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DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE LEOGNAN

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal Séance du 7 juillet 2016

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29Membres présents : Présents et représentés :Quorum : 15Procurations : Absent : Date de convocation du Conseil Municipal : 24/06/2016Secrétaire de séance :

Objet : Communication des rapports annuels 2015 Eau et Assainissement

Rapporteur :

L’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales fait obligation de présenter un rapport annuel sur les services publics d’eau potable et d’assainissement.

Le Service de l’Eau relève de la compétence du Syndicat des Eaux de Léognan-Cadaujac avec une délégation de prestation de service à la Lyonnaise des Eaux qui intervient en tant que fermier.

Le Service de l’Assainissement est assuré par la Commune de Léognan qui en assure la maîtrise d’ouvrage avec une délégation de prestation de service à la Lyonnaise des Eaux qui intervient également en tant que fermier.

Le Conseil Municipal :

- Prend acte de la communication de ces rapports établis selon le décret et l’arrêté du 2 mai 2007.

2016/33



Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Objet : Communication du rapport d’activité 2015 de la CCM

Rapporteur :

Conformément aux dispositions législatives en vigueur (en particulier l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales), il est donné communication du rapport d’activités 2015 de la Communauté de Communes de Montesquieu.

Conformément à la loi, cette communication ne fait pas l’objet d’un vote par l’assemblée municipale.

Monsieur le Maire et les conseillers communautaires, pour leur domaine de compétence, présentent le bilan figurant dans le Rapport d’Activité établi par la Communauté de Communes de Montesquieu.

Chaque conseiller communautaire rend compte des activités de son domaine de compétence.

Le Conseil Municipal :

- prend acte de la communication de ces rapports.

Pour copie conforme, Fait à Léognan, le 8 juillet 2016

Le Maire,

Laurent BARBAN

2016/34




Objet : Modification des statuts de la CCM

Rapporteur :

Vu l’arrêté préfectoral du 12 août 2001 fixant le périmètre de la Communauté de Communes de Montesquieu, l’arrêté préfectoral du 7 décembre 2001 portant création de la Communauté de Communes de Montesquieu et approbation des statuts, les arrêtés préfectoraux des 1er mars 2004, 2 janvier 2006 et 22 décembre 2006, portant modification des statuts, les arrêtés préfectoraux des 22 juillet 2009, 15 juin 2011, 19 juin 2014, et 11 août 2015 portant modification des compétences de la Communauté de Communes de Montesquieu ;

Vu la loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe du 7 août 2015 ;

Vu la délibération 2016/49 du 12 avril 2016 du conseil communautaire approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes de Montesquieu ;

Il est proposé au Conseil municipal de modifier les statuts de la Communauté de Communes de Montesquieu portant sur les points suivants :

Article 3 – 4° :

Compétence GEMAPI L'entretien et l'aménagement des cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y

compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau, dans le cadre de la compétence GEMAPI;

L'aménagement des bassins hydrographiques : Gestion des bassins versants des cours d’eau communautaires : assurer et promouvoir toutes les actions nécessaires à la conservation quantitative et

2016/35

qualitative, à l’amélioration et à la meilleure utilisation du patrimoine hydraulique (ressource en eau, milieux aquatiques et humides, ouvrages)

La défense contre les inondations et Gestion du système d'endiguement inclus notamment dans le périmètre de la DIG « digues » (déclaration d’intérêt général) dont la localisation est précisée dans le plan annexé aux présents statuts.

La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. Promotion, soutien d’actions et études en faveur de l’environnement : protection et restauration des sites remarquables (Réserve naturelle géologique de Saucats/La Brède, sites Natura 2000)

Article 3 – 7° : Financement du matériel pédagogique et mobilier des classes d’éducation spécialisée (RASED, ULIS école)

Article 3 – 11° : Incendie et secours Contribution au budget des SDIS

Conformément aux dispositions législatives, cette modification statutaire doit être décidée « par délibérations concordantes de l’organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’EPCI ». Chaque Conseil municipal dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur les transferts proposés.

Le Conseil Municipal, après délibération et :

- approuve la modification des statuts tels que figurant en annexe.


Le Maire,

Laurent BARBAN




Objet : Programmation 2016 Eclairage Public

Rapporteur :

Par délibération en date du 27 janvier 2012, la commune de Léognan a approuvé le transfert de compétence éclairage public au Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG), tout en conservant la totale maîtrise des aspects budgétaires de la programmation des travaux et du choix du matériel d’éclairage public.

Dans le cadre du plan Climat/Energie, l’Union Européenne (directive EUP 2005/32/EC) a arrêté un calendrier de retrait progressif de certaines sources énergivores et polluantes.

Ainsi, la commune doit procéder au changement des sources d’éclairage public qui se caractérisent par des tubes ou ballons fluorescents, ce qui représente 33,50 % du patrimoine.

Pour l’exercice 2016, un crédit de 180 000 € a été inscrit au budget pour le renouvellement de foyers type TF2 x 40 W et 125 W, selon les devis présentés par le SDEEG.

Vu l’effort financier important, la commission de répartition des crédits du SDEEG a, dans sa séance du 4 mai 2016, statué favorablement pour allouer une subvention de 20 % par rapport aux dépenses engagées.


- approuve le programme 2016 des travaux de rénovation des dispositifs d’éclairage public ;

2016/36

- sollicite la subvention du SDEEG, à hauteur du montant des travaux plafonné à 145 0000 € HT ;

- autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et à signer tous les documents afférents à cette opération.


Le Maire,

Laurent BARBAN




Objet : Implantation d’une 2ème borne de recharge pour véhicules électriques

Rapporteur :

Par délibération en date du 25 septembre 2014, le Conseil Municipal a approuvé les travaux d’installation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques (IRVE) sur la place du Marché, à côté de l’aire de co-voiturage.

Le programme, porté par le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG), prévoit l’implantation de 2 bornes sur le territoire de la commune.

Le coût total d’investissement (fourniture, pose et raccordement) est estimé à 9 000 € HT par borne et le SDEEG prend 80 % à sa charge. La participation de la commune va donc s’élever à 1 800 € par borne.

Contrairement à la précédente délibération où la commune devait participer à hauteur de 300 € par point pour l’entretien et la consommation électrique, le SDEEG prend désormais à sa charge la totalité de ces prestations, sous réserve que les installations soient réalisées avant le 31 décembre 2017.


- approuve les travaux d’installation d’une deuxième infrastructure de recharge pour véhicules électriques (IRVE) située sur le parking face à la MDSI ;

- s’engage à verser au SDEEG la participation financière pour les travaux d’équipement ;

2016/37

- s’engage à accorder la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques sur tout emplacement de stationnement ;

- s’engage à accorder au SDEEG une autorisation d’occupation du domaine public permettant l’implantation de l’IRVE.


Le Maire,

Laurent BARBAN




Objet : Décision modificative n° 1 – Budget Commune

Rapporteur :

A la fin de l’exercice 2013, les comptes de la classe 4 « comptes de tiers » ont été soldés suite à la décision de la commune de ne plus réaliser en direct la construction et la vente de caveaux.

Entre les dépenses et les recettes, il est apparu une différence négative de 4 206,55 €, du fait que des caveaux n’étaient pas encore vendus. Depuis, les titres ont été émis sur le compte 70311. Pour une parfaite orthodoxie budgétaire, il convient que les comptes de la classe 4 soient équilibrés.

Par ailleurs, des écritures d’ajustement sont à passer pour des opérations d’ordre (amortissements).

Fonctionnement :

Dépenses RecettesNature Libellé Montant Natur

eLibellé Montant

673022042.6811

Titres annulésDépenses imprévuesDotations aux amortissements

Total

4 206,55(-)

8 893,144 835,09________

148,50 €

7718.01

Autres produits exceptionnels

Total

148,50

_______148,50 €

Investissement :

2016/38

Dépenses RecettesNatur

eLibellé Montan

tNature Libellé Montant

2188 Autres immobilisations

Total

9 041,64

_______9 041,6

4

4582040.28031040.28051040.28138

Autres produits exceptionnelsAmortissements frais d’étudesAmortissements concessions (logiciels)Amortissements autres constructions

Total

4 206,552 296,002 804,09

(-) 265,00_______

9 041,64 €


- approuve la présente décision modificative n° 1 au budget principal Commune.


Le Maire,

Laurent BARBAN

-




Objet : Décision modificative n° 1 - Budget Annexe « Assainissement »

Rapporteur :

A la demande de la Trésorerie, il convient de modifier l’imputation pour la reprise des amortissements 2015.

Cette écriture n’a aucune incidence sur les équilibres budgétaires.

Fonctionnement :

Dépenses RecettesNature Libellé Montant Natur

eLibellé Montan

t042.6811042.6871

Dotations aux amortissementsReprise sur amortissements

Total

(-) 189 467

+ 189 467________

0


- approuve la présente décision modificative n° 1 au budget annexe « Assainissement ».


2016/39

Le Maire,

Laurent BARBAN




Objet : Dématérialisation des actes d’état-civil

Rapporteur :

Le Ministère de la Justice et des Libertés a institué une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l’Etat Civil.Cette procédure a pour objectifs de dispenser l’usager de fournir ses actes d’Etat Civil dans le cadre de ses démarches administratives et de limiter la fraude documentaire.Les demandes entre collectivités, différentes administrations et notaires, se font sous forme papier ou électroniquement par le biais de l’application COMEDEC (COMmunication Electronique des Données d’Etat Civil).

La ville de Léognan a décidé d’intégrer le dispositif qui est en cours de généralisation depuis le 1er janvier 2014.

Afin de formaliser cet engagement, le Ministère de la Justice a transmis à la ville une convention relative à l’adhésion de la commune aux échanges dématérialisés des données de l’Etat Civil.

Ce dispositif nécessitant l’usage de cartes nominatives par agent, l’ANTS a transmis à la ville, une convention relative à l’adhésion, aux modalités d’obtention, d’attribution et d’usage des cartes d’authentification et de signature.

Ces conventions prendront effet à compter de la signature par les parties, pour une durée de 3 ans renouvelables tacitement pour la même période.

Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment l’article L2121-29, Vu le décret n°2007-240 du 22 février 2007 portant création de l’Agence nationale des titres sécurisés (l’ANTS),

2016/40

Vu le décret n°2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l’Etat Civil, Vu l’arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux échanges par voie électronique des données à caractère personnel contenues dans les actes d’Etat Civil,Vu les conventions relatives à l’adhésion aux échanges dématérialisés de données d’Etat Civil et aux modalités d’obtention, d’attribution et d’usage des cartes d’authentification et de signature fournies par l’ANTS, Considérant que ce dispositif a été généralisé au 1er janvier 2014, Considérant que les échanges de données d’Etat Civil transmises via la plateforme de routage COMEDEC exploitée par l’ANTS, nécessitent des cartes à puce permettant aux officiers d’Etat Civil de s’authentifier et de signer les données d’Etat Civil vérifiées,


- approuve les termes des conventions d’adhésion de la commune aux échanges dématérialisés de données d’Etat Civil entre le Ministère de la Justice, la commune et l’Agence Nationales des Titres Sécurisés et aux modalités d’obtention, d’attribution et d’usage des cartes d’authentification et de signature fournies par l’ANTS à la commune qui prendront effet à compter de la signature des parties pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction et par période de 3 ans.

- autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et tous documents y afférents.


Le Maire,

Laurent BARBAN




Objet : Régime indemnitaire contractuels

Rapporteur :

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88 ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu les décrets n°2002-60, 2002-61 et 2002-63 du 14 janvier 2002 relatifs aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, à l’indemnité d’administration et de technicité, à l’indemnité forfaitaires pour travaux supplémentaires modifiés ;

Vu le décret n°97-1223 du 26 décembre 1997 relatif à l’indemnité d’exercice des missions modifié par le décret n° 2012-1457 du 24 décembre 2012 ;

Vu l’avis du Comité Technique en date du 16 juin 2016 ;


- approuve que le bénéfice des indemnités détaillées dans la délibération du 9 avril 2004 soit étendu dans les mêmes conditions aux agents non titulaires en contrat à durée indéterminée occupant des emplois de même nature que ceux relevant des cadres d’emplois attributaires ;

2016/41

- approuve que ces indemnités soient allouées mensuellement et revalorisées selon la valeur du point d’indice et dès la parution des arrêtés de modification.

- précise que les dépenses correspondantes seront imputées au budget sur les crédits correspondants.


Le Maire,

Laurent BARBAN




Objet : Programme pluri-annuel d’accès à l’emploi titulaire

Rapporteur :

Il est rappelé que la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 a mis en place un dispositif permettant à certains agents contractuels d’accéder à l’emploi titulaire par la voie de concours réservés, de sélections professionnelles ou de recrutements réservés. Dans ce cadre, les collectivités doivent recenser les agents susceptibles de bénéficier du dispositif et établir un programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire.

L’article 13 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 stipule que -par dérogation à l’article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale-, l'accès aux cadres d'emplois de fonctionnaires territoriaux peut être ouvert par la voie de modes de recrutement réservés valorisant les acquis professionnels, pendant une durée de quatre ans à compter de la date de publication de la présente loi.

Conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi du 12 mars 2012, il appartient à l’organe délibérant, après avis du comité technique, d’approuver ce programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire pour l’année 2016, en fonction des besoins de la collectivité et des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

Vu le décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l’application du chapitre II du titre 1er de la loi susvisée du 12 mars 2012,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 15 décembre 2015.

2016/42

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=7150C59DBF885B9ED95A5836E589DE9A.tpdjo07v_1?cidTexte=JORFTEXT000000320434&idArticle=LEGIARTI000006366730&dateTexte=&categorieLien=cid


- adopte le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire, annexé à la présente délibération ;

- autorise l’autorité territoriale à organiser les sélections professionnelles ;

- autorise l’autorité territoriale ou son représentant à prendre toutes les mesures utiles à sa mise en œuvre et notamment d’inscrire au budget les crédits nécessaires.


Le Maire,

Laurent BARBAN




Objet : Création de 3 emplois d’avenir

Rapporteur :

La loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir est un contrat d’aide à l’insertion professionnelle à destination des jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires ;

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation,…) ;

Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi ;

Vu les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;


- décide de créer 3 postes dans le cadre du dispositif « emplois d’avenir » à effet au 1er septembre 2016 :

Contenu des postes : 1 poste d’agent polyvalent des écoles (entretien des locaux, surveillance de l’interclasse, animation périscolaires et ALSH) et 2 postes d’agents polyvalents des écoles (entretien des locaux, service de restauration scolaire, animation périscolaires)

Durée des contrats : 1 an minimum et au maximum, renouvellement inclus, 3 ans

Durée hebdomadaire de travail : 35 h

2016/43

Rémunération : SMIC

- autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements.

- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.


Le Maire,

Laurent BARBAN




Objet : Tableau des effectifs - Adaptations

Rapporteur :

Dans le cadre de l’évolution des carrières d’un certain nombre d’agents et en fonction des besoins de service, il convient de modifier le tableau des effectifs, afin d’améliorer la qualité des services rendus à la population.

Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983,Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,Vu les décrets portant création des statuts particuliers des cadres

d’emplois de la fonction publique territoriale,Vu la situation des fonctionnaires territoriaux de la Commune ci-dessous

désignés,Vu le tableau des effectifs modifié par délibération du Conseil Municipal

en date du 7 avril 2016,


- décide de modifier le tableau des effectifs comme suit,

A effet au 1er juillet 2016

Agents Non Titulaires - Créations et suppressions de poste

EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET CATEGORIE POSTES A

CREERPOSTES A

SUPPRIMERFILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique C 1(7h)

2016/44

TOTAL GENERAL 1 0

Agents Titulaires - Créations et suppressions de poste

EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET CATEGORIE POSTES A CREER

POSTES A SUPPRIMER

FILIERE TECHNIQUEAdjoint technique principal 2ème classe C 2Agent de maîtrise principal C 1Technicien principal de 2ème classe B 1

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Chef de service de police municipale B 1TOTAL GENERAL 1 4

A effet au 1er septembre 2016

Agents Non Titulaires - Créations et suppressions de poste

EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET CATEGORIE

POSTES A CREER

POSTES A SUPPRIMER

FILIERE TECHNIQUEAdjoint technique C 1

FILIERE ANIMATIONAdjoint d’animation C 1TOTAL GENERAL 1 1

EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET

CATEGORIE

POSTES A CREER

POSTES A SUPPRIMER

FILIERE ANIMATIONAdjoint d’animation C 1 (29 h)Adjoint d’animation C 4 (17.5 h)Adjoint d’animation C 2 (26 h)Adjoint d’animation C 2 (20 h) 1 (16 h)Adjoint d’animation C 1 (31.5 h)

FILIERE TECHNIQUEAdjoint Technique C 1 (30.5 h)Adjoint Technique C 1 (27 h)TOTAL GENERAL 5 8

Agents Titulaires – Créations et suppressions de poste

EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET CATEGORI POSTES A POSTES A

E CREER SUPPRIMERFILIERE SPORTIVE

Educateur territorial des activités physiques et sportives B 1

FILIERE ANIMATIONAdjoint d’animation 2ème classe C 2

FILIERE ADMINISTRATIVEAdjoint administratif de 2ème classe C 1Adjoint administratif de 1ère classe C 1TOTAL GENERAL 4 1

EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET

CATEGORIE

POSTES A CREER

POSTES A SUPPRIMER

FILIERE TECHNIQUEAdjoint Technique 2ème classe C 1 (27 h)TOTAL GENERAL 1 0

- décide que les frais correspondants seront prévus sur le budget de la Commune.


Le Maire,

Laurent BARBAN




Objet : Adhésion au plan « Zéro Phyto »

Rapporteur :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la loi Labbè du 06 février 2014 interdisant l’usage des pesticides par l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics à partir du 1er janvier 2020,Vu les démarches engagées au niveau européen pour diminuer la présence et l'utilisation des produits chimiques, notamment des pesticides, et au niveau national à travers le Grenelle de l'Environnement et le plan Ecophyto 2018, interpellant chaque collectivité dans sa gestion des espaces verts,Vu le plan Natura 2000 de la Communauté de communes de Montesquieu et plus particulièrement son plan « zéro phyto »,Considérant que le plan « zéro phyto » propose une démarche d’excellence environnementale pour concevoir et entretenir les espaces publics en diminuant et supprimant les herbicides,Considérant que les objectifs visés concernent la protection de la santé des personnels chargés de l'entretien et des habitants fréquentant ces espaces publics, des ressources naturelles et de la biodiversité (faune et flore),Considérant que l'engagement de la commune dans cette démarche de progrès conduira à mener des actions de formation, d'information de la population, d'études sur les milieux naturels de la commune et à l'élaboration d'un plan et de méthodes d'entretien,Considérant que cet engagement doit conduire la commune à élaborer dans un délai objectif d'un an une stratégie d'action pour les années à venir, à respecter toutes les prescriptions réglementaires relatives au stockage et à l'utilisation des

2016/45

produits phytosanitaires et à compléter la formation des agents les plus concernés,


- approuve l’adhésion au plan « zéro phyto » ;

- sollicite une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne et du Département de la Gironde ;

- autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et signer tout document nécessaire.


Le Maire,

Laurent BARBAN

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