MAISON DE L'ENTREPRISE DU BURKINA FASO...

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MAISON DE L'ENTREPRISEDU BURKINA FASO (MEBF)

PROJET POLE DE CROISSANCE DE BAGRE(PPCB)

« Composante fonds de soutien à coûts partagés »

RAPPORT DES AUDITEURSINDEPENDANTS

Exercice clos au 31-12-2015

DEFINITIVE

Pub

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AMonsieur le Directeur Généralde la Maison de l'entrepriseBurkina Faso (MEBF)

132, Avenue de LyonTél. : 25-39-60-80OuagadougouBurkina faso

Monsieur le Directeur Général,

Conformément à la mission qui nous a été confiée, nous avons procédé à la révisiondes comptes du Projet Pôle de croissance Bagré (PPCB) « Composante Fonds deSoutien à Coûts Partagés » pour l'exercice clos le 31 décembre 2015.

DESCRIPTION DE NOTRE INTERVENTION

Notre examen a été effectué conformément aux normes de vérificationgénéralement admises sur le plan international, et s'est déroulé en différentesphases :

V' vérification des procédures comptables, administratives et de contrôleinterne;

contrôle des états financiers arrêtés au 31 décembre 2015.

RAPPORTS PRESENTES

La vérification des procédures comptables, administratives et de contrôle interne, etles travaux sur les états financiers font l'objet de deux rapports séparés.

Le présent rapport présente notre opinion sur les comptes du Projet Pôle deCroissance Bagré (PPCB) « Composante fonds de soutien à coûts partagés »pour l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Nous voudrions vous remercier pour l'accueil et la parfaite coopération qui nous ontété réservés par les responsables et le personnel de votre Projet au cours de nostravaux.

Nous restons à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaireque vous souhaiteriez obtenir sur le contenu du présent rapport.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Directeur général, l'expression de nossalutations distinguées.

Ouagadougou, le 05 avril 2016

Pour l'udit luýr' Å 9ab[e incr

Le Cabi ARL

éOU RAOGO 503-Compta le Diplômé e 5 53

mmissaire aux comptesnscrit au Tableau de l'Ordre

National des Experts-comptables 1906 O'et des Comptables Agréés du Burkina Faso

ASSOCIE

SOMMAIRE

O pinion des auditeurs ....................................................................... 4 à 8

Situation financière au 31 décembre 2015................................................ 9 à 11

Commentaires sur les états financiers au 31 décembre 2015.......................12 à 29

A n n e x e s ............... ................................................................................... 3 0

AMonsieur le Directeur Généralde la Maison de l'entrepriseBurkina Faso (MEBF)

132, Avenue de LyonTél. :25-39-60-80OuagadougouBurkina faso

RAPPORT DES AUDITEURS INDEPENDANTS SURLA SITUATION FINANCIERE DU PROJET PÔLE DE CROISSANCE DE BAGRE

(PPCB) « Composante fonds de soutien à coûts partagés »

Monsieur le Directeur Général,

En exécution de la mission que vous avez bien voulu nous confier, nous avonsprocédé à l'audit des comptes du Projet Pôle de Croissance Bagré (PPCB)« Composante Fonds de Soutien à Coûts Partagés » pour l'exercice clos au 31décembre 2015.

Notre mission a été réalisée conformément aux normes internationales d'audit ISA(International Standards on Auditing) édictées par l'international Federation ofAccountants (IFAC).

1. Responsabilité de la Direction Générale dans l'établissement et laprésentation des états financiers.

La Direction Générale de la Maison de l'Entreprise du Burkina Faso (MEBF) estresponsable de l'établissement et de la présentation sincère des états financiers,conformément aux principes et méthodes comptables retenus. Cette responsabilitécomprend:

- la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif àl'établissement ainsi qu'à la présentation sincère des états financiers necomportant pas d'anomalies significatives que celles-ci résultent de fraudesou d'erreurs;

- le choix et l'application de méthodes comptables appropriées, ainsi que ladétermination d'estimations comptables raisonnables au regard descirconstances.

2. Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la basede notre audit.

Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit telles quedéfinies par l'International Federation of Accountants (IFAC). Ces normes requièrentde notre part de nous conformer aux règles d'éthique ; de planifier et de réaliserl'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers necomportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des élémentsprobants concernant les montants et les informations fournies dans les étatsfinanciers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même quel'évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomaliessignificatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. En procédant à cesévaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dansl'entité relatif à l'établissement et à la présentation sincère des états financiers afinde définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le butd'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci.

Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodescomptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faitespar la Direction Générale, de même que l'appréciation de la présentation d'ensembledes états financiers.

Nous estimons que notre audit constitue une base raisonnable à l'expression denotre opinion.

La situation financière au 31 décembre 2015 du Projet Pôle de Croissance Bagré(PPCB) « Composante Fonds de Soutien à Coûts Partagés » s'équilibre enEmplois et Ressources à la somme de FICFA 1 863 856 447 et F/CFA 5 685 029040 respectivement pour les opérations de l'année 2015 et le cumul depuis le débutdu Projet.

Les principaux indicateurs se détaillent comme suit:

intitulé Montant (F/CFA)Exercice au Cumul au

31/12/2015 31/12/2014 Cumul au 31/12/2015

Dépenses (a) 1672197830 3253160698 4925358528Débiteurs Divers (b) 176 378 548 568 011 895 744 390 443Trésorerie (c ) 15 280 069 125 210 644 15 280 069

TOTAL EMPLOIS = (d) 1863856 447 3946383 237 5 685 029 040

(d) =(a) +(b) + (c)

Financements reçus (e) 1318211 299 3820 162 686 5 138 373 985Créditeurs Divers (f) 420 434 504 126 220 551 546 655 055Report de trésorerie (g) 125 210 644 - -

TOTAL RESSOURCES = (h) 1863856447 3946383237 5685029040

(h) = (e ) +(f) +(g)

3. Conclusion des travaux

3.1. Evaluation du contrôle interne

L'évaluation du contrôle interne nous a permis de tester la mise en application desrecommandations formulées au cours des précédentes missions mais aussi derelever des points de faiblesse qui ont fait l'objet de nouvelles recommandations.

Le sommaire de notre rapport sur le contrôle interne est le suivant:

A. Revue des anciennes recommandations

A. 1. Recommandations mises en œuvre

1. Le non-respect des dispositions contractuelles en matière de pénalités2. La sous-évaluation des contributions des bénéficiaires des subventions3. Le non-respect des délais de plainte4. Le fonctionnement du comité de sélection des dossiers de subvention5. L'exécution des tâches incompatibles par l'auditeur interne

A.2. Recommandations non encore mises en application

1. La publication des résultats

B. Nouveaux points de contrôle interne

1. Correction du mode de calcul des IUTS2. Correction des déclarations sociales (CARFO)

3.2. Opinion sur le compte spécial

A notre avis:

> L'utilisation du compte spécial est conforme dans tous ses aspectssignificatifs aux termes de l'accord de don;

> L'état de reconstitution du compte spéciale joint au présent rapport, reflètefidèlement la position financière du compte n°0 01483090000 ouvert à laBanque Of Africa Burkina au nom du Projet. A la clôture de l'exercice au31/12/2015, ce compte présentait un solde F/CFA 15 280 069.

3.3. Opinion sur les demandes de remboursement de fonds et de paiementsdirects

Pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015, quinze (16) DRF ont étéprésentées pour un montant total de F/CFA 853 930 185. Aucune demande depaiement direct n'a été soumise à la Banque.

Nos travaux de vérification sur ces demandes de remboursement de fonds (DRF)appellent les commentaires ci-après:

> sur les quinze (17) DRFs présentées, onze (11) ont effectivement été payéespour un montant de F/CFA 705 405 891

> les écarts sur les DRF N° 22 et N° 24 en instance de paiement au 31décembre 2013 de montants respectifs de F/CFA 360 et F/CFA 3 000 000ont fait l'objet d'une DRF N°44 introduite et payée en 2015;

> les DRFs N037, N038, N°39 et N°40 qui étaient en instance au 31 décembre2014 ont été payées en 2015 pour F CFA 357 479 3640;

> les DRFs N°48, N°49, N050, N055, N°56 et N°57 d'un montant global deF/CFA 224 096 314 sont en instance de paiement à la clôture de l'exercice le31 décembre 2015;

> la DRF N058 d'un montant global de F/CFA 63 244 300 n'a pas été introduiteà la clôture de l'exercice le 31 décembre 2015;

> des dépenses de FICFA 379 927 313 n'ont pas été demandées enremboursement à la clôture de l'exercice le 31 décembre 2015.

3.4. Opinion sur les états financiers

Nos travaux sur les états financiers n'ont pas révélé d'anomalie significative.

A notre avis, les états financiers du Projet Pôle de Croissance de Bagré (PPCB)« Composante fonds de soutien à coûts partagés » ci-joints, donnent danstous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière duProjet pour l'exercice clos le 31 décembre 2015, conformément aux principescomptables généralement admis et aux accords de Projet et de financement.

Ouagadougou, le 05 avril 2016

Pour l'Auditeur

Le Cabinet ACS-SARL

Hamadé OUEDRAOGO -Expert-Comptable DiplôCommissaire aux comp es Toi: 25 3105 03

Inscrit au Tableau de l'Ordre » Fax: 25 31 05 43National des Experts Comptables

et des Comptables Agréés du Burkina FasoASSOCIE 19060)

SITUATION FINANCIEREAU 31 DECEMBRE 2015

EMPLOISEXERCICE CLOS AU

NOTES LIBELLES 3111212015 3111212014

1 1. INVESTISSEMENTSIMMOBILISATIONS INCORPORELLES -

LOGICIELS - -

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 225101 133 86 751 983

BATIMENTS ET INSTALLATIONS TECHNIQUES 167 218 635 28 869 485

MATERIELS ET MOBILIERS DE BUREAU 27464 500 27 464 500

MATERIEL AUDIO VISUELMATERIEL INFORMATIQUE -

AUTRES EQUIPEMENTS 12099998 12099998

MATERIELS DE TRANSPORT 18318000 18318000

AVANCES ET ACPTES VERSES SUR IMMOB.

IMMOBILISATIONS FINANCIERES225101 133 86751983

2 Il. FONCTIONNEMENTACHATS 207205011 119033585

TRANSPORTS 16105598 13639498

SERVICES EXTERIEURS A 341 332 654 255 070 342

SERVICES EXTERIEURS B 967 334889 908059009

IMPÔTS ET TAXES -

AUTRES CHARGES 2598228550 1 532490862

CHARGE DE PERSONNEL 570050343 338115419

4700257045 3166408715

3 Ilil. CESSIONS IMMOBILISATIONSVALEUR COMPTABLE

4 IV. TIERS DEBITEURSPERSONNEL 17248

CNSS/CARFOFOURNISSEUR COMPTE D'AVANCE DEBITEUR 77 122 516 86208 516

DEBITEURS DIVERS AVANCE BENEFICIAIRES PPCB PME-PETITS EXPLOITANTS 5811 331

IDAIDRF ET DPPD, FONDS DOTATION A RECEVOIR 667 267927 475 974 800

744390443 568011895

5 V. TRESORERIE -ACTIF

COMPTE SPECIAL BOA N° 01483090000 BAGRE POLE 15280069 125 210 644

BICIAB COMPTE SPECIAL A PACDE Il - -

BOA CPT 001237310003 SPECIALE CAUTRES VIREMENTS INTERNES -

15280069 125210644

TOTAL EMPLOIS

RESSOURCES

NOTES EXERCICE CLOS AULIBELLES

31112/2015 3111212014

6 VI. AVANCES DE FONDS A REMBOURSERDEPOT INITIAL IDA COMPTE BAGRE POLEDEPOT INITIALE IDA COMPTE ADDITIONNELLE 699 982 300 699 982 300

699982300 699982300

7 VII. FINANCEMENTS RECUSRETRAITS DE FONDS IDA DON H H 7270 3 415 438 846 2488 937 001RETRAITS DE FONDS IDA COMPTE SPECIALETAT, EXONERATIONS TAXES ET DROITS 471 839 203 307 163 876CONTRIBUTION BENEFICIAIRE FASBAGRE 551 044 886 324 079 509AUTRES DOTATIONS 68750

4438391685 31201803868 VIII. TIERS CREDITEURS

FOURNISSEURS PPCB MEBF 103 216 837 9 125 122FOURNISSEURS MOB/MEBF -FOURNISSEURS ETRANGERS -

FOURNISSEURS, RETENUE DE GARANTIE I 223 283FOURNISSEURS, FACT. NON PARVENUESREMUNERATIONS DUES -

CNSS ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 266 605 377 070DGI, 1UTS ET AUTRES IMPOTS -CREDITEURS DIVERS -PREFINANCEMENTS CREDITIDA/ DRF ET DPPD BAGRE A ETABLIR 443 171 613 115 495 076RTRAI FDS CREDI 3733 BUR MEBF - -IDA -H-637 DRF DPD A ETABLIR

546 655 055 126 220 551

9 IX. TRESORERIE - PASSIF

INTERET COURUS

TOTAL RESSOURCES

NOTES AUX ETATS FINANCIERSAU 31 DECEMBRE 2015

NOTE 1: PRESENTATION DU PROJET

Le Burkina Faso a sollicité un financement auprès de l'Agence Internationale deDéveloppement (IDA) d'un montant estimé à 115 millions de dollars pour financer lecoût du Projet Pôle de Croissance de Bagré (Bagré Pole).

L'objectif global du Projet est d'appuyer le Gouvernement du Burkina Faso pour ledéveloppement de Bagré comme un modèle fonctionnel de pôle de croissanced'agrobusiness.

De manière spécifique, le Projet vise:a l'augmentation et la diversification de la production agricole;a l'exploitation effective du centre écotouristique;• l'attrait d'investisseurs privés (nationaux et étrangers) dans la zone de

Bagré;• l'installation des services critiques (banques, assurances, bureau

d'étude, opérateurs de communication).

Les groupes cibles du projet sont les :• Opérateurs privés et investisseurs;• Producteurs et leurs organisations;a PMEs de transformation;• Entreprises de Services.

Deux unités de gestion sont prévues dans le cadre de la mise en œuvre de ceProjet. Il s'agit de la Maîtrise d'Ouvrage de Bagré (MOB) devenu Bagrépôle SEM etde la Maison de l'Entreprise du Burkina Faso (MEBF).

En plus du volet mise en œuvre du Projet, la MEBF a assuré la gestion du PPFestimé à 900 millions de francs CFA.

Les composantes du projet sont :

> Composante I : Développer des Instruments techniques, Institutionnels, etfinanciers pour une gestion durable. Cette composante est gérée par laMOB sauf le volet « Soutien à la branche locale de la MEBF » établi à Bagréqui est directement géré par la MEBF.

> Composante Il: Développer des Infrastructures Critiques et Sécuriser lesInvestisseurs. Cette composante est entièrement gérée par la MOB.

> Composante Ill : Développer des Services Critiques est entièrement géréepar la MEBF. Dans cette composante, la MEBF gère le volet soutien à labranche locale de la MEBF établie à Bagré pour faciliter la créationd'entreprise, la délivrance des permis de construction et la fourniture deservices de développement de l'entreprise.

NOTE 2: PRINCIPES COMPTABLES

La comptabilité du Projet Pôle de Croissance de Bagré (PPCB) est tenue sur unsystème informatisé grâce à un logiciel comptable dénommé TOM2 PRO en versionpluri site.

Ce logiciel dispose de modules de comptabilité générale et de comptabilitébudgétaire ou analytique.

La comptabilité est tenue selon le système de comptabilité d'engagement. Lesdépenses sont préalablement saisies avec les codes budgétaires et analytiquesdans le module de gestion budgétaire des engagements.

Ce système comptable permet de générer:

> la balance générale des comptes;> la balance analytique par activités et par composante de dépenses;> le grand livre général ;> le grand livre analytique par activités et par composantes;> les journaux auxiliaires ;> le suivi budgétaire des engagements et des réalisations.

Les états financiers générés par le système sont:

> le tableau de la situation patrimoniale et;> le tableau des ressources et emplois.

La situation financière ou tableau des emplois -ressources a été élaborée sous la

responsabilité de la Direction Générale du Projet et comprend

> Les dépenses qui regroupent:- les dépenses ayant fait l'objet de demandes de décaissement et financées

à partir du compte spécial;- les dépenses engagées sur le compte spécial pour lesquelles aucune

demande de décaissement n'est établie.- les dépenses ayant fait l'objet de paiement direct.

> La trésorerie qui est constituée des avoirs disponibles à la date d'arrêté descomptes.

Les ressources qui sont constituées des virements de fonds reçus desdifférents bailleurs.

> Les débiteurs divers qui sont constitués des comptes d'attente.

NOTE 3: DEPENSES ELIGIBLES AU TITRE DU PROJET

Les dépenses éligibles au financement du Projet Pôle de Croissance Bagré (PPCB);composante fonds de soutien à coûts partagés s'élèvent à $ US 133, 7 et couvrentla période allant de 2012 à 2017. Elles se détaillent comme suit par composante dedépenses:

Composantes du Projet Montant en millions de $ USIDA ETAT Bénéf TOTAL

Amélioration du climatd'investissement et renforcementdes capacités institutionnelles pourla promotion des investissements à

Composante 1 Bagré 20,50 5,70 - 26,20 20%Développement d'infrastructures

Composante 2 critiques 78,50 3,00 - 81,50 63%Développement de services

Composante 3 critiques 12,50 - 10,00 22,50 17%

Coût de base du Projet 111,50 8,70 10,00 130,20 100%

PPA 1,80 - - 1,80Imprévus 1,70 - - 1,70

Coût total du Projet 115,00 8,70 10,00 133,70

NOTE 4: DEPENSES F/CFA 4925 358 178

Les dépenses exécutées depuis le début du Projet s'élèvent à F/CFA 4 925 358 178et se détaillent comme suit:

Montant (FICFA)Exercice clos le cumulé au Cumulé au

3111212015 3111212014 3111212015

Dépenses d'investissements 138 349 150 86751 983 225 101 133

Dépenses de fonctionnement 1 533848330 3 166 408 715 4700257045

TOTAL 1672 197 480 3253160698 4925358178

Par composante, ces dépenses se détaillent comme suit:

Pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015, les dépenses réaliséesdans le cadre de l'exécution du Projet s'élèvent à FICFA 1 672 197 480 et sedétaillent comme suit:

Montant (FICFA)Exercice clos le Cumulé au Cumulé au

composante Intitulé 3111212015 3111212014 3111212015Amélioration du climatd'investissement et renforcement des

Composante 1 capacités institutionnelles pour la 138 349 150 773 060 818 911 409 968promotion des investissements àBagré

Composante 2 Développement d'infrastructures - 33 544 473 33 544 473critiques

Composante 3 Développement de services critiques 1 533 848 330 2 273 499 814 3807 348 144

PPF - 173055593 173055593

TOTAL 1672197480 3253160698 4925358178

4.1. Amélioration du climat d'investissement et de renforcement desCapacités institutionnelles pour la promotion des investisseurs àBaciré F/CFA 911 409 974

L'objectif de cette composante est de:

> contribuer à améliorer la gestion de la zone et l'environnement des affaires,> réduire les coûts et les risques de faire des affaires dans la zone du projet.

Il s'agira de renforcer les capacités institutionnelles du gouvernement et de la MOB.La MOB fournira des services au secteur privé, s'attaquera aux questionstransversales relatives au climat de l'investissement et trouvera des solutions à unemasse critique de contraintes qui pourrait entraver le développement de la zone duprojet.

Pour la période sous revue, les dépenses réalisées s'élèvent à F/CFA 138 349 150pour un total de FICFA 911 409 974 pour le cumul depuis le depuis du Projet.

Ces dépenses se détaillent comme suit:

Code Rubriques Montant (FICFA)Exercice clos le Cumulé au Cumulé au

3111212015 3111212014 3111212015

101 Restructuration de la MOB - 131 669 627 131 669 627102 Equipe de gestion PPCB - 1 985 940 1 985 940103 Equipement Bagrépôle - 12 606 235 12 606 235104 Opérateurs Privés - 945 180 945 180105 AT succursales MEBF 138349150 31587058 169936208106 Concessions et transactions - 472 000 472 000107 AT attributions terres - 583 360 982 583 360 982109 AT gestion environnement et sociale - 10 079 324 10 079 324112 Coordination des pôles de croissance - 354 472 354 472

Montant total 138 349 150 773 060 818 911 409 968

Pour la période sous revue (exercice 2015) et en accord avec les conventions definancement, seules les dépenses imputables à la sous composante « 105 ATsuccursales MEBF » ont été exécutées par la MEBF. Celles-ci sont afférentes à laconstruction de la représentation de la MEBF à BAGRE.

4.1.1. Restructuration MOB FICFA 131 669 627

Cette sous composante vise à l'appui au renforcement de la MOB de sorte à cequ'elle devienne une maîtrise d'ouvrage efficace de pôle de croissance qui aura encharge la conception, le développement, et la gestion de la zone du projet.

Pour l'exercice sous revue, les dépenses qui ont été imputées sur cette rubriqueportent essentiellement sur :

> la restructuration de la MOB,> l'élaboration du manuel de procédures administratives, financières et

comptable,> les frais d'organisation des ateliers régionaux d'information sur le PPCB.

Pour l'exercice clos au 31 décembre 2015, aucune dépense n'a été réalisée.

4.1.2. Equipe de gestion PPCB FICFA 1 985 940

Cette sous composante concerne la mise en place et l'opérationnalisation d'uneéquipe de gestion du projet au sein de la MOB (devenue Bagrépole SEM),l'assistance technique en vue de renforcer les capacités de la MOB en matière deplanification des activités, la mise au point d'un système de mesure et d'évaluation(S&E) afin d'évaluer les investissements dans la zone du projet et une stratégie decommunication et de consultation pour les opérations de la MOB durant la phase (a).


4.1.3. Equipement Bagrépole F/CFA 12 606 235

Cette sous composante concerne l'équipement de Bagrépole pour la mise en œuvredu Projet.

Les dépenses inscrites sous cette sous rubrique au cours des exercices antérieursconcernaient :

> les frais d'insertion d'annonces relatives à l'acquisition d'équipement au profitde PPCB

> les frais d'acquisition de 4 motos DT 125 pour le site de Bagré.

Pour l'exercice clos au 31 décembre 2015, il n'y a pas eu de nouvelle dépense.

4.1.4 Opérateurs privés F/CFA 945 180

Cette sous composante concerne le financement des opérateurs/conseillers privésqui aideront Bagrépôle SEM dans la gestion du projet y compris :

> la planification spatiale et la supervision de la construction des infrastructuresdans la zone du projet pour la prestation de services d'eau d'irrigation;

> la promotion, l'exploitation et l'entretien efficace de la zone du projet.

Aucune dépense n'a été enregistrée sous cette rubrique en 2015.

4.1.5. AT Succursale MEBF FICFA 169 936 208

Cette sous composante vise au renforcement de la structure locale de la Maison del'Entreprise du Burkina Faso (MEBF) en renforçant sa capacité en tant que centred'information et d'orientation et en tant que prestataire de services dedéveloppement des entreprises (SDE) pour les entrepreneurs qui vont s'installerdans la zone du projet.

Les activités de la sous composante incluront:

> la simplification et la rationalisation des procédures d'enregistrement desentreprises et d'octroi des permis de construire ainsi que des services dedéveloppement des entreprises et de formation, et

> l'installation d'un réseau visant à améliorer la plate-forme technologies del'information de la MEBF et ses processus d'enregistrement des entreprises etd'octroi des licences.

Les dépenses enregistrées sous cette rubrique au titre de l'exercice 2015 s'élèvent àF/CFA 138 349 156 et ont concerné essentiellement des travaux de construction dusiège de la MEBF à BAGRE.

Aucune anomalie significative n'a été relevée à l'issue des contrôles des dépensesinscrites dans cette composante.

4.1.6. Concessions et transactions F/CFA 472 000

Cette sous composante concerne:> Le financement de l'aménagement, de façon participative avec les collectivités

locales:

o D'un schéma d'aménagement de la zone (Schéma Directeur), ycompris (a) une carte d'affectation des terres (sur la base, entre autres,des enquêtes de qualité du cadastre et du sol), et (b) des études depréfaisabilité et de faisabilité et des dimensionnements pour lessystèmes d'irrigation, les routes et les installations électriques ; et

o D'un plan de promotion pour l'aménagement de la zone du projet afind'attirer les investisseurs et de promouvoir les liens entre lesentrepreneurs privés, les petits exploitants et les collectivités localespendant la phase (a);

> La réalisation, sur la base du Cadre foncier et du schéma d'aménagement dela zone, d'un programme:

o De démarcation, d'enregistrement des terres et de livraison dedocuments sur les droits d'utilisation des terres,

o D'affectation de terres aux populations qui occupent actuellement desterres dans la zone du projet et transfert de titres de propriété desterres affectées au profit de ces populations ; et

o de location de terres à des entrepreneurs privés, dans le butd'améliorer la sécurité foncière pour les utilisateurs coutumiers dufoncier, les petits exploitants et les investisseurs dans la zone du projetpendant la phase ( b);

> Le soutien au développement et à l'introduction de procédures transparenteset d'un bon rapport coût-efficacité afin d'informer les investisseurs des terrainsdisponibles dans la zone du projet et de faciliter l'acquisition de leurs droitsd'usage y compris par la mise en place d'un registre électronique et desystèmes de recherche informatisée lors de la phase (b).


4.1.7. AT attribution des terres F/CFA 583 360 982

Les dépenses qui doivent être imputées sur cette sous composante sont cellesrelatives :

> aux honoraires payés aux consultants;> aux études de régulation foncière Zone Bagre;> aux frais de transfert de fonds.

Les dépenses inscrites sous cette rubrique ont toutes été réalisées au cours desexercices précédents.

4.1.8. AT gestion environnementale et sociale FICFA 10 079 324

Cette sous composante concerne le financement de la mise en œuvre d'unprogramme intégré de gestion des ressources naturelles visant à promouvoir ledéveloppement local à long terme tout en protégeant les ressources naturelles de lazone du projet.Le programme prendra des mesures pour

> protéger les côtes et boiser la zone en amont du barrage de Bagré,> protéger et développer les populations fauniques durables dans des

écosystèmes sélectionnés, et> renforcer les capacités des communautés locales et des opérateurs privés à

promouvoir le développement durable des aires protégées.


4.1.9. Coordination des pôles de croissances FICFA 354 472

Il s'agit des dépenses réalisées au cours des exercices antérieures et relatives à desfrais d'insertion et des annonces dans les journaux.

4.2. Développement d'infrastructures critiques F/CFA 33 544 473

L'objectif de cette composante est de compléter les infrastructures publiques dans lazone du Projet et de promouvoir le développement agricole. Cette composantepermettra le financement des autres infrastructures manquantes afin de compléterles investissements déjà réalisés par le gouvernement ; à savoir:

> la conception, la construction et l'équipement d'un canal d'irrigation primairepour l'irrigation de 15 000 hectares au moins, y compris des canauxsecondaires pour au moins 3 000 hectares de terres irriguée par gravitationet au moins 3 000 hectares de systèmes d'irrigation des bas-fonds de petitsexploitants et de technologies de base pour ces petits exploitants;

> des ouvrages et des équipements pour le bétail dans les zones d'élevage (ycompris des puits, des pompes, des réservoirs et des abreuvoirs pourl'abreuvage du bétail; un système de gestion du bétail y compris deséquipements de suivi, une installation vétérinaire, un abattoir, un enclos devaccination et un enclos pour bétail) ;

> des ouvrages et équipements pour la conservation et la transformation dupoisson;

> la réhabilitation et la construction de voies d'accès reliant la zone irriguée;> la construction d'un parc industriel, d'un marché et un centre d'affaires pour

les services critiques ;> la construction, l'extension et la modernisation des infrastructures sociales

(telles que les établissements scolaires et les formations sanitaires) etl'élaboration de plans de zonage urbain financé par l'Etat

> l'extension et l'expansion des réseaux de distribution d'électricité etd'approvisionnement en eau dans la zone du projet afin de rapprocher cesréseaux des usagers dans les villages sites d'irrigation et les zonesindustrielles et commerciales.

Pour la période sous revue, aucune dépense n'a été réalisée sous cette rubrique. Lemontant total de la rubrique est de F/CFA 33 544 473 depuis le début du Projet. Cesdépenses se détaillent comme suit:

Code Rubriques Montant (FICFAExercice clos le Cumulé au Cumulé au

3111212015 31112/2014 31/12/2015

201 Infrastructure d'irrigation et sociales 1 947 000 1 947 000

204 Transport et infrastructures d'appui 31 597473 31 597 473

Montant total - 33544473 33544473

4.2.1. Infrastructures d'irrigation et sociales F/CFA 1 947 000

La dépense imputée sur cette ligne correspond à l'insertion d'une annonce dans lapresse relative au recrutement d'un consultant.

Nous n'avons pas relevé d'anomalie au cours de nos travaux.

4.2.2. Transport et infrastructure appui F/CFA 31 597 473

Les dépenses imputées correspondent à des frais d'annonces dans les journauxrelatives au recrutement de consultants.

Les principaux frais de publication se détaillent comme suit:

Insertion presse travaux d'aménagement (journaux étrangers) F/CFA 28 880 641> Insertion presse recrutement consultant (journaux locaux) F/CFA 2 716 832

Il s'agit de dépenses réalisées et comptabilisées au cours des exercices antérieurs.

4.3. Développement des services critiques FICFA 3 807 330 444

Les objectifs de cette composante sont:

> promouvoir la fourniture de services critiques dans la zone du Projet par lesecteur privé grâce à un financement partiel de l'assistance technique et durenforcement des capacités, ce qui permettra de réduire les coûts pour lesprestataires privés de ces services critiques pour leurs opérations dans lazone du projet ; et

> favoriser l'établissement de petites entreprises en apportant un appui auxpetits exploitants en vue du renforcement de leurs capacités à faire face auxmarchés et à accroitre leur compétitivité.

Pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015, les dépenses réaliséessous cette rubrique s'élèvent à F/CFA 1 533 848 330.

Au total, FICFA 3 807 330 444 de dépenses ont été réalisées sous cette rubriquedepuis le début du projet. Ces dépenses se détaillent comme suit:

Code Rubriques Montant (FICFA)Exercice clos le Cumulé au Cumulé au

3111212015 31/1212014 31/12/2015

301 Subvention FASBAGRE 621 834 843 1 364 804 473 1 986 639316302 Subvention PME petits Exploitations 443 902 845 154 589 689 598492 534303 Subvention à la MEBF 468 110642 754 087 952 1 222 198 594

Montant total 1 533 848 330 2 273 482 114 3 807 330 444

4.3.1. Subventions FAS BAGRE F/CFA 1 986 639 316

L'objectif de cette composante est de promouvoir la création de petites entreprisesen aidant les petits exploitants à renforcer leurs capacités à répondre aux besoins dumarché, et à accroître leur compétitivité.

Nos travaux ont permis de relever des erreurs d'imputation budgétaires qui ont étécorrigées.

4.3.2. Subvention PME petits Exploitants F/CFA 598 492 534

Pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015, cette sous composante,a enregistré essentiellement une subvention au titre du guichet « compétitivité desplans d'affaires » (COPA).

En dehors des erreurs d'imputation budgétaire qui ont fait l'objet de corrections, nostravaux n'appellent pas de commentaires.

4.3.3. Subvention à la MEBF F/CFA 1 222 216 294

Les dépenses inscrites sur cette sous composante pour la période allant du 1er

janvier au 31 décembre 2015 sont relatives aux charges de fonctionnement de laMEBF dans le cadre de la mise en œuvre de sous-composante FASBAGRE duPPCB. Ces dépenses, d'un montant de F/CFA 468 110 642 ont portéessentiellement sur:

> les charges de personnel du PPCB/MEBF,> les frais de mission et de carburant ;> les frais d'honoraire de recrutement;> les frais de location salle;> les acquisitions d'équipements.

Nos travaux appellent les commentaires ci-après:

> un écart annuel de FCFA 292 157 a été relevée entre les charges socialesdéclarées et celles comptabilisées;

> la non application des abattements forfaitaires a entrainé une surévaluationdes (UTS au détriment des salaires nets pour un montant annuel de FCFA1 561 767.

NOTE 5: DEBITEURS DIVERS F/CFA 744 390 443

Les débiteurs divers de l'exercice 2015, d'un montant de F/CFA 744 390 443 sedétaillent comme suit:

LIBELLES MONTANT

Fournisseurs compte d'avances 77 122 516DRFs à recevoir 667 267 927

TOTAL 744 390 443

> Les avances fournisseurs ont été accordées dans le cadre de la constructiondu siège de la MEBF à BAGRE pour FICFA 77 122 516 depuis l'exercice2014.

> Les DRFs à recevoir au 31 décembre 2015 se détaillent comme suit:o DFRs introduites non remboursées au 31/12/2015 pour un montant de

FICFA 224 096 314 tel que détaillé comme suit:

LIBELLES MONTANT

DRF N° 48-H-7270 38 710 078DRF N° 49-H-7270 26 116 665

DRF N° 50-H-7270 25 694 903

DRF N° 55-H-7270 27 252 400

DRF N° 56-H-7270 52 522 168DRF N° 57-H-7270 53 800 100

TOTAL DRFs en instance 224 096 314

o DFRs (DRF N°58) préparée mais non introduite au 31/12/2015 pour unmontant de FICFA 63 244 300 ;

o Des dépenses non demandées en remboursement de F/CFA 379927 313 au 31/1212015.

Nos travaux sur la rubrique n'appellent pas de commentaires particuliers.

NOTE 6: TRESORERIE FICFA 15 280 069

Au 31 décembre 2015, la trésorerie du Projet Fasbagré présente un solde débiteurde F/CFA 15 280 069.

Le compte spécial du Projet a été ouvert dans les livres de la Banque Of Africa à ladate du 20 mars 2012 sous le numéro 01483090000.


NOTE 7: SUBVENTIONS RECUES F/CFA 1 318 211 299

Pour la période allant du 1 janvier au 31 décembre 2015, le total des fonds reçusdans le cadre de la mise en oeuvre de la composante FASBAGRE du Projet Pôle deCroissance de Bagré (PPCB) s'élève à FICFA 1 318 211 299 portant ainsi le totaldepuis le début du projet à un montant de F/CFA 5 138 373 985.

Ces fonds proviennent des différents bailleurs ci-après:

Rubriques Montant (F/CFA)Exercice clos le Cumulé au Cumulé au

31/12/2015 31/12/2014 31/12/2015

Dotation Initiale IDA - 699 982 300 699 982 300Subventions reçues de IDA 926 501 845 2 488 937 001 3 415 438 846Subventions reçues de l'Etat 164 675 327 307 163 876 471 839 203Contribution des bénéficiaires 226 965 377 324 079 509 551 044 886

Autres dotations 68 750 68 750

Montant total 1 318 211 299 3 820 162 686 5 138 373 985

Par bailleur de fonds, ces subventions s'analysent comme suit:

7.1 Financement IDA H 7270 BURIMEBF F/CFA 926 501 845

Les fonds comptabilisés sous ce financement sont ceux provenant de la BanqueMondiale.

Pour la période sous revue, les Demandes de Retrait de Fonds (DRF) qui ont étéprésentées, payées ou non, s'élèvent à FICFA 926 501 845 et se détaillent commesuit:

Numéro DRF Montant DRFDRF N°41 H 7270 MEBF 75 572 020DRF N°42 H 7270 MEBF 43 195 740DRF N°43 7270 H MEBF 127 698 646DRF N°45 H72 70 MEBF 75003448DRF N°46 H 7270 MEBF 76466329DRF N°47 H 7070 MEBF 88 107 551DRF N°48 H 7270 MEBF 38710078DRF N°49 H 7270 MEBF 26 116 665DRF N°50 H 7270 MEBF 25 694 903DRF N°51 H 7270 MEBF 43 561 800DRF N052 H 7270 MEBF 63 955 080DRF N053 H 7270 MEBF 71997 936DRF N054 H 7270 MEBF 36846 981DRF N°55 H 7270 MEBF 27 252 400DRF N°56 H 7270 MEBF 52 522 168DRF N°57 H 7270 MEBF 53800100

TOTAL 926501845

Figurent dans ce montant, les DRFs N°48, N°49, N°50, N°55, N°56 et N°57introduites et non remboursées pour F/CFA 224 096 314.


7.2 Financement contrepartie nationale (Etat) F/CFA 164 675 327

Pour la période sous revue, le financement de la contrepartie nationale s'est élevé àF/CFA 164 675 327 et représente au titre du Projet Pôle de Croissance Bagré lesimpôts et taxes renoncés par l'Etat dans le cadre de l'exécution des contrats pourl'exercice 2015. Le total du financement de la contrepartie nationale depuis le débutdu Projet s'élève à F/CFA 471 839 203.

Nos travaux n'ont pas révélé d'anomalies significatives.

7.3 Contribution des bénéficiaires F/CFA 226 965 377

Il s'agit de la contribution des bénéficiaires au titre des subventions de l'IDA dans lecadre de la réalisation du Projet Pôle de Croissance Bagré.

Pour la période sous revue, cette contribution s'est établie à F/CFA 226 965 377 etle cumul depuis le début du Projet s"élève à FICFA 551 044 886.


NOTE 8: CREDITEURS DIVERS FICFA 546 655 055

Les créditeurs Divers représentent les dettes du Projet à la clôture de l'exercice en2015.

Pour la période soumise à l'audit, ses dettes s'élèvent à FICFA 546 655 055 etcomprennent les DRFs en instance de préparation et les dettes sociales. Elles sedétaillent comme suit:

Numéro DRF Montant (F/CFA)

Fournisseurs 103 216 837CNSS et organismes sociaux 266 605DRF et DPD à établir 443 171 613

TOTAL 546 655 055

Nos travaux appellent les commentaires ci-après:

> Les dettes fournisseurs

A la clôture de l'exercice 2015, les dettes fournisseurs s'élèvent à F/CFA103 216 837 et de détaillent comme suit:

Idendité Montant

ACCENT SUD 1 003000ONATEL 848032ONEA 474 958SONABEL 1 337522S A DECOR 49656055CAERD 23 383 040CIFG 3 985 800DEMAIN 5 269 600PROCONSULT AFRIQUE 6 807 680SUD CONSEIL 4 004 000TASSEMEBEDO MOUSSA 2 482 800WEND YAM ET FRERES 3 964 000

TOTAL 103216487

> CNSS et organismes sociaux

Le solde de F/CFA 266 605 correspond à des dettes sociales résiduelle envers laCARFO de F/CFA 323 822 et F/CFA 53 248 respectivement pour les exercices 2013et 2014.

DRF à établir

Au 31 décembre 2015, les dépenses non demandées en remboursement s'élèvent àFCFA 443 171 613 dont la DRF N°58 préparée mais non introduite de FICFA63244300.

NOTE 9: REPORT DE TRESORERIE FICFA 125 210 644

Le report de trésorerie constitue la trésorerie disponible à la clôture de l'exerciceantérieur c'est-à-dire au 31 décembre 2014.

Nos travaux n'appellent pas de commentaires.

ANNEXES

1. Tableau emplois ressources

2. Reconstitution du compte spécial

3. Lettre d'affirmation

/ MEBF

SITUATION FINANCIERE AU 31 DECEMBRE 2015

EMPLOIS RESSOURCESEXERCICE AU NOTES EXERCICE AU

SLIBELLES LIBELLES31/12/2015 31/12/2014 -31/12/2015 31/12/2014

I. IN\ ESTISSEMENTIS 6 \. \¯ANCES DE FONDSA REMBOLIRSERIMMOBILISTIONS INCORPORELLES DEPOT INITIAL [DA CONPTE BAGRE POLELOGIC[LLS .- DEPOT N kLTIAEE IDA CONIPTF \DDITIONNE 699 982a00 699 982 300IMMOBILIS-TIONS CORPORELLES 225 1014I5

BATLAIENT S E T INSTALL ATlONS TECHNI 167 214-,5 9MATEMRELS ET NOBL[ERS DF BURE.AU 27 464 49 982 .0 699 2 300NA TEKEL ALFDIO VISUEL -l' I. FINANCEMENTS RECL[SM \ T E RIE L INFORM \ T IQUE RLTRA[TS DE FONDS IDA DON H H 7270 3415438846 2 488 937 061AUTRES EQUIPFMENTS 12099998 2Q99998 RETRAITS DE FONDS [DA COMfPTE SPECLALMN\ITERIEL S DE TRANSPORT 18 31800 8318-000, ELAT, ENONERAT[ONS TAES ET DRCOITS ;,ý 471 839 Q3 307163876183S8B.-\ C j 55 46j .324 079 509A V %NCES l: ACPTES VERSES SUR IMMOB. CONTRIBUTION BENEFICLAIRE FA SBAGRE 5510446

AUTRES DOTATIONS 48 __0

IMMOBILIskTIONs FI¯NANCIERES -- 4438 3916SS 3 120 180386225 101-13 51L 8 VIII. TIERSCREDITEURS

II. FONCIONNEMIENT . - FOURNISSEURS PPCB NfEBF 103 26 837 9125 122A C H.- TS 207205 .. i9 03358s FOURNIsSEURS MOBMEBF -

TR -NSPORTS 16 105:59. 39 4 FOURNISSEURS ETRANGERS -

SER\ ICES EXTERIELRSA 341 332 65 - 25 '070 342 FOiURNISSELURS, RETENUE DE GARANTIE I 223283SER\ ICES EXTERIEIRS B 967 334.2 .9.09, FOLRNlSSEURS, FA CT. NON PARVENUESINPóTS ET TAXES R-RENfUNERATIONS DUES -A iTRES CH - RGES 2 598 228 550"- 1532A90.86 CNSS ET A UTRES ORGANISNIES SOCIALIX 26Ø6 377 070( H %RGE DE PERSONNEL 570 050 343 ,1 338 115 41,9 DGI, [UTS ET AU TRES [MPOTS -

4 700 25T045 366 Ô87': CREDITEURS DIVERS[il. CESSIONS IMMOBILIS.TIONS PREFINANCENIENTS CREDIT\.ALI":'R COMPT-%BLE -DA DRF ET DPPD BAGRE \ ETABLLR 443 171 6l 115 495 07

- RTRAI FDS CREDI 3733 BUR N[EBF - - -

1\ . TIERSDEBITELiRS - ID -H-637 DRF DPD .A ETABLLRPERSONNEL -17.248CN SS C ARFO 546 655 055 126 220 551FOU'RNISSELIRCOMPTE D'k% -VNCEDFBITELiR 77 122 5 86-208 516

DEBITEURS DIVERS AVANCE - .BENEFICIAIRES PPCB PME-PETITS -EXPLOITANTS . 81133- 9 IX. TRESORERIE - PASSIF

IDA/DRF ET DPPD, FONDS DOTATION ARECEVOIR 667 2 974800-

74449. 5OlI95V. TRESORERIE -ACTIF INTERET COURUS

COMPTE SPECIAL BOA N° 01483090000BAGRE POLE

BICIAB COMPTE SPECIAL A PACDE IIBOA CPT 001237310003 SPECIALE CAUTRES VIREMENTS INTERNES

15 236

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT FSC - ENGAGEMENTS DE FINANCEMENTFSCP EN COURS

TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL

Le Chargé de la Comptabilité Le Directeur de l'Administrationet des Finances et des Finances

Sékou DISSA Karim OUATTARA

-C UTI .COMPTE BOA SPECIAt BAGE201 Sk COMPTE Jo01483090 Ó

SOLDE DU COMPTE AU 01/01/2015 (1)

PLUS DE RESSOURCES DE LA PERIODE (2) 125 210 644

DRFN° 56 H 7270 52522168

DRF N° 57 H 7270 53800100

DRF N° 58 H 7270 63244300

REMBOURSEMENT PREFINANCEMENT RECUS

PLUS DEPENSES NON DEMANDEES ENREMBOURSEMENT INCLUS DANS LES DRF 379927313SUIVANTES (5)

DEPENSE NON DEMENDEE EN REMBOURSEMENT 379927313

MOINS DEPENSES NON PASSEES SUR LE RELEVES 44818 730BANCAIRE AU 311121 2014 (6)

PLUS DEPENSES NON PASSEES SUR LE RELEVES 17452 004AU 3111212015 (7)

TOTAL EMPLOIS (8) = (4+5-6+7) 1178 627 161

SOLDE THEORIQUE AU 31/12/2015 ( 9 )=(3-8) 15 280 069

SOLDE DU COMPTABLE APRES RAPPROCHEMENTA311/015(0 15 280 069

Le Chargé de la Comptabilité Le Directeur de l'Administrationet des Finances et cies i-inances

Sékou DISSA ? Karim OUATTARA

S TUT CO B LL BAGRE 2015/ MTE Na01483090000

SOLDE DU COMPTE AU 0110112015 (1)


DRF REMBOURSSEES

DRF N° 37 H 7270 62 071 538

DRF N° 38 H 7270 94867028

DRF N° 39 H 7270 154 513 940

DRF N° 40 H 7270 46026858

DRF N° 41 H 7270 75 572 020

DRF N° 42 H 7270 43195740

DRF N° 43 H 7270 127 698 646

DRF N° 44 H 7270 3 000 360

DRF N° 45 H 7270 75 003 448

DRF N° 46 H 7270 76466329

DRF N° 47 H 7270 88 107 551

DRF N° 51 H 7270 43 561 800

DRF N052 H 7270 63 955 080

DRF N° 53 H 7270 71 997936

DRF N° 54 H 7270 36 846 981

PLUS REMBOURSEMNT PREFINANCEMENT 5811 331

TOATAL RESSOURCES (3) 1 193907230

MOINS DECAISSEMENT DE LA PERIODE 1 193907230

DRF N° 42 H 7270 43 195 740

DRF N° 43 H 7270 127 698 646

DRF N° 45 H 7270 75003448

DRF N° 46 H 7270 76466329

DRF N° 48 H 7270 38710078

DRF N° 49 H 7270 26116665

DRF N° 50 H 7270 25 694 903

DRF N° 51 H 7270 43561 800

DRF N052 H 7270 63955080

DRF N° 53 H 7270 71 997936

DRF N° 54 H 7270 36 846 981

C~EONS..TTRION E- TILBGE2 ýO?ý. N 0 *ý~

SOLDE DU COMPTE AU 01/01/2015 (1)


DRF REMBOURSSEES

DRF N° 37 H 7270 62071 538

DRF N° 38 H 7270 94867028

DRF N° 39 H 7270 154 513 940

DRF N° 40 H 7270 46026858

DRF N° 41 H 7270 75572020

DRF N° 42 H 7270 43 195 740

DRF N° 43 H 7270 127698 646

DRF N° 44 H 7270 3000360

DRF N° 45 H 7270 75003448

DRF N° 46 H 7270 76 466 329

DRF N° 47 H 7270 88107551

DRF N° 51 H 7270 43 561 800

DRF N052 H 7270 63955080

DRF N° 53 H 7270 71 997936

DRF N° 54 H 7270 36846981

PLUS REMBOURSEMNT PREFINANCEMENT 5811 331

TOATAL RESSOURCES (3) 1 193907 230

MOINS DECAISSEMENT DE LA PERIODE 1 193907230

DRF N° 42 H 7270 43 195 740

DRF N° 43 H 7270 127698 646

DRF N° 45 H 7270 75003448

DRF N° 46 H 7270 76466329

DRF N° 48 H 7270 38710078

DRF N° 49 H 7270 26116665

DRF N° 50 H 7270 25 694 903

DRF N° 51 H 7270 43 561 800

DRF N052 H 7270 63 955 080

DRF N° 53 H 7270 71 997936

DRF N° 54 H 7270 36846981

ONTkUTO BOASECIAL BR 00180

SOLDE DU COMPTE AU 0110112015 (1)


DRF N° 56 H 7270 52522168

DRF N° 57 H 7270 53800100

DRF N° 58 H 7270 63 244 300

REMBOURSEMENT PREFINANCEMENT RECUS

PLUS DEPENSES NON DEMANDEES ENREMBOURSEMENT INCLUS DANS LES DRF 379 927 313SUIVANTES (5)

DEPENSE NON DEMENDEE EN REMBOURSEMENT 379927313

MOINS DEPENSES NON PASSEES SUR LE RELEVES 44818 730BANCAIRE AU 311121 2014 (6)

PLUS DEPENSES NON PASSEES SUR LE RELEVES 21 331 944AU 3111212015 (7)

TOTAL EMPLOIS (8) = (4+5-6+7) 1182 507 101

SOLDE THEORIQUE AU 31/12/2015 ( 9 ) = (3-8) 11 400 129SOLDE DU COMPTABLE APRES RAPPROCHEMENT

«AU 31/12/2015 (10) 11 400 129

Le Chargé de la Comptabilité Le Directeur de l'Administrationet des Finances et des -inances

Sékou DISSA Karim UATTARA

e4DEL

CABINET CACS SARLawamd"dea quepeCourrier Arrivée le...Q g

Sous le N .......

Le Directeur GénéralAMonsieur l'Associé GérantCabinet d'Audit et de Conseil duSahel (ACS-SARL)Commissaire aux comptes de laMEBFOUAGADOUGOU - Burkina Faso

V/Réf.:

N/Réf.: /MEBF/DG/SG/DAF/ok A

Obet : Lettre d'affirmation relative à l'auditdu PPCB pour l'exercice 2015

Ouagadougou, le 23 mai 2016

Monsieur l'Associé Gérant,

Cette lettre d'affirmation s'inscrit dans le cadre de votre audit des étatsfinanciers du Projet Pôle de Croissance de Bagré (PPCB) pour l'exerciceclos au 31 décembre 2015, visant à exprimer une opinion selon laquelleles états financiers donnent une image fidèle et sincère du projet au 31décembre 2015, ainsi que des flux de trésorerie pour l'exercice clos àcette date, conformément à la situation des Demandes de Remboursementsde Fonds (DRF) et à leur historique des DRF(s) (extrait de clientconnection)que nous vous avons communiqués.

Nous vous confirmons, au mieux de nos connaissances et en toute bonne foi,les déclarations suivantes, faites durant votre mission.

1) Nous sommes responsables de la présentation sincère, dans les étatsfinanciers, de la situation financière, des flux de trésorerie, et des fondsdu crédit et du don IDA ainsi que des fonds propres, conformément auxprincipes comptables généralement reconnus.

2) Nous vous avons présenté tous les livres comptables, toute ladocumentation afférente et toutes les demandes de retraits de fondsainsi que les états certifiés de dépenses qui les accompagnent.

3) Nous n'avons connaissance d'aucune irrégularité concernant la directionou les employés qui jouent un rôle important dans la définition et lefonctionnement des systèmes comptables et de contrôle interne,susceptible d'avoir une incidence significative sur les états financiers.

4) Nous confirmons l'exhaustivité des informations fournies concernant lese de areé

5) Nous confirmons que les états financiers ne contiennent pas d'anomaliessignificatives, ni d'omissions.

6) Nous reconnaissons notre responsabilité dans la conception et la miseen place du contrôle interne afin d'atteindre l'objectif de l'entité relatifà l'établissement de l'information financière, y compris la conception etla mise en place de contrôles internes destinés à prévenir et à détecterles fraudes et les erreurs ;

7) Le PPCB s'est conformé à toutes les dispositions des accordscontractuels dont le non-respect pourrait avoir une incidencesignificative sur les états financiers. Nous n'avons connaissanced'aucune violation des exigences des autorités de contrôle susceptibled'avoir un effet significatif sur les états financiers.

8) Les éléments suivants ont été correctement enregistrés et, le caséchéant, une information appropriée a été donnée dans les annexesaux états financiers :

- les décaissements de 'IDA sur Compte spécial 'A' BOA-B pourle DON IDA N°H7270;

- les paiements directs des bailleurs;

- les fonds de contrepartie nationale;

- l'ensemble des crédits à remboursement compromis;

- les fonds alloués aux partenaires dans le cadre du Fondsd'Appui aux Services à Bagré (FASBagré).

9) A l'exception de ce qui est décrit dans les annexes aux états financiers,aucun événement postérieur à la clôture ne s'est produit nécessitant unerectification des états financiers ou une information dans les annexesdes dits états.

10) La direction a utilisé des estimations dans la préparation des étatsfinanciers conformément aux principes comptables généralementreconnus. La MEBF a présenté, dans les états financiers, toutes lesestimations susceptibles d'être modifiées à court terme et dont lamodification peut avoir des effets significatifs sur les états financiers.

Veuillez agréer, Monsieur l'Associé Géra 'assurance de ma parfaiteconsidération.

Issaka KARGOUGOU

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