Mai 2013 RappoRt annuel 2012-13Rapport annuel ottDQ 2012-2013 3Monsieur le Président, Conformément...

Ordre des technicienset techniciennes dentairesdu Québec

Mai 2013

RappoRt annuel2 0 1 2 - 1 3www.ottdq.com

Rapport annuel ottDQ 2012-20132

Sommaire

Page

Lettres de présentation 3

Rapport du président 2012-2013 4

Rapport du conseil d’administration 8

RAPPORT DES COMITÉS :

• Assuranceresponsabilitéprofessionnelle 11

• Formationcontinue 11

• Formation 11

• Normesd’équivalences 11

• Délivrancedepermisdetechnicien(ne)dentaire 12

• Inspectionprofessionnelle 12

• Syndic 13

• Conciliationetarbitragedescomptes 13

• Exerciceillégaletusurpationdetitreréservé 13

• Conseildediscipline 13

• Révisiondesplaintes 14

• Financesetrégieinterne 14

Tableau des membres 15 - 16

États financiers au 31 mars 2013 17

Rapport annuel ottDQ 2012-2013 3

Monsieur le Président,

Conformément à la Loi, c’est avecplaisirque je vousprésente le rapportannuel de l’OTTDQ pour l’année financière du 1eravril2012au31mars2013.

Veuillezagréer,Monsieur lePrésident, l’expressiondemes sentiments lesmeilleurs.

Monsieur Bertrand St-ArnaudMinistre responsable de l’applicationdes lois professionnelles

Monsieur le Ministre,


Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression demes sentiments lesmeilleurs.

Le président,Raymond Haché, t.d.

Monsieur le Président,


Veuillezagréer,Monsieur lePrésident, l’expressiondemes sentiments lesmeilleurs.

Le président,Raymond Haché, t.d.

Québec, mai 2013

Monsieur Jacques ChagnonPrésident de L’Assemblée nationaleAssemblée nationaleQuébec (Québec)

Montréal, mai 2013

Monsieur Bertrand St-ArnaudMinistre responsable de l’applicationdes lois professionnellesAssemblée nationaleQuébec (Québec)

Montréal, mai 2013

Monsieur Jean Paul DutrisacPrésidentOffice des professions du Québec


C’estavecfiertéque jevousprésente le rapportannuel2012-2013del’OrdredestechniciensettechniciennesdentairesduQuébec.

Enaccordavecleplanstratégique2012-2015,leconseild’administrationaadoptéunpland’actionpourl’année2012-2013dontvoicilesprincipauxenjeux :• Latechnologie• Lamondialisation• Laformationetlerecrutement

La technologie

Nous avons forméun comité sur la veille technologique composéd’intervenantsdel’enseignementcollégialetuniversitaire,delaprofessionetdel’industrie.Sonmandat : mettreàjouretinformerlesmembressur :• lesnouvellestechnologies• lesnouveauxmatériaux• lesmoyensdecommunication• latechnologieintégrée(dentisteettechniciendentaire)

À ce propos, j’ai rencontré les représentants de l’Ordre des dentistes duQuébec etde l’Association des chirurgiens dentistes du Québec pour discuter entre autres de la pertinenced’avoiruneplateformetransactionnellequipermettraitlatransmissiondedonnéesnumériquesdefaçonsécuritaireetenrespectdesobligationsdéontologiquesdenosprofessions,particulièrementencequiconcernelesecretprofessionnel.

Liens avec les autres ordres de la dentisterie

Notre Ordre évolue au sein d’un environnement fortement assujetti aux nouvellestechnologies et à la mondialisation. Qui plus est, outre ces profonds changementsstructurels, les ordres professionnels de la dentisterie au Québec s’activent pourredéfinir leurs champsdepratique.Dansce contexte,nouscherchonsconstammentà développer des échanges avec l’Ordre des dentistes du Québec, l’Association deschirurgiens dentistes du Québec, l’Ordre des denturologistes du Québec et l’Ordre des hygiénistes dentaires duQuébec. Il va de soi quedansun tel environnement, notreOrdreetsesmembresdoiventêtretrèsaufaitdel’évolutiondestechnologiesdansledomainebuccodentaire.

La mondialisation

Lesmembresducomitédeveilletechnologiqueontcommemandatdeparticiperàla


collected’informationsquiconcernentl’évolutiondelaprofessiondetechniciendentaireauQuébec,auCanadaetailleursdanslemonde.Également,nousleurdemandonsd’assurerunevigiesurl’offred’importationdeprothèsesdentaires.Àceteffet,nousparticiponsàdeséchangesavecl’Associationdentairecanadienneetl’Alliancecanadiennedesorganismesderéglementationdelatechniquedentairepourconvenird’unestratégiecommuneafinderelancerSantéCanadaencequiatraitaurèglementrégissantl’émissiondeslicencesd’importationdeprothèsesdentairesauCanada.

Formation et recrutement

Unedesconstatationsdel’exercicedeplanificationstratégiqueestlafaiblessedunombred’adhérentsàl’Ordreetlevieillissementdenotreeffectif.

Ildevientdeplusenplusnécessaire,pourassurernotrecapacitéàréaliserlemandatdeprotectiondupublic,defavoriserl’appartenanceàl’Ordreet,continuellement,fairevaloirsurlaplacepubliquel’importancedutechniciendentairedanslesystèmeprofessionnelquébécoisetenparticulierdansledomainebuccodentaire.

Pourcefaire,nousdevonsadopterunestratégiedecommunicationpourrepositionnerlaprofessionetdevenir un acteur incontournable et novateur en santébuccodentaireauprèsdesdifférents intervenantsetdupublic.Nousatteindrons cetobjectif enétantnonseulementconnusmaissurtoutcrédibles.

Modernisation du système buccodentaire

Le docteur Roch Bernier a transmis en 2012 à l’Office des professions duQuébec sonrapportsurlamodernisationdusystèmeprofessionneldansledomainebuccodentaire.

Ils’enestsuiviunepériodedeconsultationauprèsdesordresetassociationsconcernés.Nousavonssollicité lescommentairesdesmembresetnous lesavons intégrésdans laformulationdenoscommentairesàl’Officedesprofessions.

Envoiciunrésumé :Noustenonsàsouligneràl’Officequeleconseild’administrationdel’Ordreadhèreauxprincipesmisdel’avantparlecomitépourmeneràbiensonmandat,àsavoir :

• laprotectiondupublic;

• l’accessibilité,envisantà« permettreuneutilisationmaximaledescompétencesdechacundesprofessionnelsconcernés,etce,aubénéficedespersonnesnécessitantdes soins et des services buccodentaires ainsi que des établissements où sontdispenséslessoinsetlesservicesdesanté »;


• l’autonomie,envisant« àfaireensortederestreindre,lepluspossible,ladépendanced’unprofessionnelàl’endroitd’unmembred’uneautreprofession »;

• demêmequel’interdisciplinarité,concept« quiréfèreàlaconcertation,àlacollaborationetàlamiseencommund’expertisesdiversesdanslebutdedispenserlesmeilleurssoinsetservicespossibles ».

Deplus, l’Ordresedéclaresatisfaitdesconclusionsetdesrecommandationsducomitéencequiconcerneparticulièrementlechangementdetitrede« techniciendentaire »pourceluide« prothésistedentaire »etdunouveaulibelléduchampd’exercicedesmembresdel’Ordre,demêmequelesactivitésréservéesquileursontattribuées :

L’exercice de la profession de prothésiste dentaire consiste à concevoir, à fabriquer età réparer tout type d’appareil ou de prothèse dentaire, afin d’en assurer la qualité et àconseillerledentiste,ledenturologisteetlemédecinsurleursaspectstechniques,danslebutdesuppléeràlapertedesdentsoudecorrigeruneanomaliebuccodentaire.

etqueleursoientréservéeslesactivitéssuivantes :

• Concevoirlafabricationetlaréparationdesappareilsetdesprothèsesdentairesselonuneordonnance;

• Dirigerunlaboratoiredeprothèsesdentairesselonlespermisrequis.»

Ainsi,lesrecommandationsducomitépermettrontàl’Ordrederejoindrepourlapremièrefoisenquaranteans,laconfrériedesorganismesprofessionnelsensantébuccodentaireàpartentièreetdequitterlestatutlimitatifdesordresprofessionnelsàtitreréservé.

Deplus,lefaitpourlecomitédeproposeràl’Officelaréserved’activitésprofessionnellesàêtreexercéesparlestechniciensdentairespermettraàl’OTTDQd’assumeravecplusd’efficacitésaprincipalefonctiond’assurerlaprotectiondupublic.

L’OrdredestechniciensettechniciennesdentairesduQuébecadhèresansréserveauprincipequeleschampsd’exerciceetlarépartitiondesactivitésréservéesdoiventêtreattribuésauxordresprofessionnelsavecun souci constantd’améliorer laprotectiondupublic. Lorsque l’occasionseprésentera,nousvoudronscontribueràtouteréflexionetnousouvriràtoutecollaborationdestinée à mieux assurer la qualité et l’intégrité des soins et des services professionnelsbuccodentairesoffertsàlapopulation.

Gouvernance

Depuis l’automne 2012, jeparticipeàun comitéde réflexionde l’OfficedesprofessionsduQuébecsurlagouvernanceauseindusystèmeprofessionnel.Voicilesdifférentsélémentsquiguidentnostravaux :

• Informerl’Officesurlaréalitévécueparlesordres.


• Recommander à l’Office des professions du Québec des règles ou des principes degouvernance qui pourraient êtremis en place au sein du système professionnel pour lesordresetégalementpourl’OfficedesprofessionsduQuébec.

• Dégager un portrait d’ensemble des pratiques de gouvernance au sein des ordresprofessionnels :lesbonnespratiquescommelesproblèmesvécus.

Nosdiscussionsportentsurlesthèmessuivants :

• Leconseild’administration

• Lecomitéexécutif

• Leprésident

• Ledirecteurgénéral

• Lesecrétaire

• L’assembléegénérale.

Enterminant,j’aimeraisremercieraunomduconseild’administration,monsieurAndréDebbané,administrateurnommépar l’Office, pour son implicationau seinduconseilde l’Ordreet je luisouhaiteunebellecontinuité.

Également, jeremerciechaleureusementnotrecollèguemonsieurDenisThériault. MerciDenis,tacontributionau fonctionnement,auxorientationsetà l’avancementdenotreOrdreauraétégrandementappréciée.

Finalement,jeremerciel’équipedelapermanence, forméedemadameLindaCarbone,secrétairede l’Ordre, madame Micheline Pelletier, adjointe administrative, madame Diane Dulong, à lacomptabilitéetmadameMélanieVigneault,àlaréception.Votresupportnousesttrèsprécieux.

Raymond Haché, t.d.


Rapport du conseil d’administration

Le conseil d’administration de l’Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec est constituédehuitadministrateursdontsixmembresélusetdeuxadministrateursnommésparl’OfficedesprofessionsduQuébec.Leconseild’administrationestchargédel’administrationgénéraledesaffairesdel’Ordreetapourmandatdeveilleràl’applicationdesdispositionsduCodedesprofessionsetdesrèglements.Ilexercetouslesdroits,pouvoirsetprérogativesdel’Ordre,saufceuxquisontduressortdesmembresdel’Ordreréunisenassembléegénérale.

Leprésidentestéluausuffragedesadministrateursélusàlapremièreréunionsuivantl’assembléegénéraleannuelle.Ilentreenfonctionlorsdecetteréuniondemêmequelesnouveauxadministrateursélus.Laduréedumandatduprésidentetdesadministrateursestdequatreans.

Deuxadministrateurssontnommésparl’OfficedesprofessionsduQuébecàtitredereprésentantsdupublic.Leurmandatestdequatreans.

L’assembléegénéraleoùseraprésentéleprésentrapportauralieulelundi27mai2013auPalaisdescongrèsdeMontréal.

Leprésidentdel’Ordre,monsieurRaymondHaché,aétééluausuffragedesadministrateursélusle31mai2010.

administrateurs au 31 mars 2013 Région Entréeenfonction

Est(03) LucGaudreault,t.d. 19juin2008

Ouest(06) JeanCompagna,t.d. 31mai2010 HélèneGrenier-Audet,t.d. 18mai2010 MarcDesjardins,t.d. 19juin2008 DenisThériault,t.d. 31mai2010 Représentants de l’Office des professions du Québec

André Debbané 21 mai 2008 ClaudeSt-Georges 9décembre2010

le conseil d’administration a tenu sept réunions ordinaires au cours de l’exercice 2012-2013 et aucune réunion extraordinaire.

Personnel permanent pour l’année 2012-2013

Présidentdirecteurgénéral Raymond Haché, t.d.Secrétaire Linda Carbone, caéAdjointeadministrative Micheline PelletierComptabilité Diane Dulong


les principales résolutions du conseil d’administration en 2012-2013 :

• Adopterleplanstratégiqueetlepland’actionproposésparM.PierreBoucherdel’Observatoiredesservicesprofessionnels.

• NommermonsieurMarcDesjardins,t.d.administrateurduconseild’administrationpourcomblerlepostevacantde larégionOuestpourunmandatdequatreansseterminantà l’assembléegénéraleannuellede2016.

• Recommander à l’assemblée générale annuelle de retenir les services demonsieur FrançoisMénardpouragiràtitred’auditeurpourl’année2012-2013.

• NommermonsieurRaymondHachéprésidentdirecteurgénéralàcompterdu1er juin 2012etd’approuverl’ententedeservicessoumiseparServicesdegestionPGA.

• D’accorderunerémunérationde150 $parjournéeàl’enseignantquiestresponsabledeslocauxduCollègeÉdouard-Montpetitlorsdesactivitésdeformationcontinuedel’Ordred’unejournée.

• Nommerlesmembresdesdifférentscomitésdel’Ordre.

• D’entreprendre des démarches suite à la publication du Rapport du comité d’experts sur lamodernisationdespratiquesprofessionnellesdansledomainebuccodentaire,àsavoir,d’écrireuntexteexplicatifpourlesmembresdel’Ordre,deleurfaireparvenirparcourrierélectroniquepour obtenir leurs commentaires, de rencontrer l’Ordre des dentistes du Québec et l’Ordre des denturologistesduQuébecetderédigerunmémoirepourl’OfficedesprofessionsduQuébec.

• De prendre lesmoyens nécessaires pour obtenir la liste des clients du Centre canadien destechnologiesdentairespourlesaviserqueleCentrefonctionneillégalementetd’avisertouslesmembresdel’Ordre.

• DenommerJeanLabelle,t.d.,secrétaireducomitéd’inspectionprofessionnelle.

• Derenouvelerl’ententedegestionaveclafirmeGestionPGApourlapériodedu1erjanvier2013au31mars2016.

• D’ajuster la rémunération du président directeur général de l’Ordre des techniciens ettechniciennesdentaires,àcompterdu1eravril2013,aumontantde50 000 $.Leschargessocialesafférentesserontassuméesparl’Ordre.Cesconditionss’appliquentautitulaireactueldupostecomptetenudesonimplicationetdesonengagementaudéveloppementdelaprofession.Ellesneprésagentpasdelarémunérationfutureàd’autrestitulairesdeceposte.

• Réviserlesfraisetlestauxdecotisationpour2013-2014.

• NommerdesreprésentantsauConseilinterprofessionnelduQuébec.

• Augmenterlemontantdelacotisationannuelleàcompterdu1er avril2014,àl’indiceaucoûtdelavieau31décembre2013oud’unminimumde2 %.

• Délivrerdespermisréguliers,restrictifsettemporairesselonl’article37delaChartedelalanguefrançaise.

• Délivrerdespermisdedirectoratd’unlaboratoiredeprothèsesdentaires.

• Renouvelerdespermisrestrictifstemporaires.

• Radierdutableaudesmembresquin’ontpaspayéleurcotisationannuelle.

• Révoquerlespermisdedirectoratdesmembresetnon-membresquin’ontpasversétouteslessommesdontilssontredevablesàl’Ordre.


Rapport des comités


Assurance responsabilité professionnelle

Répartition des classes de membres inscrits au 31 mars et montantprévudelagarantieselonlemoyendegarantie

Moyen de garantie

Classes de membres

Nombre de membres

Montant prévu de la garantie

par sinistrepour

l’ensemble des sinistres

Assurance responsabilité professionnelle

Actifs 450 500 000 $ 1 000 000 $

Non actifs 25 exemption exemption

Honoraires 4 exemption exemption

Formation continueMandatAssister les membres de l’Ordre des techniciens et techniciennes dentairesduQuébecainsiquelestitulairesdepermisdedirectoratdelaboratoiredansleurperfectionnementprofessionnelparlaprésentationdeconférencesetdecoursadaptésàleurréalitéetauxexigencesactuelles. Membres du comité

Émilie Brulé, t.d., responsableLuc Gaudreault, t.d.Hélène Grenier-Audet, t.d.Nathalie Laforest, t.d.

Nombre de réunions : 1 RapportActivitésdeformationcontinuefacultativeorganisée en2012-2013 :

Nom de l’activité Nombre d’heuresNombre de

membres qui l’ont suivie

Les restaurations avec infrastructure en zircone : les attentes et la réalité clinique

2 h 56

Système 3 Shape empreinte numérique

2 h 62

Pour une transition fluide vers les technologies numériques

2 h 30 73

Conjoncture économique et perspective de marché de la dentisterie

3 h 66

L’Ordren’apasderèglementsurlaformationobligatoirecontinue.

FormationMandatExaminer,danslerespectdescompétencesrespectiveset complémentaires de l’Ordre, des établissements d’enseignement collégial et du ministère de l’Éducation, lesquestionsrelativesàlaqualitédelaformationdestechniciennesettechniciensdentaires.

Lecomitéatenuuneréunionen2012-2013.

Membres du comité :M. Marc Desjardins t.d., responsableM. Jean Compagna, t.d.Mme Louise Brunelle, Ministère de l’ÉducationM. Lin Jutras, directeur adjoint des études, Collège Édouard-MontpetitM. Patrice Giguère, t.d., représentant du département des techniques de prothèses dentaires, Collège Édouard-Montpetit

Normes d’équivalenceMandatÉtudier les demandes d’admission pour les candidats titulaires d’undiplômeobtenuhorsQuébecetévaluerleurscompétencesafin de recommander au conseil d’administration l’approbation oulerefusd’uneéquivalencedeformationmenantàladélivranced’unpermisdetechniciendentaire.

Membres du comité :M. Charles Carrier, t.d., responsableMme Émilie Brulé, t.d.M. Stéphan Provencher, t.d.

Lecomitéatenuquatreréunionsen2012-2013.

Demandes de reconnaissance de l’équivalence d’un diplôme délivré par un établissement d’enseignement situé hors du Québec

Nombre

reçues acceptées refusées

reçues qui n’ont pas fait l’objet d’une décision

à la fin de la période

au Canada 1 1 0 0

hors du Canada 16 13 0 3

Nombre de candidats à l’exercice de la profession concernés par les demandes de reconnaissance de l’équivalence d’un diplôme délivré par un établissement d’enseignement situé hors du Québec

17

Aucuncandidatnedétenantpasundiplômerequisn’adéposéunedemandedereconnaissanced’équivalencedelaformation.


Inspection professionnelle

Leprogrammedesurveillancegénéraledel’exercicedelaprofessionapourobjectifdevisiterenviron20 %desmembresdel’Ordreannuellement.Lestitulairesdepermisdedirectoratd’unlaboratoiredeprothèsesdentairesquiontobtenuleurpermisenvertudel’article5duRèglementsurlepermisdedirectorat d’un laboratoire de prothèses dentaires sont aussi visitésàtouslescinqans.

Aucunerecommandationn’aétéfaiteauconseild’administrationconcernantleprogrammedesurveillancegénéraledel’exerciceen2012-2013.

Lesprincipauxaspectsvérifiéspendantunevisited’inspectionsont :

- latenuedesdossiers,deslivresetdesregistres

- lespoisons,produits,substancesappareilsetéquipementsrelatifsàl’exercicedelaprofession

- lesdocumentsourapportsauxquelsunmembreacollaborédanslesdossiers,livresetregistrestenusparsescollèguesdetravailousonemployeur

- les biens confiés par les clients

- lavérificationdesmesurespriseslorsdelacouléedesempreintes,commelenettoyage,ladésinfectionetleportdes accessoires de protection personnelle

En 2012-2013, le comité s’est réuni trois fois.

Nombre

Membres visités :Titulaires de permis de directorat, membres : 57Titulaires de permis de directorat non-membres : 1Membres : 39

97

Rapports de vérification dressés à la suite d’une visite 97

Enquêtes

Nombre

Membres ayant fait l’objet d’une enquête 0

Rapports d’enquête dressés 0

Le comité n’a pas déposé de recommandation de stage ou decoursdeperfectionnementauconseild’administration.Lecomitén’apastransmisd’informationausyndicpouvantmeneràuneenquêteparticulière.

Membres du comitéM. Eric Fortin, t.d., responsable de l’inspection professionnelle (depuis le 20 septembre 2012)M. Albéni Doiron, t.d., responsable de l’inspection professionnelle (par intérim jusqu’au 20 septembre 2012)M. Jean Labelle, t.d., secrétaire du comité

InspecteursM. Jacques Charbonneau, t,d,M. Jean-François Girard, t.d.M. Michel Rodrigue, t.d.

Délivrance des permis de technicien(ne)s dentaires

Activités relatives à la délivrance des permis temporaires et restrictifs temporaires

Demandes de délivrance

Nombre

reçues acceptées refusées

reçues qui n’ont pas fait l’objet d’une décision

à la fin de la période

de permis temporaire en vertu de l’article 37 de la Charte de la langue française

6 6 0 0

de permis temporaire en vertu de l’article 41 du Code des professions

0 0 0 0

de permis restrictif tem-poraire fondées sur une demande de reconnais-sance d’une équivalence en vertu du paragraphe 1° de l’article 42.1 du Code des professions

4 4 0 0

de permis restrictif temporaire fondées sur une autorisation légale d’exercer une profession hors du Québec ou sur un permis spécial en vertu du paragraphe 2° de l’article 42.1 du Code des professions, s’il y a lieu

0 0 0 0

Activités relatives à la délivrance des permis

Demandes fondées sur la détention d’un diplôme déterminé en application du premier alinéa de l’article 184 du Code des professions et, s’il y a lieu, sur le fait d’avoir satisfait aux autres conditions et modalités ou sur la reconnaissance de l’équivalence de ces autres conditions et modalités

reçues acceptées Refusées

35 32 0


Demandes fondées sur la reconnaissance de l’équivalence d’un diplôme délivré par un établissement d’enseignement situé hors du Québec aux fins de la délivrance d’un permis et, s’il y a lieu, sur le fait d’avoir satisfait aux autres conditions et modalités ou sur la reconnaissance de l’équivalence de ces autres conditions et modalités


17 14 0


Demandes fondées sur la reconnaissance de l’équivalence de la formation d’une personne qui ne détient pas un diplôme requis aux fins de la délivrance d’un permis et, s’il y a lieu, sur le fait d’avoir satisfait aux autres conditions et modalités ou sur la reconnaissance de l’équivalence de ces autres conditions et modalités


0 0 0



Exercice illégal et usurpation de titre réservé

Enquêtes complétées

Nombre

portant sur l’exercice illégal, s’il y a lieu 3

portant sur l’usurpation de titre réservé 0

portant sur l’exercice illégal et sur l’usurpation de titre réservé, s’il y a lieu

0

Poursuites pénales intentées

Nombre

portant sur l’exercice illégal, s’il y a lieu 0

portant sur l’usurpation de titre réservé 0


0

Jugements rendus

Nombre

acquittant l’intimé

déclarant l’intimé

coupable

portant sur l’exercice illégal, s’il y a lieu 0 0

portant sur l’usurpation de titre réservé 0 0


0 0

Conseil de discipline

Leconseildedisciplineestconstituéenvertudel’article116duCodedesprofessions.Ilestsaisidetouteplainteformuléecontreunmembredel’Ordreoucontreunepersonnequiaétémembrede l’Ordre, pour une infraction aux dispositions du Code desprofessionsoudesrèglementsadoptésconformémentauCode.

PrésidéparMeIrvingGaul,ceconseilestégalementcomposédePierreBernier (depuis le20septembre2012),deDimitriTsichlis(depuisle20septembre2012),deGeorgesTsichlis( jusqu’au20septembre2012)etd’ÉmilieBrulé.MeSylvieLavalléeassumelesfonctionsdesecrétaireduconseildediscipline.

Aucoursdel’exercice2012-2013, leconseildedisciplinen’aétésaisid’aucuneplaintedisciplinaireetnes’estpasréuni.

Le Président du Conseil,Me Irving Gaul, avocat

Syndic

Lesyndicetlesyndicadjointpeuventfaireenquêteàlasuited’uneinformationàl’effetqu’unmembredel’Ordreacommisuneinfractionviséeàl’article116duCodedesprofessions.

Lesyndicousyndicadjointpeuventégalement,s’ilsestimentquelesfaitsalléguésausoutiendelademandedelatenuedel’enquêtepeuventfairel’objetd’uneenquête,proposeràlapersonnequiademandélatenuedel’enquêteetauprofessionnellaconciliation.

Syndic : M. Alfred Guirguis, t.d.

Syndicsadjoints: Mme Guylaine Gagnon, t.d.

Mme Johanne Goudreault, t.d.

Dossiers

Nombre

Dossiers ouverts du 1er avril 2012 au 31 mars 2013 3

Total de membres visés par ces dossiers 2

Dossiers réglés par la conciliation du syndic 1

Dossiers demeurant ouverts à la fin de la période 2

Décisions de porter plainte 0

Décisions de ne pas porter plainte 0

Conciliation et arbitrage des comptes

L’Ordren’ayantreçuaucunedemanderelativeàlaconciliationetl’arbitrage des comptes en 2012-2013, le conseil d’administration n’a pas nommé de membres au comité de conciliation et d’arbitragedescomptes.


Révision des plaintes

MandatDonneràtoutepersonnequi ledemandeetquiademandéausyndiclatenued’uneenquête,unavisrelativementàladécisiondu syndicoud’un syndic adjointdenepasporteruneplainte.(L.R.Q.,chapitreC-26,art.123.3)

Membres du comité :M. Stéphan Provencher, t.d., responsableMme Julie Jacob, t.d.M. André Debbané

Membres

Nombre

Total des personnes nommées par le conseil d’adminis-tration

3

Personnes nommées parmi les administrateurs nommés par l’Office ou parmi les personnes dont le nom figure sur une liste que l’Office peut dresser à cette fin 1

Nombre de réunions 0

Demandes d’avis

Nombre

reçues 0

présentées hors délai 0

Finances et régie interne

MandatLe comité des finances et de régie interne a pour mandat la préparation des prévisions budgétaires qui sont soumises auconseild’administrationpour adoptionetd’enassurer le suivi.Ilnégocie lesententesdegestionavec lafirmemandatéepourl’administration.Ilestaussiresponsabledesoumettreauconseild’administrationtoutemodificationàapporteraubudget,lecaséchéant.

Membres du comitéDenis Thériault, t.d., responsableRaymond Haché,t.d.Linda Carbone, caé

Nombre de réunions : 2

RapportLecomitéasurveillé les revenuset lesdépensesde l’Ordre, ilaproduitetdéposélesétatsfinanciersdemêmequelesprévisionsbudgétairesontétédéposéesauconseild’administration.



Tableau des membres

Permis délivrés selon la catégorie en 2012-2013

Nombre

Permis réguliers actifs 14

Permis de directorat d’un laboratoire de prothèses dentaires 14

Permis temporaires (article 37 de la Charte de la langue française) 6

Permis restrictifs temporaires 4

Permis réguliers non actifs 25

Permis réguliers actifs 1ère année 8

Membres honoraires 4

Nombre de membres inscrits au tableau au 31 mars 479

Membres inscrits au tableau au 31 mars selon la région administrative

Nombre

01 Bas-Saint-Laurent 2

02 Saguenay–Lac-Saint-Jean 13

03 Capitale-Nationale 67

04 Mauricie 4

05 Estrie 12

06 Montréal 170

07 Outaouais 20

08 Abitibi-Témiscamingue 2

09 Côte-Nord 0

10 Nord-du-Québec 0

11 Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 0

12 Chaudière-Appalaches 8

13 Laval 47

14 Lanaudière 14

15 Laurentides 12

16 Montérégie 84

17 Centre-du-Québec 2

99 Hors du Québec 22

Membres inscrits au tableau au 31 mars selon le sexe

Nombre

Homme 331

Femme 148


Membres inscrits au tableau au 31 mars et montant de la cotisation annuelle

Classe de membres établie aux fins de la cotisation Nombre de membres

Cotisation annuelle

Montant Date du versement

Actifs 431 363 $* 1er avril

Non actifs 25 122 $ 1er avril

Actifs 1ère année 8 100 $* 1er avril

Actifs 2e année 11 200 $* 1er avril

Honoraires 4 0 $ -----

* Un montant de 25 $ est inclus dans la cotisation pour le paiement de l’assurance responsabilité professionnelle.

Membres inscrits au tableau au 31 mars détenant un permis temporaire (selon article 37 de la Charte de la langue française) 4

Membres inscrits au tableau au 31 mars détenant un permis restrictif 0

Membres inscrits au tableau au 31 mars détenant un permis restrictif temporaire 8

Membres inscrits au tableau au 31 mars détenant un permis selon la catégorie

Nombre

Permis réguliers actifs 419

Permis restrictifs temporaires 8

Permis temporaires (article 37 de la Charte de la langue française) 4

Permis réguliers actifs 1ère année 8

Permis régulier actifs 2e année 11

Permis réguliers non actifs 25

Membres honoraires 4

Permis de directorat d’un laboratoire de prothèses dentaires 233

Inscriptions au tableau

Nombre

Total des inscriptions 479

Premières inscriptions 25

Inscriptions au tableau avec limitation du droit d’exercer 8

Inscriptions au tableau avec suspension du droit d’exercer 0

Radiations du tableau

Nombre

Non-paiement de la cotisation annuelle 2

Suspensions ou révocations de permis

Catégorie de permisNombre

Suspension Révocations

Directorat d’un laboratoire de prothèses dentaires 0 2


États financiers

au 31 mars 2013

Rapport de l’auditeur indépendant 18

Résultats 20

Surplus cumulés 21

Bilan 21

Flux de trésorerie 22

Notes complémentaires 22 - 25

Renseignements complémentaires 25 - 26

Bilan d’ouverture 27


RappoRt De l’auDIteuR InDÉpenDant

Auxmembresdel’ORDREDESTECHNICIENNESETTECHNICIENSDENTAIRESDUQUÉBEC

J’aieffectuél’auditdesétatsfinanciersci-jointsdel’ORDREDESTECHNICIENNESETTECHNI-CIENSDENTAIRESDUQUÉBEC,qui comprennent lebilanau 31mars2013et lesétatsdesrésultats,dessurpluscumulésetdesfluxdetrésoreriedel’exerciceterminéàcettedate,ainsiqu’unrésumédesprincipalesméthodescomptablesetd’autresinformationsexplicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états finan-ciersconformémentauxNormescomptablescanadiennespourlesorganismessansbutlucra-tif,ainsiqueducontrôleinternequ’elleconsidèrecommenécessairepourpermettrelaprépa-rationd’étatsfinanciersexemptsd’anomaliessignificatives,quecelles-cirésultentdefraudesoud’erreurs.

Responsabilité de l’auditeur

Maresponsabilitéconsisteàexprimeruneopinionsurlesétatsfinanciers,surlabasedemonaudit.J’aieffectuémonauditselonlesnormesd’auditgénéralementreconnuesduCanada.Cesnormesrequièrentque jemeconformeauxrèglesdedéontologieetque jeplanifieetréalisel’auditdefaçonàobtenirl’assuranceraisonnablequelesétatsfinanciersnecomportentpasd’anomaliessignificatives.

Unauditimpliquelamiseenoeuvredeprocéduresenvuederecueillirdesélémentsprobantsconcernant lesmontantset les informations fournisdans lesétatsfinanciers. Lechoixdesprocéduresrelèvedujugementdel’auditeur,etnotammentdesonévaluationdesrisquesquelesétatsfinancierscomportentdesanomaliessignificatives,quecelles-cirésultentdefraudesoud’erreurs. Dans l’évaluationdecesrisques, l’auditeurprendenconsidérationlecontrôleinterne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin deconcevoirdesprocéduresd’auditappropriéesauxcirconstances,etnondanslebutd’expri-meruneopinionsurl’efficacitéducontrôleinternedel’entité.Unauditcomporteégalementl’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère rai-sonnabledesestimationscomptablesfaitesparladirection,demêmequel’appréciationdelaprésentationd’ensembledesétatsfinanciers.

F r a n ç o i s M é n a r d , C . a . , F C M a , M . F i s C .


J’estimequelesélémentsprobantsquej’aiobtenussontsuffisantsetappropriéspourfondermonopiniond’audit.

Opinion

Àmonavis,lesétatsfinanciersdonnent,danstousleursaspectssignificatifs,uneimagefidèlede la situation financière de l’Ordre des techniciennes et techniciens dentaires du Québec au 31mars2013,ainsiquedesrésultatsdesesactivitésetdesesfluxdetrésoreriepourl’exer-ciceterminéàcettedate,conformémentauxNormescomptablescanadiennespourlesorga-nismessansbutlucratif.

Informations comparatives

Sanspourautantmodifiermonopinion,j’attirel’attentionsurlanote3desétatsfinanciers,quiindiquequel’OrdreaadoptélesNormescomptablescanadiennespourlesorganismessansbutlucratifle1eravril2012etquesadatedetransitionétaitle1eravril2011.Cesnormesontétéappliquéesrétrospectivementparladirectionauxinformationscomparativescontenuesdanscesétatsfinanciers,ycomprislesbilansau31mars2012etau1eravril2011,etlesétatsdesrésultats,dessurpluscumulésetdesfluxdetrésoreriepourl’exerciceclosle31mars2012ainsiquesurlesinformationsconnexes.Jen’aipaspourmissiondefairerapportsurlesinfor-mationscomparativesretraitées,desortequ’ellesn’ontpasétéauditées.

FRANÇOISMÉNARD,FCPA,FCMA,M.Fisc.ParFrançoisMénard,FCPAauditeurLaval,le16mai2013


RÉSultatSEXERCICETERMINÉLE31MARS2013

2013 2012PRODUITSCotisationsdesmembres 161842$ 153381$Directoratdelaboratoire–permis 139850 137400Candidatsàl’exercicedelaprofession 2200 1000Formationcontinue 12650 5900Placements 4 227 5 323Publications 5287 4895Répertoiredesmembres 8290 8750Subventions 75 19330Amendes 2 542 ---RevenusdiversTournoidegolf 31719 26671Divers 6473 7132

375155 369782CHARGESFraisd’administration(annexe1) 190723 178001ActivitésDélivrancedepermis(annexe2) 7285 5182Formationcontinue(annexe3) 17628 16270Assuranceresponsabilité 12589 11 609Inspectionprofessionnelle(annexe4) 20 371 16374Syndic 7453 17818Syndic–pratiqueillégale --- ---Communications–Publications(annexe5) 22744 20045ComitésDirectoratdelaboratoire 13282 12679Mobilitédelamain-d’œuvre --- 12283MobilitéFrance/Québec --- 4347Avenirdelaprofession 2961 29682 Recrutement 13 172 14 642Projetsspéciaux 14317 30233Autres chargesTournoidegolf 13435 22443Divers 1000 2053

336960 393661EXCÉDENTDESPRODUITSSURLESCHARGES(DESCHARGESSURLESPRODUITS) 38 195$ (23879)$


SuRpluS CuMulÉSEXERCICETERMINÉLE31MARS2013

2013 2012

SOLDEAUDÉBUT 138604$ 162483$EXCÉDENTDESPRODUITSSURLESCHARGES(DESCHARGESSURLESPRODUITS) 38195 (23879)

SOLDEÀLAFIN 176799$ 138604$

BIlan31 MARS 2013 2013 2012

ACTIFCOURT TERMEEncaisse 145807$ 116785$Placementséchéantàcourtterme(note4) 130496 70292Débiteurs 5 761 3 218Fraisimputablesauprochainexercice 4902 4766 286966 195061

PLACEMENTS(note4) 26002 83642

312968$ 278703$PASSIFCOURT TERMECréditeurs(note5) 34378$ 26776$Revenusreportés 101791 113323

136169 140099

SURPLUSCUMULÉS 176799 138604

312968$ 278703$

Raymond Haché, t.d. Denis Thériault, t.d.

AU NOM DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Administrateurs


FluX De tRÉSoReRIeEXERCICETERMINÉLE31MARS2013

2013 2012EXPLOITATION

Excédentdesproduitssurlescharges(deschargessurlesproduits) 38 195$ (23879)$

Variationdesélémentsdufondsderoulementneconstituantpasdesliquidités

Débiteurs (2 543) 7404Fraisimputablesauprochainexercice (136) (3674)Créditeurs 7602 (12234)Revenusreportés (11 532) 1897 (6609) (6607) 31586 (30486)

INVESTISSEMENT

Variationdesplacements (2 564) 22749 VARIATIONDEL’ENCAISSE 29022 (7 737)

ENCAISSEAUDÉBUT 116785 124522

ENCAISSEÀLAFIN 145807$ 116785$

noteS CoMplÉMentaIReS31 MARS 2013

1. STATUT ET NATURE DES ACTIVITÉS

L’Ordreestconstituéenvertuducodedesprofessions,sanctionnéparl’AssembléeNationaleduQuébec.Lafonctionprincipaledel’Ordreestd’assurerlaprotectiondupublic.IlestrégiparleCodedesprofessionsduQuébecetconsidérécommeunorganismesansbutlucratifausensdelaLoidel’impôtsurlerevenu.L’Ordredoitnotammentassurerladélivrancedepermisd’exerciceauxcandidatsréunissantlesconditionsrequises,lemaintienduTableaudel’Ordreetlecontrôledel’exercicedelaprofessionparsesmembres.


Les états financiers de l’Ordre des techniciennes et techniciens dentaires du Québec sont préparés con-formémentauxNormescomptablescanadiennespourlesorganismessansbutlucratifetprésentésenconformitéaveclesarticles22à25duRèglementsurlerapportannueld’unordreprofessionnel.

2.PRINCIPALESMÉTHODESCOMPTABLESLes états financiers ont été dressés selon les normes comptables canadiennes pour les organismes sans butlucratifetcomprennentdesprincipalesméthodescomptablessuivantes :

Comptabilisation des produits

Lescotisationsencaisséessontimputéesauxrevenusdel’exercicepourlequelcelles-cisontversées.Lessommesencaisséesrelativesauxexercicesàvenirsontconsidéréescommedesrevenusreportés.Lesrevenuspourlespermisdedirectoratdelaboratoiresontcomptabilisésdansl’exerciceaucoursduquellepermisestémis.Lesautresproduitssontcomptabilisésdanslapériodeàlaquelleilsserapportent.

Placements temporaires et à long terme

Lesplacementssontconstituésd’obligationscotéesenbourse.Lesobligationséchéantesaucoursduprochainexercicesontimputéesauxplacementstemporaires.Lesplacementssontcomptabilisésaucoûtd’acquisition.

Utilisation d’estimation

LapréparationdesétatsfinanciersselonlesNormescomptablescanadiennespourlesorganismessansbutlucratifexigequeladirectionutilisedesestimationsetdeshypothèsesquiaffectentlesmontantsdel’actifetdupassifcomptabilisés,l’informationsurlesélémentsd’actifetdepassiféventuelsainsiquelesmontantsdesproduitsetdeschargescomptabilisésaucoursdel’exercice.

Apports reçus sous forme de service

Lefonctionnementdel’Ordredépend,enpartie,desservicesdenombreuxmembresbénévoles.Dufaitquel’Ordreneseprocurenormalementpassesservicescontrepaiementetqu’ilestdifficiledefaireuneestimationdeleurjustevaleur,cesapportsnesontpasprisencomptedanslesétatsfinanciers.

Instruments financiers

L’Ordreévalueinitialementsesactifsetpassifsfinanciersàlajustevaleur.Elleévalueultérieurementtoussesactifsfinanciersetsespassifsfinanciersaucoûtaprèsamortissement.Lesactifsfinanciersévaluésaucoûtaprèsamortissementsecomposentdesdébiteursetdesplace-ments.Lespassifsfinanciersévaluésaucoûtaprèsamortissementsecomposentdescréditeurs.

Liquidités

Lapolitiquedel’Ordreconsisteàprésenterdanslesliquiditéslessoldesbancairesincluantlesdécou-vertsbancairesdontlessoldesfluctuentsouvententrelepositifetlenégatif.

3.INCIDENCEDUCHANGEMENTDERÉFÉRENTIELCOMPTABLE

Lesprésentsétatsfinancierssontlespremiersétatsfinanciersdanslesquelsl’OrdreaappliquélesNormescomptablescanadiennespourlesorganismessansbutlucratif. L’applicationinitialedecenouveauré-férentieln’aeuaucuneincidencesurl’excédentdeschargessurlesproduitsdel’Ordrepourl’exerciceseterminantle31mars2012,nisurlessurpluscumulésàladatedetransition,soitle1eravril2011.


4.PLACEMENTSLesplacementssontconstituésd’obligationscotéesenbourse.Lavaleurmarchandeestde158621$au31mars2013(157704$au31mars2012).Lesobligationscotéesenbourseportentintérêtsàdestauxvariantde1.35%à4.05%,échéancevariantentre2013et2014.

2013 2013 2012 JVM COÛT COÛTPlacementstotaux 158621$ 156498$ 153934$Placementéchéantàcourtterme 132650 130496 70292

Placementsàlongterme 25971$ 26002$ 83642$

2013 2012

5.CRÉDITEURSFournisseursetfraiscourus 24781$ 13597$Dusauxministères 9597 13179 34378$ 26776$

6.ENGAGEMENTCONTRACTUELL’Ordres’estengagéenvertud’uncontratdegestionde39moiséchéantle31mars2016.Lesverse-mentsannuelsexigiblessontde105000$pourlapremièreannée.Lesversementsserontmajorésdel’indicedesprixàlaconsommation(minimum2%)pourla2eet3eannée.

7.INSTRUMENTSFINANCIERS

Risque de crédit

L’Ordreévalue,defaçoncontinue,lesmontantsàrecevoirsurlabasedesmontantsqu’ellealaquasi-certitudederecevoirensefondantsurleurvaleurderéalisationestimative.

Risque de liquidité

L’Ordregèresonrisquedeliquiditéenexerçantunesurveillanceconstantedesfluxdetrésorerieprévi-sionnelsetréels,ainsiqu’endétenantdesactifsquipeuventêtrefacilementtransformésentrésorerieetengérantleséchéancesdespassifsfinanciers.

Risque de taux d’intérêt

L’Ordreestexposéaurisquedetauxd’intérêtencequiconcernesesinstrumentsfinanciersàtauxfixeetàtauxvariable.Lesinstrumentsàtauxd’intérêtfixeassujettissentl’Ordreàunrisquedejustevaleuretceuxàtauxvariableàunrisquedefluxdetrésorerie.L’Ordreestexposéaurisquedejustevaleursursesplacements.Toutefois,lerisquesurlesplacementsestréduitauminimum,cesactifsétantinvestisdansdesobligationscotéesenbourse.


2013 20128.VENTILATIONDESCHARGES

Lescoûtsindirectssontventiléscommesuit :Délivrancedepermis 5051$ 3 617$Formationcontinue 10102 12139Inspectionprofessionnelle 7795 7252Communication–publications 9167 4716Directorat de laboratoire 8 731 11 606Mobilitédelamaind’oeuvre --- 12283Projetsspéciaux 9230 14424Recrutement 10539 11817Tournoidegolf --- 7968

60615$ 85822$

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESEXERCICETERMINÉLE31MARS2013 2013 2012ANNEXE1-FRAISD’ADMINISTRATIONHonorairesdegestion 95780$ 95311$Honorairesduprésident 18460 16143Honorairesprofessionnels 30076 16976Fraisdebureau 5529 12045Fraispostauxetimpression 2382 1559Fraisdedéplacementetreprésentation 7340 6793Télécommunications 1849 1602Assurancesdesbiens 1083 1069Taxes 1344 1098Cotisations et abonnements 8 242 8 446 Intérêtsetfraisbancaires 12680 11766Assemblée générale annuelle 2 443 1 387Conseil d’administration 3 515 3 806

190723$ 178001$

ANNEXE2–DÉLIVRANCEDEPERMISHonorairesdegestion 2521$ 1165$Honorairesduprésident 2 307 2306Fraisdebureau 223 146Honorairesprofessionnels 2075 1500Divers 159 65 7285$ 5 182$


2013 2012

ANNEXE3–FORMATIONCONTINUEHonorairesdegestion 5041$ 4641$Honorairesduprésident 4615 6918Honorairesprofessionnels 3717 1 800Locationdesalles 1 315 --- Fraispostauxetmessagerie 333 1416Fraisdebureau 809 580Divers 1798 915 17628$ 16270$

ANNEXE4–INSPECTIONPROFESSIONNELLEHonorairesdegestion 5041$ 4396$Honorairesduprésident 2 308 2306Fraisdebureau 447 549Honorairesprofessionnels 6210 4718Fraisdedéplacementetreprésentation 2884 1604Fraispostauxetmessagerie 1066 943Divers 2415 1858

20371$ 16374$

ANNEXE5–COMMUNICATION–PUBLICATIONHonorairesdegestion 3781$ 2142$Honoraireduprésident 2308 2306Fraisdebureau 335 268Publication 12847 9924Répertoire des membres 3 473 5 405

22744$ 20 045$


BILAN D’OUVERTURE1ER AVRIL 2011

ACTIFCOURT TERMEEncaisse 124522$Placementséchéantàcourtterme 62466Débiteurs 10 622Fraisimputablesauprochainexercice 1092 198702

PLACEMENTS 114217 312919$ PASSIFCOURT TERMECréditeurs 39010$Revenusreportés 111426 150 436

SURPLUS CUMULÉS 162 483

312919$

AUNOMDUCONSEILD’ADMINISTRATION

Administrateurs

Ordre des techniciens et

techniciennes dentaires du Québec

www.ottdq.com

500, rue Sherbrooke Ouest

Bureau 900

Montréal (Québec)

H3A 3C6

Téléphone : 514 282-3837

Télécopieur : 514 844-7556

Courriel : [email protected]

Mai 2013 RappoRt annuel 2012-13Rapport annuel ottDQ 2012-2013 3Monsieur le Président, Conformément...

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