Manuel de formation à l'EIE PNUEThème 14Diapo 1 Définition de l’ÉES F processus systématique...

Manuel de formation à l'EIE PNUE Thème 14 Diapo 1

Définition de l’ÉES

processus systématique et transparent

instrument pour la prise de décision

traite les effets environnementaux de propositions stratégiques

inclut des décisions en matière de politique, plans et programme

est entrepris quand des alternatives sont encore possibles

applique les objectifs et principes de l’ÉIE

processus flexible, diversifié


Raisons de l’importance de l’ÉES

l’ÉIE de projets est insuffisante

effets de décisions stratégiques pas évalués

l’ÉES complète la couverture à ce niveau

permet une meilleure identification des sources d’impacts environnementaux

répond au programme de développement durable


Objectifs-clés de l’ÉES :

faciliter une prise de décision circonstanciée

contribuer à un développement sain et durable sur le plan de l’environnement

identifier et traiter les effets cumulatifs

compléter et renforcer l’ÉIE au niveau du projet en :

- clarifiant la portée et le contexte

- réduisant la durée et les efforts de contrôle


Avantages politiques et institutionnels potentiels

plus larges de l’ÉES :

Intégration de l’environnement

incorporation de principes de développement durable dans la formulation de politiques

respect des obligations internationales

‘assurance durabilité’ pour des propositions de développement

responsabilité environnementale dans agences spécifiques à un secteur

transparence et ouverture accrues dans la prise de décision


Tendances et développements de l’ÉES

développement et mise en œuvre limités jusqu’en 1990

formalisation et diversification dans les années 1990

nombre croissant de pays à adopter l’ÉES

réaction au programme de développement durable

entrée dans la phase d’expansion et de consolidation

dispositions internationales et supra-nationales en suspens

selon les prévisions, d’autres pays en développement devraient adopter l’ÉES


Liste indicative de secteurs soumis à l’EES

politiques, plans et programmes spécifiques à des secteurs

plans d’aménagement de l’espace et d’utilisation du sol

programmes de développement régional

stratégies de gestion des ressources naturelles

projets de lois et de réglementations

activités d’investissement et de prêt

aide internationale et assistance au développement


Principes directeurs du concept et de la mise en

œuvre de l’ÉES

compatible avec l’objectif – personnaliser pour la prise de décision

déterminé par les objectifs – identifier les objectifs et priorités environnementaux

dicté par le développement durable – garantir que la proposition favorise un développement durable

ampleur – couvrir des politiques, plans et programmes

crucial pour la décision – se concentrer sur des problèmes importants


Principes directeurs du concept et de la mise en

œuvre de l’ÉES(suite)

intégré – inclure des effets sociaux, sur la santé

transparent – exigences claires, compréhensibles

participatif – fourniture d’information et implication du public

responsable – mise en oeuvre équitable, impartiale et professionnelle

rentable – atteindre les objectifs dans les limites temporelles et budgétaires données


Conditions institutionnelles permettant l’application des bonnes pratiques de l’ÉES

un mandat politique ou légal clair

une portée explicite de l’application

des exigences en matière de conformité

des directives sur la procédure et le processus à suivre

la fourniture d’une supervision administrative

des mécanismes pour le contrôle de la qualité


Facteurs de réussite dans la pratique de l’ÉES

promouvoir l’ÉES comme une gratification et non comme un fardeau

encourager la créativité et l’innovation

adapter l’approche aux exigences de décideurs

fournir une aide au démarrage

créer une base de connaissances à l’aide de l’expérience pratique

apprendre en appliquant de nouvelles méthodes et procédures


commencer le plus tôt possible

l’objectif de l’ÉES est d’annoncer des décisions, pas de produire une étude

fournir les bonnes informations au bon moment

se concentrer sur la comparaison d’alternatives majeures

Directives pour l’application des principes directeurs de

l’ÉES


Directives pour l’application des principes directeurs de

l’ÉES(suite)

mener une forme et un type

appropriés d’analyse

utiliser les procédures et

méthodes compatibles avec la

tâche les plus simples possible

chercher à obtenir des

avantages environnementaux

et à éviter des impacts

défavorables

contrôler et documenter les

résultats du processus d’ÉES


Dispositions institutionnelles pour l’ÉES

le type de disposition pour l’ÉES diffère

formalisées dans la loi et la politique

varient dans la portée, le rôle et les relations avec la prise de décision

développement limité au niveau politique

procédure discrétionnaire, flexible, officieuse

développement plus étendu au niveau du plan/ programme

systèmes d’ÉES diversifiés par rapport à l’ÉIE


Différents types de systèmes d’ÉES

basés sur l’ÉIE – font partie de la loi sur l’ÉIE ou d’une procédure séparée

évaluation environnementale – processus comparable, moins formalisé

à deux volets – processus séparés

politique et planning intégrés – l’ÉES fait partie de la politique et de la création de plan

évaluation de la durabilité – évaluation et contrôle intégrés


Principales formes d’ÉES

ÉES de politique – s’applique à

des propositions de niveau le

plus élevé

ÉES de plan et programme

sectoriels – s’applique à des

propositions destinées à des

secteurs spécifiques

ÉES régionale et de plan

d’aménagement de l’espace –

s’applique à des propositions

d’utilisation du sol pour une

région particulière


ÉES de politique

facteur crucial pour influencer le développement

l’ÉES est difficile à appliquer au niveau politique

résistance politique et bureaucratique fréquente

la création de politique n’est pas directe

l’ÉES doit être adaptée au processus

peu de pays établissent des dispositions pour l’ÉES de politique

adoption précoce d’une procédure discrétionnaire minimale

l’ÉES de politique est imposée par la loi

dans certains pays


ÉES de plan et de programme sectoriels

la formed’ÉES la plus développée

sera étendue par une Directive européenne

ÉE sectorielle appliquée à des programmes financés par la Banque mondiale

exécutée par des pays débiteurs

utilisation et portée accrues de l’application

essentiellement appliquée pour créer un cadre destiné à l’ÉIE de projets secondaires

le potentiel se situe dans l’évaluation d’alternatives majeures

d’autres approches sont pertinentes aussi pour des pays en développement


ÉES régionale et de plan d’aménagement de l’espace

forme d’ÉES établie de longue date, p. ex. aux USA

s’applique aux plans d’utilisation du sol dans des régions désignées

le plan d’aménagement de l’espace est un processus systématique, transparent

s’intègre facilement dans l’ÉES

ÉE régionale (ÉER) promue par la Banque mondiale


ÉES régionale et de plan d’aménagement de l’espace

(suite)

utilisation limitée par rapport à l’ÉE sectorielle

s’applique à un groupe de projets secondaires dans une zone géographique

fournit un cadre pour l’analyse d’effets cumulatifs

d’autres approches sont pertinentes aussi pour des

pays en développement


Exécution d’une évaluation d’impact environnemental

stratégique (ÉIES)

étude préalable – un contrôle est-il nécessaire et à quel niveau?

définition du champ de l’étude d’impact – quels sont les problèmes et alternatives clés ?

identification et comparaison d’alternatives – quels sont les implications et compromis ?

informer et impliquer le public – quels sont les avis et préoccupations ?


Exécution d’une évaluation de l’impact environnemental

stratégique (AIES)(suite)

analyser et évaluer les impacts

– quels sont les principaux

effets, comment les atténuer ?

contrôler la qualité des

informations – sont-elles claires

et suffisantes pour cet objectif ?

documenter les conclusions –

quelles sont les informations

nécessaires pour la prise de

décision ?

effectuer le suivi – les mesures

convenues sont-elles mises en

œuvre ?


Exécution d’une évaluation environnementale

stratégique

répertorier les objectifs de la

proposition – quels sont les

objectifs à atteindre ?

décrire les alternatives –

quelles sont les options qui

permettent d’atteindre les

objectifs ?

identifier des impacts,

problèmes et implications

environnementaux –

quels sont les effets et

comment les atténuer ?


Exemples et méthodes et leur utilisation

dans l’ÉES

Etape Exemples de méthodes

Etude de base Rapports SOE et documents similaires

Inventaire du capital/de l’état environnemental

‘Points de référence’

Etude préalable/ définition du champ de l’étude d’impact

Listes de contrôle officielles/ officieuses

Etude, comparaison de cas Réseaux d’effets Consultation du public ou d’experts

Formulation d’options Politique environnementale, normes, stratégies

Engagements antérieurs/ précédents Plans régionaux/ locaux Valeurs et préférences du public


Exécution d’une évaluation environnementale

stratégique(suite)

évaluer leur ampleur –

quelle est leur importance ?

quantifier les coûts et

avantages – comment s’y

prendre?

évaluer les coûts et

avantages –

quelles méthodes utiliser ?

spécifier l’option préférée –

quelles sont les raisons de

ce choix ?


Exemples et méthodes et leur utilisation

dans l’ÉES (suite)

Etape Exemples de méthodes

Analyse de l’impact Développement de scénarios Evaluation des risques Indicateurs et critères

environnementaux Matrice d’impact politique Modèles de prévision et de

simulation SIG, analyse de la

capacité/ l’habitat Analyse des avantages/ coûts et

autres techniques d’évaluation économique

Analyse selon des critères multiples

Documentation pour la prise de décision

Matrices d’impacts croisés Analyse de la cohérence Analyse de la sensibilité ‘arbres’ décisionnels


Etape de l’ÉES

Test de durabilité

Questions-clés

Etude préalable

Orientation vers les exigences

La proposition est-elle cohérente avec les politiques de développement durable? Quelles sont les implications environnementales à cet égard ?

Définition du champ de l’étude d’impact

Distance de la cible

Comment mesurer la proposition par rapport aux indicateurs-clés ? Quels sont les problèmes environnementaux importants à cet égard ?

Ampleur Détermination de l’ampleur

Quels sont les impacts environnementaux de la proposition ? Quelle est leur ampleur par rapport aux politiques et critères de développement durable ?

Utilisation de l’ÉES pour tester l’assurance durabilité

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