Manuel Concepts Definition 2009

7/24/2019 Manuel Concepts Definition 2009

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REPUBLIQUE DU CAMEROUN

Paix Travail Patrie

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REPUBLIC OF CAMEROON

Peace Work Fatherland

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MANUEL DES CONCEPTS ET DEFINITIONSUTILISES DANS LES PUBLICATIONS STATISTIQUES

OFFICIELLES AU CAMEROUN

EDITION 2009


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Manuel des Concepts et Dfinitions Edition 2009

Sommaire Page 1

SOMMAIRE

SOMMAIRE .............................................................................................................................................................1

AVANT-PROPOS .............................................................................................................................................................2

CHAPITRE 1. COMPTABILITE DENTREPRISE.................................. .................................. ................................. ...1

CHAPITRE 2. COMPTABILITE NATIONALE....... .................................. .................................. ............................ ...1

CHAPITRE 3. SECTEUR EXTERIEUR................................. .................................. .................................. ....................1

CHAPITRE 4. FINANCES PUBLIQUES .............................. .................................. .................................. ..................1

CHAPITRE 5. MARCHE FINANCIER, MONNAIE ET CREDIT ............................. ................................ ..................1

CHAPITRE 6. INDICE DES PRIX................................ ................................. .................................. ................... .........1

CHAPITRE 7. EDUCATION.......................................................................................................................................1

CHAPITRE 8. TRAVAIL EMPLOI SECTEUR INFORMEL.................................. ................................ ................1

CHAPITRE 9. CONDITIONS DE VIE DES MENAGESPAUVRETE ................................ .................................... .1

CHAPITRE 10. DEMOGRAPHIE ET SANTE ................................... ................................... .................................... ....1

CHAPITRE 11. ENVIRONNEMENT............................................................................................................................1

CHAPITRE 12. TELECOMMUNICATIONS................................................................................................................1

CHAPITRE 13. AGRICULTURE ................................. .................................. .................................. ..................... .........1CHAPITRE 14. TRAVAUX PUBLICS............................... ................................... .................................... .................. ...1

CHAPITRE 15. GOUVERNANCE...............................................................................................................................1

CHAPITRE 16. PLANNIFICATION PROGRAMMATION DEVELOPPEMENT .............................. .................1

CHAPITRE 17. AUTRES TERMES DUSAGE COURANT................................... ................................ ......................1

EQUIPE DE REDACTION..................................................................................................................................................82


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Avant-propos Page 2

AVANT-PROPOS

Une donne statistique est lmanation dun processus dont la mise en uvre implique la combinaison dun

ensemble de facteurs technologiques, humains et matriels. La comparer un bien industriel demeure

insuffisant. Elle est en ralit le rsultat dune construction scientifique rigoureuse destine informer de

manire intgre et impartiale. Son ultime but est dapporter des rponses des proccupations clairement

exprimes.

Pour quil en soit ainsi, elle doit tre tablie sur des bases codifies et communment admises. Cette

normalisation, qui se ralise aujourdhui lchelle mondiale, doit sappliquer dans plusieurs environnements

malheureusement non homognes.

Dans ce contexte, les concepts et dfinitions, qui drivent de cette normalisation, sutilisent dans le SystmeNational dInformation statistique (SNIS) au Cameroun aprs leur adaptation aux exigences locales. Cest

pour prciser le contenu donn ces adaptations quun manuel de dfinitions et concepts utiliss dans les

publications statistiques officielles trouve sa pleine justification.

Ce document qui est rendu sa quatrime dition, a t mis jour par rapport ldition prcdente en y

intgrant de nouveaux concepts utiliss dans les oprations statistiques.

Les dfinitions et concepts prsents sont ceux retenus, tant lors des enqutes sur le terrain que lors des

phases danalyse, lINS et dans les administrations sectorielles. Il importe de signaler que des

modifications souvent apportes aux fichiers denqute permettent pendant les phases danalyse, dintgrer

des variables nouvelles pouvant faire voluer les concepts initiaux. Pour faciliter la lecture de ce document,

les concepts et les dfinitions ont t classs par ordre alphabtique lintrieur de chaque chapitre.

Cette dition, qui sadresse galement aux cadres statisticiens en charge de la production statistique, est de

nature permettre aux usagers de mieux apprcier la porte de certaines donnes, leur vraisemblance,

leur pertinence, leur qualit et leur opportunit. La circulation des informations sen trouvera facilite et nous

osons croire que par son entremise, une concertation plus rgulire sinstaurera entre les diffrents

partenaires du systme national dinformation statistique.

En tout tat de cause, cette publication ne saurait dispenser, qui que ce soit, de consulter les manuels de

rfrence.

La Direction Gnrale de lInstitut National de la Statistique reste attentive vos ventuelles contributions

en terme de suggestions, critiques ou apports nouveaux pour la mise jour priodique de ce document.

Le Directeur Gnral


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Comptabilit des Entreprises Page 3

1.1 Actif (du bilan): Partie du bilan dcrivant, une date donne, lensemble des emplois conomiques

sous contrle de lentreprise ; il comprend les immobilisations, les stocks, les crances et les disponibilits.1.2 Actif circulant: Masse du bilan regroupant des lments dactif qui, en raison de leur destinationou de leur nature, ont vocation se transformer au cours du cycle dexploitation. Il sagit de stocks et decrances.

1.3 Actif immobilis : Masse du bilan regroupant les lments destins servir de faon durable lactivit de lentreprise ne se consommant pas dans leur premier usage. Leur dure dutilisation est, priori, suprieure 1 an. Il se compose dimmobilisations incorporelles, corporelles et financires. Ils ne seconfondent pas avec la notion de Formation Brute de Capital Fixe (FBCF) de la comptabilit nationale,mme si les critres de dure dutilisation sont les mmes.

1.4 Amortissement conomique: Opration qui consiste chelonner sur plusieurs exercices etpendant une priode adapte son objet, les charges qui rsulteront, pour une entreprise, de la

constatation de la dprciation progressive dune immobilisation et de la ncessit dtre en mesure de larenouveler lorsque cette immobilisation sera devenue inapte remplir son objectif.

1.5 Appointements: Rmunration des employeurs et des cadres pays mensuellement.

1.6 Autres valeurs immobilises (AVI): Elles sont comptabilises nettes des provisions et sontconstitues par les titres de participation, cest--dire les apports du capital social dautres socits quipermettent leur contrle total ou partiel, les avances et acomptes sur commandes dimmobilisations en cours,les prts et crances plus dun an dautres socits (en gnral les filiales).

1.7 Balance: Situation de tous les comptes un moment donn. Elle fournit donc des renseignements trsprcieux pour la gestion de lentreprise.

1.8 Bilan: Inventaire tabli priodiquement et sous forme de balance, de tout ce quune entreprisepossde (actif) et de tout ce quelle doit (passif).

1.9 Capital:Voir Chapitre sur la Comptabilit nationale.

1.10 Capital social:Ensemble des sommes mises de faon permanente la disposition dune socit parles propritaires ou associs sous forme dapport.

1.11 Capitaux permanents: Cest lensemble des capitaux propres et des dettes long terme duneentreprise.

1.12 Capitaux propres: Encore appels fonds propres, ils sont constitus du capital social, de diffrentesrserves, des primes dmission, des profits ou pertes accumuls, des plus-values rinvestir, des plus-valuesde rvaluations, des subventions dquipement et de diverses provisions rglementes et fonds assimilsinscrits au bilan.

1.13 Charges de personnel: elles sont constitues par :

o lensemble des rmunrations du personnel de lentreprise en contrepartie du travail fourni ;

o des charges, au profit des travailleurs, lies ses rmunrations : cotisations de scuritsociale, congs pays, supplment familial, versements aux uvres sociales ou mutuelles ;

o le cot des personnels intrimaires facturs lentreprise.

1.14 Chiffre daffaires : Montant hors taxe rcuprable des ventes des produits et services lis auxactivits ordinaires. Il regroupe le montant des ventes de marchandises, de la production vendue et desproduits accessoires.

1.15 Comptabilit en partie double: Mode denregistrement qui prend en compte non seulement lesrecettes et les dpenses, mais aussi les oprations de crdit (crances) et les dettes (patrimoine).

1.16 Compte:Tableau dans lequel sont notes les modifications apportes un poste de bilan par lesdiffrents flux. Il se prsente sous la forme dun grand T.

CHAPITRE 1. COMPTABILITE DENTREPRISE


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1.17 Cotisations sociales:Prlvements obligatoires effectus sur les salaires (ou sur le revenu pour lesnon salaris) pour une affectation prcise.

1.18 Crance:Droit obtenir son profit, lexcution dune prestation en nature ou en espce.

1.19 Dettes court termes: Elles regroupent toutes les dettes moins dun an dchance, y compris lapart des dettes long et moyen termes qui vient chance dans lanne. On y retrouve le passif circulantet la trsorerie-passif.

1.20 Dettes long et moyen termes: Elles comprennent toutes les dettes plus dun an dchance: lesemprunts et obligations, les autres emprunts et dettes long terme, les comptes bloqus des socitsapparentes.

1.21 Dettes financires : comprennent toutes les dettes plus dun an dchance : les emprunts etobligations, les dettes de crdit-bail, les contrats assimils, les dettes financires diverses, les comptesbloqus des associs apparents et les provisions financires pour risques et charges.

1.22 Diffrence Ressources Stables (RS) moins Immobilisations Financires (IF), (RS IF) : Ellesinterprte comme les capitaux effectivement investis dans lexploitation, les autres valeurs immobilisestant constitues essentiellement des prts et des crances long et moyen termes et des titres departicipation dans dautres socits.

1.23 Entreprise:Cest une unit conomique, juridiquement autonome, organise pour la mise en uvredun ensemble de facteurs de production de biens ou de services pour le march. Sur le plan juridique, une

entreprise est une personne physique ou morale qui exerce pour son propre compte, une activitconomique. Une entreprise peut tre constitue d'un tablissement unique ou d'un ensembled'tablissements.

1.24 Escompte de rglement: Rduction de prix pour paiement avant la date prvue.

1.25 Etablissement : Cest une unit conomique situe en un lieu gographiquement bien distinct (ouencore gographiquement individualis), mais juridiquement dpendante (sauf dans le cas dune entreprisene comprenant quun seul tablissement), dans lequel ou partir duquel, sont exerces des activits deproduction, de vente ou de services. Il est relativement homogne et son activit principale apparat prochedu produit.

Par "lieu", il faut entendre une construction ou une partie de la construction, un terrain, un tal fixe ou toutautre endroit clairement dlimit. Ainsi, l'tablissement peut tre : une usine, un magasin, un bureau, unecarrire, un atelier, un entrept, etc.

1.26 Excdent brut dexploitation (EBE): Mesure la performance conomique de lentreprise avant toutvnement financier ou exceptionnel. Il sobtient en soustrayant de la valeur ajoute les charges depersonnel. Cest le concept qui mesure le mieux lefficacit industrielle de lentreprise.

1.27 Facture: Cest un crit par lequel le vendeur fait connatre lacheteur le dtail et le prix desmarchandises vendues et prcise les conditions de livraison et de paiement.

1.28 Flux: Cest une quantit de biens, de services ou de valeur montaire en circulation dans uneentreprise ou entre celle-ci et un au moins de ses partenaires.

1.29 Fonds de commerce:Ensemble des lments mobiliers, corporels ou incorporels mis en uvre par

un commerant ou un industriel dans ltablissement quil exploite. Il est constitu de la clientle,lachalandage, le nom commercial, lenseigne, les brevets, les droits divers (bail, proprit, etc.), lesmarchandises en stock, le matriel, loutillage et lagencement.

1.30 Fonds de roulement (FDR): Cest lexcdent des ressources stables (capitaux propres et dettesfinancires) sur lactif immobilis. Il mesure la proportion des actifs circulants (stocks et crances courtterme) qui est finance par des ressources stables.

Nous utilisons galement la notion de fonds de roulement net (FRN). Cest lexcdent des capitauxpermanents (capitaux propres et dettes long et moyen termes) sur lactif immobilis. Le montant dufonds de roulement net mesure donc la proportion des actifs circulants (stocks et crances court terme) quiest financ par les capitaux permanents.

1.31 Groupe : Cest un ensemble d'entreprises lies financirement et soumises un seul centre de

dcision. Ces entreprises peuvent appartenir ou non des branches d'activit diffrentes. La socit mredcide des objectifs du groupe, coordonne les politiques suivre et centralise les moyens mettre enuvre.


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Exemples: le Groupe FOTSO , le "Groupe MADEX", le "groupe Thanry"

1.32 Immobilisation: Ensemble des biens de toute nature acquis ou crs par lentreprise pour treutiliss durablement par elle pour lexercice de son activit.

1.33 Immobilisations brutes (IB): Elles sont constitues des charges immobilises, des immobilisationscorporelles et incorporelles portes lactif du bilan leurs cots dacquisition, cest dire avant les

amortissements.1.34 Immobilisations financires : comptabilises nettes de provisions, elles sont constitues par lestitres de participation, c'est--dire des apports au capital social dautres socits qui permettent leurcontrle total ou partiel, les autres immobilisations financires, les prts, les crances plus dun an dautres socits (en gnral des filiales) ainsi que des dpts et cautionnements verss.

1.35 Immobilisations non financires: elles sont constitues des charges immobilises, desimmobilisations corporelles et incorporelles nettes des amortissements.

1.36 Immobilisations nettes (IN): Elles sont constitues des charges immobilises, les immobilisationscorporelles et incorporelles nettes des amortissements.

1.37 Indice de la production industrielle (IPI) : Cest l'instrument de mesure de l'volution en volume dela production des biens industriels sur une base infra annuelle. C'est un indicateur synthtique qui permet

d'estimer le taux de croissance rel des biens valeur ajoute unitaire constante.1.38 Indice des prix la production industrielle :Cest l'instrument de mesure de l'volution des prixdes biens industriels leur sortie usine.

1.39 Indice du chiffre daffaires dans les services :Cest un indicateur qui mesure l'volution du chiffred'affaires entre deux dates distinctes, la plus ancienne tant considre comme base.

1.40 Intensit Capitalistique: Elle dsigne le rapport entre les immobilisations corporelles cumules et leseffectifs occups.

1.41 Inventaire: Suivi de faon permanente ou intermittente de l'volution de la situation d'uneentreprise.

1.42 Investissement:Opration par laquelle une entreprise acquiert des biens de production ; cest unflux qui vient en accroissement du stock de capital.

1.43 Marge Brute dAutofinancement: Encore appele cash flow, est la diffrence entre les recettescourantes et les dpenses courantes. Elle comprend le bnfice net, lamortissement et les provisionsexigibles.

1.44 Marge dExploitation : Cest le rapport entre lEBE et le chiffre daffaires total.

1.45 Marge brute sur marchandises : Elle est calcule comme la diffrence entre le prix de vente desmarchandises et le prix dachat des marchandises corrig de la variation de stocks.

1.46 Marge brute sur matires : Cest la diffrence entre la production de la priode (c'est--dire ventede produits finis, travaux et services, plus production stocke et immobilise) et le prix dachat des matires,corrig de la variation de stocks.

1.47 Matre duvre: Le matre duvre est la personne qui rpond, devant le matre douvrage, de laconception et du contrle dexcution de louvrage.

1.48 Matre douvrage :Cest la personne pour laquelle louvrage est construit. Le plus souvent, cest lepropritaire (de fait "the owner" en anglais). Le matre douvrage :

dfinit le programme du projet ;

sassure de sa faisabilit ;

arrte lenveloppe financire et met en place le financement ;

organise le processus de ralisation du projet ;

choisit lentrepreneur et le matre duvre et signe leurs marchs ;


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paie lentrepreneur et le matre duvre et, plus gnralement, assure la gestion financire duprojet.

1.49 OHADA: Organisation pour lHarmonisation en Afrique du Droit des Affaires.

1.50 Passif:Il exprime la date d'tablissement du bilan, l'origine et le montant des diverses ressourcesse trouvant la disposition de l'entreprise.

1.51 Patrimoine: Ensemble des biens et des crances nettes dune entreprise.

1.52 Plan comptable gnral: C'est un document qui dicte les rgles gnrales, qui propose uneterminologie propre la comptabilit, impose des documents de synthse et fournit un plan des comptes.

1.53 Ple dintrt conomique: Une entreprise est rpute avoir un ple dintrt conomique et treune entit rsidente dun pays ds lors quelle y exerce une chelle apprciable des activits deproduction de biens ou de services ou quelle y dtient des avoirs fonciers ou immobiliers.

1.54 Productivit apparente du Travail: Elle dsigne le rapport de la valeur ajoute au cot desfacteurs (VACF) sur les effectifs occups.

1.55 Provisions: Elles reprsentent les stocks (marchandises, matires et fournitures, produits finis, stocksen cours de route, emballages commerciaux) ainsi que les crdits la clientle en ce qui concerne les

tablissements financiers et les banques.1.56 Rabais: C'est une rduction pratique exceptionnellement sur le prix de vente pralablementconvenu, pour tenir compte par exemple d'un dfaut de qualit ou de conformit des objets vendus.

1.57 Ratio danalyse des charges: Il dsigne le rapport de la charge dexploitation (sauf impts etcharges financires) sur les ventes nettes.

1.58 Ratio dautonomie financire: Il dsigne le rapport de la dette long terme obligataire sur lescapitaux propres.

1.59 Ratio de liquidit: Il dsigne le rapport de lactif circulant sur les dettes court terme.

1.60 Ratio de marge nette: Il dsigne le rapport du bnfice aprs impts sur les ventes nettes.

1.61 Ratio dendettement long terme:Rapport des immobilisations sur les dettes long terme.

1.62 Ratio de rendement des fonds propres: Il dsigne le rapport de la marge brute dautofinancementsur le bnfice.

1.63 Ratio de rotation des crdits:Il dsigne le rapport des ventes ralises autrement quau comptantsur la moyenne des crances recouvrer. Elle permet dapprcier la fois la politique commerciale delentreprise et les moyens de se fournir nouveau en liquidit par le jeu des crdits acheteurs etfournisseurs.

1.64 Ratio des intrts obligatoires:Il dsigne le rapport entre la somme (Bnfice net + Impt sur lebnfice + Intrts reus) et les intrts verser.

1.65 Ratio de solvabilit: Il dsigne le rapport du total des dettes sur le total des actifs.

1.66 Ratio de trsorerie rduite: Il dsigne le rapport de la somme (ralisable + disponible) sur la dette court terme.

1.67 Ratio EBE /(RS-IF): Il mesure la rentabilit des ressources stables. Cest le taux de rentabilitinterne.

1.68 Ratio Excdent brut dexploitation/Immobilisations brutes: Il dsigne le rendement delexploitation. Cest le rapport entre le profit annuel brut et le capital fixe immobilis. Cest un indicateur ducapital fixe productif.

1.69 Ratio Rsultat net/Capitaux propres: Il mesure la rentabilit financire des entreprises.

1.70 Rglement:Cest un paiement financier effectu soit au comptant, soit diffr partir des effets decommerce.

1.71 Remise:C'est une rduction accorde habituellement sur le prix courant de vente, en considration

par exemple, de l'importance de la vente ou de la profession du client.1.72 Rpertoire des entreprises : Cest un fichier listant toutes les units de production actives sur leterritoire national. Il comprend, pour chaque unit, des variables relatives son identification, sa


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localisation et quelques donnes conomiques permettant son classement selon sa nature, sa branched'activit, sa filire, sa taille, etc.

1.73 Ressources stables: sont constitues par lensemble des capitaux propres et des dettes financires.

1.74 Rsultat net (RN): Il dsigne la diffrence entre le produit et les charges lies lensemble desactivits de lentreprise.

1.75 Ristourne:C'est une rduction de prix calcule sur l'ensemble des oprations faites avec un mmetiers pendant une priode dtermine. La ristourne ne s'applique pas en gnral tous les clients de lamme manire; ceux ayant le plus grand volume des oprations bnficient des ristournes les plusimportantes.

1.76 Rotation des stocks: Elle dsigne le rapport entre la sortie de stocks (en prix de revient hors taxes)et les stocks moyens de la priode.

1.77 Salaire:Cest le paiement du travail convenu entre un salari et son employeur.

1.78 Solde: Il reprsente la synthse des augmentations et des diminutions du compte au cours de lapriode comptable.

1.79 Taux dAccumulation du Capital: Il dsigne le rapport de la FBCF sur les immobilisationscorporelles cumules.

1.80 Taux de rentabilit des investissements: Il dsigne le rapport de lEBE sur les immobilisationscorporelles cumules.

1.81 Taux de Valeur Ajout:Il dsigne le rapport de la VACF sur la Production.

1.82 Taux dExportation: Il dsigne le rapport des ventes ltranger sur le chiffre daffaires total.

1.83 Taux dInvestissement: Il dsigne le rapport de la FBCF sur la VACF.

1.84 Taux dutilisation des capacits :Cest une estimation (en pourcentage) de l'intensit de l'utilisationdes installations, matriels bref de toutes les capacits de production fonctionnelles existant dans uneunit de production.

1.85 Trsorerie-Actif: regroupe, aprs dduction des provisions, toutes les crances court terme. On y

retrouve aussi bien les valeurs encaisser des entreprises (fournisseurs, clients, etc.) que les relations avecles banques et les organismes financiers, lEtat, etc., ainsi que les oprations de financement court terme etles liquidits.

1.86 Trsorerie-Passif : Elle regroupe lensemble des oprations effectues entre lentreprise et lesbanques ainsi que le montant de crdits de trsorerie et descompte.

1.87 Valeur ajoute: Cration de valeur ou accroissement de valeur que lentreprise apporte aux bienset services en provenance des tiers dans lexercice de ses activits professionnelles courantes. Elle mesure larichesse cre par lentreprise. Celle dtermine dans le systme comptable OHADA est une grandeur de gestion , diffrente du concept macroconomique de valeur ajoute.

1.88 Valeur ajoute aux cots des facteurs (VACF): Elle dsigne le rapport entre la valeur ajouterecense et les impts nets des subventions.

1.89 Valeurs ralisables et disponibles nettes, aprs dduction des provisions: Elles regroupent toutesles crances court terme. On y retrouve aussi bien les crances relatives aux relations commerciales desentreprises (fournisseurs, clients...) que celles avec les banques et les organismes financiers, lEtat ainsi queles oprations de placement court terme et les liquidits.

1.90 Virement comptable:Cest une technique de mutation des valeurs dun ou plusieurs comptes dans unou plusieurs autres comptes.


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Comptabilit Nationale Page 8

2.1 Actif: Il dsigne tout support conomique de patrimoine, quil soit financier ou non. Cest lensembledes biens corporels ou incorporels servant de rserve de valeur et qui appartiennent, individuellement oucollectivement, des units institutionnelles, et dont la dtention ou lutilisation au cours dune priodedtermine peut procurer des avantages conomiques leurs propritaires.

2.2 Actifs corporels non produits : actifs non produits dorigine naturelle sur lesquels des droits deproprits transfrables peuvent tre tablies et exercs (terrains, gisement, ressources biologiques noncultivs, rserves deaux).

2.3 Actifs financiers: Biens corporels ou incorporels qui appartiennent individuellement oucollectivement des units institutionnelles et dont la dtention ou lutilisation au cours dune priodedtermine peut procurer des avantages financiers leurs propritaires : ce sont principalement la monnaieet les liquidits en gnral, les valeurs mobilires et les prts.

2.4 Actifs fixes: Ce sont des actifs corporels ou incorporels qui sont ns comme des produits duprocessus de production et qui sont eux-mmes utiliss de faon rpte ou continue dans dautres processus

de production pendant une priode suprieure un an.2.5 Actifs fixes corporels:Ils comprennent les logements, autres btiments et ouvrages de gnie civil,machines et quipements, actifs cultivs (vignobles, vergers et autres plantations permanentes, etc. ;animaux pour levage, animaux laitiers, animaux de traits, etc.).

2.6 Actifs fixes incorporels:Actifs fixes dune dure dutilisation dau moins un an appartenant lacatgorie suivante : gisement, prospection minire et ptrolire, logiciel, uvres rcratives, littraires ouartistiques, information.

2.7 Actifs fixes produits: Actifs non financiers dpourvus de production.

2.8 Actifs incorporels non produits: Ils comprennent les brevets, les fonds commerciaux, les baux etautres contrats cessibles.

2.9 Actifs non financiers: Biens corporels ou incorporels qui appartiennent individuellement oucollectivement des units institutionnelles et dont la dtention ou lutilisation au cours dune priodedtermine peut procurer des avantages conomiques leurs propritaires.

2.10 Actifs non produits:Actifs non financiers qui ne sont pas issus du processus de production.

2.11 Actifs produits:Actifs non financiers issus du processus de production (actifs fixes, stocks, objets devaleur).

2.12 Activit principale: Dans une unit de production, cest lactivit dont la valeur ajoute estsuprieure celle de toutes les autres activits exerces dans lunit. En pratique, la mesure de la valeurajoute par branches ou par produits est difficile. Cest pourquoi on se rfre comme dans le cas duCameroun lactivit ayant la plus grande production. Dans dautres pays, cest le chiffre daffaires oubien le nombre demploys.

2.13 Agrgats:Ce sont des grandeurs synthtiques qui mesurent le rsultat de lactivit de lensemble delconomie. Il sagit par exemple du produit intrieur brut (PIB).

2.14 Amortissement : Il reprsente la dprciation subie au cours de la priode considre, par lecapital fixe la suite dusure normale et dobsolescence prvisible.

2.15 Bien: Objet physique pour lequel il existe une demande sur laquelle des droits de propritpeuvent tre tablis et dont la proprit peut tre transfre dune unit institutionnelle une autre par lebiais dune opration sur le march.

CHAPITRE 2. COMPTABILITE NATIONALE


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2.16 Branche dactivits:Ensemble des units de production engages dans le mme type dactivits oudans des types similaires.

Cest un regroupement de toutes les units de production homognes fabriquant le mme produit ou la mmecatgorie de produits. Par exemple, la branche produits de la construction navale comprend les btimentsde guerre, les navires de commerce et les bateaux spciaux pour la navigation maritime, la batellerie fluviale,les travaux de rparation, de renflouement et dinstallation des matriels divers. Les branches marchandes

produisent des biens et services marchands alors que les branches non marchandes, les administrations publiques(APU) et les institutions sans but lucratif (ISBL) au service des mnages produisent des services non marchands.

2.17 Capacit ou besoin de financement: Cest le solde du compte de capital. Il y a capacit definancement lorsque ce solde est positif et besoin de financement si ce solde est ngatif.

Le solde du compte de capital est gal lpargne brute augmente des transferts nets en capital et diminuedes dpenses faites des fins daccumulation notamment la formation brute de capital fixe, les variations destocks, les acquisitions nettes dobjets de valeur et dactifs non financiers non produits (terrains, actifsincorporels).

2.18 Capital :Cest lensemble des biens qui existent un moment donn dans une conomie donne.

Dans le capital est incluse la totalit des biens reproductibles et non reproductibles. Ces derniers recouvrentun ensemble htrogne dont les principaux composants sont : les biens dinfrastructures, la terre et lesressources naturelles. Le capital reproductible se dissocie en capital productif : quipements, vhicules etinstallations servant dans les entreprises (logements et terrains exclus), capital en logement, capital desadministrations (btiments administratifs, coles, matriels et vhicules).

2.19 Capital humain : Il est mesur par les dpenses consacres dans le pass lducation par lesmnages, les administrations publiques, les institutions sans but lucratif et les producteurs, destines accrotre la productivit du travail.

2.20 Coefficient technique :Cest la quantit dun produit xi (exprime en unit montaire) ncessairepour produire une unit dun bien.

2.21 Comptabilit nationale : C'est une technique statistique d'observation et de mesure des faits

conomiques, dont l'objectif principal est de fournir une reprsentation simplifie et complte duneconomie. Cette reprsentation doit parvenir une description complte et cohrente de la ralitconomique pour qu'on puisse y retrouver des principaux aspects de la ralit conomique de la collectivitconsidre.

2.22 Comptes prix constants :Ce sont les comptes dans lesquels on cherche liminer leffet de lavariation des prix. On mesure pour cela les flux au prix dune anne de rfrence ou bien on corrige lesmesures faites au prix courant par un indice de prix appropri (dflateur).

2.23 Comptes prix courants :Ces comptes sont confectionns au prix de lanne en cours.

2.24 Compte de capital: Il dcrit la structure donner la variation du patrimoine. Il enregistre lesvaleurs des actifs non financiers acquis ou cds par les units institutionnelles rsidentes en ralisant desoprations.

2.25 Compte de production : Il retrace la dcomposition de la production des biens et services dusecteur institutionnel entre les consommations intermdiaires et la valeur ajoute.

2.26 Compte de revenu:Il retrace la formation du revenu disponible.

2.27 Compte dexploitation : Il dcrit les oprations de rpartition primaire de la valeur ajoute lieaux activits courantes de production.

2.28 Compte dutilisation du revenu :Il na de sens que pour les mnages et retrace partir du revenudisponible larbitrage entre la consommation finale et lpargne.

2.29 Compte financier :Il retrace les variations des crances et des dettes de lagent considr.

2.30 Consommation de capital fixe (ou usure conomique) : Cest la diminution, au cours de lapriode comptable, de la valeur courante du stock dactifs fixes dtenus et utiliss par un producteur, du

fait de la dtrioration physique, de lobsolescence prvisible et des dommages accidentels pouvant treconsidrs comme normaux.

2.31 Consommation finale :Utilisation de biens et de services pour la satisfaction de besoins humains


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individuels ou collectifs.

2.32 Consommation finale de lconomie totale:

Elle peut tre mesure sous deux angles:

i) Du ct de la dpense comme la valeur totale de toutes les dpenses en biens et services deconsommation individuelle ou collective, supportes par les mnages rsidents, les institutions sans

but lucratif au service des mnages (ISBLSM) rsidentes et les administrations publiques.ii) Elle peut aussi tre dfinie en termes de consommation finale effective comme la valeur de tousles biens et services individuels acquis par les mnages rsidents, plus la valeur des servicescollectifs fournis par les administrations publiques la collectivit ou dimportants sous-ensembles de la collectivit.

2.33 Consommation finale des mnages: Cest la somme de la dpense de consommation quesupportent directement les mnages.

Cette consommation comprend la part des dpenses de sant, dducation, de logement restant leur chargeaprs remboursements ventuels.

On y inclut aussi les loyers imputs que les mnages propritaires de leur rsidence principale se versentimplicitement eux-mmes.

2.34 Consommation finale effective des administrations publiques: Valeur des services deconsommation collective fournis par les administrations publiques la collectivit ou dimportants sous-ensembles de la collectivit.

2.35 Consommation finale effective des mnages: Valeur des biens et services de consommationindividuelle acquis par les mnages rsidents.

Cette notion regroupe trois ensembles de biens et services:

Ceux acquis au moyen des dpenses des mnages eux-mmes;

Ceux acquis en tant que transferts sociaux en nature provenant des institutions sans but lucratif au service

des mnages ;

Ceux acquis en tant que transferts sociaux en nature provenant des administrations publiques.

2.36 Consommation finale prive: Cest la consommation finale dans le march intrieur sans tenircompte du statut de rsident.

2.37 Consommation intermdiaire: Ensemble des biens et services utiliss entirement en entre dans leprocessus de production lexclusion de ceux considrs comme actifs fixes produits (Voir Actifs fixes).

2.38 Cotisations sociales effectives: Elles comprennent tous les versements que les personnes assures ouleurs employeurs font des institutions octroyant des prestations sociales afin d'acqurir et de maintenir le

droit ces prestations. Les cotisations sociales effectives la charge des employeurs et verses par ceux-ciaux organismes assureurs sont un lment de la rmunration des salaris.

2.39 Cotisations sociales imputes: Elles reprsentent la contrepartie des prestations sociales fourniesdirectement; c'est dire en dehors de tout circuit de cotisation par les employeurs leurs salaris ouanciens salaris et ayant droits. Elles correspondent aux cotisations sociales que l'employeur devrait versersi au lieu de verser directement des prestations sociales, il passait par un rgime de scurit sociale.

2.40 Dflateur dun agrgat: Rapport de la valeur de lagrgat lanne courante au prix de lannecourante par la valeur de lagrgat lanne courante au prix de lanne prcdente. Cest un indicateurstatistique permettant dliminer lillusion inflationniste qui gonfle artificiellement la valeur de lagrgat.

2.41 Demande: Quantit dun bien ou dun service quun agent est prt acheter diffrents prix. Lademande sur le march dun bien ou dun service est obtenue par agrgation des demandes individuelles

pour ce bien ou ce service un prix dtermin.2.42 Epargne: Cest la partie non consomme du revenu.

2.43 Epargne brute: Elle reprsente la part de ressources courantes qui restent disponibles pour


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accumuler des actifs physiques ou financiers.

2.44 Epargne nationale : Elle reprsente la valeur de lpargne brute accumule par lconomie.

2.45 Epargne nette: Cest la diffrence entre le revenu disponible et la consommation finale.

2.46 Flux: Grandeur conomique qui apparat au cours dune priode donne.

2.47 Formation Brute du Capital: Elle est mesure par la formation brute du capital fixe (FBCF), des

variations de stocks et des acquisitions, moins les cessions dobjets de valeur.2.48 Formation Brute du Capital Fixe (FBCF): Elle est mesure par la valeur totale des acquisitionsmoins les cessions dactifs fixes au cours de la priode comptable, plus certaines additions la valeur desactifs non-produits raliss par lactivit de production des units institutionnelles.

Elle se dfinit aussi comme lensemble des biens durables (plus dune anne) devant tre utiliss dans leprocessus de production.

2.49 Impt:Prlvement ou versement obligatoire et sans contrepartie directe effectu par lEtat ou lescollectivits locales afin de subvenir aux dpenses publiques.

2.50 Impts sur la production: Versements obligatoires sans contrepartie, en espces ou en nature,prlevs par les administrations publiques et qui frappent la production de biens et de services, l'emploi de

main-duvre et la proprit ou l'utilisation de terrains, btiments et autres actifs utiliss des fins deproduction. Ces impts sont dus indpendamment de la ralisation de bnfices d'exploitation. Ilscomprennent les impts sur la production et les autres impts sur la production.

2.51 Investissement (ou investissement brut):Il correspond la formation brute de capital fixe (FBCF) etreprsente la valeur des biens durables acquis par les units productrices rsidentes afin dtre utilisspendant au moins un an dans leur processus de production.

2.52 Investissement net: Il dsigne la diffrence entre linvestissement brut et les amortissementsdnomms "consommation de capital fixe".

2.53 Masse salariale: Ensemble des salaires et des cotisations sociales verss par les employeurs auxmnages.

2.54 Matires premires:Biens utiliser comme entre dans le processus de production dautres biens

diffrents.2.55 Micro-crdit: Dispositif permettant d'offrir de trs petits crdits des familles exclues du secteurbancaire pour les aider dvelopper des activits productives ou gnratrices de revenu.

2.56 Micro-finance : On entend par micro-finance l'offre de services financiers (micro-crdit, micro-assurance, etc.) aux populations pauvres, exclues du systme financier, sans ressource ni droit de proprit.

2.57 Mise niveau des entreprises : Il sagit dun processus qui vise prparer et adapter lesentreprises des pays en dveloppement et leur environnement aux exigences du libre-change : (i) enaidant lever certaines contraintes qui altrent le climat des affaires (environnement institutionneldfaillant, rglementations, etc.); (ii) en aidant les entreprises devenir comptitives en termes de prix, dequalit, dinnovation et tre capables de suivre et de matriser lvolution des techniques et des marchs.

2.58 Non-rsidents: Ce terme est dfini selon quon a affaire aux personnes physiques ou morales.

Pour les personnes physiques,sont concerns :

a) les personnes, quelle que soit leur nationalit, camerounaise ou trangre, qui ont leur domicileprincipal ltranger.

b) les fonctionnaires et militaires trangers en poste au Cameroun.

Pour les personnes morales, sont concerns :

a) les personnes morales (camerounaises ou trangres) pour leurs seuls tablissements situs ltranger, lexception pour les camerounaises, des personnes morales rsidentes numres en b) ci-dessous ;

b) les ambassades, missions diplomatiques et consulats trangers au Cameroun ainsi que les units darmetrangre venant sjourner au Cameroun.

c) les organismes internationaux caractre intergouvernemental installs au Cameroun.

2.59 Objets de valeur: Actifs produits qui ne sont normalement pas utiliss des fins de production ou


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de consommation, dont la valeur relativement leve est cense augmenter avec le temps ou tout le moins,ne pas diminuer en terme rel, qui ne se dtriorent pas dans les conditions normales et qui sont acquis etdestins essentiellement pour servir de rserve de valeur.

2.60 Offre: Quantit dun bien ou dun service quun agent est prt vendre diffrents prix. Loffredun bien ou dun service sur le march est obtenue par agrgation des offres individuelles pour ce bien ouce service un prix dtermin.

2.61 Opration: Flux conomique correspondant une interaction entre les units institutionnellesrsidentes.

Les units institutionnelles qui constituent lensemble de lconomie sont regroupes en cinq secteursmutuellement exclusifs : les socits non financires, les socits financires, les administrations publiques, lesinstitutions sans but lucratif au service des mnages et les mnages.

2.62 Population: Elle correspond au nombre annuel moyen de personnes prsentes sur le territoireconomique dun pays, celui-ci comprenant les ambassades, les bases militaires, les bateaux et aronefs setrouvant ltranger.

2.63 Prestations sociales: Il s'agit des paiements faits aux mnages par les organismes de scuritsociale et les entreprises en couverture des risques sociaux survenus.

2.64 Prix au producteur: Montant que le producteur reoit de lacheteur pour une unit de bien ou deservice produit, diminu de toute TVA (taxe sur la valeur ajoute) ou de tout impt dductible similaire,facture lacqureur. Il exclut tous frais de transport facturs sparment par le producteur.

2.65 Prix dacquisition :Montant pay par lacqureur, en excluant toute TVA dductible, ou tout imptdductible similaire, pour prendre livraison dune unit dun bien ou dun service au moment et au lieu choisipar lui.

2.66 Prix de base: Montant que le producteur reoit de lacqureur pour une unit de bien ou de serviceproduit, diminu de tout impt payer et augment de toute subvention recevoir, sur cette unit, du faitde sa production ou de sa vente. Il exclut tous frais de transport facturs sparment par le producteur.

2.67 Production: Activit exerce sous le contrle et la responsabilit dune unit institutionnelle, qui met

en uvre des entres (travail, capital, bien et service) dans le but dobtenir des sorties (bien ou service).2.68 Production marchande : Valeur brute des biens et services marchands produits au cours d'unepriode.

2.69 Production non marchande: Production des administrations publiques (APU) et des institutionsprives sans but lucratif (IPSBL) au service des mnages.

2.70 Productivit: La productivit dun facteur de production (travail, capital) est le rapport de laproduction obtenue partir dun facteur la quantit de ce facteur au cours dune priode donne qui esten gnral lanne. La productivit est donc le rapport dun output un input.


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2.71 Produit Intrieur Brut (PIB):Cest une mesure de la richesse cre pendant un temps donn sur leterritoire national par tous les agents rsidents.

Il sexprime comme la somme des valeurs ajoutes brutes de toutes les units institutionnelles rsidentes quiexercent des activits de production (augmente des impts moins les subventions sur les produits non inclusdans la valeur de leurs productions) au cours dune anne. Il est destin mesurer la valeur cre par lactivitproductrice des rsidents.

La production assure en dehors du territoire conomique dune entreprise rsidente par son personnel et laide de ses installations et quipements doit faire partie de la production du pays daccueil et lentreprise est considrer comme une entreprise rsidente.

Le PIB peut tre calcul selon trois optiques:

i) Selon loptique de la production,

PIB = somme des valeurs ajoutes brutes de toutes les units institutionnelles rsidentes qui exercent des activitsde production (augmente des ventuels impts moins les subventions sur les produits non inclus dans la valeurde leurs productions).

ii) Selon loptique dpense

PIB = Consommation finale + FBCF + Variations des stocks + Acquisitions - cessions dobjets de valeurs +Exportations de biens et services - Importations de biens et services.

iii) Selon loptique des revenus,

PIB = Rmunration des salaris + Autres Impts sur la production - Autres Subventions sur la production +Consommation de Capital Fixe + Excdent Brut dExploitation / Revenu mixte.

2.72 PIB au cot des facteurs: PIB au prix du march lexclusion de tous les impts sur la production(nets de subvention).

2.73 PIB au prix du march: Cest la somme des valeurs ajoutes brutes plus les impts moins lessubventions sur la production et les importations (qui ne sont pas incluses dans les valeurs de la production).

2.74 Produit National Brut (PNB): Production annuelle de biens et services marchands crs par un pays,

que cette production se droule sur le sol national ou ltranger.PNB = PIB + (revenus de facteurs du travail et du capital en provenance de lextrieur revenu des facteursdu capital et du travail verss lextrieur)

PNB = PIB + solde extrieur.

2.75 Produits: Ce sont les biens et services rsultant de la production.

2.76 Propension moyenne consommer des mnages: Rapport de la consommation finale desmnages au revenu brut des mnages.

2.77 Redevances obligatoires: Il s'agit des paiements des mnages aux administrations publiques (APU)ou des services lis essentiellement l'application de la rglementation gnrale des pouvoirs publics quisont obligatoires et que l'on ne peut viter lorsqu'on en a besoin; Droits de dlivrance des passeports, droits

d'examen de permis de conduire, taxes d'aroports, frais de justice, etc.2.78 Rgimes dassurance sociale:Rgimes dans lesquels des cotisations sont verses par les salaris,par dautres ou par les employeurs pour le compte de leurs salaris, en vue de garantir le droit desprestations dassurance.

2.79 Rmunrations des salaris: Cest le total des rmunrations en nature ou en espces que doitverser une entreprise un salari en contrepartie du travail accompli par ce dernier au cours de la priodecomptable.

2.80 Rsidents: Ce terme est dfini selon quon a affaire aux personnes physiques ou morales et ne tientpas compte de la nationalit ou des critres juridiques.

Pour les personnes physiques, sont concernes :

a) les personnes, quelle que soit leur nationalit, camerounaise ou trangre, qui ont leur domicileprincipal au Cameroun ;

b) les fonctionnaires et militaires camerounais en poste l'tranger ;


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c) les fonctionnaires camerounais mis la disposition dune organisation internationale ou de tout autreemployeur non-rsident.

Pour les personnes morales, sont concernes :

i. les personnes morales (camerounaises ou trangres) pour leurs seuls tablissements situs auCameroun, lexception des personnes morales non-rsidents numres en b) et c) ci-dessus ;

ii. les ambassades, missions diplomatiques, consulats camerounais ltranger et les units de larmecamerounaise stationnes ltranger.

2.81 Revenu: Cest le flux de ressources relles ou montaires issues directement ou indirectement de laproduction et revenant chaque unit rsidente.

2.82 Revenu mixte:Solde du compte dexploitation pour les entreprises individuelles. Il contient deuxlments indissociables : la rmunration du travail effectu par le propritaire et ventuellement lesmembres de sa famille, et son profit en tant quentrepreneur.

2.83 Revenu National Brut (RNB): Prcdemment appel Produit national brut (PNB) selon laterminologie du Systme de Comptabilit Nationale de 1968 (SCN1968), il est mesur par la valeuragrge des soldes brutes de revenus primaires de lensemble des secteurs institutionnels.

RNB = PIB - Revenus primaires payer des units non rsidentes + Revenus primaires recevoir dunits nonrsidentes.

2.84 Revenu National Disponible Brut (RNDB): Il mesure le revenu dont dispose la nation pour laconsommation finale et lpargne brute.

RNDB = RNB - les transferts courants (les autres impts, moins les subventions, sur la production et lesimportations) payer des units non-rsidents + Transferts correspondants recevoir du reste dumonde par les units rsidentes.

2.85 Revenu national net: Cest la valeur agrge des soldes nets des revenus primaires de lensembledes secteurs.

RNN = RNB - CCF (consommation de capital fixe).

2.86 Revenus de proprit: Ils sont perus par les propritaires dactifs financiers et par lespropritaires dactifs corporels non produits, en change de la fourniture de fonds ou de la mise disposition de lactif concern une autre unit institutionnelle.

2.87 Revenus de transferts: Revenus issus des oprations sans contrepartie entre agents conomiques. Ilscomprennent les prestations sociales, les oprations nettes dassurances dommages et les autres transfertsreus.

2.88 Revenus primaires: Revenus issus de la premire tape de cration de richesse. Cest aussi ladistribution de la valeur ajoute aux facteurs de production (travail et capital) et aux administrationspubliques ( travers les impts moins les subventions sur la production et les importations).

2.89 Secteur institutionnel: Cest un regroupement dunits institutionnelles ayant des comportementsconomiques similaires caractriss par leur activit. On distingue cinq (05) secteurs institutionnels rsidents :

- le secteur des socits non financires ;

- le secteur des socits financires ;

- le secteur des administrations publiques ;

- le secteur des institutions sans but lucratif au service des mnages ;

- le secteur des mnages.

NB : Lensemble des units non-rsidentes, dans la mesure o elles entretiennent des relations conomiquesavec des units rsidentes, sont regroupes dans le reste du monde.

2.90 Service d'intermdiation financire indirectement mesur (SIFIM): Il est mesur par l'excdentdes revenus de la proprit sur le montant des intrts servis aux cranciers. Les revenus tirs par lessocits financires de leurs fonds propres en sont exclus puisqu'ils n'interviennent pas dans l'intermdiation.


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2.91 Services: Ils sont des sorties htrognes produites sur commande. Ils se traduisent par unchangement de ltat de lunit institutionnelle qui les consomme.

Une activit de service se caractrise essentiellement par la mise disposition dune capacit technique ouintellectuelle. A la diffrence dune activit industrielle, elle ne peut pas tre dcrite par les seulescaractristiques dun bien tangible acquis par le client.

Compris dans leur sens le plus large, les services recouvrent un vaste champ dactivits qui va du commerce ladministration, en passant par les transports, les activits financires et immobilires, les services auxentreprises et aux particuliers, lducation, la sant et laction sociale. Cest le sens gnralement donn par lesanglo-saxons au terme services .

En France, dans la pratique statistique, ce vaste ensemble est dnomm activits tertiaires . On y distingue letertiaire marchand (transports, commerce, services aux entreprises, services aux particuliers, activitsimmobilires et financires) du tertiaire non-marchand (ducation, sant, actions sociales, administration,) ;les termes secteurs des services sont alors utiliss de faon plus restrictive puisque limits aux services auxentreprises et aux particuliers.

2.92 Solde: Diffrence entre les entres et les sorties, le crdit et le dbit, les ressources et les emplois.Le solde peut tre un excdent ou un dficit.

2.93 Solde des oprations courantes avec lextrieur: Solde du compte extrieur des revenus primaireset des transferts courants. Il est aussi quivalent la diffrence entre lpargne nationale et linvestissement.

2.94 Stock de capital: Il comprend deux grandes catgories dactifs : les actifs fixes corporels et lesactifs fixes incorporels.

2.95 Stocks: Grandeur conomique possde un moment donn par un agent conomique (ou unensemble dagents). Ils reprsentent donc la situation ou la dtention des actifs et des passifs un momentprcis dans le temps.

2.96 Subventions: Paiements courants (gnralement financiers) sans contreparties que lesadministrations publiques, y compris les administrations publiques non-rsidentes, font des entreprises surla base du niveau de leurs activits de production ou des quantits ou des valeurs des biens et servicesquelles produisent, vendent ou importent.

2.97 Taille moyenne des entreprises: Nombre moyen demploys utiliss par une entreprise dans lecadre de son activit productive.

2.98 Taux de croissance nominal dun agrgat: Rapport de la valeur de lagrgat de lanne courante la valeur de lagrgat de lanne prcdente.

2.99 Taux de croissance rel dun agrgat: Rapport de la valeur de lagrgat lanne courante au prixdune anne de base par la valeur de lagrgat de lanne prcdente au prix de la mme anne debase.

2.100 Taux dpargne des mnages: Rapport entre lpargne brute des mnages et le revenu disponiblebrut des mnages

2.101 Taux de prlvements sociaux: Rapport entre les cotisations sociales et le PIB

2.102 Taux dinvestissement: Rapport FBCF plus variation des stocks au PIB2.103 Transfert: Opration par laquelle une unit institutionnelle fournit un bien ou un actif une autreunit sans recevoir de cette dernire un service ou un actif en contrepartie.

2.104 Unit de production : L'unit de production homogne (UPH) est caractrise par une activitunique, savoir par des entres de produits, un processus de production et des sorties de produits. Lesproduits qui constituent les entres et les sorties sont eux-mmes caractriss la fois par leur nature, leurstade d'laboration et la technique de production utilise, par rfrence une nomenclature de produits

2.105 Unit institutionnelle: Elle constitue lunit de base de la comptabilit nationale. cest une unitsusceptible de possder elle-mme des actifs, de souscrire des engagements, de sengager dans desactivits conomiques et de raliser des oprations avec dautres units.


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2.106 Valeur ajoute: Solde du compte de production. Elle mesure le supplment de richesse cre par unprocessus de production.

i) Valeur ajoute brute = Valeur de la production valeur des consommations intermdiaires.

ii) Valeur ajoute nette = Valeur de la production consommation intermdiaire consommation du capitalfixe.

2.107 Valeur ajoute au cot des facteurs :Cest une valeur mesure en soustrayant de la valeur ajoutebrute la valeur des ventuels impts, diminus des subventions sur la production.

2.108 Variation des stocks: Elle est mesure par la diffrence entre la valeur des stocks acquis parlentreprise et la valeur des stocks cds au cours de la priode comptable.

Elle se dfinit aussi comme une opration relative aux mouvements des biens et services en attente dutilisation(la diffrence entre les entres et les sorties de stocks au cours de la priode considre, valorises les unes etles autres au prix du march le jour de lopration).

2.109 Ventes rsiduelles: Vente des biens et services que les branches non marchandes pourraienteffectuer.


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Secteur Extrieur Page 17

3.1 Accords de libre-change nord amricain (ALENA):Bloc commercial regroupant lensemble despays de lAmrique du Nord.

3.2 Balance commerciale: Document comptabilisant lensemble des exportations et des importations debiens et services dun pays sur une priode donne, gnralement lanne.

3.3 Commerce extrieur: Cest lensemble des flux dexportations et dimportations de marchandises(biens et services) entre un pays et le reste du monde.

3.4 Communaut Economique et Montaire d'Afrique Centrale (C.E.M.A.C): Creen fvrier 1998,elle a succd l'UDEAC. Elle compte 6 tats de l'Afrique centrale: Cameroun, Congo, Gabon, Guinequatoriale, Rpublique Centrafricaine, Tchad.

3.5 Comptitivit: Capacit dune conomie ou dune industrie donne vendre ses produits sur lesmarchs extrieurs.

3.6 Dclaration de douane: C'est un questionnaire servant au prlvement des informations. Il doit trerempli par tous les importateurs et exportateurs et pour toutes les marchandises qui traversent les frontiresdans un sens ou dans un autre. La suspension des droits et taxes soit l'entre soit la sortie ne dispensepas de cette obligation.

3.7 Douane:Administration charge de contrler le passage des biens et des capitaux travers lesfrontires.

3.8 Dumping: C'est la pratique qui consiste revendre un produit moins cher l'tranger que sur sonpropre territoire.

3.9 Entrepts: Ce sont des magasins o des marchandises d'origine trangre peuvent sjourner enexonration des droits, taxes et prohibitions dont elles sont passibles. Ces marchandises sont sous le contrlede la douane. On distingue:

-Entrept rel ou public: Magasin public concd par la commune ou la chambre de commerce o lesmarchandises de n'importe quel importateur peuvent y sjourner en suspension des droits et taxes.

-Entrept spcial: Il est rserv aux marchandises dont la prsence dans les entrepts publics prsente undanger ou exige des amnagements spciaux. Exemple: Entrept dhydrocarbure, entrept frigorifique.

-Entrept fictif: Les magasins appartenant aux particuliers (importateurs)

3.10 Exportations: Les exportations des biens et services comprennent tous les biens neufs ou existantsqui, titre onreux ou gratuits sortent dfinitivement du territoire conomique destination du reste dumonde et tous les services fournis par des units rsidentes des units non-rsidentes. Elles sont mesuresFAB (franco bord) ; cest dire quelles comprennent les frais dacheminement du lieu de production

jusqu la frontire mais sans les frais relatifs au transport tranger.3.11 Fret: Les services de fret comprennent le chargement des biens bord du moyen de transport ouleur chargement, si le contrat pass entre le propritaire des biens et le transporteur stipule que ce dernierest tenu de fournir ce service. Quand un tel service est fourni la frontire douanire du pays do les bienssont exports, les frais de chargement sont classs comme frt si le service est rendu par le transporteur oupour son compte, et inclus dans les biens dans le cas contraire.

3.12 General Agreement on Tarifs and Trade (GATT):Accords conclus en 1948 et constituant le cadrede rglementation et de ngociation en matire de commerce international ; son but tant de rduireprogressivement les obstacles tarifaires et non tarifaires aux changes.

3.13 March commun: C'est une union douanire dans laquelle les facteurs de production circulentlibrement. Il n'y a pas d'entrave la libre circulation des travailleurs et des capitaux entre les pays.

3.14 Organisation de Coopration et de Dveloppement Economique (OCDE): Elle a pour butdapporter laide financire et lassistance technique au tiers monde et de dvelopper le niveau de vie et lastabilit conomique de ses membres. Elle est constitue des pays de lUnion europenne, la Suisse, lIslande,

CHAPITRE 3. SECTEUR EXTERIEUR


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la Norvge, les tats-Unis, le Japon, la Turquie, , , , le Canada, le Mexique, la Core du Sud, lAustralie, laNouvelle-Zlande...

3.15 Organisation Mondiale du Commerce (OMC): Cre en 1995, la suite des ngociationscommerciales entreprises dans le cadre de lUruguay round, elle succde au GATT et a pour mission defaire respecter les engagements contenus dans les accords commerciaux.

3.16 Pays de lEst: Sont constitus des Pays de lex-Yougoslavie, de la Slovaquie, des pays de lex-URSS, de la Roumanie, de la Bulgarie et de lAlbanie.

3.17 Pays du G7: Ce sont le Canada, les tats-Unis, la France, lItalie, lAllemagne, le Royaume-Uni et leJapon.

3.18 Pays du G8: Ce groupe est form des pays du G7 et de la Russie.

3.19 Pays du Moyen-Orient: Ce sont lEgypte, le Chypre, le Liban, la Syrie, lIrak, lIran, lIsral, laJordanie, lArabie saoudite, le Kowet, le Qatar, le Bahren, les mirats Arabes Unis, Oman, le Ymen.

3.20 Pntration trangre sur le march intrieur: Cest le rapport des importations CAF lensemble(production + importations exportations).

3.21 Position extrieure globale:Bilan ou tat du stock davoirs et engagements financiers extrieurs.

3.22 Position extrieure globale nette:Cest la diffrence entre les avoirs financiers extrieurs et lesengagements extrieurs du pays. Elle sert analyser lvolution et la tendance du comportement delconomie par rapport au reste du monde une date dtermine.

3.23 Propension moyenne exporter: Rapport des exportations au PIB.

3.24 Propension moyenne importer: Rapport des importations au PIB.

3.25 Protectionnisme: Systme douanier destin protger un pays de la concurrence trangre.

3.26 Quota (ou contingentement) : Cest une forme de protectionnisme qui consiste naccepter enterme de volume ou de valeur quun certain montant dimportation.

3.27 Rserves internationales : Elles comprennent les droits de tirage spciaux (DTS), les disponibilitsau FMI et les rserves en devises.

3.28 Solde de la balance commerciale: Diffrence entre la valeur des flux dexportations et celle desflux dimportations de marchandises.

3.29 Subventions: C'est une forme de protectionnisme qui vise modifier le prix auquel font face lesproducteurs nationaux sans modifier celui auquel vont tre confronts les consommateurs.

3.30 Tarif douanier:Document qui dfinit la liste des marchandises soumises aux droits de douane et quifixe les quotits de droits percevoir pour chacune delles.

3.31 Taux de couverture en volume: Cest le rapport entre le volume des exportations FOB et le volumedes importations CAF. Une amlioration de ce taux de 1% signifie que la croissance du volume desexportations est 1% plus forte que celle du volume des importations.

3.32 Taux de protection effective: Il se dfinit comme le pourcentage d'augmentation de la valeur

ajoute d'un secteur par unit de produit qui est d l'ensemble des barrires tarifaires mises en place parle pays.

3.33 Termes de lchange: Cest le rapport entre lindice des prix lexportation et lindice des prix limportation pour une anne de base donne. Une amlioration des termes de lchange de 1% signifieque la croissance du prix des exportations est 1% plus forte que celle du prix des importations.

3.34 Territoire douanier: C'est un territoire pour lequel une seule administration douanire exerce soncontrle sur les entres et les sorties des marchandises. Le territoire douanier ne concide pas toujours avecle territoire national; Plusieurs pays peuvent se runir pour former une union douanire. Exemple: CEMAC,CEDEAO.


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3.35 Territoire conomique dun pays: Zone gographique relevant dune administration centrale(Gouvernement) et lintrieur de laquelle les personnes, les biens et les capitaux circulent librement.

Le territoire conomique dun pays comprend:

i) Lespace arien, les eaux territoriales et le plateau continental situ dans les eaux internationales sur lesquellesle pays jouit de droits exclusifs;

ii) Les enclaves territoriales dans le reste du monde (ambassades, bases militaires, etc..);

iii) Toutes les zones franches, entrepts sous douane ou usines exploites par des entreprises offshore souscontrle douanier.

Le territoire conomique dun pays exclut donc les enclaves territoriales utilises par des gouvernementstrangers ou des organisations internationales qui sont physiquement situes lintrieur des frontiresgographiques du pays.

3.36 Transactions courantes:Ensemble des transactions portant sur des valeurs conomiques (autres quefinancires) entre entits rsidentes et non-rsidentes. On y inscrit aussi les contreparties des valeurs

conomiques courantes qui sont fournies ou acquises sans rciprocit.3.37 Transit: Une marchandise est en transit lorsqu'elle traverse le territoire douanier. Il est qualifi dedirect lorsque la marchandise ne sjourne pas dans les entrepts et d'indirect dans le cas contraire. Lamarchandise en transit direct est exclue des statistiques du commerce extrieur, tandis que celle en transitindirect est un complment des statistiques douanires.

3.38 Union douanire: C'est une zone de libre change assortie d'un tarif extrieur commun. Chaquepays membre applique les mmes droits de douane l'gard des pays tiers.

3.39 Union conomique et montaire: C'est un march commun dans lequel les tats coordonnent leurspolitiques conomiques et mettent en place une monnaie commune.

3.40 Union europenne: Ensemble compos de 27 pays classs comme suit :

Union Montaire : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Grce, Pays-Bas,Irlande (Eire), Italie, Luxembourg, Portugal.

Hors Union Montaire : Royaume-Uni (Angleterre, Pays des Galles, Ecosse, Irlande du Nord),Danemark, Bulgarie, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Rpubliquetchque, Roumanie, Slovaquie, Slovnie, Sude.

3.41 Valeur CAF (cot de la marchandise, assurance, frt) : Elle reprsente la valeur de lamarchandise son point dentre au Cameroun.

3.42 Valeur FOB (Free On Board): Cest la valeur de la marchandise au point de sortie du Cameroun.

3.43 Zone de libre change: C'est une zone l'intrieur de laquelle les biens et services circulent

librement. Chaque pays a aboli les barrires protectionnistes envers ses partenaires.3.44 Zone franche: Zone amnage, gnralement au port pour les entreprises vocation exportatrices.Toutes les marchandises qui y entrent sont exonres des impts et taxes de douane.


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Finances Publiques Page 20

4.1 Aide publique au dveloppement (APD): Ensemble des dons et des prts accords desconditions financires privilgies au secteur public dans le but principal de promouvoir le dveloppementconomique et le bien-tre social.

4.2 Amortissement:Remboursement du principal dune dette. Il convient dtablir une distinction entrelamortissement et les intrts, qui reprsentent le cot de largent emprunt. Amortissement et intrt sontinscrits dans les comptes publics au moment o ils sont pays, et dans la balance des paiements au momento ils sont exigibles.

4.3 Arrirs :Montant de la dette non rgl chance.

4.4 Base caisse :Mthode qui consiste comptabiliser une transaction lorsque le paiement est effectuou reu. Lorsque les donnes ne peuvent tre tablies sur la base caisse, il est possible dutiliser lesstatistiques reposant sur les livraisons ou sur les chques mis.

4.5 Base engagement (Droits constats) : Mthode comptable selon laquelle les oprations sontenregistres lorsquun bien change de propritaire et ce, sans considration du moment o le paiement esteffectu ou reu.

4.6 Budget de ltat:Cest un tat prvisionnel et limitatif des ressources et charges permanentes raliser au cours dune priode donne par lEtat annex au projet de loi des finances. Il est annuel, uniqueet universel.

4.7 Besoin de financement (financement) : Montant de financement quune administration publiquedoit obtenir pour combler ses besoins budgtaires. Il est gal au solde global, mais assorti du signe oppos.

4.8 Besoin de financement rsiduel : Besoin de financement correspondant aux sources non encoreidentifies.

4.9 Club de Londres:Cest un cadre informel dans lequel se ngocie Paris la dette commerciale.

4.10 Club de Paris:Cest un cadre informel dans lequel se ngocie Paris la dette bilatrale.

4.11 Dficit ou excdent budgtaire :Diffrence entre le total des recettes et dons reus, dune part, etle total des dpenses et prts moins recouvrements nets, dautre part. Un dficit augmente la dettepublique ou rduit les dpts des administrations publiques tandis quun excdent augmente la valeur desactifs financiers.

4.12 Dpenses courantes : Dpenses au titre des traitements et salaires, des achats de biens et deservices, des versements dintrts sur la dette publique, des transferts et des subventions.

4.13 Dpenses en capital :Achats de terrains, davoirs incorporels, de stocks publics, et de matriel nonmilitaire devant tre utiliss pendant plus dun an. Les dpenses en capital sont parfois enregistres dans uncompte de capital distinct.

4.14 Dpense publique :Cest la somme des dpenses courantes et des dpenses en capital et de touteautre dpense de lEtat.

4.15 Dette : Encours des engagements financiers des administrations publiques envers lconomie et lereste du monde rsultant des emprunts quelles ont contracts dans le pass.

4.16 Dette bilatrale:Cest la dette qui concerne les prts octroys par les gouvernements des diffrentspays. Cest donc la dette de gouvernement gouvernement (comme la dette du Cameroun vis--vis de laFrance), plus parfois les prts bancaires garantis par les organismes de crdit lexportation ou par lepays lui-mme. Dans ce registre, on classe aussi laide publique au dveloppement (APD).

4.17 Dette commerciale:Cest lensemble des emprunts obtenus auprs des banques ou des organismes excdent de capitaux qui acceptent de prter de largent aux Etats ou aux dmembrements des Etats,

qui peuvent tre par exemple des entreprises publiques.4.18 Dette extrieure :Ensemble des engagements extrieurs la charge de lEtat contracts envers lespartenaires internationaux lors de lmission demprunts pour la ralisation des projets prcis, quipements

CHAPITRE 4. FINANCES PUBLIQUES


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et infrastructures en particulier. Elle est compose du principal et des intrts.

4.19 Dette intrieure: Ensemble des sommes dues par lEtat des particuliers, des entreprises et dusystme bancaire.

4.20 Dette multilatrale: Cest la dette contracte auprs des organismes multilatraux tels que laBanque mondiale, et la Banque africaine de dveloppement.

4.21 Dette publique:Cest lensemble compos de la dette intrieure et de la dette extrieure de lEtat.4.22 Dette publique au dveloppement:Prt concessionnel (prt accord avec un taux dintrt faible) long terme destin financer des projets de dveloppement.

4.23 Dons : Fonds ou biens reus dautres Etats ou dinstitutions internationales et nayant pas trerembourss. Les dons peuvent tre destins des projets particuliers ou laide budgtaire gnrale. Lesdons en nature, ou sous forme dquipement, de biens et dassistance technique, par exemple, ne sontgnralement pas comptabiliss dans le budget mais enregistrs dans un poste pour mmoire.

4.24 Dons en capital :Dons destins financer lacquisition ou la construction de biens durables servant des fins non militaires. Les dons en capital ne comprennent pas les dettes radies par les cranciers caraucun paiement nest effectu.

4.25 Encours :Montant du capital non chu (CNE) auquel sont ajouts tous les impays (capital, frais,intrts) et sont retranchs tous les avoirs. Lencours correspond donc au solde du concours restant d. Parconsquent, les concours financs par des produits du type subvention ont toujours un encours nul.

4.26 Engagement:Phase prliminaire dexcution dune dpense qui donnera lieu ultrieurement unpaiement. Il rsulte dun acte prcis qui peut tre un contrat, une dcision unilatrale ou rsulter delapplication dun rglement ou dun statut.

4.27 Loi des finances : Loi vote par le Parlement qui prvoit les recettes et les dpenses de l'tat pourune anne. Cette loi autorise la perception des recettes par l'tat, et doit tre vote avant le dbut del'anne de rfrence. Une Loi de finances dite " rectificative " peut intervenir en cours d'anne.

4.28 Loi de rglement: loi constatant les rsultats financiers de chaque anne civile et approuvant lesdiffrences entre les rsultats et les prvisions de la loi des finances de lanne, complte, le cas chant,par les lois des finances rectificatives.

4.29 Loi initiale :Loi prvoyant et autorisant, pour chaque anne civile, lensemble des ressources et descharges de lEtat.

4.30 Loi rectificative (appele aussi "collectif budgtaire"): Loi modifiant en cours dexercice lesdispositifs de la loi des finances initiale de lanne.

4.31 Nationalisation :Processus qui permet de transfrer lEtat des prrogatives autrefois attribuesau priv.

4.32 Pression fiscale :Somme des recettes fiscales rapporte au PIB.

4.33 Prise en charge de dettes:Forme particulire de refinancement qui fait intervenir trois parties lecrancier, le dbiteur initial et un nouveau dbiteur qui prend en charge la dette. Il ya annulation de

lobligation du dbiteur initial et cration dun nouveau contrat entre le crancier et le nouveau dbiteur quiprend en charge la dette.

4.34 Privatisation:processus qui permet de transfrer des prrogatives autrefois attribues lEtat ausecteur priv.

4.35 Ramnagement de la dette: Sil y a ramnagement de la dette, lchancier desremboursements est modifi et le taux dintrt peut tre allg.

4.36 Recettes fiscales :Ce sont les recettes fiscales non ptrolires et les recettes ptrolires.

4.37 Recettes en capital : Recettes de la vente dlments de capital fixe, de terrains, de biensincorporels, de stocks, dimmeubles et de biens dquipement, ainsi que les transferts en capital provenantde sources autres que les administrations publiques.

4.38

Recettes ptrolires : Recettes qui englobent les impts sur les socits ptrolires, la redevanceptrolire

4.39 Recettes fiscales non ptrolires : Ce sont les impts directs, la taxe spciale des produits


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ptroliers, limpt sur le commerce international et les autres taxes des biens et services.

4.40 Rchelonnement de la dette (ou refinancement de la dette existante) : Implique une modificationdu contrat en vigueur ou son remplacement par un nouveau contrat afin dallonger lchance despaiements au titre du service de la dette due aux bailleurs de fonds. Ce qui signifie que les paiements sontofficiellement diffrs et les nouvelles chances remplacent celles du contrat initial.

4.41 Service de la dette: Montant quun pays doit verser annuellement ses cranciers, constitu delamortissement (remboursement partiel du capital emprunt) et de lintrt.

4.42 Solde budgtaire :Voir dficit ou excdent budgtaire.

4.43 Solde courant :Diffrence entre les recettes et dons courants reus, dune part, et les dpensescourantes, dautre part. Le dficit ou lexcdent des transactions courantes sexprime aussi dons exclus.

4.44 Taxe sur la valeur ajoute:Impt indirect sur la consommation. Il est inclus dans le prix de chaqueproduit et procure une partie des recettes lEtat. En 2009 le taux de TVA au Cameroun se chiffre 17,5% pour le rgime du rel. En ralit, les entreprises du rgime du rel supportent un prlvement de19,25% qui sobtient en ajoutant la TVA limpt sur le revenu qui se dduit en prenant 10% de la TVA.


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March financier, monnaie et crdit Page 23

5.1 Actif (ou avoir): Voir Comptabilit nationale.

5.2 Action: Titre reprsentatif des droits de proprit. Cest--dire que leur dtenteur est considrpropritaire dune partie du capital social de la socit mettrice. Et par consquent, il a droit unefraction de bnfices de la socit distribus sous forme de dividendes.

5.3 Apprciation: Dans un systme de changes flottants, cest la hausse du cours dune monnaie sur lemarch des changes.

5.4 Arbitrage:Sur le march des changes, cest une opration qui vise raliser un bnfice en jouantsur la diffrence des cours de la bourse.

5.5 Avoir extrieur : Crance des autorits montaires sur les non-rsidents, qui comprennent lor

dtenu par la banque centrale, les DTS, les devises, les impts libells en devises auprs de banques ltranger, les investissements dans les titres de crance mis par dautres pays et la position de rserve duFMI.

5.6 Avoirs extrieur nets : Somme des avoirs extrieurs des autorits montaires et des banquescratrices de monnaie, moins les engagements extrieurs.

5.7 Balance des paiements: C'est un compte statistique qui retrace tous les paiements effectus entreles agents rsidents et lesagents non rsidents au cours d'une priode donne, en gnral l'anne.

5.8 Base montaire: Ensemble des passifs de la banque centrale constitus de la monnaie mise par labanque centrale dtenu par les banques et le public, ainsi que les rserves que les banques maintiennentsous forme de dpt auprs de la banque centrale..

5.9 Bon ngociable : Titre de crance qui peut circuler sur un march financier.

5.10 Bourse des valeurs:March public organis et spcialis o sont effectues les oprations dachatet de vente des valeurs mobilires introduites par leurs metteurs ou proposes par leurs dtenteurs.

5.11 Capitalisation boursire:Valeur dun titre ou dun ensemble de titres rsultant de leur cotation labourse des valeurs.

5.12 Changes fixes: Systme dans lequel la monnaie de chaque pays est dfinie par rapport untalon constitu par exemple par une certaine quantit dor ou une devise cl. La fixit du cours de chaquemonnaie par rapport ltalon permet la stabilit du cours des diffrentes monnaies les unes par rapportaux autres.

5.13 Changes flottants (Flottement) :Systme dans lequel, par opposition aux changes fixes, les coursdes monnaies sont dtermins sur le march des changes par confrontation de loffre et de la demande.

5.14 Cotation lincertain :La cotation lincertain dune monnaie indique combien dunits montairesnationales correspondent une unit montaire trangre. Au Cameroun par exemple, on calcule combiende francs CFA vaut un dollar.

5.15 Cotation au certain: La cotation au certain dune monnaie indique combien dunits montairestrangres valent une unit montaire nationale. Au Cameroun par exemple, on calcule combien de dollarsvalent un franc CFA.

5.16 Cotation:Inscription la cote du cours constat pour une valeur mobilire admise la bourse desvaleurs.

5.17 Cote: Document public de rfrence faisant apparatre le cours officiel des valeurs qui y sontinscrites tel quil rsulte de la cotation.

5.18 Cours: Prix unitaire, susceptible de varier dans le temps, auquel les oprateurs sur un marchconviennent dchanger des biens ou des valeurs. Leur volution mesure lopinion que les milieux boursiers sefont des diverses valeurs qui leur sont offertes.

CHAPITRE 5. MARCHE FINANCIER, MONNAIE

ET CREDIT


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5.19 Crdit court terme : Il sagit dune avance de fonds pour une dure infrieure un an, destins financer les stocks ou les besoins de trsorerie des units institutionnelles. Ici sont traits les dcalagescomptables et lensemble des oprations de refinancement. Il en est de mme des avances de la BanqueCentrale au Trsor public.

5.20 Crdit lconomie: Il est inscrit dans la contrepartie de la masse montaire et reprsente lescrdits octroys par les institutions financires pour le financement de lactivit conomique nationale

(crdits aux entreprises et aux mnages).5.21 Crdit long terme : Les crdits moyen terme sont offerts pour une priode allant dun an jusqucinq ans. Les crdits long terme ont un dlai suprieur cinq ans. Ce type de crdits est destin financergnralement les projets dinvestissement des entreprises. Par ailleurs, il est noter que dans les oprationsde financement, la relation entre le dbiteur et son crancier joue un rle fondamental. Ce qui nest pas lecas pour les oprations de placement.

5.22 Crdit intrieur :Ensemble des crances du systme bancaire sur lEtat, les organismes publics et lesecteur priv. Le crdit intrieur net est gal au crdit intrieur moins les dpts des administrationspubliques auprs du systme bancaire.

5.23 Crdit:Opration par laquelle un crancier permet au dbiteur de diffrer le paiement.

5.24

Dprciation dune monnaie: Dans un systme de changes flottants, cest la baisse du cours dunemonnaie sur le march des changes.

5.25 Dvaluation: Dans un systme de changes fixes, cest une opration par laquelle un pays modifiela dfinition officielle de sa monnaie en abaissant la valeur par rapport un talon mtallique ou parrapport une monnaie trangre servant de rfrence.

5.26 Devises: Moyens de paiements (billets, chques de voyage, dpts bancaires, etc.) libells dansune monnaie trangre.

5.27 Dividende: Rmunration de lactionnaire pour sa part de capital investi dans une entreprise. Ildpend du nombre d'actions de chaque actionnaire.

5.28 Droit de tirage:Possibilit demprunt en devises auprs du FMI.

5.29

Droits de Tirage Spciaux (DTS):Avoirs de rserves internationaux crs par le FMI et allous des pays membres pour complter leurs rserves.

5.30 Encaisses montaires: Cest lensemble des billets et pices que dtient un agent ainsi que sesdpts vue en banque.

5.31 Illusion montaire: Situation dans laquelle les individus agissent en fonction de calculs effectus surla base de prix nominaux, sans tenir compte des ventuelles variations du pouvoir dachat de la monnaie.

5.32 Intrt: Revenu procur par le placement dun capital.

Le flottement dune monnaie est qualifi de "pur" lorsque les autorits montaires sabstiennent de touteintervention sur le march des changes visant influencer le cours dune monnaie. Le flottement est "impur"lorsque les banques centrales, bien quelles nen aient pas lobligation comme dans le systme de changesfixes, procdent des interventions.

5.33 March des changes terme:Sur ce march sont changs des engagements dachat et de ventedes devises contre la monnaie nationale un prix fix immdiatement mais avec fourniture de la monnaienationale et de devises une chance dtermine. Ce march terme permet aux oprateurs de sassurercontre les risques de fluctuations du cours des devises.

5.34 March des changes au comptant: Sur ce march sont changs des engagements dachat et devente des devises contre la monnaie nationale un prix fix immdiatement mais avec fourniture de lamonnaie nationale et de devises une chance dtermine. les contrats sont excuts ds leur conclusion.

5.35 March des changes: March sur lequel sont achetes et vendues les devises.

5.36 Masse montaire: Cest la quantit de monnaie en circulation. On distingue :

La masse montaire au sens strict, (M1) compos de lensemble des disponibilits montaires(monnaie mtallique, monnaie fiduciaire et dpts vue ;

La masse montaire au sens large (M2) compose de la masse montaire M1 et des disponibilits


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quasi montaires (crances liquides et court terme, dpts terme, bons de caisses, compte surlivrets et compte dpargne).

5.37 Micro finance: Voir Comptabilit Nationale

5.38 Monnaie fiduciaire/manuelle: Elle dsigne lensemble des pices et billets en circulation.

5.39 Monnaie interbancaire:Ce sont les crances et les dettes montaires entre agents financiers.

5.40 Monnaie scripturale : Elle est constitue par des sommes inscrites sur les comptes vue dans lesorganismes financiers : banques, aux chques postaux ou aux trsors (on dit scripturale parce que lamonnaie est reprsente par des critures dans les comptes de ces tablissements financiers).

5.41 Obligation: Titre reprsentatif mis par les administrations publiques ou une entit prive quigarantit au porteur un paiement dintrts fixe intervalles rguliers et le remboursement du principal lchance.

5.42 Quasi-monnaie: Diverses catgories de dpts auprs des banques. La quasi-monnaie ne peutpas tre utilise comme moyen de paiement direct mais, en pratique, elle peut tre facilement convertie enmonnaie sans dlai et sans pnalit. La quasi-monnaie est constitue des dpts dpargne, des dpts termes et des dpts en devises.

5.43 Rvaluation: Dans un systme de changes fixes, cest laugmentation de la valeur dune monnaiepar rapport la dfinition officielle.

5.44 Rserves internationales: Elles comprennent les droits de tirage spciaux (DTS), les disponibilitsau FMI et les rserves en devises.

5.45 Risque pays: Pour un pays donn, cest le paramtre qui dtermine la facilit dun investisseurtranger investir dans ce pays.

5.46 Situation montaire : Bilan consolid des autorits montaires et des banques cratrices demonnaie. La situation montaire constitue une mesure statistique de la monnaie et du crdit dans lconomie.

5.47 Spculation:Opration consistant acheter un actif en vue de la ralisation dune plus value, cest--dire un gain correspondant la diffrence entre le prix de vente de lactif et son prix dachat.

5.48 Taux dintrt crditeur: Cest le taux que les institutions financires consentent leur clientle. Cesont par exemple les taux en vigueur pour la rmunration des avoirs sur les livrets dpargne. Ces tauxsont fixs par les autorits montaires.

5.49 Taux dintrt dbiteur:Taux dintrt exigs par les institutions financires pour les prts quellesaccordent leur clientle.

5.50 Taux dintrt directeurs:Taux dintrt pratiqus par les banques centrales pour leur fourniture demonnaie centrale aux institutions financires. Ces taux, qui reprsentent le cot du refinancement pour lesdistributeurs de crdits, dterminent les taux que ceux-ci appliquent eux-mmes sur les crdits accords leur clientle.

5.51 Taux dintrt rel:Taux dintrt obtenu lorsque lon dduit le taux dinflation du taux dintrtnominal.

5.52 Taux dintrt: Pourcentage donnant pour une priode dtermine, gnralement lanne, lintrtdune somme prte.

5.53 Taux de base bancaire (TBB): Il correspond au taux que les banques proposent leurs meilleursclients.

5.54 Taux de change effectif rel : Prix relatif des produits issus des principaux partenairescommerciaux par rapport aux produits nationaux.

5.55 Taux de change nominal:Prix dune unit de monnaie exprim en une autre monnaie. On convientgnralement que le taux de change nominal est le montant de monnaie nationale permettant dacheter uneunit dune monnaie trangre; autrement dit, le prix dune unit de monnaie trangre exprime enmonnaie nationale. On peut aussi le df

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