MANDAT DE GESTION ACG 2014 - Caisse d'Epargne€¦ · MANDAT DE GESTION ACG 2014 Avertissements...

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Pour investir directement au capital des PME et réduire votre ISF MANDAT DE GESTION ACG 2014 DOCUMENT A CARACTERE PUBLICITAIRE Géré par Conseillée en investissement par www.mandat-isf-acg.com

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Pour investir directement au capital des PME et réduire votre ISF

MANDAT DE GESTION ACG 2014

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Géré par

Conseillée en investissement par

www.mandat-isf-acg.com

s y n t h è s e Un investissement direct au capital d’une sélection

de belles PME françaises, éligibles à une réduction d’ISF et accessible dès 5 000 € ;

Une stratégie d’investissement visant la constitution d’un portefeuille diversifié de PME en croissance, proposant un plan de développement réaliste ;

Une gestion assurée par Viveris Management, conseillée en investissement par Sigma Gestion et la banque d’affaires Arjil & Associés, qui mettent en commun leur savoir-faire au service de l’investisseur ;

Une solution d’investissement prioritairement destinée aux investisseurs dont le patrimoine net taxable est supérieur à 2,57 M€ au 1er janvier 2014.

MANDAT DE GESTION ACG 2014

A v e r t i s s e m e n t s

L’option d’achat consentie aux associés historiques des PME limite l’accès du Mandant à la plus-value potentielle. Ainsi, la plus-value potentielle peut être plafonnée alors que le Mandant supportera toute moins-value si l’investissement évoluait défavorablement.

Risque de perte en capital : le MANDAT DE GESTION ACG 2014 a vocation à financer en fonds propres (titres de capital) des entreprises. L’investisseur doit être conscient qu’un investissement dans une PME comporte un risque de perte en capital, aucune garantie n’étantofferteparViverisManagement.

Risques d’illiquidité des investissements : le MANDAT DE GESTION ACG 2014 sera investi dans des titres non cotés sur un marché d’instruments financiers, peu ou pas liquides. Par suite, la société de gestion ne peut garantir la cession des titres à l’issue du délai de conservation des titres de 5,5 ans.

Risque fiscal : l’avantage fiscal accordé au Mandant peut être remis en cause notamment en cas de (i) perte, par la PME, des critères d’éligibilité au Dispositif ISF, (ii) non conservation des titres pendant le délai légal, (iii) changement de la réglementation fiscale.

Les autres risques sont mentionnés dans les Conditions Générales du mandat de gestion.

Les sociétés membres d’ACG Group et la banque d’affaires Arjil & Associés mettent à disposition du MANDAT DE GESTION ACG 2014 tout leur savoir-faire de l’investissement direct dans les PME.

viveris management est le gestionnaire, conseillé en investissement par sigma gestion et Arjil & Associés

ACG GROUPUn acteur indépendant de premier plan du private equity européen, disposant d’une gamme complète d’activités (fonds de fonds primaires et secondaires, investissement direct pour investisseurs institutionnels et particuliers).

95personnes

+3 MdsEsouscrits depuis l’origine via des véhicules gérés ou conseillés

VIVERIS MANAGEMENT gestionnaire

Un spécialiste de la gestion d’actifs dédié au financement des PME non cotées

Viveris Management accompagne à long terme, tant au niveau stratégique que financier, des PME en croissance, partout en France et à tous les stades de développement.ViverisManagement couvre l’ensemblede la chaînede financement en fondspropres, au travers de prises de participations minoritaires ou majoritaires et au travers d’une large gamme de véhicules d’investissement comprenant aussi bien des fonds grand public (FCPI, FIP), des fonds professionnels de capital investissement ou des mandats.

132sociétés en portefeuille

700 MEsouscrits depuis l’origine via des véhicules gérés ou conseillés

les Acteurs Au service de votre investissement

l e m e i l l e u r d e l A g e s t i o n d ’

SIGMA GESTIONconseil en investissement

Une expertise reconnue dans le financement des PME françaises

La société de gestion, Sigma Gestion, développe une philosophie d’investissement éprouvée : l’accompagnement financier, humain et responsable de PME françaises, sources de développement économique et de rentabilité.

+160 MEsouscrits depuis l’origine

155pme financées

ARJIL & ASSOCIESconseil en investissement

Un banquier d’affaires indépendant et reconnu en France et à l’international

Les grands clients d’Arjil & Associés appartiennent aux secteurs de l’industrie et de la sous-traitance, de l’aéronautique, de l’automobile, des services, des médias, de l’agroalimentaire, de l’énergie, de la distribution sélective et au secteur public.

+250sociétés conseillées depuis 1987

Un processus de gestion rigoureux qui s’appuie sur l’expérience des équipes d’investissement :

Sélection des PME éligibles au dispositif ISF, pour le compte de l’investisseur.

Constitution d’un portefeuille diversifié de PME matures qui proposent un projet de croissance, intervenant sur tous secteurs d’activités.

Cession des participations à compter de 5,5 ans minimum.

strAtegie d’investissement

les étApes du mAndAt de gestion Acg 2014

Vouscomplétezetsignez,guidé par votre Conseiller, le dossier de souscription.

Ce dossier est adressé àViverisManagement,accompagné de votre règlement, d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois.

A réception du Mandat de Gestion dûment complété et après vérification de votre profil d’investisseur, ViverisManagementréaliseles investissements vous permettant de bénéficier immédiatement de la réduction d’ISF.

ViverisManagementvous envoie les attestations fiscales et assure le suivi rigoureux des investissements.L’investisseur reçoit pendant la durée du mandat de gestion une information semestrielle.

réAlisAtiondes investissements

e t A p e

N°2

mise en plAce dumAndAt de gestion

e t A p e

N°1

gestion et suividu portefeuille

e t A p e N°3

DATE lIMITE DE SOUSCRIPTION(Réception du dossier de souscription)

Patrimoines < 2,57 M€ Patrimoines ≥ 2,57 M€

20 mai* 9 juin*

* Sous réserve du calendrier fiscal 2014 et/ou modifications des seuils.

MANDAT DE GESTION ACG 2014

A lA souscription

50%du montant investi dans les PME en réduction d’ISF, dans la limite d’une réduction annuelle de 45 000 €*, en contrepartie d’un délai minimum de conservation des titres de 5,5 ans. Le blocage des avoirs peut aller jusqu’à 6 ans.

0%de droits d’entrée à la charge du Mandant.

pendAnt toute lA durée du mAndAt

0%d’ISF à payer sur les montants investis dans le MANDAT DE GESTION ACG 2014 (exonération du patrimoine).

0%de frais de gestion.

Au terme de l’investissement UN OBJECTIF DE PRIX DE CESSION D’AU MOINS 120% DU MONTANT SOUSCRIT, NON GARANTI (hors avantage fiscal)

Cet objectif est basé sur le mécanisme de sortie suivant :

•Autermedelapériodede5,5ans,lesactionnaires d’origine bénéficient d’une option d’achat durant 6 mois, à un prix défini à l’avance de 120% minimum du montant souscrit.

•A défaut d’exercice de l’option d’achat, Viveris Management s’appliquera à céder les titres de la PME, les souscripteurs du MANDAT DE GESTION ACG 2014 bénéficieront alors d’un droit préférentiel sur le prix de cession, sous réserve que celui-ci soit suffisant.

* Plafond global annuel des réductions d’ISF obtenues dans le cadre d’investissements directs ou indirects au capital de PME, d’investissements dans les PME via des FIP et des FCPI et des dons réalisés au profit de certains organismes d’intérêt général.

Société de Gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (n° GP 00-046) 6, allées Turcat Méry - 13008 Marseille - Tél. 04 91 29 41 71 - Fax. 04 91 29 41 51

E-mail : [email protected] C

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cArActéristiques générAles

Cadre réglementaire Mandat de gestion

Nature de l’investissement Investissement direct au capital de PME non-cotées (panier)

Fiscalité 50% de réduction à l’ISF

Société de gestion ViverisManagement

Durée d’investissement minimum 5,5 ans (31 décembre de la 5ème année suivant la souscription), à 6 ans

Investissement minimum 5 000 E puis par pas de 100 E €10 000 E préconisé aux patrimoines ISF supérieurs à 2,57 ME

Type de frais A la charge du Mandant A la charge de la PME

Droits d’entrée 0% 10,8% TTC (9% hT) 2

Frais de gestion récurrents 0% 4,8% TTC (4% hT) 3

Frais de constitution 0% 0%

Frais de fonctionnement non récurrents 0,5% TTC maximum 1 0%

Frais de gestion indirects 0% 0%

1 Sur la base du montant initial de souscription des Titres. 2 Sur la base du montant initial de souscription des Titres. Le taux de rétrocession Distributeur est de 5% TTC.3 Sur la base du montant des sommes investies par les Mandants dans les PME, diminué des sommes désinvesties dans les PME. Le taux de rétrocession Distributeur est de 1,40% TTC.

Il est ici précisé que le paiement des frais par les PME aura un impact sur la rentabilité desdites sociétés.

Nous vous invitons à consulter les Conditions Générales

du Mandat de Gestion ACG 2014.

toutes les informAtions sur

www.mandat-isf-acg.com