Manifeste pour un nouvel écosysteme de la presse numérique - Octobre 2012 (SPIIL)

7/31/2019 Manifeste pour un nouvel cosysteme de la presse numrique - Octobre 2012 (SPIIL)

1/16


2/16


3/16

PRAMBULE

La libert, lindpendance et la diversit de la presse constituent des

lments fondamentaux des socits dmocratiques. Il est essentiel que cesvaleurs, fruit dune longue histoire, soient prserves.Demain comme hier, le rle de la presse devra tre dinvestiguer,

danalyser, de commenter, de vrifier et de hirarchiser, de mettre enperspective, de donner du sens des vnements complexes, de dranger et

de surprendre, dinstruire et dduquer. Bref, dinformer, en sappuyant surdes quipes de journalistes professionnels disposant des moyens

ncessaires pour accomplir ces tches difficiles.Toutefois, le contexte conomique, technologique et social de demain sera

radicalement diffrent. Une rvolution industrielle a t engage il y a prsde 20 ans dj, avec la naissance du Web. Alors quelle nen est encore

qu ses dbuts, elle remet totalement en cause les outils de production etde distribution, dstabilise les modles conomiques et branle les choix

ditoriaux.

Acteur essentiel dune dmocratie vivante, la presse suppose desconditions, un contexte et un climat, pour pouvoir spanouir et se

renforcer et ainsi crer une valeur qui soit la fois celle de ses entrepriseset celle de la cit. Un cadre lgislatif et rglementaire favorable, des

fondements professionnels forts, une indpendance conomique relle :cest cet ensemble qui constitue lcosystme de la presse numrique, le

milieu naturel qui lui permettra de se dvelopper.

Aujourdhui, une grande partie de la presse franaise ne peut vivre sans des

aides de lEtat qui reprsentent prs de 10% du chiffre daffaires annuel dusecteur (descendu depuis 2009 sous la barre symbolique de 10 milliards

deuros). On ne retrouve une telle dpendance laide publique nulle partailleurs en Europe. Dans une dmocratie, cette situation est malsaine.

Malgr ces subventions, les principaux acteurs ne cessent de saffaiblir :chiffres daffaires en baisse, dcroissance continue des diffusions, chute

des recettes publicitaires, rduction de la taille des rdactions.Or, lcosystme actuel continue orienter lessentiel de ses ressources

vers le maintien de modles anciens, indpendamment de toute rflexionsur leur finalit, leur pertinence et leur viabilit.


4/16

Comme la montr lhistoire de nombreuses industries, les digues

construites pour enrayer les bouleversements en cours sont non seulementinutiles, mais contre-productives. Elles sont ingalitaires, maintiennent une

relation de dpendance du secteur vis--vis des pouvoirs publics et bridentla crativit. In fine, cest lexistence mme dune presse indpendante et

forte qui est en pril.Une rorientation radicale de lallocation des ressources du secteur est

donc ncessaire : pour dvelopper ce que sera la presse demain ; pour quelinformation soit plus indpendante, plus libre et plus diverse ; pour que la

presse soit de plus grande qualit et quelle ait plus de lecteurs.Cela ncessite :

a) Une relle prise de conscience des enjeux par les principales partiesprenantes : diteurs, journalistes, lecteurs, lgislateurs et

prestataires de la presse ;b) Une vritable dtermination faire bouger les lignes, en y

consacrant tous les moyens ncessaires ;

c) De limagination, de la crativit, de linnovation sur toute la chanede production et de diffusion de linformation.

Lindpendance et la pluralit de la presse relvent en premier lieu de la

responsabilit des diteurs. Mais cette indpendance et cette pluralitpeuvent et doivent tre lgitimement soutenues par lEtat, dont le rle estde fixer le cadre juridique, fiscal et conomique dans lequel elles peuvent

sexprimer et se renforcer. Cette transformation peut se faire sansressources budgtaires supplmentaires. Il appartient cependant lEtat de

restructurer totalement les mcanismes en vigueur.Cest dans ce contexte que le Spiil a labor dix propositions destines favoriser le dveloppement dun nouvel cosystme de la presse

numrique.

Nous soumettons ce manifeste lensemble des parties prenantes : lesparlementaires qui font la loi ; les gouvernants qui la mettent en uvre ;

nos confrres diteurs avec lesquels nous souhaitons engager un dialogueconstructif ; les partenaires technologiques et industriels qui accompagnent

notre activit ; et les journalistes et salaris qui font vivre la presse tous les

jours.Notre objectif est que ce manifeste permette dinitier un vritable dbat, aucours duquel slaborera le nouvel cosystme que nous appelons de nos

vux.


5/16

1. SUPPRIMER LES AIDES DIRECTES ACTUELLES

Le constat : Des aides directes inefficacesLes aides directes la presse sont clairement inadaptes au nouveaucontexte numrique et sont globalement inefficaces, comme lont

parfaitement montr, ces dernires annes, de nombreux rapports deparlementaires et dexperts. Soit elles servent de perfusion permanente

pour permettre des publications en difficult de survivre tant bien quemal, sans avoir raliser les vritables efforts ditoriaux, commerciaux et

industriels ncessaires pour se restructurer. Soit elles constituent un effetdaubaine pour grappiller des subventions, de manire opportuniste.

Malgr les intentions affiches, les incitations linnovation de ces aidesdemeurent trs faibles. Celles-ci sont en outre profondment ingalitaires :

ainsi que la soulign en novembre 2011 la snatrice Nicole Bricq dans sonrapport sur la Loi de Finances 2012, 50% des aides directes bnficient

2% des titres aids (neuf titres) . Lautre moiti des aides est saupoudreentre une multitude de publications, sans que lEtat ait dfini de vritables

objectifs et sans quil soit en mesure dvaluer rellement lefficacit deces subventions.

De ce point de vue, le bilan des Etats gnraux de la presse de 2008 estdifiant : le quasi-doublement des aides directes sur la priode 2009-2011

na en rien empch la dgradation continue de la situation de la presse etna gure aid sa mutation industrielle.

Le nouveau Fonds stratgique pour le dveloppement de la presse, cr en2012 aprs six mois de travaux des reprsentants de la profession et de

ladministration, amliore, certes, la transparence du systme, mais reste

fondamentalement calqu sur le modle ancien.

La proposition : La suppression en trois ans des aides directes actuellesLe Spiil se prononce pour une suppression totale des aides directes la

presse.Cependant, conscient des difficults structurelles que rencontre

actuellement la profession, le Spiil estime que cette suppression peut sefaire de manire progressive, sur trois ans. Cette priode de transition

permettra dengager une rflexion plus globale sur le soutien que lEtatpeut apporter lindpendance et la pluralit de la presse.


6/16

2. RENFORCER LES AIDES INDIRECTES

Le constat : Des aides indirectes simples et quitablesPar essence, les aides indirectes sont plus prvisibles que les aides directeset mieux mme de recentrer lEtat dans son rle de stimulation dun

secteur conomique, tout en limitant les effets de distorsion.La principale aide indirecte, la TVA taux rduit de 2,10% pour la presse

papier, est efficace car elle permet de rduire le prix des journaux et doncde faciliter lacte dachat par les lecteurs. Elle est quitable, car elle

sapplique, sans distinction, tous les diteurs.Son cot est relativement faible et parfaitement prvisible. Il est valu par

la Direction gnrale des mdias et des industries culturelles (DGMIC) 195 millions deuros par an, un montant reprsentant environ la moiti des

aides directes du ministre de la Culture.

La proposition : Le renforcement immdiat des aides indirectesLes aides indirectes actuelles, notamment la TVA 2,10%, doivent tretendues immdiatement par un vote du parlement, la presse numrique.

Cette mesure serait dun cot trs faible qui a t valu par des experts quelques millions deuros la premire anne. Elle aurait pour effet

immdiat dencourager les diteurs proposer en ligne des contenuspayants de qualit. A terme, pour lEtat, les nouvelles recettes de TVA

obtenues via les ventes de la presse en ligne compenseraient largement larduction des recettes de TVA perues sur la presse papier, du fait de la

baisse rcurrente de sa diffusion.Indpendamment des contraintes propres la crise conomique actuelle et

la lgislation europenne , la piste dune TVA 0% pour la pressedintrt gnral, quel que soit son support, devrait tre dbattue, linstar

de la tradition britannique qui, avec cette TVA taux zro, distingue etspare la presse quotidienne des autres produits marchands, de par son

apport la vie dmocratique.Les autres aides indirectes, comme la dduction fiscale des investissements

matriels, doivent tre renforces et tendues aux investissements logiciels.


7/16

3. INCITER A LA RECHERCHE ET AU DEVELOPPEMENT

Le constat : une industrie qui ninvestit pas dans la rechercheAlors que la presse connat une rvolution industrielle sans prcdent, ilfaut noter le niveau anormalement faible des budgets que les diteurs

consacrent la recherche et dveloppement.

Or, sans grands projets de R&D, la presse numrique sera condamne

confier quelques gants amricains, tels que Apple, Google, ou Amazon,une bonne partie de ses moyens de production de linformation, de

diffusion de ses contenus et de commercialisation de sa publicit comme

de ses abonnements. Lexprience de ces dernires annes montre que ces

nouveaux acteurs imposent unilatralement leurs rgles, privilgient lacourse laudience par rapport la recherche de la qualit et captent leur

seul profit lessentiel de la valeur ajoute produite par les diteurs. A

terme, le risque pour les diteurs de presse franais, est de perdre, aussi, la

matrise de leurs contenus rdactionnels.

La proposition : des mesures concrtes dincitation la R&DLes sommes actuellement octroyes par lEtat aux aides directes seraientbien plus utiles et efficaces si elles taient affectes des aides la

recherche et dveloppement. Ces aides pourraient sinscrire parfaitementdans les mcanismes existants, tels que le crdit impt recherche (CIR). Il

revient donc aux organisations professionnelles de la presse et lEtat de

travailler ensemble pour mieux faire connatre ces mcanismes auprs des

diteurs et de les adapter, si ncessaire, aux spcificits de la presse.Ces aides doivent permettre aux entreprises de presse et leurs

groupements, au plan national et au plan rgional, de mettre en place descontrats avec les organismes de recherche (universits) spcialiss dans les

domaines intressant la presse (contenu, gestion, logiciels, etc.).


8/16

4. FAVORISER LES INVESTISSEMENTS

Le constat : Une sous-capitalisation des entreprises de presse

Dune manire gnrale, les entreprises de presse franaises sont trsfaiblement capitalises, quil sagisse de la presse imprime ou des pure

players numriques. Pour que ces entreprises puissent soit oprer leur

mutation vers la presse en ligne, soit se dvelopper dans le numrique, il

est indispensable que des mcanismes de financement adapts leur

permettent de runir les capitaux ncessaires, tout en prservant leur

indpendance.

La proposition : Des incitations juridiques et fiscales

LEtat doit tre en mesure dadapter les mesures dincitation juridique etfiscale existantes, de manire favoriser les investissements dans les

entreprises de presse :

- Cration dun cadre juridique facilitant la prennit conomique

dentreprises de presse rentables dont lindpendance repose sur un

contrle du capital par leurs rdactions, leurs salaris et leurs lecteurs. Il

sagirait dtendre et dadapter au secteur de la presse, au nom de samission dinformation dintrt public, le rgime des fonds de

dotation , institu depuis aot 2008 par la loi de modernisation de

lconomie (loi n 2008-776), afin de favoriser des initiatives dintrt

gnral. Cette invention de ce qui sapparenterait des socits depresse but non lucratif inciterait, avec lappui de lEtat, les

donateurs aider la presse dans sa mission dintrt public, de faon

vertueuse, cest--dire sans pouvoir en faire un levier dinfluence.- Exonrations fiscales de limpt sur le revenu pour les personnes

physiques acqurant des actions de socits de presse dans des

conditions de participation garantissant lindpendance rdactionnelle

de ces entreprises ;

- Absence de taxation des bnfices non distribus et affects des

investissements davenir ;

-

Incitation aux fonds damorage, en particulier aux fonds damoragelocaux et rgionaux ;

- Renforcement des fonds de garantie pour la presse, linstar de ceux

existants dans dautres industries culturelles (par exemple, lIFCIC).


9/16

5. IMPULSER UNE STRATEGIE NUMERIQUE EUROPEENNE

Le constat : Les infrastructures numriques daujourdhui sont inadaptesPour se dvelopper, la presse numrique doit imprativement crer denouvelles infrastructures industrielles, conues lchelle europenne, afin

dtre en mesure de rsister aux monopoles amricains. Ces infrastructures

stratgiques comprennent notamment les outils de production (CMS), les

nouvelles plateformes de diffusion (tablettes, mobiles) et les systmes depaiement en ligne.

1- Les CMS (Content Management System) daujourdhui, qui sont les

outils de production de la presse numrique, sont globalementinsatisfaisants. Ils ncessitent des dveloppements spcifiques importants,

souvent confis par les diteurs des SSII qui elles-mmes sous-traitent

une partie du code dans divers pays mergents. Rsultat : les diteurs sont

fortement dpendants de prestataires qui conservent souvent le contrle descodes-sources et ils nont quune faible matrise des volutions de leur

CMS.

2 - Les plateformes de diffusion de demain, sur tlphone mobile et sur

tablettes sont entirement contrles au niveau mondial par Apple,

Amazon et, dans une moindre mesure Google (voir ci-dessus).

3- Les systmes de paiement par carte de crdit, notamment ceux mis en

place par les tablissements membres du GIE Carte bancaire, ont t

conus pour des transactions physiques, chez le commerant. Ils sont trs

mal adapts aux transactions numriques en ligne, ce qui constitue unvritable obstacle au dveloppement de la presse numrique.

La proposition : Le lancement de grands projets europens1- En ce qui concerne les systmes de production dinformation (CMS), leSpiil encourage la mise en commun par les diteurs de certaines de leurs

briques logicielles, que cela soit dans une logique open source ou dans un

cadre commercial. Ces dveloppements communs pourraient obtenirlappui de programmes nationaux ou europens.2- La diffusion sur tablettes, de grands projets europens, soutenus par lun

des multiples programmes de la Commission europenne et rassemblant


10/16

des diteurs, aux cts de prestataires matriels et logiciels de plusieurs

pays, devraient renforcer lautonomie des diteurs. Les entreprises depresse seraient les matres douvrage du projet, de manire en conserver

le contrle politique , commercial et industriel. Ce serait en quelquesorte le Presstalis de demain. Plusieurs projets concurrents pourraient, bien

entendu, tre lancs. De ce point de vue, lexcellente initiative rcente duGIE ePresse de cration dun kiosque numrique en France a vocation

tre tendue un grand nombre dditeurs. Ces dynamiques peuvent aussitre dveloppes sur des logiques thmatiques et/ou rgionales comme la

initi le kiosque PressInfo en Rhne-Alpes. Enfin, les diteurs pourraienttablir un format dAPI, via ces GIE ou indpendamment, leur permettant

de contractualiser laccs leurs contenus avec les agrgateurs ou moteursde recherche.

3- Pour ce qui est des systmes de paiement en ligne, il est de lintrt desditeurs et du devoir du gouvernement de faire pression sur les banques

membres du GIE Carte bancaire pour quelles prennent rellement en

compte les spcificits du paiement en ligne, quelles adoptent des normes

communes (au lieu de crer la confusion des utilisateurs en proposant

chacune un systme diffrent) et quelles amliorent la fluidit et la facilit

des transactions. Ces avances doivent se faire, bien entendu, dans un cadre

europen.


11/16

6. DEFENDRE LA NEUTRALITE DES SUPPORTS

Le constat : Une ingalit persistante entre papier et WebLobtention, il y a seulement trois ans, en 2009, dun statut de la presse enligne na pas mis totalement fin aux ingalits entre la presse numrique et

la presse imprime.Lincohrence que reprsente le maintien dune diffrence de taux de TVA

entre presse imprime et presse numrique est largement connue (voirpoint 2). Mais il persiste une autre distorsion, tout aussi inacceptable,

concernant les annonces lgales. Depuis un dcret de 1955, la publicationde ces annonces est strictement rserve aux titres papier payants, pour

lesquels elles reprsentent un revenu non ngligeable. Or ce dcret estdevenu obsolte depuis la cration du statut dditeur de presse en ligne,

reconnaissant pleinement lquivalence entre les titres imprims et lespublications en ligne. Dans les faits, la dmatrialisation des annonces

lgales recommande par lUnion europenne na pas encore trouv dchodans le droit franais qui pourtant, voque la stricte application du principe

de neutralit entre les supports. Dans la mesure o la presse en lignerespecte les grands principes de fonctionnement et de dontologie des

journalistes et rdactions de presse pour les adapter au numrique, elle nesaurait endurer une ingalit fiscale et une distorsion de concurrence.

La proposition : Egalit des droits pour la presse numriqueLa dmarche adopte dans le cadre de la loi Hadopi I doit tre gnralise

afin de faire pleinement respecter le principe de la neutralit du support,qui implique que les publications en ligne soient traites galit avec les

publications papier et bnficient des mmes avantages et dispositionslgales que les publications papier.

Le Spiil demande donc au gouvernement de rviser la loi n55-4 du 4janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et lgales, devenue

obsolte, et de permettre aux services de presse reconnus comme tels depublier les annonces lgales et judiciaires relatives aux socits et fonds de

commerce, dans les mmes conditions que les journaux papier.La dmocratisation de ce dispositif serait un acte de justice qui, de plus,

aiderait la cration demplois dans un secteur innovant, notamment dansles dpartements et les rgions o le pluralisme de linformation est, depuis

longtemps, malmen.


12/16

7. ETENDRE LE DROIT A LINFORMATION

Le constat : Un droit daccs limit et clatA lheure du lien hypertexte, des archives numrises, des forums

participatifs, du dveloppement de lopen data , il est ncessaire de

repenser le droit de linformation, dans son ensemble.Ainsi, le droit daccs aux documents administratifs, tel quil a t instaur

par la loi du 17 juillet 1978, et sa gestion par la Commission daccs auxdocuments administratifs (CADA) se heurtent au maintien dune culture du

secret au sein de lEtat et des collectivits territoriales. Au-del, cela resteun droit daccs indirect et conditionn.

La loi de 2010, qui a remodel les textes assurant la protection des sourcesde journalistes, laisse encore la place des interprtations qui fragilisent le

principe mme quelle est suppose dfendre.Le droit d alerte thique des citoyens (whistleblowing), tel quil est

reconnu par exemple aux Etats-Unis (loi Sarbannes-Oxley), estinsuffisamment dvelopp en France.

Le droit daccs des citoyens doit saccompagner dune protection de leurdroit dalerte, en tant que sources des journalistes qui, par ailleurs,

rpondent de leur travail dans le cadre des lois et de la jurisprudenceexistantes.

La proposition : Une loi fondamentale sur la libert de linformationLa France doit se doter dune loi fondamentale sur la libert de

linformation, sinspirant des diverses expriences trangres pionnires,duFreedom of Information Actdes Etats-Unis (1967) ses nombreux

quivalents europens, britannique notamment (2005).En nonant que tout ce qui est dintrt public doit tre public et que le

secret ne peut tre que lexception, cette loi fondamentale devrait mettre fin la dispersion des voies daccs, impulser laccs libre par voie numrique

et crer une haute autorit indpendante qui en soit loprateur et lagarante.

Le projet de loi relatif la protection du secret des sources des journalistesdoit sinspirer de lexcellente loi adopte par la Belgique en 2005, et dun

renforcement du droit dalerte thique des citoyens.


13/16

8. RENOUVELER LA PROFESSION

Le constat : Trop de barrires lentreLes propritaires des grands journaux et mdias ont, souvent en France, des

activits conomiques qui dpendent de commandes de lEtat, ou oprentdans des secteurs rguls par lEtat. Ces propritaires peuvent aussi tre

des acteurs conomiques majeurs, trs influents dans un secteur ou unergion dans laquelle ils oprent en situation de monopole.

Cette situation entretient la suspicion du public : celui-ci peut lgitimement

penser que ces organes de presse, trs souvent dficitaires depuis de

nombreuses annes, malgr des aides importantes de lEtat, sont considrs

par leurs propritaires plutt comme des instruments dinfluence.

En outre, dans un univers concurrentiel, la prdominance de ces groupes depresse, dont la rentabilit nest pas la proccupation premire, cre des

distorsions de concurrence avec des diteurs indpendants, dtenus par desactionnaires dont la presse est la principale ou la seule activit. Au fil des

ans, ces grands groupes ont aussi dress des barrires rglementaires,conomiques et sociales, qui ont fortement limit lmergence de nouveaux

acteurs de presse.

La proposition : Faire merger des start-ups de presseDans un rgime dmocratique, lEtat a le devoir de favoriser le pluralisme

de la presse. Il le fait aujourdhui travers un certain nombre daides,

notamment pour les journaux faibles recettes publicitaires. Mais cessubventions nont, jusqu prsent, gure permis de juguler les difficults

structurelles de ces titres. Avec le numrique, on a vu apparatre Paris,mais aussi beaucoup en rgion, un foisonnement de nouvelles entreprises

de presse, souvent cres avec enthousiasme par de jeunes journalistesinnovants. Elles pourraient constituer le terreau de la presse de demain.

Mais disposant de moyens financiers insuffisants, confrontes uncontexte conomique difficile, elles ont aujourdhui des chances limites

de survie. Pour favoriser leur dveloppement, lEtat pourrait donc crer unstatut de jeune entreprise de presse . Sur le modle des jeunes

entreprises innovantes (JEI), ces nouveaux entrants bnficieraient

pendant cinq ans dexonrations sociales et fiscales, mais aussi dunaccueil prioritaire dans les ppinires dentreprises ou dune aidespcifique la gestion et au marketing.


14/16

9. REFONDER LES DROITS SOCIAUX

Le constat : Un rgime social et fiscal dsuetLa convention collective de la presse est juste titre trs protectrice des

droits des journalistes, dont le mtier est le relais dun droit fondamentaldes citoyens. Cette protection sociale, garante de lindpendance desrdactions, est parfaitement lgitime.

Cependant, dans le contexte de crise sans prcdent dune presse dont lemodle conomique, industriel et commercial, na gure volu depuis

1945, sa mise en uvre est rgulirement dtourne de son objectif initialpour prserver les acquis de professionnels bien installs, au dtriment du

recrutement et de la formation de jeunes journalistes, plus familiers desnouvelles technologies. Ces pesanteurs constituent non seulement un frein

au renouvellement gnrationnel des rdactions, mais elles reprsentent

galement un obstacle des volutions structurelles indispensables. Elles

ont aussi comme consquence dloigner de nouvelles entreprises du

secteur, celles-ci prfrant opter pour une autre convention collective

mme si leurs employs font un travail journalistique.Par ailleurs, au plan fiscal, la survivance dune niche qui permet aux

journalistes de dduire 7 650 de leur revenu imposable est devenuedifficilement justifiable et entretient auprs du public lide que les

journalistes font partie dune caste de privilgis.

La proposition : Moderniser le statut social et fiscal des journalistesLa refondation du droit social spcifique de la presse doit permettre de

prendre en compte les effets de la rvolution numrique en cours sur lesmtiers, lorganisation du travail, les spcialisations et les carrires.

Lobjectif est de construire un systme de relations sociales plus quitable,plus efficace et plus dynamique.

Il est de la responsabilit des partenaires sociaux de participer cet effortde modernisation en rvisant les conventions collectives de manire les

adapter aux volutions de la presse numrique. Le Spiil propose doncquditeurs et salaris de la presse en ligne ouvrent une large concertation

pour dfinir, dans le cadre dun cosystme de linformation revitalis et

redynamis, les principes directeurs dun nouveau droit social.Par ailleurs, labattement fiscal rserv aux journalistes doit tre supprim

progressivement sur trois ans, tandis que les conditions dune

compensation salariale seront discutes entre partenaires sociaux.


15/16

10. ETABLIR LA CONFIANCE

Le constat : Un public de plus en plus actifAvec lavnement du numrique, les relations de la presse avec ses lecteurs

ont t bouleverses. Le public est dsormais un acteur direct delinformation : les lecteurs contribuent, ragissent, commentent, contestent,

se documentent et se renseignent, produisent leurs expertises et diffusentleurs opinions. Ils ne sont plus passifs, mais participatifs. Ce qui cre une

vraie dynamique, mais peut gnrer aussi des excs.Pour que la presse conserve une crdibilit base sur son professionnalisme

et son expertise, il est ncessaire quelle organise cette relation nouvelleavec ses lecteurs sur des bases clairement tablies.

La proposition : Crer un pacte de confiance avec les lecteursCe changement de paradigme suppose un nouveau pacte de confiance

entre les diteurs, les journalistes et leurs lecteurs. Ce contrat peutsappuyer sur les principes suivants :

Community manager : Lanimation de communaut, sur le site ou lesrseaux sociaux, est une fonction journalistique et dpend de la rdaction.

Charte des commentaires : chaque site de presse publie une charte de cequi est possible ou pas dans les commentaires.

Page daide aux blogueurs : chaque site proposant une plateforme deblogs publie une page rcapitulant les lments cls du droit de la presse(rgle sur la diffamation, la vie prive, les droits dauteur, le droit de

citation, le droit limage, etc.), avec des liens vers les textes juridiques.

Vie prive : Les internautes ont droit au respect de la vie prive. Dans sesconditions gnrales dutilisation (CGU), lditeur renvoie ses lecteurs

vers une page exposant les mcanismes des cookies et des boutons departage de Facebook et autres rseaux sociaux.

Droit loubli : Les sites dinformation sont attentifs aux demandesdauteurs de commentaires faites au nom du droit loubli .

Transparence : Les entreprises de presse publient chaque anne leurscomptes, ainsi que le montant et la nature des ventuelles subventions

reues. Les noms des principaux actionnaires sont publis dans les

mentions lgales.Indpendance et publicit : Les fonctions ditoriales et commerciales

sont clairement spares, les publi-rdactionnels clairement identifiables

par le lecteur.


16/16

Manifeste pour un nouvel écosysteme de la presse numérique - Octobre 2012 (SPIIL)

Documents

Transcript of Manifeste pour un nouvel écosysteme de la presse numérique - Octobre 2012 (SPIIL)