Macro-organigramme DRJSCS Haute-Normandie

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1 - Politique de la ville et intégration - plans d’action régionaux d’intégration - programmation/évaluation (CUCS, PRIPI) - appui, expertise et financements - coordination des politiques départementales 2 - Insertion des populations vulnérables - dispositifs de lutte contre les exclusions ( RSA, handicapés, …) - protection juridique des majeurs - politiques en faveur de la parentalité - hébergement d’urgence et d’insertion - logement adapté en coordination avec la DREAL - coordination avec les politiques de santé publique (ARS) et d’insertion dans l’emploi (DIRECCTE) - prise en charge sociale des demandeurs d’asile (?) 3 - Politiques éducatives de la jeunesse et du sport et promotion de la vie associative - information, initiatives et mobilité des jeunes - développement de la pratique sportive (gestion du CNDS, publics spécifiques, santé et sport) - soutien à la vie associative régionale (relations avec les têtes de réseaux, FONJEP, appui aux dirigeants bénévoles, distinctions honorifiques) - service civil volontaire 4 - Egalité des chances - prévention et lutte contre les discriminations (dont la formation des acteurs) - appui, expertise et financements - lutte contre l’illettrisme - accès aux droits et à la culture Médecin conseiller Contrôleur de gestion Directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale 2 Directeurs régionaux adjoints 1 - Suivi des sportifs de haut niveau - gestion des listes nationales des sportifs de haut niveau - aménagements et soutien scolaires - conventions d’insertion professionnelle et mécénat sportif - prévention et protection de la santé des sportifs 2 - Pilotage des activités des cadres techniques sportifs - rédaction et suivi des lettres de missions - formation continue et regroupements - suivi des politiques régionales de développement - conventionnement des équipes techniques régionales 3 - Suivi des filières d’accès au sport de haut niveau - suivi et évaluation des pôles France et espoirs - suivi des conventions cadres avec le rectorat - suivi de la santé des sportifs: suivi médical institutionnel, prévention et nutrition (ARS) - coordination des antennes du CRJS 4 - Lutte contre le dopage - prévention du dopage et des conduites dopantes - agrément et évaluation de l’AMPD (ARS) - mise en œuvre des contrôles antidopage (AFLD) - prévention et lutte contre les trafics de produits dopants 5 - Sport professionnel - agrément et évaluation des centres de formation - suivi des structures juridiques des clubs professionnels - contrôle des contrats des joueurs étrangers (hors UE) - suivi des concours financiers apportés par les collectivités territoriales 1 - Ressources humaines et formation professionnelle - gestion administrative (congés—ARTT—Action sociale) - paye (liaison avec la TG, saisie des rémunérations) - plan régional de formation - suivi des formations PNF et interministérielles 2 - Gestion financière - suivi des BOP - engagements / ordonnancement - contrôles et vérifications comptables - frais de déplacements - frais de jurys d’examens et de concours 3 - Accueil et logistique - achats - parcs immobilier et automobile - accueil, courrier 4 - Système d’information 5 - Communication et documentation - communication interne et externe - documentation (revue de presse, ressources documentaires internes et externes) - archivage 1 - Activités juridictionnelles liées à la protection sociale - tribunaux des affaires de sécurité sociale (Evreux, Rouen, Le Havre) - tribunal du contentieux de l'incapacité 1 - Instruction des projets des organismes de formation - habilitation - déclaration préalable - conformité au cadre règlementaire 2 - Suivi des formations - inspection et contrôle - participation aux comités de pilotage et conseils techniques - évaluation de la qualité technique et pédagogique des formations 3 - Certifications - organisation des examens et des jurys - délivrance des diplômes - VAE 4 - Insertion professionnelle et politiques de l’emploi - suivi des diplômés - coordination des dispositifs d’aide à l’emploi 5 - Coordination avec les acteurs régionaux de la formation - l’Agence régionale de la santé - le Conseil régional (schémas directeurs des formations) - le Rectorat - les organismes de formation Pôle animation et pilotage des politiques de cohésion sociale Pôle sport de haut niveau et sport professionnel Pôle ressources humaines et administration générale Pôle protection sociale Pôle formation, professions et emploi Comité technique de coordination : - concertation sur la mise en œuvre des politiques publiques - programmation et répartition des moyens - suivi de la performance Mission de veille, d’expertise et d’appui : - observation et veille sociale - ingénierie sociale - coordination régionale de l’inspection, du contrôle et de l’audit DR Acsé 2 - Contrôle des mutuelles * 3 - Tutelle sur les organismes de sécurité sociale * DRASS DR(D)JS Acsé * : rattachés provisoirement Acsé ARS DREAL DIRECCTE RECTORAT DRAC DRAAF DRFIP DRDFE

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Macro-organigramme DRJSCS Haute-Normandie au 17 février 2009.

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Page 1: Macro-organigramme DRJSCS Haute-Normandie

1 - Politique de la ville et intégration

- plans d’action régionaux d’intégration - programmation/évaluation (CUCS, PRIPI) - appui, expertise et financements - coordination des politiques départementales 2 - Insertion des populations vulnérables

- dispositifs de lutte contre les exclusions ( RSA, handicapés, …) - protection juridique des majeurs - politiques en faveur de la parentalité - hébergement d’urgence et d’insertion - logement adapté en coordination avec la DREAL - coordination avec les politiques de santé publique (ARS) et d’insertion dans l’emploi (DIRECCTE) - prise en charge sociale des demandeurs d’asile (?)

3 - Politiques éducatives de la jeunesse et du sport et promotion de la vie associative

- information, initiatives et mobilité des jeunes - développement de la pratique sportive (gestion du CNDS, publics spécifiques, santé et sport) - soutien à la vie associative régionale (relations avec les têtes de réseaux, FONJEP, appui aux dirigeants bénévoles, distinctions honorifiques) - service civil volontaire 4 - Egalité des chances

- prévention et lutte contre les discriminations (dont la formation des acteurs) - appui, expertise et financements - lutte contre l’illettrisme - accès aux droits et à la culture

Médecin conseiller Contrôleur de gestion

Directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale

2 Directeurs régionaux adjoints

1 - Suivi des sportifs de haut niveau

- gestion des listes nationales des sportifs de haut niveau - aménagements et soutien scolaires - conventions d’insertion professionnelle et mécénat sportif - prévention et protection de la santé des sportifs 2 - Pilotage des activités des cadres techniques sportifs

- rédaction et suivi des lettres de missions - formation continue et regroupements - suivi des politiques régionales de développement - conventionnement des équipes techniques régionales 3 - Suivi des filières d’accès au sport de haut niveau

- suivi et évaluation des pôles France et espoirs - suivi des conventions cadres avec le rectorat - suivi de la santé des sportifs: suivi médical institutionnel, prévention et nutrition (ARS) - coordination des antennes du CRJS 4 - Lutte contre le dopage

- prévention du dopage et des conduites dopantes - agrément et évaluation de l’AMPD (ARS) - mise en œuvre des contrôles antidopage (AFLD) - prévention et lutte contre les trafics de produits dopants 5 - Sport professionnel

- agrément et évaluation des centres de formation - suivi des structures juridiques des clubs professionnels - contrôle des contrats des joueurs étrangers (hors UE) - suivi des concours financiers apportés par les collectivités territoriales

1 - Ressources humaines et formation professionnelle

- gestion administrative (congés—ARTT—Action sociale) - paye (liaison avec la TG, saisie des rémunérations) - plan régional de formation - suivi des formations PNF et interministérielles 2 - Gestion financière

- suivi des BOP - engagements / ordonnancement - contrôles et vérifications comptables - frais de déplacements - frais de jurys d’examens et de concours 3 - Accueil et logistique

- achats - parcs immobilier et automobile - accueil, courrier 4 - Système d’information 5 - Communication et documentation

- communication interne et externe - documentation (revue de presse, ressources documentaires internes et externes) - archivage

1 - Activités juridictionnelles liées à la protection sociale

- tribunaux des affaires de sécurité sociale (Evreux, Rouen, Le Havre) - tribunal du contentieux de l'incapacité

1 - Instruction des projets des organismes de formation

- habilitation - déclaration préalable - conformité au cadre règlementaire 2 - Suivi des formations

- inspection et contrôle - participation aux comités de pilotage et conseils techniques - évaluation de la qualité technique et pédagogique des formations 3 - Certifications

- organisation des examens et des jurys - délivrance des diplômes - VAE 4 - Insertion professionnelle et politiques de l’emploi

- suivi des diplômés - coordination des dispositifs d’aide à l’emploi

5 - Coordination avec les acteurs régionaux de la formation

- l’Agence régionale de la santé - le Conseil régional (schémas directeurs des formations) - le Rectorat - les organismes de formation

Pôle animation et pilotage des politiques de cohésion sociale

Pôle sport de haut niveau et sport professionnel

Pôle ressources humaines et administration générale

Pôle protection sociale Pôle formation, professions

et emploi

Comité technique de coordination :

- concertation sur la mise en œuvre des politiques publiques - programmation et répartition des moyens - suivi de la performance

Mission de veille, d’expertise et d’appui :

- observation et veille sociale - ingénierie sociale - coordination régionale de l’inspection, du contrôle et de l’audit

DR Acsé

2 - Contrôle des mutuelles *

3 - Tutelle sur les organismes de sécurité sociale *

DRASS DR(D)JS Acsé

* : rattachés provisoirement

• Acsé • ARS • DREAL • DIRECCTE • RECTORAT • DRAC • DRAAF • DRFIP • DRDFE