maaf assurances 2016 · Enfin, le marché de la santé collective, a connu en 2015 une forme...

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MAAF A ssurances RAPPORT ANNUEL 2015

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MAAF Santé - Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité SIREN 331 542 142 - Code APE 6512 Z - Siège social : Chaban 79180 CHAURAY

Adresse postale : Chauray 79036 NIORT cedex 9 Tél : 05 49 34 35 36 - Fax : 05 49 34 38 26 - www.maaf.fr

MAAF Assurances

RAPPORT ANNUEL 2015

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MAAF Assurances - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables Entreprise régie par le Code des assurances

RCS Niort 781 423 280 - Code APE 6512 Z – Siège social : Chaban 79180 CHAURAY Adresse postale : Chauray 79036 NIORT cedex 9

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Rapport annuel 2015

__________

MAAF Assurances

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 2

Sommaire

Conseil d’administration et commissaires aux comptes ..................... 3

Rapport de gestion du conseil d’administration ................................. 4

Bilan et compte de résultat ................................................................ 62

Annexe comptable ............................................................................. 66

Rapport des commissaires aux comptes sur les

comptes annuels ................................................................................ 97

Projet de texte des résolutions à l’assemblée

générale mixte du 18 juin 2016 ......................................................... 100

Conseil d’administration et commissaires aux comptes

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 3

Conseil d’administration

Thierry DEREZ .................................................. Président Christian BAUDON ............................................. Administrateur délégué Bernard BARBOTTIN .......................................... Vice-président Michel CASTAGNÉ ............................................. Vice-président Jean Claude SEYS ............................................. Vice-président

Jean ALSINA .................................................... Administrateur Jean-Michel BANLIER ......................................... Administrateur Monique BERGER .............................................. Administrateur Michèle BEYT .................................................... Administrateur Hubert COUPRIE ............................................... Administrateur Philippe DEBENEST ........................................... Administrateur Emmanuel FAY ................................................. Administrateur Delphine LEMAIRE ............................................. Administrateur Renée MORAN .................................................. Administrateur Jean-Pierre PAQUIEN ......................................... Administrateur Jean-Jacques VOUHÉ ......................................... Administrateur

Commissaires aux comptes

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT représenté par Michel LAFORCE et Séverine MACHETLINK ..................... Titulaires Eric DUPONT ......................................................................………….... Suppléant

MAZARS représenté par Olivier LECLERC et Nicolas DUSSON................................ Titulaires Michel BARBET-MASSIN..................................................................... Suppléant

Rapport de gestion du conseil d’administration

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 4

Mesdames et Messieurs les délégués,

Nous vous avons réunis en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire), conformément aux dispositions de la loi et des statuts de votre mutuelle, afin de vous rendre compte de son activité durant l'exercice écoulé, et de soumettre à votre approbation les comptes dudit exercice. Vous aurez également à vous prononcer sur des propositions de modifications statutaires, de la convention d’affiliation à la SGAM Covéa et du règlement intérieur des délégués et des assemblées générales.

Les convocations prescrites vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

1 Activité 2015

1.1 Conjoncture, environnement

MAAF Assurances a poursuivi son activité traditionnelle dans son rôle d'assureur d'assistance de personnes.

Par ailleurs, elle porte les fonctions support de la marque MAAF.

1.2 Faits marquants de l’exercice

Néant.

1.3 Situation et activité de la société

Le portefeuille "assistance de personnes" a enregistré une progression de + 1,9 % par rapport à 2014 et compte 3 341 612 contrats au 1er janvier 2016.

Le portefeuille « Renseignements Juridiques Mutualistes (ex AJM) », à l’émission, est de 3 293 841 contrats, soit une progression de 2,3% par rapport à l’année dernière.

1.4 Événements importants survenus depuis la clôture de l’exercice

La gestion des sinistres de la garantie « Renseignements Juridiques Mutualistes » a été confiée à la société APJ.

1.5 Activité de recherche et de développement

La société n’a pas d’activité en matière de recherche et de développement.

1.6 Perspectives d’évolution

Dans un contexte économique toujours difficile avec de fortes évolutions réglementaires, 2015 aura été notamment marquée par le succès commercial des opérations auprès des professionnels.

Rapport de gestion du conseil d’administration

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 5

Le positionnement sur le marché de l’AUTO et de l’habitation a une nouvelle fois progressé, malgré l’accélération de la volatilité de la clientèle due à la loi Hamon.

Enfin, le marché de la santé collective, a connu en 2015 une forme d’attentiste laissant présager des développements plus conséquents en 2016.

L’année 2015 aura été marquée par la mise en œuvre de la nouvelle organisation Covéa, permettant au groupe de poursuivre l’amélioration de sa compétitivité et de sa rentabilité, et aux trois marques de continuer leur développement.

Le plan d’action 2016 se situe dans la continuité de celui de 2015 et vise à poursuivre le développement sur les marchés traditionnels tout en lançant de nouvelles initiatives dans le domaine de la prévoyance et de l’assurance vie.

Les actions autour des autres objectifs stratégiques liés à la performance durable pour améliorer notre performance technique et opérationnelle et garder notre positionnement tarifaire, seront poursuivis.

Toujours en 2016, le développement de la relation client sera intensifié par des actions différenciantes et fidélisantes en capitalisant sur le déploiement du digital et l’ajout de nouveaux services.

Enfin, l’accompagnement managérial, véritable enjeu des évolutions à mener, est au cœur de l’action collective.

Le plan d’action 2016, élaboré en cohérence avec la stratégie Covéa, doit contribuer à offrir à nos clients nos meilleures expériences en matière d’assurance tout en poursuivant notre développement commercial dans le respect des fondamentaux.

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Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 6

2 Activité des filiales et des sociétés contrôlées

Covéa Coopérations

La société Covéa Coopérations est détenue par tiers par les mutuelles MAAF, AM-GMF et MMA.

Cette holding détient directement et indirectement les sociétés opérationnelles des trois marques MAAF, AM-GMF et MMA. En 2015, Covéa Coopérations a participé aux opérations suivantes :

Ø Fusion Absorption de le Mans Conseil par Covéa Coopérations avec transfert des 10% du capital de Caser détenue directement par le Mans Conseil à Covéa Coopérations (transfert découlant de la fusion) ;

Ø Apports à MMA IARD des titres Covéa Fleet, Covéa Risks et Covéa Caution détenus par Covéa Coopérations dans le cadre du projet de fusion absorption desdites sociétés avec MMA IARD ;

Ø Cession à MAAF Assurances SA des titres Novéa Assurances détenus par Covéa Coopérations dans le cadre du projet de fusion absorption de la société Novéa Assurances avec MAAF Assurances SA.

Acquisitions

§ 34 % de GMFF (GMF Financial Services Corporation) La société GMFF est la société mère de CSE (filiale d’assurance IARD américaine).

§ CESVI France La société CESVI France a été créée en 1997 par MAAF Assurances SA (45%) et Groupama (45%) dans une logique de taille critique, en association avec CESVIMAP (10%), filiale du groupe MAPFRE. Covéa Coopérations a acquis le 2 novembre 2015 les 45% détenus par Groupama dans la société CESVI France.

§ Editions Belin

Cessions

§ Cession des titres FINCORP Les actionnaires de Fincorp dans le groupe était : Covéa Coopérations (32,91%), Précerti filiale de MAAF Assurances SA (32,91%), MMA Vie (16,45%), MMA IARD (16,45%) et Covéa (1,28%). Le groupe a cédé ses participations dans cette société le 22 décembre 2015 au groupe CEP dont l’une des filiales est le courtier leader sur l’assurance des emprunteurs.

§ Cession des titres AME liée à l’opération d’acquisition des titres GMFF.

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Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 7

Transformation en société de réassurance En 2015, la société a été transformée en société de réassurance. L’ACPR a octroyé les agréments à Covéa Coopérations pour pratiquer en France les opérations de réassurance vie et non vie. La société n’a pratiqué aucune opération de réassurance au cours de l’exercice 2015. A compter du 1er janvier 2016, l’activité réassurance de Covéa Coopérations est alimentée par le portefeuille des acceptations d’AM (quote-part à 90%) et le développement de l’activité en réassurance santé et prévoyance. Comptes Au 31 décembre 2015, les capitaux propres de Covéa Coopérations atteignent 5 309 M€. Cette hausse s’explique par le résultat net de 45,8 M€.

   3 Comptes 2015 et affectation du résultat 3.1 Compte de résultat par nature Le chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires de MAAF Assurances s’élève à 23,78 M€ en 2015, en hausse de 12,8% par rapport à 2014. Le chiffre d’affaires de l’exercice se décompose comme suit :

§ Assistance de personnes 17,86 M€ § Renseignements juridiques mutualistes 5,92 M€

Les sinistres Le coût total des sinistres est de 5,06 M€ en 2015 (contre 4,42 M€ en 2014).

La réassurance Le résultat de cession de l’exercice génère une perte de - 2,44 M€, contre - 2,68 M€ en 2014.

La marge technique nette La marge technique nette est excédentaire de 16,28 M€.

Les charges d’exploitation Les charges d’exploitation nettes s’élèvent à 10,05 M€ contre 7,74 M€ en 2014. La hausse correspond aux nouvelles modalités de refacturation pour les services rendus par la SGAM Covéa, au transfert de l'activité RJM (ex-AJM) à la société APJ et aux commissions RJM / Assistance de Personnes en lien avec la hausse du chiffre d’affaires.

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Les résultats financiers et exceptionnels

Le résultat financier net s’élève à 21,04M€, contre 19,30 M€ en 2014 (+ 1,74 M€).

Cette hausse s’explique principalement par la hausse du dividende reçu de Covéa Coopérations (+ 3,41 M€) qui est cependant atténuée par de moindres réalisations de plus-values par rapport à 2014.

Le résultat exceptionnel s’élève à 0,51 M€, contre 9,87 M€ en 2014.

Pour rappel, 2014 était marquée par des reprises de provisions liées à l’extinction de litiges antérieurs dans le cadre de garanties de passifs.

Le résultat comptable de l’exercice, net d’impôt sur les sociétés, est excédentaire et s’élève à 25,41 M€.

3.2 Comptes de bilan

Placements

La valeur brute des placements a évolué de la façon suivante :

(M€) 2014 Acquisitions

Cessions 2015

TERRAINS ET CONSTRUCTIONS TITRES DE PARTICIPATION & ENT. LIEES AUTRES PLACEMENTS

5 1 323

295 12 87

5 1 335

382

TOTAL 1 623 99 1 722

En 2015, la valeur brute des placements est en hausse notable de 4% soit 99 M€ avec comme principaux facteurs l’émission de la dernière tranche du titre participatif (30 M€) et le versement du dividende de Covéa Coopérations (20,6 M€).

Provisions techniques

Les provisions techniques sont de 0,80M€ contre 1,14 M€ en 2014.

Capitaux propres

Les capitaux propres ont évolué comme suit au cours de l’exercice :

Capitaux propres au 31 décembre 2014 1 532,88 M€ - Augmentation du fonds d’établissement 4,19 M€ - Résultat de l’exercice 25,41 M€

---------------- Capitaux propres au 31 décembre 2015 1 562,49 M€

Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges s’élèvent à 6,03 M€ contre 6,49 M€ en 2014.

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Hors bilan

Les engagements hors bilan sont constitués des engagements donnés : • engagement envers Covéa Sgam du versement au fonds d’établissement pour un

montant maximum de 16,40 M€, • engagement envers la Fondation MAAF de 0,12 M€,• engagement envers les GIE de la marque MAAF.

Echéances des dettes fournisseurs au 31 décembre 2015 (en K€)

Conformément aux dispositions de l’article L441-6-1 du Code de commerce, nous vous présentons la décomposition à la clôture du solde des dettes à l’égard des fournisseurs, par échéance :

Année Solde au 31 décembre

A moins de 30 jours

A moins de 45 jours

A moins de 60 jours

A plus de 60 jours

2015 278 278 - - - 2014 20 20 - - -

en milliers d'euros

3.3 Affectation du résultat

L’exercice clos le 31 décembre 2015 se solde par un résultat de 25 406 155,24 euros. Nous vous proposons d’affecter l’intégralité du résultat de l’exercice au compte de réserve de sécurité.

Cette réserve passera ainsi de 1 459 928 813,18 € à 1 485 334 968,42 €.

Votre conseil demande à l’assemblée générale de bien vouloir lui donner quitus de sa gestion en approuvant les comptes tels qu’ils lui sont présentés.

3.4 Changement de méthode ou de présentation comptable

Néant.

3.5 Information sur le périmètre de combinaison

Les comptes de la société MAAF Assurances sont inclus dans les comptes combinés de la Sgam Covéa (Société de Groupe d’Assurance Mutuelle, 86-90 rue Saint-Lazare 75009 PARIS).

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4 Filiales et participations

4.1 Sociétés contrôlées

Le tableau des filiales et participations est joint en annexe.

4.2 Prise de participation

Le nombre d’actions détenues de COVEA Coopérations a été augmenté après le versement du dividende 2015 (au titre de l’exercice 2014) de 20,6 M€ sous forme d’actions.

4.3 Cession de participation

Néant.

5 Conventions visées à l’article R322-57 du Code des assurances

Conformément aux dispositions de l'article R 322-57 du Code des assurances, nous vous demandons d'approuver le rapport des commissaires aux comptes portant sur les conventions visées au même article.

Par ailleurs, nous vous précisons que la liste des conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales a été tenue à votre disposition dans les délais légaux et communiquée à vos commissaires aux comptes.

Enfin, nous vous demandons également d'approuver le rapport spécial des commissaires aux comptes concernant les contrats d'assurance de toute nature souscrits auprès de la société par ses administrateurs, ses dirigeants salariés, leurs conjoints, ascendants et descendants.

6 Direction générale – Administrateurs – Commissaires aux comptes

6.1 Direction générale

Aucune modification n’a été apportée au cours de l’exercice quant aux modalités d’exercice de la direction générale : Thierry DEREZ, en sa qualité de président du conseil d’administration, assume la direction générale de MAAF Assurances.

6.2 Renouvellement des mandats d’administrateurs

Aucun mandat n’arrive à échéance

6.3 Mandats des commissaires aux comptes

Le mandat de commissaire aux comptes titulaire de MAZARS et celui de suppléant de Michel BARBET MASSIN arrivent à échéance.

Le comité d’audit Covéa a donné un avis favorable au renouvellement de leurs mandats. Il vous appartiendra de vous prononcer sur leur renouvellement.

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6.4 Montant des rémunérations, indemnités allouées et frais remboursés aux mandataires sociaux et mandataires mutualistes

• Montant des indemnités : 272 119 €• Montant des remboursements des frais de déplacement et séjour : 72 398,79 €

7 Emission de titres participatifs

MAAF Assurances a émis 30 000 titres participatifs de 1 000 € de nominal en application de l’autorisation donnée par l’assemblée générale de la mutuelle du 14 juin 2014 et de la décision prise par le conseil d'administration réuni le 19 janvier 2015. Ces titres sont similaires dans leurs caractéristiques aux précédentes émissions de titres participatifs.

8 Modification des conditions d’avance de MAAF Vie

Les contrats d’assurance vie MAAF (hors contrats d’épargne retraite et contrats collectifs) permettent à leurs détenteurs de demander le versement d’une avance sur l’épargne acquise, selon des modalités précisées dans différents documents (notice d’information des contrats pour la durée maximale et les montants possibles, conditions générales d’avance pour toutes les autres dispositions).

Afin de satisfaire pleinement aux engagements déontologiques préconisés par l’AFA (Association Française des Assureurs), MAAF Vie doit modifier les modalités de ses avances.

L’AFA préconise de pas excéder une durée de trois ans (renouvelable deux fois) pour les avances, et d’inciter les assurés à rembourser leur avance au plus tard à expiration de ce terme initial. Or la durée des avances consenties par MAAF Vie est actuellement de 4 ou de 8 ans selon les contrats.

Il est donc envisagé de ramener cette durée à trois ans pour l’ensemble des contrats, étant observé que cette nouvelle disposition ne sera bien sûr pas applicable aux avances déjà consenties.

Sous réserve de son approbation par ces différentes instances, la nouvelle durée des avances entrerait en vigueur à compter du 1er juillet 2016.

9 Modifications de la convention d’affiliation à la SGAM Covéa

Afin de se conformer aux évolutions du Code des assurances suite à l’entrée en vigueur de Solvabilité 2 et à celles du Groupe, la convention d’affiliation conclue avec la SGAM COVÉA doit être adaptée.

Une première modification, figurant à l’article 1 « définitions » mais également au niveau de la dénomination des signataires, vise à préciser le périmètre de la société et celui du Groupe d’Assurance Mutuelle au regard de l’organigramme financier du Groupe.

Le préambule ainsi que l’article 2 « objet » de la convention répondent aux nouvelles dispositions des articles L. 322-1-2 et L. 322-1-3 du Code des assurances. Ces articles précisent que l’activité principale d’une société de groupe d’assurance mutuelle consiste à nouer et à gérer des relations financières fortes et durables avec des mutuelles ou d’autres institutions du monde mutualiste et qu’elle doit exercer effectivement une influence dominante au moyen d’une coordination centralisée sur les décisions, y compris financières, des entreprises affiliées.

Rapport de gestion du conseil d’administration

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 12

L’article 5 de la convention d’affiliation traite des conditions de coopérations en matière financière, en matière de stratégie et de coordination et en matière de gouvernance.

Les modifications proposées reflètent les évolutions du Code des assurances liées à Solvabilité 2.

En matière financière

Les obligations respectives des parties liées au reporting prudentiel Groupe et au résultat prévisionnel Groupe ont été ajoutées à l’article 5.1.4 « Combinaison des comptes ».

La solidarité financière entre les entreprises affiliées, prévue à l’article 5.1.5 de la convention d’affiliation, est adaptée d’une part, aux nouveaux standards de calcul de la solvabilité des entreprises d’assurance et de réassurance, et d’autre part, prend en compte les nouveaux instruments financiers, notamment les certificats mutualistes. Les contrôles de Covéa en cas d’octroi d’une aide financière ont été renforcés sur un point : la société bénéficiaire de la solidarité financière doit accueillir un membre de la direction de Covéa à toutes les réunions de son Conseil d’administration.

En matière de stratégie et de coordination

L’évolution proposée de l’article 5.2 de la convention d’affiliation s’appuie sur les dispositions de L. 322-1-3 du Code des assurances, évoquées précédemment.

En matière de gouvernance

Les évolutions proposées de l’article 5.3 de la convention d’affiliation se fondent sur les articles L. 322-1-3 et L. 356-18 du Code des assurances, ce dernier portant sur les exigences spécifiques en matière de système de gouvernance au niveau du groupe.

Ainsi l’article 5.3 de la convention d’affiliation rappelle le rôle de Covéa et décrit : • l’organisation et le rôle de supervision des travaux des fonctions clés groupe sur les

fonctions clés solos ; • le transfert à Covéa de l’organisation de la communication financière et institutionnelle

du Groupe ; • la reconnaissance de Covéa en tant qu’interlocuteur unique de l’autorité de contrôle

s’agissant des sujets relatifs au groupe.

D’autres adaptations mineures ou des précisions ont également été apportées à la convention d’affiliation soumise à votre approbation, notamment :

• remplacement des termes « autorités de tutelle », « Ministère de l’économie » et« Ministère de l’économie, des Finances et de l’Industrie » par les termes « autorités de contrôle », et « SGAM » par « Covéa »,

• à l’article 5.3.6, les opérations portant sur les placements courants inscrits dans lesprogrammes d’investissement des sociétés ont été exclues du champ d’information ou de recueil d’avis de Covéa.

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Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 13

10 Projet de modifications statutaires

Un projet de modification des statuts est soumis à votre approbation. Il a pour but de mettre à jour les statuts de la société des évolutions réglementaires et législatives issues notamment de l’ordonnance de transposition de la directive Solvabilité 2 (création du directeur général délégué, des certificats mutualistes ou de la marge de solvabilité renforcée) mais aussi d’apporter des précisions ou des évolutions concernant la représentation des salariés ou le fonctionnement de l’assemblée générale.

Les modifications statutaires proposées

• Modification du préambule : suppression de la référence au groupe mutuel MAAF• Article 7 : suppression d’un terme pour simplification• Article 10.2 : modification de la modalité de rattachement territorial des sociétaires,

référence au vote électronique et transfert dans le règlement intérieur de l’AG decertaines modalités pratiques

• Création d’un article 10.3 : insertion de la règle du maintien du mandat du délégué encas de déménagement

• Article 10.4 : suppression de la référence à l’U.E.S. MAAF suite à sa disparition• Article 12 : transfert du dernier paragraphe de l’article 10.2 concernant l’établissement

de la liste des délégués dans l’article 12 pour une meilleure lecture• Article 17 : rappel de la compétence de l’assemblée générale pour modifier le

règlement intérieur de l’AG• Article 19 : reprise des dispositions légales concernant la compétence de l’assemblée

générale extraordinaire• Articles 21.1 et 21.2.1 : suppression de la référence à l’U.E.S. MAAF et référence au

Code des assurances• Article 24 : renvoi au règlement intérieur du conseil pour les modalités de convocation

et la tenue des réunions du CA• Articles 27.1 et 27.2 : insertion des dispositions légales concernant le directeur

général délégué suite à sa création• Article 28 : application de la limite d’âge du directeur général au directeur général

délégué• Article 29 : suppression de la référence au Comité de Direction suite aux évolutions

organisationnelle au niveau de Covéa• Articles 30 et 31 : application des articles sur la rémunération et la responsabilité du

directeur général au directeur général délégué et renumérotation suite à lasuppression de l’article 29

• Article 32 : suppression d’une mention obsolète ; renumérotation en 31• Article 39 : référence à la solvabilité ajustée introduite par la transposition de la

directive Solvabilité 2 ; renumérotation en 38• Article 41 : intégration des Certificats Mutualistes dans l’article sur les emprunts

pouvant être émis par la société ; renumérotation en 40• Article 42 : référence à la solvabilité ajustée introduite par la transposition de la

directive Solvabilité 2 ; renumérotation en 41

Rapport de gestion du conseil d’administration

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 14

11 Projet de modifications du règlement intérieur des délégués et des assemblées générales

Conséquence des modifications statutaires proposées, un projet de modification du règlement intérieur des délégués et des assemblées générales est soumis à votre approbation.

Les modifications proposées

• Article 1.1 : suppression de la référence aux élections de 1997 et intégration desdispositions de l’article 10.2 des statuts

• Article 1.2 : modification des modalités du processus électoral pour simplification,• Article 2 : suppression de la référence au groupe mutuel MAAF et renvoi du dernier

paragraphe à l’article 2.1.2• Article 3 : modification des dispositions concernant le processus de désignation des

commissaires aux comptes suite à l’évolution de la réglementation.

Votre conseil vous invite à adopter les résolutions qu’il soumet à votre vote.

Le conseil d’administration

Annexe 1 : tableau comparatif des modifications statutaires Annexe 2 : tableau comparatif convention d’affiliation Annexe 3 : tableau comparatif règlement intérieur des délégués et AG Annexe 4 : tableau des filiales et participations

Annexe 1 – modifications statutaires : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 15

Annexe 1 – modifications statutaires : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 15

Annexe 1 – modifications statutaires : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 15

Annexe 1 – modifications statutaires : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 16

Annexe 1 – modifications statutaires : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 16

Annexe 1 – modifications statutaires : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 15

Annexe 1 – modifications statutaires : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 17

Annexe 1 – modifications statutaires : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 17

Annexe 1 – modifications statutaires : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 15

Annexe 1 – modifications statutaires : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 15

Annexe 1 – modifications statutaires : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 18

Annexe 1 – modifications statutaires : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 18

Annexe 1 – modifications statutaires : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 15

Annexe 1 – modifications statutaires : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 18

Annexe 1 – modifications statutaires : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 15

Annexe 1 – modifications statutaires : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 19

Annexe 1 – modifications statutaires : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 19

Annexe 1 – modifications statutaires : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 15

Annexe 1 – modifications statutaires : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 20

Annexe 1 – modifications statutaires : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 20

Annexe 1 – modifications statutaires : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 15

Annexe 1 – modifications statutaires : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 20

Annexe 1 – modifications statutaires : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 15

Annexe 1 – modifications statutaires : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 21

Annexe 1 – modifications statutaires : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 21

Annexe 1 – modifications statutaires : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 15

Annexe 3 – tableau comparatif des modifications statutaires

Rapport Annuel 2015 – MAAF Santé 22

Annexe 1 – modifications statutaires : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 22

Annexe 1 – modifications statutaires : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 22

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Annexe 1 – modifications statutaires : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 23

Annexe 1 – modifications statutaires : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 22

Annexe 1 – modifications statutaires : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 23

Annexe 1 – modifications statutaires : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 15

Annexe 1 – modifications statutaires : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 15

Annexe 1 – modifications statutaires : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 24

Annexe 1 – modifications statutaires : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 15

Annexe 1 – modifications statutaires : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 24

Annexe 1 – modifications statutaires : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 25

Annexe 1 – modifications statutaires : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 25

Annexe 1 – modifications statutaires : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 15

Annexe 1 – modifications statutaires : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 15

Annexe 1 – modifications statutaires : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 24

Annexe 1 – modifications statutaires : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 26

Annexe 1 – modifications statutaires : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 15

Annexe 1 – modifications statutaires : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 26

Annexe 1 – modifications statutaires : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 27

Annexe 1 – modifications statutaires : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 27

Annexe 1 – modifications statutaires : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 15

Annexe 1 – modifications statutaires : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 15

Annexe 1 – modifications statutaires : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 26

Annexe 1 – modifications statutaires : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 28

Annexe 1 – modifications statutaires : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 15

Annexe 1 – modifications statutaires : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 28

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 29

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 29

Annexe 1 – modifications statutaires : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 15

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 29

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 29

Annexe 1 – modifications statutaires : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 28

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 30

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 30

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 29

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 29

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 31

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 31

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 30

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 29

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 29

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 32

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 32

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 29

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 29

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 33

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 33

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 32

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 29

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 29

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 34

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 34

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 29

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 29

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 35

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 35

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 34

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 29

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 29

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 36

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 36

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 29

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 29

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 37

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 37

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 36

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 29

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 29

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 38

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 38

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 29

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 29

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 39

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 39

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 38

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 29

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 29

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 40

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 40

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 29

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 29

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 41

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 41

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 40

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 29

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 29

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 42

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 42

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 29

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 29

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 43

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 43

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 42

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 29

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 29

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 44

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 44

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 29

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 29

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 45

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 45

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 44

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 29

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 29

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 46

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 46

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 29

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 29

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 47

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 47

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 46

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 29

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 29

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 48

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 48

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 29

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 29

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 49

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 49

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 48

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 29

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 29

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 50

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 50

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 29

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 29

Annexe 3 – modification du règlement intérieur des délégués et de l’assemblée générale : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 51

Annexe 3 – modification du règlement intérieur des délégués et de l’assemblée générale : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 51

Annexe 2 – modification de la convention d’affiliation : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 50

Annexe 3 – modification du règlement intérieur des délégués et de l’assemblée générale : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 51

Annexe 3 – modification du règlement intérieur des délégués et de l’assemblée générale : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 51

Annexe 3 – modification du règlement intérieur des délégués et de l’assemblée générale : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 51

Annexe 3 – modification du réglement intérieur des délégués et de l’assemblée générale : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 52

Annexe 3 – modification du réglement intérieur des délégués et de l’assemblée générale : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 52

Annexe 3 – modification du réglement intérieur des délégués et de l’assemblée générale : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 52

Annexe 3 – modification du réglement intérieur des délégués et de l’assemblée générale : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 52

Annexe 3 – modification du règlement intérieur des délégués et de l’assemblée générale : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 51

Annexe 3 – modification du règlement intérieur des délégués et de l’assemblée générale : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 51

Annexe 3 – modification du règlement intérieur des délégués et de l’assemblée générale : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 51

Annexe 3 – modification du réglement intérieur des délégués et de l’assemblée générale : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 53

Annexe 3 – modification du réglement intérieur des délégués et de l’assemblée générale : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 53

Annexe 3 – modification du réglement intérieur des délégués et de l’assemblée générale : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 52

Annexe 3 – modification du réglement intérieur des délégués et de l’assemblée générale : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 53

Annexe 3 – modification du réglement intérieur des délégués et de l’assemblée générale : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 53

Annexe 3 – modification du réglement intérieur des délégués et de l’assemblée générale : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 52

Annexe 3 – modification du règlement intérieur des délégués et de l’assemblée générale : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 51

Annexe 3 – modification du règlement intérieur des délégués et de l’assemblée générale : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 51

Annexe 3 – modification du règlement intérieur des délégués et de l’assemblée générale : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 51

Annexe 3 – modification du réglement intérieur des délégués et de l’assemblée générale : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 54

Annexe 3 – modification du réglement intérieur des délégués et de l’assemblée générale : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 54

Annexe 3 – modification du règlement intérieur des délégués et de l’assemblée générale : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 51

Annexe 3 – modification du règlement intérieur des délégués et de l’assemblée générale : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 51

Annexe 3 – modification du règlement intérieur des délégués et de l’assemblée générale : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 51

Annexe 3 – modification du réglement intérieur des délégués et de l’assemblée générale : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 55

Annexe 3 – modification du réglement intérieur des délégués et de l’assemblée générale : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 55

Annexe 3 – modification du réglement intérieur des délégués et de l’assemblée générale : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 54

Annexe 3 – modification du règlement intérieur des délégués et de l’assemblée générale : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 51

Annexe 3 – modification du règlement intérieur des délégués et de l’assemblée générale : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 51

Annexe 3 – modification du règlement intérieur des délégués et de l’assemblée générale : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 51

Annexe 3 – modification du réglement intérieur des délégués et de l’assemblée générale : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 56

Annexe 3 – modification du réglement intérieur des délégués et de l’assemblée générale : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 56

Annexe 3 – modification du règlement intérieur des délégués et de l’assemblée générale : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 51

Annexe 3 – modification du règlement intérieur des délégués et de l’assemblée générale : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 51

Annexe 3 – modification du règlement intérieur des délégués et de l’assemblée générale : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 51

Annexe 3 – modification du réglement intérieur des délégués et de l’assemblée générale : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 57

Annexe 3 – modification du réglement intérieur des délégués et de l’assemblée générale : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 57

Annexe 3 – modification du réglement intérieur des délégués et de l’assemblée générale : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 56

Annexe 3 – modification du règlement intérieur des délégués et de l’assemblée générale : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 51

Annexe 3 – modification du règlement intérieur des délégués et de l’assemblée générale : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 51

Annexe 3 – modification du règlement intérieur des délégués et de l’assemblée générale : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 51

Annexe 3 – modification du réglement intérieur des délégués et de l’assemblée générale : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 58

Annexe 3 – modification du réglement intérieur des délégués et de l’assemblée générale : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 58

Annexe 3 – modification du règlement intérieur des délégués et de l’assemblée générale : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 51

Annexe 3 – modification du règlement intérieur des délégués et de l’assemblée générale : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 51

Annexe 3 – modification du règlement intérieur des délégués et de l’assemblée générale : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 51

Annexe 3 – modification du réglement intérieur des délégués et de l’assemblée générale : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 59

 

Annexe 3 – modification du réglement intérieur des délégués et de l’assemblée générale : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 59

 

Annexe 3 – modification du réglement intérieur des délégués et de l’assemblée générale : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 58

Annexe 3 – modification du règlement intérieur des délégués et de l’assemblée générale : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 51

Annexe 3 – modification du règlement intérieur des délégués et de l’assemblée générale : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 51

Annexe 3 – modification du règlement intérieur des délégués et de l’assemblée générale : tableau comparatif

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 51

Annexe 3 – tableau comparatif des modifications statutaires

Rapport Annuel 2015 – MAAF Santé 22

Annexe 4 – tableau des filiales et participations

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 60

 4.4 TABLEAU DES FILIALES ET DES PARTICIPATIONS

INFORMATIONS RÉSERVES ET VALEUR COMPTABLE PRÊTS ET MONTANT CHIFFRE RÉSULTATS DIVIDENDES

FINANCIÈRES REPORT A QUOTE-PART DES TITRES DÉTENUS AVANCES DES CAUTIONS D'AFFAIRES (BÉNÉFICE ENCAISSÉS

CAPITAL NOUVEAU DU CAPITAL CONSENTIS PAR ET AVALS HORS TAXES OU PERTE PAR LA OBSERV.

AVANT DÉTENUE LA SOCIÉTÉ DONNÉS PAR DU DERNIER DU DERNIER SOCIÉTÉ

FILIALES AFFECTATION (EN %) BRUTE NETTE ET NON ENCORE LA SOCIÉTÉ EXERCICE EXERCICE AU COURS DE

ET PARTICIPATIONS DES RÉSULTATS REMBOURSÉS ÉCOULÉ CLOS) L'EXERCICE A. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de la société astreinte à publication.

1) Filiales (+ 50%) 2) Participations (10 à 50%) COVEA COOPERATIONS 2 273 855 2 989 361 33,16% 1 219 571 1 219 571 100 000 45 814 20 601 Comptes 2015

B. Renseignements globaux

concernant les autres filiales ou participations 1) Filiales non reprises au § A a) Filiales françaises (ensemble) - S.C.I. - PARTICIPATIONS + 50% 367 134 2 182 313 1 803 499 179 Comptes 2015 b) Filiales étrangères (ensemble)

2) Particip. non reprises au § A a) Participations en France (ensemble) - S.C.I. 2 18,00% 0 0 225 235 129 Comptes 2015

- PARTICIPATIONS 22 801 3 405 10 285 7 540 1 679 21 479 829 Comptes 2014 & 2015

b) Particip. à l'étranger (ensemble) - S.C.I. - Autres Participations (France et étranger)

en milliers d'euros

Annexe 4 – tableau des filiales et participations

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 60

 4.4 TABLEAU DES FILIALES ET DES PARTICIPATIONS

INFORMATIONS RÉSERVES ET VALEUR COMPTABLE PRÊTS ET MONTANT CHIFFRE RÉSULTATS DIVIDENDES

FINANCIÈRES REPORT A QUOTE-PART DES TITRES DÉTENUS AVANCES DES CAUTIONS D'AFFAIRES (BÉNÉFICE ENCAISSÉS

CAPITAL NOUVEAU DU CAPITAL CONSENTIS PAR ET AVALS HORS TAXES OU PERTE PAR LA OBSERV.

AVANT DÉTENUE LA SOCIÉTÉ DONNÉS PAR DU DERNIER DU DERNIER SOCIÉTÉ

FILIALES AFFECTATION (EN %) BRUTE NETTE ET NON ENCORE LA SOCIÉTÉ EXERCICE EXERCICE AU COURS DE

ET PARTICIPATIONS DES RÉSULTATS REMBOURSÉS ÉCOULÉ CLOS) L'EXERCICE A. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de la société astreinte à publication.

1) Filiales (+ 50%) 2) Participations (10 à 50%) COVEA COOPERATIONS 2 273 855 2 989 361 33,16% 1 219 571 1 219 571 100 000 45 814 20 601 Comptes 2015

B. Renseignements globaux

concernant les autres filiales ou participations 1) Filiales non reprises au § A a) Filiales françaises (ensemble) - S.C.I. - PARTICIPATIONS + 50% 367 134 2 182 313 1 803 499 179 Comptes 2015 b) Filiales étrangères (ensemble)

2) Particip. non reprises au § A a) Participations en France (ensemble) - S.C.I. 2 18,00% 0 0 225 235 129 Comptes 2015

- PARTICIPATIONS 22 801 3 405 10 285 7 540 1 679 21 479 829 Comptes 2014 & 2015

b) Particip. à l'étranger (ensemble) - S.C.I. - Autres Participations (France et étranger)

en milliers d'euros

Annexe 4 – tableau des filiales et participations

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 60

 4.4 TABLEAU DES FILIALES ET DES PARTICIPATIONS

INFORMATIONS RÉSERVES ET VALEUR COMPTABLE PRÊTS ET MONTANT CHIFFRE RÉSULTATS DIVIDENDES

FINANCIÈRES REPORT A QUOTE-PART DES TITRES DÉTENUS AVANCES DES CAUTIONS D'AFFAIRES (BÉNÉFICE ENCAISSÉS

CAPITAL NOUVEAU DU CAPITAL CONSENTIS PAR ET AVALS HORS TAXES OU PERTE PAR LA OBSERV.

AVANT DÉTENUE LA SOCIÉTÉ DONNÉS PAR DU DERNIER DU DERNIER SOCIÉTÉ

FILIALES AFFECTATION (EN %) BRUTE NETTE ET NON ENCORE LA SOCIÉTÉ EXERCICE EXERCICE AU COURS DE

ET PARTICIPATIONS DES RÉSULTATS REMBOURSÉS ÉCOULÉ CLOS) L'EXERCICE A. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de la société astreinte à publication.

1) Filiales (+ 50%) 2) Participations (10 à 50%) COVEA COOPERATIONS 2 273 855 2 989 361 33,16% 1 219 571 1 219 571 100 000 45 814 20 601 Comptes 2015

B. Renseignements globaux

concernant les autres filiales ou participations 1) Filiales non reprises au § A a) Filiales françaises (ensemble) - S.C.I. - PARTICIPATIONS + 50% 367 134 2 182 313 1 803 499 179 Comptes 2015 b) Filiales étrangères (ensemble)

2) Particip. non reprises au § A a) Participations en France (ensemble) - S.C.I. 2 18,00% 0 0 225 235 129 Comptes 2015

- PARTICIPATIONS 22 801 3 405 10 285 7 540 1 679 21 479 829 Comptes 2014 & 2015

b) Particip. à l'étranger (ensemble) - S.C.I. - Autres Participations (France et étranger)

en milliers d'euros

Annexe 4 – tableau des filiales et participations

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 60

 4.4 TABLEAU DES FILIALES ET DES PARTICIPATIONS

INFORMATIONS RÉSERVES ET VALEUR COMPTABLE PRÊTS ET MONTANT CHIFFRE RÉSULTATS DIVIDENDES

FINANCIÈRES REPORT A QUOTE-PART DES TITRES DÉTENUS AVANCES DES CAUTIONS D'AFFAIRES (BÉNÉFICE ENCAISSÉS

CAPITAL NOUVEAU DU CAPITAL CONSENTIS PAR ET AVALS HORS TAXES OU PERTE PAR LA OBSERV.

AVANT DÉTENUE LA SOCIÉTÉ DONNÉS PAR DU DERNIER DU DERNIER SOCIÉTÉ

FILIALES AFFECTATION (EN %) BRUTE NETTE ET NON ENCORE LA SOCIÉTÉ EXERCICE EXERCICE AU COURS DE

ET PARTICIPATIONS DES RÉSULTATS REMBOURSÉS ÉCOULÉ CLOS) L'EXERCICE A. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de la société astreinte à publication.

1) Filiales (+ 50%) 2) Participations (10 à 50%) COVEA COOPERATIONS 2 273 855 2 989 361 33,16% 1 219 571 1 219 571 100 000 45 814 20 601 Comptes 2015

B. Renseignements globaux

concernant les autres filiales ou participations 1) Filiales non reprises au § A a) Filiales françaises (ensemble) - S.C.I. - PARTICIPATIONS + 50% 367 134 2 182 313 1 803 499 179 Comptes 2015 b) Filiales étrangères (ensemble)

2) Particip. non reprises au § A a) Participations en France (ensemble) - S.C.I. 2 18,00% 0 0 225 235 129 Comptes 2015

- PARTICIPATIONS 22 801 3 405 10 285 7 540 1 679 21 479 829 Comptes 2014 & 2015

b) Particip. à l'étranger (ensemble) - S.C.I. - Autres Participations (France et étranger)

en milliers d'euros

Annexe 4 – tableau des filiales et participations

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 60

 4.4 TABLEAU DES FILIALES ET DES PARTICIPATIONS

INFORMATIONS RÉSERVES ET VALEUR COMPTABLE PRÊTS ET MONTANT CHIFFRE RÉSULTATS DIVIDENDES

FINANCIÈRES REPORT A QUOTE-PART DES TITRES DÉTENUS AVANCES DES CAUTIONS D'AFFAIRES (BÉNÉFICE ENCAISSÉS

CAPITAL NOUVEAU DU CAPITAL CONSENTIS PAR ET AVALS HORS TAXES OU PERTE PAR LA OBSERV.

AVANT DÉTENUE LA SOCIÉTÉ DONNÉS PAR DU DERNIER DU DERNIER SOCIÉTÉ

FILIALES AFFECTATION (EN %) BRUTE NETTE ET NON ENCORE LA SOCIÉTÉ EXERCICE EXERCICE AU COURS DE

ET PARTICIPATIONS DES RÉSULTATS REMBOURSÉS ÉCOULÉ CLOS) L'EXERCICE A. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de la société astreinte à publication.

1) Filiales (+ 50%) 2) Participations (10 à 50%) COVEA COOPERATIONS 2 273 855 2 989 361 33,16% 1 219 571 1 219 571 100 000 45 814 20 601 Comptes 2015

B. Renseignements globaux

concernant les autres filiales ou participations 1) Filiales non reprises au § A a) Filiales françaises (ensemble) - S.C.I. - PARTICIPATIONS + 50% 367 134 2 182 313 1 803 499 179 Comptes 2015 b) Filiales étrangères (ensemble)

2) Particip. non reprises au § A a) Participations en France (ensemble) - S.C.I. 2 18,00% 0 0 225 235 129 Comptes 2015

- PARTICIPATIONS 22 801 3 405 10 285 7 540 1 679 21 479 829 Comptes 2014 & 2015

b) Particip. à l'étranger (ensemble) - S.C.I. - Autres Participations (France et étranger)

en milliers d'euros

Annexe 4 – tableau des filiales et participations

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 60

 4.4 TABLEAU DES FILIALES ET DES PARTICIPATIONS

INFORMATIONS RÉSERVES ET VALEUR COMPTABLE PRÊTS ET MONTANT CHIFFRE RÉSULTATS DIVIDENDES

FINANCIÈRES REPORT A QUOTE-PART DES TITRES DÉTENUS AVANCES DES CAUTIONS D'AFFAIRES (BÉNÉFICE ENCAISSÉS

CAPITAL NOUVEAU DU CAPITAL CONSENTIS PAR ET AVALS HORS TAXES OU PERTE PAR LA OBSERV.

AVANT DÉTENUE LA SOCIÉTÉ DONNÉS PAR DU DERNIER DU DERNIER SOCIÉTÉ

FILIALES AFFECTATION (EN %) BRUTE NETTE ET NON ENCORE LA SOCIÉTÉ EXERCICE EXERCICE AU COURS DE

ET PARTICIPATIONS DES RÉSULTATS REMBOURSÉS ÉCOULÉ CLOS) L'EXERCICE A. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de la société astreinte à publication.

1) Filiales (+ 50%) 2) Participations (10 à 50%) COVEA COOPERATIONS 2 273 855 2 989 361 33,16% 1 219 571 1 219 571 100 000 45 814 20 601 Comptes 2015

B. Renseignements globaux

concernant les autres filiales ou participations 1) Filiales non reprises au § A a) Filiales françaises (ensemble) - S.C.I. - PARTICIPATIONS + 50% 367 134 2 182 313 1 803 499 179 Comptes 2015 b) Filiales étrangères (ensemble)

2) Particip. non reprises au § A a) Participations en France (ensemble) - S.C.I. 2 18,00% 0 0 225 235 129 Comptes 2015

- PARTICIPATIONS 22 801 3 405 10 285 7 540 1 679 21 479 829 Comptes 2014 & 2015

b) Particip. à l'étranger (ensemble) - S.C.I. - Autres Participations (France et étranger)

en milliers d'euros

Bilan

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 62

Actif 2015 2014 CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE ACTIFS INCORPORELS PLACEMENTS 1 698 508 1 600 668 • Terrains et constructions 3 463 4 326 • Placements dans des entreprises liées et dans des

1 330 340 1 318 229 entreprises avec lesquelles existe un lien de participation • Autres placements 364 705 278 113

• Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes

0 0

PART DES CESSIONNAIRES ET RÉTROCESSIONNAIRES 985 1 170 DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES • Provisions pour primes non acquises • Provisions pour sinistres 985 1 170 • Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes • Provisions d'égalisation • Autres provisions techniques CRÉANCES 57 447 44 387 • Créances nées d'opérations d'assurance directe : 149 166

Primes restant à émettre Autres créances nées d'opérations d'assurance directe 149 166

• Créances nées d'opérations de réassurance 309 • Autres créances : 57 297 43 912

Personnel 12 12 Etat, organisme de Sécurité sociale, 850 591 collectivités publiques Débiteurs divers 56 435 43 309

• Capital appelé non versé AUTRES ACTIFS 51 207 87 034 • Actifs corporels d'exploitation 178 233 • Comptes courants et caisse 51 029 86 801 • Actions propres COMPTES DE RÉGULARISATION - ACTIF 1 589 3 307 • Intérêts et loyers acquis non échus 1 582 3 276 • Frais d'acquisition reportés • Autres comptes de régularisation 7 32 DIFFÉRENCE DE CONVERSION

TOTAL DE L'ACTIF 1 809 735 1 736 566

en milliers d'euros

Bilan

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 63

Passif 2015 2014 CAPITAUX PROPRES 1 562 490 1 532 887 • Fonds d'établissement 66 921 62 729 • Primes liées au capital social 648 648 • Réserves de réévaluation • Autres réserves 1 469 515 1 439 733 • Report à nouveau • Résultat de l'exercice 25 406 29 777 PASSIFS SUBORDONNES 175 000 145 000 PROVISIONS TECHNIQUES BRUTES 804 1 136 • Provisions pour primes non acquises • Provisions pour sinistres 804 1 136 • Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes • Provisions pour égalisation • Autres provisions techniques PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 6 031 6 490 DETTES POUR DÉPOTS EN ESPÈCES REÇUS DES CESSIONNAIRES AUTRES DETTES 63 679 49 968 • Dettes nées d'opérations d'assurance directe 2 473 3 015 • Dettes nées d'opérations de réassurance 2 471 1 106 • Emprunts obligataires (dont obligations convertibles) • Dettes envers des établissements de crédit 2 721 1 343 • Autres dettes : 56 014 44 503 Titres de créance négociables émis par l'entreprise Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus 46 29 Personnel 7 390 7 369 Etat, organismes de Sécurité sociale et collectivités

4 960 5 371 publiques Créanciers divers 43 619 31 735 COMPTES DE RÉGULARISATION - PASSIF 1 730 1 086 DIFFÉRENCE DE CONVERSION

TOTAL DU PASSIF 1 809 735 1 736 566 en milliers d'euros

Bilan

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 63

Passif 2015 2014 CAPITAUX PROPRES 1 562 490 1 532 887 • Fonds d'établissement 66 921 62 729 • Primes liées au capital social 648 648 • Réserves de réévaluation • Autres réserves 1 469 515 1 439 733 • Report à nouveau • Résultat de l'exercice 25 406 29 777 PASSIFS SUBORDONNES 175 000 145 000 PROVISIONS TECHNIQUES BRUTES 804 1 136 • Provisions pour primes non acquises • Provisions pour sinistres 804 1 136 • Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes • Provisions pour égalisation • Autres provisions techniques PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 6 031 6 490 DETTES POUR DÉPOTS EN ESPÈCES REÇUS DES CESSIONNAIRES AUTRES DETTES 63 679 49 968 • Dettes nées d'opérations d'assurance directe 2 473 3 015 • Dettes nées d'opérations de réassurance 2 471 1 106 • Emprunts obligataires (dont obligations convertibles) • Dettes envers des établissements de crédit 2 721 1 343 • Autres dettes : 56 014 44 503 Titres de créance négociables émis par l'entreprise Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus 46 29 Personnel 7 390 7 369 Etat, organismes de Sécurité sociale et collectivités

4 960 5 371 publiques Créanciers divers 43 619 31 735 COMPTES DE RÉGULARISATION - PASSIF 1 730 1 086 DIFFÉRENCE DE CONVERSION

TOTAL DU PASSIF 1 809 735 1 736 566 en milliers d'euros

Bilan

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 63

Passif 2015 2014 CAPITAUX PROPRES 1 562 490 1 532 887 • Fonds d'établissement 66 921 62 729 • Primes liées au capital social 648 648 • Réserves de réévaluation • Autres réserves 1 469 515 1 439 733 • Report à nouveau • Résultat de l'exercice 25 406 29 777 PASSIFS SUBORDONNES 175 000 145 000 PROVISIONS TECHNIQUES BRUTES 804 1 136 • Provisions pour primes non acquises • Provisions pour sinistres 804 1 136 • Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes • Provisions pour égalisation • Autres provisions techniques PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 6 031 6 490 DETTES POUR DÉPOTS EN ESPÈCES REÇUS DES CESSIONNAIRES AUTRES DETTES 63 679 49 968 • Dettes nées d'opérations d'assurance directe 2 473 3 015 • Dettes nées d'opérations de réassurance 2 471 1 106 • Emprunts obligataires (dont obligations convertibles) • Dettes envers des établissements de crédit 2 721 1 343 • Autres dettes : 56 014 44 503 Titres de créance négociables émis par l'entreprise Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus 46 29 Personnel 7 390 7 369 Etat, organismes de Sécurité sociale et collectivités

4 960 5 371 publiques Créanciers divers 43 619 31 735 COMPTES DE RÉGULARISATION - PASSIF 1 730 1 086 DIFFÉRENCE DE CONVERSION

TOTAL DU PASSIF 1 809 735 1 736 566 en milliers d'euros

Compte de résultat

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 64

Compte technique de l'assurance non vie OPERATIONS CESSIONS OPERATIONS OPERATIONS ET NETTES NETTES BRUTES RETROCESSIONS 2015 2014 PRIMES ACQUISES 23 782 -16 072 7 710 6 262 • Primes 23 782 -16 072 7 710 6 262 • Variation des primes non acquises PRODUIT DES PLACEMENTS ALLOUÉS

0 0 2 AUTRES PRODUITS TECHNIQUES 381 CHARGES DES SINISTRES -6 264 6 396 133 -66 • Prestations et frais payés -6 595 6 582 -13 -384 • Charges des provisions pour sinistres 331 -185 146 318 CHARGES DES AUTRES PROVISIONS TECHNIQUES PARTICIPATIONS AUX RÉSULTATS FRAIS D'ACQUISITION ET -5 172 7 232 2 061 2 889 D'ADMINISTRATION • Frais d'acquisition -2 320 -2 320 -1 658 • Frais d'administration -2 851 -2 851 -1 987 • Commissions reçues des réassureurs 7 232 7 232 6 533 AUTRES CHARGES TECHNIQUES -2 878 -2 878 -2 380 VARIATION DE LA PROVISION POUR EGALISATION RÉSULTAT TECHNIQUE DE L'ASSURANCE NON-VIE 9 469 -2 443 7 025 7 088 en milliers d'euros

Compte de résultat

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 65

Compte non technique 2015 2014 RÉSULTAT TECHNIQUE DE L'ASSURANCE 7 025 7 088 NON-VIE PRODUITS DES PLACEMENTS 29 099 25 904 • Revenus des placements 26 847 24 013 • Autres produits des placements 1 398 467 • Profits provenant de la réalisation 855 1 424 des placements CHARGES DES PLACEMENTS -8 751 -7 086 • Frais de gestion internes et externes des placements et frais financiers -5 746 -5 417 • Autres charges des placements -2 998 -1 661 • Pertes provenant de la réalisation -7 -6 des placements PRODUITS DES PLACEMENTS TRANSFÉRÉS 0 -2 AUTRES PRODUITS NON TECHNIQUES 255 8 AUTRES CHARGES NON TECHNIQUES -334 -349 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 485 9 860 • Produits exceptionnels 535 10 930 • Charges exceptionnelles -51 -1 070 PARTICIPATION DES SALARIÉS IMPOT SUR LES BÉNÉFICES -2 372 -5 648 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 25 406 29 777 en milliers d'euros

Annexe comptable

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 66

La présente annexe est établie, conformément aux dispositions des articles L123-12 à L123-22 du Code de commerce, du décret du 8 juin et de l’arrêté du 20 juin 1994, respectivement Art. R341-2 et A344-3 et 3° de son annexe spéciale du Code des assurances.      Les faits marquants de l’année 2015 sont les suivants : Néant Les événements postérieurs à la clôture : Néant.  

Annexe comptable

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 67

1 Principes et modes d’évaluation Les principes et modes d'évaluation retenus sont ceux définis par le Code des assurances et lorsque ledit code ne le prévoit pas, ceux appliqués par le plan comptable général. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

♦ continuité de l’exploitation, ♦ permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, ♦ indépendance des exercices,

et conformément aux règles spécifiques au cadre des assurances et aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

1.1 Postes de bilan 1.1.1 Actifs incorporels

Ce poste comprend notamment :

♦ les frais d’établissement qui font l’objet d’un amortissement au taux 100 %, ♦ les logiciels qui sont amortis au taux de 33 1/3, ♦ les pas-de-porte qui sont amortis sur la durée du bail restant à courir.

1.1.2 Placements immobiliers

Les terrains, immeubles et parts de sociétés immobilières non cotées sont inscrits à leur valeur d'acquisition nette de frais d'achat et d'impôt, augmentée des travaux de construction et d'aménagement (à l'exclusion des travaux d'entretien proprement dits). Les frais d'acquisition sont portés en charges de l’exercice. Conformément à la réglementation sur les actifs, CRC 02-10 et CRC 04-06 les immeubles ont été répartis en composants. Chaque élément ainsi défini est comptabilisé séparément à l’actif, et un plan d’amortissement propre à chaque composant a été déterminé :

♦ Gros œuvre de 50 à 80 ans ♦ Clos et couvert 30 ans ♦ Aménagements lots techniques de 20 à 25 ans ♦ Second œuvre * 15 ans ♦ Aménagements intérieurs et extérieurs de 10 à 15 ans

* Le composant second œuvre est intégré aux aménagements intérieurs par Covéa Immobilier à compter du 01/01/2014 La valeur de réalisation des immeubles qui figure dans l'état des placements, est déterminée à partir d'expertises quinquennales actualisées annuellement.

Annexe comptable

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 68

Lorsqu'une dépréciation à caractère durable est constatée sur un placement immobilier, une provision pour dépréciation est constituée comme suit : ♦ Pour les biens détenus sur une courte période ou destinés à être vendus à court terme, la

provision est calculée sur la base de la valeur de réalisation inscrite dans l'état détaillé des placements, ou sur la base du prix inscrit dans un éventuel compromis de vente.

♦ Pour les biens destinés à être détenus de façon durable, une provision est constituée par

référence à la valeur dite patrimoniale (appréciation qualitative et analyse financière du bien sur la période probable de détention) lorsque cette valeur est notablement inférieure à la valeur nette comptable.

♦ Pour les biens d'exploitation, dans la majorité des cas, la valeur d'utilité est égale à la

valeur comptable et aucune provision à caractère durable n'est constatée.

1.1.3 Placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec

lesquelles existe un lien de participation

Ces placements sont enregistrés à leur prix de revient y compris les frais engagés pour leur acquisition (droits de mutation, honoraires, commissions, etc.). L’évaluation des titres est déterminée soit sur la base d’une expertise externe, soit sur la base de leur valeur d’utilité pour l’entreprise. Cette valeur est fonction des capitaux propres de la filiale, de ses plus-values latentes et de ses perspectives économiques. Une provision est éventuellement constituée si le coût historique est supérieur à cette évaluation. 1.1.4 Autres placements

♦ Les valeurs amortissables visées aux articles R332-19 et R332-20 sont inscrites à leur coût

d’achat hors intérêt couru. Si la valeur de remboursement est différente de la valeur d’achat, la différence pour chaque ligne de titres est rapportée au résultat sur la durée de vie résiduelle des titres.

♦ Pour les valeurs amortissables qui relèvent de l’article R332-19 du Code des

assurances, une provision pour dépréciation est constituée si le débiteur n’est pas en mesure de respecter ses engagements (paiement des intérêts ou remboursement du capital).

♦ Pour les valeurs amortissables qui relèvent de l’article R332-20 et conformément au règlement 2013-03 de l’ANC, les modalités de provisionnement suivantes ont été retenues :

- si l’entreprise a la capacité et l’intention de détenir le placement jusqu’à sa maturité, seul le risque de crédit avéré est provisionné et aucune provision n’est constituée au titre d’une moins-value latente liée à une hausse des taux sans risque.

- si l’entreprise n’a pas la capacité ou l’intention de détenir le titre jusqu’à sa maturité, la provision est calculée en analysant l’ensemble des risques identifiés sur l’horizon de détention prévu.

Annexe comptable

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 69

L’avis n° 2006-07 du Conseil national de la comptabilité (CNC) du 30 juin 2006 ainsi que le règlement 2013-03 du CNC précisent les indications objectives de risque avéré de contrepartie. Sont notamment indiqués les événements suivants :

♦ une procédure collective ou une restructuration financière de l’émetteur qui devient probable,

♦ la mise en place liée aux difficultés financières de l’émetteur, d’une facilité que le détenteur (prêteur) n’aurait pas octroyée dans d’autres circonstances,

♦ la disparition d’un marché actif pour ces actifs en raison des difficultés de l’émetteur,

♦ une rupture du contrat telle qu’un défaut de paiement des intérêts ou du capital.

En présence d’un risque avéré de contrepartie, une provision pour dépréciation doit être constituée sur les principes suivants :

♦ L’évaluation de la dépréciation est définie comme la différence entre la valeur du

placement (prix d’acquisition pied de coupon, diminué ou augmenté respectivement des amortissements de surcotes ou des produits de décotes et des intérêts courus, et incrémenté chaque année de l’effet de l’indexation sur l’inflation de la valeur de remboursement dans le cas des obligations indexées sur l’inflation) et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés au taux d’intérêt effectif d’origine. Si les flux de trésorerie ne peuvent être estimés de façon suffisamment fiable, ils sont calculés au taux d’intérêt effectif d’origine corrigé de l’augmentation depuis la comptabilisation initiale du « spread ». La dépréciation tient compte également des résultats latents des instruments financiers dérivés en cas de couverture,

♦ Les valeurs pour lesquelles l’intention de détention jusqu’à la maturité du titre n’est pas explicitement affichée font l’objet d’un provisionnement suivant les modalités décrites ci-dessous pour les « autres placements article R332-20 ».

En fin d’exercice, la valeur de réalisation retenue est, conformément à l’article R332-20-1, égale au dernier cours coté au jour de l’inventaire pour les titres cotés ou à leur valeur vénale estimée pour les titres non cotés.

♦ Les autres placements article R332-20 du Code des assurances (hors valeurs

amortissables) sont inscrits au bilan sur la base du prix d’achat.

Conformément au règlement 2014-04 du 5 juin 2014 de l’autorité des normes comptables, l’option d’une comptabilisation en R332-20 est retenue pour les obligations convertibles en actions dont le taux actuariel à l’achat est négatif. Cette option ne constitue pas un changement de méthode comptable car, en pratique, cette modalité de comptabilisation a déjà été appliquée sur les exercices précédents.

L’évaluation des titres est effectuée conformément à l’article R332-20 :

♦ titres cotés : dernier cours coté au jour de l’inventaire ;

♦ titres non cotés : valeur d’utilité pour l’entreprise.

Les modalités de calcul de la provision pour dépréciation à caractère durable ont été précisées par le Conseil national de la comptabilité dans un avis rendu le 18 décembre 2002. Le caractère durable de la moins-value latente est présumé dans les cas suivants : ♦ il existait d’ores et déjà une provision pour dépréciation sur cette ligne de placement à

l’arrêté précédent,

Annexe comptable

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 70

♦ s’agissant d’un placement non immobilier, le placement a été constamment en situation de moins-value latente significative au regard de sa valeur comptable sur la période de 6 mois consécutifs précédant l’arrêté des comptes,

♦ il existe des indices objectifs permettant de prévoir que l’entreprise ne pourra recouvrer tout ou partie de la valeur comptable du placement.

Le critère de moins-value significative peut être généralement défini, pour les actions françaises, en fonction de la volatilité constatée, soit 20 % de la valeur comptable lorsque les marchés sont peu volatils, ce critère étant porté à 30 % lorsque les marchés sont volatils. La volatilité des marchés observée au cours de l’exercice nous conduit à retenir un taux de 20 % à la clôture 2015.

La valeur d’inventaire des placements est déterminée en prenant en compte l’intention et la capacité de l’entreprise à détenir les placements pendant une durée de détention déterminée. Les titres font l’objet d’une provision : ♦ sur la base de sa valeur probable de négociation lorsque l’entreprise n’a pas la

capacité de détenir durablement ce placement ou envisage de le céder à court terme,

♦ sur la base de sa valeur recouvrable ou de sa valeur de remboursement estimée à l’issue de la période probable de détention par la société.

Au-delà de cette présomption de dépréciation, les titres présentant une moins-value latente significative ont fait l’objet d’un examen particulier. En présence d’une dépréciation intrinsèque au titre, et non liée à la baisse générale des marchés financiers ou du secteur économique, une provision sera constituée sur la base de la valeur de marché au 31 décembre 2015. Les titres présumés dépréciés ont fait l’objet d’une provision pour dépréciation sur la base de la valeur de marché au 31 décembre 2015.

♦ Les swaps sont enregistrés pour leur valeur nominale en « engagements réciproques » hors

bilan. Les différentiels d’intérêts payés et reçus, ainsi que les intérêts courus au 31 décembre sont comptabilisés dans les comptes de produits et de charges financiers.

Les swaps de taux intérêts (swaps simples sans décalage de flux) mis en place dans le cadre d’une stratégie de rendement sont inscrits en engagements hors bilan pour leur montant nominal et le résultat net annuel est enregistré suivant la méthode du coupon couru.

♦ Les contrats de couverture de change à terme sont comptabilisés en hors bilan comme des

engagements réciproques de dettes et de créances. Le gain ou la perte de change dégagé lors du dénouement de l’opération est enregistré dans les comptes de produits ou de pertes de change réalisés.

Annexe comptable

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 71

1.1.5 Autres actifs

Les actifs d’exploitation font l’objet d’amortissements annuels sur le mode linéaire ou dégressif : a/ Mode linéaire :

♦ Agencement 10 ans ♦ Matériel de transport 5 ans ♦ Matériel informatique 4 ans ♦ Matériel de bureau 5 ans ♦ Mobilier de bureau 10 ans

b/ Mode dégressif :

♦ Matériel d’équipement 15 ans ♦ Matériel téléphonique 7 ans ♦ Matériel audiovisuel 5 ans

Les clients en procédure contentieuse font l’objet d’une provision pour dépréciation.

1.1.6 Compte de régularisation

Compte tenu de l’émission de la majorité des primes au 1er janvier, le montant des frais d’acquisition à reporter est non significatif. En conséquence, MAAF Assurances considère que la totalité des frais d’acquisition doit être supporté au cours de l’exercice.

1.1.7 Différence de conversion

Conformément à l’avis du CNC n°2007-2 du 4 mai 2007, le traitement comptable des opérations libellées en devises étrangères respecte les principes suivants :

♦ à l’inventaire les comptes en devises sont convertis en euros au cours de change au comptant à la date de clôture des comptes ou à la date antérieure la plus proche,

♦ les différences de conversion sur les positions de change opérationnelles sont constatées en résultat de change,

♦ les différences de conversion sur les positions de change structurelles sont constatées au bilan et hors bilan.

1.1.8 Réserve de capitalisation

MAAF Assurances a inscrit dans ses comptes une réserve de capitalisation. Cette réserve a pour conséquence la neutralisation des plus ou moins-values dégagées sur les supports obligataires afin de ramener leur rendement au taux actuariel auquel ils ont été achetés. Depuis le 1er janvier 2010, les montants portés ou repris en réserve sont retraités pour le calcul du résultat fiscal. Pour neutraliser l’effet d’impôt, la réserve de capitalisation est mouvementée par des dotations-reprises non techniques.

Annexe comptable

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 72

1.1.9 Provisions techniques

Ces provisions sont déterminées en brut de réassurance, la part à la charge des réassureurs figurant à l’actif. ♦ Provisions pour primes non acquises et risques en cours :

La provision pour primes non acquises est destinée à constater la part des primes se rapportant à la période comprise entre la date de l’inventaire et la date de la prochaine échéance de primes. Elle est calculée prorata temporis, contrat par contrat. Les modifications de risques assurés, intervenus postérieurement à l’émission annuelle de fin d’année, ne font plus l’objet depuis 2008 de la constatation d’une créance sur les assurés neutralisée par une prime émise non acquise. La provision pour risques en cours est destinée à couvrir, pour chacun des contrats à prime payable d’avance, la charge de sinistres et de frais pour la période qui s’écoule entre la date d’inventaire et la première échéance de prime ou de terme du contrat, pour la part de ce coût non couverte par la provision pour primes non acquises. Le calcul est effectué séparément pour chacune des catégories.

♦ Provisions pour sinistres :

Ce sont des provisions correspondant à la valeur estimative des dépenses en principal et en frais tant internes qu’externes, nécessaires au règlement de tous les sinistres survenus et non payés, y compris les capitaux constitutifs de rentes non encore mis à la charge de l’entreprise. Les provisions pour sinistres comprennent :

♦ des provisions pour sinistres inconnus ou déclarés tardivement (après la date

d’inventaire).

♦ une provision pour frais de gestion destinée à couvrir les frais futurs liés aux sinistres en suspens y compris les frais internes.

♦ Provisions pour égalisation :

Ce sont des provisions destinées à faire face aux charges exceptionnelles afférentes aux opérations garantissant les risques des catastrophes naturelles et autres éléments naturels. Depuis 2001, cette provision est étendue aux risques attentats. La provision d’égalisation est calculée conformément à l’article R331-6-6 du Code des assurances.

♦ Provisions pour risque d’exigibilité :

Conformément à l’article R331-5-1 du Code des assurances modifié par le décret n° 2013-717 du 2 août 2013, une provision pour risque d’exigibilité est constituée lorsque les placements mentionnés à l’article R332-20, à l’exception des valeurs amortissables que l’entreprise d’assurance a la capacité et l’intention de détenir jusqu’à leur maturité, se trouvent en situation de moins-value latente nette globale. Le montant de la dotation annuelle est déterminé conformément à l’article R331-5-1 du Code des assurances :

♦ dotation annuelle égale au tiers de la moins-value latente nette si la société satisfait à

la couverture de ses engagements réglementés et à l’exigence minimale de la marge solvabilité ;

♦ dotation annuelle égale à la moins-value latente totale dans les autres cas.

Annexe comptable

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 73

L’article R331-5-4 du Code des assurances, introduit par le décret n° 2008-1437 du 22 décembre 2008, autorise sur option l’étalement de cette dotation sur une période maximale de 8 ans. Toutefois, MAAF Assurances n’a pas été dans l’obligation de doter une provision depuis 2008.

1.1.10 Opérations de réassurance

Les acceptations en réassurance sont comptabilisées affaire par affaire sur la base des résultats de l’année, réels ou estimés. Les provisions techniques correspondent aux montants communiqués par les cédantes, complétées, le cas échéant, par des estimations. Les cessions en réassurance sont comptabilisées en fonction des termes des différents traités. Les dépôts espèces reçus des réassureurs sont comptabilisés en dettes au passif. Les titres remis en nantissement par les réassureurs sont inscrits en « engagements reçus » et évalués au cours de bourse. Les règles de comptabilisation des contrats de réassurance dite « finite » et des contrats de réassurance purement financière ont été modifiées par l’avis n° 2009-12 du 1er octobre 2009 du Conseil national de la comptabilité. Ce changement n’a eu aucun impact dans les comptes de MAAF Assurances. 1.1.11 Provisions pour risques et charges

Ces provisions sont destinées à couvrir les risques et les charges que les événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet, mais dont la résiliation, l’échéance ou le montant sont incertains. Les provisions pour risques et charges comprennent les provisions pour impôts différés, les provisions pour litiges, les provisions pour indemnités de fin de carrière et les autres provisions pour risques et charges. En matière d’indemnité de fin de carrière, de prestations de retraite, de médaille du travail et de gratification d’ancienneté une provision est constituée pour couvrir les engagements de la société. Les engagements de retraite sont évalués en application de la recommandation ANC n° 2013-02 du 7 novembre 2013 selon la méthode 1. Les indemnités provisionnées correspondent à la charge non couverte par des contrats d’assurance vie souscrits auprès de la compagnie MAAF Vie. Les écarts actuariels sont pris en compte immédiatement et intégralement en résultat. Cette évaluation prend en compte les incidences de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites. Les évaluations tiennent compte, notamment, des tables de mortalité et des taux de progression des salaires. Le taux d’actualisation est retenu par référence aux taux des obligations long terme du secteur privé (« Euro zone AA rated corporate bonds + 10 years »). Les principales hypothèses de valorisation retenues sont les suivantes :

♦ Table de mortalité : INSEE TD/TV 2010-2012

♦ Taux de progression des salaires : de 5,5 % à 0,7 % en fonction des tranches d’âge.

Annexe comptable

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 74

1.2 Postes du compte de résultat 1.2.1 Produits financiers

Le résultat de la gestion des placements est ventilé en deux parties :

♦ les produits générés par le placement des fonds provenant des provisions techniques figurent dans le cadre « opérations techniques »,

♦ ceux issus des capitaux propres figurent dans la partie « opérations non techniques ».

1.2.2 Charges

Les charges sont classées par destination selon les méthodes suivantes :

♦ affectation directe sans application de clés forfaitaires pour les charges directement affectables par destination,

♦ pour les charges ayant plusieurs destinations et celles qui ne sont pas directement affectables, la société utilise des clés de répartition basées sur des critères quantitatifs, objectifs, appropriés et contrôlables.

1.2.3 Éléments fiscaux

1.2.3.1 Intégration fiscale

La Sgam Covéa a opté, à compter du 1er janvier 2008 et pour une durée de cinq ans renouvelable par tacite reconduction, pour le régime de groupe fiscal prévu au 2e alinéa de l’article 223 A du Code général des impôts. Outre la Sgam Covéa, société mère intégrante du groupe fiscal en qualité de société combinante des comptes du groupe Covéa, le groupe fiscal comprend les organismes sans capital membres du périmètre de combinaison comptable et imposables à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun ainsi que les sociétés de capitaux imposables à l’impôt sur les sociétés de droit commun, dont le capital est détenu à hauteur d’au moins 95 %, directement ou indirectement, par la Sgam Covéa et les organismes sans capital précités membres du groupe fiscal et qui ont donné leur accord pour faire partie du groupe fiscal. Le groupe fiscal a opté pour la réallocation totale de l’économie d’impôt sur les sociétés générée par le mécanisme de l’intégration fiscale. Les reports déficitaires générés par les membres du groupe et non indemnisés sous forme de réallocation des économies d’impôt sur les sociétés sont activés. 1.2.3.2 Impôts différés

Des impôts différés ont été calculés, sur toutes les différences liées à des décalages temporaires entre la base imposable et le résultat comptable, selon les règles et les taux d’imposition connus au moment de l’arrêté des comptes. Pour l’arrêté des comptes 2015, MAAF Assurances a maintenu un taux de 34,43 % pour le calcul des impôts différés. Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés. Les impôts différés sont déterminés sur la base de la situation fiscale.

Annexe comptable

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 75

Les soldes d’impôts différés actif et passif figurent isolément au bilan, respectivement dans le poste « Etat, organisme de Sécurité sociale, collectivités publiques» et le poste « Provisions pour risques et charges ». Les actifs nets d’impôts ne sont comptabilisés que si la société a une assurance raisonnable de les récupérer au cours des années ultérieures. 1.2.3.3 Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

Le CICE, ou Crédit Impôt Compétitivité Emploi, a pour objet le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises. Son assiette est constituée des rémunérations brutes soumises aux cotisations sociales, versées au cours de l’année civile, dans la limite de 2,5 SMIC, calculées sur la base de la durée légale du travail. Son montant correspond à 6 % de cette assiette au titre de l’année 2015. Le mode de comptabilisation est le suivant, en conformité avec l’avis de l’Autorité des normes comptables publié le 28 février 2013 : ♦ Pour les sociétés d’assurances employeurs :

Le montant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est comptabilisé au crédit d’un sous-compte dédié du compte « charges de personnel ». Ce CICE est déduit au niveau du résultat fiscal des sociétés.

♦ Pour les sociétés d’assurances membres de GIE employeurs :

Les GIE répartissent à leurs membres leur quote-part de CICE. Les sociétés d’assurances membres de ces GIE comptabilisent ce CICE en diminution de leurs charges de sous-traitance. Elles déduisent ce CICE dans leur résultat fiscal.

Ainsi, au titre de l’année 2015, MAAF Assurances, a bénéficié d’un Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi pour un montant de 470 347 €. Sur l’ensemble des sociétés de la marque MAAF, le crédit d’impôt reçu au cours de l’exercice 2015 (au titre des rémunérations 2014) a contribué au financement des actions suivantes :

♦ Recrutements; ♦ Investissements et actions en faveur de la transition écologique et

énergétique, et de l'environnement; ♦ Innovation Systèmes d'information; ♦ Investissements immobiliers (mise en place de nouveaux environnements de

travail et création de zones de convivialité); ♦ Actions de communication (innovation, formation).

L'utilisation de ce crédit d'impôt fait l'objet d'une information au comité d'entreprise conformément à l'article L 2323-26-1 du Code du travail.

Annexe comptable

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 76

1.3 Engagements hors bilan

L’entreprise a recensé les engagements reçus et donnés selon les dispositions en vigueur. Leur nature et leur montant sont précisés dans les notes qui suivent sur le hors bilan. À ce titre les engagements sur instruments financiers à terme sont ventilés suivant plusieurs critères :

♦ catégorie de stratégie ♦ catégorie de marché ♦ nature d’instrument ♦ nature de risque

Ils sont inscrits à leur valeur nominale et éventuellement convertis au cours de change du jour de l’inventaire. 2 Dérogation aux principes généraux du plan comptable

Néant. 3 Changement de méthode ou de présentation des

comptes et des modalités d’application 3.1 Changement de méthode Néant. 3.2 Changement de présentation des comptes Néant. 3.3 Changement de modalités d’application Néant.  

Annexe comptable

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 77

4 Notes sur les postes du bilan et du hors bilan

4.1 ANALYSE DES VARIATIONS DE CERTAINS POSTES D’ACTIF IMMOBILISE    4.1.1 - Postes d'actif immobilisé brut Valeur brute Acquisitions Cessions Changements Valeur brute

2014 Augmentations Diminutions de compte 2015 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 75 75

TERRAINS ET CONSTRUCTIONS 5 523 626 4 897

TITRES DE PROPRIÉTÉ

-Entreprises avec lesquelles 1 635 1 1 634

existe un lien de participation

-Entreprises liées 1 211 039 20 601 1 231 640

BONS OBLIGATIONS ET CREANCES

-Entreprises avec lesquelles

existe un lien de participation

-Entreprises liées 110 083 25 8 429 101 679

AUTRES PLACEMENTS 295 047 476 111 389 508 381 650

ESPECES DÉPOSÉS CHEZ LES CÉDANTS

TOTAL HORS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 623 327 496 737 398 563 1 721 500

en milliers d'euros  4.1.2 - Amortissements et provisions de ces actifs

Amortissements Amortissements

ou Provisions Dotations Reprises Changements ou Provisions

Cumulés de l'exercice de l'exercice de compte Cumulés

2014 2015 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 75 75

TERRAINS ET CONSTRUCTIONS 1 197 307 69 1 434

TITRES DE PROPRIÉTÉ

-Entreprises avec lesquelles

existe un lien de participation

-Entreprises liées 4 528 86 4 614

BONS OBLIGATIONS ET CREANCES

-Entreprises avec lesquelles

existe un lien de participation

-Entreprises liées

AUTRES PLACEMENTS 16 934 10 16 945

ESPECES DÉPOSÉS CHEZ LES CÉDANTS

TOTAL HORS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

22 659 403 69 22 993

en milliers d'euros

Annexe comptable

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 78

4.1.3 - Postes d'actif immobilisé net

Valeur brute Amortissements Provisions Changements Montant net en

fin d'exercice de compte fin d'exercice IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 75 75

TERRAINS ET CONSTRUCTIONS 4 897 816 618 3 463 TITRES DE PROPRIÉTÉ -Entreprises avec lesquelles 1 634 1 634 existe un lien de participation -Entreprises liées 1 231 640 4 614 1 227 026 BONS OBLIGATIONS ET CREANCES -Entreprises avec lesquelles existe un lien de participation -Entreprises liées 101 679 101 679 AUTRES PLACEMENTS 381 650 16 945 364 705 ESPECES DÉPOSÉS CHEZ LES CÉDANTS

TOTAL HORS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 721 500 816 22 177 1 698 508

en milliers d'euros    4.1.4 - Évolution des dépréciations à caractère durable et des provisions pour émetteur défaillant Provisions Dotations de

l'exercice Reprises

de l'exercice Changements

de compte Provisions

2014 2015

- TERRAINS ET CONSTRUCTIONS

- VILLARS DE LANS 409 209 618

TOTAL 409 209 618

- TITRES DE PROPRIETE

Entreprises liées :

- FINANCIERE VIVIENNE 1 863 6 1 869

- COVEA MAB 2 664 81 2 745

TOTAL 4 528 86 4 614

- BONS, OBLIGATIONS ET CREANCES

Entreprises liées :

Autres placements :

- BAC 12 282 12 282

- COFINIL 1 613 1 613

- TRANSACTE 2 984 2 984

- LA NOUVELLE REPUBLIQUE 15 15

- ESFIN 40 10 50

TOTAL 16 934 10 16 945

TOTAL 21 871 306 22 177

en milliers d'euros

Annexe comptable

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 79

4.2 - ETAT DES PLACEMENTS

4. 2 .1 - Etat récapitulatif des placements

VALEUR VALEUR VALEUR DE

BRUTE NETTE REALISATION

I - PLACEMENTS (DÉTAILS DES POSTES 3 ET 4 DE L'ACTIF)

RECAPITULATION PAR NATURE

1 - PLACEMENTS IMMOBILIERS ET

PLACEMENTS IMMOBILIERS EN COURS 4 897 3 463 6 545

2 - ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU

VARIABLE AUTRES QUE LES PARTS D'OPCVM 1 249 152 1 232 190 6 409 293

3 - PARTS OPCVM (autres que celles visées en 4)

4 - PARTS D'OPCVM DETENANT EXCLUSIVEMENT 59 402 59 402 59 415

DES TITRES A REVENU FIXE

5 - OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 76 486 74 762 75 230

6 - PRETS HYPOTHECAIRES

7 - AUTRES PRETS ET EFFETS ASSIMILES 106 276 101 679 101 679

8 - DEPOTS AUPRES DES ENTREPRISES CEDANTES

9 - DEPOTS (autres que ceux visés au 8) 225 288 225 288 225 288

ET CAUTIONNEMENTS EN ESPECES

ET AUTRES PLACEMENTS

10 - ACTIFS REPRESENTATIFS DE CONTRATS

EN UNITES DE COMPTES

11 - AUTRES IFT

TOTAL DES LIGNES 1 A 11 1 721 500 1 696 783 6 877 451

AUTRES COMPTES DE REGULARISATION ACTIF 6

AUTRES COMPTES DE REGULARISATION PASSIF 1 730

TOTAL 1 698 508

en milliers d'euros

Annexe comptable

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 80

4. 2 .1 - Etat récapitulatif des placements (suite) VALEUR VALEUR VALEUR DE BRUTE NETTE REALISATION REPORT TOTAL DES LIGNES DE 1 A 11 DONT : a) - Placements évalués selon R332-19 et instruments à terme rattachés 76 486 74 762 75 230

- Placements évalués selon R332-20 et instruments à terme rattachés 1 645 014 1 622 021 6 802 221 - Placements évalués selon R332-5 et instruments à terme rattachés b) - Valeurs affectables à la représentation des provisions 1 615 148 1 595 027 6 775 236 techniques autres que celles visées ci-dessous

- Valeurs garantissant les engagements envers les institutions de prévoyance ou couvrant les fonds de placement gérés - Valeurs déposées chez les cédants (dont valeurs déposées chez les cédants dont l'entreprise s'est portée caution solidaire) - Valeurs affectées aux provisions techniques spéciales des autres affaires en France - Autres affectations ou sans affectation 106 353 101 756 102 215 c) Dont placements et instruments financiers à terme dans l'OCDE 1 721 500 1 696 783 6 877 451

Dont placements et instruments financiers à terme hors OCDE

II - ACTIFS AFFECTABLES A LA REPRESENTATION DES PROVISIONS TECHNIQUES (AUTRES QUE LES PLACEMENTS ET LA PART DES REASSUREURS DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES)

2 454 2 454 2 454

III - ACTIFS INSCRITS AU BILAN AFFECTABLES A LA REPRESENTATION DES ENGAGEMENTS REGLEMENTES, AUTRES QUE CEUX INSCRITS EN CLASSE 2 - Intérêts courus non échus 565 565 - Banques et caisses 1 890 1 890 - Autres actifs admis en représentation des provisions techniques

2 454 2 454

en milliers d'euros

 4. 2 .2 - Etat récapitulatif des placements "autres informations" 2015 2014

DETAIL DES TERRAINS Valeur brute

Valeur nette

Valeur de réalisation

Valeur brute

Valeur nette

Valeur de réalisation ET CONSTRUCTIONS

Immeubles d'exploitation - Droits réels - Parts de S.C.I. ou sociétés foncières Autres immobilisations - Droits réels 3 081 1 647 3 030 3 365 2 168 3 750 - Parts de S.C.I. ou 1 816 1 816 3 515 2 158 2 158 3 738 sociétés foncières TOTAL 4 897 3 463 6 545 5 523 4 326 7 488 - Dont avances et acomptes 1 779 1 779 1 815 1 815 Solde non encore amorti ou non encore Solde non encore amorti ou non encore

repris correspondant à la différence repris correspondant à la différence

sur prix de remboursement des titres -1 997 sur prix de remboursement des titres -1 717

évalués conformément à art. R 332-19 évalués conformément à art. R 332-19

Solde non encore amorti ou non encore Solde non encore amorti ou non encore

repris correspondant à la différence repris correspondant à la différence

sur prix de remboursement des titres sur prix de remboursement des titres

évalués conformément à art. R 332-20 évalués conformément à art. R 332-20

en milliers d'euros

Annexe comptable

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 81

4.3 VENTILATION DES CRÉANCES ET DES DETTES 4.3.1 - État des créances PLUS

MONTANT MOINS D'UN AN PLUS DE

BRUT D'UN AN MOINS DE 5 ANS

5 ANS

CRÉANCES NÉES D'OPÉRATIONS

D'ASSURANCE DIRECTE

- Primes restant à émettre

- Autres créances nées d'assurance directe 988 70 917

CRÉANCES NÉES D'OPÉRATIONS DE

RÉASSURANCE

AUTRES CRÉANCES

- Personnel 12 2 10

- État, organismes de Sécurité sociale, 850 850

collectivités publiques

- Débiteurs divers 56 615 56 615

TOTAL 58 465 56 687 1 778

- Provisions sur créances 1 018 1 018

CREANCES NETTES 57 447 56 687 760

en milliers d'euros

4.3.2 - État des dettes PLUS

MONTANT MOINS D'UN AN PLUS DE

NET D'UN AN MOINS DE 5 ANS

5 ANS

DETTES NÉES D'OPÉRATIONS D'ASSURANCE

DIRECTE 2 473 2 470 3

DETTES NÉES D'OPÉRATIONS DE RÉASSURANCE 2 471 2 471

DETTES ENVERS DES ÉTABLISSEMENTS DE 2 721 2 721

CRÉDIT

AUTRES DETTES

- Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus 46 46

- Personnel 7 390 7 390

- État, organismes de Sécurité sociale, 4 960 4 960

collectivités publiques

- Créditeurs divers 43 619 43 619

TOTAL 63 679 63 630 49

en milliers d'euros

Annexe comptable

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 82

 4.4 TABLEAU DES FILIALES ET DES PARTICIPATIONS

INFORMATIONS RÉSERVES ET VALEUR COMPTABLE PRÊTS ET MONTANT CHIFFRE RÉSULTATS DIVIDENDES

FINANCIÈRES REPORT A QUOTE-PART DES TITRES DÉTENUS AVANCES DES CAUTIONS D'AFFAIRES (BÉNÉFICE ENCAISSÉS

CAPITAL NOUVEAU DU CAPITAL CONSENTIS PAR ET AVALS HORS TAXES OU PERTE PAR LA OBSERV.

AVANT DÉTENUE LA SOCIÉTÉ DONNÉS PAR DU DERNIER DU DERNIER SOCIÉTÉ

FILIALES AFFECTATION (EN %) BRUTE NETTE ET NON ENCORE LA SOCIÉTÉ EXERCICE EXERCICE AU COURS DE

ET PARTICIPATIONS DES RÉSULTATS REMBOURSÉS ÉCOULÉ CLOS) L'EXERCICE A. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de la société astreinte à publication.

1) Filiales (+ 50%) 2) Participations (10 à 50%) COVEA COOPERATIONS 2 273 855 2 989 361 33,16% 1 219 571 1 219 571 100 000 45 814 20 601 Comptes 2015

B. Renseignements globaux

concernant les autres filiales ou participations 1) Filiales non reprises au § A a) Filiales françaises (ensemble) - S.C.I. - PARTICIPATIONS + 50% 367 134 2 182 313 1 803 499 179 Comptes 2015 b) Filiales étrangères (ensemble)

2) Particip. non reprises au § A a) Participations en France (ensemble) - S.C.I. 2 18,00% 0 0 225 235 129 Comptes 2015

- PARTICIPATIONS 22 801 3 405 10 285 7 540 1 679 21 479 829 Comptes 2014 & 2015

b) Particip. à l'étranger (ensemble) - S.C.I. - Autres Participations (France et étranger)

en milliers d'euros

Annexe comptable

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 82

 4.4 TABLEAU DES FILIALES ET DES PARTICIPATIONS

INFORMATIONS RÉSERVES ET VALEUR COMPTABLE PRÊTS ET MONTANT CHIFFRE RÉSULTATS DIVIDENDES

FINANCIÈRES REPORT A QUOTE-PART DES TITRES DÉTENUS AVANCES DES CAUTIONS D'AFFAIRES (BÉNÉFICE ENCAISSÉS

CAPITAL NOUVEAU DU CAPITAL CONSENTIS PAR ET AVALS HORS TAXES OU PERTE PAR LA OBSERV.

AVANT DÉTENUE LA SOCIÉTÉ DONNÉS PAR DU DERNIER DU DERNIER SOCIÉTÉ

FILIALES AFFECTATION (EN %) BRUTE NETTE ET NON ENCORE LA SOCIÉTÉ EXERCICE EXERCICE AU COURS DE

ET PARTICIPATIONS DES RÉSULTATS REMBOURSÉS ÉCOULÉ CLOS) L'EXERCICE A. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de la société astreinte à publication.

1) Filiales (+ 50%) 2) Participations (10 à 50%) COVEA COOPERATIONS 2 273 855 2 989 361 33,16% 1 219 571 1 219 571 100 000 45 814 20 601 Comptes 2015

B. Renseignements globaux

concernant les autres filiales ou participations 1) Filiales non reprises au § A a) Filiales françaises (ensemble) - S.C.I. - PARTICIPATIONS + 50% 367 134 2 182 313 1 803 499 179 Comptes 2015 b) Filiales étrangères (ensemble)

2) Particip. non reprises au § A a) Participations en France (ensemble) - S.C.I. 2 18,00% 0 0 225 235 129 Comptes 2015

- PARTICIPATIONS 22 801 3 405 10 285 7 540 1 679 21 479 829 Comptes 2014 & 2015

b) Particip. à l'étranger (ensemble) - S.C.I. - Autres Participations (France et étranger)

en milliers d'euros

Annexe comptable

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 82

 4.4 TABLEAU DES FILIALES ET DES PARTICIPATIONS

INFORMATIONS RÉSERVES ET VALEUR COMPTABLE PRÊTS ET MONTANT CHIFFRE RÉSULTATS DIVIDENDES

FINANCIÈRES REPORT A QUOTE-PART DES TITRES DÉTENUS AVANCES DES CAUTIONS D'AFFAIRES (BÉNÉFICE ENCAISSÉS

CAPITAL NOUVEAU DU CAPITAL CONSENTIS PAR ET AVALS HORS TAXES OU PERTE PAR LA OBSERV.

AVANT DÉTENUE LA SOCIÉTÉ DONNÉS PAR DU DERNIER DU DERNIER SOCIÉTÉ

FILIALES AFFECTATION (EN %) BRUTE NETTE ET NON ENCORE LA SOCIÉTÉ EXERCICE EXERCICE AU COURS DE

ET PARTICIPATIONS DES RÉSULTATS REMBOURSÉS ÉCOULÉ CLOS) L'EXERCICE A. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de la société astreinte à publication.

1) Filiales (+ 50%) 2) Participations (10 à 50%) COVEA COOPERATIONS 2 273 855 2 989 361 33,16% 1 219 571 1 219 571 100 000 45 814 20 601 Comptes 2015

B. Renseignements globaux

concernant les autres filiales ou participations 1) Filiales non reprises au § A a) Filiales françaises (ensemble) - S.C.I. - PARTICIPATIONS + 50% 367 134 2 182 313 1 803 499 179 Comptes 2015 b) Filiales étrangères (ensemble)

2) Particip. non reprises au § A a) Participations en France (ensemble) - S.C.I. 2 18,00% 0 0 225 235 129 Comptes 2015

- PARTICIPATIONS 22 801 3 405 10 285 7 540 1 679 21 479 829 Comptes 2014 & 2015

b) Particip. à l'étranger (ensemble) - S.C.I. - Autres Participations (France et étranger)

en milliers d'euros

Annexe comptable

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 82

 4.4 TABLEAU DES FILIALES ET DES PARTICIPATIONS

INFORMATIONS RÉSERVES ET VALEUR COMPTABLE PRÊTS ET MONTANT CHIFFRE RÉSULTATS DIVIDENDES

FINANCIÈRES REPORT A QUOTE-PART DES TITRES DÉTENUS AVANCES DES CAUTIONS D'AFFAIRES (BÉNÉFICE ENCAISSÉS

CAPITAL NOUVEAU DU CAPITAL CONSENTIS PAR ET AVALS HORS TAXES OU PERTE PAR LA OBSERV.

AVANT DÉTENUE LA SOCIÉTÉ DONNÉS PAR DU DERNIER DU DERNIER SOCIÉTÉ

FILIALES AFFECTATION (EN %) BRUTE NETTE ET NON ENCORE LA SOCIÉTÉ EXERCICE EXERCICE AU COURS DE

ET PARTICIPATIONS DES RÉSULTATS REMBOURSÉS ÉCOULÉ CLOS) L'EXERCICE A. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de la société astreinte à publication.

1) Filiales (+ 50%) 2) Participations (10 à 50%) COVEA COOPERATIONS 2 273 855 2 989 361 33,16% 1 219 571 1 219 571 100 000 45 814 20 601 Comptes 2015

B. Renseignements globaux

concernant les autres filiales ou participations 1) Filiales non reprises au § A a) Filiales françaises (ensemble) - S.C.I. - PARTICIPATIONS + 50% 367 134 2 182 313 1 803 499 179 Comptes 2015 b) Filiales étrangères (ensemble)

2) Particip. non reprises au § A a) Participations en France (ensemble) - S.C.I. 2 18,00% 0 0 225 235 129 Comptes 2015

- PARTICIPATIONS 22 801 3 405 10 285 7 540 1 679 21 479 829 Comptes 2014 & 2015

b) Particip. à l'étranger (ensemble) - S.C.I. - Autres Participations (France et étranger)

en milliers d'euros

Annexe comptable

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 82

 4.4 TABLEAU DES FILIALES ET DES PARTICIPATIONS

INFORMATIONS RÉSERVES ET VALEUR COMPTABLE PRÊTS ET MONTANT CHIFFRE RÉSULTATS DIVIDENDES

FINANCIÈRES REPORT A QUOTE-PART DES TITRES DÉTENUS AVANCES DES CAUTIONS D'AFFAIRES (BÉNÉFICE ENCAISSÉS

CAPITAL NOUVEAU DU CAPITAL CONSENTIS PAR ET AVALS HORS TAXES OU PERTE PAR LA OBSERV.

AVANT DÉTENUE LA SOCIÉTÉ DONNÉS PAR DU DERNIER DU DERNIER SOCIÉTÉ

FILIALES AFFECTATION (EN %) BRUTE NETTE ET NON ENCORE LA SOCIÉTÉ EXERCICE EXERCICE AU COURS DE

ET PARTICIPATIONS DES RÉSULTATS REMBOURSÉS ÉCOULÉ CLOS) L'EXERCICE A. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de la société astreinte à publication.

1) Filiales (+ 50%) 2) Participations (10 à 50%) COVEA COOPERATIONS 2 273 855 2 989 361 33,16% 1 219 571 1 219 571 100 000 45 814 20 601 Comptes 2015

B. Renseignements globaux

concernant les autres filiales ou participations 1) Filiales non reprises au § A a) Filiales françaises (ensemble) - S.C.I. - PARTICIPATIONS + 50% 367 134 2 182 313 1 803 499 179 Comptes 2015 b) Filiales étrangères (ensemble)

2) Particip. non reprises au § A a) Participations en France (ensemble) - S.C.I. 2 18,00% 0 0 225 235 129 Comptes 2015

- PARTICIPATIONS 22 801 3 405 10 285 7 540 1 679 21 479 829 Comptes 2014 & 2015

b) Particip. à l'étranger (ensemble) - S.C.I. - Autres Participations (France et étranger)

en milliers d'euros

Annexe comptable

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 83

4.5 PLACEMENTS ET OPÉRATIONS SE RAPPORTANT A DES ENTREPRISES LIÉES ET A DES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

NATURE DES OPERATIONS

ENTREPRISES ENTREPRISES :

LIÉES LIEN DE PARTICIPATION

Brut Net Brut Net

TITRES ÉMIS

- Parts, actions, ... 1 231 640 1 227 026 1 631 1 631

- Bons, obligations, ...

- Autres titres ou dépôts ...

COMPTES COURANTS ET PRÊTS 101 683 101 683

ET AUTRES PLACEMENTS Sous-total 1 333 323 1 328 709 1 631 1 631

CRÉANCES PAR POSTE DU BILAN

- Au titre d'opérations d'assurance

- Au titre d'autres d'opérations 37 120 37 120

- Au titre d'opérations de réassurance

Sous-total 37 120 37 120

DETTES PAR POSTE DU BILAN

- Au titre d'opérations d'assurance

- Au titre d'autres d'opérations 26 568 26 568

- Au titre d'opérations de réassurance 2 471 2 471

Sous-total 29 039 29 039

en milliers d'euros

4.6 DÉTAIL DES PRODUITS A RECEVOIR ET DES CHARGES A PAYER 4.6.1 - Produits à recevoir

POSTES DU BILAN MONTANT

CRÉANCES CLIENTS

PERSONNEL

ORGANISMES SOCIAUX

ETAT

AUTRES CRÉANCES 8 136

OPÉRATIONS FINANCIÈRES 1 345 TOTAL 9 481

en milliers d'euros

4.6.2 - Charges à payer

POSTES DU BILAN MONTANT

DETTES FOURNISSEURS 11 894

PERSONNEL 7 390

ORGANISMES SOCIAUX 3 454

ETAT 1 072

AUTRES DETTES

OPÉRATIONS FINANCIÈRES 3 621 TOTAL 27 431

en milliers d'euros

Annexe comptable

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 84

4.7 INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL ET LES CAPITAUX PROPRES 4.7.1 - Capital social NOMBRE VALEUR

NOMINALE ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL AU DÉBUT DE L'EXERCICE NEANT

ACTIONS ÉMISES PENDANT L'EXERCICE NEANT

ACTIONS REMBOURSÉES PENDANT L'EXERCICE NEANT

ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL À LA FIN DE L'EXERCICE NEANT

 4.7.2 - Variation des capitaux propres

AFFECTATION RESULTAT EXERCICE

2014

I/S THEORIQUE RÉSERVE DE

CAPITALISATION

RÉSULTAT EXERCICE

SOLDE À LA CLÔTURE

SOLDE

À AUGMENTATION DIMINUTION

L'OUVERTURE

FONDS D'ETABLISSEMENT 58 449 4 280 62 728

FONDS D'ETABLISSEMENT 4 280 4 193 4 280 4 193 EN INSTANCE

PRIME D'APPORT 648 648

RÉSERVE AUGMENTATION DU 9 147 9 147 FONDS D'ETABLISSEMENT

RÉSERVE DE 188 -2 7 193 CAPITALISATION

RÉSERVE DE SECURITE 1 430 152 29 777 1 459 929

RÉSERVE DE CAUTIONNEMENT 76 76

RÉSERVE REMBOURSEMENT 1 1 FONDS D'ETABLISSEMENT

PLUS-VALUE A REINVESTIR 169 169 AMORTISSEMENTS

DEROGATOIRES

REPORT À NOUVEAU

RÉSULTAT 29 777 -29 777 25 406 25 406

TOTAL 1 532 887 -2 8 480 4 280 25 406 1 562 490

en milliers d'euros

Annexe comptable

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 85

4.8 PASSIFS SUBORDONNES

DATE TAUX NOMINAL ECHEANCE

D'EMISSION EN K€

TITRES PARTICIPATIFS juillet 2002 variable* 50 000 indéterminée avec un minimum de sept ans

TITRES PARTICIPATIFS mai 2006 variable* 35 000 indéterminée avec un minimum de sept ans

TITRES PARTICIPATIFS mai 2008 variable* 10 000 indéterminée avec un minimum de sept ans

TITRES PARTICIPATIFS juin 2009 variable* 25 000 indéterminée avec un minimum de sept ans

TITRES PARTICIPATIFS septembre 2012 variable* 25 000 indéterminée avec un minimum de sept ans

TITRES PARTICIPATIFS mai 2015 variable* 30 000 indéterminée avec un minimum de sept ans

* Soit une partie dite fixe basée sur 60% du nominal du titre à 125% de la moyenne des TME de la période d'intérêt, plafonnée à 7% dela valeur nominale totale. Et une partie dite variable sur 40% du nominal du titre, intérêt complémentaire calculé selon un résultat de référence, soit la somme des résultats annuels des entités MAAF Assurances SA, MAAF Vie et MAAF Santé corrigés des écritures de réserves de capitalisation. Le résultat de référence est plafonné à 12% de la somme des capitaux propres moyens desdites entités. La rémunération globale rapportée à la valeur nominale est plafonnée à 12% et à 2.5 fois la moyenne des TME de la période d'intérêt.

4.9 DÉTAIL DES ACTIFS INCORPORELS

VALEUR VALEUR BRUTE NETTE

FRAIS DE CONSTITUTION FRAIS DE PREMIER ÉTABLISSEMENT FRAIS D'AUGMENTATION DE CAPITAL AUTRES ACTIFS INCORPORELS 75

TOTAL 75

en milliers d'euros

Annexe comptable

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 86

4.10 PROVISIONS TECHNIQUES - RECOURS A ENCAISSER - P.N.A PROVISIONS PARTS DES

NATURE TECHNIQUES CESSIONNAIRES DANS

LES PROV. TECHN.

PROVISIONS POUR SINISTRES À PAYER 1 529 985

PROVISIONS MATHÉMATIQUES

PROVISIONS POUR ÉGALISATION

PROVISIONS POUR RISQUE EN COURS

PROVISIONS DE RECOURS À ENCAISSER -725

PROVISIONS TECHNIQUES ACCEPTATION

DE SINISTRES

PROVISIONS RISQUES EXIGIBILITE

TOTAL 804 985

PROVISIONS TECHNIQUES ACCEPTATION DE PRIMES

PROVISIONS POUR PRIMES NON ACQUISES

TOTAL PROVISIONS TECHNIQUES BRUTES 804 985

en milliers d'euros

Annexe comptable

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 87

4.11 RECOURS, ÉVOLUTION DES PROVISIONS POUR SINISTRES ANNÉE D'INVENTAIRE 2013 EXERCICE DE SURVENANCE

2011 2012 2013

RÈGLEMENTS 4 550 4 946 3 864

PROVISIONS POUR SINISTRES 0 331 1 229

RECOURS ENCAISSÉS 465 351 83 RECOURS À ENCAISSER -5 259 299

TOTAL SINISTRES 4 089 4 668 4 711

PRIMES ACQUISES * 20 314 20 523 20 722

% SINISTRES / PRIMES ACQUISES 20,13% 22,74% 22,74%

en milliers d'euros

 ANNÉE D'INVENTAIRE 2014 EXERCICE DE SURVENANCE

2011 2012 2013 2014

RÈGLEMENTS 4 557 4 974 4 660 4 101

PROVISIONS POUR SINISTRES 0 0 361 1 149

RECOURS ENCAISSÉS 482 408 316 26 RECOURS À ENCAISSER -2 -14 327 211

TOTAL SINISTRES 4 076 4 580 4 377 5 012

PRIMES ACQUISES * 20 314 20 523 20 722 20 692

% SINISTRES / PRIMES ACQUISES 20,07% 22,32% 21,12% 24,22%

en milliers d'euros

 ANNÉE D'INVENTAIRE 2015 EXERCICE DE SURVENANCE

2011 2012 2013 2014 2015

RÈGLEMENTS 4 558 4 974 4 749 5 230 4 621

PROVISIONS POUR SINISTRES 0 -1 439 911

RECOURS ENCAISSÉS 483 435 439 296 31

RECOURS À ENCAISSER 0 -6 428 228

TOTAL SINISTRES 4 074 4 539 4 315 4 945 5 272

PRIMES ACQUISES * 20 314 20 523 20 722 20 692 23 782

% SINISTRES / PRIMES ACQUISES 20,06% 22,12% 20,83% 23,90% 22,17%

* Hors acceptations en milliers d'euros

Annexe comptable

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 88

4.12 DÉTAIL DES COMPTES DE RÉGULARISATION (NETS) 4.12.1 Comptes de régularisation Actif NATURE MONTANT

INTÉRÊTS COURUS NON ÉCHUS 1 582

PRIME SUR OBLIGATIONS ET T.C.N. 6

CHARGES PAYÉES D'AVANCE 1 TOTAL 1 589

en milliers d'euros

4.12.2 Comptes de régularisation Passif

NATURE MONTANT

PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE

AMORTISSEMENT SUR DIFFÉRENCE SUR REMBOURSEMENT 1 730 D'OBLIGATIONS ET DE T.C.N.

TOTAL 1 730

en milliers d'euros

Annexe comptable

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 89

4.13 DÉTAIL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PROVISIONS

DOTATIONS REPRISES PROVISIONS

NATURE À L'OUVERTURE À LA CLÔTURE

PROVISION ENGAGEMENTS DE RETRAITE 919 55 974 ET AVANTAGES SIMILAIRES (a)

PROVISION POUR IMPÔT DIFFÉRÉ 149 149

PROVISION POUR CONTENTIEUX 3 342 3 342

PROVISIONS POUR RISQUES (b) 2 079 76 590 1 565

AUTRES PROVISIONS POUR CHARGES

TOTAL 6 490 131 590 6 031

en milliers d'euros

(a) Provision pour engagements de retraite et avantages similaires

La provision constituée, ainsi que les cotisations versées aux organismes extérieurs, couvrent les engagements évalués au 31/12/2015, en matière d'indemnités de fin de carrière, de prestations de retraite, de gratifications et de congés anniversaire.

(b) Provisions pour risques Redressement fiscal Covéa Lux : 231K€ Autre risque fiscal : 659K€ BAC : 358 K€ URSSAF : 317K€

Annexe comptable

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 90

4.14 ACTIF ET PASSIF EN DEVISES - DIFFÉRENCES DE CONVERSION 4.14.1 - Composition de l'Actif et Passif en devises

ACTIF DEVISE VALEUR PASSIF DEVISE VALEUR

NEANT NEANT

TOTAL - TOTAL -

en milliers d'euros

4.14.2 - Différences de conversion

ACTIF DEVISE MONTANT PASSIF DEVISE MONTANT

NEANT NEANT

TOTAL - TOTAL -

Annexe comptable

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 91

4.15 DÉTAIL DES ENGAGEMENTS DONNÉS ET REÇUS

MONTANTS 2015

DONT ENGAGEMENTS À L'ÉGARD DES : MONTANTS

2014

NATURE Dirigeants Entreprises liées Participations

1 - ENGAGEMENTS DONNÉS

Engagement envers Covéa (SGAM) de versement au fonds d'établissement (montant maximum complémentaire à verser)

16 400 16 400 16 400

Engagement envers Fondation MAAF 120 180

Engagement envers les GIE de la marque MAAF (1)

2 - ENGAGEMENTS REÇUS

en milliers d'euros

(1) En tant que membre de plusieurs GIE de la marque MAAF, la société MAAF Assurances s'est engagée envers chacun de ces groupements et en cas de sortie, quelle qu'en soit la cause :

- à reprendre la partie du personnel correspondant à son taux d'activité moyen (selon les modalités définies par le règlement intérieur) ou, à défaut, à verser au groupement une indemnité de sortie telle que définie par ledit règlement intérieur,

- à indemniser le groupement si la valeur de marché des actifs au moment de la sortie est inférieure à la valeur nette comptable,

- à supporter seule les charges engagées au cours de l'exercice du retrait, et qui sont la conséquence directe ou indirecte de son retrait.

Conformément aux dispositions des contrats constitutifs des groupements, le retrait de la société MAAF Assurances d'un groupement ne la libère pas de ses obligations légales et conventionnelles envers le groupement et ses autres membres, ni des obligations résultant des engagements pris par le groupement vis-à-vis des tiers antérieurement à la date de prise de l'effet de son retrait.

Enfin, en cas de dissolution de ces groupements, la société MAAF Assurances s'engage à rependre le personnel du groupement, selon les modalités définies au règlement intérieur.

Annexe comptable

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 92

5 Notes sur les postes du compte de résultat

5.1 VENTILATION DES PRODUITS ET CHARGES DE PLACEMENTS    

PLACEMENTS

LIBELLÉS DANS LES AUTRES TOTAL

ENTREPRISES 2015

LIÉES

REVENUS DES PARTICIPATIONS 20 601 232 20 833

REVENUS DES PLACEMENTS IMMOBILIERS 97 97

REVENUS DES TITRES À REVENU VARIABLE 3 3

REVENUS DES AUTRES PLACEMENTS 820 5 094 5 914

PLUS VALUES RÉALISÉES 855 855

MOINS VALUES REALISEES 7 7

AUTRES PRODUITS AFFECTABLES 1 398 1 398

AUTRES CHARGES AFFECTABLES 86 2 912 2 998

(dont corrections de valeurs)

TOTAL 21 335 4 759 26 093

FRAIS INTERNES ET EXTERNES DE GESTION

DES PLACEMENTS ET INTÉRÊTS ET AUTRES 76 5 670 5 746

CHARGES NON AFFECTABLES À DES

PLACEMENTS

TOTAL 21 259 -911 20 348

Raccordement avec le compte de résultat technique :

Produits des placements 29 099

Charges des placements 8 751

Total 20 348 en milliers d'euros

Annexe comptable

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 93

5.2 VENTILATION DES OPÉRATIONS TECHNIQUES PAR CATÉGORIES

Protection juridique CAT 29

Assistance Acceptat. TOTAL CAT 30 CAT 39 GÉNÉRAL 1 PRIMES ACQUISES 1 1A Primes 2 23 782 23 782 1B Variation des primes non acquises 3 2 CHARGES DES PRESTATIONS 4 2 A Prestations et frais payés 5 7 6 588 6 595 2 B Charges provisions prestations et divers 6 -27 -304 -331 A - SOLDE DE SOUSCRIPTION 7 20 17 498 17 518 5 FRAIS D'ACQUISITION 9 2 320 2 320 6 AUTRES CHARGES DE GESTION NETTES 10 5 729 5 729

B - CHARGES ACQUISES ET GESTION NETTE 11 8 050 8 050 7 PRODUITS DES PLACEMENTS 13 8 PARTICIPATION AUX RÉSULTATS 14 C - SOLDE FINANCIER 15 9 PART RÉASSURANCE PRIMES ACQUISES 17 16 072 16 072

Part org. disp. agr. primes acquises 18 10 PART RÉASSURANCE DANS 19 6 582 6 582 PRESTATIONS PAYÉES Part org. disp. agr. prestations payées 20 11 PART RÉASSURANCE CHARGES 21 -185 -185 PROVISIONS PRESTATIONS Part org. disp. agr. charges provisions 22 12 PART RÉASSURANCE 23 PARTICIPATION RÉSULTAT 13 COMMISSIONS REÇUES RÉASSURANCE 24 7 232 7 232

D - SOLDE DE RÉASSURANCE 25 -2 443 -2 443 RÉSULTAT TECHNIQUE A-B+C+D 27 20 7 005 7 025 HORS COMPTE 14 PROVISIONS PRIMES NON 30 ACQUISES À LA CLÔTURE 15 PROVISIONS PRIMES NON 31 ACQUISES À L'OUVERTURE 16 PROVISIONS SINISTRES 32 6 798 804 À PAYER À LA CLÔTURE 17 PROVISIONS SINISTRES 33 33 1 103 1 136 À PAYER À L'OUVERTURE 18 AUTRES PROVISIONS 34 TECHNIQUES À LA CLÔTURE 19 AUTRES PROVISIONS 35 TECHNIQUES A L'OUVERTURE en milliers d'euros

Annexe comptable

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 94

5.3 CHARGES D'EXPLOITATION PAR NATURE MONTANT MONTANT

EXERCICE EXERCICE

2015 2014

AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS (1) 72 759 65 911

COMMISSIONS D'ASSURANCE (2) 4 545 3 983

IMPÔTS ET TAXES 4 418 4 501

FRAIS DE PERSONNEL

- Salaires 19 639 18 920

- Charges sociales 9 773 9 753

- Autres charges de personnel 3 012 3 885

CHARGES DIVERSES 4 78

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 57 72

DOTATIONS AUX PROVISIONS 121 395 TOTAL 114 328 107 499

(1) dont

Honoraires de commissaires aux comptes 77 65

(2) dont

Commissions d'apports 2 033 1 769

Commissions d'encours 2 512 2 174

Commissions sur acceptation 40

en milliers d'euros

 5.4 SITUATION FISCALE DIFFEREE OU LATENTE DÉDUCTIONS - RÉINTÉGRATIONS FISCALES IMPÔT - Actif DÉBUT EXERCICE VARIATION FIN EXERCICE + Passif 1. - DÉCALAGES CERTAINS OU ÉVENTUELS - Provisions non déductibles temporairement 1 459 209 1 668 -574 - Charges non déductibles temporairement 222 -45 177 -61 - Non réallocations opérations intra-groupe 629 629 -210 - Plus ou Moins values en sursis d'imposition 434 434 149 - Plus values latentes sur OPCVM 35 -19 16 -5

TOTAL 1 282 773 2 056 -701

2. - ELEMENTS A IMPUTER - Amortissements différés - Moins value long terme

TOTAL 3. - ELEMENTS DE TAXATION EXCEPTIONNELLE

en milliers d'euros

Annexe comptable

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 95

5.5 DETAIL DES PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS ET NON TECHNIQUES 5.5.1 - Produits et charges exceptionnels

LIBELLÉS PRODUITS CHARGES

PRODUITS

- Produits sur cessions d'immobilisations

- Utilisation ou reprise de provisions exceptionnelles 394

- Autres produits exceptionnels 142

CHARGES

- Valeur comptable des immobilisations corporelles cédées

- Amendes et pénalités

- Dotations aux provisions exceptionnelles 10

- Autres charges exceptionnelles 41

TOTAL 535 51

en milliers d'euros

5.5.2 Produits et charges non techniques

LIBELLÉS PRODUITS CHARGES

Produits

Autres produits non techniques 255

Charges

Autres charges non techniques 334 TOTAL 255 334

en milliers d'euros

 5.6 VENTILATION DES PRIMES ET DES SINISTRES 5.6.1 Ventilation des primes Montant PRIMES DIRECTES EN FRANCE 23 782

PRIMES DIRECTES DANS L'UE

PRIMES DIRECTES HORS UE TOTAL 23 782

en milliers d'euros

 5.6.2 Ventilation des sinistres Montant SINISTRES ET CAPITAUX PAYÉS 5 395

ARRERAGES DES RENTES

CAPITAUX CONSTITUTIFS DES RENTES

FRAIS DE GESTION DES SINISTRES

- Externes

- Internes 1 200 TOTAL 6 595

en milliers d'euros

Annexe comptable

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 96

6 Autres informations

6.1 COMBINAISON

Les comptes de la société MAAF Assurances sont inclus dans les comptes combinés de la Sgam Covéa :

Société de Groupe d'Assurance Mutuelle 86-90 rue Saint-Lazare 75009 Paris

6.2 INFORMATION SUR L’EFFECTIF

L'effectif moyen de la société MAAF Assurances se décompose de la façon suivante :  

Effectif moyen par catégorie professionnelle C.D.I Nombre d'employés au 31.12.2014 Nombre de cadres au 31.12.2014

120 279 Nombre d'employés au 31.12.2015 Nombre de cadres au 31.12.2015

107 280 Effectif moyen des employés en 2015 Effectif moyen des cadres en 2015

106 261  

6.3 INTEGRATION FISCALE

La société MAAF Assurances est intégrée fiscalement dans le groupe Covéa depuis le 1er Janvier 2008 dont la société tête de groupe est la Sgam Covéa :

Société de Groupe d'Assurance Mutuelle 86-90 rue Saint-Lazare 75009 Paris

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 97

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Siège social : 63 rue de Villiers - 92208 Neuilly Sur Seine Tél. : +33 (0)1 56 57 58 59 MAZARS Siège social : 61, rue Henri Regnault - 92400 Courbevoie Tél. : +33 (0) 1 49 97 60 00 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2015) MAAF Assurances Société d’Assurance Mutuelle à cotisations variables Siège social : Chaban, 79180 Chauray RCS : Niort D 781 423 280 Aux sociétaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015 sur : ♦ le contrôle des comptes annuels de la société MAAF Assurances, tels qu’ils sont joints au

présent rapport, ♦ la justification de nos appréciations, ♦ les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 98

I - Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II - Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Estimations comptables ♦ Comme indiqué dans les notes I.1.9 et I.1.10 de l’annexe aux comptes annuels, certains

postes techniques propres à l’assurance et à la réassurance, à l’actif et au passif des comptes de votre société, sont estimés sur des bases statistiques et actuarielles.

♦ Nous avons examiné le caractère raisonnable des hypothèses retenues dans les modèles de

calculs utilisés, au regard notamment de l’expérience de votre société, de son environnement réglementaire et économique, ainsi que de la cohérence d’ensemble des hypothèses.

♦ Les notes I.1.2, I.1.3 et I.1.4 de l’annexe décrivent les principes et les modalités de mise à jour des évaluations des placements immobiliers, des titres de participation et des autres placements, ainsi que la méthode de détermination des provisions pour dépréciation à caractère durable et pour risque de contrepartie constatées durant l’exercice.

Nous avons procédé à l’appréciation des méthodes d’évaluation de ces actifs, décrites dans ces notes de l’annexe. Nous avons examiné l’application de ces modalités et la cohérence des hypothèses retenues par votre société pour déterminer les éventuelles dépréciations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 99

III - Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 13 mai 2016 Les Commissaires aux Comptes, PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

MICHEL LAFORCE

SEVERINE MACHTELINCK

MAZARS

OLIVIER LECLERC  

Projet de texte des résolutions à l’assemblée générale mixte du 18 juin 2016

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 100

Résolutions relevant des conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes) Conformément à l'article 17 des statuts, l'assemblée générale, après avoir entendu lecture :

• du rapport du conseil d’administration sur l'activité de la société pendant l’exercice 2015,

• des bilan, compte de résultat et annexe, • du rapport général des commissaires aux comptes,

approuve les comptes de l’exercice 2015 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un résultat bénéficiaire de 25 406 155,24 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle donne quitus aux administrateurs pour leur gestion dudit exercice.

Deuxième Résolution (Affectation du résultat) L'assemblée générale, après avoir constaté que le résultat bénéficiaire de l'exercice s'élève à 25 406 155,24 € décide, sur proposition du conseil, d'en affecter l’intégralité au compte de réserve de sécurité. La « réserve de sécurité » passe ainsi de 1 459 928 813,18 € à 1 485 334 968,42€.

Troisième Résolution (Réserve de capitalisation) L’assemblée générale, prenant en compte les dispositions de l’article 19 du décret n° 2015-513 du 7 mai 2015, décide de transférer, à effet du 1er janvier 2016, le montant de la « réserve de capitalisation » s’élevant à 192 972,64 € au 31 décembre 2015 au compte « Autres réserves ». Cette somme affectée au compte « Autres réserves » pourra recevoir toute affectation décidée par l’assemblée générale. Après transfert, le solde du compte « Autres réserves » s’élève au 1er janvier 2016 à 192 972,64 €.

Quatrième Résolution (Approbation des conventions réglementées) L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article R 322-57-I du Code des assurances, approuve les termes dudit rapport et les conventions qui y sont rapportées.

Cinquième Résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes) L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes visé à l’article R 322-57-IV.2° du Code des assurances, approuve les termes dudit rapport et les conditions des contrats qui y sont décrits.

Projet de texte des résolutions à l’assemblée générale mixte du 18 juin 2016

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 101

Sixième Résolution (Indemnités des administrateurs et des mandataires mutualistes) En application des dispositions de l'article R 322-55-1 du Code des assurances, l'assemblée générale fixe à 400 000 € le plafond global des indemnités à verser aux administrateurs et mandataires mutualistes.

Septième Résolution (Mandat de commissaire aux comptes titulaire) L’assemblée générale, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de MAZARS vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une durée de 6 exercices soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2021.

Huitième Résolution (Mandat de commissaire aux comptes suppléant) L'assemblée générale, constatant que le mandat de Monsieur Michel BARBET MASSIN, commissaire aux comptes suppléant, vient à expiration ce jour, décide de le renouveler, pour une durée de 6 exercices soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2021.

Neuvième Résolution (Canton Epargne MAAF) L'assemblée générale, informée de la décision de MAAF VIE, validée par le Comité de Gestion Paritaire du 30 novembre 2015, relative à la modification des conditions des avances, ratifie ladite modification.

Résolutions relevant des conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire Dixième Résolution (Modifications statutaires) L’assemblée générale, sur proposition du conseil, décide de modifier les statuts ainsi qu’il suit :

• Le préambule • L’article 7 (Objet social), • L’article 10.2 (Elections des délégués), • L’article 10.3 (Qualité de délégués ; création), • L’article 10.4 (Représentation des délégué renuméroté 10.4), • L’article 12 (Convocation et ordre du jour de l’AG), • L’article 17 (Attributions de l’AGO), • L’article 19 (Attributions de l’AGE), • L’article 21.1 (Composition du CA), • L’article 21.2.1 (Conditions), • L’article 24 (Réunions et délibérations du conseil), • L’article 27.1 et 27.2 (Direction générale), • L’article 28 (Limite d’âge), • L’article 29 (Comité de direction ; suppression), • L’article 30 (Rémunération), • L’article 31 (Responsabilité), • L’article 32 (Conventions réglementées), • L’article 39 (Marge de solvabilité), • L’article 41 (Emprunts),

Projet de texte des résolutions à l’assemblée générale mixte du 18 juin 2016

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 102

• L’article 42 (Excédents de recettes), • et de renuméroter les articles 30 à 45 en 29 à 44 suite à la suppression de l’article 29,

lesdites modifications étant annexées aux présentes.

Onzième Résolution (Modifications de la convention d’affiliation) L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide de modifier les rubriques suivantes de la convention d’affiliation signée avec la SGAM COVÉA :

• au niveau de la dénomination des signataires, le périmètre pour lequel agit MAAF Assurances en tant que signataire de la convention d’affiliation contractée avec COVÉA

• le préambule • l’article 1 – Définitions • l’article 2 – Objet • l’article 3 – « Agrément des autorités de tutelle » devenu « Agrément des autorités de

contrôle » • l’article 4 – « Adhésion aux statuts de la SGAM » devenu « Adhésion aux statuts de

COVÉA » • l’article 5 – Conditions de coopérations des Parties • l’article 8 – Durée de la convention • l’article 9 – Exclusion / Résiliation

lesdites modifications étant annexées aux présentes.

Résolutions relevant des conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire Douzième Résolution (Modifications du règlement intérieur des délégués et AG) L’assemblée générale, sur proposition du conseil, décide de modifier les articles du « règlement intérieur des délégués et assemblées générales » suivants :

• l’article 1.1 (Elections des délégués), • l’article 1.2 (Modalités et déroulement du scrutin), • l’article 2 (Election des administrateurs), • l’article 2.1.2 (Répartition des sièges), • l’article 3 (Commissaires aux comptes),

lesdites modifications étant annexées aux présentes.

Treizième et dernière Résolution (Pouvoirs pour les formalités) L'assemblée générale donne tous pouvoirs aux porteurs de copie ou d'extrait de procès-verbal de la présente assemblée générale pour remplir toutes les formalités de dépôt ou de publication prévues par la loi.

 

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 103

Notes  

 

 

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 103

Notes  

 

 

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 104

Notes  

 

 

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances 104

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MAAF Assurances

RAPPORT ANNUEL 2015

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