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Malgré l’article 2, le revenu brut d’une victime à qui la Société détermine un emploi en vertu de l’article 48 de la

Loi sur l’assurance automobile ne peut être inférieur au revenu brut établi sur la base du salaire minimum prévu

à l’article 3 du Règlement sur les normes du travail (chapitre N-1.1, r.3), et reporté sur une base annuelle en le

multipliant par 2000.

Lorsque l'emploi déterminé en vertu de cet article est un emploi à temps partiel, le revenu brut est établi sur la

base du salaire minimum décrit à l'alinéa précédent et reporté sur une base annuelle en le multipliant par le

nombre d'heures pour lequel la victime est reconnue apte à exercer l'emploi.

Article 4, annexe III RDRE

Vice-présidence à l'indemnisation des

accidentés

Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels

Tableaux et grilles

Liste des catégories d’emplois et de leurs revenus bruts

Article 2, annexe III RDRE

Le revenu brut correspondant à chaque catégorie d'emploi est le montant médian de l'échelle du salaire minimum

moyen annuel prévu à ce répertoire pour chaque titre de profession. Lorsque la limite inférieure de cette échelle

est absente ou égale à zéro, le revenu brut est le montant représentant la limite supérieure du salaire minimum

moyen.

Lorsque le salaire minimum moyen y apparaît selon le taux horaire, il est reporté sur une base annuelle en le

multipliant par 2000.

Article 5, annexe III RDRE

Malgré l'article 2, le revenu brut ne peut être supérieur au maximum annuel assurable fixé à l'article 54 de la Loi

sur l'assurance automobile (chapitre A-25).

*

Date d’entrée en vigueur : 2019-01-01 Mise à jour: # 159 XVI-TG-2019 Page 1

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À NOTER :

Revenu de l’emploi déterminé (art. 46 et 47) :

Conformément à l’annexe III du Règlement sur la détermination des revenus et des emplois, le revenu brut

minimum annuel pour l’application de l’article 48, soit pour la détermination d’un emploi à temps plein, sera de :

- 24 000 $ du 1er janvier au 30 avril 2019

- À compter du 1er mai 2019 : Information à venir

Aucun revenu brut d’emploi déterminé à temps plein inférieur à ce salaire

minimum ne doit donc être retenu.

Important :

Emplois dont le salaire réglementé est absent : Veuillez contacter la Couverture d'assurance si vous retenez l'un

de ces emplois.

Pour la détermination d'un emploi à temps partiel, se référer à la section « Revenu minimum » d’un emploi à

temps partiel de la directive « Calcul de l’indemnité résiduelle ».

CATÉGORIES D’EMPLOIS RÉGLEMENTÉSSALAIRES

RÉGLEMENTÉS ($)

CODES DE

REPÈRES

8421-001Abatteur manuel – Manual Tree-Faller 30490

0821-015Acériculteur – Maple syrup producer 26000

6222-002Acheteur adjoint – Assistant Buyer 26000

6222-001Acheteur des commerces de gros et de détail – Wholesale and Retail Trade Buyer 26000

5135-002Acteur – Actor 26000

2161-005Actuaire – Actuary 35500

3232-003Acupuncteur – Acupuncturist

1222-001Adjoint de direction – Executive Assistant 30500

0012-002Administrateur d’administrations publiques – Manager, Public Administration 45500

2172-001Administrateur de bases de données – Data Base Manager 40500

2281-002Administrateur de réseaux informatiques – Computer Network Administrator 35500

1114-001Administrateur fiduciaire – Estate and Trust Administrator 40500

7384-003Affûteur de scies – Saw Filer 25990

6541-001Agent au transport de valeurs et aux services automatisés – Armored Car Guard/Automatic Teller Machine (ATM) Guard

25990

Date d’entrée en vigueur : 2019-01-01 Mise à jour: # 159 XVI-TG-2019 Page 2

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CATÉGORIES D’EMPLOIS RÉGLEMENTÉSSALAIRES

RÉGLEMENTÉS ($)

CODES DE

REPÈRES

4212-001Agent d’aide socioéconomique – Socio-economic assistance officer 40500

1225-001Agent d’approvisionnement – Purchasing officer 35500

1123-002Agent d’information – Information Officer 35500

6522-001Agent de bord – Flight Attendant 25990

6552-007Agent de centres d’appels – Call Centre Clerk 25990

4163-003Agent de développement économique – Economic Development Officer 35500

1228-003Agent de l’immigration – Immigration Officer 40500

4155-001Agent de libération conditionnelle – Parole Officer 70000

6421-002Agent de location (véhicules) – Vehicle Rental Agent 25990

4155-002Agent de probation – Probation Officer 45500

4163-001Agent de promotion touristique – Tourism Promotion Officer 26000

2224-004Agent de protection de la faune – Wildlife Protection Officer 45500

2223-004Agent de protection des forêts contre le feu – Fire Prevention Officer - Forestry 35500

6541-003Agent de sécurité – Security guard 25990

4423-003Agent de surveillance du stationnement – Parking Control Officer 40490

4161-002Agent des brevets – Patent Agent 40500

4422-001Agent des services correctionnels – Correctional Officer 40500

1228-002Agent des services frontaliers – Border Services Officer 56000

6231-004Agent en assurance de dommages – Property Insurance Agent 30500

1224-001Agent, agente de gestion immobilière – Property management officer 30500

0821-001Agriculteur – Farmer 26000

2123-006Agroéconomiste – Agricultural Economist 35500

2123-009Agronome – Agronomist 35500

2123-003Agronome en production animale – Agricultural Livestock Specialist 40500

2123-002Agronome en production végétale – Vegetable Production Agronomist 40500

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CATÉGORIES D’EMPLOIS RÉGLEMENTÉSSALAIRES

RÉGLEMENTÉS ($)

CODES DE

REPÈRES

2123-005Agronome en sols et environnement – Soil and Environmental Scientist 35500

9612-005Aide d’atelier d’usinage – Machine Shop Helper 25990

9612-003Aide d’atelier de fabrication métallique – Metal Fabricating Shop Helper 25990

6342-001Aide dans un atelier de retouches de vêtements – Garment Alterations Assistant 25990

6742-008Aide dans un salon de coiffure – Hairdressing Establishment Assistant 25990

6711-008Aide de cuisine – Kitchen Helper 25990

4033-002Aide pédagogique individuel – Student Counsellor 45500

8612-006Aide-arboriculteur – Tree-Surgeon Helper 25990

9617-002Aide-boucher – Butcher Helper 25990

9617-001Aide-boulanger – Baker Helper 25990

6343-002Aide-cordonnier – Shoe-Repairer Helper 25990

6711-011Aide-cuisinier – Kitchen Helper 25990

7622-003Aide-déménageur – Moving Van Helper 25990

4214-002Aide-éducateur en service de garde – Day-care Worker Assistant 25990

8432-002Aide-fleuriste – Floral Arranger Helper 25990

9617-005Aide-fromager – Cheese maker helper 25990

7611-009Aide-installateur d’auvents – Awning-Installer Helper 30490

7622-002Aide-livreur – Delivery Truck Helper 25990

6731-004Aide-ménager – House Cleaner 25990

9619-013Aide-menuisier d’atelier – Cabinet-Maker Helper 25990

6741-002Aide-nettoyeur à sec – Dry-Cleaner Helper 25990

8441-001Aide-pêcheur – Fisher Helper 25990

7611-010Aide-peintre – Painter Helper 30490

6331-004Aide-poissonnier – Assistant Fishmonger 25990

9619-002Aide-pressier – Press Helper 25990

Date d’entrée en vigueur : 2019-01-01 Mise à jour: # 159 XVI-TG-2019 Page 4

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CATÉGORIES D’EMPLOIS RÉGLEMENTÉSSALAIRES

RÉGLEMENTÉS ($)

CODES DE

REPÈRES

9619-003Aide-relieur en imprimerie – Bindery Assistant 25990

9619-006Aide-rembourreur – Upholsterer Helper 25990

7612-008Aide-réparateur de moteurs électriques – Electric-Motor Repairer Helper 25990

6563-004Aide-toiletteur – Assistant Groomer 25990

6711-004Aide-traiteur – Caterer Helper 25990

2153-003Aménagiste – Land Use Planner 40500

2255-004Analyste de photographies aériennes – Aerial Survey Technician 40500

1121-005Analyste des emplois – Labour Policy Analyst 40500

4163-004Analyste des marchés – Market Analyst 35500

4161-006Analyste en environnement – Environmental analyst 40500

2171-001Analyste en informatique (gestion) – Management Information Systems Analyst 45500

2171-002Analyste en informatique (sciences et ingénierie) – Computer Analyst (Science and Engineering)

45500

1112-002Analyste financier – Financial Analyst 45500

2121-017Anatomiste – Anatomist 35500

4031-006Andragogue – Adult Training Specialist 45500

6563-001Animalier – Animal Attendant 25990

5231-004Animateur – Radio Host 26000

5241-005Animateur 2D-3D – Animator, 2D-3D 30500

4217-002Animateur de pastorale – Pastoral Worker 30500

4212-005Animateur de vie étudiante – Student Activities Adviser 40500

4217-003Animateur de vie spirituelle et d’engagement communautaire – Pastoral and Community Worker

40500

5231-002Annonceur-présentateur – News Reader 30500

4169-002Anthropologue – Anthropologist 35500

0621-002Antiquaire – Antique Dealer 30500

0821-002Apiculteur – Beekeeper 26000

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CATÉGORIES D’EMPLOIS RÉGLEMENTÉSSALAIRES

RÉGLEMENTÉS ($)

CODES DE

REPÈRES

2225-003Arboriculteur-élagueur – Arborist-trimmer 25990

4169-004Archéologue – Archeologist 35500

2151-001Architecte – Architect 40500

2152-001Architecte paysagiste – Landscape Architect 40500

5113-001Archiviste – Archivist 45500

1252-001Archiviste médical – Medical Records Clerk 40500

7384-004Armurier – Small Arms Repairer 25990

2254-002Arpenteur – Surveyor 35490

2154-001Arpenteur-géomètre – Land Surveyor 30500

5244-005Artisan tisserand – Weaver 26000

5232-002Artiste de cirque – Circus artist 26000

5244-009Artiste verrier – Glasswork Artisan 26000

5136-002Artiste-peintre – Artist 30500

9423-002Assembleur (caoutchouc, composites, plastiques) – Assembler (rubber, composites, plastics)

25990

7235-001Assembleur de charpentes métalliques – Metal Structure Erector 25990

9523-007Assembleur de matériel électromécanique – Electromechanic Equipment Assembler 25990

9523-003Assembleur de matériel électronique – Electronic Component Assembler 25990

9523-002Assembleur de matériel informatique – Computer Component Assembler 25990

9533-003Assembleur de portes et fenêtres – Sash and Door Assembler 25990

9473-004Assembleur-encolleur à la machine – Collating Machine Operator 25990

7445-010Assembleur-réparateur de vélos – Bicycle Assembler-repairer 25990

5227-003Assistant à la réalisation – Director’s Assistant 35500

3414-007Assistant chiropratique – Chiropractic Assistant 25990

3411-001Assistant dentaire – Dental Assistant 30490

3414-003Assistant optométrique – Optical Assistant 25990

Date d’entrée en vigueur : 2019-01-01 Mise à jour: # 159 XVI-TG-2019 Page 6

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CATÉGORIES D’EMPLOIS RÉGLEMENTÉSSALAIRES

RÉGLEMENTÉS ($)

CODES DE

REPÈRES

3414-006Assistant technique de collecte de sang – Blood Donor Clinic Assistant 25990

3219-005Assistant technique en pharmacie – Pharmacy Assistant 40490

3212-003Assistant-pathologiste judiciaire – Forensic pathology assistant 35500

2111-002Astronome – Astronomer 50500

1123-007Attaché de presse – Press secretary 35500

4168-002Attaché politique – Executive Assistant 40500

3141-001Audiologiste – Audiologist 45500

3237-001Audioprothésiste – Audio Prosthetist 35500

4154-002Aumônier (Forces armées canadiennes) – Chaplain (Canadian Armed Forces) 50500

5121-003Auteur, auteure dramatique (Théâtre) – Playwright (Theatre) 35500

4412-001Auxiliaire aux services de santé et sociaux – Health and Social Services Assistant 25990

3223-002Auxiliaire dans les laboratoires dentaires – Dental Laboratory Assistant 25990

4112-001Avocat – Lawyer 40500

2121-012Bactériologiste – Bacteriologist 35500

2121-016Bactériologiste des sols – Soil Bacteriologist 30500

5111-001Bibliothécaire – Librarian 30500

5111-002Bibliothécaire au traitement – Processing Librarian 30500

6344-005Bijoutier – Jeweller 25990

6524-001Billettiste – Ticket Agent 25990

2112-003Biochimiste – Biochemist 45500

2112-004Biochimiste clinique – Clinical Biochemist 80000 *

2121-002Bio-informaticien, bio-informaticienne – Bioinformatician 35500

2121-005Biologiste – Biologist 35500

2121-007Biologiste de la vie aquatique – Marine Biologist 35500

2121-001Biologiste médical – Medical Biologist 35500

Date d’entrée en vigueur : 2019-01-01 Mise à jour: # 159 XVI-TG-2019 Page 7

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CATÉGORIES D’EMPLOIS RÉGLEMENTÉSSALAIRES

RÉGLEMENTÉS ($)

CODES DE

REPÈRES

2121-024Biologiste moléculaire – Molecular Biologist 35500

2111-004Biophysicien – Biophysicist 40500

2161-007Biostatisticien, biostatisticienne – Biostatistician 35500

2121-008Botaniste – Botanist 35500

6331-002Boucher – Butcher 25990

9462-001Boucher d'abattoir – Slaughterhouse Butcher 25990

6332-002Boulanger – Baker 25990

7372-002Boutefeu – Blaster 61990

0911-001Brasseur – Brewer 40500

6541-004Brigadier scolaire – School Crossing Guard 30490

7281-001Briqueteur-maçon – Bricklayer 35490

6741-003Buandier – Laundry Worker 25990

6611-001Caissier d’établissement commercial – Cashier 25990

6551-001Caissier d’institution financière – Financial Institution Teller 30500

6611-004Caissier de cafétéria – Cashier, Cafeteria 25990

6611-005Caissier de station-service – Cashier, Service Station 25990

7293-001Calorifugeur – Boiler Insulator 40490

1113-002Cambiste – Currency Exchange Dealer 35500

5222-002Caméraman – Camera operator 40500

6513-001Capitaine de banquet – Banquet Captain 25990

5241-004Caricaturiste – Illustrator 30500

7283-001Carreleur – Tile Setter 30490

5226-008Cascadeur – Stunt Performer 26000

5244-001Céramiste – Ceramist 26000

5133-004Chanteur de concert – Concert Singer 26000

Date d’entrée en vigueur : 2019-01-01 Mise à jour: # 159 XVI-TG-2019 Page 8

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CATÉGORIES D’EMPLOIS RÉGLEMENTÉSSALAIRES

RÉGLEMENTÉS ($)

CODES DE

REPÈRES

5133-005Chanteur populaire – Pop Singer 26000

6331-001Charcutier – Meat Cutter 25990

5226-002Chargé de programmation à la radio ou à la télévision – Broadcasting Program Chief

30500

7271-003Charpentier-menuisier – Rough Carpenter 35490

6721-001Chasseur – Bellhop 25990

7234-001Chaudronnier – Boilermaker 40490

7513-002Chauffeur de limousine – Limousine Driver 25990

7522-001Chauffeur de machinerie de déneigement – Snow Removal Equipment Operator 30490

7513-001Chauffeur de taxi – Taxi Driver 25990

5226-003Chef accessoiriste – Wardrobe Supervisor 30500

5132-002Chef d’orchestre – Conductor 26000

5122-001Chef de pupitre – Editorial Assistant 30500

7362-001Chef de train – Train Conductor 45490

6321-003Chef exécutif – ExecutiveChef 25990

2274-001Chef mécanicien de navire – Ship’s Chief Engineer 50500

6321-002Chef pâtissier – Pastry Chef 25990

4313-005Chercheur, chercheuse en communications (Forces armées canadiennes) – Communicator Research (Canadian Armed Forces)

35500

2112-001Chimiste – Chemist 45500

2112-002Chimiste en contrôle de la qualité – Quality Control Chemist 45500

2112-005Chimiste en transformation des aliments – Food processing chemist 45500

2112-006Chimiste judiciaire – Forensic chemist 45500

3122-001Chiropraticien – Chiropractor 26000

6332-003Chocolatier – Chocolate maker 25990

5131-010Chorégraphe – Choreographer 30500

5123-002Chroniqueur – Newspaper Columnist 40500

Date d’entrée en vigueur : 2019-01-01 Mise à jour: # 159 XVI-TG-2019 Page 9

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CATÉGORIES D’EMPLOIS RÉGLEMENTÉSSALAIRES

RÉGLEMENTÉS ($)

CODES DE

REPÈRES

5123-006Chroniqueur touristique – Tourist Attraction Reviewer 30500

7282-001Cimentier-applicateur – Cement Finisher 30490

2263-006Classificateur d’établissements touristiques – Tourist Facility Inspector 40500

8431-007Classificateur d’œufs – Egg Candler 25990

9436-003Classificateur de bois – Lumber sorter 30490

6341-001Coiffeur – Hairdresser 25990

6341-002Coiffeur styliste – Hairstylist 25990

2273-002Commandant de navire – Ship’s Captain 50500

5231-003Commentateur sportif – Sports Commentator 26000

1521-002Commis à l’expédition des marchandises – Shipping Clerk 25990

1431-005Commis à la facturation – Billing Clerk 30490

1431-006Commis à la fiscalité – Taxation Clerk 30490

6421-017Commis à la location de films – Film Rental Clerk 25990

1521-001Commis à la réception des marchandises – Receiving Clerk 25990

1422-001Commis à la saisie des données – Data Entry Clerk 25990

6622-003Commis à l'étiquettage – Labeller 25990

1431-003Commis au budget – Budget Clerk 30490

1411-003Commis au classement – File Clerk 25990

6622-001Commis au comptoir des charcuteries ou des fromages – Deli Meats or Cheese Counter clerk

25990

1511-002Commis au courrier – Mail Clerk 25990

1431-001Commis au coût de revient – Costing Clerk 30490

1435-001Commis au recouvrement – Collection Clerk 25990

1524-001Commis aux achats – Purchasing Clerk 26000

1431-004Commis aux comptes à recevoir – Accounts Receivable Clerk 30490

1452-001Commis aux douanes – Customs Clerk 25990

Date d’entrée en vigueur : 2019-01-01 Mise à jour: # 159 XVI-TG-2019 Page 10

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CATÉGORIES D’EMPLOIS RÉGLEMENTÉSSALAIRES

RÉGLEMENTÉS ($)

CODES DE

REPÈRES

6622-004Commis aux fruits et aux légumes – Produce Clerk 25990

1452-002Commis aux petites annonces – Classified Ad Clerk 25990

1522-002Commis aux pièces d’équipement motorisé – Motorized Equipment parts Clerks 30490

6552-003Commis aux plaintes – Complaints Clerk 25990

1431-002Commis comptable – Accounting Clerk 30490

6622-006Commis d’épicerie – Grocery Store Clerk 25990

1451-001Commis de bibliothèque – Library Clerk 30490

1411-001Commis de bureau – Office Clerk 25990

6421-015Commis de dépanneur – Convenience Store Clerk 25990

6421-021Commis de matériaux de construction et de quincaillerie – Building Materials and Hardware Store Clerck

25990

6421-001Commis de meubles et d'appareils électroménagers usagés – Used Furniture and Household Appliances Clerk

25990

1431-007Commis de soutien à la gestion des ressources (Forces armées canadiennes) – Resource Management Support Clerk (Canadian Armed Forces)

1511-001Commis des postes – Postal Clerk 40490

1511-006Commis des postes (Forces armées canadiennes) – Postal clerk (Canadian Armed Forces)

1432-001Commis du service de la paye – Payroll Clerk 35490

6711-010Commis-débarrasseur – Food Service Helper 25990

6421-012Commis-vendeur – Store Clerk 25990

6421-014Commis-vendeur d’animalerie – Pet Store Attendant 25990

6421-006Commis-vendeur d’articles de sport – Sporting Goods Clerk 25990

6421-007Commis-vendeur de vêtements – Clothing Salesperson 25990

6421-005Commis-vendeur d'équipement de photographie – Photographic Equipment and Supplies Salesperson

25990

4313-012Communicateur naval, conductrice navale (Forces armées Canadiennes) – Naval Communicator (Canadian Armed Forces)

5132-003Compositeur – Composer 26000

1212-001Comptable adjoint – Junior Accountant 30500

1111-004Comptable professionnel agréé (CPA) – Chartered professional accountant 35500

Date d’entrée en vigueur : 2019-01-01 Mise à jour: # 159 XVI-TG-2019 Page 11

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CATÉGORIES D’EMPLOIS RÉGLEMENTÉSSALAIRES

RÉGLEMENTÉS ($)

CODES DE

REPÈRES

5243-012Concepteur de costumes – Costume designer 26000

5243-003Concepteur de décors – Set Designer 26000

5241-010Concepteur-idéateur de jeux interactifs – Interactive Games Designer 30500

5241-009Concepteur-idéateur de produits multimédias – Multimedia Products Designer 30500

5121-002Concepteur-rédacteur publicitaire – Publicity writer 35500

6733-001Concierge – Building Superintendent 25990

6525-003Concierge d’hôtel – Hotel Front Desk Clerk 26000

1121-001Conciliateur en relations de travail – Labour Conciliator 40500

7512-003Conducteur d’autobus – Bus Driver 25990

7512-001Conducteur d’autobus scolaire – School Bus Driver 25990

7512-002Conducteur d’autocar d’excursion – Tour Bus Driver 25990

7511-002Conducteur de camion – Truck Driver 30490

7511-001Conducteur de camion lourd – Truck Driver, Heavy Vehicle 30490

7452-009Conducteur de chariot élévateur – Fork Truck Lift Operator 25990

9412-004Conducteur de four à fusion – Smelting furnace operator 25990

7361-001Conducteur de locomotive – Locomotive Engineer 61990

9619-008Conducteur de machines à ensacher et à emballer – Packaging Machine Operator 25990

8431-006Conducteur de machines agricoles – Farm Machine Operator 25990

9473-003Conducteur de plieuse – Folding Machine Operator 25990

9461-003Conducteur d'équipement de transformation alimentaire – Food Processing Equipment Operator

25990

7511-003Conducteur, conductrice de matériel mobile de soutien (Forces armées canadiennes) – Mobile Support Equipment Operator (Canadian Armed Forces)

6421-003Conseiller à la vente d'automobiles – Car Sales Representative 26000

6421-004Conseiller à la vente de matériaux de construction – Building Supplies Sales Representative

25990

4033-003Conseiller d’orientation – Vocational Rehabilitation Counsellor 40500

5254-007Conseiller en conditionnement physique – Fitness Consultant 26000

Date d’entrée en vigueur : 2019-01-01 Mise à jour: # 159 XVI-TG-2019 Page 12

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CATÉGORIES D’EMPLOIS RÉGLEMENTÉSSALAIRES

RÉGLEMENTÉS ($)

CODES DE

REPÈRES

4164-002Conseiller en consommation – Consumer Advisor 45500

1223-001Conseiller en dotation – Staffing Officer 35500

6221-007Conseiller en efficacité énergétique – Energy efficiency advisor 26000

4156-001Conseiller en emploi – Career Counsellor 35500

2121-026Conseiller en génétique – Genetics advisor 35500

4162-002Conseiller en importation et exportation – Import and export adviser 50500

4033-001Conseiller en information scolaire et professionnelle – School and Guidance Counsellor

40500

4167-003Conseiller en loisirs – Recreation Consultant 26000

1122-002Conseiller en management – Organizational Analyst 35500

4153-005Conseiller en réadaptation – Rehabilitation Counsellor 40500

1121-002Conseiller en relations industrielles – Labour Relations Consultant 40500

1121-003Conseiller en ressources humaines – Human Resources Officer 40500

6231-006Conseiller en sécurité financière – Financial security advisor 30500

6521-001Conseiller en voyages – Travel Agent 26000

6235-001Conseiller financier – Financial Advisor 30500

4166-003Conseiller pédagogique – Education Consultant 40500

1121-004Conseiller syndical – Trade Union Officer 40500

6552-006Conseiller technique (automobile) – Automotive Technical Services Advisor 25990

2221-023Conseiller technique en élevage – Animal husbandry technical advisor 30500

4161-007Conseiller, conseillère en sécurité civile – Emergency management consultant 40500

6421-008Conseiller-vendeur en horticulture ornementale – Ornamental Plant Salesperson 25990

5112-001Conservateur de musée – Museum Curator 40500

4164-001Consultant en immigration – Immigration consultant 45500

4163-005Consultant en tourisme – Tourism Consultant 35500

4164-005Consultant, consultante budgétaire – Budget consultant 45500

Date d’entrée en vigueur : 2019-01-01 Mise à jour: # 159 XVI-TG-2019 Page 13

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CATÉGORIES D’EMPLOIS RÉGLEMENTÉSSALAIRES

RÉGLEMENTÉS ($)

CODES DE

REPÈRES

9213-001Contremaître à la production (transformation des produits marins) – Production Supervisor - Seafood Processing

26000

9224-001Contremaître d’ébénistes et de menuisiers en meubles – Supervisor, Furniture and Furniture Makers

30500

9226-002Contremaître d’installation d’équipements agricoles – Farm Machinery Installation Supervisor

35500

7301-001Contremaître de mécaniciens de véhicules automobiles – Automobile Mechanic Foreman/Woman

35490

2223-009Contremaître forestier – Forest Operations Foreman 35500

7231-003Contrôleur d’outils et de calibres – Tool and Gauge Inspector 30490

2272-001Contrôleur de la circulation aérienne – Air Traffic Controller 45500

2275-001Contrôleur de la circulation ferroviaire – Train Dispatcher 56000

9521-002Contrôleur du montage d’aéronefs – Aircraft Inspector, Assembly 30500

7305-002Contrôleur routier – Highway Transport Enforcement Officer 40500

1226-001Coordonnateur d’évènements – Events Coordinator 26000

1226-003Coordonnateur de congrès et de réunions (associations, entreprises) – Meeting Planner

26000

1226-004Coordonnateur de congrès et de réunions (hôtels et centres de congrès) – Convention Coordinator

26000

4021-002Coordonnateur de département dans un collège – College Department Chairperson 40500

1523-001Coordonnateur de la production – Production Coordinator 26000

5254-003Coordonnateur de loisirs municipaux – Municipal Recreation Coordinator 26000

1526-001Coordonnateur du transport de voyageurs – Travel Scheduler 30500

6343-001Cordonnier – Shoe Repairer 25990

4165-001Coroner – Coroner 112500 *

6421-009Cosméticien – Cosmetician 25990

9412-003Couleur de fonderie – Foundry pourer 25990

9445-002Coupeur de tissus – Fabric Cutter 25990

6231-005Courtier en assurance de dommages – Property Insurance Broker 30500

6231-007Courtier en assurance de personnes – Life/accident Insurance Broker 30500

6232-001Courtier immobilier – Real estate agent 26000

Date d’entrée en vigueur : 2019-01-01 Mise à jour: # 159 XVI-TG-2019 Page 14

1250Nbre de professions :

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CATÉGORIES D’EMPLOIS RÉGLEMENTÉSSALAIRES

RÉGLEMENTÉS ($)

CODES DE

REPÈRES

6342-004Couturier – Seamstress 25990

6342-003Couturier-retoucheur de vêtements – Tailor, Garment Alterations 25990

7291-001Couvreur – Roofer 40490

5243-007Créateur textile – Textile artist 26000

4169-010Criminologue – Criminologist 45500

5123-001Critique – Newspaper Critic 40500

6533-001Croupier – Game Dealer 40490

8611-001Cueilleur de fruits – Fruit Picker 25990

6322-002Cuisinier – Cook 25990

6322-004Cuisinier à la chaîne – Production Cook 25990

6322-001Cuisinier, cuisinière (Forces armées canadiennes) – Cook (Canadian Armed Forces)

3211-002Cytologiste – Cytologist 45500

5134-002Danseur – Dancer 30500

7322-002Débosseleur – Body Repairer, Motor Vehicle 30490

5243-013Décorateur – Decorator 25990

7452-001Déménageur – Furniture Mover 25990

2161-002Démographe – Demographer 35500

7445-002Démonteur de véhicules routiers – Road Vehicle Dismantler 25990

3113-004Dentiste – Dentist 92500 *

3113-002Dentiste pédiatrique – Pediatric Dentist 80000 *

3221-001Denturologiste – Denturologist 40500

5242-001Designer d’intérieur – Interior Designer 26000

5243-001Designer de mode – Fashion designer 26000

5243-011Designer de présentation – Display designer 26000

5241-001Designer graphique – Graphic Designer 30500

Date d’entrée en vigueur : 2019-01-01 Mise à jour: # 159 XVI-TG-2019 Page 15

1250Nbre de professions :

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CATÉGORIES D’EMPLOIS RÉGLEMENTÉSSALAIRES

RÉGLEMENTÉS ($)

CODES DE

REPÈRES

2252-002Designer industriel – Industrial Designer 35500

5242-002Designer-cuisiniste – Kitchen Designer 26000

5241-002Dessinateur d’animation – Animator 30500

2253-005Dessinateur de matériel électronique – Electronic Equipment Draftspersons 35500

2252-001Dessinateur de meubles – Furniture Designer 35500

2253-007Dessinateur de structures métalliques – Structural steel draftsperson 35490

2253-010Dessinateur en bâtiment – Structural draftsperson 35490

2253-001Dessinateur en conception assisté par ordinateur – Computer Aided Drafting Technologist

35500

2253-003Dessinateur en génie civil – Civil Engineering Draftsperson 35500

2253-008Dessinateur industriel – Industrial Designer 35490

2174-004Développeur d'applications mobiles – Mobile Application Developer 35500

3132-002Diététiste – Dietitian 45500

3132-003Diététiste clinicien – Clinical Dietitian 45500

3132-001Diététiste en nutrition publique – Community Nutritionist 45500

0114-001Directeur administratif – Manager, Administrative Services 30500

5131-008Directeur artistique – Artistic Director 30500

1226-005Directeur d’activités spéciales – Special Events Director 26000

0621-007Directeur d’agence de voyages – Travel Agency Manager 30500

0412-002Directeur d’association touristique – Tourism Association Director 50500

0422-001Directeur d’école – School Principal 70000

0513-001Directeur d’établissement de loisirs – Recreation Facility Director 30500

0621-010Directeur d’une agence de guides – Travel Guide Agency Manager 30500

0631-006Directeur de banquets – Banquet Manager 26000

0631-007Directeur de bar – Bar Manager 26000

0513-010Directeur de camp – Camp Director 30500

Date d’entrée en vigueur : 2019-01-01 Mise à jour: # 159 XVI-TG-2019 Page 16

1250Nbre de professions :

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CATÉGORIES D’EMPLOIS RÉGLEMENTÉSSALAIRES

RÉGLEMENTÉS ($)

CODES DE

REPÈRES

1226-002Directeur de congrès et de réunions – Conference and Meeting Planner 26000

4011-005Directeur de département d’université – Department Head, University 40500

6312-001Directeur de l’entretien ménager (hébergement) – Director of housekeeping (accommodation)

26000

0731-001Directeur de l’exploitation d’une entreprise de transport – Road Transport Operations Manager

45500

0632-002Directeur de l’hébergement – Accommodations Manager 26000

0124-001Directeur de la publicité – Advertising Director 40500

0631-001Directeur de la restauration – Food Services Manager 26000

0911-002Directeur de production industrielle – Industrial Production Manager 40500

5131-005Directeur de productions cinématographiques et télévisuelles – Motion Picture and Television Production Director

30500

0113-001Directeur des achats – Purchasing Director 45500

0731-003Directeur des activités (croisière) – Cruise Ship Activities Director 45500

0651-001Directeur des jeux – Gaming Supervisor 30500

0112-001Directeur des ressources humaines – Director, Human Resources 40500

0421-001Directeur des services aux étudiants – Director, Student Services 80000 *

0311-002Directeur des soins infirmiers – Director of Nursing 45500

0124-002Directeur des ventes – Sales Manager 35500

0412-001Directeur du développement touristique – Tourism Development Director 50500

0124-003Directeur du marketing – Marketing Manager 35500

0114-006Directeur du service à la clientèle – Customer Service Manager 30500

0311-001Directeur du service de diététique – Director of Dietetics 45500

0513-003Directeur du service des loisirs – Recreation Director 30500

0432-001Directeur du service en sécurité incendie – Fire Chief 50500

0122-002Directeur général d’institution financière – Bank Manager 45500

0015-001Directeur général d’un centre de loisirs de plein air – Outdoor Recreation Centre Manager

35500

0632-001Directeur général d’un établissement hôtelier – Hotel Director 30500

Date d’entrée en vigueur : 2019-01-01 Mise à jour: # 159 XVI-TG-2019 Page 17

1250Nbre de professions :

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CATÉGORIES D’EMPLOIS RÉGLEMENTÉSSALAIRES

RÉGLEMENTÉS ($)

CODES DE

REPÈRES

0014-002Directeur général de centre hospitalier – Executive Director, Hospital 70000

0014-001Directeur général de l’enseignement – Director, Educational Institution 92500 *

5122-002Directeur littéraire – Literary Editor 30500

5132-001Directeur musical – Musical Director 26000

5131-004Directeur technique (cinéma, radio, télévision, spectacle) – Technical Director (motion picture, radio, television, shows)

30500

7272-002Ébéniste – Cabinetmaker 25990

7621-001Éboueur – Garbage Collector 30490

5226-005Éclairagiste – Lightning Technician 30500

2121-011Écologiste – Ecologist 30500

4162-001Économiste – Economist 50500

4162-008Économiste des ressources naturelles – Natural resources economist 50500

4162-009Économiste des transports – Transport Economist 50500

4162-007Économiste du travail – Labour Economist 50500

4162-006Économiste en commerce international – International Trade Economist 50500

4162-003Économiste en développement international – International Development Economist 50500

4162-004Économiste financier – Financial Economist 50500

4162-005Économiste industriel – Industrial Economist 50500

2121-003Écotoxicologue – Environmental toxicologist 35500

5121-001Écrivain – Writer 35500

2175-002Édimestre – Web Content Editor 35500

5122-004Éditeur – Editor 30500

5123-003Éditorialiste – Editorial Writer 30500

6563-006Éducateur canin – Dog trainer 25990

4214-001Éducateur en services de garde – Pre-school Teacher 26000

7241-001Électricien – Electrician 35490

Date d’entrée en vigueur : 2019-01-01 Mise à jour: # 159 XVI-TG-2019 Page 18

1250Nbre de professions :

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CATÉGORIES D’EMPLOIS RÉGLEMENTÉSSALAIRES

RÉGLEMENTÉS ($)

CODES DE

REPÈRES

7321-001Électricien de véhicules automobiles – Automotive Electrician 30490

2242-011Électricien spécialisé en installation de systèmes de sécurité – Specialized Electrician Alarm System Installation

30490

6562-001Électrolyste – Electrologist 25990

2242-009Électromécanicien de machines de bureau – Office Equipment Service Technician 30490

7333-001Électromécanicien de systèmes automatisés – Electrical Repairer, Automated Systems

35490

0821-017Éleveur de chevaux – horse breeder 26000

9617-003Empaqueteur d’articles de pâtisserie – Packager, Bakery Products 25990

8611-003Empaqueteur de fruits et de légumes – Fruit and Vegetable Packer 25990

4311-001Enquêteur – Investigator 35500

1435-002Enquêteur en recouvrement – Collections Investigation Officer 25990

6541-007Enquêteur privé – Private Investigator 26000

4032-002Enseignant à l'éducation préscolaire – Kindergarten Teacher 40500

4032-001Enseignant au primaire – Elementary School Teacher 40500

4032-009Enseignant en adaptation scolaire – Special Education Teacher 40500

4031-010Enseignant en éducation physique et à la santé – health ans Physical Education instructor

40500

2121-009Entomologiste – Entomologist 35500

5252-003Entraîneur d’athlètes – Athletic Therapist 26000

5252-001Entraîneur d’équipes sportives – Coach 26000

8252-003Entraîneur de chevaux – Horse Trainer 26000

8255-001Entrepreneur en aménagement paysager – Landscaping Contractor 26000

4161-003Ergonome – Ergonomist 40500

4161-005Ergonome des interfaces – Interface Ergonomics Engineer 40500

3143-001Ergothérapeute – Occupational Therapist 50500

6562-002Esthéticien – Esthetician 25990

7322-001Estimateur en dommages automobiles – Damage Estimator, Motor Vehicle 30490

Date d’entrée en vigueur : 2019-01-01 Mise à jour: # 159 XVI-TG-2019 Page 19

1250Nbre de professions :

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CATÉGORIES D’EMPLOIS RÉGLEMENTÉSSALAIRES

RÉGLEMENTÉS ($)

CODES DE

REPÈRES

2234-002Estimateur en électricité de construction – Construction Estimator – Electrical 35490

7303-001Estimateur en imprimerie-édition – Cost Estimator, Printing 30500

2223-005Estimateur en inventaire forestier – Resource Officer, Forest Inventory 35500

5243-002Étalagiste – Window Display Designer 26000

4169-001Ethnologue – Ethnologist 35500

1314-001Évaluateur agréé – Certified Property Assessor 35500

1312-001Expert en sinistre – Adjuster 40500

4163-002Expert-conseil en commercialisation – Technical – Service Consultant 35500

2171-003Expert-conseil en informatique – Computer Consultant 45500

1512-001Facteur – Letter Carrier 40490

7233-001Ferblantier – Tinsmith 40490

7236-002Ferrailleur – Ironworker 40490

7236-003Ferronnier d'art – Metal arts worker 40490

9534-002Finisseur de meubles – Furniture Finisher 25990

7232-005Finisseur de moules – Mould Finisher 25990

1111-003Fiscaliste – Tax Accountant 35500

6421-019Fleuriste – Floral Arranger 25990

0822-002Floriculteur – Flower Grower 26000

8231-001Foreur au diamant – Diamond-Bit Driller 40490

0621-009Forfaitiste – Travel Consultant 30500

4021-007Formateur en entreprise – Company Trainer 40490

4021-008Formateur en tourisme – Tourism Trainer 40500

7313-001Frigoriste – Refrigeration Mechanic 35490

9461-002Fromager – Cheese maker 26000

7232-007Gabarieur-modeleur – Jig and Form Maker 25990

Date d’entrée en vigueur : 2019-01-01 Mise à jour: # 159 XVI-TG-2019 Page 20

1250Nbre de professions :

Page 22: Malgré l’article 2, le revenu brut d’une victime à qui la Société … · 2019. 1. 28. · Malgré l’article 2, le revenu brut d’une victime à qui la Société détermine

CATÉGORIES D’EMPLOIS RÉGLEMENTÉSSALAIRES

RÉGLEMENTÉS ($)

CODES DE

REPÈRES

6541-006Garde du corps – Bodyguard 25990

6563-002Gardien de jardin zoologique – Zoo Attendant 26000

6742-006Gardien de maison – Home Custodian 25990

6344-004Gemmologiste – Gemologist 25990

4212-004Génagogue – Group Social Worker 26000

4169-006Géographe – Geographer 35500

2113-003Géologue – Geologist 40500

2113-007Géologue pétrolier – Petroleum Geologist 40500

2154-002Géomaticien – Geometer 45500

2154-003Géomaticien environnementaliste – Environmental GIS Specialist 45500

2113-004Géophysicien – Geophysicist 40500

2113-002Géophysicien prospecteur – Prospecting Geophysicist 40500

0821-016Gérant d’entreprise agricole – Farm Manager 45500

0621-001Gérant de commerce de détail – Retail Trade Manager 30500

0621-003Gérant de commerce de mode – Clothing Store Manager 30500

0621-008Gérant de département de pièces d’équipements agricoles – Farm Machinery Parts Department Manager

30500

0631-002Gérant de restaurant – Restaurant Manager 26000

0632-004Gérant de terrain de camping – Campground manager 26000

0015-002Gestionnaire d’entreprise touristique – Tourism Facility Manager 35500

0513-002Gestionnaire de centre de loisirs – Recreation centre manager 26000

0213-001Gestionnaire de projet multimédias – Multi-media Projects Manager 56000

2175-004Gestionnaire de réseaux sociaux – Social Networks Manager 35500

4411-001Gouvernant – Nanny 25990

5245-007Gradeur de patrons – Pattern Grader 25990

5241-003Graphiste – Graphic Artist 30500

Date d’entrée en vigueur : 2019-01-01 Mise à jour: # 159 XVI-TG-2019 Page 21

1250Nbre de professions :

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CATÉGORIES D’EMPLOIS RÉGLEMENTÉSSALAIRES

RÉGLEMENTÉS ($)

CODES DE

REPÈRES

4169-013Graphologue – Handwriting Expert 26000

5136-004Graveur d’art – Engraver 30500

9472-001Graveur-lettreur assisté par ordinateur – Computer-Assisted Letterer-Engraver 25990

1227-001Greffier-audiencier – Court and Hearing Clerk 35500

7371-001Grutier – Crane Operator 40490

6531-001Guide accompagnateur – Travel Guide 26000

6532-003Guide de chasse – Hunting Guide 25990

6532-002Guide de pêche – Fishing Guide 25990

6532-001Guide en tourisme d’aventure et de plein air – Outdoor Adventure and Tourism Guide

26000

6531-002Guide touristique – Sightseeing Guide 26000

5212-001Guide-interprète du patrimoine – Heritage Interpreter 26000

5227-002Habilleur – Wardrobe Attendant 30490

3232-001Herboriste thérapeute – Herbologist 26000

4169-007Historien – Historian 35500

3232-002Homéopathe – Homeopath 26000

6344-007Horloger – Watchmaker 25990

6344-001Horloger rhabilleur – Watch/Clock Repairer 25990

6511-001Hôte – Host 25990

4421-001Huissier de justice – Bailiff 56000

5135-006Humoriste – Comedian 26000

2113-005Hydrologue – Hydrologist 40500

3222-002Hygiéniste dentaire – Dental Hygienist 45500

4161-001Hygiéniste industriel – Industrial Hygienist 45500

5241-008Illustrateur, illustratrice – Illustrator 30500

2121-015Immunologue – Immunologist 35500

Date d’entrée en vigueur : 2019-01-01 Mise à jour: # 159 XVI-TG-2019 Page 22

1250Nbre de professions :

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CATÉGORIES D’EMPLOIS RÉGLEMENTÉSSALAIRES

RÉGLEMENTÉS ($)

CODES DE

REPÈRES

3012-002Infirmier – Nurse 45500

3233-001Infirmier auxiliaire – Registered Nursing Assistant 45490

3012-003Infirmier clinicien – Nurse clinician 50500

3124-001Infirmier praticien spécialisé, infirmière praticienne spécialisée – Specialized Nurse Practitioner

62000

3012-001Infirmier scolaire – School Nurse 50500

3012-004Infirmier, infirmières (Forces armées canadiennes) – Nurse (Canadian Armed Forces)

50500

3011-001Infirmier-chef – Head Nurse 45500

5223-002Infographe en préimpression – Lettering Artist 25990

5241-006Infographiste – CAD Artist 30500

2148-003Ingénieur agricole – Agricultural Engineer 40500

2148-001Ingénieur alimentaire – Food Processing Engineer 40500

2148-004Ingénieur biomédical – Biomedical Engineer 45500

2134-001Ingénieur chimiste – Chemical Engineer 40500

2134-003Ingénieur chimiste (production) – Chemical Process Engineer 40500

2131-001Ingénieur civil – Civil Engineer 40500

2131-002Ingénieur civil (environnement) – Environmental Engineer 40500

2131-004Ingénieur civil (hydraulique) – Hydraulic Engineer 40500

2141-003Ingénieur du bois – Wood Production Engineer 40500

2133-002Ingénieur électricien (électronique) – Electronics Engineer 40500

2133-001Ingénieur électricien (énergie) – Electrical Engineer 40500

2146-001Ingénieur en aérospatiale – Aerospace Engineer 40500

2131-009Ingénieur en bâtiment – Building construction engineer 40500

2131-006Ingénieur en géomatique – Geomatics engineer 40500

2147-001Ingénieur en informatique – Computer Engineer 56000

2173-001Ingénieur en logiciels – Software Engineer 40500

Date d’entrée en vigueur : 2019-01-01 Mise à jour: # 159 XVI-TG-2019 Page 23

1250Nbre de professions :

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CATÉGORIES D’EMPLOIS RÉGLEMENTÉSSALAIRES

RÉGLEMENTÉS ($)

CODES DE

REPÈRES

2142-001Ingénieur en matériaux et en métallurgie – Materials and Metallurgical Engineer 40500

2132-002Ingénieur en mécanique – Mechanical Engineer 40500

2132-001Ingénieur en mécanique (énergie) – Power Engineer 40500

2141-002Ingénieur en mécanique (fabrication) – Manufacturing Engineer 40500

2142-002Ingénieur en métallurgie physique 40500

2132-003Ingénieur en robotique – Robotics engineer 40500

2122-002Ingénieur forestier – Forest Engineer 40500

2144-001Ingénieur géologue – Geological Engineer 40500

2141-001Ingénieur industriel – Industrial Engineer 40500

2141-004Ingénieur industriel (contrôle de la qualité) – Quality Control Engineer 40500

2143-001Ingénieur minier – Mining Engineer 40500

2131-008Ingénieur, ingénieure des eaux – Water Engineer 40500

2148-002Ingénieur-physicien – Engineering Physicist 40500

3214-001Inhalothérapeute – Respiratory Therapist 45500

2263-004Inspecteur d’établissement hôteliers et touristiques – Hotel and Tourist Facility Inspector

35500

2264-002Inspecteur d’installations électriques – Electrical Inspector 45500

7305-001Inspecteur de la circulation par autobus – Bus Inspector 30490

4312-003Inspecteur de la prévention des incendies – Fire Prevention Inspector 30500

2263-005Inspecteur de la sécurité des mines – Mine safety inspector 40500

2222-004Inspecteur des produits agricoles et aliments – Agricultural Produce and Food Inspector

40500

2264-004Inspecteur des travaux publics – Pulic works Inspector 35500

2264-005Inspecteur en bâtiment – Building Inspector 35500

2264-003Inspecteur en construction – Construction inspector 35500

2263-002Inspecteur en environnement – Environment inspector 40500

4423-001Inspecteur en protection animale – Animal Welfare Inspector 30500

Date d’entrée en vigueur : 2019-01-01 Mise à jour: # 159 XVI-TG-2019 Page 24

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CATÉGORIES D’EMPLOIS RÉGLEMENTÉSSALAIRES

RÉGLEMENTÉS ($)

CODES DE

REPÈRES

2263-001Inspecteur en santé et sécurité au travail – Occupational Health ans Safety Inspector

40500

4423-002Inspecteur municipal – Municipal Inspector 40500

7441-004Installateur d’antennes – Antenna Installer 30490

7441-001Installateur d'auvents – Awning installer 30490

7441-003Installateur de clôtures – Fence Erector 30490

7241-003Installateur de compteurs d’électricité – Electric-Meter Installer 35490

7441-002Installateur de revêtements extérieurs – Exterior Cladder 30490

7246-002Installateur-réparateur de matériel de télécommunication – Telecommunications Equipment Technician

30490

5254-006Instructeur d’équitation – Riding instructor 26000

2271-001Instructeur pilote d’avion – Pilot Instructor 30500

2174-003Intégrateur multimédia et web – Multimedia Integration Engineer 35500

5125-002Interprète – Interpreter 30500

5212-008Interprète de la nature – Natural Resource Officer 26000

5125-003Interprète en langage visuel – Sign Language Interpreter 45500

4153-003Intervenant en toxicomanie – Addiction Counsellor 40500

2225-001Jardinier-paysagiste – Landscape Worker 25990

6344-002Joaillier – Jeweller 25990

5123-004Journaliste – Journalist 40500

4111-001Juge – Judge 262500 *

1111-001Juricomptable – Forensic accountant 35500

3144-006Kinésiologue – Kinesiologist 30500

9535-001Lamineur de fibre de verre – Fibreglass Laminator 25990

6732-002Laveur de vitres – Window Cleaner 25990

6421-011Libraire – Bookseller 25990

2273-003Lieutenant de la marine marchande – Merchant Ship’s Mate 45500

Date d’entrée en vigueur : 2019-01-01 Mise à jour: # 159 XVI-TG-2019 Page 25

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CATÉGORIES D’EMPLOIS RÉGLEMENTÉSSALAIRES

RÉGLEMENTÉS ($)

CODES DE

REPÈRES

4169-008Linguiste – Linguist 35500

7514-002Livreur – Delivery Driver 25990

7514-001Livreur de mets préparés – Fast Food Delivery Driver 25990

5244-006Luthier – Stringed Instrument Maker 26000

7231-002Machiniste – Machinist 30490

1522-001Magasinier – Storekeeper 30490

6511-002Maître d’hôtel – Maître d’hotel – Head waiter 25990

4311-004Maître-chien – Dog handler 30500

2123-004Malherbologiste – Weed Control Technologist 35500

5232-003Mannequin – Model

7621-002Manoeuvre à l’entretien des travaux publics – Public Works Labourer 30490

9615-001Manoeuvre à la fabrication du plastique – Labourer, Plastic Manufacturing 25990

8611-002Manoeuvre agricole – Farm Labourer 25990

7452-004Manoeuvre dans une cour à bois – Lumber Piler, Building Supplies 25990

9614-001Manoeuvre de scierie – Sawmill Labourer 25990

7611-004Manoeuvre en construction – Construction Labourer 30490

9619-011Manœuvre en entreprise manufacturière (industrie pharmaceutique) – Pharmaceutical Plant Labourer

25990

9619-005Manoeuvre en ferblanterie – Tinware Worker 25990

8612-005Manoeuvre en terrassement et en aménagement paysager – Landscape Labourer 25990

7532-002Manoeuvrier (Forces armées canadiennes) – Boatswain (Canadian Armed Forces) 35500

7452-003Manutentionnaire – Material Handler 25990

1511-007Manutentionnaire de commandes postales – Mail Order Handler 25990

7452-002Manutentionnaire de matière récupérée – Recycled Materials Handler 25990

2252-004Maquettiste 3-D – 3-D Layout Designer 35500

5226-006Maquilleur – Make-up Artist 30490

Date d’entrée en vigueur : 2019-01-01 Mise à jour: # 159 XVI-TG-2019 Page 26

1250Nbre de professions :

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CATÉGORIES D’EMPLOIS RÉGLEMENTÉSSALAIRES

RÉGLEMENTÉS ($)

CODES DE

REPÈRES

7384-002Maréchal-ferrant – Horseshoer 25990

5244-002Maroquinier – Leather Worker 26000

3236-001Massothérapeute – Massage Therapist 25990

7532-004Matelot de la salle des machines – Engine room crew member 40490

7532-001Matelot de pont – Deckhand 40490

2161-003Mathématicien de recherche – Research Mathematician 35500

7232-002Matriceur – Tool and Die Maker 25990

7318-001Mécanicien d’ascenseurs – Elevator Mechanic 40490

7321-003Mécanicien d’automobiles – Automobile Mechanic 30490

7334-003Mécanicien de bateaux à moteur – Motor Boat Mechanic 30490

7321-008Mécanicien de freins de véhicules automobiles – Automotive Brake Mechanic 30490

7312-001Mécanicien de machinerie et de véhicules lourds – Heavy Equipment and Vehicle Mechanic

35490

7335-001Mécanicien de machinerie légère – Small Engine Mechanic 30490

7312-002Mécanicien de machines agricoles – Farm Equipment Mechanic 35490

7311-002Mécanicien de machines d’imprimerie – Printing Machine Mechanic 30490

9241-004Mécanicien de machines fixes – Stationary Engineer 35490

7312-003Mécanicien de machines lourdes de construction – Construction Equipment Mechanic

35490

7311-008Mécanicien de machines textiles – Textile Machine Mechanic 35490

7312-004Mécanicien de moteurs diesel – Diesel Mechanic, Heavy Equipment 35490

7321-005Mécanicien de transmissions – Transmission Mechanic 30490

7334-001Mécanicien de véhicules de loisirs – Recreational Vehicle Mechanic 30490

3219-004Mécanicien en orthèses et prothèses – Prosthetist, Orthotist 35500

7252-004Mécanicien en protection-incendie – Fire-Protection Mechanic 35490

7311-001Mécanicien industriel de chantier – Construction Millwright 30490

7311-003Mécanicien-industriel – Industrial Mechanic 30490

Date d’entrée en vigueur : 2019-01-01 Mise à jour: # 159 XVI-TG-2019 Page 27

1250Nbre de professions :

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CATÉGORIES D’EMPLOIS RÉGLEMENTÉSSALAIRES

RÉGLEMENTÉS ($)

CODES DE

REPÈRES

9521-003Mécanicien-monteur en aérospatiale – Bench Fitter Mechanic, Aircraft Assembly 30490

3112-001Médecin en médecine de famille – Family Physician 262500 *

3111-002Médecin spécialiste en anatomo-pathologie – Pathologist 262500 *

3111-027Médecin spécialiste en anesthésiologie – Anesthetist 262500 *

3111-033Médecin spécialiste en biochimie médicale – Medical Biochemist 262500 *

3111-006Médecin spécialiste en cardiologie – Cardiologist 262500 *

3111-035Médecin spécialiste en chirurgie cardiaque – Cardiac Surgeon 262500 *

3111-042Médecin spécialiste en chirurgie colorectale – Colon and rectal surgeon 262500 *

3111-025Médecin spécialiste en chirurgie générale – Surgeon 262500 *

3111-005Médecin spécialiste en chirurgie générale oncologique – General surgical oncologist 262500 *

3111-044Médecin spécialiste en chirurgie générale pédiatrique – General pediatric surgeon 262500 *

3111-019Médecin spécialiste en chirurgie orthopédique – Orthopedic Surgeon 262500 *

3111-022Médecin spécialiste en chirurgie plastique – Plastic Surgeon 262500 *

3111-040Médecin spécialiste en chirurgie thoracique – Thoracic surgeon 262500 *

3111-048Médecin spécialiste en chirurgie vasculaire – Vascular surgeon 262500 *

3111-008Médecin spécialiste en dermatologie – Dermatologist 262500 *

3111-009Médecin spécialiste en endocrinologie et métabolisme – Specialist Physician, Endocrinology and Metabolism

262500 *

3111-010Médecin spécialiste en gastroentérologie – Gastroenterologist 262500 *

3111-034Médecin spécialiste en génétique médicale – Medical Geneticist 262500 *

3111-028Médecin spécialiste en gériatrie – Geriatric Specialist 262500 *

3111-011Médecin spécialiste en hématologie – Hematologist 262500 *

3111-047Médecin spécialiste en hématologie/oncologie pédiatrique – Pediatric hemato-oncologist

262500 *

3111-007Médecin spécialiste en immunologie clinique et allergie – Allergy Specialist 262500 *

3111-049Médecin spécialiste en maladies infectieuses – Infectious disease physician 262500 *

3111-036Médecin spécialiste en médecine communautaire – Specialist Physician, Community Medicine

262500 *

Date d’entrée en vigueur : 2019-01-01 Mise à jour: # 159 XVI-TG-2019 Page 28

1250Nbre de professions :

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CATÉGORIES D’EMPLOIS RÉGLEMENTÉSSALAIRES

RÉGLEMENTÉS ($)

CODES DE

REPÈRES

3111-030Médecin spécialiste en médecine d’urgence – Emergency Ward Physician 262500 *

3111-043Médecin spécialiste en médecine de l'adolescence – Adolescent medicine physician 262500 *

3111-038Médecin spécialiste en médecine de soins intensifs – Intensivist physician 262500 *

3111-039Médecin spécialiste en médecine du travail – Occupational health physician 262500 *

3111-051Médecin spécialiste en médecine d'urgence pédiatrique – Pediatric emergency physician

262500 *

3111-012Médecin spécialiste en médecine interne – Internist 262500 *

3111-045Médecin spécialiste en médecine maternelle et foetale – Maternal-fetal medicine physician

262500 *

3111-041Médecin spécialiste en médecine néonatale et périnatale – Neonatal and perinatal medicine physician

262500 *

3111-016Médecin spécialiste en médecine nucléaire – Nuclear Medicine Specialist 262500 *

3111-021Médecin spécialiste en médecine physique et réadaptation – Specialist Physician, Physiatry and Rehabilitation

262500 *

3111-001Médecin spécialiste en microbiologie médicale – Specialist Physician, Medical Microbiology

262500 *

3111-013Médecin spécialiste en néphrologie – Nephrologist 262500 *

3111-015Médecin spécialiste en neurochirurgie – Neurosurgeon 262500 *

3111-014Médecin spécialiste en neurologie – Neurologist 262500 *

3111-050Médecin spécialiste en neuropathologie – Neuropathologist 262500 *

3111-017Médecin spécialiste en obstétrique et gynécologie – Gynecologist - Obstetrician 262500 *

3111-046Médecin spécialiste en oncologie gynécologique – Gynecologic oncologist 262500 *

3111-004Médecin spécialiste en oncologie médicale – Medical Oncologist 262500 *

3111-018Médecin spécialiste en ophtalmologie – Ophthalmologist 262500 *

3111-020Médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale – Specialist Physician, Otorhinolaryngology and Head and Neck Surgery

262500 *

3111-052Médecin spécialiste en pathologie hématologique – Hematological pathologist 262500 *

3111-032Médecin spécialiste en pathologie judiciaire – Forensic pathologist 262500 *

3111-029Médecin spécialiste en pédiatrie – Pediatrician 262500 *

3111-003Médecin spécialiste en pneumologie – Lung Specialist 262500 *

3111-031Médecin spécialiste en psychiatrie – Psychiatrist 262500 *

Date d’entrée en vigueur : 2019-01-01 Mise à jour: # 159 XVI-TG-2019 Page 29

1250Nbre de professions :

Page 31: Malgré l’article 2, le revenu brut d’une victime à qui la Société … · 2019. 1. 28. · Malgré l’article 2, le revenu brut d’une victime à qui la Société détermine

CATÉGORIES D’EMPLOIS RÉGLEMENTÉSSALAIRES

RÉGLEMENTÉS ($)

CODES DE

REPÈRES

3111-023Médecin spécialiste en radiologie diagnostique – Diagnostic Radiologist 262500 *

3111-037Médecin spécialiste en radio-oncologie – Radio-oncologist 262500 *

3111-024Médecin spécialiste en rhumatologie – Rhumatologist 262500 *

3111-026Médecin spécialiste en urologie – Urologist 262500 *

3114-001Médecin vétérinaire – Veterinarian 56000

4112-004Médiateur familial – Family mediator 40500

7272-005Menuisier d’atelier de bois ouvré – Finishing Carpenter 25990

7272-006Menuisier d’atelier de construction – Construction Carpenter 25990

1513-001Messager – Courier 25990

2223-006Mesureur de bois – Lumber Scaler 35500

2114-001Météorologiste – Meteorologist 30500

5131-007Metteur en scène – Director 30500

2121-014Microbiologiste – Microbiologist 35500

2121-013Microbiologiste industriel – Industrial Microbiologist 35500

2113-006Minéralogiste – Mineralogist 40500

8231-003Mineur – Miner 40490

7272-001Modeleur – Patternmaker 25990

7232-004Modeleur-mécanicien de fonderie – Metal Patternmaker, Foundry 25990

5254-002Moniteur de loisirs – Animator, Recreation and Sport 26000

5254-013Moniteur de ski ou de planche à neige – Ski or Snowboard Instructor 25990

4216-002Moniteur-Instructeur de conduite automobile – Driving Instructor 25990

4216-001Moniteur-instructeur de conduite d’une motocyclette – Motorcycle Driving Instructor 25990

9524-001Monteur d’appareils électroménagers – Assembler, Electrical Appliances 25990

7253-001Monteur d’installation au gaz – Gas Service Installer 35490

9524-003Monteur de câbles et de circuits en aérospatiale – Aircraft Cable Assembler 25990

Date d’entrée en vigueur : 2019-01-01 Mise à jour: # 159 XVI-TG-2019 Page 30

1250Nbre de professions :

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CATÉGORIES D’EMPLOIS RÉGLEMENTÉSSALAIRES

RÉGLEMENTÉS ($)

CODES DE

REPÈRES

5131-009Monteur de films – Film Editor 30500

7244-001Monteur de lignes électrique – Lineworker 50490

9525-001Monteur de matériel de commande électrique – Assembler, Electrical Control Equipment

25990

9523-006Monteur de matériel électronique – Electronic Equipment Set-up Operator 25990

9532-001Monteur de meubles – Furniture Assembler 25990

9521-001Monteur de structures en aérospatiale – Airframe Subassembler 30490

5225-003Monteur sonore – Sound Mixer 26000

7236-001Monteur-assembleur – Assembler 40490

7292-001Monteur-mécanicien (vitrier) – Glazier Mechanic 30490

9412-001Mouleur en sable – Sand Moulder 25990

7232-008Mouliste – Mould Maker 25990

5133-001Musicien – Musician 26000

5133-002Musicien populaire – Pop Musician 26000

5133-007Musicien, musicienne (Forces armées canadiennes) – Musician (Canadian Armes Forces)

3144-001Musicothérapeute – Musicotherapist 45500

3125-003Naturopathe – Naturopath 30500

6731-002Nettoyeur d’édifices à bureaux – Office Cleaner 25990

6732-005Nettoyeur de tapis – Carpet Cleaner 25990

6732-004Nettoyeur de véhicules motorisés – Vehicle Cleaner 25990

4151-003Neuropsychologue – Neuropsychologist 50500

4112-002Notaire – Notary 40500

2113-001Océanographe – Oceanographer 40500

0311-003Officier - Administration des services de santé (Forces armées canadiennes) – Officer in Health Care Administration (Canadian Armed Forces)

1123-004Officier - Affaires publiques (Forces armées canadiennes) – Public Affairs Officer (Canadian Armed Forces)

4112-003Officier - Avocat, avocate (Forces armées canadiennes) – Legal Officer (Canadian Armed Forces)

Date d’entrée en vigueur : 2019-01-01 Mise à jour: # 159 XVI-TG-2019 Page 31

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CATÉGORIES D’EMPLOIS RÉGLEMENTÉSSALAIRES

RÉGLEMENTÉS ($)

CODES DE

REPÈRES

2272-005Officier - Contrôle aérospatial (Forces armées canadiennes) – Officer Aerospace Controller (Canadian Armed Forces)

3113-005Officier - Dentiste militaire (Forces armées canadiennes) – Dental Officer (Canadian Armed Forces)

0433-008Officier - Développement de l’instruction (Forces armées canadiennes) – Training development Officer (Canadian Armed Forces)

2131-003Officier - Génie (Forces armées canadiennes) – Officer in Engineers (Canadian Armed Forces)

2146-002Officier - Génie aérospatial (Forces armées canadiennes) – Officer Aerospace Engineering (Canadian Armed Forces)

2131-007Officier - Génie de construction (Forces armed canadiennes) – Officer - construction engineering (Canadian Armed Forces)

2133-004Officier - Génie des communications et électroniques (Air) (Forces armées canadiennes) – Communications and Electronics Enginiiring (Air) Officer (Canadian

2148-006Officier - Génie des systèmes de marine (Forces armées canadiennes) – Marine Systems Engineering Officer (Canadian Armed Forces)

0433-007Officier - Génie électrique et mécanique (Forces armées canadiennes) – Officer in Electrical and Mechanical Engineering (Canadian Armed Forces)

0433-003Officier - Logistique (Forces armées canadiennes) – Officer in Logistics (Canadian Armed Forces)

3131-004Officier - Pharmacien, pharmacienne (Forces armées canadiennes) – Pharmacy Officer (Canadian Armed Forces)

3142-001Officier - Physiothérapeute (Forces armées canadiennes) – Physiotherapy Officer (Canadian Armed Forces)

2271-006Officier - Pilote (Forces armées canadiennes) – Pilot (Canadian Armed Forces)

0433-006Officier - police militaire (Forces armées canadiennes) – Military Police Officer (Canadian Armed Forces)

0433-011Officier - Renseignement (Forces armées canadiennes) – Intelligence officer (Canadian Armed Forces)

0433-012Officier - Sciences biologiques (Forces armées canadiennes) – Bioscience Officer (Canadian Armed Forces)

0433-009Officier - Sélection du personnel (Forces armées canadiennes) – Officer in Personal (Canadian Armed Forces)

0433-013Officier - Système de combat aérien (OSCA) (Forces armées canadiennes) – Officer - Air Combat Systems (ACSO) (Canadian Armed Forces)

0433-010Officier - Systèmes de combat maritime (Forces armées canadiennes) – Naval Combat Systems Engineering Officer (Canadian Armed Forces)

4152-002Officier – Travailleur social, travailleuse sociale (Forces armées canadiennes) – Social Work Officer (Canadian Armed Forces)

0433-001Officier d'artillerie (Forces armées canadiennes) – Artillery officer (Canadian Armed Forces)

50500

2273-005Officier de guerre navale (Forces armées canadiennes) – Naval warfare officer (Canadian Armed Forces)

50500

2273-001Officier de la Garde côtière canadienne – Coast Guard Officer 40500

0433-004Officier des blindés (Forces armées canadiennes) – Armour officer (Canadian Armed Forces)

50500

2133-005Officier des transmissions (Forces armées canadiennes) – Signals officer (Canadian Armed Forces)

50500

Date d’entrée en vigueur : 2019-01-01 Mise à jour: # 159 XVI-TG-2019 Page 32

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CATÉGORIES D’EMPLOIS RÉGLEMENTÉSSALAIRES

RÉGLEMENTÉS ($)

CODES DE

REPÈRES

0433-002Officier d'infanterie (Forces armées canadiennes) – Infantry officer (Canadian Armed Forces)

50500

2274-002Officier mécanicien de marine – Marine Engineer Officer 45500

3112-002Officier- Médecin (Forces armées canadiennes) – Medical Officer (Canadian Armed Forces)

9441-002Opérateur au cardage (industrie du textile) – Card Operator - Textile Manufacturing 26000

9461-001Opérateur d’appareils de traitement du lait – Milk-Processing Equipment Operator 26000

6722-011Opérateur d’équipement de damage (ski) – Ski Trail Packer Operator 25990

7521-001Opérateur d’équipement lourd – Heavy Equipment Operator 35490

9432-003Opérateur d’unité de blanchiment de pâtes à papier – Pulp and Paper Bleacher Operator

30490

9433-001Opérateur d’unités de finition (pâtes et papier) – Finishing Machine Operator (pulp and paper)

45500

9432-002Opérateur d’unités de production de pâtes à papier – Pulp and Paper Production Unit Operator

30490

9243-002Opérateur d’usine d’épuration des eaux usées – Waste Water Treatment Plant Operator

30490

9243-001Opérateur d’usine de traitement d’eau potable – Operator, Water Purification Plant 30490

9241-001Opérateur de chaudière – Boiler Operator 35490

9445-001Opérateur de coupeuse d'étoffes – Textile Cutting Machine Operator 25990

9431-004Opérateur de débiteuse à scies multiples pour billes – Gangsaw Operator 25990

9431-002Opérateur de déligneuse automatique en scierie – Automatic Edgerman/woman 25990

9446-001Opérateur de machine à coudre – Sewing Machine Operator 25990

9412-002Opérateur de machine à couler – Casting Machine Operator 25990

8241-001Opérateur de machinerie forestière – Logging Machinery Operator 40490

7521-003Opérateur de machinerie lourde en voirie forestière – Logging-Machinery Operator 40490

9423-001Opérateur de machines à transformer le caoutchouc – Rubber Processing Machine Operator

25990

9437-001Opérateur de machines à travailler le bois – Woodworking Machine Operator 25990

9441-001Opérateur de métier à filer (industrie du textile) – Spinning Frame Tender - Textile Manufacturing

26000

9442-001Opérateur de métier à tisser (industrie du textile) – Loom Operator - Textile Manufacturing

30500

7521-002Opérateur de pelles mécaniques – Mechanical Shovel Operator 30490

Date d’entrée en vigueur : 2019-01-01 Mise à jour: # 159 XVI-TG-2019 Page 33

1250Nbre de professions :

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CATÉGORIES D’EMPLOIS RÉGLEMENTÉSSALAIRES

RÉGLEMENTÉS ($)

CODES DE

REPÈRES

9471-003Opérateur de presse à sérigraphie – Silk screen printing machine operator 25990

7381-001Opérateur de presse offset – Offset Press Operator 25990

7381-002Opérateur de presse rotative – Rotary Press Operator 25990

9431-005Opérateur de raboteuse – Planer Operator 25990

9431-001Opérateur de scie principale – Head Sawyer 25990

9434-001Opérateur de séchoir à bois – Lumber Kiln Operator 30490

9536-001Opérateur en traitement de surface – Surface treatment operator 30500

2272-004Opérateur, opératrice – Contrôle aérospatial (Forces armées canadiennes) – Aerospace Controller Operator (Canadian Armed Forces)

4313-009Opérateur, opératrice d’équipement d’information de combat (Marine) (Forces armées canadiennes) – Naval Combat Information Operator (Canadian Armed

4313-007Opérateur, opératrice de détecteurs électroniques (Marine) (Forces armées canadiennes) – Naval Electronic Sensor Operator (Canadian Armed Forces)

4313-018Opérateur, opératrice de détecteurs électroniques aéroportés (Forces armées canadiennes) – Airborne electronic sensor operator (Canadian Armed Forces)

9432-001Opérateur, opératrice de lessiveur (pâtes et papiers) – Digester Operator (pulp and paper)

30490

9433-002Opérateur, opératrice de machine à papier – Paper Machine Operator 45490

9537-005Opérateur, opératrice de machines industrielles – Industrial machine operator 25990

9471-004Opérateur, opératrice de presse numérique – Digital press operator 25990

4313-010Opérateur, opératrice de sonar (Forces armées canadiennes) – Sonar Operator (Canadian Armed Forces)

9416-001Opérateur-régleur, opératrice-régleuse de presse-plieuse – Press brake operator/setter

30490

9411-001Opérteur d'équipements de traitement des métaux et des minerais – Metal and Mineral Processing Machine Operator

35490

3231-001Opticien d’ordonnances – Dispensing Optician 35500

3121-001Optométriste – Optometrist 30500

5132-004Orchestrateur – Orchestrator 26000

3113-001Orthodontiste – Orthodontist 80000 *

4032-003Orthopédagogue – Teacher of the Learning Disabled 40500

3141-002Orthophoniste – Speech Therapist 45500

3236-002Orthothérapeute – Orthotherapist 45500

Date d’entrée en vigueur : 2019-01-01 Mise à jour: # 159 XVI-TG-2019 Page 34

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CATÉGORIES D’EMPLOIS RÉGLEMENTÉSSALAIRES

RÉGLEMENTÉS ($)

CODES DE

REPÈRES

3125-001Ostéopathe – Osteopath 30500

7232-001Outilleur – Tool and Die Maker 25990

9619-010Ouvrier à la fabrication de chausssures – Labourer, Shoe Manufacturing 25990

9533-002Ouvrier à la production d’habitations préusinées – Manufactured Housing Production Worker

25990

8431-017Ouvrier agricole – Farm Worker 25990

8431-004Ouvrier agricole en production laitière – Dairy Farm Worker 25990

8431-001Ouvrier agricole en production maraîchère – Vegetable Farm Worker 25990

8613-003Ouvrier aquacole – Aquaculture Worker 26000

8431-005Ouvrier avicole – General Farm Worker 25990

8612-001Ouvrier spécialisé en aménagement paysager – Landscape Gardener 25990

8432-001Ouvrier spécialisé en horticulture – Nursery Worker 25990

8422-003Ouvrier sylvicole – Forestry Worker 30490

9413-001Ouvrier verrier, fabrication de produits verriers – Glass Worker, Finished Product Maker

25990

8431-003Palefrenier – Groom 25990

2121-025Parasitologue – Parasitologist 30500

2121-018Pathologiste vétérinaire – Veterinary Pathologist 35500

6332-001Pâtissier – Baker 25990

5245-001Patronier – Patternmaker 25990

6316-002Patrouilleur de parcs de stationnement – Parking Lot Patroller 25990

8262-005Pêcheur – Fisher 25990

7294-001Peintre – Painter 30490

7322-003Peintre d’automobiles – Painter, Moter Vehicle Repair 30490

0822-001Pépiniériste – Nursery Farmer 26000

3214-002Perfusionniste clinique – Clinical perfusionist 50500

3131-002Pharmacien – Pharmacist 56000

Date d’entrée en vigueur : 2019-01-01 Mise à jour: # 159 XVI-TG-2019 Page 35

1250Nbre de professions :

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CATÉGORIES D’EMPLOIS RÉGLEMENTÉSSALAIRES

RÉGLEMENTÉS ($)

CODES DE

REPÈRES

3131-001Pharmacien d’établissement de santé – Hospital Pharmacist 56000

3131-003Pharmacien industriel – Industrial Pharmacist 56000

2121-020Pharmacologue – Pharmacologist 35500

4169-005Philosophe – Philosopher 35500

5221-002Photographe – Photographer 26000

5221-001Photographe de mode – Fashion Photographer 26000

5221-004Photographe de presse – Press Photographer 26000

5221-003Photographe publicitaire – Advertising Photographer 26000

2111-001Physicien – Physicist 50500

2111-003Physicien nucléaire – Nuclear Physicist 50500

2121-021Physiologiste – Physiologist 35500

3142-002Physiothérapeute – Physiotherapist 50500

2121-019Phytopathologiste – Phytopathologist 30500

2271-004Pilote d’avion – Aircraft Pilot 30500

2271-005Pilote d’hélicoptère – Helicopter Pilot 30500

2271-002Pilote de brousse – Bush Pilot 30500

5251-001Pilote de course automobile – Race Car Driver

2271-003Pilote de drone – Drone pilot 30500

2273-004Pilote de navire – Ship Pilot 56000

1114-002Planificateur financier – Financial Planner 40500

8616-001Planteur d’arbres – Tree Planter 25990

7284-001Plâtrier – Plasterer 40490

7251-001Plombier – Plumber 35490

6711-009Plongeur – Dishwasher 25990

3125-002Podiatre – Podiatrist 56000

Date d’entrée en vigueur : 2019-01-01 Mise à jour: # 159 XVI-TG-2019 Page 36

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CATÉGORIES D’EMPLOIS RÉGLEMENTÉSSALAIRES

RÉGLEMENTÉS ($)

CODES DE

REPÈRES

6331-003Poissonnier – Seafood Clerk 25990

4311-003Policier – Police Officer 35500

4311-002Policier (gendarmerie royale du Canada) – RCMP Officer 50500

4311-006Policier d'unité d'intervention tactique – Tactical response unit police officer 30500

4311-005Policier, policière militaire (Forces armées canadiennes) – Military Police (Canadian Armed Forces)

4169-009Politicologue – Political Scientist 35500

4312-002Pompier – Firefighter 30500

8422-005Pompier forestier, pompière forestière – Forest Firefighter 30490

4312-001Pompier, pompière (Forces armées canadiennes) – Firefighter (Canadian Armed Forces)

6621-001Pompiste – Gas Pump Attendant 25990

9619-007Ponceur – Sander 25990

6721-004Portier – Door Attendant 25990

7252-002Poseur d’appareils de chauffage – Steamfitter 35490

7295-001Poseur de revêtements souples – Floor Covering Installer 35490

7284-002Poseur de systèmes intérieurs – Interior Systems Mechanic 35490

6532-004Pourvoyeur de chasse et pêche – Hunting and Fishing Camp Operator 26000

6711-001Préparateur d’aliments – Food Preparer 25990

6711-003Préparateur de plateaux-repas – Meal tray preparer 25990

9617-004Préparateur de repas congelés – Frozen-Dinner Preparer 25990

6552-002Préposé à l’accueil et aux renseignements – Information Desk Clerk 26000

1414-002Préposé à l’admission dans un hôpital – Hospital Admitting Clerk 35490

1525-003Préposé à l’assistance routière (véhicules lourds) – Highway Radio-Telephone Operator (Heavy Vehicles)

30490

9619-001Préposé à l’emballage de produits finis – Crater 25990

7535-001Préposé à l’entretien de machinerie lourde – Heavy Equipment Servicer 25990

6722-004Préposé à l’entretien de terrain de camping – Campground Attendant 25990

Date d’entrée en vigueur : 2019-01-01 Mise à jour: # 159 XVI-TG-2019 Page 37

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CATÉGORIES D’EMPLOIS RÉGLEMENTÉSSALAIRES

RÉGLEMENTÉS ($)

CODES DE

REPÈRES

8612-002Préposé à l’entretien des parcs – Park Worker 25990

6731-003Préposé à l’entretien ménager (centre hospitalier) – Hospital Cleaner 35490

6733-004Préposé à l’entretien ménager (gros travaux) – Heavy-Duty Cleaner 25990

6731-001Préposé à l’entretien ménager (hébergement) – Room Attendant 25990

6722-006Préposé à l’équipement de sport – Athletic Equipment Custodian 25990

6552-004Préposé à l’information touristique – Tourist Information Clerk 25990

6611-002Préposé à la billetterie – Cashier, Box Office 25990

6711-002Préposé à la cafétéria – Cafeteria Attendant 25990

6741-007Préposé à la calandre – Flatwork Attendant 25990

9447-001Préposé à la finition et au contrôle de la qualité des vêtements – Garment Finisher and Inspector

25990

6421-016Préposé à la location d’outils – Tool Rental Clerk 25990

6421-027Préposé à la location du matériel (sport) – Sporting Goods Rental Clerk 25990

6525-001Préposé à la réception – Hotel Front Desk Clerk 26000

9619-014Préposé à la récupération d'appareils électroniques – Electronic Devices Recycling Clerk

25990

7445-009Préposé à la réparation du matériel (sport) – Sporting Goods Repairer 25990

9471-001Préposé à la reproduction et à la finition de documents – Document Reproduction and Finishing Clerk

25990

6711-006Préposé à la restauration rapide – Fast Food Attendant 25990

6722-007Préposé à la salle de quilles – Bowling Alley Attendant 25990

3414-005Préposé à la stérilisation – Sterile Supply Room Attendant 40490

9463-004Préposé à la transformation des produits marins – Seafood processor 25990

6512-001Préposé au bar – Bartender 25990

6742-009Préposé au centre de santé – Health Club Attendant 25990

6722-005Préposé au champ de pratique (golf) – Golf-Range Attendant 25990

6711-007Préposé au comptoir de bar laitier – Dairy Bar Attendant 25990

9463-003Préposé au fumoir à poisson – Fish Smokehouse Clerk 25990

Date d’entrée en vigueur : 2019-01-01 Mise à jour: # 159 XVI-TG-2019 Page 38

1250Nbre de professions :

Page 40: Malgré l’article 2, le revenu brut d’une victime à qui la Société … · 2019. 1. 28. · Malgré l’article 2, le revenu brut d’une victime à qui la Société détermine

CATÉGORIES D’EMPLOIS RÉGLEMENTÉSSALAIRES

RÉGLEMENTÉS ($)

CODES DE

REPÈRES

6732-003Préposé au lavage des voitures – Car Wash Attendant 25990

9537-001Préposé au montage de trousses de premiers soins – First-Aid Kit Assembler 25990

6741-001Préposé au nettoyage à sec – Dry Cleaning Worker 25990

9619-012Préposé au recyclage de cartouches d’encre – In Cartridge recycler 25990

7612-003Préposé au service à l’automobile – Mechanic’s Helper - Automotive 25990

6552-001Préposé au service à la clientèle (commerce de détail) – Customer Service Clerk - Retail

25990

6513-002Préposé au service aux chambres – Room Service Waiter/Waitress 25990

6721-003Préposé au service de bord – Passenger Attendant 25990

6742-003Préposé au terrain de stationnement – Parking Lot Attendant 25990

9619-009Préposé au tri (entreprise de récupération) – Recycling Materials Sorter 25990

6742-001Préposé au vestiaire – Cloakroom Attendant 25990

3413-001Préposé aux bénéficiaires – Personal Care Attendant 40490

6711-005Préposé aux commandes à emporter – Take-out Services Attendant 25990

6722-001Préposé aux établissements de sport – Recreational Facility Attendant 25990

6722-008Préposé aux manèges – Ride Attendant 25990

6722-002Préposé aux remontées mécaniques (ski) – Ski Lift Attendant 25990

9473-005Préposé d’atelier de reliure – Bindery Assistant 25990

6742-007Préposé dans un écocentre – Ecocentre Clerk 25990

6742-005Préposé de salon de bronzage – Tanning Salon Attendant 25990

7534-001Préposé d'escale – Station attendant 25990

1411-004Préposé, préposée aux dossiers médicaux – Medical Records Clerk 35490

4154-001Prêtre – Priest 26000

5131-001Producteur (cinéma, radio, télévision, spectacle) – Producer (film, radio, television, dance and theatre)

30500

0821-008Producteur d’animaux à fourrure – Fur Farmer 45500

0821-012Producteur de gazon – Sod Farmer 26000

Date d’entrée en vigueur : 2019-01-01 Mise à jour: # 159 XVI-TG-2019 Page 39

1250Nbre de professions :

Page 41: Malgré l’article 2, le revenu brut d’une victime à qui la Société … · 2019. 1. 28. · Malgré l’article 2, le revenu brut d’une victime à qui la Société détermine

CATÉGORIES D’EMPLOIS RÉGLEMENTÉSSALAIRES

RÉGLEMENTÉS ($)

CODES DE

REPÈRES

0821-005Producteur de lait – Milk producer 26000

4031-002Professeur au secondaire – Secondary School Teacher 40500

4011-002Professeur d’art dramatique à l’université – Drama Professor 40500

4021-004Professeur d’art dramatique au collégial – College Drama Teacher 40500

4031-004Professeur d’art dramatique au secondaire – Drama Teacher, Secondary School 40500

4032-004Professeur d’arts plastiques au primaire – Art Teacher, Elementary School 40500

4031-003Professeur d’arts plastiques au secondaire – Art Teacher, Secondary School 40500

4011-004Professeur d’arts visuels à l’université – Visual Arts Professor, University 40500

4021-001Professeur d’enseignement général au collégial – CEGEP teacher 40500

4031-001Professeur d’enseignement professionnel au secondaire – Vocational Teacher, Secondary School

40500

4021-003Professeur d’enseignement technique au collégial – College Trade Subjects Teacher

40500

4011-001Professeur d’université – University Professor 40500

5133-009Professeur de chant – Voice Teacher 26000

5134-001Professeur de danse – Dance Teacher 30500

4031-007Professeur de danse au secondaire – Secondary School Dance Instructor 40500

4032-006Professeur de langue seconde au primaire – Second Language Teacher, Elementary School

40500

4031-009Professeur de langue seconde au secondaire – Second Language Teacher, Secondary School

40500

4021-006Professeur de langues modernes au collégial – Modern Languages Teacher – College Level

40500

4032-005Professeur de musique au primaire - Music Teacher, Elementary School 40500

4031-008Professeur de musique au secondaire – Music Teacher, Secondary School 40500

4011-003Professeur de musique instrumentale à l’université – Music Professor 40500

4021-005Professeur de musique instrumentale au collégial – Music Teacher, College 40500

4011-006Professeur de philosophie à l’université – Philosophy Professor 40500

4169-012Professionnel de la sécurité intérieure – Internal security speciality 45500

2174-008Programmeur – Computer Programmer 35500

Date d’entrée en vigueur : 2019-01-01 Mise à jour: # 159 XVI-TG-2019 Page 40

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CATÉGORIES D’EMPLOIS RÉGLEMENTÉSSALAIRES

RÉGLEMENTÉS ($)

CODES DE

REPÈRES

2233-006Programmeur de machines-outils à commande numérique – Numerical Control Tool Programmer

35500

2174-007Programmeur-analyste – Computer Programmer-analyst 35500

3113-003Prosthodontiste – Prosthodontist 80000 *

4151-011Psychanalyste – Psychanalyst 40500

4153-001Psychoéducateur – Psycho-Educator 40500

4151-002Psychologue – Psychologist 50500

4151-004Psychologue clinicien – Clinical Psychologist 50500

4151-005Psychologue organisationnel, psychologue organisationnelle – Organizational Psychologist

40500

4151-006Psychologue scolaire – School Psychologist 45500

4151-001Psychosociologue – Social Psychologist 40500

4151-007Psychothérapeute – Psychotherapist 40500

1123-003Publicitaire – Publicist 35500

6732-001Ramoneur – Chimney Cleaner 25990

5131-002Réalisateur à la télévision – Television Director 30500

5131-006Réalisateur de films cinématographiques – Film Director 30500

1414-004Réceptionniste de bureau de dentiste – Dental Office Receptionist 25990

1414-001Réceptionniste-téléphoniste – Receptionist-Switchboard Operator 25990

5123-005Recherchiste (radio, télévision) – Researcher (radio, television) 30500

4167-002Récréologue – Recreation Coordinator 26000

5122-003Rédacteur en chef de l’information – News Editor 30500

5121-005Rédacteur technique – Technical Writer 35500

5226-001Régisseur – Director 30500

0421-002Registraire – Registrar 70000

9422-001Régleur-conducteur de machines à mouler les matières platiques – Plastic Moulding Machine Operator

25990

2272-003Régulateur de vol – Flight Dispatcher 35490

Date d’entrée en vigueur : 2019-01-01 Mise à jour: # 159 XVI-TG-2019 Page 41

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CATÉGORIES D’EMPLOIS RÉGLEMENTÉSSALAIRES

RÉGLEMENTÉS ($)

CODES DE

REPÈRES

1454-002Releveur de compteurs – Meter Reader 35490

9473-001Relieur à la machine – Bindery Operator 25990

5244-003Relieur d’art – Art Binder 25990

9619-015Relieur de manuels scolaires et de livres usagés – Textbook and Used Book Binder 25990

9473-002Relieur industriel – Book Binder, Machine 26000

6345-001Rembourreur artisan – Custom Upholsterer 25990

6345-002Rembourreur industriel – Industrial Upholsterer 25990

2242-014Réparateur à la production d’appareils électroniques – Electronic Appliance Production Repair Technician

30490

7332-001Réparateur d’appareils électroménagers – Electrical Appliance Repairer 35490

7445-003Réparateur de caisses enregistreuses – Cash Register Repairer 25990

2242-015Réparateur de commandes électroniques – Electronic Controls Repair Technician 30490

7445-006Réparateur de distributrices automatiques – Vending Machine Repairer 25990

7311-004Réparateur de matériel de traitement du minerai – Ore-Processing Equipment Repairer

30490

7445-004Réparateur de matériel hydraulique – Hydraulic repair technician 25990

9532-002Réparateur de menuiserie d’assemblage – Repairer, Assembled Wood Products 25990

2242-005Réparateur d'équipement audiovisuel – Audiovisual Equipment Repairer 30490

2242-002Réparateur-installateur de matériel informatique – Computer Equipment Installer and Repairer

30490

1525-002Répartiteur de dépanneuses – Tow-Truck Dispatcher 30490

1525-005Répartiteur de services d'urgence – Emergency services dispatcher 30500

1525-001Répartiteur de taxis – Taxi Dispatcher 30490

1525-004Répartiteur en transport routier – Road Transport Dispatcher 30500

6741-005Repasseur à la machine – Machine Presser 25990

6741-006Repasseur au tunnel de finition – Steam-Tunnel Operator 25990

6411-006Représentant commercial – Commercial representative 26000

6221-002Représentant de produits pharmaceutiques – Pharmaceutical Sales Representative 26000

Date d’entrée en vigueur : 2019-01-01 Mise à jour: # 159 XVI-TG-2019 Page 42

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CATÉGORIES D’EMPLOIS RÉGLEMENTÉSSALAIRES

RÉGLEMENTÉS ($)

CODES DE

REPÈRES

6221-004Représentant des ventes d’équipements agricoles – Farm Equipment Sales Representative

26000

1113-001Représentant en valeurs mobilières – Security representative (brokage firm) 35500

6411-004Représentant publicitaire dans les médias – Sales representative, media advertising 26000

2211-012Représentant technique (pâtes et papiers) – Technical Representative (Pulp and Paper)

30500

6221-005Représentant technique de matériel électronique et électrique – Electronic and electrical equipement technical representative

26000

9471-002Reprographe – Photocopy Machine Operator 25990

2282-001Responsable du soutien technique en informatique – Information technologie (IT) Support manager

30500

9534-001Restaurateur de meubles – Furniture Restorer 25990

9612-001Sableur au jet – Sandblaster 25990

3124-002Sage-femme – Midwife 62000

4313-003Sapeur, sapeuse de combat (Forces armées canadiennes) – Combat Engineer (Canadian Armed Forces)

7384-001Scaphandrier – Diver 69990

5121-004Scénariste – Script writer 35500

5121-007Scénariste en multimédia – Multimedia Script Writer 35500

2161-004Scientifique des données – Data Scientist 35500

9431-006Scieur de bardeaux – Shake Splitter 25990

9431-003Scieur de planches – Trimmerman/woman 25990

5136-003Sculpteur – Sculptor 26000

1241-001Secrétaire – Secretary 30490

1222-002Secrétaire de direction – Executive Secretary 30500

1242-001Secrétaire juridique – Legal Secretary 30490

1243-001Secrétaire médical – Medical Secretary 40490

7384-005Serrurier – Safe and Vault Servicer 25990

6344-006Sertisseur de pierres précieuses – Precious Stone Setter 25990

6513-004Serveur – Waiter/Waitress 25990

Date d’entrée en vigueur : 2019-01-01 Mise à jour: # 159 XVI-TG-2019 Page 43

1250Nbre de professions :

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CATÉGORIES D’EMPLOIS RÉGLEMENTÉSSALAIRES

RÉGLEMENTÉS ($)

CODES DE

REPÈRES

4153-002Sexologue – Sex Therapist 40500

7611-002Signaleur de chantiers routiers – Road work area flagperson 35490

2113-008Sismologue – Seismologist 40500

4169-003Sociologue – Sociologist 45500

4313-014Soldat de l'artillerie (Forces armées canadiennes) – Artillery soldier (Canadian Armed Forces)

4313-011Soldat des blindés (Forces armées canadiennes) – Armoured Soldier (Canadian Armed Forces)

4313-002Soldat d'infanterie (Forces armées canadiennes) – Infantry Soldier (Canadian Armed Forces)

6513-003Sommelier – Wine Steward 25990

7237-001Soudeur – Welder 30490

7237-003Soudeur haute pression – Pressure Welder 30490

7237-002Soudeur-monteur – Welder-fitter 30490

5244-007Souffleur de verre au néon – Glass Blower 26000

6321-001Sous-chef de cuisine – Sous-chef 25990

1313-002Souscripteur – Insurance Underwriter 35500

2272-002Spécialiste de l’information de vol – Flight Service Specialist 56000

4166-001Spécialiste de la mesure et de l’évaluation en éducation – Education Policy Specialist

40500

2161-006Spécialiste de la recherche opérationnelle – Operational Research Specialist 35500

4313-017Spécialiste des systèmes de communication et d'information de l'Armée (Forces armées canadiennes) – Army Communication and Information Systems Specialist

35500

2211-014Spécialiste en contrôle de la qualité (industrie pharmaceutique) – Quality Control Specialist (Pharmaceutical Industry)

35500

4166-002Spécialiste en moyens et techniques d'enseignement – Specialist - teaching methods and techniques

40500

1123-001Spécialiste en relations publiques – Public Relations Officer 35500

2171-004Spécialiste en sécurité informatique – Computer Security Specialist 45500

2161-001Statisticien – Statistician 35500

1251-001Sténographe officiel – Court Stenographer 35500

4313-013Steward (Forces armées canadiennes) – Steward (Canadian Armed Forces)

Date d’entrée en vigueur : 2019-01-01 Mise à jour: # 159 XVI-TG-2019 Page 44

1250Nbre de professions :

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CATÉGORIES D’EMPLOIS RÉGLEMENTÉSSALAIRES

RÉGLEMENTÉS ($)

CODES DE

REPÈRES

4163-008Stratège en commerce électronique – Electronic Commerce Strategist 35500

2175-003Stratège Web – Web Strategist 35500

5243-004Styliste de fourrure – Fur designer 26000

6311-001Superviseur d’un service traiteur – Food Service Supervisor 26000

6313-004Superviseur de centre d’information touristique – Tourist Information Supervisor 26000

6313-002Superviseur de l’accueil et de l’animation – Tour Guide Supervisor 26000

6313-001Superviseur de la réception – Hotel Reception Desk 26000

6315-001Superviseur de l'entretien ménager – Housekeeping Supervisor 25990

1211-001Superviseur de personnel de bureau – Office Supervisor 30500

6311-002Superviseur des services alimentaires – Food Service Supervisor 26000

6211-001Superviseur en commerce de détail – Retail Store Supervisor 25990

6311-003Superviseur en restauration rapide – Fast Food Restaurant Supervisor 25990

6316-001Surveillant des services de nettoyage (vêtements) – Laundry and Dry Cleaning Services Supervisor

25990

5254-004Surveillant-sauveteur de bains publics – Lifeguard 25990

1111-002Syndic autorisé en insolvabilité – Licensed insolvency trustee 35500

6342-005Tailleur de fourrure – Fur tailor 26000

9414-001Tailleur de pierre – Stonecutter 25990

6344-003Tailleur de pierres précieuses – Gem Cutter 25990

6342-002Tailleur en confection – Tailor, Ready-to-Wear Garments 25990

1313-001Tarificateur (assurance de personnes) – Rater (personal insurance) 30500

1315-001Tarificateur en douanes – Customs appraiser 30500

6562-004Tatoueur, tatoueuse – Tattoo artist 25990

5212-002Taxidermiste – Taxidermist 26000

1215-001Technicien en logistique du transport – Transport logistics technician 30500

2244-003Technicien à l’installation et à la maintenance d’instruments de bord – Aviation instrument installation and maintenance technician

40500

Date d’entrée en vigueur : 2019-01-01 Mise à jour: # 159 XVI-TG-2019 Page 45

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CATÉGORIES D’EMPLOIS RÉGLEMENTÉSSALAIRES

RÉGLEMENTÉS ($)

CODES DE

REPÈRES

2221-007Technicien agricole – Agricultural technician 30500

3234-001Technicien ambulancier paramédic – Emergency Medical Technician Paramedic 40500

2221-006Technicien aquacole – Aquaculture Technician 30500

7315-001Technicien d’entretien d’aéronefs – Aircraft maintenance engineer 30500

4212-007Technicien d’intervention en délinquance – Youth Worker 26000

2221-004Technicien de la faune – Wildlife technician 30500

2211-004Technicien de laboratoire de chimie – Chemical laboratory technician 30500

2241-001Technicien de laboratoire de physique- Physics laboratory technician 40500

3414-004Technicien de laboratoire d'optique – Optical Laboratory Technician 25990

9474-002Technicien de laboratoire photographique – Photo lab Technician 25990

2232-008Technicien de service en équipements agricoles – Farm Equipment Technician 35500

2211-017Technicien de travaux pratiques (sciences et technologie) – Laboratory Technician (Science and Technology)

35500

7384-007Technicien de véhicules récréatifs – Recreation Vehicle Technician 25990

3223-001Technicien dentaire – Dental Technician 26000

2211-007Technicien des procédés de production pharmaceutique – Pharmaceutical manufacturing technician

35500

5225-002Technicien du son – Sound Technician 25990

1221-001Technicien en administration – Administrative Technician 35500

2221-025Technicien en agroenvironnement – Agro-environmental technician 30500

2221-026Technicien en aménagement cynégétique et halieutique – Fish and Wildlife Management Technician

30500

2231-003Technicien en aménagement du territoire – Land Use Technician 40500

2212-004Technicien en analyse de métaux précieux – Precious metals analytical technician 30500

1524-002Technicien en approvisionnement – Supply technician 26000

2254-001Technicien en arpentage – Survey Technician 35500

2211-003Technicien en assainissement de l’eau – Water Treatment Technician 30500

2242-004Technicien en audiovisuel – Audiovisual technician 30500

Date d’entrée en vigueur : 2019-01-01 Mise à jour: # 159 XVI-TG-2019 Page 46

1250Nbre de professions :

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CATÉGORIES D’EMPLOIS RÉGLEMENTÉSSALAIRES

RÉGLEMENTÉS ($)

CODES DE

REPÈRES

2244-001Technicien en avionique – Avionics Technician 35500

2221-008Technicien en bactériologie – Bacteriological Technician 30500

2221-002Technicien en bioécologie – Bio-ecological technician 30500

2221-009Technicien en biologie – Biological Technician 30500

2211-010Technicien en biotechnologie – Biotechnology Technician 35500

2221-010Technicien en botanique – Botanic Technician 30500

7247-001Technicien en câblodistribution – Cable Television Technician 30500

2255-001Technicien en cartographie – Cartographic Technician 40500

2255-006Technicien en cartographie pétrolière – Petroleum Cartography Technician 40500

1221-003Technicien en commerce international – International Trade Technician 35500

2211-002Technicien en contrôle de la qualité (pâtes et papiers) – Quality Control Technician, Pulp and Paper

30500

2211-013Technicien en contrôle de la qualité des produits alimentaires – Quality Control Technician – Food Processing

35500

2221-001Technicien en dépistage – Pest Control Technician 30500

2252-003Technicien en design industriel – Industrial Design Technician 35500

2211-015Technicien en développement de nouveaux produits alimentaires – Food Products Development Technician

35500

3219-001Technicien en diététique – Dietary Technician 45500

5211-002Technicien en documentation – Library Technician 35500

4215-005Technicien en éducation spécialisée – Rehabilitation Worker 40500

2241-016Technicien en électronique industrielle (électrodynamique) – Industrial Electronics Technician

40500

2241-015Technicien en électronique industrielle (instrumentation et automatisation) – Electronic Metering Technician

40500

3217-001Technicien en électrophysiologie médicale – Medical Electrophysiology Technician 45500

2241-012Technicien en électrotechnique (matériel électroinformatique) – Electronic Equipment Technician

40500

2221-003Technicien en environnement – Environmental Technician 30500

2211-006Technicien en environnement, hygiène et sécurité au travail – Workplace Environment, Hygiene, and Safety Technician

35500

2234-001Technicien en estimation des coûts en construction – Construction Cost Estimate Technician

35500

Date d’entrée en vigueur : 2019-01-01 Mise à jour: # 159 XVI-TG-2019 Page 47

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CATÉGORIES D’EMPLOIS RÉGLEMENTÉSSALAIRES

RÉGLEMENTÉS ($)

CODES DE

REPÈRES

1314-002Technicien en évaluation immobilière – Real Estate Appraisal Technician 35500

2212-010Technicien en exploitation minière – Mining Technician 30500

2212-007Technicien en exploration minière – Mine exploration technician 30500

2232-006Technicien en génie aérospatial – Aerospace Technician 35500

2241-003Technicien en génie biomédical – Biomedical Equipment Technician 40500

2211-008Technicien en génie chimique – Chemical Engineering Technician 35500

2231-002Technicien en génie civil – Civil Engineering Technician 40500

2233-005Technicien en génie industriel – Industrial Engineering Technician 35500

2232-002Technicien en génie mécanique – Mechanical Engineering Technician 35500

2232-007Technicien en génie nucléaire – Nuclear Technician 35500

2212-003Technicien en géologie – Geological technician 30500

2212-006Technicien en géophysique – Geophysical Technician 30500

7444-001Technicien en gestion parasitaire et extermination – Pest management and extermination technician

25990

2225-002Technicien en horticulture ornementale – Ornamental horticulture technician 26000

2212-005Technicien en hydrologie – Groundwater Technician 30500

2174-009Technicien en informatique industrielle – Industrial Computing Technician 35500

5254-001Technicien en loisirs – Recreation Program Leader 26000

2243-002Technicien en maintenance industrielle – Industrial maintenance technician 40500

2232-003Technicien en mécanique du bâtiment – Building systems technician 35500

2212-002Technicien en minéralurgie – Mineralogy Technician 30500

5212-003Technicien en muséologie – Museum Technician 26000

3219-003Technicien en orthèses et prothèses – Orthotic and Prosthetic Technician 40500

2255-002Technicien en photogrammétrie – Photogrammetrist 40500

9232-001Technicien en procédés chimiques – Chemical process technician 45500

2211-005Technicien en procédés de fabrication alimentaire – Food Processing Technician 35500

Date d’entrée en vigueur : 2019-01-01 Mise à jour: # 159 XVI-TG-2019 Page 48

1250Nbre de professions :

Page 50: Malgré l’article 2, le revenu brut d’une victime à qui la Société … · 2019. 1. 28. · Malgré l’article 2, le revenu brut d’une victime à qui la Société détermine

CATÉGORIES D’EMPLOIS RÉGLEMENTÉSSALAIRES

RÉGLEMENTÉS ($)

CODES DE

REPÈRES

2212-008Technicien en procédés métallurgiques – Metallurgical process technician 30500

2221-015Technicien en production animale – Livestock production technician 30500

2221-024Technicien en production végétale – Crop production technician 30500

5224-001Technicien en radiotélédiffusion – Broadcast technician 30500

1254-001Technicien en recherche sociale – Social Research Assistant 35500

6732-006Technicien en restauration après sinistre – Emergency restoration service provider 25990

2232-009Technicien en robotique – Robotics Technician 35500

3213-002Technicien en santé animale – Animal Health Technician 26000

6562-003Technicien en soin esthétique des mains et des pieds – Hand and Foot Care Technician

25990

2212-011Technicien en soudage – Welding technician 30500

2241-011Technicien en télécommunication – Telecommunications Technician 40500

2233-003Technicien en transformation des matériaux composites – Composite Materials Production Technician

35500

2233-007Technicien en transformation des matières plastiques – Plastics Manufacturing Technician

35500

2223-008Technicien en transformation des produits forestiers – Forest processing technician 35500

4212-003Technicien en travail social – Financial Assistance Worker 26000

2221-011Technicien en zoologie – Zoological Technician 30500

2223-003Technicien forestier – Forestry technician 35500

4211-001Technicien juridique – Legal Assistant 30500

3234-002Technicien médical, technicienne médicale (Forces armées canadiennes) – Medical Technician (Canadian Armed Forces)

35500

2212-009Technicien métallurgiste (contrôle de la qualité) – Metallurgical Technician, Quality Control

30500

9243-003Technicien, technicienne - Eau, produits pétroliers et environnement (Forces armées canadiennes) – Water, Fuels and Environnemental Technician (Canadian

4313-006Technicien, technicienne - Génie des armes (Forces armées canadiennes) – Weapons Engineering Technician (Canadian Armed Forces)

4313-004Technicien, technicienne d’armement (Terre) (Forces armées canadiennes) – Weapons Technician (Land) (Canadian Armed Forces)

7235-003Technicien, technicienne de marine (Forces armées canadiennes) – Marine technician (Canadian Armed Forces)

35500

4313-022Technicien, technicienne de munitions (Forces armées canadiennes) – Ammunition technician (Canadian Armed Forces)

Date d’entrée en vigueur : 2019-01-01 Mise à jour: # 159 XVI-TG-2019 Page 49

1250Nbre de professions :

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CATÉGORIES D’EMPLOIS RÉGLEMENTÉSSALAIRES

RÉGLEMENTÉS ($)

CODES DE

REPÈRES

4313-015Technicien, technicienne de systèmes d’information et de télécommunications aérospatiales (Forces armées canadiennes) – Aerospace Telecommunication &

7321-011Technicien, technicienne de véhicules (Forces armées canadiennes) – Vehicle Technician (Canadian Armed Forces)

3411-002Technicien, technicienne dentaire (Forces armées canadiennes) – Dental Technician (Canadian Armed Forces)

7235-002Technicien, technicienne des matériaux (Forces armées canadiennes) – Materials Technician (Canadian Armed Forces)

6523-001Technicien, technicienne des mouvements (Forces armées canadiennes) – Traffic Technician (Canadian Armed Forces)

5221-005Technicien, technicienne d'imagerie (Forces armées canadiennes) – Imagery Technician (Canadian Armes Forces)

1522-004Technicien, technicienne en approvisionnement (Forces armées canadiennes) – Supply Technician (Canadian Armed Forces)

6732-007Technicien, technicienne en assainissement de systèmes de ventilation – Air systems cleaning specialist

25990

2231-005Technicien, technicienne en construction (Forces armées canadiennes) – Construction Technician (Canadian Armed Forces)

7242-003Technicien, technicienne en distribution électrique (Forces armées canadiennes) – Electrical Distribution technican (Canadian Armed Forces)

35500

2241-018Technicien, technicienne en électronique et optronique – Terre (Forces armées canadiennes) – Electronic-Optronic Technician – Land (Canadian Armed Forces)

2255-003Technicien, technicienne en géomatique (Forces armées canadiennes) – Geomatics technician (Canadian Armed Forces)

9241-003Technicien, technicienne en groupes électrogènes (Forces armées canadiennes) – Electrical Generation Systems Technician (Canadian Armes Forces)

7311-005Technicien, technicienne en maintenance d'éoliennes – Wind turbine maintenance technician

30500

2255-007Technicien, technicienne en météorologie (Forces armées canadiennes) – Meteorological Technician (Canadian Armed Forces)

7251-002Technicien, technicienne en plomberie et chauffage (Forces armées canadiennes) – Plumbing and Heating Technician (Canadian Armes Forces)

7313-004Technicien, technicienne en réfrigération et mécanique (Forces armées canadiennes) – Refrigeration and Mechanical Systems Technician (Canadian

7315-002Technicien, technicienne en structures d’aéronefs (Forces armées canadiennes) – Aircraft Structures Technician (Canadian Armed Forces)

2244-004Technicien, technicienne en systèmes aéronautiques (Forces armées canadiennes) – Avionics Systems Technician (Canadian Armed Forces)

2244-002Technicien, technicienne en systèmes avioniques (Forces armées canadiennes) – Avionics systems technician (Canadian Armed Forces)

4313-020Technicien, technicienne en systèmes d'armement (Forces armées canadiennes) – Air Weapons Systems Technician (Canadian Armed Forces)

2221-021Technicien-conseil en gestion agricole – Consulting technician in agricultural management

30500

3211-003Technologiste médical – Medical Technologist 45500

3211-004Technologue de laboratoire médical (Forces armées canadiennes) – Medical laboratory technologist (Canadian Armed Forces)

2251-001Technologue en architecture – Architectural technologist 30500

Date d’entrée en vigueur : 2019-01-01 Mise à jour: # 159 XVI-TG-2019 Page 50

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CATÉGORIES D’EMPLOIS RÉGLEMENTÉSSALAIRES

RÉGLEMENTÉS ($)

CODES DE

REPÈRES

2232-004Technologue en architecture navale – Naval architecture technologist 35500

2241-019Technologue en électronique biomédicale (Forces armées canadiennes) – Biomedical electronics technologist (Canadian Armed Forces)

3215-002Technologue en imagerie médicale (radiodiagnostic) – Medical Radiation Technologist

45500

3215-001Technologue en imagerie médicale (médecine nucléaire) – Nuclear Medicine Technologist

45500

2241-010Technologue en photonique – Photonics technologist 40500

3215-004Technologue en radiologie médicale (Forces armées canadiennes) – Medical Radiation Technologist (Canadian Armed Forces)

3215-003Technologue en radio-oncologie – Radiation Oncology Technologist 45500

2241-002Technologue en systèmes ordinés – Computer Systems Technologist 40500

1414-005Téléphoniste (télécommunication) – Telecommunications Operator 25990

6623-001Téléphoniste en télémarketing (sollicitation par téléphone) – Telemarketer 25990

5125-001Terminologue – Terminologist 30500

2283-001Testeur de jeux vidéo – Video game Tester 25990

6346-001Thanatologue – Mortician 30500

3144-004Thérapeute de sport – Athletic therapist 35500

3237-002Thérapeute en réadaptation physique – Physical Rehabilitation Therapist 50500

6563-005Toiletteur – Groomer 25990

7233-002Tôlier – Sheet Metal Worker 35490

5245-002Traceur de patrons – Pattern Marker 25990

5125-004Traducteur – Translator 30500

6322-003Traiteur – Caterer 25990

4152-001Travailleur social – Social Worker 35500

4152-003Travailleur social en organisation communautaire – Community organization social worker

35500

9619-004Trieur-étiqueteur – Sorter-Tagger 25990

7252-001Tuyauteur (appareil de chauffage) – Pipefitter (heating systems) 35490

7252-005Tuyauteur d’entretien industriel et institutionnel – Pipe Fitter, Industrial Maintenance 35490

Date d’entrée en vigueur : 2019-01-01 Mise à jour: # 159 XVI-TG-2019 Page 51

1250Nbre de professions :

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CATÉGORIES D’EMPLOIS RÉGLEMENTÉSSALAIRES

RÉGLEMENTÉS ($)

CODES DE

REPÈRES

2153-002Urbaniste – Urban Planner 40500

6421-010Vendeur – Retail Salesperson 25990

6623-002Vendeur à domicile – Door to Door Salesperson 25990

6525-002Vérificateur de nuit – Hotel Night Clerk 26000

9534-003Vernisseur de meubles – Furniture Varnisher 25990

2121-022Virologiste – Virologist 35500

0821-020Viticulteur – Viticulturist 45500

6742-004Voiturier – Car Jockey 25990

2175-001Webmestre – Webmaster 35500

2121-010Zoologiste – Zoologist 30500

3144-003Zoothérapeute – Zootherapist

Emplois dont le salaire réglementé est absent :Veuillez contacter la Couverture d'assurance si vous retenez l'un

de ces emplois.

Date d’entrée en vigueur : 2019-01-01 Mise à jour: # 159 XVI-TG-2019 Page 52

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