Management de la sant et de la scurit au travailConstruire vos indicateurs

pour atteindre vos objectifs

LInstitut national de recherche et de scurit (INRS)

Dans le domaine de la prvention des risques professionnels, lINRS est un organisme scientique et technique qui travaille, au plan institutionnel, avec la CNAMTS, les Carsat, Cramif, CGSS et plus ponctuellement pour les services de ltat ainsi que pour tout autre organisme soccupant de prvention des risques professionnels.

Il dveloppe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinaires quil met la disposition de tous ceux qui, en entreprise, sont chargs de la prvention : chef dentreprise, mdecin du travail, CHSCT, salaris. Face la complexit des problmes, lInstitut dispose de comptences scientiques, techniques et mdicales couvrant une trs grande varit de disciplines, toutes au service de la matrise des risques professionnels.

Ainsi, lINRS labore et diuse des documents intressant lhygine et la scurit du travail : publications (priodiques ou non), aches, audiovisuels, multimdias, site Internet Les publications de lINRS sont distribues par les Carsat. Pour les obtenir, adressez-vous au service Prvention de la caisse rgionale ou de la caisse gnrale de votre circonscription, dont ladresse est mentionne en n de brochure.

LINRS est une association sans but lucratif (loi 1901) constitue sous lgide de la CNAMTS et soumise au contrle nancier de ltat. Gr par un conseil dadministration constitu parit dun collge reprsentant les employeurs et dun collge reprsentant les salaris, il est prsid alternativement par un reprsentant de chacun des deux collges. Son nancement est assur en quasi-totalit par la CNAMTS sur le Fonds national de prvention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Les caisses dassurance retraite et de la sant au travail (Carsat), la caisse rgionale dassurance maladie dle-de-France (Cramif) et les caisses gnrales de scurit sociale (CGSS)

Les caisses dassurance retraite et de la sant au travail, la caisse rgionale dassurance maladie dle-de-France et les caisses gnrales de scurit sociale disposent, pour participer la diminution des risques professionnels dans leur rgion, dun service Prvention compos dingnieurs-conseils et de contrleurs de scurit. Spciquement forms aux disciplines de la prvention des risques professionnels et sappuyant sur lexprience quotidienne de lentreprise, ils sont en mesure de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir les acteurs de lentreprise (direction, mdecin du travail, CHSCT, etc.) dans la mise en uvre des dmarches et outils de prvention les mieux adapts chaque situation. Ils assurent la mise disposition de tous les documents dits par lINRS.

Toute reprsentation ou reproduction intgrale ou partielle faite sans le consentement de lINRS, de lauteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Il en est de mme pour la traduction, ladaptation ou la transformation, larrangement ou la reproduction, par un art ou un procd quelconque (article L. 122-4 du code de la proprit intellectuelle). La violation des droits dauteur constitue une contrefaon punie dun emprisonnement de trois ans et dune amende de 300 000 euros (article L. 335-2 et suivants du code de la proprit intellectuelle).

INRS, 2007Cration/excution maquette et ralisation des illustrations : Sophie Boulet.

Management de la sant et de la scurit au travail

Construire vos indicateurs pour atteindre vos objectifs

ED 6013avril 2007

Cette brochure prsente une mthodologie utilisable par toute entreprise souhaitant concevoir et mettre en place des objectifs et indicateurs de progrs en matire de sant et

scurit au travail (S&ST). La mthode propose pourra contribuer utilement la mise en place dun systme de management

de la S&ST (1), dans un esprit de participation de chacun aux objectifs damlioration du niveau de prvention de lentreprise (2).

En effet, les indications apportes contribuent directement

la conception de systmes dinformation ddis au pilotage

de la prvention des risques professionnels (diagnostic de

situation, mise en place de dispositifs dvaluation/contrle, etc.).

Quelle que soit la pertinence dun indicateur, les informations

quil apporte ne doivent pas amener ngliger la connaissance

des situations relles de travail. dfaut, la validit technique

et lacceptabilit sociale du systme dinformation et de gestion

peuvent tre remis en cause.

Ce document complte la plaquette dinformation gnrale

sur la notion dobjectifs et dindicateurs en matire de S&ST Optimisez votre gestion par des objectifs et des indicateurs

pertinents, ED 6014.

Cette brochure a t conue par un groupe de travail anim par Grard Aubertin (INRS) et

compos des reprsentants de la CNAMTS (Dominique Satta), de lINRS (Eric Drais, Marc

Favaro, Michel Monteau) et des Carsat Aquitaine (Jean-Marc Gey), Bretagne (Armelle Richoux),

Nord-Est (Michel Colson), Nord-Picardie (Jean-Ren Lamour), Pays de la Loire (Jean-Raymond

Lanrivin), Rhne-Alpes (Jean-Paul Poizat).

2

(1) Un SMS est dfini comme un dispositif de gestion combinant personnes, politiques, moyens et visant amliorer la performance dune entreprise en matire de sant et scurit au travail.

(2) Voir le document INRS ED 936 De lvaluation des risques au management de la sant et de la scurit au travail.

Comment prparer la mise en place dobjectifs et dindicateurs ?

Crer une structure danimation, de dialogue et de pilotage

Le respect de rgles simples dorganisation de type gestion de projet contribue structurer et guider lavancement dune dmarche de conception dobjectifs et dindicateurs de S&ST.La constitution dun groupe de travail (3) impliquant les salaris savre ncessaire pour mener bien un tel projet. Ce groupe est anim par un coordonnateur, garant mthodologique de la dmarche et qui assure un rle dinterface avec la direction. Il peut tre constitu, par exemple, de reprsentants de la hirarchie, du CHSCT, des oprateurs, du mdecin du travail et de lanimateur scuritLa participation des personnels directement exposs aux risques est indispensable pour prendre en compte lensemble des besoins dans les contextes de travail vcus.

Faire un tat des lieuxUn tat des lieux pralable permettra de sinterroger sur les points suivants :x Quels sont les objectifs et indicateurs S&ST actuellement utiliss par lentreprise (bilan de lexistant) ? x Comment fonctionne le dispositif actuellement en place (points forts / points faibles) ?x O en est lentreprise dans l valuation des risques et comment se situe-t-elle par rapport son secteur dactivit ?x Quelles sont les exigences en S&ST que lentreprise se fi xe (politique interne) et/ou qui lui sont fi xes (rglementation, donneurs dordre) ?

Comment concevoir objectifs et indicateurs ?

La mthode est conue pour guider lentreprise dsireuse de concevoir un ensemble dindicateurs dans le cadre de sa politique de prvention. Elle se droule en cinq tapes, qui vont des dfi nitions gnrales aux propositions oprationnelles. Les indicateurs S&ST produits nont de sens et dintrt que dans le cadre dune recherche de consensus dans les domaines justifi ant la mise en place doutils de suivi et dactions adapts chaque contexte particulier dentreprise (taille, ressources, secteur dactivit, nature des risques). Cette recherche de consensus sera participative et progressive.Le systme de mesurage des performances sant et scurit au travail dune entreprise doit intgrer la fois des indicateurs proactifs et ractifs (voir encadr).

?

(3) Selon la taille de lentreprise, une structure de pilotage et des groupes de travail peuvent tre mis en place.

3

Les indicateurs ractifs sont utiliss pour enquter,

analyser les dfaillances : les accidents du travail,

les maladies professionnelles, les incidents graves.

Exemple : nombre daccidents du travail avec

arrt, nombre de presque-accidents, etc.

Les indicateurs proactifs (ou anticipateurs) sont

utiliss pour vrifi er que les actions danticipation

sur les dfaillances sont menes dans de bonnes

conditions.

Exemple : nombre de personnes formes la sant

et scurit au travail, nombre de suggestions

du personnel relatives aux amliorations en

matire de sant et scurit au travail, etc.

Les deux types de suivi jouent des rles

complmentaires dans lvaluation et la matrise

des risques.

[

[

z

z

4

[

Intrt dune rfl exion collective sur la faon

dinterprter les rsultats

Avoir retenu le thme des presque-accidents ne suffi ra

pas pour exploiter utilement linformation recueillie.

Le groupe devra sentendre au pralable sur lobjectif

vis. Comment jugera-t-on par exemple un constat

daugmentation du nombre de presque-accidents ?

- comme une dtrioration, car la progression

des presque-accidents signale une augmentation

des expositions ?

- comme une amlioration, la mme tendance

manifestant que les personnes acceptent plus facilement

de tmoigner ?

Dans labsolu, on voit que ces deux interprtations sont

galement dfendables. Comment alors interprter

linformation ? Comment faire des choix ? Et fi nalement,

quel niveau convient-il de dcider dagir pour amliorer

la situation constate ?

Cet exemple montre quil est important de sinterroger et

de conduire collectivement une rfl exion sur les objectifs

retenus et plus prcisment sur les niveaux daction

(objectifs oprationnels) auxquels divers indicateurs

devront tre relis (dans lexemple : agir sur un niveau

dexposition un risque et/ou sur les modalits de

circulation de linformation ascendante).

Objectifstratgique

Thme

Rduire les risques lis aux manutentions manuelles

Manutention manuelle

Objectifs oprationnels atteindre

Rduire les charges portes de 20 % dans latelier

Augmenter le nombre de postes quips daide la manutention

Critres dvaluation

Masse journalire manipule

par personne

Masse moyenne des charges souleves

Postes quips daide la manutention

Indicateurs volution de la masse journalire

souleve

volution de la masse moyenne

des charges

Nombre de postes quips/nombre total de postes

Montant des investissements

daide la manutention

Valeur atteindre

20 % 3 % du budgetdinvestissements

+ 15 % 20 %

1 Dcliner la politique de prvention

Dans le cadre dune politique prdfi nie, et en fonction de la taille de lentreprise, cette tape consiste, pour le groupe, dcomposer le champ de la prvention en thmes prioritaires. Ces thmes sont ensuite dclins en objectifs stratgiques valids par la direction gnrale de lentreprise.

Exemples : professionnalisme des quipes, situations de travail dangereuses ou pnibles, implication dune ligne hirarchique, niveau de connaissance de procdures de scurit, niveau de prparation du travail, etc.

ce stade, on devra sassurer que les thmes sont facilement accessibles et socialement accepts. En effet, il serait dcourageant pour les participants de se lancer dans des travaux prparatoires, pour sapercevoir tardivement que linformation est diffi cile, voire impossible obtenir (diffi cults techniques), ou encore que la volont affi che dagir sur tel ou tel domaine est mal perue ou mal comprise (diffi cults sociales).

2 Saccorder sur les objectifs oprationnels atteindre

Une fois les diffrents thmes de travail slectionns, le groupe projet sattachera rpondre pour chacun deux aux questions pratiques suivantes : x Sur quels aspects veut-on fi xer des objectifs ?x Que cherche-t-on atteindre ?Les objectifs stratgiques seront alors dclins en objectifs oprationnels qui permettront de dvelopper des actions de prvention.

Exemple[ ]

5

3 Dfi nir les critres dvaluationUn indicateur est une mesure. Et mesurer, cest dterminer la valeur dune grandeur par comparaison avec une grandeur de mme nature, ayant valeur de rfrence. Ainsi, une fois dfi nis pour chaque thme le ou les objectifs poursuivis, il sagit avec cette troisime tape de reprer les informations lies ces objectifs, qui pourront faire lobjet dune mesure. Pour cela, il va falloir identifi er un ou plusieurs critres (donnes) susceptibles de varier, afi n de faire le point par rapport une rfrence :x sagissant de thmes se prtant naturellement une valuation quantitative (mesures ou comptages divers : bruit, fumes, pollutions, temps de parcours, etc.), il ny aura pas de diffi cults autres que celles lies aux techniques de mesure mettre en uvre ;x concernant les thmes de prvention de nature qualitative, la dfi nition de critres partags par le groupe de travail est essentielle.Quest-ce que mesurer limplication prvention de lencadrement (ou de la matrise, ou des oprateurs) ? En somme, que signifi e concrtement mesurer une implication , autrement dit apprcier une attitude abstraite, au sens dinobservable directement et par consquent pouvant donner lieu diverses apprciations ?Souvent des expressions, pourtant couramment entendues dans lentreprise, nont pas la mme signifi cation pour tous : professionnalisme , motivation , comptence , satisfaction , stress , esprit scurit Dans de tels cas, il convient chaque fois de rechercher des lments dobservation concrets et pouvant varier (en intensit ou en dure), afi n que les valuations proposes se prtent une mesure. En procdant de la sorte, on vite le pige des mots-valises o chacun met ce qui lui convient, selon son contexte professionnel et/ou ses caractristiques personnelles.

remarquer que dautres critres pourraient tre proposs. Dans le cas dobjectif de nature qualitative, concevoir une mesure pour lvaluer ne peut tre que le rsultat dun consensus et non dune vrit valeur universelle et indpendante des individus.

4 Slectionner et mettre en forme les indicateurs

Une fois les critres tablis (le quoi ) se pose la question du comment : comment peut-on effectuer une mesure pour chacun des critres retenus ? Cest lobjet de cette avant-dernire tape de proposer un ou plusieurs indicateurs de mesure pour chaque thme de prvention propos.En rgle gnrale, les indicateurs sexpriment sous forme de valeurs brutes, de taux, de ratios. En tant que de besoin, ils seront associs des marges, fourchettes ou seuils de minima/maxima, afi n de pouvoir interprter les rsultats. Au besoin, il convient de choisir des units de mesure.Dans tous les cas, il faut penser nommer les indicateurs.

5 valuer et faire voluer les indicateurs

Les objectifs et les indicateurs doivent tre remis jour rgulirement ou lors de changements ventuels (objectifs atteints ou devenant caducs, modifi cation des moyens ou de lorganisation).

Comment dployer et faire vivre le dispositif mis en place ?

Former les acteurs impliqusToutes les personnes concernes par la collecte des informations et la construction des indicateurs doivent tre formes aux mthodes mettre en uvre. La connaissance de ces mthodes et de lutilit de ces mesures permettra aux personnes de ragir en cas dalas.

Communiquer, animerLa communication sur les objectifs et indicateurs S&ST est ncessaire, en vue dobtenir la participation des salaris la mise en uvre des actions qui permettent datteindre les objectifs fixs.Elle entretient la motivation et permet de valoriser les efforts consentis. Pour cela, la communication sur les indicateurs proposs par le groupe de travail doit tre globale, permettant :x de veiller la comprhension par tous des objectifs et indicateurs mis en uvre,x de montrer la cohrence des indicateurs avec lensemble de la dmarche prvention de lentreprise,x dinformer les personnes concernes sur les suites donnes (actions engages),x dinformer sur les volutions des indicateurs (au moyen de graphiques, courbes, tableaux divers de mise en forme des donnes).

Afin dassurer la prennit de laction, la dmarche participative de mise en place dindicateurs devra tre accompagne dune assistance, dun suivi et au besoin de relances auprs des personnels.

Renseigner et diffuser le tableau de bord

Les indicateurs S&ST aident les responsables prendre les meilleures dcisions en matire de prvention. Pour cela, il est ncessaire de regrouper les informations rgulirement produites sous forme dune synthse cohrente, qui donnera lieu llaboration dun tableau de bord de gestion de la prvention. Il est important que pour chaque item soit bien dfini qui le renseigne et avec quelle priodicit, au risque sinon quil devienne rapidement dsuet. Ce tableau de bord (regroupant, et au besoin consolidant les informations produites par les divers indicateurs mis en place) sera diffus aux destinataires selon une priodicit dfinie par avance.

Assurer le suivi et lvaluation des indicateurs

Il sagit dassurer la continuit dans le temps du systme implant, ce qui exige le maintien de la motivation des intresss : un suivi, effectu par exemple sous forme dentretiens priodiques avec un chantillon de salaris, permettra de dterminer dans quelle mesure le dispositif convient, est accept, ou justifie en cas de difficults divers remaniements de forme (prsentation de linformation, priodicit) ou de fond (choix des indicateurs, ajouts, retraits, modifications).Un indicateur peut vieillir et par consquent ne plus rendre compte correctement du phnomne mesur. Ce dernier peut mme disparatre ou ne plus prsenter dintrt (par suite notamment dune volution importante ou dun changement dactivit). Il convient de prvoir les refontes de taux, de supports ou autres qui savreraient ncessaires.Sur cet aspect dquilibre entre connaissance des situations concrtes, technicit des actions et importance accorder aux aspects sociaux de la prvention, nous renvoyons aux documents INRS tlchargeables sur le site www.inrs.fr : ED 902 Valeurs essentielles et bonnes pratiques de prvention, ED 936 De lvaluation des risques au management de la sant et de la scurit au travail.

6

z

z

z

z

Exemple relatif limplication du personnel

7

Annexe[ ]

Objectifstratgique

Thme

Amliorer limplication de lencadrement dans la dmarche damlioration de la S&ST

Implication de lencadrement

Objectifs oprationnels atteindre

Amliorer limplication de lencadrement dans lexploitation des retours dexprience

Amliorer la prise en compte

du DU (*) par lencadrement

Critres dvaluation

Analyses de dysfonctionnements

ralises par lencadrement

Actions correctives suite aux analyses

pilotes par lencadrement

Postes du DU mis jour par lencadrement

Indicateurs Nombredanalyses ralises par lencadrement

Nombre dactions correctives

mises en place

Nombre de postes du DU mis jour par lencadrement

par mois

Nombre de postes du DU

dont la rvision date de moins

de 1 an

Valeur atteindre

1 analysepar personne

et par trimestre

50 %10 % des postes par mois

2 actions menes par personne

et par trimestre

Amliorer lintgration de la thmatique S&ST dans les

runions de travail

Runions o le thme S&ST

est trait

Pourcentage de runions o le thme

est trait

100 %

Les donnes produites par un indicateur de scurit

ont souvent des consquences sur les personnes

(par exemple en matire de respect de consignes

pour un oprateur ou dexemplarit pour un cadre).

Une drive possible sera alors dagir sur lindicateur

plutt que sur la ralit de la situation examine,

objet de la mesure. Lindicateur devient alors

lobjectif.

Exemple :

Objectif : organiser des runions scurit .

Indicateurs : nombre de runions scurit

organises.

Drive possible : organisation de runions

dpourvues de tout contenu.

Nous attirons lattention sur le caractre nocif

ou peu effi cace pour la prvention de pratiques

discutables.

titre dillustration, prenons un indicateur

de nombre de maladies professionnelles du tableau

n 57 (*) reconnues comme mesure de la prvention

des risques de troubles musculosquelettiques.

Il y a risque de rduction de laction de prvention

une simple dmarche dclarative, induite par le

choix dun indicateur par trop dpendant

du contexte rglementaire.

Exploiter un indicateur de suivi de taux de frquence

daccidents, en vue dvaluer lamlioration de la

prvention dans une entreprise, entrane un risque

de confusion entre enregistrement rtrospectif

et action de prvention. La prvention agit dabord

sur les risques afi n de prvenir les accidents.

Plus proccupant

Diminuer le taux de frquence des accidents en :

- incitant la non dclaration,

- externalisant les activits risque,

- recourant de la main-duvre intrimaire,

aura, outre son caractre thique trs contestable,

peu deffet sur les facteurs de risques impliqus.

Rappelons que dans le domaine de la prvention

des risques professionnels, la logique assurantielle

nest pas suffi sante, la fi nalit ntant pas une gestion

conomique du risque, mais une gestion sociale,

visant atteindre le niveau de risque le plus bas

possible. Les indicateurs doivent donc tre construits

dans cette perspective, au risque sinon dun

dvoiement de leur raison dtre.

Risques de drives et consquences dun indicateur inadapt lobjectif vis

(*) Tableau n 57 du rgime gnral : affections priarticulaires provoques par certains geste

s et postures de travail.

[

(*) DU : document unique.

Pour en savoir

x Politique de matrise des risques professionnels. Valeurs essentielles et bonnes pratiques de prvention. Paris, INRS, 2003, ED 902, 13 p.

x De lvaluation des risques au management de la sant et de la scurit au travail. Paris, INRS, 2004, ED 936, 8 p.

x Vers le management de la sant et de la scurit au travail. Paris, INRS, 2004, ED 942.

x Crutti O., Gattino B. Indicateurs et tableaux de bord. La plaine Saint-Denis, AFNOR, coll. AFNOR gestion, 1992, 92 p.

Un document trs didactique pour concevoir des indicateurs et tableaux de bord. Les exemples portent sur la qualit, mais la mthodologie, dont cette brochure sinspire en partie, est aisment transposable la prvention.

x Systme de management de la qualit. Indicateurs et tableaux de bord. La plaine Saint-Denis, AFNOR, FD X50-171, juin 2000.

Fascicule de documentation donnant des informations de mthodes complmentaires et compatibles avec la brochure.

x Favaro M. Proposition mthodologique pour la conception dindicateurs dans le cadre de la mise en place des systmes de management de la scurit . In : Abord de Chatillon E. et Bachelard O. (dir) Management de la sant et de la scurit au travail. Un champ de recherche dfricher. Paris, LHarmattan, 2005, pp. 159-167.

Texte prsentant de faon plus thorique et dtaille une mthodologie de conception dindicateurs.

x Aubertin G., Drais E., Favaro M. Gestion des risques professionnels . Les Techniques de lingnieur.

Prsentation du management de la sant et de la scurit au travail ; et dune mthodologie de conception dindicateurs en lien avec les dmarches de mise en place de systmes de management de la S&ST.

x Manager la sant et la scurit dans son entreprise. DVD. Paris, INRS, 2013, DV 0394.

8

Afi n de vous aider faire le point sur le niveau de gestion de la sant et de la scurit au travail dans votre entreprise, un outil dvaluation est mis votre disposition. Sur dix thmes proposs, votre entreprise peut coter sa pratique actuelle de gestion par rapport quatre situations types par thme et identifi er les voies de progrs possibles. Tlchargez la grille GPS SST en allant sur le site INRS : www.inrs.fr (dossier Les systmes de management de la sant et de la scurit au travail ).

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Pour obtenir en prt les audiovisuels et multimdias et pour commander les brochures et les affiches de lINRS, adressez-vous au service Prvention de votre Carsat, Cram ou CGSS.

Carsat ALSACE-MOSELLE(67 Bas-Rhin)14 rue Adolphe-Seyboth CS 1039267010 Strasbourg cedex tl. 03 88 14 33 00fax 03 88 23 54 13prevention.documentation@carsat-am.frwww.carsat-alsacemoselle.fr

(57 Moselle)3 place du Roi-GeorgeBP 3106257036 Metz cedex 1 tl. 03 87 66 86 22fax 03 87 55 98 65www.carsat-alsacemoselle.fr

(68 Haut-Rhin)11 avenue De-Lattre-de-Tassigny BP 7048868018 Colmar cedex tl. 03 69 45 10 12www.carsat-alsacemoselle.fr

Carsat AQUITAINE(24 Dordogne, 33 Gironde, 40 Landes, 47 Lot-et-Garonne, 64 Pyrnes-Atlantiques)80 avenue de la Jallre33053 Bordeaux cedex tl. 05 56 11 64 36fax 05 57 57 70 04documentation.prevention@ carsat-aquitaine.fr www.carsat.aquitaine.fr

Carsat AUVERGNE(03 Allier, 15 Cantal, 43 Haute-Loire, 63 Puy-de-Dme)Espace Entreprises Clermont Rpublique 63036 Clermont-Ferrand cedex 9tl. 04 73 42 70 76 offredoc@carsat-auvergne.fr www.carsat-auvergne.fr

Carsat BOURGOGNE - FRANCHE-COMT(21 Cte-dOr, 25 Doubs, 39 Jura, 58 Nivre, 70 Haute-Sane, 71 Sane-et-Loire, 89 Yonne, 90 Territoire de Belfort)46, rue Elsa Triolet21044 Dijon cedex tl. 03 80 33 13 92fax 03 80 33 19 62documentation.prevention@carsat-bfc.frwww.carsat-bfc.fr

Carsat BRETAGNE(22 Ctes-dArmor, 29 Finistre, 35 Ille-et-Vilaine, 56 Morbihan)236 rue de Chteaugiron35030 Rennes cedex tl. 02 99 26 74 63fax 02 99 26 70 48drpcdi@carsat-bretagne.frwww.carsat-bretagne.fr

Carsat CENTRE-VAL DE LOIRE(18 Cher, 28 Eure-et-Loir, 36 Indre, 37 Indre-et-Loire, 41 Loir-et-Cher, 45 Loiret)36 rue Xaintrailles45033 Orlans cedex 1tl. 02 38 81 50 00fax 02 38 79 70 29prev@carsat-centre.fr www.carsat-centre.fr

Carsat CENTRE-OUEST(16 Charente, 17 Charente-Maritime, 19 Corrze, 23 Creuse, 79 Deux-Svres, 86 Vienne, 87 Haute-Vienne)37 avenue du prsident Ren-Coty87048 Limoges cedex tl. 05 55 45 39 04fax 05 55 45 71 45cirp@carsat-centreouest.fr www.carsat-centreouest.fr

Cram LE-DE-FRANCE(75 Paris, 77 Seine-et-Marne, 78 Yvelines, 91 Essonne, 92 Hauts-de-Seine, 93 Seine-Saint-Denis, 94 Val-de-Marne, 95 Val-dOise)17-19 place de lArgonne75019 Paristl. 01 40 05 32 64fax 01 40 05 38 84demande.de.doc.inrs@cramif.cnamts.fr www.cramif.fr

Carsat LANGUEDOC-ROUSSILLON(11 Aude, 30 Gard, 34 Hrault, 48 Lozre, 66 Pyrnes-Orientales)29 cours Gambetta34068 Montpellier cedex 2tl. 04 67 12 95 55fax 04 67 12 95 56prevdoc@carsat-lr.frwww.carsat-lr.fr

Carsat MIDI-PYRNES(09 Arige, 12 Aveyron, 31 Haute-Garonne, 32 Gers, 46 Lot, 65 Hautes-Pyrnes, 81 Tarn, 82 Tarn-et-Garonne)2 rue Georges-Vivent31065 Toulouse cedex 9fax 05 62 14 88 24doc.prev@carsat-mp.frwww.carsat-mp.fr

Carsat NORD-EST(08 Ardennes, 10 Aube, 51 Marne, 52 Haute-Marne, 54 Meurthe-et-Moselle, 55 Meuse, 88 Vosges)81 85 rue de Metz54073 Nancy cedex tl. 03 83 34 49 02fax 03 83 34 48 70documentation.prevention@carsat-nordest.fr www.carsat-nordest.fr

Carsat NORD-PICARDIE(02 Aisne, 59 Nord, 60 Oise, 62 Pas-de-Calais, 80 Somme)11 alle Vauban59662 Villeneuve-dAscq cedex tl. 03 20 05 60 28fax 03 20 05 79 30bedprevention@carsat-nordpicardie.frwww.carsat-nordpicardie.fr

Carsat NORMANDIE(14 Calvados, 27 Eure, 50 Manche, 61 Orne, 76 Seine-Maritime)Avenue du Grand-Cours, 2022 X76028 Rouen cedextl. 02 35 03 58 22fax 02 35 03 60 76prevention@carsat-normandie.fr www.carsat-normandie.fr

Carsat PAYS DE LA LOIRE(44 Loire-Atlantique, 49 Maine-et-Loire, 53 Mayenne, 72 Sarthe, 85 Vende)2 place de Bretagne44932 Nantes cedex 9tl. 02 51 72 84 08fax 02 51 82 31 62documentation.rp@carsat-pl.frwww.carsat-pl.fr Carsat RHNE-ALPES(01 Ain, 07 Ardche, 26 Drme, 38 Isre, 42 Loire, 69 Rhne, 73 Savoie, 74 Haute-Savoie)26 rue dAubigny69436 Lyon cedex 3tl. 04 72 91 97 92fax 04 72 91 98 55preventionrp@carsat-ra.frwww.carsat-ra.fr

Carsat SUD-EST(04 Alpes-de-Haute-Provence, 05 Hautes-Alpes, 06 Alpes-Maritimes, 13 Bouches-du-Rhne, 2A Corse-du-Sud, 2B Haute-Corse, 83 Var, 84 Vaucluse)35 rue George13386 Marseille cedex 5tl. 04 91 85 85 36fax 04 91 85 75 66documentation.prevention@carsat-sudest.fr www.carsat-sudest.fr

Services Prvention des CGSS

CGSS GUADELOUPEDRPPS Service prvention, Espace Amde FengarolParc dactivits La Providence, ZAC de Dothmare97139 Les Abymes - BP 486, 97159 Pointe Pitre Cedextl. 0590 21 46 00 fax 0590 21 46 13risques.professionnels@cgss-guadeloupe.cnamts.fr

CGSS GUYANEDirection des risques professionnelsCS 37015, 97307 Cayenne cedex tl. 05 94 29 83 04 fax 05 94 29 83 01prevention-rp@cgss-guyane.fr

CGSS LA RUNION4 boulevard Doret, 97704 Saint-Denis Messag cedex 9tl. 02 62 90 47 00 fax 02 62 90 47 01prevention@cgss-reunion.fr

CGSS MARTINIQUEQuartier Place-dArmes, 97210 Le Lamentin cedex 2tl. 05 96 66 51 31 et 05 96 66 51 32 fax 05 96 51 81 54prevention972@cgss-martinique.frwww.cgss-martinique.fr

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Institut national de recherche et de scurit pour la prvention des accidents du travail et des maladies professionnelles 65, boulevard Richard-Lenoir 75011 Paris Tl. 01 40 44 30 00 info@inrs.frdition INRS ED 60131re dition (2007) rimpression mars 2017 3 000 ex. ISBN 978-2-7389-1487-3

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Cette brochure prsente une mthodologie utilisable par toute entreprise souhaitant concevoir et mettre en place des objectifs et indicateurs de progrs en matire de sant et scurit au travail (S&ST), dans un esprit de participation de chacun aux objectifs damlioration du niveau de prvention de lentreprise. Les indications apportes contribuent directement la conception de systmes dinformation ddis au pilotage de la prvention des risques professionnels (diagnostic de situation, mise en place de dispositifs dvaluation/contrle, etc.).