M12 moyens de paiement

Module 12Module 12Paiements, financement et

gestion des risques financiers à l’exportation

Martin Houde, B.R.I., Adm AMembre du Repex

FinexportFinancement et gestion des risques à

l’exportation(514) 495-2624

[email protected] http://www.repex.qc.ca/tiki-index.php?page=

UserPageMartinHoude

http://www.repex.qc.ca/tiki-index.php?page=UserPageMartinHoude






Plan du coursPlan du cours Gestion des risques à l’exportation

- moyens de paiement et risques;- le risque de change;- la lettre de crédit.

Le Financement des exportations- court terme;- moyen terme;- long terme.

MOYENS DE PAIEMENT ET

RISQUES

MOYENS DE PAIEMENT ET

RISQUES1- Les risques de non paiement.2- Quand y a-t-il paiement?3- Les principales conditions de vente en

commerce international.4- Les paramètres d'un paiement:

l'instrument, le terme, la sécurisation, la devise.

Janvier

2002 Janvier

2003

LES RISQUES DE NON-PAIEMENT À LES RISQUES DE NON-PAIEMENT À L’EXPORTATIONL’EXPORTATION

LES RISQUES DE NON-PAIEMENT À LES RISQUES DE NON-PAIEMENT À L’EXPORTATIONL’EXPORTATION

PAIEMENT :PAIEMENT :versementversement d ’une somme d ’une somme

correspondant à un prix convenucorrespondant à un prix convenu

PAIEMENT :PAIEMENT :versementversement d ’une somme d ’une somme

correspondant à un prix convenucorrespondant à un prix convenu

DEUX FAÇONS:

TRANSFERT D’ARGENT COMPTANT;

DÉBIT D’UN COMPTE ET CRÉDIT D’UN AUTRE COMPTE.

DEUX FAÇONS:

TRANSFERT D’ARGENT COMPTANT;

DÉBIT D’UN COMPTE ET CRÉDIT D’UN AUTRE COMPTE.

FaibleFaible

Les principales conditions de vente en commerce international...

Les principales conditions de vente en commerce international...

RisqueRisque

ÉlevéÉlevé

LiquiditéLiquidité ÉlevéeÉlevée

Pré-paiement

Crédit documentaire confirmé / assuré

Affacturage

Compte ouvert

Crédit documentaire

Compte ouvert à terme

Encaissement documentaire

Lettre de crédit de soutien

……positionnées positionnées en fonction de en fonction de l ’exportateur.l ’exportateur.

……positionnées positionnées en fonction de en fonction de l ’exportateur.l ’exportateur.

LES QUATRE PARAMÈTRES D ’UN PAIEMENT:

LES QUATRE PARAMÈTRES D ’UN PAIEMENT:

l’ordre, ou l'instrument, de paiement,

le terme de paiement (vs liquidité),

la garantie de paiement (vs risque),

la devise

l’ordre, ou l'instrument, de paiement,

le terme de paiement (vs liquidité),

la garantie de paiement (vs risque),

la devise

L’ordre de L’ordre de paiementpaiement

le chèque, la traite, la lettre de change, le billet promissoire, le virement électronique (télex,

TT, Wire transfert, swift,…).

Le virement électroniqueLe virement électroniquede fonds (télex, TT, swift, …)de fonds (télex, TT, swift, …)

Le virement électroniqueLe virement électroniquede fonds (télex, TT, swift, …)de fonds (télex, TT, swift, …) Transaction «en direct», imputant en Transaction «en direct», imputant en

temps réel les comptes bancaires de temps réel les comptes bancaires de l’acheteur et du vendeur,l’acheteur et du vendeur,

tout indiqué contre les aléas reliés au tout indiqué contre les aléas reliés au traitement d’un chèque et aux délais traitement d’un chèque et aux délais postaux,postaux,

le virement peut se faire avant ou après le virement peut se faire avant ou après la livraison, selon les conditions la livraison, selon les conditions négociées au contrat commercial.négociées au contrat commercial.

Le terme de paiementLe terme de paiement élément de compétition important; impact financier; combinaison de plusieurs termes; fixé en rapport avec la réception:

avant, pendant, après.

Le paiementLe paiementd’avanced’avance

Le paiementLe paiementd’avanced’avance

à la commande ou à la signature du contrat,

mode de paiement idéal pour l’exportateur,

utilisé généralement pour les pays où la «culture de crédit» est absente ou déficiente, et où il est impossible d’employer d’autres formes de paiement.

à la commande ou à la signature du contrat,

mode de paiement idéal pour l’exportateur,

utilisé généralement pour les pays où la «culture de crédit» est absente ou déficiente, et où il est impossible d’employer d’autres formes de paiement.

Le paiement à la Le paiement à la livraison / réception livraison / réception

la réception peut se faire sur le site du vendeur;

réception provisoire vs définitive; réception progressive, paiements

progressifs; sur livraison (départ du site du

vendeur), sur réception (au site de l ’acheteur).

la réception peut se faire sur le site du vendeur;

réception provisoire vs définitive; réception progressive, paiements

progressifs; sur livraison (départ du site du

vendeur), sur réception (au site de l ’acheteur).

Le paiement à termeLe paiement à terme

favorise l’acheteur-importateur, plus compétitif, l’acheteur est prêt à accepter un

prix plus élevé pour un terme plus long.

L’affacturageL’affacturage

sur la base d’une vente à compte ouvert à

terme, l’institution financière achète les

créances et remet au vendeur le montant de sa

vente, moins les retenues et frais reliés à

l’escompte de la créance;

permet à la fois: au vendeur d’être payé à la livraison et à l’acheteur de payer à terme;

permet des termes pouvant dépasser 90 jours

Exportateur

Pré-paiement

AffacturagePaiement à la livraison

Les préférences en matière de délais de paiement

Les préférences en matière de délais de paiement

I m p o r t a t e u r

Paiements progressifs

Paiement sur réception

Paiement à terme

La sécurisation du La sécurisation du paiementpaiement

dépend du pays, du produit, du terme de paiement et de l ’acheteur;

la concurrence: limite et levier; contrepartie pour l ’importateur:

la sécurisation de la livraison; instruments nombreux et

composites...

La Garantie bancaireLa Garantie bancaireStandby Letter of Credit Standby Letter of Credit aux É.-aux É.-

U.U.

La Garantie bancaireLa Garantie bancaireStandby Letter of Credit Standby Letter of Credit aux É.-aux É.-

U.U. Engagement financier irrévocable

que prend la banque, au nom de son client, de verser ultérieurement une somme donnée à un tiers lorsque son client ne respecte pas ses obligations contractuelles.

Par définition, sa réalisation sanctionne une situation anormale.

GARANTIE DE SOUMISSION

(Bid Bond Guarantee)

GARANTIE DE RESTITUTION D’ACOMPTE

(Advance Payment Guarantee)

GARANTIE DE BONNE EXÉCUTION

(Performance Guarantee)

GARANTIE CONTRE DÉFAUT DE PAIEMENT

(Payment Guarantee)

LETTRE DE CRÉDIT STANDBY

(Standby Letter of Credit)

2 -5 %

5 - 20 %

5 - 10 %

Selon l’entente

Selon l’entente ou

le but visé

PRINCIPAUX TYPES DE GARANTIE

PRINCIPAUX TYPES DE GARANTIE

VALEUR Vs CONTRATVALEUR Vs CONTRAT

Le crédit Le crédit documentairedocumentaire

engagement conditionnel de paiement ou d’acceptation de traite que donne une banque à un vendeur-exportateur, à la demande de son client (acheteur-importateur) et conformément à ses instructions; le bénéficiaire (exportateur) est tenu de produire les documents requis au contrat commercial;

le crédit documentaire est un mode de paiement recherché et sûr régi par les règles universelles de la Chambre de Commerce Internationale (CCI);

l’expression lettre de crédit est fréquemment employée pour identifier un règlement par voie de crédit documentaire.

engagement conditionnel de paiement ou d’acceptation de traite que donne une banque à un vendeur-exportateur, à la demande de son client (acheteur-importateur) et conformément à ses instructions; le bénéficiaire (exportateur) est tenu de produire les documents requis au contrat commercial;

le crédit documentaire est un mode de paiement recherché et sûr régi par les règles universelles de la Chambre de Commerce Internationale (CCI);

l’expression lettre de crédit est fréquemment employée pour identifier un règlement par voie de crédit documentaire.

L’affacturageL’affacturage

avec ou sans recours contre le vendeur;

les transactions d’affacturage peuvent être associées à une assurance-crédit émise par la Compagnie d’assurance du commerce extérieur ou autre;

sécurise à la fois le vendeur et l’acheteur.

L’encaissement documentaireL’encaissement documentaire

l’acheteur doit effectuer le paiement des marchandises pour obtenir le connaissement et autres documents qui lui permettront de prendre possession de ces dernières;

rôle de la banque : intermédiaire ou relais entre le vendeur et l’acheteur;

moins sécurisant que la lettre de crédit pour le vendeur.

l’acheteur doit effectuer le paiement des marchandises pour obtenir le connaissement et autres documents qui lui permettront de prendre possession de ces dernières;

rôle de la banque : intermédiaire ou relais entre le vendeur et l’acheteur;

moins sécurisant que la lettre de crédit pour le vendeur.

Le compte ouvertLe compte ouvert

basé sur une entente entre le vendeur et l’acheteur

relativement à la façon de s’acquitter de leurs

obligations respectives:

acceptation explicite des conditions de la commande,

document de transport confirmant l’expédition des

marchandises,

facturation exigeant le règlement aux conditions

convenues;

mode de paiement le plus utilisé avec les Étas-Unis;

sécurisé par la confiance du vendeur envers l’acheteur

et/ou avec une assurance-crédit.

Assurance des comptes-clients:

contrat, crédit court terme, risque politique, transaction

individuelle, autres….

Exportateur

T T , traite, chèque

Lettre de crédit confirmée

I m p o r t a t e u r

Lettre de gar. / L. cr. standby

Encaissement documentaire

Compte ouvert assuré

Affacturage sans

recours

Compte ouvert non assuré

Lettre de crédit

Les préférences en matière de sécurité des paiements

Les préférences en matière de sécurité des paiements

Comment protéger la Comment protéger la valeur des profits valeur des profits

réalisés en devises réalisés en devises étrangères ?étrangères ?

Comment protéger la Comment protéger la valeur des profits valeur des profits

réalisés en devises réalisés en devises étrangères ?étrangères ?

La gestion du risque de changeLa gestion du risque de change

Taux CAD vs EUR et USD depuis le 1er janv. 2000

1,0000

1,1000

1,2000

1,3000

1,4000

1,5000

1,6000

1,7000

1,8000

2000

-01-

01

2000

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2004

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2004

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2005

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01

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2005

-07-

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2005

-09-

01

EUR

EUR

EUR

USD

USD

USD

Fluctuation des taux CAD/EUR et Fluctuation des taux CAD/EUR et CAD/USD depuis le 1CAD/USD depuis le 1erer janvier janvier

2000.2000.

Le contrat Le contrat de change à terme de change à terme

( ( futurefuture ) ) Entente contractuelle en vertu de

laquelle la banque et son client fixent: un taux de change entre deux devises, un montant qui sera échangé au taux de change fixé, la date ou la période où ce montant sera échangé;

Le règlement s’effectue plus de deux jours après la négociation et, habituellement, à moins d’un an.


Objectif du contrat de Objectif du contrat de change à termechange à terme

L’objectif du contrat de change à

terme n’est pas de spéculer sur la

valeur future d’une devise, mais de

protéger la valeur, dans la devise

de destination, des profits réalisés

dans la devise d’origine.


Le taux de change à Le taux de change à termeterme

Le taux de change à terme, c’est-à-dire, le taux coté aujourd’hui pour une livraison à une date ultérieure, représente une combinaison de deux taux :

Le taux au comptantet

Une prime ajoutée au taux au comptant

ouUn escompte soustrait du taux au comptant

Le taux au comptantet

Une prime ajoutée au taux au comptant

ouUn escompte soustrait du taux au comptant


Calcul de la prime ou de Calcul de la prime ou de l ’escompte:l ’escompte:

Calcul de la prime ou de Calcul de la prime ou de l ’escompte:l ’escompte:

taux d’intérêt - taux d’intérêt x

nbre de x ta

ux au = prime ou escompte

canadien d

e la devise j

ours comptant

365

taux d’intérêt - taux d’intérêt x

nbre de x ta

ux au = prime ou escompte

canadien d

e la devise j

ours comptant

365


Les catégories de contrats de Les catégories de contrats de change à terme :change à terme :

Le contrat fermé n’a qu’une seule date de livraison. Cette date peut se situer entre la troisième journée et la fin du douzième mois de la date d’émission du contrat.

Le contrat ouvert a une durée de trente (30) jours et débute à la date fixée par le client. Le contrat ouvert est recommandé pour les clients qui ne sont pas en mesure d’établir à l’avance la date exacte de leurs transactions de change.

Le contrat fermé n’a qu’une seule date de livraison. Cette date peut se situer entre la troisième journée et la fin du douzième mois de la date d’émission du contrat.

Le contrat ouvert a une durée de trente (30) jours et débute à la date fixée par le client. Le contrat ouvert est recommandé pour les clients qui ne sont pas en mesure d’établir à l’avance la date exacte de leurs transactions de change.


Le contrat de change de report Le contrat de change de report ((swapswap))

Exécution simultanée d’une opération de change au comptant et d’une opération de change à terme, pour le même montant en devises. Dans un cas, il s’agit d’une vente, et dans l’autre, d’un achat.

Exécution simultanée d’une opération de change au comptant et d’une opération de change à terme, pour le même montant en devises. Dans un cas, il s’agit d’une vente, et dans l’autre, d’un achat.


L ’objectif du contrat de L ’objectif du contrat de change de reportchange de report

L’opération de change de report est utilisée par les entreprises ayant des comptes à recevoir et des comptes à payer dans une même devise, mais à des dates d’échéances différentes.

L’opération est aussi utilisée pour reporter les dates d’échéance d’une partie d’un contrat de change à terme non utilisée.

L’opération de change de report est utilisée par les entreprises ayant des comptes à recevoir et des comptes à payer dans une même devise, mais à des dates d’échéances différentes.

L’opération est aussi utilisée pour reporter les dates d’échéance d’une partie d’un contrat de change à terme non utilisée.


Engagement conditionnel de paiement

que donne une banque à un vendeur -

exportateur, à la demande de l’acheteur

- importateur et conformément aux

instructions de ce dernier

Engagement conditionnel de paiement

que donne une banque à un vendeur -

exportateur, à la demande de l’acheteur

- importateur et conformément aux

instructions de ce dernier

DéfinitionDéfinitionDéfinitionDéfinition

La lettre de créditLa lettre de crédit (ou (ou Crédit documentaireCrédit documentaire))

L’engagement conditionnel d’une banque à L’engagement conditionnel d’une banque à payer les biens ou services à l’exportateur est payer les biens ou services à l’exportateur est relié à la conformité des documents que cet relié à la conformité des documents que cet exportateur produira pour permettre à exportateur produira pour permettre à l’importateur de prendre possession des biens l’importateur de prendre possession des biens ou d’obtenir un service.ou d’obtenir un service.

L’engagement de la banque L’engagement de la banque et la conformité des et la conformité des

documentsdocuments

L’engagement de la banque L’engagement de la banque et la conformité des et la conformité des

documentsdocuments

La lettre de La lettre de créditcrédit


pour permettre une intrerprétation pour permettre une intrerprétation uniforme en matière de crédit uniforme en matière de crédit documentaire, la Chambre de Commerce documentaire, la Chambre de Commerce Internationale (C.C.I.) a codifié les règles et Internationale (C.C.I.) a codifié les règles et usages uniformes relatives aux crédits usages uniformes relatives aux crédits documentaires;documentaires;

les les Règles et usances uniformes relatives Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentairesaux crédits documentaires sont respectées sont respectées par plus de 250 pays.par plus de 250 pays.

Règles et conventions Règles et conventions codifiéescodifiées

Règles et conventions Règles et conventions codifiéescodifiées

La lettre de créditLa lettre de créditLa lettre de créditLa lettre de crédit

L’ouverture d’un crédit documentaire est demandée par l’importateur (Donneur d’ordre) à sa banque. Celle-ci devient la banque émettrice.

L’importateur et la banque L’importateur et la banque émettriceémettrice

L’importateur et la banque L’importateur et la banque émettriceémettrice



L’exportateur est le L’exportateur est le BénéficiaireBénéficiaire d’un crédit d’un crédit documentaire transmis par une banque qui l’avise documentaire transmis par une banque qui l’avise de l’émission de ce crédit en sa faveur. Cette de l’émission de ce crédit en sa faveur. Cette banque est la banque est la banque notificatricebanque notificatrice..

Cette banque agit comme mandataire de la Cette banque agit comme mandataire de la banque émettrice pour toutes les autres actions banque émettrice pour toutes les autres actions qui concernent le crédit documentaire en vigueur.qui concernent le crédit documentaire en vigueur.

L’exportateur et la banque L’exportateur et la banque notificatricenotificatrice

L’exportateur et la banque L’exportateur et la banque notificatricenotificatrice


FonctionnementFonctionnement

Acheteur(Donneur d’ordre)

Vendeur(Bénéficiaire)

Banque de l’acheteur(Banque émettrice)

Banque du Vendeur(Banque notificatrice)

(Banque confirmatrice)

1

2

3

4

5

6

7

8

10

ESD

9

11


Expédier les marchandises et être certain d’être payé conformément aux termes du crédit documentaire.

Expédier les marchandises et être certain d’être payé conformément aux termes du crédit documentaire.

Les avantages pour Les avantages pour l’exportateurl’exportateur

Les avantages pour Les avantages pour l’exportateurl’exportateur


S’assurer que le bien a été expédié ou le service rendu selon les termes du crédit documentaire émis, avant d'effectuer le paiement.

S’assurer que le bien a été expédié ou le service rendu selon les termes du crédit documentaire émis, avant d'effectuer le paiement.

Les avantages pour Les avantages pour l’importateurl’importateur

Les avantages pour Les avantages pour l’importateurl’importateur


Crédit documentaire révocable.

Crédit documentaire irrévocable.

Crédit documentaire irrévocable et confirmé.

Les principales Les principales formesformes

Les principales Les principales formesformes


Il ne peut-être modifié ou révoqué sans l’accord de toutes les parties.

Le crédit documentaire Le crédit documentaire irrévocableirrévocable

Le crédit documentaire Le crédit documentaire irrévocableirrévocable



La banque émettrice s’engage irrévocablement à payer le bénéficiaire sur présentation des documents conformes pendant toute la durée de validité du crédit.

Il demeure un risque, qui correspond au risque que représentent la banque émettrice et le pays de cette dernière.

Le crédit documentaire Le crédit documentaire irrévocable et la irrévocable et la

responsabilité de la banque responsabilité de la banque émettriceémettrice

Le crédit documentaire Le crédit documentaire irrévocable et la irrévocable et la

responsabilité de la banque responsabilité de la banque émettriceémettrice


Engagement additionnel de paiement que donne au bénéficiaire la banque confirmante, laquelle assume ainsi les risques de la banque émettrice et du pays de celle-ci.

La confirmation du crédit documentaire doit être convenue lors de la négociation commerciale, et la lettre de crédit doit mentionner qu’elle est confirmable.

Le crédit documentaire Le crédit documentaire irrévocable et confirméirrévocable et confirméLe crédit documentaire Le crédit documentaire irrévocable et confirméirrévocable et confirmé


Crédit permettant au bénéficiaire d’origine ou premier bénéficiaire d’en désigner un second.

Utilisé normalement lorsque le premier bénéficiaire n’est pas le fournisseur de marchandise, mais un intermédiaire qui souhaite transférer une partie de ses droits et obligations ou la totalité au fournisseur réel.

Il n’autorise qu’un seul transfert, effectué conformément aux conditions du crédit d’origine.

Crédit permettant au bénéficiaire d’origine ou premier bénéficiaire d’en désigner un second.

Utilisé normalement lorsque le premier bénéficiaire n’est pas le fournisseur de marchandise, mais un intermédiaire qui souhaite transférer une partie de ses droits et obligations ou la totalité au fournisseur réel.

Il n’autorise qu’un seul transfert, effectué conformément aux conditions du crédit d’origine.

Les crédits documentaires Les crédits documentaires spéciaux: la lettre de crédit spéciaux: la lettre de crédit

transférabletransférable

Les crédits documentaires Les crédits documentaires spéciaux: la lettre de crédit spéciaux: la lettre de crédit

transférabletransférable



Autres crédits documentaires Autres crédits documentaires spéciaux:spéciaux:

Autres crédits documentaires Autres crédits documentaires spéciaux:spéciaux:

la lettre de crédit rotative: se renouvelle selon les paramètres pré-

identifiés; utilisée entre autres pour payer des

employés à l ’étranger; la lettre de crédit divise (breakable):

permet les livraisons partielles; les conditions de chaque livraison peuvent

être définies de façon très précise et varier d ’une livraison à l ’autre.


“Les parties intéressées (les banques) ont à considérer des documents à l’exclusion des marchandises, services ou autres prestations auxquels les documents peuvent se rapporter.” (RUU 500)

Les documents et les banquesLes documents et les banquesLes documents et les banquesLes documents et les banques

L’engagement des banques dans un crédit documentaire dépend, entre autres, de la conformité des documents exigés et de leur compatibilité.

L’engagement des banques dans un crédit documentaire dépend, entre autres, de la conformité des documents exigés et de leur compatibilité.



Paiement effectué dès le moment où la banque reçoit les documents prescrits au crédit et les valide.

Cette banque est identifiée au moment de la Demande d’émission de la lettre de crédit.

Le paiement à vueLe paiement à vueLe paiement à vueLe paiement à vue



La reconnaissance du paiement du crédit (et non son réglement) lors de la remise des documents jugés conformes.

Le paiement à terme accorde à l’importateur un délai pour le règlement.

Le crédit mentionne la durée du terme.

Le paiement à termeLe paiement à termeLe paiement à termeLe paiement à terme



Les modalités de Les modalités de financement des financement des

exportations ont une exportations ont une importance déterminante sur importance déterminante sur

les modalités de paiement les modalités de paiement de ces dernières !de ces dernières !

Les modalités de Les modalités de financement des financement des

exportations ont une exportations ont une importance déterminante sur importance déterminante sur

les modalités de paiement les modalités de paiement de ces dernières !de ces dernières !

Les paiements Les paiements internationaux et leur internationaux et leur

financementfinancement

Les paiements Les paiements internationaux et leur internationaux et leur

financementfinancement

1) Le financement court terme:

finance l ’exportation de services, de biens de consommation, de matières premières, de produits semi-manufacturés, de composantes, de construction domiciliaire, etc.; supporté par l'exportateur: crédit-fournisseur; financement pré-expédition: stocks de matières premières, produits en cours, produits finis; financement des exportations: financement des comptes-clients; permet à l'exportateur d'offrir des paiements à terme à ses clients.

Le financementLe financementLe financementLe financement

1) Le financement court terme (suite):

Sources: marge de crédit, crédit rotatif spécial, affacturage, escompte de L/C;

Pré-requis: assurance-crédit (Assurances, autres);

Garantie bancaire (Assurances, Banques).


2) Le financement moyen terme:

finance l'exportation de machineries et équipements de production;

prêt fait à l'importateur: crédit-acheteur;

paiement: les fonds sont versés directement à l'exportateur, après réception par le client;

pré-requis: • acheteur qualifié• lien légal exerçable


3) Le financement long terme:

finance la construction industrielle, commerciale, institutionnelle et de génie civil à l'étranger;

sources:Banque mondiale, banques de développement (BAD…), syndications;

prêt fait au promoteur: crédit-acheteur;

paiement: les fonds sont versés directement à l'exportateur, après réception par le client.


Lettre de crédit vs financement

financement de l'acheteur: peut remplacer un paiement

comptant avant livraison; moins coûteuse qu'un

emprunt pour financer ce paiement comptant.


Lettre de crédit vs financement

financement de l'exportateur: escompte de L/C; confirmée; post-expédition et conditions

respectées; pas de back-to-back pour financer

produits en cours; L/C transférable idem.


Martin HoudeFinexport

Financement et gestion des risques à l’exportation(514) 495-2624

[email protected]

Merci pour votre aimable Merci pour votre aimable attentionattention


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