Rapport pour la commission permanente du conseil régional

OCTOBRE 2015

Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'Ile-de-France

LYCEE DARIUS MILHAUD A LE KREMLIN BICETRE (94)

RESTRUCTURATION GLOBALE ET EXTENSION DU LYCEE

AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE N°1100748

CP 15-718

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N°

MND 1429– Avenant n°1 APD au marché de MOE – Lycée Darius Milhaud à Le Kremlin Bicêtre (94)

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Code fonctionnel 222 'lycées publics'

Programme HP 222-004 'rénovation des lycées publics'

Code action 12200401 ‘restructuration, réhabilitation, rénovation et extension de lycées’

Sommaire

EXPOSE DES MOTIFS .................................................................................................................. 4

PROJET DE DELIBERATION ........................................................................................................ 6

ANNEXES A LA DELIBERATION .................................................................................................. 7

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EXPOSE DES MOTIFS

Par délibération n° CP 10-767 du 17 novembre 2010, la Commission Permanente a affecté un montant total d’autorisation de programme de 7 857 000,00 € pour la restructuration globale et l’extension du lycée Darius Milhaud au Kremlin Bicêtre (94).

Cette opération estimée pour un montant total toutes dépenses confondues à 44 640 000 €, a été confiée à la S.A.E.R.P par convention de mandat n° 10 MAN UL 512-02, notifiée le 17 novembre 2010.

Ce marché de maîtrise d’œuvre n°1100748 a été notifié le 24.04.2014 à l’équipe Isabelle BIRO (Atelier Isabelle BIRO) / EPDC/MEBI/IETI pour un montant total de 2 873 530,60 € H.T. (2 549 037,60 € H.T. pour les missions de base et 324 493,00 € H.T. pour les missions complémentaires).

A l’issue des études d’avant-projet approuvées par le maître d’ouvrage, le montant de l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux est arrêté à 26 587 710,14 € H.T. (valeur mai 2015). Ce montant est supérieur de 1 692 810,14 € H.T. par rapport l’estimation initiale du coût prévisionnel des travaux qui était de 24 894 900 € H.T. (valeur ramenée au mois de mai 2015).

Cette augmentation du coût prévisionnel des travaux relève notamment des différents réajustements et modifications de programme.

Dans le cadre de la validation des diagnostics (VAL-DIA), des diagnostics complémentaires (notamment de géotechniques et de structures) ont été demandés par la maîtrise d’œuvre et approuvés par le maître d’ouvrage. Ces diagnostics complémentaires ont donc conduit le maître d’œuvre à reprendre une partie de ses études. Ainsi, en dédommagement de ce travail supplémentaire, il été décidé d’accorder une rémunération forfaitaire complémentaire à la maîtrise d’œuvre pour un montant de 61 176,90 € H.T.

Ainsi, le forfait de rémunération définitif de maîtrise d’œuvre, après négociations, est fixé à 3 016 632,42 € H.T. (2 630 962,52 € H.T. pour les missions de base et 385 669,90 € H.T. pour les missions complémentaires), soit une augmentation de 143 101,82 € H.T. par rapport au forfait de rémunération provisoire.

Au stade des études d’avant-projet approuvées par le maître d’ouvrage, les marchés de travaux seront dévolus comme suit :

Lot n°1 : Gros œuvre – Ascenseurs : 7 696 165,00 € H.T.

Lot n°2 : Clos et couvert – Parachèvement : 6 200 623,00 € H.T.

Lot n°3 : Parachèvement – Second œuvre : 5 563 318,00 € H.T.

Lot n°4 : Electricité courants forts / courants faibles : 2 254 570,00 € H.T.

Lot n°5 : Plomberie / Sanitaires – Chauffage / ventilation – équipements spécialisés : 2 562 150,00 € H.T.

Lot n°6 : VRD – Espaces extérieurs : 2 435 979,00 € H.T.

Soit un total de 26 712 805,00 € H.T.

Le présent rapport a pour objet la passation d’un avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre n°1100748 à pour objet :

- D’introduire au marché de maitrise d’œuvre un forfait complémentaire pour la reprise des études d’Avant-projet Définitif (A.P.D) suite à la remise des rapports de diagnostics complémentaires remettant en cause le mode opératoire choisi pour exécuter les travaux

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- De fixer le coût prévisionnel des travaux (Cp) proposé par le Maître d’œuvre à l’appui de son APD;

- De fixer le forfait définitif de rémunération (Fd) du maître d’œuvre par la transformation du forfait provisoire (Fp) de rémunération en un forfait définitif (Fd) de rémunération.

- De fixer le mode de dévolution des travaux.

Cet avenant ayant une incidence financière inférieur à 5% (augmentation de 4,98 % par rapport au coût du marché initial), l’avis de la commission d’appel d’offres n’est pas requis.

Le présent rapport a donc pour objet de m’autoriser à :

- Signer un avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre n°1100748 relatif à la restructuration globale et l’extension du lycée Darius Milhaud au Kremlin Bicêtre.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Le Président du conseil régional d’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

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PROJET DE DELIBERATION

DU

LYCEE DARIUS MILHAUD AU KREMLIN BICETRE (94)

RESTRUCTURATION GLOBALE ET EXTENSION

AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE N° 1100748

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE

VU Le code général des collectivités territoriales ;

VU La loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ;

VU Le code des marchés publics ;

VU La délibération n° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d’attributions du Conseil régional à sa Commission Permanente ;

VU La délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France ;

VU La délibération CP n° 10-767 du 17 novembre 2010 affectant un montant de 7 857 000,00 € pour la restructuration globale et l’extension du lycée Darius Milhaud à Le Kremlin Bicêtre ;

VU Le contrat de mandat n° 10 MAN UL 512-02 confiée à SAERP et notifié le 17 novembre 2010 ;

VU La délibération n° CP 14-213 du 10 avril 2014 autorisant la signature du marché de maîtrise d’œuvre n° 1100748 notifié le 24 avril 2014 à l’équipe Isabelle BIRO (Atelier Isabelle BIRO) / EPDC/MEBI/IETI ;

VU L’avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ;

VU L’avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l’administration générale ;

VU Le rapport présenté par Monsieur le Président du conseil régional d’Ile-de-France

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1 : Approuve l’avenant n°1 ci-annexé, relatif au marché de maîtrise d’œuvre n°1100748 pour la restructuration globale et l’extension du lycée Darius Milhaud au Kremlin Bicêtre et autorise le Président à le signer.

Le Président du conseil régionald'Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

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ANNEXES A LA DELIBERATION

CP 15-718

Maître de l’ouvrage

REGION ÎLE-DE-FRANCE Unité Lycées - Direction de la construction et de la maintenance

35, boulevard des Invalides - 75007 Paris

Mandataire

Agissant au nom et pour le compte

du Maître d’ouvrage

90-92 avenue du Général Leclerc CS 40087 93697 Pantin

Téléphone : 01 83 65 37 00 Télécopie : 01 84 67 00 91

Etablissement Lycée DARIUS MILHAUD LE KREMLIN BICETRE (94 270)

Opération RESTRUCTURATION GLOBALE ET EXTENSION

Objet du marché Marché de maîtrise d’œuvre

Titulaire EURL ATELIER BIRO N° du marché

Date de notification Marché n° 1100748 notifié le 24 avril 2014

Procédure de passation du marché initial

Concours de maîtrise d’œuvre

Document Avenant n°1

Montant du marché initial et des avenants

Montant du marché

initial

Date de notification

Montant € HT

Montant de la TVA applicable en €

Montant € TTC %

accroissement TVA à 20%

24 avril 2014 2 873 530,60 574 706,12

3 448 236,72

Avenant 1 143 101,82 28 620,36 171 722,18 4,98%

Total -

Total du marché et son avenant HT Total TVA à 20,0%

Total du marché et son avenant TTC

Total % d'accroissement

3 016 632,42 603 326,48 3 619 958,90 4,98%

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AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE 1100748

PREAMBULE Par contrat notifié le 24 avril 2014, le Maître d’ouvrage a confié au groupement :

EURL ATELIER BIRO Mandataire du groupement EPDC BET TCE cotraitant MEBI économiste cotraitant IETI BET HQE cotraitant Un marché de maîtrise d’œuvre portant sur la restructuration globale et extension du lycée Darius Milhaud au Kremlin Bicêtre (94) Le montant initial du marché est de 2 873 530,60 euros HT, valeur M0 études mai 2013 Sur la base d’une enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par la MO (Cenv, valeur M0 études : mai 2013) de 25 020 000,00 € HT, ce montant est constitué des éléments suivants (en € HT) :

Forfait provisoire de rémunération de la mission de base (Fmb) 2 549 037,60

Forfait missions complémentaires constituées de

Etudes spécifiques liées à la Qualité Environnementale (ES-QE) 105 000,00

V DIA (validation des diagnostics) 87 290,00

Cadre de Décomposition du Prix Forfaitaire des travaux (C.D.P.G.F.) 112 203,00

Mission œuvre d’art (OE-ART) 20 000,00

Total 2 873 530,60

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT Le présent avenant n° 1 au marché de maitrise d’œuvre n° 1100478 a pour objet :

- D’introduire au marché de maitrise d’œuvre un forfait complémentaire pour la reprise des études d’Avant-projet Définitif (A.P.D) suite à la remise des rapports de diagnostics complémentaires remettant en cause le mode opératoire choisi pour exécuter les travaux

- De fixer le coût prévisionnel des travaux (Cp) proposé par le Maître d’œuvre à l’appui de sonAPD;

- De fixer le forfait définitif de rémunération (Fd) du maître d’œuvre par la transformation du forfait provisoire (Fp) de rémunération en un forfait définitif (Fd) de rémunération.

- De fixer le mode de dévolution des travaux. Il est réputé établi sur la base des conditions économiques du mois « M0 » fixé à l’article 1

er de l’Acte

d’Engagement du marché de maîtrise d’œuvre. ARTICLE 2 - FORFAIT COMPLEMENTAIRE AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE Avant de lancer le concours de maîtrise d’œuvre, des diagnostics préalables ont été prévus dans le marché et notamment :

- Un diagnostic géotechnique visant à conforter les hypothèses de l’étude de faisabilité ainsi que le budget prévisionnel de l’opération. Les investigations étaient limitées au terrain d’assiette de la construction de l’extension. Le montant du diagnostic préalable était de : 19 040,00 € HT soit 22 771,84 € TTC (TVA 19,6%).

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- Un diagnostic des structures – visant à déterminer les caractéristiques de la structure des bâtiments et notamment des façades. Le montant du diagnostic préalable était de : 32 023,00 € HT soit 38 299,51 € TTC (TVA 19,6%).

Dans le cadre de la validation des diagnostics (VAL-DIA), des diagnostics complémentaires ont été demandés par la maîtrise d’œuvre et approuvés par le maître d’ouvrage et notamment :

- Un diagnostic complémentaire géotechnique adapté au projet visant à valider les hypothèses du diagnostic initial. Il s’agissait de rechercher les anomalies qui n’auraient pas été détectées lors du premier diagnostic du sous-sol dans un site d’anciennes carrières de gypse, les évolutions qui auraient pu se produire depuis, ainsi que confirmer le type de fondations repérées pour les bâtiments existants et leur portance dans le cadre de modification de la superstructure. Le montant du diagnostic complémentaire s’élève à 44 105,00 € HT soit 52 926,00 € TTC.

- Un diagnostic complémentaire des structures visant à valider les hypothèses du diagnostic initial. Il s’agissait de rechercher la mise en œuvre de la structure des façades afin de confirmer la méthodologie de dépose, de retrouver de manière détaillée la structure (poteaux et poutres) des bâtiments amenés à être lourdement modifiés et notamment le bâtiment de la demi-pension. Le montant du diagnostic complémentaire s’élève à 17 125,00 € HT soit 20 550,00 € TTC.

Les conclusions des diagnostics complémentaires sont radicalement différentes des premiers diagnostics lancés avant le concours de maîtrise d’œuvre et ont donc contraint le maître d’œuvre à reprendre ses études, et proposer ainsi des solutions techniques adaptées afin de pouvoir réaliser le projet retenu à l’issue du concours de maîtrise d’œuvre tout en maîtrisant les conséquences financières induites.

Avec l’accord du maître d’ouvrage, pour ce travail supplémentaire, il a été décidé d’accorder à la maîtrise d’œuvre un dédommagement sous la forme d’un forfait complémentaire estimé à 20% du montant prévu pour la rémunération de l’APD au titre de son marché suivant :

Montant du forfait de rémunération de la mission de base en € H.T. 2 549 037,60

Montant de la prestation APD (12%) en € H.T. 305 884,51

Montant de rémunération complémentaire (+20%) en € H.T. 61 176,90

Le montant de la rémunération accordé par le maître d’ouvrage à la maîtrise d’œuvre s’élève à un montant de 61 176,90 € H.T. soit 73 412,28 € T.T.C.

ARTICLE 3 – COÛT PREVISIONNEL DES TRAVAUX

A l’issue de la phase APD, le coût prévisionnel du marché de travaux étant accepté par le maître d’ouvrage, le forfait de rémunération de la maîtrise d’œuvre doit être rendu définitif. Le présent avenant a pour but d’actualiser le montant des honoraires de la maîtrise d’œuvre en fonction de l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux à l’issue de la phase APD. En effet, la modification du coût des travaux est due à un ensemble de mises au point et d’améliorations du projet intervenues pendant les études d’avant-projet ainsi que la prise en compte des incidences liées aux résultats des diagnostics détaillés dans le tableau ci-dessous :

Incidences financières indispensables à l’exécution de l’ouvrage :

Prix établis aux conditions économiques de M0 mai 2015 :

Impacts incompressibles dus aux sondages géotechniques en € H.T.

Fondations profondes sous K1 (30m) + 372 000,00

10 / 15

Fondations sous le grand hall (30m) + 192 000,00

Fondations profondes de la passerelle entre les bâtiments C et D + 60 000,00

SOUS TOTAL en € H.T. + 624 000,00

Impacts relatifs aux diagnostics structurels

Démolition par sciage des panneaux de façade existants B-C-D-E + 913 260,00

Moins-values pour prestations non réalisées - 238 869,86

Moins-value pour simplification des façades bâtiments B C D E - 273 200,00

Démolition par sciage des panneaux de façade existants F + 150 380,00

Moins-values pour prestations non réalisées - 34 020,00

Moins-value pour simplification des façades bâtiment F - 11 600,00

Réalisation de précadres et finitions diverses + 337 200,00

SOUS TOTAL en € H.T. + 843 150,14

Impacts relatifs aux diagnostics amiante

Présence d’amiante dans les enrobés + 120 000,00

SOUS TOTAL en € H.T. + 120 000,00

TOTAL GLOBAL EN € H.T. + 1 587 150,14

Récapitulatif des incidences financières sur arbitrages du maître d’ouvrage :

salle de sport implantée au RC du bâtiment neuf en lieu et place des salles d’art Simplification des travaux de gros œuvre bât F Simplification des travaux de second œuvre bât F Modification des travaux bât neuf (fondations profondes et cuvelage incidences diag sols) Finitions Fluides Incidences gros œuvre pour lumière naturelle Incidences cours anglaises pour lumière et désenfumage

- 266 900,00 - 63 000,00 280 000,00

90 000,00 20 000,00 84 000,00 39 900,00

SOUS TOTAL en € H.T. + 184 000,00

Mise en place de stores sunscreen à la place BSO Motorisation des occultations solaires Alimentations électriques complémentaires Anémomètre pour gestion des stores/bâtiment et / façade

- 326 400,00 130 560,00

15 100,00 57 400,00

SOUS TOTAL en € H.T. - 123 340,00

Chauffage du grand hall (demande MOA) 45 000,00

SOUS TOTAL en € H.T. 45 000,00

Abandon de la récupération des EP prévue au marché de base (suite à incidences diag sols) En compensation généralisation de l’éclairage LED à l’ensemble de l’opération En compensation création d’une zone de composte des déchets

- 38 000,00

28 000,00

10 000,00

SOUS TOTAL 0

TOTAL GLOBAL EN € H.T

+ 105 660,00

TOTAL GENERAL en € H.T.

1 692 810,14

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L’augmentation du coût prévisionnel des travaux est de 1 692 810,14 € HT soit 6,80% par rapport à la

partie de l’enveloppe financière affectée aux travaux (Cenv) définie au contrat de maîtrise d’œuvre et

actualisée au mois de mai 2015 – étant précisé que les indices sont à la baisse.

Par conséquent, le coût prévisionnel des travaux est le suivant : Le coût prévisionnel des travaux prévu dans le marché initial de maîtrise d’œuvre est de :

24 894 900,00 € H.T. actualisé aux conditions économiques du mois de mai 2015.

Le coût prévisionnel définitif des travaux à l’issue de la phase APD est de : 26 587 710,14 € H.T. aux conditions économiques du mois de mai 2015.

ARTICLE 4 – FORFAIT DEFINITIF DE REMUNERATION

Conformément à l’article 4.3.B du CCAP :

le maitre d’ouvrage a accepté de réceptionner l’APD et l’augmentation du coût prévisionnel

des travaux (CpCenv).

Le taux initial au moment de la signature du marché est de : 10, 188 %

La partie allant du PRO aux AOR correspond à 74 % (décomposition de l’acte d’engagement)

Appliqué à 1 692 810,14 € ce taux donne une rémunération forfaitaire de 127 622,98 € HT à répartir sur les phases PRO DCE ACT VISA DET AOR

e forfait provisoire de rémunération du maître d’œuvre pour la mission de base (Fmb = 2 549 037,60 € HT) passe à 2 676 660,58 € HT et devient le forfait définitif (Fd)

Le taux définitif pour la mission de base devient Td = Fd/Cp = 2 676 660,58 /26 587 710,00 = 10,06%

La rémunération forfaitaire des missions complémentaires est augmentée du forfait pour reprise de l’APD, soit 61 176,90 € H.T et passe de 324 493,00 € HT à 385 669,90 € HT.

La rémunération forfaitaire pour la mission de base et les missions complémentaires représente une augmentation de 6,57% du montant initial du marché.

Néanmoins, le maître d’œuvre a accepté de réduire ses prétentions à la hauteur de 4,98% supplémentaires soit :

2 873 530,60 x 4,98% = 143 101,82 € HT

La rémunération globale passe de 2 873 530,60 € HT à 3 016 632,42 € HT.

ARTICLE 5 – REPARTITION DE LA REMUNERATION GLOBALE ENTRE LES ELEMENTS DE MISSION

Les annexes 1 et 2 du présent avenant abrogent et annulent les annexes 1 et 2 de l’acte d’engagement

ARTICLE 6 – MODE DE DEVOLUTION DES TRAVAUX

La dévolution des travaux se fera en marché 6 lots comme suit : Lot n°1 : Gros œuvre – Ascenseurs – Estimation : 7 696 165,00 € HT Lot n°2 : Clos et couvert – Parachèvement – Estimation : 6 200 623,00 € HT Lot n°3 : Parachèvement – Second œuvre – Estimation : 5 563 318,00 € HT Lot n°4 : Electricité courants forts / courants faibles – Estimation : 2 254 570,00 € HT Lot n°5 : Plomberie / Sanitaires – Chauffage / ventilation – équipements spécialisés – Estimation : 2 562 150,00 € HT Lot n°6 : VRD – Espaces extérieurs – Estimation : 2 435 979,00 € HT

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ARTICLE 7 – MONTANT DE L’AVENANT ET NOUVEAU MONTANT DU MARCHE

Le montant de l’avenant n° 1 est arrêté à :

Montant HT : 143 101,82 €

TVA (20%) : 28 620,36 €

Montant TTC : 171 722,18 €

Mois économique de la valeur des prestations : mai 2013

Le montant du marché augmenté de l’avenant n° 1 est arrêté à 3 016 632,42 € HT.

Le pourcentage d’augmentation de l’avenant 1 par rapport au montant initial du marché est de 4,98%.

ARTICLE 8 – DELAI D’EXECUTION

L’exécution des prestations objet du présent avenant s’inscrit dans le planning global de l’opération. Le calendrier d’exécution prévisionnel des prestations du titulaire est par conséquent inchangé.

ARTICLE 9 – NANTISSEMENT

Le montant maximal que le titulaire pourra présenter en nantissement au titre de cet avenant sera de 171 722,18 € TTC

ARTICLE 10 – GENERALITES

Le présent avenant n° 1 est rendu exécutoire à compter de sa notification.

Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.

Fait à Pantin, le...................................................,

Le mandataire du maître d’ouvrage Le titulaire du marché

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ANNEXE 1 - REPARTITION DE LA REMUNERATION GLOBALE ENTRE LES ELEMENTS DE MISSION

(en valeur mo fixée à l’article 1 de l’acte d’engagement)

HT TVA à 20,0% T.T.C

Etudes d'Esquisse (ESQ) 5% 127 451,89 25 490,38 152 942,27

Etudes d'Avant Projet Sommaire (A.P.S) 9% 229 413,38 45 882,68 275 296,06

Etudes d'Avant Projet Définitif (A.P.D) 12% 305 884,51 61 176,90 367 061,41

Etudes de Projet (PRO) 17% 452 156,98 90 431,40 542 588,38

Dossier de consultation des entreprises (DCE) 4% 106 389,88 21 277,98 127 667,86

Assistance contrat(s) de travaux (A.C.T) 6% 159 584,82 31 916,96 191 501,78

TOTAL ETUDES 53% 1 380 881,46 276 176,29 1 657 057,75

Examen de Conformité (VISA) 9% 239 377,23 47 875,45 287 252,68

Direction de l'Exécution des Travaux (D.E.T) 32% 851 119,02 170 223,80 1 021 342,82

Assistance aux opérations de réception et durant

la Période de Garantie de Parfait Achèvement de

l'ouvrage (1 an) (A.O.R) 6% 159 584,82 31 916,96 191 501,78

TOTAL TRAVAUX 47% 1 250 081,07 250 016,21 1 500 097,28

T1 = Totaux de la mission de base 100% 2 630 962,52 526 192,50 3 157 155,02

HT TVA à 20,0% T.T.C

Vérification des diagnostics (V-DIA) Forfait 87 290,00 17 458,00 104 748,00

Cadre de Décomposition du Prix Global

Forfaitaire des travaux (C.D.P.G.F) Forfait 112 203,00 22 440,60 134 643,60

Etudes spécifiques liées à la qualité

environnementale ES-QE Forfait 105 000,00 21 000,00 126 000,00

Mise en valeur des œuvres d'art (OE-ART) Forfait 20 000,00 4 000,00 24 000,00

Reprise de l'APD suite aux diagnostics

complémentaires (APD2) Forfait 61 176,90 12 235,38 73 412,28

T2 = Totaux des missions complémentaires Forfait 385 669,90 77 133,98 462 803,88

3 016 632,42 603 326,48 3 619 958,90

ELEMENTS COMPLEMENTAIRESForfait

Montants en Euros (€)

T = T1+T2 = ENSEMBLE DE LA MISSION = FORFAIT

ELEMENTS DE LA MISSION DE BASE%

Montants en Euros (€)

A : ..................................... Le : .....................................

(Cachet(s)+ Signature(s) en originaux)

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ANNEXE N° 2 - Répartition de la rémunération globale entre les titulaires (Mandataire et Cotraitants)

(en valeur mo fixée à l’article 1 de l’acte d’engagement)

MONTANTS HORS TVA

ELEMENTS DE LA

MISSION DE BASE

% Montants % Montants % Montants % Montants % MontantsESQ 5% 127 451,89 86,00% 109 608,63 9,00% 11 470,67 4,00% 5 098,08 1,00% 1 274,52 APS 9% 229 413,38 73,00% 167 471,77 19,00% 43 588,54 6,00% 13 764,80 2,00% 4 588,27 APD 12% 305 884,51 64,00% 195 766,09 27,00% 82 588,82 7,00% 21 411,92 2,00% 6 117,69 PRO 17% 452 156,98 61,00% 275 815,76 29,00% 131 125,52 7,00% 31 650,99 3,00% 13 564,71 DCE 4,0% 106 389,88 55,50% 59 046,38 34,60% 36 810,90 7,00% 7 447,29 2,90% 3 085,31 ACT 6% 159 584,82 20,00% 31 916,95 33,90% 54 099,25 45,00% 71 813,17 1,00% 1 755,43 VISA 9% 239 377,23 50,00% 119 688,61 49,50% 118 491,73 0,00 0,50% 1 196,89 DET 32% 851 119,02 65,50% 557 482,95 29,00% 246 824,52 3,50% 29 789,17 2,00% 17 022,38 AOR 6% 159 584,82 65,50% 104 528,05 29,00% 46 279,60 3,60% 5 745,05 1,90% 3 032,11 S1 = Totaux de la

mission de base 100% 2 630 962,52 61,62% 1 621 325,19 29,32% 771 279,55 7,10% 186 720,47 1,963% 51 637,31

% Montants % Montants % Montants % Montants % MontantsV-DIA f 87 290,00 10,00% 8 729,00 75,00% 65 467,50 15,00% 13 093,50 C.D.P.G.F f 112 203,00 10,00% 11 220,30 40,00% 44 881,20 50,00% 56 101,50 ES-QE f 105 000,00 10,00% 10 500,00 90,00% 94 500,00 AO-ART f 20 000,00 100,0% 20 000,00 APD2 f 61 176,90 64,00% 39 153,22 27,00% 16 517,76 7,00% 4 282,38 2,00% 1 223,54 TOTAUX S2=

compléments 385 669,90 23,23% 89 602,52 32,90% 126 866,46 19,05% 73 477,38 24,82% 95 723,54

ENSEMBLE HT

S=S1+S2=T

TVA à 20,0%

ENSEMBLE TTC 3 619 958,90

29 472,17

176 833,02

342 185,54

2 053 113,25 1 077 775,21 312 237,42

3 016 632,42 1 710 927,71 147 360,85

603 326,48 179 629,20 52 039,57

Co-traitant 3ELEMENTS DE LA

MISSION DE BASE

Eléments

complémentaires

ENSEMBLE Mandataire

ENSEMBLE Mandataire

Co-traitant 1 Co-traitant 2

Co-traitant 1 Co-traitant 2

898 146,01 260 197,85

Co-traitant 3

En cas de discordance entre les valeurs ci-dessus, ce sont les valeurs hors taxes qui

priment. Les montants totaux T.T.C mentionnés ci-dessus constituent de fait les montants des créances

respectives des prestataires concernés, exprimés en valeur m0 du marché.

Signatures et cachets des membres du groupement :

A : ...................................... Le : ......................................

Le Mandataire (…………………….)

(Cachet + Signature en originaux)

Le 1er Co-traitant (…………………)

(Cachet + Signature en originaux)

Le 2ème Co-traitant (…………………)

(Cachet + Signature en originaux)

Le 3ème Co-traitant (…………………)

(Cachet + Signature en originaux)

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