MAI 2010 Agence Régionale de Santé de Lorraine Présentation NancyÉpinalBar le DucMetz...

MAI 2010

Agence Régionale de Santé

de Lorraine

Présentation

NancyÉpinal Bar le DucMetz

Vosges Moselle Meurthe et Moselle Meuse

2Présentation de l’ARS Lorraine - Mai 2010

Présentation

ARS : clé de voûte de l ’organisation prévue par la loi HPST (Hôpital-Patients-Santé-Territoire)

L ’ARS de Lorraine : des espaces de concertation et de travail commun


Carte d’identité de l’ARS

- Etablissement Public Administratif (EPA) doté de l’autonomie

administrative et financière

- Un Directeur Général nommé en Conseil des Ministres

- Comporte un Conseil de Surveillance présidé par le Préfet de Région

- S’appuie sur :

- une Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie (CRSA)

- deux commissions de coordination des politiques associant l’Etat, les

collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale compétents

- des conférences de territoire

- Une gouvernance nationale assurée par le Conseil National de

Pilotage (CNP)

ARS : clé de voûte de l ’organisation prévue par la loi HPST - 1/4


Unifie le service public de santé en regroupant tous les

organismes chargés des politiques de santé en région et en

département :

- ARH (Agence Régionale d’Hospitalisation)

- GRSP (Groupement Régional de Santé Publique)

- URCAM (Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie)

- MRS (Missions Régionales de Santé)

- DDASS (Directions Départementales des Affaires Sanitaires et

Sociales)

- DRASS (Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales)

- CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie)

- DRSM (Direction Régionale du Service Médical)



Deux grandes missions

- le pilotage de la santé publique- Organiser la Veille et Sécurité Sanitaire, l’observation de la santé

- Définir, financer et évaluer les actions de prévention et de promotion de la santé

- Contribution à la gestion des crises sanitaires en liaison avec le préfet

- la régulation de l’offre de santé dans les secteurs ambulatoire, hospitalier et médico-social

- réguler, orienter et organiser l’offre de services de santé



4 objectifs communs

- Contribuer à réduire les inégalités de santé

- Assurer un meilleur accès au soins

- Organiser les parcours de soins en fonction des patients

- Assurer une meilleure efficacité des dépenses de santé



Présentation

ARS : un pilotage régional nouveau du système de santé



Principes d’organisation de l’ARS Lorraine

une politique de santé régionale

une régionalisation des activités et une

mutualisation des fonctions

une organisation collégiale

une approche verticale donnant lisibilité et une

approche transversale portée par les directions

une animation territoriale décloisonnée


Les directions opérationelles - 1/6Définir une politique globale de santé pour la Région

Lorraine : le PRS (Projet régional de Santé)

- Transversale à l’ensemble des champs de compétence de l’ARS

- Intégrant les orientations nationales de santé

- Sur la base d’un diagnostic partagé des besoins de santé

- Résultant d’une construction conjointe avec l’ensemble des acteurs

- Dans le cadre territorial adéquat

- En cohérence avec les ressources budgétaires disponibles

Organiser la démocratie sanitaire dans le cadre des instances de concertation instaurées par la loi HPST

Coordonner le recueil des données de santé et réaliser des études statistiques pour l’ensemble des services de l’ARS

Piloter les projets thématiques destinés à promouvoir une politique volontariste et à garantir la cohérence de l’action sur des enjeux majeurs.

Conduire les évaluations de l’action de l’ARS (organisation interne /MEO du PRS)

DIRECTION DE LASTRATEGIE

Marie-Hélène MAITREDirecteur Général Adjoint

Gisèle HURSONChef de service Démocratie

sanitaire

Danielle DELL'ERAChef de service Observation

des statistiques, analyseset données de santé

Dr. Arielle BRUNNERChef de projet

PRS

En cours de recrutement

Chef de projetÉvaluation et Audit interne


Les directions opérationelles - 2/6

Formations et métiers de la santé

- Internat de médecine et de pharmacie, formations paramédicales, enregistrement des diplômes, gestion des concours de la fonction publique hospitalière et administratifs, etc.

Accès aux professionnels de santé

- Guichet d’information des professionnels de santé, dispositifs d’aide à l’installation, ONDPS, aide à l’exercice pluridisciplinaire (maisons de santé), délégation de tâches et de compétences.

Accès aux soins non programmés

- Permanence des soins ambulatoires et aide médicale urgente (SAMU, services d’urgences hospitaliers), gardes pharmaceutique et ambulancière, transports sanitaires, relations avec le SDIS.

Accès à la santé des populations spécifiques

- personnes détenues, populations précaires, autres (en fonction du PRS).

Département de l’accèsà la santé

Serge MORAISChef de département

Dr. Patricia DE BERNARDIAdjoint au

Chef de Département

Michèle HERIATChef de service formations

et métiers de santé

Sabine RIGON Conseillère technique

régionale en soins


Christian MANNSCHOTT Adjoint au Directeur

CIRE

Christine MEFFREResponsable CIRE

Département Promotion de la santé,

de la prévention et de l’éducationDr Annick DIETERLINGChef de Département

Plate-forme de veille et de gestion sanitaire- centre de réception régional des signaux- cellule de veille et de gestion sanitaireProtection sanitaire - préparation et gestion des plans de secours

Mission « Veille et Sécurité Sanitaire » - participation à la gestion des signaux et alertes- participation à l’élaboration des plans de gestion de crise- élaboration et mise à jour des outils de gestion de crise

Mission « Gestion des Hospitalisations sans consentement »

Service VSSE

en DT(Délégation Territoriale)

SERVICE Santé

Environnementale régional

Santé environnementale

- eau- habitat- milieu extérieur- développement de la santé environnementale

DIRECTION DE LA PROMOTION DE LA SANTEET DE LA PROTECTION SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTALE

Martine ARTZDirecteur



Les directions opérationelles - 4/6DIRECTION DE L’OFFRE DE SANTE, DE L’AUTONOMIE ET DE L’ANIMATION

TERRITORIALE

Jean-Pierre PERONDirecteur

Cellule RH

Liens avec le CNG / suivi de la gouvernance des établissements

Chef de projet

Chef de projet

Chef de projet

DEPARTEMENT DES ETABLISSEMENTS

DE SANTEStéphanie GEYER


Cellule Planification

SROS

Cellule Allocation de ressources

Cellule Contractualisatio

n

DEPARTEMENT DU SECTEUR MEDICO SOCIAL

Philippe KRINChef de Département


Schémas


Cellule Contractualisation

DEPARTEMENT DU SECTEUR AMBULATOIRE

ET RESEAUXDr Patrick MORVANChef de Département


Schémas


Cellule Contractualisation


Les directions opérationelles - 5/6DIRECTION DE L’OFFRE DE SANTE, DE L’AUTONOMIE ET DE L’ANIMATION

TERRITORIALE

Jean-Pierre PERONDirecteur

4 DELEGATIONS DEPARTEMENTALES TERRITORIALES

Vosges Moselle Meurthe et Moselle MeuseMichel MULIC Chantal KIRCH Philippe ROMAC Dr. Éliane PIQUET

DEPARTEMENT DES ETABLISSEMENTS

DE SANTEStéphanie GEYER


DEPARTEMENT DU SECTEUR MEDICO SOCIAL

Philippe KRINChef de Département

DEPARTEMENT DU SECTEUR AMBULATOIRE

ET RESEAUXDr Patrick MORVANChef de Département

VSSE

Santé Environnement

Veille et Sécurité Sanitaire

Fonctions supports

Ressources Humaines,Affaires internes,Informatique

Animateurs

territoriaux

Offre de santé



Encadrer et sécuriser l’utilisation des

produits de santé et la réalisation des analyses de

biologie médicale

Élaboration et mise en œuvre du programme

régional d’évaluation et de suivi de la performance

Politique régionale de la qualité et sécurité

des soins et de la gestion des risques

Élaboration et mise en œuvre d’un schéma

directeur

Programme d’inspection et d’audit

Programme régional de gestion du risque

assurantiel

DIRECTION DE LAPERFORMANCE ET DE LA

GESTION DU RISQUE ASSURANTIEL

Marcel DOSSMANNDirecteur

Dr. Christel PIERRATProduits de santé et biologie

Raphaël BECKEREfficience du système

de santé

Dr. Hélène DALLAIREChef de service

Qualité-Sécurité des soins -VigilancesCoordination régionale d'hémovigilance

Dr. Françoise VIRY - BABEL

Jean-Louis FUCHSSystème d’information

de santé

Sabine GRISELLE-SCHMITTInspection-Contrôle

Patrick MARXGestion du risque assurantiel


Composition de l’ARS LORRAINE

Répartition des effectifs existants par structure

ETAT79%

CRAM5%

URCAM4%

DRSM7%

ARH5%


4 sitesDELEGATION

TERRITORIALE DE MOSELLE

23%

DELEGATION TERRITORIALE DE

MEUSE

11%

SIEGE ET

DELEGATION TERRITORIALE DE

MEURTHE ET MOSELLE

54%

DELEGATION TERRITORIALE DES

VOSGES

11%


Présentation

ARS : clé de voûte de l ’organisation prévue par la loi HPST



Des espaces de concertation… … et des espaces de travail commun

Le conseil de surveillance

La conférence régionale de santé et de l’autonomie

Les deux commissions de coordination des politiques de santé

- Prévention

- Prises en charge et accompagnement médico-sociaux qui associent les services de l’ETAT, les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale compétents

Les conférences de territoire


Le Conseil de SurveillanceSection 1 article L.1432-1:« Les agences régionales de santé sont dotées d’un conseil de surveillance… »

Le conseil de surveillance approuve le budget de l’agence, sur proposition du directeur général ; il peut le rejeter par une majorité qualifiée, selon des modalités déterminées par voie réglementaire.

Il émet un avis sur le plan stratégique régional de santé, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’agence, ainsi qu’au moins une fois par an, sur les résultats de l’action de l’agence.

Il approuve le compte financier.

Composé de 25 membres et présidé par le représentant de l’État en région.


La Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie - CRSA

Organisme consultatif, composé de plusieurs collèges, qui

concourt par ses avis à la politique régionale de santé

- les collectivités territoriales, les usagers et associations, les conférences de territoire, les organisations représentatives des salariés, des employeurs et des professions indépendantes, les professionnels du système de santé, les organismes gestionnaires des établissements et services de santé et médico-sociaux, les organismes de protection sociale.

Elle rend un avis

- sur le projet régional de santé et le plan stratégique régional de santé,

- les projets de schémas régionaux de prévention, d’organisation des soins et de l’organisation médico-sociale et sur le rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé.

Elle établit chaque année un rapport sur son activité


La commission de prévention : les quatre tâches prioritaires

décider des travaux à conduire pour contribuer à l'élaboration du projet régional de santé (PRS), et notamment du schéma régional de prévention (SRP),

favoriser la complémentarité des actions dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la PMI financées par chacun de ses membres et déterminer les modalités de leur éventuel cofinancement,

définir les conditions dans lesquelles les contributeurs financiers membres de la commission pourront s'associer à l'ARS pour organiser une procédure d'appel à projets destinée à sélectionner et à financer les actions de prévention et de promotion de la santé dans la région,

permettre le rapprochement entre les acteurs régionaux de l'observation sanitaire et sociale, en vue d'améliorer la qualité et la disponibilité des informations nécessaires aux politiques régionales de santé.


La commission "médico-sociale"

décider d'un commun accord entre ses membres des travaux à conduire pour contribuer notamment au schéma régional d'organisation médico-sociale (SROMS) et du programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC),

favoriser l'adoption d'outils partagés d'analyse des besoins et de l'offre médico-sociale,

examiner les projets de SROMS et du ou des programmes qui en découlent,

examiner les schémas départementaux d'organisation sociale et médico-sociale relatifs aux personnes handicapées ou en perte d'autonomie,

favoriser la complémentarité des actions.


Protocole départemental- Établi par le Préfet de département et le Directeur Général de

l’ARS

- Un protocole relatif aux actions et prestations mises en œuvre par l’agence pour le préfet de département.

- Ce protocole départemental précise les modalités suivant lesquelles l’ARS intervient pour préparer et mettre en œuvre les décisions relevant de la compétence du préfet de département au titre de la veille et de la sécurité sanitaires, ainsi que de la salubrité et de l’hygiène publiques. Le protocole départemental est conclu pour trois ans et renouvelé par tacite reconduction.

Des espaces de concertation… … et des espaces de travail commun


Calendrier Avril

2010 • Création juridique de l’ARS

• Nomination des Directeurs généraux

• Publication des textes

Avril

Mai

Juin

2010

• Elaboration des protocoles ARS / Préfet sur le VSS

• Signature du Premier CPOM entre les ministres et chaque agence

• Installation des instances (Conseil de surveillance, CRSA, Comité d’agence)

Sept

2010

• Election des unions représentatives des professionnels de santé (URPS)• Définition des territoires de santé

Second semestre 2011

• Adoption du projet regional de santé (PRS)

MAI 2010

Agence Régionale de Santéde Lorraine

Merci de votre attention

NancyÉpinal Bar le DucMetz

Vosges Moselle Meurthe et Moselle Meuse

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