MAAPRAT/SA/SDSSA/BEAD 1

Modernisation de l’inspection en abattoir

3ème réunion du Groupe abattoir

jeudi16 février 2012

Organisation de la journée10h-10h30: ouverture de la journée – résumé des réunions précédentes- présentation des

études et travaux en cours: DGAL

10h30- 12h30: points sur les groupes et travaux en cours

- Avis de l’AESA inspection du porc travaux à venir : ANSES gilles SALVAT

- travaux communautaires en cours et séminaire présidence danoise : DGAL

- travaux filière porcine en France –DGAL

- travaux filière volailles en France – DGAL

- enregistrement et circulation des résultats de l’inspection (ICA – SI2A – ASADIA) – DGAL / ANSES /ASA

- formation des inspecteurs :Infoma –ENSV

14h- 14h15: Etude TMS en abattoir : CGAAER Pierre CLAVEL

14h15 -15h : Etude ministérielle : Bertrand OUDIN cabinet Blézat

15h – 15h30 discussion

15h30-15h45: bilan des études filières : CGAAER P.FOUILLADE

15h45 16h: bilan données sanitaires et économiques : CGAAER X. RAVAUX

16h- 16h15: suites des études filières DGAAT

16h15 – 17h conclusion et suites des travaux

Rappel sur les objectifs du groupe

Objectifs du groupe abattoir

- réunions d'échange pour tous les acteurs impliqués dans la filière abattage;

- présentations des travaux en cours et des résultats obtenus, communautaires et nationaux – organe de propositions sur la modernisation de l’inspection en abattoir;

- harmonisation de la position française lors des travaux communautaires;

- lieu de convergence des dossiers abattoirs et EGS;

- délimitation de sous groupes thématiques et organisation des travaux autour des questions QUOI ? – COMMENT ? et QUI ?

Objectifs - l’inspection sanitaire en abattoir doit se positionner dans un schéma de niveau sanitaire approprié et évolutif

- et dans le respect des exigences réglementaires communautaires et internationales.

- le ministre a réaffirmé le caractère stratégique des abattoirs à la fois en matière de compétitivité du secteur des viandes, d’aménagement du territoire et d’organisation des services; il a également insisté sur l’importance du maintien d’un haut niveau sanitaire de nos productions et produits, et de maintenir une action de l'État suffisante en matière de contrôles.

-les évolutions de l'organisation de l'inspection doivent s'envisager selon un schéma « tendanciel amélioré ».

Objectifs des sous-groupes

Les actions envisagées doivent se décliner:

- à court terme : aboutissement rapide

évaluation des besoins en formations et adaptation des formations, harmonisations des inspections et des décisions;

- à moyen terme: aboutissement intégrant des contraintes nationales et communautaires

rénovation des pratiques de l’inspection: projet pilote – inspection visuelle – enregistrement des inspections – lien avec l’amont de la filière (visites sanitaires) et la plateforme d’épidémiosurveillance;

- à moyen et long terme : aboutissement intégrant des contraintes communautaires et/ou nationale fortes

Être force de proposition dans le cadre des travaux engagés par la Commission pour la rénovation de l'inspection des viandes

Travaux communautaires en cours et conclusions du séminaire danois sur

l’inspection des viandes

Tables rondes communautaires

Résumé des deux premières tables rondes

- toute rénovation de l’inspection doit permettre la pérennité des objectifs de santé publique – santé animale et bien être

- la réglementation communautaire offre déjà des possibilités de flexibilité ( inspection visuelle – allègement des tests trichine)

- la Commission soutient les projets pilotes qui apportent la démonstration d’une inspection basée sur l’analyse des risques compatible avec la réglementation actuelle,

- l’inspection basée sur l’analyse des risques en filière porcine ne concerne pas uniquement les aspects tests trichine ou incision des ganglions mais aussi la prise en compte d’autres dangers tels que les salmonelles

- la dimension internationale du sujet doit être prise en compte, l’OIE, le codex sont associés à cette démarche basée sur l’analyse des risques.

18 mai et 25 octobre 2010, 14 décembre 2011 -

Tables rondes communautaires

- l’inspection des viandes rénovée doit être basée sur l’analyse des risques,

- Elle peut être adaptée à des situations particulières pour un pays ou une région sur la base de critères harmonisés,

- La rénovation de l’inspection des viandes doit être conduite avec une approche filière,

- Le rôle du vétérinaire officiel est prioritaire en matière de santé publique, santé animale et protection animale

Sur la base de l’avis de l’AESA d’octobre 2011 sur l’inspection des porcs – déc 2011

Conclusion générale

Conclusions sur l’organisation des contrôles

- il faut une évolution progressive et non une révolution - les BPH nécessitent plus d’attention dans les contrôles - les contrôles réalisés par les exploitants doivent être vérifiés par des contrôles officiels robustes - la réduction de la fréquence des prélèvements et des coûts doit être une motivation - les contrôles doivent être ciblés et efficients - l’objectif final est la protection du consommateur

Conclusions du séminaire danois sur l’inspection des viandes

- présidence danoise: la modernisation de l’inspection des viandes est une priorité au même titre et en lien avec le suivi des zoonoses, les résistances antimicrobiennes, les contaminants et les maladies d’origine alimentaires.

- interventions sur les derniers travaux en matière de risques et d’organisation de l’inspection – orientées filière porcine;

- Débat autour de 4 questions

- La poursuite des tests trichine chez le porc.

- Comment prendre en compte le danger salmonelle?

- Comment pourrait être réalisée l’inspection des viandes?

- Qui pour contrôler quoi?

Travaux en filière volaille

Textes et travaux en filière volailles

Décret relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de

lagomorphes - 30 décembre 2011Codification du CRPM pour intégrer des dispositions rendues possibles par le R

854/2004,

Le personnel de l’abattoir dispose d’une autorisation spécifique délivrée par le Préfet.

Le vétérinaire officiel reste responsable des décisions prises au sein de l’abattoir, il évalue régulièrement le personnel pour s’assurer de sa compétence.

Arrêté relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de

lagomorphes – 30 décembre 2011Définit le référentiel de formation et les modalités d’évaluation des personnels

Décret relatif à un projet pilote dans le domaine du contrôle de la production de viande

dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes - 9 février 2012Définit les conditions d’organisation du projet pilote dans 12 abattoirs (32-40-56-71-79-85)

Définit les critères d’alerte et les conditions d’intervention du vétérinaire officiel

Arrêté relatif à la conduite à tenir sur le produit face aux anomalies observées sur les carcasses et les viscères dans le cadre du projet pilote dans le domaine du contrôle de la production de viande dans

les abattoirs de volailles et de lagomorphes –9 février 2012Définit la conduite à tenir de l’exploitant face aux anomalies trouvées en IPM sur les volailles ou lapins

Textes et travaux en filière volailles

1.Le projet pilote : convention ANSES- ONIRIS / DGAL pour le suivi et l’exploitation de l’expérimentation

Expérimentation de février 2012 à 2014

RNA qui va suivre le Projet pilote/ Vincent SPONY

Exploitation des résultats par Anses – Oniris

Transmission des nouveaux textes à la Commission en janvier 2012 – passage au CPCASA à venir

= Conception d’une ETUDE SCIENTIFIQUE EXPERIMENTALE

But: Démontrer que le projet pilote français permet la réalisation des missions de santé publique relative à l'Inspection Sanitaire des « viandes » à l’abattoir

Comment:définir et suivre des indicateurs de réalisation des missions de surveillance en santé publique dans le cadre du projet pilote

Et réaliser une expérimentation « ponctuelle » pour la vérification des enregistrements

Textes et travaux en filière volailles

Comment ?

En enregistrant des données qui permettront de quantifier et/ou qualifier des indicateurs de réalisation des tâches/actions du projet pilote.

En évaluant les impacts de variations possibles de réalisation du fait des espèces de volailles, les lagomorphes, des sites et modalités d’abattage, de la saison, de la journée d’abattage, …

Un ENREGISTREMENT en continu harmonisé, fiable et précis de données

Expérimentation « ponctuelle » sur des points répétés sur une année

À compter du 15 février 2012 (à mars 2013 pour expérimentation)

Comment ? (2)

À partir :

- Un échantillon d’abattoirs volontaires et AUTORISES à mettre en place le projet pilote (cf décret du 9 février 2012 annexe 1)

Retenus exp. : POULET de chair standard et plein air ; DINDE de chair standard, PINTADE de chair standard et plein air ; CANARD maigre et gras ; LAPIN.

BPH et PMS 853/2004

Participation possible 854 / 2004 Missions d’Insp. Sanit. Système

projet pilote Missions d’Insp. Sanit.Produit

Fev. 12

TOUS les lots qq soit l’espèce en ISP selon PP  impliquant un enregistrement

un échantillon d’espèces de volailles, de lagomorphes ET types de production

Pour l’expérimentation

Visite sanitaire- grille et guide du vétérinaire sanitaire

- phase de test mars – avril (50 élevages)

- construction de la téléprocédure

- opérationnelle été 2012

Contrôles officiels en élevages - grille et vademecum de l'agent officiel

Travaux en filière avicole et cunicole

LA VISITE SANITAIRE AVICOLE ET CUNICOLE

Le calendrier de mise en oeuvre: Finalisation des textes: arrêté ministériel, note de service,

projets de grille et de guide du vétérinaire (mars 2012) Phase expérimentale: période de test des outils (grille et guide)

et de finalisation des outils informatiques (mars à juin)

- test pendant 1 mois, dans 50 élevages environ

- dans le cadre d'une convention avec les vétérinaires, sur la base d'un volontariat

- analyse des retours et finalisation de la grille et du guide, finalisation de la téléprocédure

Recensement des élevages et désignation du vétérinaire sanitaire habilité (dès parution des textes sur le mandat sanitaire, pendant la phase expérimentale)

Mise en place de la visite sanitaire avec outils finalisés et téléprocédure : été 2012 – élevages approvisionnant les abattoirs pilotes + élevages pigeons

Travaux en filière porcine

Visite sanitaire porcine- grille et guide du vétérinaire sanitaire

- phase de test mars – avril (50 élevages)

- construction de la téléprocédure

- opérationnelle été 2012

Contrôles officiels en élevages - grille et vademecum de l'agent officiel

Travaux en filière porcine

Qualification trichine - publication AM

- rédaction NS

Inspection visuelle - finalisation AM et NS

- lien avec l'ICA (AM et NS en cours)

- enregistrement sous Bdporc

- harmonisation des saisies

- formation

Travaux en filière porcine

Inspection visuelle en filière porcine

Éligibilité:

• élevage

- porcs d'engraissement

– conditions d'hébergement contrôlées

– production intégrée

– Exclusion: plein air, reproducteurs

• Lot de porcs et animal individuel

– ICA

– IAM

Inspection visuelle en filière porcine

Objectif:• Mise en place dans tous les abattoirs• Applicable à tous les porcs

d'engraissement hors sol• Majorité des élevages éligibles

– Lien avec GBPH élevage porc

Éleveuréligible

BDporc sigal

enregistrement

Abatteur SV abattoir

consultation consultation

- contrôle- tri- Ordonnancementabattage

Information

Contrôle2nd niveauTransmission dedécision

flux

DDPP

Contrôle officiel3% élevages

Non conformeMise en demeure

éleveurCopie véto sanit.

conforme

conformenc- IAM- autorisation abattage: IV, FdC, IPM complète, Analyse complem,- consigne sur pied- euthanasie

Retrait de la listeÉligibilité si cas grave

Inspection visuelle en filière porcine

Visite sanitaire

VS ou CO

Enregistrement et circulation de l’information

Système d’information de l’inspection en abattoir (SI2A)

-Mise en place d'un système de collecte et d'exploitation de données d'inspection dans tous les abattoirs d'animaux de boucherie en 2013

Pourquoi?

-Simplifier et harmoniser l'édition des documents de saisie et de consigne-Disposer d'une base de données sanitaires collectées en abattoir aux fins

de multiples valorisations (statistiques, épidémiosurveillance, ...)-Assurer la mise à disposition des informations utiles aux professionnels

(par exemple : information ICA)Quand?

Constitution d'un groupe métier le premier semestre 2012 pour rédaction d'un cahier des charges finalisée en août

Comment?Valorisation de l'expérience acquise dans les projets pilotes déjà existants

(Nergal, Gida etc)...

Textes et travaux généraux filière animaux de boucherie

Système d’information de l’inspection en abattoir (SI2A)

Lien avec les travaux d'ASA

Réalisation d'un dictionnaire des lésions en abattoir, projet « ASADIA »Intégration orévue dans le système SI2A de listes positives fermées des

lésions (sous forme de menu déroulant déroulante

Exemple d'exploitation de données collectées en abattoir

Thèse FCPR sur l'exploitation des données abattoir (épidémiosurveillance, analyse syndromique)

Textes et travaux généraux filière animaux de boucherie

Information sur la chaîne alimentaire

Rappel

Obligation de transmission des informations pertinentes d'ordre sanitaire à l'abatteur

Etat d'avancement

-Arrêté validé, annexes complètes-Note de service précisant les modalités d'application de l'arrêté en cours

de relecture par le réseau RNA-Quelques précisions techniques à aborder pour la filière porcine dans

l'annexe

PerspectivesNécessité de mettre en oeuvre une importante campagne de

communication conjointe administration – professionnels dès parution de l'arrêté

Textes et travaux généraux filière animaux de boucherie

Merci de votre attention –

Frédéric MAHE