Lutte contre l'Habitat Indigne en Midi-Pyrénées · Un noyau dur de 9 023 logements : 0,7% des RPP...

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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Lutte contre l'Habitat Indigne en Midi-Pyrénées Réunion d'animation régionale du 16 juin 2015

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Lutte contre l'Habitat Indigne en Midi-Pyrénées

Réunion d'animation régionale du 16 juin 2015

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Eléments de contexte régional

Parc privé potentiellement indigne en 2011 : 78 457 logements potentiellement indignes, soit 6,5% du parc privé de résidences principales

Un volume en baisse : 84 236 logements potentiellement indignes en 2007

Un noyau dur de 9 023 logements : 0,7% des RPP

Des outils existants et en devenir qui incitent à améliorer la connaissance du parc privé indigne et indécent et contribuent à l'aide à la décision : PPPI 2013, @riane, Cristal, ORTHI, Opérations programmées, études de repérage, outils de suivi des actions au sein des Pôles, PLH, PDALHPD, plan d'actions des pôles, protocoles, conventions de partenariat...

Midi-Pyrénées dispose de 8 PDLHI : une dynamique partenariale nécessaire et bien engagée depuis 2012

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Departements

9 Ariège 11,6% 2,1%

12 Aveyron 7,0% 0,9%

31 Hte-Garonne 3,4% 0,2%

32 Gers 12,5% 1,4%

46 Lot 792 9,0% 1,0%

65 Htes-Pyrénées 772 7,6% 0,8%

81 Tarn 9,5% 1,2%

82 Tarn-et-Garonne 710 5,5% 0,7%

Midi-Pyrénées 6,5% 0,7%

Somme PPPI

Somme RPP

Somme du noyau

dur

Taux de PPPI

Taux noyau dur

7 698 66 257 1 400

8 652 122 840 1 118

16 919 503 130 1 214

10 291 82 184 1 183

6 985 77 251

7 628 100 930

14 851 157 093 1 834

5 433 98 090

78 457 1 207 775 9 023

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Bilan 2014

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Bilan 2014 de l'action habitat indigne en Midi-Pyrénées

Bilan des dossiers propriétaires occupants (PO) / propriétaires bailleurs (PB) qui ont fait l'objet d'un financement de l'Anah au titre de l'insalubrité (source : statistiques Anah niveau régional)

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

0

50

100

150

200

250

Zoom sur le logement indigne entre 2003 et 2010

PO

PB

années

Nb

de

do

ss

iers

2011 2012 2013 2014

0

50

100

150

200

250

300

Comptage logement indigne et très dégradéà compter de 2011

PO

PB

années

Nb

de

do

ss

iers

Logement indigne Logement indigne et très dégradé2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

PO PB PO PB PO PB PO PB PO PB PO PB PO PB PO PB PO PB PO PB PO PB PO PB

Ariége 0 9 5 3 3 25 10 12 8 7 7 23 20 45 9 26 8 56 18 36 9 24 13 49

Aveyron 2 0 0 6 0 14 4 0 2 4 3 13 5 12 3 11 17 31 18 19 19 18 20 38

Haute-Garonne 1 38 1 25 9 70 13 76 12 86 6 56 9 78 26 64 21 43 13 49 24 10 24 38

Gers 0 0 4 16 1 10 4 7 6 9 11 9 9 7 11 3 20 13 26 24 25 9 25 20

Lot 0 13 2 20 1 16 1 4 1 17 1 11 3 23 5 18 7 9 11 2 8 9 15 28

Hautes-Pyrénées 2 3 4 15 1 15 6 7 6 30 15 9 16 8 7 21 25 57 24 27 25 19 29 29

Tarn 1 7 4 11 1 28 0 20 2 6 5 26 2 17 8 10 11 35 19 30 17 35 15 36

Tarn et Gne 1 13 2 24 3 3 4 19 6 11 1 37 6 43 6 61 18 32 25 44 5 42 12 14

REGION MP 7 83 22 120 19 181 42 145 43 170 49 184 70 233 75 214 127 276 154 231 132 166 153 252

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Bilan 2014 de l'action habitat indigne en Midi-Pyrénées

Zoom sur le nombre de programmes territoriaux de 2012 à 2014(source : statistiques Anah niveau régional)

Nb d'OPAH 20 23 OPAH 27 OPAH

5 OPAH RR 5 OPAH RR 3 OPAH RR8 OPAH RU 9 OPAH RU 7 OPAH RU4 4 4

Nb de PIG 30 PIG 21 PIG 22 PIGNb de Plan de sauvegarde 1 PS 1 PS PS

Dont RHI-THIRORI 1 (Tarn – Graulhet)

68 programmes « vivants » en 2012

63 programmes « vivants » en 2013

programmes « vivants » en 2014

OPAH

OPAH Copro dégradées

OPAH Copro dégradées

OPAH Copro dégradées

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Bilan 2014 de l'action habitat indigne en Midi-Pyrénées

Bilan des aides de l'Etat sur le budget logement pour accompagner les procédures(source : enquête Dreal auprès des DDT)

2009 2010 2011 2012 2013 2014

0,00

50 000,00

100 000,00

150 000,00

200 000,00

250 000,00

300 000,00

350 000,00

Bilan des crédits Etat engagés entre 2009 et 2013

REGION MP

années

au

tori

sa

tion

s d

'en

ga

ge

me

nt (

AE

)

2009 2010 2011 2012 2013 2014

Ariège

Aveyron 181,14

Haute-Garonne

Gers 406,64

Lot 0,00 0,00 0,00 765,00

Hautes-Pyrénées

Tarn

Tarn-et-Garonne

REGION MP

36 065,00 1 000,00 14 380,84 11 613,99 7 500,02 12 993,00

2 014,05 6 301,27 1 300,26

14 080,54 49 035,00 146 781,02 37 894,73 150 049,56 143 368,00

2 762,76 4 999,90 4 462,01 1 445,55 56 491,00

9 652,92 5 382,00

3 000,00 3 617,73 80 697,23 5 960,52 38 659,90 6 823,00

1 278,39 20 903,48 28 469,44 15 234,56 33 370,94 1 907,00

235 000,00 147 208,00 5 321,71 20 039,82 51 047,23 3 855,00

294 200,74 233 065,38 280 293,39 103 142,35 286 416,29 226 202,00

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Objectifs / prévisions 2015

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Prévisions 2015 en Midi-Pyrénées

Objectifs Anah(source : enquête Dreal auprès des DDT)

Une dotation régionale 2015 de plus de 6,6 M€ (LHI et TD)

Réalisé 2013 Réalisé 2014

PB LHI/TD 166 252 160

LHI 37 - - -

TD 129 - - -

PO LHI/TD 132 153 170

LHI 68 - - -

TD 64 - - -

TOTAL 298 405 330

Objectifs 2015

Dotation 2015

3 328 000 €

3 315 000 €

6 643 000 €

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Prévisions 2015 en Midi-Pyrénées

La LHI reste une priorité d'action de l'Etat.

Crédits Etat - Enveloppe 2015 :

crédits réservés dans le budget de l'Etat (LFI 2015)4 820 000 € au niveau national236 470 € en Midi-Pyrénées

Rappel : les crédits du BOP 135 financent principalement, Les diagnostics et les contrôles

Les travaux d'office

L'hébergement des occupants (mesure d'office)

L'accompagnement social et juridique des ménages

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Prévisions 2015 en Midi-Pyrénées

Besoins AE (BOP 135 UTAH)(source : enquête Dreal auprès des DDT)

Besoins 2014

Ariège

Aveyron 0 €

Haute-Garonne

Gers 0 € 0 € 0 €

Lot 765,00 €

Hautes-Pyrénées

Tarn

Tarn-et-Garonne 0 €

REGION MP

Consommation 2014

Besoins 1er semestre

2015

Besoins 2e semestre

2015

Total Besoins 2015

7 000 € 12 993,00 € 1 000 € 1 000 €

3 000 € 2 000 € 2 000 €

97 300 € 143 368,00 € 60 000 € 94 970 € 154 970 €

90 000 € 56 491,00 €

8 000 € 1 900 € 2 100 € 4 000 €

32 000 € 6 823,00 € 16 000 € 15 000 € 31 000 €

56 066 € 1 907,00 € 30 500 € 3 000 € 33 500 €

26 000 € 3 855,00 € 10 000 € 10 000 €

319 366 € 226 202,00 € 109 400 € 127 070 € 236 470 €

Les crédits consacrés aux travaux d'office restent une part importante des engagements – besoins 2015 exprimés par la Haute-Garonne, les Hautes-Pyrénées et le Tarn

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Les objectifs 2015 – feuille de route ministérielle

Impliquer d'avantage les services de l'Etat (DDT/ARS/DDCS) avec un pilotage fort du PDLHI,

notamment pour mettre en synergie l'action de lutte contre l'habitat indigne et l'ensemble des politiques du logement = conforter la contractualisation (volet LHI dans les PDALHPD, les PLH, les programmes territoriaux, avec une optimisation des financements de l'Anah)

Elargir les PDLHI à tous les acteurs (CNL, impôts, parquet, SDIS, ordre des médecins, sociologues, psychologues, acteurs de repérage, de signalement, de travaux et d'actions sociales...)

favoriser l'action des « nouveaux entrants à domicile », acteurs du signalement : police, gendarmerie, pompiers...

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Les objectifs 2015 – feuille de route ministérielle Poursuivre l'accompagnement des élus locaux

Améliorer les modes opératoires : les PDLHI doivent s'engager sur des objectifs (plans d'actions stratégiques) annuels ou pluriannuels et rendre compte au PNLHI (résultats, difficultés) :

observation et suivi des procédures

outils d'aide à la décision (ORTHI, plans d'actions PDLHI...)

développement des modes de repérage et des circuits de signalement

montée en compétence sur le volet LHI des opérations programmées et sur les opérations de RHI-THIRORI

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Merci de votre attention