Les listes ou les notices détaillées envoyées sont les mêmes que celles imprimées.
Il existe deux moyens pour sélectionner un ou plusieurs documents afin de leurs attribuer une action :
cocher la ou les cases situées à gauche des références
cocher la case en haut de la liste de résultat, qui permet de sélectionner tous les documents de la page
Cliquez sur le bouton
Vous devez saisir :
Votre nom
Votre adresse e-mail
Le nom du destinataire
L’adresse e-mail du destinataire
Un message d’accompagnement
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7 - Sauvegarde de recherche
Vous pouvez sauvegarder des recherches, par exemple celles que vous utilisez souvent.
Cliquez sur le bouton
Saisissez un titre pour cette sauvegarde
La case à cocher vous permet de partager cette
recherche sauvegardée afin qu’elle soit visible et utilisable par les autres utilisateurs de votre abonnement.
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Une fois la recherche sauvegardée l’écran suivant apparaît, vous indiquant que la recherche a bien été
sauvegardée et le nom de la sauvegarde apparaît.
Une fois vos recherches sauvegardées, vous pouvez les réutiliser à votre convenance. Pour cela, cliquez
sur le lien . Vous obtenez alors la liste de résultats correspondante.
Description des autres boutons :
Transfère dans l’écran de recherche les critères utilisés lors de la sauvegarde
Supprime la recherche
Permet de récupérer une sauvegarde supprimée (pendant 30 jours)
Description des actions disponibles :
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Le lien vous permet de visualiser les recherches
sauvegardées et de les récupérer, car celles-ci ne sont pas définitivement supprimées lorsque l’utilisateur
clique sur le bouton .
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8 - Annotation des documents
Vous avez la possibilité d’attacher des annotations aux documents de votre choix.
Il existe deux moyens pour sélectionner un ou plusieurs documents afin de leurs attribuer une action :
cocher la ou les cases situées à gauche des références
cocher la case en haut de la liste de résultat, qui permet de sélectionner tous les documents de la page
Cliquez sur le bouton
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Saisissez le titre et le texte de votre annotation. Cliquez ensuite sur le bouton .
Une page confirmant l’annotation s’ouvre. Cliquez sur « Fermer ».
La case à cocher vous permet de partager cette annotation afin
qu’elle soit visible par les autres utilisateurs de votre abonnement.
La page se ferme et la liste de résultats se rafraîchie. La note a été attachée au document.
Vous pouvez si vous le désirez visualiser le contenu de votre annotation en passant votre souris sur le
titre de la note.
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L’onglet vous permet de gérer les notes déjà créées.
Cliquez sur cet onglet, l’écran suivant apparaît :
Description des actions disponibles :
Le lien permet de créer une note sans avoir à y attacher des documents tout de
suite. Cependant il sera possible d’y attacher des documents plus tard.
Le lien permet d’exporter la liste des noms des
différentes notes.
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Le lien permet d’imprimer la liste des noms des
différentes notes.
Description des boutons d’action :
Supprime la note et détache les documents correspondants
Permet de renommer la note
Les boutons d’actions sur ces notes sont :
Permet d’exporter la liste des noms des différentes notes
Permet d’imprimer la liste des noms des différentes notes
Permet de visualiser le texte de la note et d’afficher la liste des documents attachés
Permet de créer une note sans y attacher des documents
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11 - Paramétrage de votre Saga Web
Pour paramétrer votre Saga Web, cliquez sur le lien «Votre profil »
« Votre Profil » est composé de trois onglets :
Votre abonnement
Cette page vous donne l’ensemble des informations concernant votre abonnement. Elle est composée de plus
ou moins d’information, suivant que vous êtes « Utilisateur » ou « Administrateur ».
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Personnalisation
Cette page vous permet de personnaliser :
la présence ou non des champs dans les notices détaillées pour l’affichage et pour l’impression
la configuration par défaut de la recherche
Gestion des alertes
Vous pouvez recevoir par flux RSS les nouveautés de votre abonnement, avec une périodicité
quotidienne.
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Annexe : Comprendre la normalisation
Les différents types de normes
Normalisation nationale, européenne et internationale
Normalisation et réglementation américaine
Après un bref rappel de terminologie sur la définition de la norme, ce fascicule vous propose de découvrir les
différentes sources normatives à travers les trois filières officielles de normalisation : nationale (France et
Etats-Unis), européenne (CEN et les normes harmonisées dans le cadre des Directives Nouvelle Approche,
CENELEC, ETSI) et internationale (ISO, CEI, UIT).
Ce fascicule vous offre également un éclairage sur les liens existants entre les différents documents
normatifs, leur hiérarchisation, pour en identifier l’éventuelle correspondance technique ou en établir la
parenté entre des documents de provenances diverses.
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Les différents types de normes
Qu’est-ce qu’une norme ?
Définition : la norme est un document établi par consensus , qui fournit, pour des usages communs et
répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats,
garantissant un niveau d’ordre optimal dans un contexte donné.
Une norme est, en fait, le résultat d’un consensus entre les différents acteurs d’un marché : producteurs,
pouvoirs publics, laboratoires, utilisateurs, consommateurs … Elle propose des solutions à des questions
techniques et commerciales concernant les produits, les biens d’équipement et les services et établit un
compromis entre l‘état de la technique et les contraintes économiques à une période donnée.
La norme est, en règle générale, d’application volontaire (sauf cas des normes rendues obligatoires) et sert
de document de référence simplifiant et clarifiant les relations contractuelles entre les partenaires de la vie
économique. Elle garantit un savoir-faire.
Historiquement, les premières normes ont vu le jour dans les domaines de l‘électricité et de la métallurgie
pour résoudre des problèmes d’interchangeabilité. Ensuite, la normalisation s’est étendue plus largement à
l’industrie. Actuellement, elle aborde presque tous les domaines et dépasse le cadre de la technique en
s’ouvrant au monde de la santé, de l’environnement, des services.
On distingue 4 grands types de normes :
Les normes dites fondamentales qui concernent la terminologie, les symboles, la métrologie.
Les méthodes d’essais et d’analyse qui mesurent des caractéristiques.
Les spécifications qui fixent les caractéristiques d’un produit ou d’un service, les seuils de performance à
atteindre et d’aptitude à l’emploi.
Les normes d’organisation qui s’intéressent à la description d’une fonction dans l’entreprise, d’un mode de
fonctionnement.
L’objectif des normes peut être :
Décrire précisément les caractéristiques pour un produit ou un service = norme de performance.
Décrire précisément les moyens à mettre en œuvre pour que le produit présente les caractéristiques définies =
norme de moyen.
Sources de normalisation :
Il existe plusieurs sources de normalisation officielles ou privées qui octroient aux normes une portée plus ou
moins importante en fonction de l’origine de la source émettrice.
Normes d’institut de normalisation. Les normes émanant des instituts de normalisation nationaux,
régionaux ou internationaux sont des normes, en règle générale et pour la plus part, volontaires. Certaines
d‘entre elles peuvent cependant être rendues obligatoires parce qu’elles sont citées comme document de
référence dans la réglementation. Bien que n’étant pas obligatoires les normes nationales, régionales ou
internationales existantes peuvent être expressément citées sur les cahiers des charges. La conformité aux
normes pour une entreprise peut être un atout vis-à-vis de la concurrence.
Normes professionnelles. Les professions sont généralement organisées autour d’une instance
professionnelle qui défend leurs intérêts et consigne les règles de l’art, l’état de la technique ou du savoir-
faire. Ces règles peuvent faire l’objet de spécifications techniques utilisées par les producteurs ou fabricants
de la profession. Ces documents n’ont pas de portée légale mais s’imposent de fait au sein de la profession et
de ses partenaires (spécifications OTUA, BNIF …).
Normes industrielles. Certains fabricants élaborent leurs propres spécifications de produits. Elles peuvent
parfois faire référence à des normes nationales ou internationales existantes ou constituer un référentiel privé
sans lien précis avec le système normatif. Ces normes internes ont pour but de capitaliser un savoir-faire
maison et représentent un outil de compétitivité par rapport à la concurrence. Dans certains secteurs comme
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celui des technologies de l’information ou dans certains pays comme les USA il arrive que la norme privée,
véhiculant un savoir-faire unique dans son domaine, s’impose de fait et serve de base à l’élaboration d’une
norme nationale, voire internationale. (Exemple : ISO TS 16949 (1999) relatif à l’assurance de la qualité
destinée aux fournisseurs de l’automobile issue des travaux DaimlerChrysler, Ford et General Motors).
Règlement technique. C’est un texte appartenant à un ensemble issu d’un acte législatif émanant d’une
autorité . Il pose une règle générale, valable pour un nombre indéterminé de personnes ou de situations. Il est
le plus souvent destiné à assurer l’exécution d’une loi.
Ainsi on peut identifier des dispositions légales qui émanent du Parlement et des dispositions réglementaires
qui émanent du gouvernement, des préfets et des maires. Ces deux dispositifs se complètent pour fixer le
cadre de la réglementation. Les règlements techniques sont les décrets et les arrêtés. Ces textes sont
obligatoires.
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Normalisation nationale, européenne, internationale
Normes nationales : AFNOR (France)
La normalisation française est organisée par la loi du 24 mai 1941 et par le décret n° 84-74 du 26 janvier
1984, modifié, qui fixe les statuts de la normalisation et de ses différents acteurs : AFNOR, les bureaux de
normalisation, les experts et les pouvoirs publics.
AFNOR, créée en 1926, association relevant de la Loi de 1901, est organisée autour du Groupe AFNOR et
ses filiales : AFNOR Compétences, AFNOR Certification, AFNOR Développement et AFNOR
International.
Le rôle d’AFNOR
Opérateur et animateur national pour la production des normes et des référentiels collectifs ses missions
sont :
Animer l’ensemble du système normatif
Recenser les besoins de normalisation
Elaborer les stratégies normatives
Coordonner les programmes de normalisation élaborés par AFNOR ou les bureaux de normalisation
Mobiliser les partenaires et rechercher une représentation équilibrée des acteurs dans les instances de
normalisation
Participer aux systèmes européens et internationaux de normalisation
Homologuer, diffuser et promouvoir les normes
Développer la certification de produits et de services
Le rôle des 25 bureaux de normalisation
Animer les commissions de normalisation et les groupes d’experts des filières française, européenne ou
internationale
Proposer un programme annuel de normalisation
Proposer des positions techniques sectorielles françaises sur le plan européen et international
Animer et assurer la gestion administrative et technique des groupes de travail
Certains Bureaux de Normalisation sont également éditeurs de leurs propres documents (BNA/UTAC, UTE )
Le rôle des experts
Participer aux travaux de normalisation des différentes filières française, européenne, internationale
Assurer la fiabilité du contenu technique des normes et leur mise à jour
Le rôle des Pouvoirs Publics
Fixer les directives générales pour l’établissement des normes
Contrôler l’application des normes et les travaux des organismes de normalisation
Définir une politique nationale et internationale en matière de normalisation.
Les commissions de normalisation sont responsables de l’élaboration du contenu technique des normes et de
leur mise à jour. Elles participent aux travaux de normalisation nationaux, européens et internationaux où
pour ces derniers, elles représentent les intérêts français. Elles font appel à environ 20000 experts individuels
ou en groupes d’experts issus du monde industriel, et reconnus pour leurs compétences techniques et
participent activement à l’élaboration des normes.
La production totale des normes françaises AFNOR est de 33800 références sur lesquels 60% sont issus de la
filière européenne CEN (NF EN, NF EN ISO) et 35% de la filière internationale ISO ou CEI (NF EN ISO
ou CEI et NF ISO ou CEI).
Elaboration d’une norme AFNOR.
- Identification des besoins des partenaires : analyse de l'opportunité et de la faisabilité technico-économique
de travaux normatifs à partir de deux questions déterminantes : une norme apportera-t-elle un "plus"
technique et économique au secteur? Dispose-t-on des connaissances nécessaires à l'élaboration d'une
norme?
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- Inscription au programme des travaux de normalisation. Les partenaires évaluent ensemble l’utilité de la
norme et les moyens humains et financiers nécessaires à la réalisation des travaux de normalisation. Un
premier document de base est alors rédigé par un expert ou un groupe d’experts au sein d’AFNOR ou du
bureau de normalisation.
- Examen du document de travail par une commission de normalisation dans laquelle sont représentés les
administrations, les industriels, les organismes techniques, les consommateurs.
- Rédaction du projet de norme
- Large diffusion du projet en enquête probatoire devant aboutir à la mise en forme du texte final. Cette mise
à l’enquête fait l’objet d’une annonce publique au Journal Officiel et dans la revue de normalisation
AFNOR, Enjeux. Les observations recueillies sont étudiées en commission de normalisation pour rédaction
du texte définitif.
- Homologation de la norme prononcée par AFNOR après vérification de non-opposition auprès des
ministères concernés.
- Le suivi : l'application de toute norme fait l'objet d'une évaluation régulière de sa pertinence par l'organisme
de normalisation, qui permet de détecter le moment où elle devra être adaptée aux nouveaux besoins.
Préfixes des références, précisant les statuts des normes françaises :
du sigle NF pour les normes homologuées (HOM) par décision du Conseil d’Administration et signées par le
Directeur Général. La publication de ces normes fait l’objet d’une annonce au Journal Officiel. Les normes
homologuées sont des documents dont la valeur technique est reconnue et peut servir à régler des litiges ; ces
normes peuvent constituer une référence dans une réglementation, ou servir de base à une marque NF,
concernant la santé, la sécurité des personnes …
du sigle NF, pour les normes enregistrées (ENR). Ce statut de « norme enregistrée » a été supprimé par le
décret 84-74 du 26 janvier 1984 fixant les statuts de la normalisation. Avant 1984, étaient adoptés sous ce
statut des documents à contenu normatif dont la destination ne rendait pas nécessaire ou souhaitable
l’homologation.
du préfixe XP pour les normes expérimentales. Un avant projet ou projet de norme peut être adopté en tant
que norme expérimentale lorsqu’il est nécessaire de le soumettre à une période de mise à l’épreuve avant
d’en conserver le contenu tel quel ou révisé.
du préfixe FD pour les fascicules de documentation, qui sont des documents à caractère informatif, mais
qu’il est utile d’intégrer à la collection des normes.
du sigle identifiant l’organisme auteur, qui sont des documents de référence (RE), non publiés sous la
responsabilité de l’AFNOR, tels les DTU du CSTB, les spécifications UTE de l’Union Technique de
l’Electricité.
du préfixe BP pour les référentiels de bonnes pratiques. Ce sont des documents élaborés par un organisme
collectif représentatif d’une profession, d’un métier ou d’une activité, tels les syndicats professionnels ou
autre organisation, associations, groupements, clubs, forum …
du préfixe AC pour les accords, élaborés par des acteurs identifiés comme spécialisés dans leur domaine, ils
sont destinés à fournir une solution temporaire dans des domaines peu stabilisés. Ils peuvent servir de base à
l’élaboration ultérieure d’une norme ou sont amenés à disparaître.
du préfixe GA pour les guides d’application des normes. Ceux-ci contiennent des recommandations résultant
d’une réflexion collective pour faciliter l’application par une profession particulière ou présenter une
synthèse des points clés d’une norme ou une série de normes.
Pour faciliter l’accès à l’information normative française, européenne et étrangère, et à la réglementation
française et communautaire, AFNOR Edition, branche éditoriale du groupe, développe une large gamme de
produits et de services. Ces produits sont proposés sur tous supports : papier pour les normes à l’unité, les
recueils de normes ou les ouvrages, cd-rom pour certains recueils de normes, collections en texte intégral de
normes françaises et étrangères ou bases de données bibliographique comme Perinorm, enfin, web pour
l’accès aux bases de données bibliographiques ou collections de normes en texte intégral sur internet ou en
intranet.
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Normalisation européenne : CEN, CENELEC et ETSI
Le CEN (Comité Européen de Normalisation), créé en 1961, a pour membres les 30 instituts de
normalisation européens, qui sont :
AENOR pour l’Espagne
AFNOR pour la France
ASRO pour la Roumanie
BDS pour la Bulgarie
BSI pour le Royaume Uni
CSNI pour la République Tchèque
CYS pour Chypre
DIN pour l’Allemagne
DS pour le Danemark
ELOT pour la Grèce
EVS pour l’Estonie
IBN pour la Belgique
IPQ pour le Portugal
IST pour l’Islande
LST pour la Lituanie
LVS pour la Lettonie
MSA pour Malte
MSZT pour la Hongrie
NEN pour les Pays-Bas
NSAI pour l’Irlande
NSF pour la Norvège
ON pour l’Autriche
PKN pour la Pologne
SEE pour le Luxembourg
SFS pour la Finlande
SIS pour la Suède
SIST pour la Slovénie
SNV pour la Suisse
SUTM pour la Slovaquie
TSE pour la Turquie
UNI pour l’Italie
Les travaux de normalisation du CEN aboutissent à la publication des normes européennes EN, reprises en
général en langue originale dans chacune des collections de normes nationales des pays européens, avec
retrait des éventuelles normes nationales en contradiction.
Elaboration d’une EN ou d’un HD. La proposition d’élaborer une norme européenne peut venir de la
Commission Européenne (normes harmonisées), d’un institut national de normalisation membre ou d’une
organisation sectorielle nationale, européenne ou internationale. Elle doit répondre à un besoin certain et
urgent au niveau européen. Il peut s’agir de la reprise d’un document normatif déjà existant. S’il n’existe pas
de document de référence, le Bureau Technique du CEN confie la préparation du projet à un comité
technique.
Le projet élaboré fait alors l’objet d’une enquête publique (six mois) visant à recueillir les éventuels
commentaires techniques au niveau national. L’adoption finale est consacrée par vote des membres à
majorité de 71% ou plus en faveur du document. Pour ce vote, chaque membre est affecté d’un coefficient de
pondération, par exemple : 10 pour la France, l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni, 8 pour l’Espagne, 5
pour Belgique, la Grèce, les Pays-Bas, le Portugal, la Suisse, 4 pour l’Autriche et la Suède, etc . . .
On estime à environ 18000 le nombre de références de documents européens.
Les langues officielles du CEN sont l’allemand, l’anglais et le français.
Le CENELEC (Comité Européen de Normalisation Electrotechnique) est chargé de l’élaboration des
quelques 3000 normes européennes EN et documents d’harmonisation HD dans le domaine électrotechnique.
En France, l’UTE et en Allemagne, le VDE sont les membres représentants les intérêts nationaux au sein du
CENELEC.
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L’ETSI (Institut Européen de Normalisation des Télécommunications) n’est pas composé de membres
nationaux contrairement au CEN et au CENELEC. La commission française ETSI, qui réalise enquêtes
probatoires et votes français, est gérée par AFNOR. Le volume de la collection de normes ETSI est de 2000
références.
Les sigles des principaux documents européens sont les suivants :
EN : norme européenne. Contrairement aux normes internationales ISO qui sont publiées en tant que telles,
les normes européennes ne sont publiées que sous la référence nationale, indice de reprise dans chaque
collection de normes nationales, NF EN, DIN EN, BS EN … La reprise nationale d’une norme européenne
est une obligation pour les organismes de normalisation européens membres du CEN. Elle entraîne
également le retrait des normes nationales en contradiction.
HD : document d’harmonisation. Ce type de document est conçu et voté comme une norme européenne,
mais inclut dans son contenu des divergences techniques nationales.
ENV : prénorme européenne, qui constitue un document provisoire, expérimental, soumis à
l’expérimentation pendant une période maximale de 3 ans.
CR : rapport technique du CEN. Document élaboré par le CEN sur l’état de la normalisation dans un
domaine.
Certaines normes européennes servent de base à l’attribution d’une marque de qualité « Keymark »
développée par le CEN et le CENELEC.
Normes européennes harmonisées et Directives « Nouvelle Approche »
La norme harmonisée est une norme européenne élaborée dans le cadre d’un mandat donné au CEN par la
Commission Européenne à l’appui des exigences essentielles d’une Directive Nouvelle Approche. La reprise
nationale de cette norme européenne harmonisée dans la collection de normes nationales du pays membre du
CEN donne présomption de conformité à la réglementation nationale transposant la Directive.
En effet, une résolution concernant « une nouvelle approche en matière d’harmonisation technique et de
normalisation » a été adoptée le 7 mai 1985 par le Conseil de l’Union Européenne. Elle préconise un système
qui vise à optimiser l’élaboration et l’adoption des textes d’harmonisation européens (Directives
communautaires) afin de faciliter les échanges dans le Marché Unique.
Cette « Nouvelle Approche » est fondée sur quatre principes.
1er principe : seules les exigences essentielles en matière de santé, sécurité et protection de l’environnement,
sont définies par les Directives.
2ème
principe : le renvoi aux normes. Dans le respect du cadre réglementaire des directives, les normes
européennes constituent les spécifications techniques nécessaires pour produire et mettre sur le marché des
produits conformes aux exigences essentielles. En l’absence de normes européennes, le renvoi peut être fait
sur des normes nationales à titre transitoire.
3ème
principe : la norme est volontaire. Les normes n’ont aucun caractère obligatoire et restent d’application
volontaire.
4ème
principe : la présomption de conformité. La conformité aux normes harmonisées vaut présomption de
conformité aux exigences essentielles des directives.
Dans ce contexte, à terme, la grande majorité des réglementations techniques nationales relatives aux
produits industriels devrait être remplacée par un nombre limité de Directives « Nouvelle Approche »
imposant le respect d’exigences techniques identiques pour tous les pays européens sur la base des normes
européennes.
Le marquage CE concerne les produits entrant dans le champ d’application d’ une ou plusieurs directives
« Nouvelle Approche » renvoyant à des normes. Il est alors obligatoire pour tous ces produits et confère le
droit de libre circulation sur le territoire de la Union Economique Européenne. Pour apposer le marquage CE
sur son produit, le fabricant doit réaliser ou faire réaliser des essais, des contrôles. Les contrôles à faire
effectuer sur le produit sont précisés dans la directive. Certains peuvent être effectués par le fabricant (auto
certification), d’autres nécessitent l’intervention d’un organisme agréé, dit « organisme notifié ».
Le marquage CE est obligatoire, il n’est pas un certificat de qualification volontaire, marque de qualité
comme l’est par exemple la Marque NF. Marquage CE et marque nationale peuvent coexister pour un même
produit, si la marque porte toutefois sur un aspect non visé par la directive.
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Normalisation internationale : ISO, CEI et UIT
Créée en 1946, l’ISO (Organisation Internationale de Normalisation) regroupe les organismes de
normalisation nationaux de 157 pays. Elle a pour mission de favoriser le développement de la normalisation
dans le monde afin de faciliter les échanges internationaux et réaliser une entente mutuelle dans les domaines
scientifique, intellectuel, technique et économique.
La collection de normes internationales ISO compte environ 17 000 normes.
Le réseau d’information ISONET. Chaque institut de normalisation membre ISO peut participer au réseau
d’information ISONET qui se caractérise par des actions communes comme par exemple l’élaboration de la
classification internationale ICS à laquelle collaborent les documentalistes des instituts de normalisation.
La CEI (IEC) (Commission Electrotechnique Internationale) , créée en 1906, compte 63 pays membres. Elle
remplit les mêmes fonctions que l’ISO dans les domaines de l’électrotechnique. Ses représentants nationaux
allemands et français, sont, comme pour le CENELEC, Le VDE et l’UTE. Depuis 1997, les publications
internationales CEI/IEC ont été désignées ainsi : 60000 + ancienne référence numérique.
Pour numéroter ses publications, la CEI utilise un bloc de chiffre entre 60000 et 79999. La série 80000 est
allouée aux normes à parties multiples et développées conjointement par la CEI et l’ISO. L’utilisation du
préfixe ISO/CEI est strictement réservée au publication du JTC1 ISO/CEI ainsi qu’à certains guides
ISO/CEI.
Elaboration d’une norme ISO ou d’une publication CEI. Les procédures communes ISO/CEI prévoient six
stades de développement d’une norme internationale :
NP Nouvelle proposition d’étude
WD Document de travail
CD Document de comité
DIS Projet de norme internationale
FDIS Projet final de norme internationale
IS Norme internationale
Les principaux types de documents publiés sont :
les normes ISO ou CEI/IEC
les rapports techniques ISO/TR ou ISO/CEI/TR
les recommandations ISO, qui sont amenées à disparaître, être révisées et publiées en tant que norme
ISO guide ou ISO/IEC guide, document d’ordre général pouvant consigner des lignes directrices, des guides
d’application
Les spécifications techniques internationales ISO/TS.
Les spécifications accessibles au public (PAS), documents normatifs qui représentent un consensus parmi les
experts dans un domaine peu ou non normalisé mais où des besoins urgents du marché se font sentir.
Au cours de ces phases successives, il revient aux organismes de normalisation nationaux participant à l’ISO
et à la CEI d’assurer d’une part la diffusion de l’information et d’autre part la mise en place de structures
appropriées permettant aux industriels de chaque pays de contribuer et de participer aux travaux en fonction
de leurs intérêts. Le consensus des acteurs est de règle pour qu’un texte devienne une norme définitive. Les
langues officielles de travail à l’ISO et à la CEI sont l’anglais, le français et le russe.
Normalisation internationale : UIT
L’UIT (Union Internationale des Télécommunications) est l’instance internationale en matière de
normalisation et de réglementation. C’est avec l’apparition du télégraphe et la nécessité d’établir un service
de communication accessible au plus grand nombre de pays, qu’est créée l’ancêtre de l’IUT, l’Union
Télégraphique Internationale en mai 1865 à Paris par 20 états européens désireux d’assurer l’interconnexion
des lignes télégraphiques et d’harmoniser la tarification. Aujourd’hui constituée par plus de 200 membres
des administrations, de 600 membres professionnels et utilisateurs du domaine, l’IUT a publié environ 4000
spécifications sur les installations et équipements de télécommunications et de radiocommunication. En tant
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que membre de l’ONU, l’IUT exerce également un rôle d’aide auprès des pays en voie de développement
pour la téléphonie.
Ses trois grands domaines d’activité correspondent aux références de ses spécifications : UIT-T pour le
secteur de la normalisation des télécommunications, UIT-R, pour celui des radiocommunications et UIT-D,
relatif au développement des télécommunications.
La hiérarchie entre les documents normatifs nationaux, européens et internationaux :
D’une manière générale la norme est un document volontaire issu d’un large consensus entre les organismes
de normalisation, les pouvoirs publics, les industriels et les représentants des consommateurs. La norme
nationale n’a, en théorie, de portée que nationale. Toutefois, certaines normes de différents pays peuvent
acquérir une portée plus large, régionale voire internationale.
C’est le cas des normes nationales qui reproduisent à l’identique une norme internationale ISO, CEI ou sont
reconnues comme équivalentes à une même publication internationale.
Il n’y pas de caractère obligatoire à la reprise nationale d’une publication internationale, excepté si cette
dernière a servi de base à une norme européenne EN.
Ainsi, au niveau régional, les normes européennes EN assurent une base commune d’harmonisation pour
faciliter les échanges sur le marché européen. Un norme NF EN reprise dans la collection des normes
françaises AFNOR trouvera sa réplique dans les collections des normes allemandes en DIN EN, ou
britanniques en BS EN.
Une norme nationale peut être reconnue unanimement par une ou plusieurs professions dans plusieurs pays.
C’était le cas, par exemple, d’une norme allemande DIN 50049 relative aux documents de contrôle de
réception de produits métalliques et étendue à d’autres produits industriels. Cette norme fait maintenant
l’objet d’une norme européenne EN 10204.
Depuis quelques années, il est convenu entre le CEN et l’ ISO d’effectuer des travaux de normalisation
parallèles au sein de comités techniques « miroirs » pour éviter les doublons. Ainsi, les normes européennes
EN, de filière internationale c’est-à-dire EN ISO, constituent un vecteur d’harmonisation internationale pour
les documents européens.
Dans le même esprit, l’ISO a proposé récemment de reprendre dans sa collection de normes internationales,
des spécifications de l’organisme de normalisation américain ASTM, sous la référence ISO/ASTM.
Pour faciliter ce rapprochement entre documents issus de collections de normes de différentes provenances,
l’ISO a mis en place un système de correspondance, de parenté internationale défini par chaque institut de
normalisation national par rapport à la norme internationale considérée comme document de référence.
D'après Guide ISO/CEI 21:1999, il est reconnu trois degrés d'équivalence avec les normes internationales :
Identique (IDT) : La norme régionale ou nationale est identique à la Norme internationale si
la norme régionale ou nationale est identique du point de vue du contenu technique, de la structure et du
libellé, ou
b) la norme régionale ou nationale est identique du point de vue du contenu technique, bien qu'elle comporte
les modifications rédactionnelles mineures stipulées en 4.2. Le «principe de réversibilité» est respecté.
Modifiée (MOD) : La norme régionale ou nationale est modifiée par rapport à la Norme internationale si les
écarts techniques, qui sont autorisés, sont clairement signalés et expliqués. La norme régionale ou nationale
reprend la structure de la Norme internationale, mais des modifications de la structure sont permises dans la
mesure où cette structure permet de comparer aisément le contenu des deux normes. Les normes modifiées
comportent également les modifications autorisées en cas de correspondance identique. Le «principe de
réversibilité» n'est pas respecté.
Non équivalente (NEQ) : Le contenu technique et la structure de la norme régionale ou nationale ne sont
pas équivalents à ceux de la Norme internationale et les modifications éventuelles ne sont pas clairement
signalées. Il n'y a pas de correspondance évidente entre la norme régionale ou nationale et la Norme
internationale.
Cette information relative au degré d’équivalence doit être complétée par une vérification de date d’édition :
date d’édition de la norme internationale actuellement en vigueur et date d’édition de la norme internationale
reproduite au moment de la publication de la norme nationale.
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La consultation des normes identifiées comme équivalentes est la meilleure garantie pour évaluer le degré
d’équivalence.
Normalisation et réglementation américaine
Le système normatif américain se caractérise par plusieurs particularités qui le distinguent des autres
systèmes de normalisation. Tout d’abord, les organismes de normalisation américains peuvent être
considérés comme de véritables regroupements de professionnels et d’industriels, dont certains sont à la tête
de lobbies très puissants. Il s’organise autour d’un institut fédérateur.
Il existe environ 700 organismes de normalisation aux Etats-Unis pour une production totale d’environ
49000 normes civiles. Ces organismes de normalisation sont de poids et d’influence très contrastés, certains
d’entre eux ont élaboré une seule norme alors que la production de certains (comme l’ ASTM, par exemple)
est équivalente à celle d’un institut de normalisation national. Ils sont regroupés autour de l’ ANSI
(American National Standards Institute) qui coordonne le système de normalisation.
ANSI (American National Standards Institute) est une association à but non lucratif créé en 1918 qui
coordonne le système de normalisation et de certification américain et représente les intérêts nationaux au
sein des instances internationales. Dans ce cadre, il lui arrive de mandater directement l’organisme de
normalisation américain expert en la matière auprès de la CEI ou de L’ISO. L’ ANSI est constitué de 1300
entreprises nationales ou multinationales, de 30 agences gouvernementales (FAA, FDA, OSHA, EPA …), de
20 institutions et de quelques 250 organisations professionnelles, techniques, commerciales, syndicales et de
consommateurs.
ASTM (American Society for Testing and Materials), créée à l’origine en 1898 pour spécifier
principalement dans le domaine de la métallurgie, a vu son domaine de compétence s’étendre à tous les
domaines de normalisation. Dotée d’environ 150 comités techniques, cet organisme de normalisation est à
l’origine d’environ 30000 normes. L’élaboration des normes ASTM est le résultat d’un consensus entre les
divers acteurs de la normalisation et font l’objet d’une révision au maximum tous les cinq ans. Les normes
ASTM sont volontaires en principe, mais peuvent être rendues obligatoires par la réglementation. Ainsi, de
nombreuses spécifications de produits et méthodes d’essais ASTM sont liées à la réglementation américaine,
notamment en ce qui concerne la sécurité du consommateur. Les normes ASTM sont publiées en tiré à part
ou sous forme de recueils de normes annuels correspondant à 70 volumes et 15 sections thématiques. L’
ASTM édite également des ouvrages techniques, des radiographies de référence pour le contrôle de
matériaux et d’autres outils d’aide à l’utilisation de certaines méthodes d’essai.
Liste des principaux organismes de normalisation Etats-Unis
API (American Petroleum Institute)
ASME (American Society of Mechanical Engineers)
EIA (Electronic Industries Association)
IEEE (Institute of Electrical and Electronics Engineers)
NEMA (National Electrical Manufacturers Association)
NFPA (National Fire Protection Association) (Attention ! ne pas confondre avec NFPA : National Fluid
Power Association)
SAE (Society of Automotive Engineers).
UL (Underwriters’ Laboratories)
Les normes militaires américaines. Constituant un fonds documentaire de 40000 références, les normes
militaires américaines (MIL Spec, MIL Std, Fed Std, et Commercial Items Descriptions) sont élaborées par
le DoD (Department of Defense) et traitent de tous les domaines. Certaines de ces normes servent de base à
une certification DoD qui couvre environ 1000 produits. Le DoD dépend du gouvernement et est, à ce titre,
une instance à caractère réglementaire.
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En conclusion…
Cette annexe n’a pas pour objectif de fournir une réponse exhaustive à toutes les questions portant sur la
normalisation, mais il constitue toutefois une première solution documentaire, synthétique, exerçant un
repérage rapide des principales sources d’information normative mondiale.
Afnor a conçu un ensemble de produits d’accès aux normes nationales, européennes et internationales et à la
réglementation, ainsi que, des solutions de gestion et veille normative. De plus, une équipe documentaire met
à votre disposition son expertise pour vous assister dans vos recherches documentaires, grâce à un service
d’assistance par téléphone, ou mail, nommé NORM’ PLUS.
Notre équipe de documentalistes est à votre service pour identifier les références des normes, rechercher
l’information technique contenue dans une norme ou un règlement technique, établir le lien entre
normalisation et réglementation ou bien entre normes françaises et étrangères.
Pour obtenir plus d’information sur le service Norm’plus, vous pouvez visiter le site
http://www.normplus.afnor.org
Pour obtenir plus d’information sur les produits d’accès aux normes, gestion et veille normative, vous
pouvez envoyer votre demande à [email protected]
Pour poser vos questions sur les normes, françaises étrangères et internationales ainsi que sur la
réglementation française et communautaire, vous pouvez envoyer votre demande à : [email protected]
