MAGAZINE MENSUEL DES SYNDIQUÉS • JUILLET-AOÛT 2017 DE … 358 - Juillet Août 20… · 2...

échangesnuméro358

MAGAZINE MENSUEL DES SYNDIQUÉS DE LA FÉDÉRATION DU COMMERCE

• JUILLET-AOÛT 2017 / 0,23 E

www.commerce.cgt.fr

SERVICES À LA PERSONNE > page 6

Coup de tonnerre dans l’aide à domicile

NOS RÉGIONS > page 15

Que se passe-t-il dans nos régions ?

CULTURE(S) > page 19

Cinéma, lecture...

2 3échanges / juillet-août 2017 MAGAZINE MENSUEL DES SYNDIQUÉS DE LA FÉDÉRATION DU COMMERCE CGT

échangesSommaire no/ 358

5TRAVAILLEUSES DOMESTIQUESJournée internationale des travailleuses domestiques

6SERVICES À LA PERSONNECoup de tonnerre dans l’aide à domicile

915E CONGRÈSExigeons de nouveaux droits pour un meilleur avenir

13JURIDIQUELe congé de paternité

15NOS RÉGIONSQue se passe-t-il dans nos régions ?

19CULTURE(S)Cinéma A la recherche des femmes chefs,AnnaLecture

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69

1315

échangesFédération CGT Commerce et Services263, rue de Paris – Case 425- 93514 Montreuil Cedexe-mail : [email protected]://www.commerce.cgt.frTéléphone : 01 55 82 76 79Magazine mensuel des syndiqués de la Fédération CGTCommerce, Distribution & ServicesN° CP 0620 S 05629Directeur de publication : Stéphane FustecCoordination rédaction : Marie-Hélène ThometCréation maquette : Frédéric JoffrePhotos : FD Commerce CGT, fotoliaAlliages-CI-01 41 98 37 97Dépôt légal : juillet 2017Tirage moyen : 19800 exemplaires

L’ÉDITO

Les réformes qui fâchent !Patricia ALONSO, membre de la CEF

Le Président de la République, élu dans un contexte de record d’abstention et de votes blancs, nous a fignolé des mesures antisociales. Sans surprise, M. Macron a confirmé vouloir engager dès l’été un projet qui s’inscrit dans la ligne des contre-réformes déjà engagées lors du précèdent quinquennat.Ce n’est rien d’autre que la poursuite et l’aggravation des lois Macron, Rebsamen et El Khomri, que la Fédération Commerce et Services a combattues avec force et détermination.

Peut-il y avoir concertation avec le plan anti-ouvrier de Macron qui entend poursuivre la casse du Code du Travail, déréglementer les protections sociales des salariés, supprimer l’impôt sur la fortune des avoirs financiers, poursuivre l’austérité imposée par la politique européenne, le « renvoi des négociations salariales au niveau de l’entreprise », la « fusion des instances représentatives du personnel », le « plafonnement des indemnités prud’homales », etc. ?

Non seulement ce projet de loi est un recul social sans précédent, mais il va à l’encontre des enjeux d’aujourd’hui, de nos revendications : 32 heures hebdomadaires, fermeture des magasins le dimanche et la nuit, etc.Ceci alors que 70% des Français étaient opposés à la loi El Khomri dite « Loi Travail », qui a été imposée par le 49.3 !!

Paradoxalement, au terme d’un premier tour des élections législatives terni par le pire taux de participation de l’histoire de la Ve République, la formation présidentielle En Marche ! est en passe d’obtenir une majorité écrasante à l’Assemblée !Sans correction d’entre deux tours, M. Macron va mettre en œuvre son programme. Il commencera pendant l’été, par la réforme du marché du travail au service du patronat…Cependant, l’importance de l’abstention, chez les jeunes et les travailleurs, laisse supposer un vaste réservoir d’opposants !

D’autres perspectives que les régressions sociales, des alternatives pour les travailleurs, sont possibles !Plus que jamais, l’urgence est à la mobilisation !

La Fédération CGT Commerce et Services appelle dès maintenant à poursuivre et à amplifier les actions. Elle va, sans relâche, lutter contre la destruction des emplois dans nos secteurs d’activité et du Code du Travail. La Fédération CGT Commerce et Services se mobilise contre le projet de loi Macron, notamment sur le volet du travail du dimanche, et pour porter haut et fort la question de l’augmentation générale des salaires.Elle appelle les salariés à continuer à se mobiliser pour défendre leurs revendications et contre toutes les lois antisociales qui n’ont qu’un seul but : l’austérité et les reculs sociaux !

« Plus que jamais, l’urgence est à la mobilisation ! »


TRAVAILLEUSES DOMESTIQUES

JOURNÉE INTERNATIONALE DES TRAVAILLEUSES DOMESTIQUESPartout dans le monde, plus de 55 millions de travailleuses domestiques font face à de multiples injustices. A l’occasion de cette journée mondiale, syndicats et associations ont partagé le texte suivant.

Stéphane FUSTEC, secrétaire fédéral

Longtemps restées invisibles, elles sont de plus en plus nombreuses à réclamer leurs droits et à dénoncer les abus auxquels elles se confrontent. Depuis plus de six ans, elles disposent d’une convention internationale de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) consacrée à la protection de leurs droits : la convention 189 concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques. Cet instrument international majeur n’a cependant été ratifié que par 24 États.

Dans le cadre de la campagne « De l’invisibilité à l’égalité : défendre les droits des femmes au travail », à laquelle notre Fédération s’associe, nous appelons la France à ratifier urgemment cette convention et à s’investir dans la protection des droits des travailleuses aussi bien en France qu’à l’international.

S’occuper des autres mérite des droits ! Les travailleuses domestiques constituent l’une des catégories de travailleuses les plus vulnérables aux

violences et aux abus de droits.

La pauvreté, les politiques de libéralisation, le manque de services publics – de garde d’enfants par exemple – et d’accès à l’emploi pour les femmes, ainsi que de la division sexuelle du travail pèsent de manière disproportionnée sur les femmes et expliquent leur prise en charge du travail domestique. Celui-ci, occupé par 83% de femmes, s’effectue pour le compte de ménage privés et va du nettoyage à la cuisine, en passant par la garde d’enfants et les soins apportés aux membres du foyer. Les travailleuses ne bénéficient généralement pas de véritable contrat de travail et ne sont donc pas protégées par les législations relatives aux droits du travail.

Les abus de droits dont elles font l’objet sont multiples : absence de sécurité sociale, de temps de repos et de libertés syndicale et associative, sous-rémunération, temps de travail supplémentaire, isolement forcé, violences psychologiques, physiques

et sexuelles, voire traite et esclavage moderne. Non seulement ces violations de droits par leur employeur sont exacerbées car elles se produisent au sein de la sphère privée, mais ces travailleuses doivent en plus affronter diverses discriminations au sein de la société : en tant que femme, souvent migrante, dont le type de travail, pourtant essentiel, est dénigré.

Un instrument de protection existe !Ratifier la convention 189 de l’OIT qui offre, par sa recommandation 201, une protection spécifique qui vise à faire du travail décent une réalité pour tou-te-s les travailleurs-ses domestiques, quel que soit leur statut, est une étape nécessaire pour garantir leurs libertés et leurs droits fondamentaux. Depuis son adoption en 2011, elle impose notamment aux États parties de prendre une série de mesures afin de protéger les travailleuses faces aux violences, aux abus de droits et aux discriminations. A ce jour, seulement 24 États l’ont ratifié. La France doit agir !

... en bref...NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 STEF LOGISTIQUE MONTSOULT (95)••• - Augmentation générale des salaires : ouvriers, employés, maîtrises : 15€ brut ; cadres : 12.5€ brut. Rétroactif au 1er

janvier. - Revalorisation de la grille d’ancienneté : revalorisation de 1%. Rétroactif au 1er janvier. - Ticket restaurant et prime de panier repas : tickets maintenus à 9.15€. Part patronale revalorisée de 4.98€ à 5.20€. Panier repas revalorisé à 5.20€. La condition d’ancienneté de 3 mois pour l’attribution des tickets est supprimée à compter du 1er juin. - Traitement du 6ème jour : une prime exceptionnelle de 15€ brut par 6ème jour travaillé à compter du 1er juin. - Forfait jour : 1 jour de RTT supplémentaire. - Un jour pris en charge par l’entreprise en cas d’hospitalisation d’un conjoint ou d’un enfant : d’un conjoint (mariage ou PACS) ; d’un ascendant ou d’un descendant (au 1er degré). - Signé par la CGT le 26 mai 2017. - Négociation sur l’intéressement en cours. AV •••


SERVICES À LA PERSONNE

Coup de tonnerre dansl’aide à domicile

Dans un arrêt rendu public le 12 mai 2017, le Conseil d’État a donné raison à la Fédération et à son syndicat parisien des Services à la Personne, tous deux auteurs de sa saisine visant à faire annuler le décret d’extension de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne.

Stéphane FUSTEC, secrétaire fédéral

ne décision qui fera date dans un secteur marqué par la forte prédominance de métiers féminisés et par une grande précarité.

Portrait du secteur

Si les services à la personne restent fortement marqués par l’emploi direct par des particuliers, le secteur est également couvert par des associations, notamment pour tout ce qui touche à l’aide à domicile.

En 2005, la loi dite Borloo, alors Ministre de la cohésion sociale, a créé une filière lucrative du service à la personne qui regroupe 26 activités réglementées et très diversifiées.Aide à domicile, garde d’enfant, petit bricolage, enseignement à domicile, ménage, assistance informatique, livraison de courses, etc. Cette filière des entreprises privées de services à la personne bénéficie de dispositifs fiscaux incitatifs tel que la réduction d’impôt de 50% sur le montant des prestations (il existe néanmoins des plafonds).

Quelques années après la mise en œuvre du plan Borloo, les entreprises privées occupent près de 80% du marché contre 17% pour les associations et 3% pour les organismes publics.

Si le secteur est assez dynamique d’un point de vue économique, les 500 000 emplois promis n’ont jamais été

créés, et pour ceux qui l’ont été, il convient d’y apporter une analyse qualitative.

De ce point de vue-là, la situation est catastrophique !

Le nombre d’accidents du travail et d’arrêts maladie est l’un des plus importants de l’économie nationale (très supérieur au secteur du bâtiment). La sinistralité préoccupante en termes d’accidents du travail et de maladies professionnelles dans ce secteur contribue à sa faible attractivité.

La spécificité du travail au domicile du particulier dans le cadre des activités de service à la personne accroît considérablement les facteurs de risques professionnels : isolement du salarié, environnement de travail, mobilité…

Une convention collective au rabais

Après une négociation qui a débuté en 2008, la convention collective nationale des entreprises de services à la personne a été signée en 2012 par la CFDT, la CFTC et la CGC. Elle ne sera finalement étendue qu’en avril 2014 par le tout nouveau directeur général du travail Yves Struillou, alors que son prédécesseur pourtant très libéral, Jean-Denis Combrexelle, ne s’y était pas risqué ! Et pour cause.

Le texte signé par l’alliance des syndicats réformistes et par la branche armée du MEDEF ainsi que la CGPME est effectivement particulièrement régressif, avec des dispositions banalisant une précarité extrême dans un secteur où les salariés sont pourtant majoritairement en situation fragile.

Pour la CGT, ce texte était tout simplement inacceptable pour les salariés du secteur et il comportait un risque de contagion à d’autres secteurs d’activité tant il déréglementait des pans importants de notre droit.

En juin 2014, la CGT a donc saisi le Conseil d’État pour faire annuler l’arrêté d’extension de ce texte particulièrement scélérat, et c’est seulement après 3 années durant lesquelles la Direction Générale du Travail s’est coupablement employée à faire traîner le dossier, que la haute juridiction nous a partiellement donné raison.

Indemnisation kilométrique des déplacements professionnels des salariés, travail de nuit, temps partiel, forfaits jours, sont autant de points que le Conseil d’État a retoqués.

Pour les salariés, le bénéfice de cette décision est très important en matière de rémunération, dans la mesure où les entreprises devront désormais indemniser le temps de transport et le temps d’attente entre 2 missions comme du temps de travail effectif, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent.Le secteur associatif pourrait d’ailleurs s’appuyer sur cette décision pour que les temps d’attente soient également rémunérés.

Pour les salariés des entreprises de services à la personne, une journée type c’est 10 ou 12 heures d’amplitude pour 5 à 6 heures rémunérées seulement. La décision du Conseil d’État constitue donc une petite « révolution » pour les salariés qui vont pouvoir engager des procédures prud’homales pour récupérer toutes ces heures volées qui ont constituées une bonne part de la marge des entreprises.

Pour la Fédération, c’est aussi l’occasion de reprendre les négociations avec les organisations patronales qui ont accueillies cet arrêt comme une douche froide.Il s’agit également d’un désaveu total pour les syndicats signataires de cette convention collective, les salariés apprécieront le positionnement d’organisations syndicales qui n’hésitent pas à signer des textes moins favorables que la loi.

A l’heure où le nouveau Président de la République et son tout nouveau gouvernement s’apprêtent à affaiblir un peu plus le principe de faveur, notre victoire constitue la parfaite démonstration du caractère protecteur de la loi et du Code du Travail.Une bonne raison pour que tous les salariés se mobilisent et s’organisent dans les entreprises pour la défense de notre modèle social qui est désormais en péril.

La Fédération sera au rendez-vous de la mobilisation et elle invite les salariés des entreprises de services à la personne à réclamer à leurs employeurs les rappels de salaires attachés à la décision du Conseil d’État.Afin de les aider dans cette démarche, la Fédération organisera plusieurs réunions d’information et mettra à disposition un dossier spécial sur son site Internet dédié aux services à la personne : www.sap.cgt.fr

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... en bref...NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 CASINO JEUX••• A Hyères, dans le Var, après une étude attentive de la direction des propositions des organisations syndicales relatives aux augmentations de salaires et celles de notre camarade délégué syndical CGT, Thierry Termini, la direction a accédé à la demande. La négociation a duré du 3 mars au 13 avril, avec 5 réunions houleuses. En 2016, 1700 euros seulement pour les effectifs présents avaient été proposés. Notre organisation n’avait pas signé, donc la mesure unilatérale avait été appliquée. Cette année, la CGT a proposé : 1800 euros ; 1% pour les autres ; une demande de repos supplémentaire ; 8 jours de repos pour les salariés de plus de 50 ans et ayant 10 ans d’ancienneté exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Après plusieurs consultations et réunions des salariés, la contre-proposition de la direction a été favorable au 1800 euros de salaire brut de base pour les salariés présents au moment de la NAO et pour toutes futures embauches en CDI. Belle réussite, bravo ! CG •••

Les chiffres clés de la filière des SAPLa filière représente près de 1% du PIB et 5% de la population active (1,4 million de salariés dont 450 000 en ETP). 880 millions d’heures ont été rémunérées en 2014.Les femmes représentent 97% des salariés, 86% des salariés sont à temps partiel et 77% d’entre eux sont en CDI1. Le temps de travail moyen varie selon les branches et les activités.Le principal employeur du secteur est le particulier employeur (environ 58% des heures effectuées) suivi des associations et organismes publics (29%), les entreprises et les micro-entrepreneurs (13%)2.Plus de 35 000 organismes opèrent sur le secteur, dont 14 000 micro-entrepreneurs et 13 500 entreprises3.Le secteur bénéficie d’un soutien public important de près de 11,5 mds d’euros4. Se conjuguent deux politiques publiques :

• une politique de solidarité nationale auprès des personnes les plus fragiles qui se manifeste principalement par des aides directes,

• une politique de l’emploi qui vise à développer l’activité dans les territoires et à lutter contre le travail non déclaré principalement par des avantages fiscaux et des allégements de cotisations sociales.

1Données DARES 2014 (n°009 de février 2016)2Données DARES 2014 (n°009 de février 2016).3Pour mémoire les écarts vont de 1 à 15 000 salariés pour l’entreprise la plus importante.

4TrésorEco d’août 2016 n°175.

8 9échanges / juillet-août 2017 MAGAZINE MENSUEL DES SYNDIQUÉS DE LA FÉDÉRATION DU COMMERCE CGTw w w . c o m m e r c e . c g t . f r

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19-23 mars 2018REIMS / Centre des Congrès

Sans titre-1 1 27/06/2016 13:37:49


Cher(e)s Camarades,

Le 15e congrès fédéral aura lieu à Reims du 19 mars au 23 mars 2018. C’est une occasion supplémentaire pour les syndiqués CGT du Commerce, de la Distribution et des Services de donner leur point de vue sur la situation économique, sociale, sur le mode de fonctionnement de la fédération et proposer des alternatives revendicatives et d’exiger de nouveaux droits pour un avenir meilleur. Pour permettre un travail efficace dans la préparation du 15e congrès fédéral, des commissions de préparation sont créées ; commissions composées de membres de la CEF et de représentants des syndicats. Ces dispositions de travail permettent que, dès la phase de préparation les syndiqués soient associés à l’ensemble de la démarche du congrès, ceci dans l’objectif d’une meilleure expression démocratique et collective dès la phase préparatoire jusqu’aux décisions de notre 15e congrès. La commission exécutive fédérale a acté le principe de 360 délégués pour participer au 15e congrès fédéral.

Différentes commissions de préparation sont proposées :• Commission résolutions,• Commission modifications des statuts,• Commissions mandats et votes,• Commissions construction de la future direction et des candidatures,• Commission organisation du congrès,• Rapport d’activité.

Nous vous adressons ce dossier pour vous informer, en amont, de la méthode retenue par la commission exécutive fédérale (CEF) pour désigner les délégué(e)s participant au 15e congrès.Ce travail repose sur l’application des statuts fédéraux actuels ainsi que l’adoption des règles statutaires votées par la CEF.Vous y trouverez également la composition des différentes commissions validées par la commission exécutive fédérale.Fraternellement.

Amar LAGHA,Secrétaire Général

Exigeons de nouveaux droits pour un avenir meilleur / Montreuil le 7 juin 2017 /

Fédération Commerce et Services CGT263, rue de Paris – Case 425- 93514 Montreuil Cedexe-mail : [email protected]é. : 01 55 82 76 79

La Commission Exécutive de la Fédération a adopté lors de sa plénière du 4 mai 2017 à Lille, le lancement de notre 15e congrès et avons retenu quelques méthodes de fonctionnement en tenant compte de nos statuts fédéraux.Nous allons retenir l’état de reversements Cogétise du mois de juin, qui nous sera transmis courant juillet pour calculer les voix et pour la prise en charge des délégués au congrès.Lors du précédent congrès fédéral, nous avions validé 350 participants pour 43 313 syndiqués en 2013, nous proposons de passer à 360 participants et les exercices retenus seront 2014, 2015 et 2016.

Seront pris en charge :Dans un premier temps, tous les syndicats statutaires ayant rempli leurs obligations envers notre organisation syndicale et comme indiqué dans nos statuts. Sont considérés comme affiliés à la Fédération du Commerce des Services et de la Distribution, tous les syndicats répondant aux conditions des alinéas 7.1, 7.2, 7.3 et 7.4 de nos statuts.• Les syndicats d’au moins 12 syndiqués (120 cotisations réglées) et jusqu’à 49 syndiqués (490 cotisations réglées) auront droit à 1 délégué • Les syndicats de 50 à 500 syndiqués (500 à 5 000 cotisations) auront droit à 2 délégués• Les syndicats de plus de 500 syndiqués (plus de 5 000 cotisations) auront droit à 3 délégués.Dans un second temps, et afin que notre Congrès soit bien la représentation de tous nos syndiqués, il sera également attribué 1 délégué, dans le cadre des regroupements par département.Cela sera calculé après l’extraction des cotisations des syndicats déjà bénéficiaires d’un ayant droit.Pour finir, nous répartirons les derniers mandats, au pourcentage restant, une fois retirer les ayants droits directs et les regroupements.

Somme des cotisations X nombre de délégués restants

Somme total des cotisations

Assemblées GénéralesLa désignation des délégués au Congrès devra s’organiser autour d’assemblées générales dans les syndicats ou dans les unions départementales.Les membres de la Commission exécutive fédérale, avec les Unions départementales, seront chargés de coordonner et d’impulser le suivi des régions et des départements.Dans cet état d’esprit chaque syndicat statutaire, ou structure, devra informer à l’avance les Unions départementales et la Fédération du Commerce des Services et de la Distribution de la date et du lieu de la tenue de leur assemblée générale.Cette méthode de travail a pour objectif d’organiser les rencontres, de travailler ensemble, de partager notre expérience, de mettre en commun nos réflexions, bref, d’être plus efficace pour notre renforcement et la construction des luttes à venir.Les syndicats et les structures ayant acquis au moins 1 ayant droit ne pourront pas participer au vote dans d’autres assemblées générales.

Notre 15e Congrès Fédéral est lancé / Montreuil le 7 juin 2017 /


Commission Résolutions

Pilote : Patricia ALONSO

Communauté de Travail Regroupement Emploi et conditions de travail, Syndicalisation et structuration des CCN nouveaux métiers Arnaud CHEMAIN Fabien BEIERSDORFF Fatiha CHALAL Charles DASSONVILLERamesh PROUCHOTTE Cathy GASPARI Stéphane FUSTEC Pascal PETIT

Cédrick HAFNER Franck CLET Marie-Hélène THOMET Pascal ZOUBLIR

Claude LEVY (Syndicat HPE) Stéphane LEROUX Pierre BONNET (UD 82) Alkan SYAKUS

Alain JEAULT (Amazon) Nabila BENMESSAOUD Cédric MASTAIN (Carrefour Mark. 92) Sylvie VACHOUX

Victor MEDOKPO Louisa OMANI Terry BRICE (LDLC) Victor MEDOKPO

Amadou ISSIFOU (Syndicat GL) Ange ROMITI Christine GAGNAIRE

Rémy THARREAU Eladjhi NIANG

Commissions Congrès Responsable : Amar LAGHA

Commission StatutsPilote : Brigitte COUDERC-DELORGEAmar LAGHA

Christian SAFFACHE

Isabelle RASET

Sylvie VACHOUX

Amel KETFI

Jenny URBINA

Philip BOSC

Commission Mandats et VotesPilote : Pascal PETIT / Charles DASSONVILLEChristian SAFFACHE

Manuella DE OLIVEIRA

Alkan SYAKUS

Guy LE CORRE

Isabelle PAIN

Commission Construction CEFPilote : Amar LAGHAFrédéric BONNARD

Jenny URBINA

Elodie FERRIER (UD 85)

Charles DASSONVILLE

Cédrick HAFNER

Fouzia ES-SALMI (syndicat GL)

Commission Organisation CongrèsPilote : Patricia PASQUALIElisabeth CHARTIER

Pascal PETIT

Stéphane LEROUX

Céline MESLEM

Isabelle RASET

Jean-Marc MIDURI

Victor MEDOKPO

Manuella DE OLIVEIRA

Commission Rapport d’activitéPilote : Amar LAGHADjamila SALVATORI

Muriel LAFONT

InternationalPôle internationalAmel KETFI

Amadou N’DIAYE

Michel CALICAT

JURIDIQUE

Le congé de paternitéChristian SAFFACHE, Pôle juridique

C’est l’article L1235-35 qui détermine les conditions. Sont également concernés les articles L1225-36, D1225-8 et L331-8 du Code de la Sécurité Sociale.

Après une naissance, le père salarié, le conjoint ou la personne liée à la mère par un PACS (pacte civil de solidarité) ainsi que la personne vivant maritalement avec elle bénéficient d’un congé appelé « Congé de Paternité ». Il n’y a pas d’ancienneté requise pour bénéficier de ce congé et quel que soit le type de contrat du travail (CDI, CDD ou contrat temporaire).

Durée :La durée de ce congé est fixée à 11 jours consécutifs ou dix-huit jours consécutifs en cas de naissance multiples (2 et +).Tous les jours de la semaine comptent et on ne peut fractionner.

Évolution depuis la mise en place :Sont également bénéficiaires les chômeurs indemnisés, les stagiaires rémunérés en formation professionnelle continue et les assurés dont l’enfant est né mort et viable.

Délais pour la demande :La demande est à faire dans les 4 mois suivant la naissance. Il est possible de reporter en cas d’hospitalisation de l’enfant (dans les 4 mois qui suivent la fin de l’hospitalisation) et en cas de décès de la mère (dans les 4 mois qui suivent la fin du congé dû au titre de l’article L1225-28).

Conditions pour la demande de congé paternité :Le salarié doit avertir son employeur au moins un mois avant la date envisagée pour la prise du congé en précisant la date de fin.Sauf dispositions conventionnelles plus contraignantes, le salarié peut prévenir son employeur par écrit ou par oral. Il lui précise les dates de début et de fin du congé qu’il souhaite prendre.Il est préférable, pour des raisons de preuve en cas de litige, de lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou une lettre remise en main propre contre décharge.

L’employeur ne peut ni s’y opposer, ni changer les dates choisies (Cass. Soc. n° 11-10282 du 31 mai 2012).Le demandeur adresse à sa CPAM l’une des pièces suivantes :

• soit la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant,• soit la copie du livret de famille mis à jour,• soit la copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant (si

l’enfant est mort-né),• soit la copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat

médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable (si l’enfant est mort-né).

De plus, le bénéficiaire doit :• avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3

mois précédant le début du congé (ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 9 815,05€ au cours des 6 derniers mois précédant le début du congé), si le salarié ne remplit cette condition, il peut bénéficier du droit mais ne perçoit pas d’indemnité (l’intérêt étant la possibilité d’être présent à l’arrivée au foyer)

• cesser toute activité salariée, même en cas de travail pour plusieurs employeurs (en cas de demande de congé chez un employeur et de poursuite de l’activité chez l’autre, la CPAM peut réclamer le remboursement de la somme versée).

Modalités de rémunération :Le bénéficiaire perçoit une indemnité journalière de la CPAM. L’employeur doit délivrer une attestation de salaire à la CPAM.Votre convention collective ou un accord d’entreprise ou même un usage peuvent prévoir le maintien de salaire. Dans ce cas il y a subrogation et c’est l’employeur qui perçoit les indemnités et maintient le salaire.

Les conséquences :• Le contrat de travail est suspendu, le salarié fait

toujours partie de l’effectif.• A l’issue du congé de paternité, le salarié retrouve son

précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente (L1225-36).

• La période correspondant au congé de paternité est considérée comme une période de travail effectif pour l’acquisition des droits à congés payés mais ne compte pas dans le calcul de l’ancienneté et influe donc sur les montants dus au titre de la participation et de l’intéressement, sauf accord collectif plus favorable.

• Le congé de paternité se cumule avec les congés conventionnels ou légaux dits « Congés de Naissance ».

Que faire en cas de refus de la part de l’employeur :Saisir le tribunal de police et réclamer des dommages et intérêts, l’employeur s’exposant à une condamnation pénale. Voir les articles R1227-5 et L1225-71 du Code du Travail.Il est nécessaire de se constituer partie civile.


NOS RÉGIONS

Retour sur les principales actions et actualités de nos régions.

Dans le Puy de Dôme (63) : de l’énergie a partager !

Avec ses 850 syndiqués, le syndicat du commerce du Puy de Dôme est plein de vitalité. C’est près de 10% des forces organisées dans le département. Mais cela représente seulement 1% des salariés couvert par notre Fédération et qui potentiellement peuvent s’organiser avec la CGT. A partir de ce dernier constat, une évidence s’impose : les marges de progression sont importantes !

La syndicalisation est au cœur de notre activité et la représentativité un enjeu majeur. Ces 10 dernières années, nous avons toujours été en progression et l’objectif pour les deux ans à venir est d’atteindre 1 000 adhérents.

Nul doute que cette progression est due à l’engagement des militants pour qui chaque adhésion participe à améliorer le rapport de forces.

Mais l’ambition ne s’arrête pas là : encore faut-il donner a chaque nouvel adhérent la place dans l’organisation qu’il est en droit d’attendre en pénétrant dans notre syndicat. Un congrès tous les 3 ans, des assemblées générales tous les ans, des réunions régulières, des sections syndicales ou par branches professionnelles (sécurité, assistant maternel, services à la personne…), une commission exécutive tous les 2 mois et un bureau tous les 15 jours, rien de moins pour une participation la plus large possible à la vie du syndicat.

L’intégration passe aussi par la formation : un syndiqué bien formé, c’est un militant en puissance et un mandaté efficace.A cela s’ajoute de nombreuses initiatives revendicatives et de belles victoires, notamment autours du travail du dimanche, victoires que nous popularisons très largement. Cela a été le cas avec les salariés de Cora, en décembre dernier, qui ont décidé de s’organiser et de mener la bataille contre la décision de l’enseigne d’ouvrir tous les dimanches matins.

Le syndicat du commerce participe également aux initiatives interprofessionnelles. L’engagement des militants dans la campagne des élections dans les TPE a permis d’obtenir un très bon score avec 35,96% et la CGT représente dans le privé 32% dans le département, largement en tête devant la CFDT, en seconde position.

Bref, rien n’est acquis et il n’y a pas de fatalité. Nous sommes convaincus que la reconquête du terrain perdu dans les entreprises est à portée de main. Faisons ce que nous savons faire et soyons nous-mêmes. Les salariés comptent sur nous et connaissent notre motivation à les défendre aux mieux de leurs intérêts. A partir de là, nous ne pouvons pas les décevoir !

En Haute-Loire (43) : une combativité ambitieuse !

Réunis le 13 juin dernier, le syndicat du commerce et des services de Haute-Loire a accueilli notre réfèrent et secrétaire fédéral, Arnaud Chemain.

Que se passe-t-il dansnos régions ?

ON SE COMPREND MIEUX QUAND ON EST PROCHE

Santé & Prévoyance

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Pour en savoir plus : Joël Bienassis Direction des Accords Collectifs

Tél. : 01 76 60 85 32 [email protected]

Nous sommes l’interlocuteur privilégié des branches professionnelles dans la mise en place et le suivi des régimes de protection sociale complémentaires conventionnels de santé et de prévoyance.

Déployées sur plus de 100 sites en région, nos équipes de terrain interviennent au plus près des entreprises et des salariés, des employeurs et des particuliers.

Et, solidaires parce que nous ne voulons oublier personne, nous renforçons notre engagement social auprès des plus fragiles.

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Arnaud a participé à nos travaux. Le syndicat prévoit un plan de développement et de syndicalisation en plusieurs étapes, jusqu’à notre prochain congrès.

L’objectif est d’atteindre 500 adhérents sur notre département.

Toujours dans la lutte (travail du dimanche, loi El Khomri), le syndicat continu sa politique de développement et de syndicalisation. Trois objectifs ont été fixés :

• Les élections chez Auchan, où nous sommes déjà implantés, en octobre 2018

• Celles chez Géant Casino, où nous voulons nous implanter, en juin 2018

• Et celles de la zone commerciale de Chirel, qui comporte environ 40 enseignes.

Nous sommes ambitieux et positifs. Le renforcement de la CGT est essentiel et primordial.

Nous avons attaqué ce projet dès la fin de la commission exécutive. À partir de 11h30 et jusqu’à 13h30, nous avons tracté sur la zone commerciale. Le syndicat distribuera un tract par trimestre, ce qui nous permettra d’être au contact de nombreux salarié-e-s. Nous voulons mettre en place une politique de proximité.

Profitant de la dynamique de l’équipe du syndicat du commerce et des services de Haute-Loire (beaucoup de nouveaux élus), le syndicat sera au combat de toutes les luttes a venir. Pour une CGT combative et solidaire, défendant tous les salariés.

On ne lâche rien camarades !

La visite des territoires s’achève à Marseille (13) !

Afin, de maintenir et renforcer la proximité et de travailler ensemble, avec les organisations de la CGT, à l’élaboration d’un cahier revendicatif, et afin de déterminer les orientations fédérales à venir, nous avions fait le choix d’organiser chaque trimestre des CEF et CAI décentralisées.

Dans cette démarche, le CAI, après avoir rencontré les militants de Clermont-Ferrand, Vichy, Lille, Bordeaux, Montauban, Toulon, Strasbourg, etc., s’est déroulé à Marseille les 20 et 21 juin derniers. Ce CAI marque la fin du plan de visites des régions.Une assemblée générale a donc eu lieu avec les syndiqués, les syndicats ainsi que l’Union Départementale de Marseille.

Sans compter les membres du bureau de l’UD et les secrétaires généraux des unions locales, plusieurs camarades du commerce étaient présents, dont les camarades de Casino, Carrefour, Leader Price, McDonald’s, les Galeries Lafayette, etc.

... en bref...SAINT-GOBAIN PRIS LA MAIN DANS LE SAC : PROCÈS HORS NORME DE 1 776 SALARIÉS••• A l’heure où Macron déclare que lorsqu’on « croit à la liberté, on croit la responsabilité », le procès qui s’ouvre au Tribunal de Nanterre va alimenter les débats sur la liberté des entreprises et le partage des richesses. Ce procès a pour origine la plainte déposée par la CGT et FO, représentant 1 776 salariés, pour réclamer la participation aux bénéfices qui leur est due. Un montage financier a été découvert en 2009, le préjudice est estimé à 81 millions d’euros pour l’ensemble des salariés.De 2002 à 2008, le groupe Lapeyre et Saint-Gobain ont organisé le transfert de 96% des bénéfices des sociétés Lapeyre vers deux sociétés holding Lapeyre SA et K par K SAS, n’ayant aucun salarié !En conséquence, la participation des salariés a été calculée sur seulement 4% des bénéfices générés par le groupe !Par ailleurs, 100% des bénéfices des deux holdings ont ensuite été distribués à Saint-Gobain, qui est donc le principal bénéficiaire de ce montage financier.Dans le même temps, ce sont pour les salariés de Lapeyre : gel des salaires, purges d’effectifs, plans sociaux dans les usines du groupe, avec à la clef plus de 200 licenciements et 15 magasins fermés en 6 ans !La casse sociale passe aussi par l’abandon de magasins a des petites sociétés indépendantes : 30 magasin en 3 ans en priorisant ceux comprenant des élus CGT par la même occasion ! Constat éminemment politique à l’heure où Macron s’apprête à donner plus de liberté aux entreprises... Reste une question en suspend, sur le partage des richesses. FC •••

L’accueil a été fraternel, les débats et les échanges ont été riches, constructifs et décisifs quant à la manière de travailler ensemble voire de porter conjointement nos orientations fédérales.A l’occasion de ces visites, les syndiqués et les syndicats nous ont fait part de leurs difficultés et de leurs réflexions face à une explosion de plans sociaux, face à l’arrivée de nouvelles technologies, face à une montée en puissance de nouvelles organisations de travail favorisant la précarité, et face à la détérioration des conditions de vie au travail et aux difficultés de concilier vie privée et vie professionnelle du fait, notamment, de la généralisation du travail du dimanche imposé par la loi Macron.

En effet, cette loi, ainsi que les dernières lois rétrogrades telles que les lois Rebsamen et El Khomri, que nous avons largement combattue, sans compter le projet de loi travail XXL, va à l’encontre des enjeux d’aujourd’hui, de nos revendications : 32 heures hebdomadaires, meilleures conditions de travail, salaire décent, fermeture des magasins le dimanche et en nocturne partout, etc.

C’est pourquoi, avec les militants de Marseille notamment, il a été décidé de poursuivre, en lien avec les orientations fédérales, notre mobilisation, de poursuivre nos luttes pour armer nos militants afin de transformer le travail et d’exiger de nouveaux droits pour un avenir meilleur pour notamment, les salariés du commerce, de la distribution et des services.

Syndicat départemental du commerce du Bas-Rhin (67)

Dans le cadre du développement des territoires, la Fédération du Commerce, de la Distribution et des Services a décidé de décentraliser une CEF par trimestre (les membres de la Fédération se déplacent dans les territoires en souffrance après sollicitation).

En juin 2016, les membres de la commission exécutive fédérale se sont rendus dans le Bas-Rhin afin de rencontrer les salariés du commerce ainsi que les membres du syndicat départemental du commerce.

Les militants de ce syndicat ont décidé de contacter la Fédération afin de nous faire part de l’évolution et de l’activité de leur syndicat et indiquent les éléments suivants :

• Au 1er janvier 2016 le syndicat départemental comptait 5 syndiqués.

• Au 1er juin 2016, lors de la CEF, le nombre avait progressé pour atteindre 13 syndiqués.

• Lors du CFN à Montreuil, l’effectif était porté à 28 syndiqués. La venue des membres de la Fédération a contribué à cet essor.

• Au 1er juin 2017, soit un an après le passage des membres de la Fédération, le syndicat compte 58 syndiqués. Les militants, remotivés suite à cette venue, ont fortement été mis à contribution et ont permis cette augmentation. La progression s’est faite dans les sections existantes mais également en syndiquant de nouvelles enseignes.

• Au mois de janvier 2017, une journée d’étude était organisée avec 21 participants donc 5 camarades de la métallurgie. La prochaine formation est fixée au mois d’octobre.

• Une permanence juridique a été mise en place tous les lundis et commence à porter ses fruits. Il est prévu d’envoyer un courrier aux Conseils de Prud’hommes du département, indiquant cette permanence pour remise aux salariés du commerce cherchant un conseil suite aux problèmes rencontrés dans leur établissement.

• Le prochain congrès du syndicat départemental abordera la modification des statuts dans une de ses résolutions afin de coller aux dispositions légales actuelles, éviter les contestations patronales coûteuses en termes humains et financiers, ainsi que la mise en conformité au regard des orientations confédérales et fédérales.

• Le syndicat départemental s’est porté partie civile pour soutenir le camarade Virgil Happi Meka entravé dans l’exercice de ses fonctions de délégué du personnel qui s’est soldée par la condamnation par la Cour d’Appel de Colmar de son employeur, Electro Dépôt (Groupe Auchan).

• Manifestations diverses dont celles contre l’ouverture du dimanche, et particulièrement celle du 1er dimanche des soldes. A noter que parallèlement, la CGT a saisi le tribunal administratif de Strasbourg pour faire annuler l’arrêté préfectoral autorisant cette ouverture et que celui-ci a, par jugement du 14 juin 2017 n°1700144-1700156, donné raison aux deux syndicats l’ayant saisi en annulant l’arrêté préfectoral. Les entreprises ayant fait travailler leurs salariés ce jour-là sont donc en infraction mais il conviendra d’attendre les délais de recours pour décider des mesures à prendre pour rétablir les salariés dans leur droit.


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cinémaÀ LA RECHERCHE DES FEMMES CHEFS de Vérane FrédianiEn salle le 5 juillet

Vérane Frédiani est partie aux quatre coins de la planète à la rencontre de femmes chefs qui innovent dans la haute gastronomie, dans la restauration et dans les métiers de bouche. Tout au long du film, on suit ces femmes dans les cuisines des grands restaurants, au sein des écoles, mais aussi dans la rue avec la street-food qui a le vent en poupe. On croise aussi des sommelières, des

activistes, des femmes entrepreneuses qui managent des brigades et se battent au quotidien pour exister dans des sphères d’hommes, qui prônent le développement durable, l’égalité et qui souhaitent changer le monde à travers leur vision de la gastronomie.Ces femmes considèrent avant tout le métier de chef comme un moyen de communiquer avec les autres, un moyen d’éduquer les enfants comme les adultes à leur propre culture, une manière d’étendre le rôle des femmes dans la société et de supporter les économies locales. Le film présente une nouvelle vision de la femme chef, toujours dynamique et battante, toujours en mouvement, créatrice, voyageuse, cultivée, curieuse, parfois rebelle, résistante aux modes mais pas aux influences extérieures, gardienne d’une certaine tradition mais qui sait s’en libérer pour faire avancer sa vie. La femme chef telle que nous la découvrons ici est parfois solitaire voire unique.

Et aussi au cinéma...ANNA de Jacques Toulemonde VidalEn salle le 5 juillet

Anna, jeune femme d’origine colombienne résidant à Paris, lutte au quotidien contre sa fragilité psychologique. Elle souhaiterait passer plus de temps avec Nathan, son fils âgé de huit ans, mais Philippe, son ex-mari, ne l’en croit pas capable et l’en empêche. Anna décide alors de quitter brutalement la France avec Nathan. Elle réussit à convaincre Bruno, son

petit ami, de la suivre dans sa fuite et le trio s’envole pour la Colombie. Pendant ce périple, Anna entreverra la possibilité de créer une nouvelle famille et se confrontera à la difficulté d’être mère.

lectureVoyage en terres d’espoirEdwy Plenel, Les Editions de l’Atelier, 256p., 25E

Ce voyage est une invitation à se promener sur le continent des obscurs. À partir à la recherche de celles et ceux dont le souvenir est effacé par les puissants et les dominants, qui réquisitionnent l’Histoire à leur profit. Bref, à aller à la rencontre de tous ces militant-e-s de l’égalité sans lesquels nos idéaux démocratiques et sociaux n’auraient jamais vu le jour. Or seul le Maitron, cet immense dictionnaire biographique du mouvement ouvrier et social, avec ses milliers de héros inconnus ou méconnus, donne librement accès à ces territoires oubliés, sur une longue durée qui va de 1789 à 1968.Plenel a voulu nous donner envie d’aller y voir. Car, en nos temps obscurs d’incertitude et de doute, visiter le Maitron, c’est reprendre force et courage. Cette péré-grination propose de s’approprier cet héritage sans testament, comme une promesse que nous nous ferions à nous-mêmes. À la manière des traces qui, dans notre langue, sont aussi bien des signes d’un passé effacé que des sentiers menant à l’inconnu, l’espoir porté par les centaines de milliers de vies qui en sont la matière est un chemin inédit, qu’il nous revient d’inventer en marchant sur leurs pas. Pour cette exploration, nulle carte préétablie qui donnerait des assurances, transformant le paysage en certitude. Mais, plus essentiellement, la quête d’une hauteur qui nous élève et nous relève, en vue d’une ligne de crête où se laisse approcher, de nouveau, l’horizon d’une espérance : l’émancipation.

... en bref...GRÈVE ILLIMITÉE A L’HÔTEL CAMPANILE TOUR EIFFEL (GROUPE LOUVRE HÔTELS)••• La majorité des salariés sont en grève illimitée depuis le 16 mai 2017. Ils dénoncent le non-respect de l’accord signé en avril 2016, après 28 jours de grève, dans lequel la direction de l’entreprise et les salariés s’engageaient à créer un climat social serein. Mais en réalité la direction fait tout le contraire en tentant de déstabiliser et casser l’unité de l’équipe. Elle embauche du personnel extérieur plutôt que de privilégier la promotion. Elle continue les pressions sur le personnel : mise à l’écart de la sous-directrice, sanction d’un élu syndical, refus des revalorisations de salaires.Les femmes de chambre, le veilleur de nuit et la sous-directrice sont syndiqués à la CGT. Des camarades déterminés à continuer la lutte et qui organisent des rassemblements devant les hôtels Campanile porte de Bagnolet, la Villette et Suresnes. A l’issue de ces rassemblements, la direction a consentie à passer de jour Brahim, veilleur de nuit, suite aux recommandations de la médecine du travail et à augmenter un seul contrat à temps partiel de 25h à 30h. Loin d’être satisfaits, nos camarades continuent de revendiquer :

• 100% du 13ème mois de salaire dès 2017 et non en 2020. Après avoir obtenu 75% du 13ème mois, lors de la grève de 2016, la direction, qui a été contrainte de généraliser le 13ème mois à toutes ses filiales sur 4 ans, a voulu punir nos camarades en reculant à 2020 les 100%.

• Modulation du temps de travail pour les temps partiels.• Augmentation du temps de travail des femmes de chambres (internalisées grâce à grève de 2016) de 25h à 30h par

semaine, au lieu de privilégier de nouvelles embauches avec des contrats précaires.• Arrêt des pressions permanentes sur les femmes de chambres à qui on demande de dépointer puis de retourner

travailler. • Mise en place d’une prime d’ancienneté, d’une prime de nuit de 25€ par nuit travaillée, d’une prime d’habillage de

230€ par an comme dans les 4 hôtels de l’ancien pôle luxe. • Arrêt des pressions, du mauvais traitement et du harcèlement contre les syndiqués CGT qui ont mené la grève

victorieuse l’an dernier.L’attitude de la direction montre le mépris envers ses salariés en misant sur le temps et sur l’épuisement de nos camarades, mais c’est sans compter sur la détermination de nos camarades. Bien organisés, ils ont mis en place une caisse de soutien. Ils appellent à un 4ème rassemblement de solidarité devant le siège du Louvre Hôtels Groupe (50 place de l’Ellipse à La Défense), le jeudi 15 juin à 12h. Ce sera leur 31ème jour de grève. La Fédération Commerce et Services encourage et soutient les camarades dans leur lutte courageuse et exemplaire. FC •••

• Soutien aux salariés de Toys’R’Us suite à l’annonce de la fermeture du magasin. Le secrétaire du syndicat a rencontré régulièrement les salariés de l’enseigne afin de les soutenir et les conseiller dans cette période difficile.

• Le syndicat départemental est partie aux procédures contre les magasins qui enfreignent les règles applicables localement à l’ouverture des dimanches, car certaines enseignes essaient de passer en force et ouvrent de 9h à 21h, alors que la législation locale leur interdit toute ouverture, ou dans certains cas, limite l’ouverture aux magasins dont la superficie est inférieure à 400 m2. Chaque constat par huissier coûte environ 250 euros, car le tribunal estime qu’un ticket de caisse ne représente pas une preuve suffisante, mais il est hors de question de baisser les bras. A noter que la DIRECCTE a été saisie par déclaration conjointe de l’UD CGT du Bas-Rhin, l’UD CFTC du Bas-Rhin, l’UD FO du Bas-Rhin, l’URI CFDT d’Alsace, mais également par le groupement commercial du Bas-Rhin et la CPME Grand Est.

• Une C.E. est organisée mensuellement et les participants sont de plus en plus nombreux, gage de l’activité du syndicat.

• Un syndicat statutaire a décidé de procéder à sa dissolution afin de rejoindre le syndicat départemental.

• Plusieurs élus militants inscrits comme isolés dans les

unions locales ont rejoint le syndicat départemental.

Les militants continueront à défendre les valeurs de la CGT et à développer le syndicat dans cette région historiquement ancrée à droite. Une inversion de la diminution du nombre de syndiqués est possible, notre syndicat en est la preuve et la démarche fédérale au travers des CEF décentralisées a fortement contribué à cette progression. L’initiative peut et doit continuer à se faire dans d’autres départements qui sont en déshérence ou qui ont des difficultés à relever la tête.

20 échanges / juillet-août 2017

SANTÉ - PRÉVOYANCE - AUTONOMIELa protection sociale au service de tous, partout.

Autour de Mutex, interlocuteur unique, les six principales mutuelles interprofessionnelles adhérentes à la Mutualité française ont choisi de renforcer leur action respective en formant un pôle majeur de protection sociale complémentaire : Mutex - l’alliance mutualiste. Grâce à la coordination performante de leurs métiers, les membres de Mutex - l’alliance mutualiste déploient, sur tout le territoire, une offre globale en santé, prévoyance, autonomie dédiée aux branches professionnelles, entreprises et partenaires sociaux.

Un pôle coordonné au service de tous L’accompagnement des négociateurs dans la mise en œuvre des régimes

Mutex - l’alliance mutualiste met son expertise - conseils, formations, services en ligne - à disposition des partenaires sociaux qui mettent en place des régimes collectifs de protection sociale complémentaire.

La proximité grâce à une implantation territoriale complète

700 agences, 1 500 interlocuteurs dédiés interviennent sur l’ensemble du territoire. Des établissements sanitaires et sociaux rendent les soins accessibles pour tous.

La maîtrise des coûts assurée par un maillage optimal

La densité du réseau, les accords passés avec de nombreux professionnels de santé garantissent la maîtrise globale des coûts et réduisent le reste à charge.

Des engagements communs autour de valeurs partagées L’exigence de qualité partout et pour tous

Les acteurs de Mutex - l’alliance mutualiste partagent l’exigence d’un niveau de service irréprochable : chacun bénéficie de la même qualité dans l’accès aux soins.

La solidarité en œuvre autour de l’action sociale

Solidaire, Mutex - l’alliance mutualiste agit en faveur des plus fragiles et les accom pagne dans les périodes difficiles. Prestations financières, services d’aides à la personne complètent un dispositif d’écoute et de soutien.

La politique de prévention pour faciliter le quotidien

Parce que chacun doit vivre en bonne santé tout au long de sa vie, Mutex - l’alliance mutualiste mobilise son solide réseau d’experts et de professionnels autour d’actions de prévention menées auprès des particuliers, entreprises et branches professionnelles.

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Solides & solidaires

Nous organisons une relation de proximité auprès de tous, sans discrimination, dans un esprit solidaire, non lucratif.

Pour nous contacter :[email protected]

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MAGAZINE MENSUEL DES SYNDIQUÉS • JUILLET-AOÛT 2017 DE … 358 - Juillet Août 20… · 2...

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