M A G H R E B E X P R E S S

L ’ ex p er t i s e j u r id iq u e a u cœ u r

d u m o n d e d es a f fa i re s

Revue d’actualité économique et juridique

N°23 – Semaine du 27 janvier au 2 février 2014

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L ’ E D I T O

En Tunisie, les députés de l’Assemblée Nationale Constituante ont enfin adopté tous les articles de la nouvelle Constitution. Celle-ci promet un Etat moderne et démocratique dans lequel l'identité arabo-islamique des Tunisiens et les principes universels des Droits de l'Homme cohabitent sereinement. Les droits et libertés des citoyens sont désormais une priorité pour éradiquer le despotisme et la corruption de l’Etat et assurer la stabilité du pays, garantir l’alternance politique au pouvoir, et promouvoir l'avènement d'une presse libre, dynamique et organisée.

Les équipes de CWA Maghreb se réjouissent du grand pas que vient de franchir la Tunisie : « Salus populi suprema lex est » !

Mohamed Oulkhouir head of CWA Maghreb

L ’ A C T U A L I T E E C O N O M I Q U E

A L G E R I E

PRODUITS EXONERES: LES

PRODUCTEURS PAYERONT DESORMAIS

LA TVA SUR LES INTRANTS ET LES

EMBALLAGES

La direction générale des impôts (DGI) a indiqué dans un communiqué que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sera désormais exigible pour les opérateurs qui s’approvisionnent en matières premières et emballages spécifiques servant à la production et au conditionnement de produits exonérés de cette taxe.

Source: http://www.horizons-dz.com/?./?A-partir-du-1er-juillet-les

LES IMPORTATIONS DE VEHICULES

CHUTENT

Les importations algériennes de voitures ont enregistré, en 2013, un recul en valeur et en nombre a-t-on appris auprès des douanes algériennes. Cette situation trouve son explication, dans les difficultés qu’éprouvent les concessionnaires à écouler leurs produits sur le marché contrairement à

l’année précédente mais aussi celle-ci peut être justifiée par la chute de la demande qui s'ajoute à un niveau important des stocks et enfin l'orientation des dépenses des ménages vers l'immobilier.

Source : http://www.algerie1.com/actualite/les-importations-de-vehicules-en-recul-en-2013/

CROISSANCE ALGERIENNE

Un rapport du FMI, a indiqué que les performances économiques réalisées par l’Algérie en 2013 avaient été satisfaisantes avec une inflation qui a ralenti considérablement par rapport à l’année précédente et ce grâce à la consolidation budgétaire et à une politique monétaire prudente. Selon ses prévisions, le PIB de l’Algérie devrait également croître en 2014. Sur ce point, l’excédent du compte courant de l’Algérie devrait reculer du fait de la baisse des prix de pétrole et de l’augmentation de la consommation interne de l’énergie.

Source : http://www.lnr-dz.com/index.php?page=details&id=21403

SALON DE L’INVESTISSEMENT ET DE

L’ENTREPRENARIAT FRANCE-ALGERIE

1ère

édition

Paris, du 13 au 15 mars 2014

OBJECTIFS

Soutenir les projets d’investissement et d’entrepreneuriat entre la France et l’Algérie.

Informer et mettre en contact investisseurs et entrepreneurs avec des institutions publiques, des partenaires privés, des experts et des conseils des deux pays.

PARTICIPANTS

Siefa est réservé aux investisseurs français et algériens, aux experts, et aux entrepreneurs.

LIEU

Centre des nouvelles industries et technologies (Cnit) à Paris

L’Agenda

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M A R O C

RELANCE ET PROSPERITE POUR LA

CAMPAGNE AGRICOLE MAROCAINE

Grâce aux précipitations qui ont concerné une bonne partie du territoire national, l’espoir d’une campagne agricole meilleure et bénéfique pour les cultures, s’annonce à nouveaux.

Source: http://www.lnt.ma/economie/la-campagne-agricole-relancee-apres-les-recentes-precipitations-95311.html

TELEPHONIE MOBILE: LES PRIX EN BAISSE

L’ANRT vient de publier le bilan 2013 du marché télécoms. Le segment de la téléphonie mobile a réalisé une croissance de plus de 8%, accompagnée d'une réduction sur les prix.

Source:http://www.lematin.ma/journal/2014/telephonie-mobile_baisse-des-prix-de-23--en-2013/195782.html

UN SUIVI ELECTRONIQUE DU PARCOURS

SCOLAIRE DE CHAQUE ELEVE AU MAROC

Les phrases, «le prof c’est absenté» ou encore «le contrôle a été reporté», auront tendance à être bannies du vocabulaire des élèves. Et pour cause, le ministère de l’éducation nationale lance le projet Massar qui consiste à suivre, de manière informatisée, le parcours de chaque élève marocain. Ce système d’information intégré permettra d’assurer le suivi des notes, des emplois du temps, des dates de contrôles continus et de garder un œil sur l’évolution des résultats scolaires, par les parents, les tuteurs et les enseignants.

Source :http://www.lematin.ma/journal/2014/enseignement_un-nouveau-systeme-informatique-pour-suivre-le-parcours-des-eleves/195775.html

PARTENARIAT LOGISTIQUE

Une convention-cadre a été signée, entre la région française Languedoc-Roussillon et le ministère de l’équipement, du transport et de la logistique en vue de promouvoir le secteur de la logistique. Ce partenariat est destiné à consolider l’ensemble des coopérations amorcées et à faciliter les échanges entre les acteurs de la logistique de la région française et du Maroc.

Source : http://www.lnt.ma/economie/logistique-partenariat-maroc-languedoc-roussillon-95557.html

ACCORD D’ENCOURAGEMENT ET DE

PROTECTION RECIPROQUE DES

INVESTISSEMENTS

Le Conseil de gouvernement, a adopté un projet de loi 01-14 portant approbation d’un accord de coopération signé le 19 mars 2013 à Abidjan entre le Maroc et la Côte d’Ivoire en matière d’encouragement et de protection réciproque des investissements. En vertu de ce texte, chacun des deux pays s’engage à encourager sur son territoire, les investissements issus de l’autre pays signataire, à garantir les mêmes conditions d’investissement et après paiement des impôts, le libre transfert en devises convertibles, sans retard justifié, des fonds issus de ses investissements, à assurer un traitement non moins favorable que celui accordé aux investisseurs nationaux et à autoriser ces investissements conformément à la loi en vigueur dans le pays d’accueil.

Source http://www.leconomiste.com/article/916063-maroc-c-te-d-ivoireun-bouclier-pour-les-investisseurs

SOLAIRE EXPO 3

ème édition

Casablanca, 26 février – 1er

mars 2014

THEME

Fort du succès de ses deux premières éditions, le Salon International de l’énergie Solaire « SOLAIRE EXPO » entame sa 3ème édition, toute aussi brassée de l’esprit de créativité et de la volonté d’innovation. S’imposant ainsi comme l’événement de référence de l’énergie solaire et l’efficacité énergétique dans le pourtour méditerranéen, et se fixant comme objectif d’apporter une forte valeur ajoutée aux sociétés marocaines et étrangères séduites par le marché marocain.

CONTACT Site web:

http://solaireexpomaroc.com/content/3/prsentation-du-salon

LIEU Centre International de Conférences et

d’Expositions de Casablanca.

L’Agenda

AUTRES RENDEZ-VOUS A NE PAS MANQUER

SIAM La 9ème édition du salon international de l’agriculture de Meknès se tiendra du 24 avril au 3 mai 2014

MARRAKECH AIRSHOW Marrakech, du 23 au 26 avril 2014 à la Foire internationale.

FORUM DE LA MER POUR LE DEVELOPPEMENT

DURABLE DES ZONES LITTORALES El Jadida, du 7 au 11 mai 2014

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T U N I S I E

LE BUREAU INTERAFRICAIN DES

RESSOURCES ANIMALES ACCORDE UNE

SUBVENTION A LA TUNISIE

La direction générale des services vétérinaires, au ministère de l’Agriculture, a obtenu une subvention du bureau interafricain des ressources animales de l’union africaine (UA-BIRA).

Source : http://www.babnet.net/cadredetail-78927.asp

LE FMI DEBLOQUE DES FONDS POUR LA

TUNISIE

Dans le même cadre du plan d'aide de 1,7 milliard de dollars accordé en juin par le Fonds monétaire international pour accompagner la transition politique tunisienne, un prêt en faveur de la Tunisie vient d’être à nouveau débloqué.

Source : http://www.lnt.ma/economie/tunisie-le-fmi-revient-avec-506-m-95641.html

REVISION DES NORMES DE LA FILIERE

LAITIERE

L’Union tunisienne de l’agriculture et de la pêche (UTAP) a appelé à la révision des normes tunisiennes de la filière laitière, de manière à les adapter aux spécificités de la production du pays.

Source : http://www.babnet.net/cadredetail-79074.asp

TUNISIE-ITALIE : UN DON POUR LE

DEVELOPPEMENT DU GOUVERNORAT DE

TATAOUINE

La Tunisie a signé une convention pour l’obtention d’un don de 1,6 millions d’euros alloué au développement du gouvernorat de Tataouine. Cette

contribution italienne qui a pour objectif de lutter contre la pauvreté par le biais de la création d’emploi dans le secteur agro-alimentaire dans le gouvernorat de Tataouine, entre dans le cadre de la réalisation des objectifs de développement local, économique et social. Ce financement a pour objectif la création de deux projets qui permettront la valorisation des potentialités économiques du secteur de l’élevage pour la production de viandes et la transformation du lait dans la région de Remada.

Source : http://www.tunisienumerique.com/don-italien-de-1-6-millions-deuros-a-la-tunisie/209705

LA BANQUE CENTRALE TUISIENNE TABLE

SUR UN TAUX DE CROISSANCE DE 3,8 %

EN 2014

Le Conseil d’Administration de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) a publié un communiqué dans lequel il prévoit de réaliser un taux de croissance entre 2.6% et 3% pour l’année 2013 avec une persistance des pressions sur les équilibres financiers. Il a également souligné que les estimations actualisées du Budget Economique pour l’année 2014 font état d’un taux de croissance attendu de l’ordre de 3,8%, sur fond d’une amélioration anticipée de la demande intérieure, surtout en matière d’investissement, outre l’évolution positive de la demande extérieure. Ainsi, la BCT a affiché son optimisme concernant la progression du processus politique et ses retombées positives sur l’amélioration et le renforcement de la coopération avec les institutions financières internationales.

Source : http://www.radioexpressfm.com/lire/la-bct-prevoit-un-taux-de-croissance-entre-2-6-et-3-pour-2013-5161

TUNISIA HEALTH EXPO

Tunis, du 5 au 8 mars 2014

THEME

La 3ème édition du salon biennal sera consacrée aux principales branches d’activités du secteur de la santé.

OBJECTIF

Ce salon d’envergure internationale a pour objectif d’exposer les nouveautés et les innovations dans le domaine des produits, équipement techniques et services liés à toutes les branches du secteur de la santé, aux patients étrangers ainsi que l’offre à l’exportation de son secteur pharmaceutique.

CONTACT

Plus d'informations : http://www.tunisiahealthexpo.com.tn/fr/

L’Agenda

MARCHE MEDITERRANEEN

INTERNATIONAL DU TOURISME TUNIS

Tunis, du 23 au 26 Avril 2014

OBJECTIF

Promouvoir un commerce équitable pour le tourisme en Méditerranée.

M.I.T., le Marché Méditerranéen International du Tourisme, est une foire commerciale pour le tourisme dans la Méditerranée. Il vise à renforcer et promouvoir l'échange et la coopération entre pays voisins. La foire se veut une vitrine pour le tourisme méditerranéen avec un panorama complet des différentes destinations, leur offre et leurs produits. Elle est également une plate-forme de contact sur laquelle des experts internationaux peuvent se rencontrer et échanger.

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L ’ A C T U A L I T E J U R I D I Q U E

A L G E R I E

LE CONSEIL DE LA NATION VOTE TROIS PROJETS DE LOI

Le Conseil de la Nation a tenu une séance plénière consacrée au vote de trois textes de loi.

Il s’agit du projet de loi minière, du projet de loi relatif à l’activité audiovisuelle et celui relatif aux titres et documents de voyage.

Source : http://www.letempsdz.com/index2.php?option=com_content&task=view&id=114145

UN PROJET DE DECRET EXECUTIF SUR LE CREDIT A LA

CONSOMMATION EN COURS D’ELABORATION

Un projet de décret exécutif fixant le cadre règlementaire pour le rétablissement du crédit à la consommation est en cours d’élaboration, et pourra être adopté lors de la prochaine tripartite prévue en février.

Ce projet de décret élaboré sur proposition du groupe de travail chargé de la promotion et du développement du produit national et issu de la réunion de la dernière tripartite, fixe et définit les grandes lignes du crédit à la consommation destiné au produit national, avec notamment la mise à jour de la liste des produits concernés et la liste des entreprises intéressées.

Source : http://www.maghrebemergent.info/actualite/maghrebine/item/34369?tmpl=component&print=1

LE PROJET DE DECRET POUR LA REOUVERTURE DE LA PECHE AU

CORAIL EN ALGERIE

Le ministère de la pêche et des ressources halieutiques a élaboré un projet de décret exécutif pour encadrer la reprise des activités de pêche au corail.

Dans ce projet de décret exécutif, il est notamment prévu à l’article 11 (Chapitre sur la Concession) que « la pêche au corail s'effectue par voie de concession après adjudication publique sur soumission cachetée ».

L'article 12 indique quant à lui que «l'acte de concession confère au bénéficiaire le droit d'exploiter avec un seul navire au niveau d'une zone de pêche délimitée», et (art. 13) «un même périmètre d'exploitation ne peut être exploitée plus de cinq années de suite, et mis après en jachère pour une période de 20 ans. La pêche au corail est ouverte toute l'année».

Le cahier des charges de ce projet de décret stipule, notamment dans son article 2, que «le quota maximum de pêche par an est de 300 kg/an'', que «l'unique instrument utilisé est le marteau», et que «l'utilisation d'engins sous-marins est interdite».

En outre, l'article 10 du cahier des charges stipule que «l'exercice de la pêche au corail ne peut être exercé que par des plongeurs professionnels, au nombre de deux (par bateau)».

Source : http://www.maghrebemergent.info/actualite/maghrebine/item/34341?tmpl=component&print=1

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CREATION DE L’OBSERVATOIRE NATIONAL DU TERRITOIRE

Le décret portant création de l’Observatoire national du territoire est au niveau du secrétariat général du gouvernement.

Cet observatoire constituera, en premier lieu, un outil d’aide à l’évaluation et à la décision en matière d’aménagement du territoire et d’environnement.

L’Etat algérien a mis en place, une stratégie nationale d’aménagement du territoire axée sur l’ouverture au monde économique et ses évolutions en s’appuyant sur des outils juridiques, organisationnels et financiers en vue de réorganiser le territoire, rectifier les incohérences constatées et valoriser les ressources dans le cadre d’un développement durable.

Le schéma national d’aménagement du territoire a été engagé à travers les outils mis en place et les chantiers d’infrastructures de base ouverts dans le cadre du programme socio-économique du Président de la République.

Source : http://www.horizons-dz.com/?Le-decret-au-niveau-du-secretariat

TEXTE DE LOI SUR LES MINES : LES MEMBRES DU CONSEIL DE LA

NATION APPELLENT A OUVRIR L’INVESTISSEMENT AUX JEUNES

OPERATEURS

Des députés du Conseil de la Nation ont affirmé l’importance du texte de loi sur les mines estimant qu’il vise à relancer le secteur des mines, tout en appelant à ouvrir la voie aux opérateurs nationaux, notamment les jeunes, pour investir dans ce domaine.

Ces députés veulent également débattre sur le marasme du secteur des mines et le manque de moyens des entreprises spécialisées dans l’exploration et la prospection, entreprises qui sont actuellement au bord de la faillite.

La révision des modalités d’octroi des permis d’exploitation des carrières et des mines en tenant compte de l’aspect environnemental et en faisant appel à des partenaires mondialement reconnus est actuellement au cœur du débat.

Les membres du conseil demandent par ailleurs au gouvernement de soutenir les anciens miniers qui ont travaillé lors de l’époque coloniale et présentent aujourd’hui des maladies graves et incurables.

Pour rappel, l’Assemblée populaire nationale (APN) avait adopté à la majorité, vers la mi-janvier, le texte modifiant la loi minière de 2001.

Source : http://www.aps.dz/spip.php?page=article&id_article=142589

LE CONSEIL DE LA NATION ENTAME LE DEBAT SUR

L’AUDIOVISUEL

Les membres du Conseil de la Nation ont entamé en séance plénière le débat du texte de loi relatif à l’activité audiovisuelle.

L’établissement d’une règlementation plurielle dans le domaine de l’audiovisuel en Algérie adéquate à l’évolution de la société n’est pas fortuit mais vient couronner une expérience vécue pendant plus de deux décennies en matière de presse écrite avec ses aspects positifs et négatifs.

Le 20 janvier dernier, les membres de l’APN avaient adopté à la majorité le projet de loi relatif à l’activité audiovisuelle qui compte 107 articles.

48 amendements ont été proposés portant, dans leur ensemble, sur l’élargissement du champ de l’audiovisuel et le rajout de nouvelles obligations à celles fixées dans le cahier des charges cité à l’article 48.

Il s’agit, entre autres, du respect de la référence religieuse nationale, la non-atteinte aux symboles sacrés et autres religions, et le respect du multipartisme et des courants intellectuels.

D’autre part, plusieurs autres points ont été inclus dans l’article 48. Ils portent sur l’engagement des exploitants des services de l’audiovisuel à respecter les références religieuses nationales et à ne pas porter atteinte aux autres religions, à respecter le multipartisme, les principes et constantes de la société tout en soumettant la création des instances et entreprises publiques des services de l’audiovisuel à autorisation en consécration du principe d’égalité.

Source : http://www.lefinancier-dz.com/actualite/10923.html

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M A R O C

Le Conseil du gouvernement s’est réuni le jeudi 30 Janvier 2014 et a adopté une série de projets de lois et de décrets.

GUIDE TOURISTIQUE :

REORGANISATION DE LA PROFESSION

Le conseil du gouvernement a approuvé le projet de loi N° 133-13 modifiant la loi N° 05-12 réglementant la profession de guide touristique.

Avec comme principal but, développer l'activité touristique nationale, ce projet de loi prévoit la création de sociétés de guides touristiques et vise à valoriser et moderniser cette profession.

Source :http://www.sgg.gov.ma/Portals/0/lois/Projet_loi_133.13_Fr.pdf

CORPS NATIONAL DE LA PROTECTION

CIVILE

Le conseil du gouvernement a également approuvé le projet de décret N° 2-13-730 modifiant et complétant le décret N° 2-99-1266

formant statut du corps national de la protection civile.

Il sera désormais possible de recruter des caporaux titulaires d'un permis de conduire et d'embaucher des animateurs en protection civile par voie de concours.

Source:http://www.sgg.gov.ma/Portals/0/lois/Projet_decret_2.13.730.pdf

NOUVEAU STATUT POUR LES

FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE

L'EDUCATION NATIONALE

Lors de sa réunion, le conseil du gouvernement a approuvé le projet de décret N° 2-14-34 modifiant et complétant le décret N° 2-02-854 portant statut des personnels du Ministère de l'éducation nationale.

Ce projet de décret a pour principal but d’adapter certaines dispositions du statut des fonctionnaires avec le nouveau système d'éducation et de formation au Maroc.

Source :http://www.sgg.gov.ma/Portals/0/lois/Projet_decret_2.14.34.pdf

ACCORD DE COOPERATION SIGNE

ENTRE LE MAROC ET LA COTE

D'IVOIRE EN MATIERE

D'ENCOURAGEMENT ET DE

PROTECTION RECIPROQUE DES

INVESTISSEMENTS

Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi N° 01-14 portant approbation de l’Accord de coopération relatif à l'encouragement et la protection réciproque des investissements signé entre le Maroc et la Côte d'Ivoire, le 19 mars 2013 à Abidjan.

Conformément aux dispositions de cet accord, chacun des deux pays s'engage à encourager et autoriser, sur son territoire, les investissements issus de l'autre pays signataire.

En vertu de cet accord, les pays signataires s’engagent à garantir aux investisseurs les mêmes conditions d'investissement que celles accordées aux investisseurs nationaux.

Source :http://www.sgg.gov.ma/Portals/0/lois/Projet_loi_01.14_Fr.pdf

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T U N I S I E

SUSPENSION DES MAJORATIONS DES

PRIX DES CARBURANTS

L’annulation des majorations prévues sur les prix des carburants a été annoncée par le Ministre des finances. Cette annulation intervient conformément aux dispositions de la Loi de Finances 2014.

Source : http://www.tunisienumerique.com/tunisie-suspension-des-majorations-des-prix-des-carburants/208236

NOUVEAU DECRET FIXANT LES

PROCEDURES D’ENREGISTREMENT ET DE

DEPOT LEGAL

Désormais chaque imprimeur, producteur, éditeur ou distributeur a pour obligation d’enregistrer et de déposer les œuvres périodiques et les non périodiques avant même de les mettre à la disposition du public.

PREMIERE ETAPE : L’ENREGISTREMENT

Chaque imprimeur, producteur, éditeur ou distributeur doit obligatoirement inscrire dans des registres spéciaux dont les pages sont successivement numérotées, les œuvres intellectuelles, artistiques, ou culturelles destinées au

public ; les écrits, dessins, images, paroles ou autres moyens d’expression mis à la disposition du public ; les livres et les publications non périodiques édités sous une forme imprimée ou numérique comportant au moins 49 pages ; les publications périodiques telles que les journaux (quotidiens, hebdomadaires et semi-mensuels) les magazines, périodiques ou encore les revues ; ainsi que les périodiques destinés au public.

DEUXIEME ETAPE : LE DEPOT LEGAL

Toutes les œuvres périodiques et non périodiques sont déposées en six exemplaires auprès des services de la Présidence du gouvernement chargés de l’information.

Le dépôt légal peut de faire soit directement après remise d’un récépissé, soit par lettre recommandée avec un accusé de réception, et ce, avant que lesdites œuvres ne soient mises à la disposition du public.

Les services de la Présidence du gouvernement chargés de l’information doivent remettre, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date du dépôt, deux des exemplaires légalement déposés, à la bibliothèque

nationale et deux autres au centre de documentation nationale.

Source :http://www.iort.gov.tn/WD120AWP/WD120Awp.exe/CTX_3968-293-athRVoSDzs/PageDernierParu/SYNC_5371890

ADOPTION DE LA NOUVELLE

CONSTITUTION : UNE BOUFFEE D’AIR

POUR LA TUNISIE !

Les députés de l’Assemblée Nationale Constituante ont enfin adopté tous les articles de la nouvelle Constitution.

La nouvelle Constitution promet un Etat moderne et démocratique dans lequel l'identité arabo-islamique des Tunisiens et les principes universels des Droits de l'Homme cohabitent sereinement.

Les droits et libertés des citoyens sont désormais une priorité pour éradiquer le despotisme et la corruption de l’Etat et afin d’assurer la stabilité du pays, garantir l’alternance politique au pouvoir, et promouvoir l'avènement d'une presse libre, dynamique et organisée.

Source ; http://www.zawya.com/story/We_have_kept_our_promise_to_Tunisian_people_Ben_Jaafar-ZAWYA20140128062642/

Rue du Lac Tana Les Berges du Lac

1053 Tunis TUNISIE

Tél : +216 71 860 235 Fax : + 216 71 861 360

cwa.tunis@cwassocies.com

17, Rue El Bouhtouri Quartier Gauthier 20 060 Casablanca

MAROC Tél : +212 522 220 070 Fax : +212 522 225 070

cwa.casablanca@cwassocies.com

Centre d’Affaires eBusiness - Lot 43 B

90 000 Tanger MAROC

Tél : +212 539 398 138 Fax : +212 539 398 181

cwa.tanger@cwassocies.com

1, Boulevard Amilcar Cabral Quartier de la Marine 16 000 Alger Centre

ALGERIE Tél : +213 21 439 443 Fax : +213 21 439 443

cwa.alger@cwassocies.com

Emanat ion du cab inet d 'avocats f rança is Chassany Watrelot & Assoc iés (3 bureaux en France : Par i s , Lyon et Marsei l le ) , CWA Maghreb est un réseau const itué de cab inets d 'avocats d 'a ffa i res et

de sociétés de consei l jur id ique qui regroupe p lus ieurs ent ités jur id iques rayonnant sur l 'ensemble du terr ito ire de l 'Afr ique du Nord :

CWA Morocco, CWA Alger ia , CWA Tun isia et CWA Internat iona l .

Présentes dans les p lus grandes v i l les du Maghreb, ces ent ités réunissent des avocats et des ju r i stes d 'a f fa i res qui n on seu lement

maitr i sent par fa itement le dro it local , mais interv iennent également de manière hab ituel le sur l 'ensemble des aspects ju r id iques des opérat ions transfronta l ières .

CWA Maghreb const itue un ensemble cohérent

de cab inets d 'avocats et de soc iét és de consei l jur id ique implantés dans les p lus importants pays du Maghreb permettant d 'o f fr i r

à une c l ientè le loca le et internat ionale un ensemble de services jur id iques de qual ité. L 'organisat ion du réseau CWA Maghreb repose sur des équipes locales capa b les,

non seulement d ' in tervenir pour accompl ir des prestat ions jur id iques au se in du pays dans lequel e l les se t rouvent, mais éga lement d 'élarg ir leur intervent ion

aux autres pays du Maghreb . Cette organisat ion transversa le, sous la responsab i l i té de Mohamed Oulkhou ir ,

permet à CWA Maghreb de const ituer rap idement et ef f icacement des équipes p lur id isc ip l ina ires aptes à t ra i ter des doss iers importants dans n ' importe quel pays du Maghreb.

3ème édition

Casablanca, 26 février – 1ER mars 2014

FORT DU SUCCES DE SES DEUX PREMIERES EDITIONS, LE SALON INTERNATIONAL DE L’ENERGIE SOLAIRE « SOLAIRE EXPO » ENTAME SA

3EME EDITION, TOUTE AUSSI BRASSEE DE L’ESPRIT DE CREATIVITE ET DE LA VOLONTE D’INNOVATION. S’IMPOSANT AINSI

COMME L’EVENEMENT DE REFERENCE DE L’ENERGIE SOLAIRE ET L’EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LE POURTOUR MEDITERRANEEN, ET SE

FIXANT COMME OBJECTIF D’APPORTER UNE FORTE VALEUR AJOUTEE AUX SOCIETES MAROCAINES ET ETRANGERES SEDUITES PAR LE

MARCHE MAROCAIN.

Contact

Siteweb:http://solaireexpomaroc.com/content/3/prsentation-du-salon

Lieu

Centre International de Conférences et d’Expositions de Casablanca.

stat ions jur id iques au se in du pays dans lequel e l les se t rouvent, mais éga lement d 'élarg ir leur intervent ion

aux autres pays du Maghreb . Cette organisat ion transversa le, sous la responsab i l i té de Mohamed Oulkhou ir ,

permet à CWA Maghreb de const ituer rap idement et ef f icace ment des équipes p lur id isc ip l ina ires aptes à t ra i ter des doss iers importants dans n ' importe quel pays du Maghreb.

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Myriam Anouari Karim Benhassni Hicham

Bensaoud Hakim Berrah Philippe

Chassany Michel Durand-Meyrier Xavier

de Jerphanion Hasnae Lachiri Wafa Ouafi

Mohamed Oulkhouir Mounir Sbaii Tanji

Stéphanie Sekkat Dounia Tal Tania Toure

Jérôme Watrelot Meryem Zoubir

C W A

M A G H R E B