Manifest'Hes : le brouillon

7/25/2019 Manifest'Hes : le brouillon

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HES AG Annuelle du 30 janvier 2016

Le brouillon

Introduction

0. Pour le progrs etlmancipation !

Qui sommes-nous ?Des femmes et deshommes, lesbiennes, gays, bis, trans,htros, militants de gauche, attaches lmancipation de lindividu au sein denos socits complexes.

O vivons-nous ? Dans une socit qui

vient de franchir un pas dcisif de cettemancipation en ouvrant le mariage etla possibilit dtre parents tous lescouples. Mais nous vivons aussi dansune socit qui sinterroge, une soci-t o si lhomosexualit est considrecomme une manire acceptable devivre sa sexualit pour 9 franais sur 10,il reste comme un cho du sujet qui re-vient rgulirement sur le devant de lascne mdiatique, aliment par les dis-cours des courants trs conservateurset de direntes autorits religieuses.

Nous vivons, enn, dans une socit ten-te par les lubies de la dmagogie, cettepratique politique qui consiste dire ceque lon imagine que les gens veulententendre au lieu de porter le projet - etle progrs - de notre socit humaine.

Que voulons-nous ? Ne pas renoncer la complexit de nos socits, qui estlle de la libert qui y rgne, promouvoir

la lacit de la politique, qui na pas tresoumise des croyances religieuses,

bncier des progrs scientiques etthiques pour nos vies et celles de nosenfants.

Comme tant de nos concitoyennes,nous voulons avoir les moyens civils,conomiques et sociaux de prendre laresponsabilit de nos existences.

Il y a plus de 30 ans, des militantes so-cialistes ont cr HES pour faire mer-ger dans le dbat politique la question,

alors absente, de lacceptation des ho-mosexualits par une socit franaiseencore ferme.

Aujourdhui, HESdveloppe son travailassociatif avec le Parti socialiste et avecles associations lesbiennes, gays, bi et

Manife

stHES

En chifres

1manifeste4thmes

17chapitres53secondes de vido

59propositions5 380mots

34 523caractres


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ManifestHESLe brouillon

trans de France. Enn, HES a pris part

la fondation de Rainbow Rose, rseau

europen des groupes LGBT des partissocialiste, social-dmocrate et travail-liste. Elle est membre de lILGAeurope(ONG regroupant 433 associations dans45 pays europens).

Depuis sa cration, comme associationparisienne la suite des votes dp-nalisant les relations homosexuelles,HES a construit un rseau travers uneprsence nationale, aujourdhui activedans des dizaines de villes en France

et Bruxelles, sige de nombreusesinstitutions europennes, pour porterla voix des LGBT socialistes quils sesentent simplement proches du PS oumilitantes de longue date intgrs dansleurs section et leur fdration.

Partenaire du Parti socialiste, HES estmembre de la galaxie socialiste aumme titre que dautres organismes mi-litants comme le MJS, historique commelOce universitaire de recherche socia-

liste (lOURS), le Centre darchives socia-listes, ou de rexion comme la Fonda-tion Jean-Jaurs.

Libre de ses rexions et de ses actions,

HES est un think-tank thmatique quiagit pour les buts quil se xe dans le

respect des principes qui le rgissent.

HES a pris part aux moments cls delhistoire contemporaine qui ont vulgalit et lmancipation progresser :

invention du Pacs, cration de la Haldepuis du Dfenseur des droits et, la m-moire en est encore plus vive, ouverturedu mariage et de ladoption tous lescouples. Pour choisir la libert, promou-voir lgalit et accomplir la fraternit,HES continue son travail.

tous les citoyens,elle dit que chaquepas compte et que, malgr les em-bches et les chausses trappes de lahaine, des rejets de la droite et des po-litiques ractionnaires, la famille socia-liste continuera rchir, proposer,

convaincre pour faire progresser lesdroits et les liberts de tous.

HES continuera son travailpour lga-lit et lmancipation par tous les temps,

quelles que soient les personnes encharge des plus hautes fonctions de

ltat. Elle fait sienne la volont de com-bler les manques dans le droit fran-ais et europen, de changer celui-cilorsque cela est ncessaire, de ladap-ter au cadre europen dans un soucidharmonisation vers le haut et de r-pondre aux aspirations personnelles delensemble de nos concitoyens. Le toutdans un cadre simple, le seul qui permet chacun de vivre sa vie, qui protge lesdroits, qui assure tous sa juste placeet garantit chacun dtre soi-mme : la

Rpublique !

Placer lindividu au cur de nosproccupations, disait Jaurs, ce nestpas dcrter lgosme universel,cest faire reculer lgosme envahis-sant des forts . Cest notre travail.

Voil pourquoi, aprs des semaines dundbat ouvert, les adhrentes ont adop-t le manifesthes qui suit.

Droit des personnes

1. Personnes trans

HES dfend le droit de chaque per-sonne dterminer son identit degenre. Certaines et certains de noscontemporains sengagent dans unparcours de transition, avec ou sansimplication mdicale, parcours qui r-sulte de la conviction profonde queleur genre ne correspond pas au sexequi leur a t dsign la naissance,

daprs leur corps. Les obstacles in-humains maintenus se traduisent parune funeste alternative : le statu quo,donc la sourance, ou la transition,

donc lpreuve. la lumire du che-min parcouru par des pays voisins, despropositions du Commissaire aux droitsde lHomme du Conseil de lEurope,des recommandations de la Commis-sion nationale consultative des droitsde lHomme, des propositions de loisdposes par les parlementaires socia-

listes et de la ralit des familles trans-parentales, il est temps de faire avan-cer lgalit des droits pour les trans etdamliorer leur vie quotidienne.

Cest pourquoi nous proposons : Une rforme des conditions de chan-

gement de sexe qui dissociera com-pltement la dmarche portant surltat civil et le parcours de soins, pourles majeurs et, au moins, les mineursde 16 ans et plus sur autorisation pa-

rentale. Une simplication des dmarches dechangement de sexe ltat civil.

La garantie de laccs aux soins pourles personnes trans qui le souhaitentet une prise en charge 100 %.

La garantie du libre choix du mdecin. Llaboration, avec les professionnels

de la mdecine, de laide sociale etdu Planning familial, dun parcours desoins, sur un modle proche de celuiqui garantit aujourdhui aux femmeslaccs la contraception et l IVG.

Un parcours de sant respectueux dela personne humaine et qui appliquele principe dgalit du citoyen.

Lintroduction des questions de tran-sition et de transidentit dans les for-mations des professionnels du sec-


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teur ducatif, mdical et social. Ltude des lgislations et des bonnes

pratiques lchelon mondial.

2. Rfugies

Protger toutes les personnes perscu-tes est sans doute le devoir dun paysdmocratique et dvelopp. La longuecrise multiforme que nous traversonsmousse lvidence de ce devoir. Noussavons que nous avons cette capacitdaccueil sans amoindrir notre systmedaides sociales. Alors, il faut tre la

hauteur.

Cest pourquoi, nous proposons : La reconnaissance des perscutions

fondes sur lorientation sexuelle etlidentit de genre, relle ou suppo-se, comme le prvoient les textes delUnion europenne.

Lintgration, dans les travaux du bu-reau europen dappui en matiredasile de ces perscutions, en parti-culier pour dvelopper des formations

et collecter de linformation able surles pays dorigine.

Une formation adquate pour lesagents des autorits dasile intgrantcette problmatique.

La prcision de la notion de pays srs an de ne pas considrer comme

ressortissante dun pays sr unepersonne LGBT venant dun pays quipnalise lhomosexualit.

3. Jeunes LGBT

Avoir conscience des problmatiquesinhrentes la jeunesse est fonda-mentale pour construire un avenir bien-veillant. En eet les jeunes constituent

lavenir de notre de socit.

Or, ils sont confronts des enjeux deconstruction identitaire et cest le de-voir du politique de chercher crer uncadre social propice la ralisation desindividus. Les jeunes LGBT font face une ralit critique, celle qui mle re-jet, questionnement et dsir daccom-plissement. En mme temps, elles etils ont le dsir de correspondre aux at-tentes que la socit a envers eux. Cestainsi que lage de la jeunesse est untemps complexe. Cette complexit se

traduit, par exemple, par un taux de sui-cide lev chez les jeunes personnes

LGBT.

Les propositions dHES se placent sousun paradigme, celui de considrer queles jeunes LGBT constituent une cat-gorie sociale, composante de la jeu-nesse. Donc, les politiques publiquesdoivent les prendre en compte et lesintgrer aux dispositifs commun.

Cest pourquoi nous proposons : Le renforcement de la formation des

professionnels du social pour unemeilleure prise en charge de la ques-tion LGBT au sein des structures dac-cueil destines venir en aide auxjeunes en dicults, notamment en

rupture familiale. Le dveloppement dun travail de pr-

vention pour sensibiliser le personnelducatif et les familles an de lutter

contre les prjugs et favoriser linclu-sion des jeunes LGBT.

Louverture dune possibilit de m-diation familiale quand un jeune ma-jeur de moins de 25 ans, ou, plusforte raison, un mineur, est en rupturefamiliale en raison de son orientationsexuelle ou de son identit de genre.

Le soutien aux structures de jeu-nesses (CRIJ, CIDJ, PIJ) prsentes surtout le territoire et aux associationsdducation populaire an quelles

aient les moyens de diuser des sa-voirs sur les questions de genre et dediversits sexuelles.

La valorisation des initiatives des

jeunes eux-mmes dans les pro-gramme de lutte contre les discrimi-nations.

4. Seniors LGBT

Les questions spciques aux seniors

LGBT renvoient des questions qui in-tressent la socit toute entire. In-tgrer les singularits LGBT permetdamliorer, dune manire gnrale, lefonctionnement des services, des admi-nistrations, des institutions, des foyersdhbergement en rapport avec lespersonnes ges. Aprs une priode olhomosexualit des personnes restaitcache ou mme nie, les premiers au-teurs des coming out des annes 60 et

70 sont maintenant lge de la retraite.Aprs une hcatombe dans la pyramide

des ges due lpidmie de Sida, lespremiers sropositifs qui y ont survcusont des sniors. Nous sommes doncdevant une question indite dont les r-ponses doivent sinscrire dans les eorts

que dploiera la socit franaise pourfaire face au papy-boum .

Cest pourquoi, nous proposons : La dnition lgale dune famille de

choix, an de permettre aux seniors

en rupture familiale ou sans descen-

dant de dsigner des personnes deconance. Le dveloppement de linformation

sur les dispositions permettant auxpersonnes malades de dsigner une personne de conance .

Lintgration, dans le fonctionnementdes tablissements dhbergementdes personnes ges, de la facultdont chacun dispose davoir une vieaective et une sexualit jusqu sa

mort. Ladaptation dtablissements et des

structures daide domicile aux imp-ratifs de prise en charge des thrapieslourdes, comme le traitement du VIH sida.

Le dveloppement des campagnesde sensibilisation, cibles vers les se-niors, pour la prvention de la trans-mission des maladies sexuellementtransmissibles et pour la prventiondes consquences de lalcoolisme etde la toxicomanie.

Le dveloppement de laide aux struc-

tures de rencontre, de socialisation etde partage intergnrationnels, ainsiquaux structures daides au maintien domicile intgrant les seniors LGBT.

5. Personnes handica-pes

Lorientation sexuelle et lidentit degenre nont pas vraiment de rapportavec les troubles de sant qui mnent une situation de handicap. Toutefois,nous constatons comme tout le mondeque ds lors quune personne est iden-tie handicape, il est moins ques-tion de vie aective ou sexuelle et des

liberts qui vont avec. Par ailleurs, lespersonnes atteintes du sida peuvent




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dvelopper des pathologies lourdes etenvahissantes qui ne sont pas prises en

charge ds le dbut.

Cest pourquoi nous proposons : La formation des personnels duca-

tifs et administratifs des tablisse-ments dhbergement des personneshandicapes.

La prise en charge de lensemble despathologies lies directement ou in-directement au VIH, dtectes par lecorps mdical, par les MDPH.

Lorganisation dun entretien person-

nel avec la personne concerne etquelquune de son entourage avantune dcision concernant lallocationdadulte handicap et la prestationcompensatoire.

Le ramnagement des critres ser-vant la rvision du taux dincapacitde manire ce quils soient moinssystmatiquement dfavorablesaux personnes atteintes du sida etprennent en compte la lourdeur decertains traitements.

6. Les personnes prosti-tues

HES souhaite le renforcement signicatif

de la lutte contre la traite des personneshumaines, sous quelques motifs que cesoit. Le fait de forcer un tre humain sengager dans une activit non dlib-rment choisie est une forme descla-vage et doit tre combattu par tous les

moyens daction lgaux possibles, tantau niveau national quinternational. Leseorts de coordination mondiales de

lutte contre le blanchiment dargent etcontre les tracs humains ne doivent pas

se limiter la lutte contre le terrorisme etcontre les passeurs de migrants, et doitinclure la traite sexuelle et le tourismesexuel. Cest dautant plus pertinent queces rseaux sont souvent proches dansleurs nancements et leurs organisa-tions logistiques. Il nest pas admissiblede faire passer pour un travail ce quiest lexploitation dune misre par despersonnes sans scrupule et qui, dans lesystme proxnte, frappe une popu-lation en majeure partie fminine. Maisnous savons aussi que ces systmes senourrissent de la clandestinit laquelle

certaines vouent la prostitution. Noussavons aussi que nos lois sont particu-

lirement ambigus sur le sujet et queles projets actuellement discuts ne fe-raient quajouter la confusion actuelledont sont dabord victimes les per-sonnes prostitues. Nous savons, enn,

que la prostitution peut tre une activitchoisie et quil nappartient pas un tatde droit dmocratique de dterminer sile fait dchanger une relation sexuellecontre de largent est bien ou mal.

Cest pourquoi nous proposons :

De mettre prot le regain dinuencede la France pour relancer des initia-tives concrtes et ecaces de lutte

contre les nancements occultes et

le crime organis, en compltant lemandat du GAFI (Groupe daction -nancire, Financial Action Task Forceen anglais, rassemblant 34 paysmembres) cre en 1989 linitiativedes prsidents Mitterrand et Bush, ausommet de lArche Paris.

De refuser toute vellit de pnaliser

la prostitution que ce soit en pnali-sant le racolage ou en pnalisant lerecours la prostitution.

De soutenir les ONG mdicales et desassociations de travailleurs du sexequi interviennent aux cts des per-sonnes prostitues, notamment pourleur apporter une aide sociale et sa-nitaire.

De travailler, avec ces mmes ONGet associations une meilleure d-nition lgale de la prostitution, moins

ambigu, moins moraliste et moinshypocrite quaujourdhui, une dni-tion qui permettent concrtement auxpersonnes prostitues davoir la ma-trise de leur existence, davoir accsau droit et la sant.

7. Lutte contre les discri-minations

Grce la loi dite Qur , du nomde la dpute de Charente-Maritimequi en fut lorigine, il ny a plus de dif-frence de dlais de prescription letemps qua la victime pour engager uneprocdure entre un acte raciste, unacte antismite et un acte homophobe.Il convient de veiller la prservation

de cette cohrence de notre droit. Tousles motifs sexistes, antismites, racistes

et LGBTphobes dans les dlits etcrimes doivent correspondre unemme considration dans les circons-tances aggravantes et correspondre des peines similaires. La lutte contre lesdiscriminations fait partie du contrat so-cial de notre socit. La lutte contre lesdiscriminations, cest, rappelons-le, lalutte contre lacte qui consiste mettrede ct, maltraiter, dsigner ou distinguer une personne par sa cou-leur de peau, son genre, son orientation

sexuelle, sa religion, son origine, un han-dicap, des caractristiques physiques.Rappelons galement que le mot dis-crimination vient du latin discrimen, quisignie ligne de dmarcation, point de

sparation . Ces rappels susent dire

combien cette notion de discriminationest oppose lide mme de Rpu-blique. Lhomophobie et la transphobiesont la premire cause de suicide chezles 15-24 ans. La lutte contre les discrimi-nations doit demeurer un objectif pda-

gogique qui dbouche, notamment, surlducation civique et lducation lasant. La lutte contre les discriminationsest aussi un enjeu dans le monde du tra-vail. Les discriminations lies lorien-tation sexuelle se cumulent dautresdiscriminations lies au sexe, ltat desant, lorigine, etc. La sensibilisationde chacun des acteurs, notamment lesreprsentants du personnel, les res-ponsables des ressources humaines,les cadres et les salaries, doit demeu-

rer lordre du jour. On le voit, la luttecontre les discriminations est autant uneaaire de normes que de sensibilisation,

dducation, de rexion.

Cest pourquoi nous proposons : De rendre possible les actions de

groupe en matire de lutte contre lesdiscriminations.

De donner un cho plus grand auxtravaux de la CNCDH dans sa com-position actuelle, assemble des re-prsentants des ONG franaises dedfense des droits de lHomme, quiformule des avis approfondis et ar-guments aptes lever le dbat pu-blic. De mme ses avis doivent treintgrs plus fermement dans notreprocessus lgislatif, y compris quand




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il sagit de transcrire une directive eu-ropenne.

De renforcer les possibilits dinter-ventions des associations spcialisesdans les tablissements scolaires.

Dintgrer dans les initiatives daide la parentalit, laide la prparationdun environnement serein, y comprispour les jeunes LGBT.

De prenniser et dapprofondir la for-mation des professionnels de la po-lice, de la justice et de la sant a lac-cueil des victimes.

De mettre ltude des processus

daccueil des victimes qui ne les en-ferment pas dans le rle de victimemais, au contraire, qui les aide re-prendre la main sur leur existence. Cetravail peut se faire dans un premiertemps laide de la plateforme inter-net publique stop discrimination etde celle du Dfenseur des droits.

De rendre systmatique, sous rservede lapprciation des juges, des me-sures ducatives type travaux din-trt gnral en complment des

sanctions pnales ou civiles.

Les familles aujourdhui

8. Mise en uvre du ma-riage

Srieusement, personne ne songe revenir sur louverture du mariage auxcouples homosexuels, soit par convic-tion, soit parce que ce serait juridique-ment trop complexe. On peut sabstenirde lutter contre une discrimination, encrer une est heureusement une

autre aaire. En outre, dcouvrir lesbienfaits de lunion civile, 16 annesaprs avoir combattu le Pacs (qui estune union civile), cest, au mieux, parlersans savoir et, au pire, se moquer dumonde. Il nen reste pas moins quil fautse prparer ce que quelques conser-vateurs la recherche dun petit sur-crot de voix voquent cette possibilit l occasion dune campagne lectoraleou dune autre. Nous y rpondrons. Aucours des 18 premiers mois dapplica-tion, il ny a eu quun incident de miseen uvre, temporaire. Tous les couplesqui ont voulu se marier lont fait et il nya pas eu de manifestation perturbant lesmariages. La seule complication vientde la circulaire mise par le ministrede la justice indiquant que dans le cadredun mariage binational avec un ressor-tissant dun pays lie la France par uneconvention bilatrale, la loi personnellede lintress sappliquait et non le Codecivil franais, contrairement la jurispru-dence. Un arrt de la Cour de cassation

a clairci la situation et rappel la juris-prudence.

Cest pourquoi nous proposons : De rester vigilantes sur la juste mise

en uvre de la loi du 17 mai 2013concernant les couples binationauximpliquant des ressortissantes dunpays li la France par un accord bila-tral et de prendre toute initiative utile lapplication du Code civil en France.

9. Filiation

La liation nest pas un accident bio-logique ! Dans notre socit, et depuisplusieurs dcennies, laventure paren-tale commence par un projet, expli-

cite, rchi, choisi. Ce projet engage

la plupart du temps un homme et une

femme, maris ou non, puisque 1 en-fant sur 2 nat de parents non maris. Lascience et la vie sociale que nous avonsconstruites font quaujourdhui, et sansdoute encore plus demain, le projet pa-rental peut engager plus de deux per-sonnes, quil sagisse dune donneuseou dun donneur de gamtes, dunegestatrice, ou de projet de coparenta-lit. Cette diversication assume nest

pas le vecteur dune dstructuration re-doute par certaines mais, au contraire

source dune restructuration des his-toires familiales, moins unique, moinssecrtes, plus lisible pour les enfantsqui sont le fruit de ces projets. Cest, parexemple, la logique de la proposition deloi socialiste relative lautorit paren-tale et lintrt de lenfant adoptepar lAssemble nationale en premirelecture au printemps 2014 et transmiseau Snat. Cette proposition prvoit lerenforcement de lexercice conjoint delautorit parentale, la reconnaissance

de la place croissante des tiers danslducation et la vie quotidienne de len-fant. La ralit des familles est diverse.De la mme manire que le statut de btard , denfant illgitime ou n horsmariage, a disparu de notre lgislation,il est logique davancer et de continuer reconnatre ce que sont aujourdhui lesralits des familles de France.

Cest pourquoi nous proposons : Louverture de la possibilit de dcla-

ration anticipe et reconnaissance enmairie de tous les enfants par tous lesparents.

La cration dun statut du parent so-cial, ou beau parent, compagne oucompagnon du pre ou de la mre etqui, concrtement intervient dans lavie de lenfant, son ducation et sonenvironnement aectif.

La facilitation de la dlgation-par-tage de lautorit parentale auconjointe, la compagne ou au com-pagnon, des parents spars.

10 Adoption

La France a mis en place au l des d-cennies un systme juridique de ladop-tion complexe, illogique et peu respec-


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tueux de lhistoire des enfants. Ainsi, ilexiste deux rgimes dadoption, simple

ou plnire, la seconde suppose de r-crire lhistoire de lenfant pour mimerla liation biologique. Cette incapacit

envisager, en pleine lumire, dautresmanires de devenir parent que la lire

biologique produit des sourances pour

des enfants qui se doutent dune autrehistoire pour eux-mmes, une autre his-toire dont la loi leur interdit aujourdhuilaccs. Par ailleurs, il y a trop de cas dedemandes formules par des couplesgais ou lesbiens qui restent encore sous

la pile pour des raisons qui nont pasgrand chose voir avec les enqutespralables lagrment dadoption.

Cest pourquoi, nous proposons : Que les autorits comptentes au ni-

veau dpartemental se dotent dunecharte qui prcise que la gestion dundossier et le processus denqute etdexpertise avant ladoption se d-roulent en assurant une gale consi-dration des demandes dagrment.

Que lon mette en chantier un rgimejuridique unique dadoption qui nef-face pas lhistoire de lenfant adoptmais au contraire la respecte, la conti-nue, et qui valorise la dmarche desparents adoptant, ni mieux ni moinsbien que lorsquil sagit de parentsbiologiques.

11. PMA

Beaucoup a t dit sur ce sujet. Rete-

nons lessentiel. Les dbats thiquessont des dbats srieux qui comptentpour notre avenir, pour celui de lhuma-nit. La question thique de la possibi-lit du recours la PMA a t tranche plusieurs reprises, au moment desdirentes lois biothiques (1994, 1999,

2004), chaque fois dans un sens fa-vorable. Elle a t tranche galementlors de sa mise en uvre par les profes-sionnels de sant. Nous savons quau-jourdhui, si le recours la PMA nestpas permis aux couples de femmes etaux femmes seules, son accs nest pasrserv aux cas dinfertilit mdica-lement constate comme lindique lalettre de la loi, mais est ouvert dautrescas, conformment son esprit. 23 000enfants naissent chaque anne grce

une PMA. Le Dfenseur des droits, leHaut conseil lgalit entre les femmes

et les hommes, tout comme une majori-t de Franaises aujourdhui, sont favo-rables lextension de laccs la PMA.

Cest pourquoi nous proposons : Louverture de laccs aux parcours de

PMA pour toutes les femmes.

12. GPA

La question qui se pose nous tous nestpas de savoir sil est possible davoir re-cours la gestation pour autrui ou maternit de substitution . Cettequestion a t pose la science quiy a rpondu favorablement. Il nous re-vient, nous citoyens, de nous compo-ser avec cette ralit scientique, dans

un monde ouvert o l on touche trs viteles limites dune lgislation nationaleen la matire. On doit, de plus, prendreen compte quau sein de lUnion euro-penne, des rgles de droit sappliquent la fois des citoyens europens vivant

en France et des Franaises pouvantstablir, mme temporairement, en UE(les obligations en terme de retranscrip-tion dans ltat civil des liations dues

une GPA sont une dmonstration de lapression lgale existante). Cest le statuquo, et surtout le tabou dans le dbatpublic, qui favorise le dveloppementdes pratiques commerciales de la GPAqui nattendent rien ni personne pourprosprer dans les pires conditions. Lesinterdits mnent la cration de sys-

tmes organiss hors-la-loi qui ne ga-rantissent ni un droulement thique du processus ni un suivi mdical cor-rect pour la mre et lenfant. Encore au-jourdhui, notamment travers les cas mdiatiques de GPA qui peuventse faire jour, le sujet nest trait qu tra-vers langle LGBT. Commenons par enparler en levant le tabou. Cest le refusdu dbat qui laisse tomber une chapede plomb sur les sujets en permettantles interprtations et les drives. Ne pasdiscuter, ce serait dj laisser gagnerceux qui refusent daborder le sujet enbrandissant les arguments que le dbatsur le mariage pour tous a fait connatrelargement. Quels que soient les argu-ments des pros et antis, les progres-sistes (et plus fortement les socialistes)

ont le devoir de ne pas se laisser im-poser lagenda de leurs dbats, par les

forces ractionnaires.

Cest pourquoi nous proposons : De mettre au point un modle juridique

de GPA thique en France, en se nour-rissant des expriences concluantesen la matire, au Royaume-Uni oudans certains tats des tats-Unis.Cest lhonneur de la France davoir unsystme de don de sang, de gamteset dorganes organiss autour du b-nvolat. Ce serait une autre tape que

de mettre en place un systme quirefusera, galement, de considrer laGPA dun point de vue consumristeet mercantile.




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Sant et prvention

13. Prvention

35 ans aprs ses dbuts, lpidmie deVIH sida nest pas vaincue. En France,la contamination progresse nouveaudans la population gaie. La prvention,assez largement rpandue, ne va pour-tant pas de soi et les prises de risquesont tendance saccentuer, notammentparmi une population jeune, qui na pasdlments dhistoire de cette pidmie.

En outre, la situation mdicale ayant,heureusement, volu, le sida tend semuer en une aection chronique dans la

majeure partie des cas. Il reste que cestune maladie grave. Et la lutte contre unepandmie comme celle du VIH doit tousnous engager, que nous soyons sropo-sitifs ou srongatifs : chacun a la res-ponsabilit de ne pas transmettre et/oude ne pas sexposer. Ce qui implique defaire passer un certain nombre de mes-sages propos de la prvention - no-tamment quen cas de couple srodi-rent, la prvention nest pas laaire de

la personne sropositive mais bien desdeux personnes - et de ne pas entrerdans une logique de pnalisation de latransmission du VIH ni, dailleurs, de hi-rarchisation des IST.

Cest pourquoi, nous proposons : De renforcer les actions de prvention

cibles. Ainsi lore de dpistage et de

conseil en direction de la populationgay doit tre soutenue, quelle soit pro-

pose dans les centres de dpistageanonyme et gratuit (CDAG, CIDDIST,CEGIDD), dans des centres de santsexuelle, ou encore dans un cadre as-sociatif. Cette ore ne doit pas se limi-ter au dpistage du VIH, mais inclureles autres IST, les secondes favorisantla transmission du premier.

Dencourager les temps dchange, loccasion du dpistage, entre les per-sonnes qui viennent se faire dpisteret des acteurs associatifs an de d-

velopper une rexion non stigmati-sante sur les pratiques risque et lesmthodes de rduction des risques.Il sagit de tirer prot des expriences

menes par des structures comme le 190 Paris pour aboutir une ap-proche globale et pluridisciplinaire de

la sant sexuelle et qui concerne lespersonnes srongatives comme les

personnes sropositives. De renouveler et daner les cam-

pagnes de prvention vers les publicscibls en y intgrant le fait que lgedu premier rapport sexuel tend di-minuer et quil faut laborer des mes-sages sadressant une populationdadolescents plus jeunes.

14. Accs aux soins, iciet l-bas

a peut paratre vident, mais il est utilede rarmer que le premier moyen de

lutte contre la pandmie de VIH - sida,consiste assurer concrtement et rel-lement laccs aux soins aux personnesqui en ont besoin. Cela implique la dis-ponibilit des traitements mais aussilabsence de tout obstacle nancier

dans le dispositif de soins. La disponi-bilit des traitements est aussi un outilde rduction du risque de transmission,

grce la matrise de la charge viralequils peuvent permettre. Raison deplus, sil en fallait, pour lever toutes lesbarrires laccs aux traitements. Cesbarrires peuvent sobserver en France(franchises mdicales, prix excessifs decertains mdicaments) comme lin-ternational (protections excessives desbrevets qui font obstacle la productionde traitements dans les pays du Sud).

Cest pourquoi nous proposons : Dencourager la production et la dif-

fusion de mdicaments gnriques,en France comme linternational, enconcertation avec les patients an de

permettre une rduction de la partici-pation nancire qui leur est deman-de.

De rviser le dispositif des franchisesmdicales, la cration duquel lessocialistes se sont oppos, au moinspour les aections graves et de

longue dure.

15. Soins funraires

Depuis 1986, les dfunts porteurs duVIH - sida ou de lhpatite B ne peuventbncier de soins post-mortem, soins

de conservation apports chaque d-

funt, qui en a manifest la volont, parles thanatopracteurs. La leve de cette

interdiction est en cours mais savreun processus complexe qui rencontredes rsistances qui, en ltat actuel desconnaissances mdicales, nont plus defondement sanitaire.

Cest pourquoi, nous proposons : De lever linterdiction de soins aux

dfunts sropositifs ou porteurs delhpatite B.


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International

16. Harmonisation desdroits et lutte pour lerespect des droits fon-damentaux

Lune des valeurs de la constructioneuropenne est la garantie de la librecirculation des personnes et des biens.Si - lexprience aidant - nous ne nous

faisons pas de soucis pour les biens quine rencontrent plus depuis longtempsdobstacle, il nen est pas de mme pourles personnes. Quadviendrait-il dunefamille compose de deux femmesmaries et mres de deux enfants,en France, si elle devait aller vivre, parchoix ou ncessit, dans un pays ne re-connaissant ni le mariage des coupleshomosexuels ni leur capacit tre pa-rents ?

Cest pourquoi nous proposons : Linscription lagenda de lUnion de

discussions entre les tats pour abou-tir lharmonisation des lgislationspersonnelles au sein de lU.E. an de

garantir la libert de circulation detous les citoyens et la possibilit deregroupement familial pour toutes lesfamilles.

Lachvement et la mise en uvrerelle de la lgislation europenne delutte contre les discriminations

Le soutien ladoption dune lgisla-tion europenne globale en matirede lutte contre les discriminationscouvrant tous les motifs de discrimi-nation mentionns dans les traits.La protection contre la discriminationfonde sur le sexe doit explicitementprotger toutes les personnes trans-genres.

Lextension de la lgislation euro-penne sur les crimes racistes auxcrimes motivs par lhomophobie oula transphobie. Les autorits de po-lice et de justice doivent tre formes traiter ces cas conformment lalgislation europenne sur les droitsdes victimes.

17. Diplomatie et droits

humains LGBTLa diplomatie entretient des rapportsirrguliers avec la notion de dfensedes droits fondamentaux, y compris lesdroits fondamentaux LGBT. La diploma-tie trouve galement ses limites dansles usages internationaux, et notam-ment la notion dordre public interna-tional . Pourtant cest dans le projet dela France de promouvoir les droits fon-damentaux, rarms dans la dclara-

tion universelle des droits de lHommeau sortir de la seconde guerre mondiale.Il ne sagit pas de tourner le dos uneforme de ralisme diplomatique et co-nomique, ni de penser leur place lesrgimes politiques des pays avec les-quels nous dialoguons et nous com-merons, mais de poser plus fortementla question des droits humains, dont lesdroits des humains LGBT, dans les rela-tions internationales.

Cest pourquoi, nous proposons : Le renforcement de la feuille de route

de lambassadrice pour les droits delHomme nomme en conseil des mi-nistres le 24 juillet 2013 en y intgrantla problmatique des perscutionsdes personnes LGBT.

La ratication des protocoles addi-tionnels numero 15 (implication dujuge national dans lapplication de laconvention) et numro 16 (develop-pement de la comptence facultativede la Cour europenne des droits de

lHomme) de la convention euro-penne de sauvegarde des droits delHomme et des liberts fondamen-tales.

La mise lagenda de lUnion euro-penne de la discussion pour la cra-tion dun poste dambassadeur desdroits de lHomme lchelon euro-pen an daccompagner la diploma-tie europenne balbutiante.



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