Luxinnovation - Aides pour R&D et Inovation - présentation ATEL/LSC

Aides publiques à la RDI

ATEL

10 juin 2013

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1. Présentation de Luxinnovation

2. Présentation des aides publiques à la recherche-développement-innovation (RDI)

Structure

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Luxinnovation en bref1984 : création de Luxinnovation - Association de fait1998 : constitution de Luxinnovation en GIE – Groupement d’Intérêt Economique2008 et 2011: Contrats de performance avec le Gouvernement et les partenaires

privés du GIE

Un partenariat solide et efficaceMinistère de l’Economie et du Commerce extérieurMinistère de l’Enseignement supérieur et de la RechercheMinistère des Classes Moyennes et du TourismeChambre de CommerceChambre des MétiersFedil, Business Federation Luxembourg

Tous secteurs et domaines de l’économie et de la recherche couverts

Equipe pluridisciplinaire de 40 collaborateurs; services gratuits

1

Information & orientation vers

l’outil de financement le plus adapté

Aide au montage du

dossier & appui auprès des décideurs publics

ACCES AUX FINANCEMENTS NATIONAUX & EUROPEENS

SOUTIEN AUX START‐UP

INNOVANTES

MANAGEMENT DE

L’INNOVATION, DESIGN & CREATIVITE

TRANSFERT DE TECHNOLOGIES& RECHERCHE

DE PARTENAIRES

PROPRIETE INTELLECT. & VALORISATION DES RESULTATS

LUXEMBOURG CLUSTER INITIATIVE

PROMOTION DE LA RDI “MADE IN

LUXEMBOURG”

Analyse de l’idée, du

business plan & accès aux incubateurs nationaux

Aide à la recherche de partenaires et

de financements

Cycles de formation généralistes

Luxembourg Innovation Master Class

Promotion du Design & de la créativité en faveur de l’innovation

Accès au marché des

technologies du réseau

« Enterprise Europe

Network »

Identification et mise en contact

avec des partenaires potentiels

Sensibilisation & information sur la propriété intellectuelle

Accompagne‐ment dans la valorisation

socio‐économique des résultats

Animation des Clusters

BioHealth, Ecoinnovation, ICT, Materials and Space

Aide au montage de projet dans le cadre des

partenariats public‐privé

Evénements

Support de communication

Portail luxemb. de l’innovation

et de la recherche

Revue Focus on Research and Innovation in Luxembourg

NOS SERVICES

6>8

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Accompagnement pour l’obtention d’aides publiques

Accompagnement personnalisé

Identification des besoins de l’entreprise ou de l’organisme de recherche

Orientation vers outils de financements appropriés

Accompagnement dans le montage des dossiers de demande d’aides

AIDES PUBLIQUES À LA RECHERCHE, AU DÉVELOPPEMENT ET À L’INNOVATION

Loi du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, dudéveloppement et de l’innovation

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1. Projets ou programmes de Recherche & Développement (R&D)2. Études de faisabilité technique3. Protection de la propriété industrielle technique4. Aide aux jeunes entreprises innovantes5. Services de conseil en innovation et de soutien à l’innovation6. Détachement temporaire de personnel hautement qualifié7. Innovation de procédé et d’organisation dans les services8. Investissement dans les pôles d’innovation et animation de

pôles d’innovation9. Mesures « de minimis »

Loi du 5 juin relative à la promotion de la RDILes régimes et mesures d’aide

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Cadre légal européenEncadrement communautaire des aides d’États

Caractère exceptionnel des aides d’EtatRisque de distorsion de la concurrence dans l’UEEXCEPTION: autorisation des aides pour certaines activités (p.ex. RDI)

Règles de cumulDifférentes aides non cumulables pour une même dépense

Effet incitatif■ Toutes les entreprises: pas de rétroactivité

Demande doit être introduite avant le début des dépenses■ Grandes entreprises:

Accroissement notable d’au moins un des éléments suivants:taille du projetportée du projetrythme d’exécution du projetbudget total consacré à la RDI

Loi du 5 juin relative à la promotion de la RDIPrincipes de base

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■ Développement expérimental :activité visant à développer des produits, des procédés, des services, des méthodes ou organisations nouveaux, modifiés ou améliorés (y compris la création de prototypes).

■ Recherche industrielle :recherche visant à acquérir de nouvelles connaissances non encore exploitables commercialement dans le but de permettre (éventuellement lors d’un développement expérimental ultérieur) le développement de nouveaux produits, procédés, services, méthodes ou organisations.

■ Recherche fondamentale :activité visant à élargir des connaissances scientifiques et techniques non liées à des objectifs industriels ou commerciaux.

1

TROIS TYPES DE R&D

Toutes les entreprises établies au Luxembourg sont éligibles.

Projets ou programmes deRecherche & Développement (R&D)

À QUI S’ADRESSENT CES AIDES ?

1

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■ caractère innovant du projet■ risques technologiques: démontrer caractère R&D du projet■ potentiel économique (sauf pour la recherche fondamentale)■ capacité financière de l’entreprise en relation avec la taille du projet.

Les principaux critères d’évaluation

1

POUR FINANCER QUOI ?

Coûts directement liés au projet ou programme de R&D :■ les dépenses de personnel■ les coûts d’utilisation des instruments, équipements, machines, outillages,

installations, terrains et bâtiments■ les matériaux et autres consommables■ les frais de sous-traitance■ les frais généraux■ tout autre type de coût directement lié au projet

Projets ou programmes deRecherche & Développement (R&D)1

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À COMBIEN S’ÉLÈVENT CES AIDES ?

■ Développement expérimental 25 % max■ Recherche industrielle 50 % max■ Recherche fondamentale 100 % max

Majorations:

■ PMEmoyennes entreprises 10 % max(< 250 employés ET < 50 Mio € CA)petites entreprises 20 % max(< 50 employés ET < 10 Mio € CA)

■ Coopération de recherche 15 % max

Projets ou programmes deRecherche & Développement (R&D)1

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■ Étude préalable à un projet ou programme de R&D

■ Conclusions de l’étude: décision sur le lancement d’un projet ou programme de R&D

EN QUOI CELA CONSISTE ?


Études de faisabilité technique2

Toutes les entreprises établies au Luxembourg sont éligibles.

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Les coûts éligibles sont les mêmes que pour les projets ou programmes de R&D


2


Intensités maximales différentes suivant le type d’étude

■ Etude préalable à une activité de recherche industrielle :PME: 75% maxGrandes entreprises : 65% max

■ Etude préalable à une activité de développement expérimental :PME: 50% maxGrandes entreprises : 40% max

Études de faisabilité technique2

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3


Uniquement pour les Petites et Moyennes Entreprises établies au Luxembourg


Coûts éligibles:■ coûts antérieurs à l’octroi des droits dans la 1ère juridiction■ coûts de traduction et autres coûts directs liés à l’obtention/validation

des droits dans d’autres juridictions■ coûts de défense de la validité des droits

Protection de la propriété industrielle technique3

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3


Intensité maximale: équivalente à celle dont auraient pu bénéficier lesactivités de R&D ayant conduit à l’obtention des droits, à savoir :

■ 100% pour des frais consécutifs à une activité de recherche fondamentale

■ 50% pour des frais consécutifs à une activité de recherche industrielle ;

■ 25% pour des frais consécutifs à une activité de développement expérimental

Majoration de 15%: frais de protection d’une propriété industrielleissue d’une coopération effective

Protection de la propriété industrielle technique3

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4


Petites Entreprises établies au Luxembourg de moins de 6 ans

■ Développement de produits, procédés ou services nouveaux présentant un risque d’échec technique ou industriel significatif

ou■ Au moins 15% des dépenses de fonctionnement consacrées à la

R&D sur au moins une des 3 dernières années

Aides aux jeunes entreprises innovantes4

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4


■ Aide jusqu’à 1 million d’Euros■ Ne peut être attribuée qu’une seule fois

Toutes les dépenses de l’entreprise sont éligibles.L’aide convient ainsi particulièrement:

au soutien du développement commercial de l’entrepriseà la mise en place de son infrastructure


Aides aux jeunes entreprises innovantes4

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5

Petites et Moyennes Entreprises établies au Luxembourg



Coûts des prestations externes relatives

■ aux services de conseil en innovation :Exemples:

conseils de gestion (déf. d’une stratégie d’innovation, diagnostic, business-plan…)assistance technique (conception de produits, design industriel…)services de veille technologiqueconseils en vue d’un transfert de technologie…

■ aux services de soutien à l’innovation :Exemples:

coûts d’utilisation temporaire de locaux, de banques de données, de laboratoirescoûts liés aux études de marchécoûts liés aux essais et à la certification…

Services de conseil en innovationet de soutien à l’innovation5

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Intensité : ■ en général: 50 % des coûts éligibles

Aide limitée à 200 000 Euros sur 3 ans

5 Services de conseil en innovationet de soutien à l’innovation5

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Conditions:■ « Personnel hautement qualifié »:

bac + 4 ans minimum5 ans d’expérience au moins

■ Etablissement d’origine:grande entreprise ou organisme de recherche;ancienneté d’au moins 2 ans

■ PME accueillante:fonction nouvellement crééeremplacement d’aucun autre salariéactivités RDI

■ Détachement temporaire assorti d’un droit de retour à l’établissement d’origine

6

Petites et Moyennes Entreprises établies au Luxembourg


Détachement temporaire depersonnel hautement qualifié6

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6


L’intensité maximale est de 50% des coûts éligibles

■ coûts salariaux pendant une durée maximale de 3 ans ;■ frais de recrutement ;■ éventuels frais de déménagement du personnel détaché et de

sa famille

Détachement temporaire depersonnel hautement qualifié6

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■ Innovation d’organisation: mise en œuvre d’une méthode organisationnelle nouvelle dans les pratiques, sur le lieu de travail ou dans les relations extérieures de l’entreprise.

■ Innovation de procédé: mise en œuvre d’une méthode de production ou de distribution nouvelle ou sensiblement améliorée.

7


Toutes les entreprises établies au Luxembourg.Les grandes entreprises doivent collaborer avec au moins une PME.


■ Coûts éligibles: mêmes types que pour les projets de R&D■ Innovation d’organisation: seuls les coûts liés à l’utilisation et

l’exploitation des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) sont éligibles.


Innovation de procédé etd’organisation dans les services7

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Conditions

7


Intensités d’aide maximales :■ grandes entreprises: 15%■ moyennes entreprises: 25%■ petites entreprises: 35%

■ Projet doit comporter: chef de projet et budget bien défini■ Résultat: norme, modèle, méthode ou notion économique pouvant être

systématiquement reproduit■ Nouveauté ou amélioration sensible par rapport à l’état de l’art (au sein de l’UE) ■ Risque d’échec réel

■ Innovation d’organisation: utilisation et exploitation des TIC

Innovation de procédé etd’organisation dans les services7

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■ Pôle d’innovation: groupement d’entreprises ou d’organismes de recherche actif dans un secteur ou région particuliers ou partageant des intérêts ou compétences similaires ou complémentaires.

Favoriser l’innovation en encourageant l’interaction, le partage des équipements et l’échange de connaissances et de savoir-faireContribuer au transfert de technologies, à la mise en réseau et à la diffusion de l’information scientifique et technique

■ Deux volets de l’aide:coûts d’investissementfrais d’animation

8


Toutes les entreprises et organismes de recherche établis au Luxembourg


Pôles d’innovation:Investissements et Animation8

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8

Coûts d’investissement dans un pôle d’innovation :■ Aide octroyée au gestionnaire d’un pôle d’innovation pour les investissements

suivants :terrains et bâtiments pour laboratoires de recherche et locaux de formationéquipements de recherche, de laboratoire et d’essaiséquipements de réseau à haut débit

Frais d’animation d’un pôle d’innovation :■ Coûts admissibles pour l’animateur d’un pôle d’innovation:

Frais de personnel et frais administratifs liés aux activités:de promotionde gestion des installations du pôle d’innovationd’organisation de programmes de formation, d’ateliers et de conférences pour faciliter le transfert de connaissances et le travail en réseau entre les membres du pôle d’innovation


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8


Volet « investissements » :■ Intensité d’aide maximale:15%■ Majorations possibles:

petites entreprises (+ 20%)moyennes entreprises (+10%)organismes de recherche publics (jusqu’à + 35% sous certaines conditions)

Volet « animation » :■ Linéaire: max 50% sur une période maximale de 5 ansou■ Dégressive: max 100% la première année à 0% la 5ème année

Possibilité de majorations (jusqu’à une intensité totale maximale de 75%) et d’extensions de durée (jusqu’à 10 ans au maximum) pour les organismes de recherche publics sous certaines conditions.


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Mesures d’aides dérogatoires plafonnées

Permettre l’accès aux aides aux entreprises ne correspondant pas, en raison de

■ leur taille ou■ d’autres critères d’éligibilité

au champ d’application d’un des régimes définis par la loi

9



Toutes les entreprises établies au Luxembourg sont éligibles

Mesures « de minimis »9

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Coûts éligibles: frais prévus par le régime d’aide concerné


9


Montant brut total des aides « de minimis »:jusqu’à 200 000 Euros par période de 3 exercices comptables

Mesures « de minimis »9

Merci de votre attention Frédéric BeckerProject manager

Support for start-ups

Luxinnovation GIE7, rue Alcide de Gasperi

L-1615 Luxembourg – KirchbergB.P. 1372 L-1013 Luxembourg

Tél. +352 43 62 63-1

E-mail : [email protected] : www.luxinnovation.lu

www.start-up.lu

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