Lutte Contre Bruit - 1991

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A R R E T E. DU MAIRE DE LA VILLE DE BORDEAUX

R D E A U

Du

LE MAIRE DE LA VILLE DE BORDEAUX,

VU 10 Code des Communeset n ot ar ru ne nt l es A rt ;' Lc le s L . 131-1 et L. 131-2

\In },e Code de la Santo Publique (~t notarnment les Articles L. 1, L. 2 at

L. 48

Vu 10 D~cret nO 73-502 du 21 Mal 1973 relatif dUX infractions h certaines

dispositions du titre I du livre I du Code la sante Publique ;

Vu 1e Code Penal ct notamment l'Article R. 26-15

Vn le Deeret nO 88523 du 5 Mal 1988 relatif aux regles propres a preserver

1a sante de l'hornrnecontre les bruils de voisinage ;

Vu l' Arrete du Prefet de La Gironde en date a u 8 Mc\rs 1990 re lat; if a La

lutte contre 1e bruit ;

Conside.tanl qu ' .iI conv.\.ent de proteger La sant e et La tranqu iLlit.e

pub Li que ;

Considerant que 1e bruit peut y porter atteinte et ~l'il est necessaire de

completer l'Arrete Prefectoral susvise

A R RET E

... j ...



A rticle 1er P ri nc ip e g en er al

Toute activite, tout comportement, quels qu'en soient 1a nature,

10 lieu et L'heure, ne doivent pas etre a l'or igine de bruits ou de

vibrations susceptib1es de compromettre la sante, la securite ou la

c om mo di te d u v oi sl na ge .

Article 2 Bruits emis sur les lieux accessibles au public

Sur 1a voie pub1ique et dans les lieux publics ou accessibles au

public, sont interdits les bruits genants par leur iritensite, et notamrnent

ceux susceptibles de provenir :

* des emissions vocales et musicales

* des moteurs en marche pendant le stationnement de vehicules automobiles

La sonorisation interieure des locaux accessib1es au public doit

etre d'une intensite moderee. En toutes circonstances, el1e sera inaudible

depuis 1a voie publique.

Article 3 Systemes d1

alarme

L'implantation de systemes d'alarme audibles sur 1a vole

publique, a l'exclusion de ceux installes sur des vehicules, est soumise a

autorisation municipale. Ces equipements doivent etre d 'un type f igurant

sur une liste etablie par les Services Prefectoraux (Arrete Prefectoral du

28 Mai 1990 - Arrete Municipal du 5 AoGt 1991).

Article 4 Manutentions

Ces operations quels que soient 1e lieu et l'heure, seront

e ff ec tu ee s en v ei ll an t a preserver 1a tranquil1ite du ~oisinage, notamment

les composants du chargement cons Ldere seront por tes et non pas t.r i.nes,

rou l.es ou jetes au sol. Les moteurs des veh.i.cue s assurant 1e transport

seront arretes. En ce qui concerne les equipements frigorifiques eventuels,

et en cas d'impossibilite d'interrompre leur fonctionnement par souci de

•.. j ...



pres ervation de denrees alterables r une a1 imentation e lec tr ique par

l 'i nte rm edi air e de 10 ca ux s itu es a p ro xi mi te s er a r ec he rc he e.

Article 5 Chantiers

Outre 1e respect des plages horaires definies a 11Article 3 de

11Arrete Prefectoral du 8 Mars 1990 (uniquement les jours ouvrab1es de 7

neures a 20 heures), les engins utilises sur les chantiers de toutes

natures doivent etre munis de dispositifs d 1:i.nsonorisationen bon etat de

f o nc t io n ne m en t, pr op r es a garantir les objectifs fixes par les r~glements

specif iques. Par ailleurs, lors de travaux exerces a proximite de lieux

sens ib1es ceLs qu 1etablissements sanitaires et sociaux I d 1e ns ei gn em en t e t

de recherche au locaux similaires, des protections supplementaires seront

wises en oeuvre.

Article 6 Et ab li ss em en ts i nd us tr ie ls , c om me rc ia ux , a rt is an au x a u

assimiles

Les etablissements industriels, artisanaux, commerciaux,

agricoles et assimiles ne relevant pas de la legislation sur les

Installations CLassees , doivent etre construits I equipes, exp l.oites de

fagon que leur fonctionnement ne puisse etre a 110rigine de bruits aeriensou de vibrations mecaniques, susceptibles de compromet tre la sante, la

securite ou la commodite du voisinage.

Les ~missions sonores des v&hicules, mat&riels et engins de

chantier I utilises a 11Lnterieur de 11etablissement devront repondre aux

r eg le me nt s e n v ig ue ur .

L 1usage de tous appareils de communication par vole

genants pour le voisinage est interdit, sauf si leur

exceptionnel, et reserve a la prevention ou au signalement

g ra ve s o u d 'a cc id en ts .

acoustique

emploi est

d1incidents

Article 7 P ro pr ie te s p ri ve es

Les occupants de locaux d 1habi tat ion r de leurs dependance s ou

abords doivent prendre toutes precautions pour que le voisinage ne soit pas

trouble par les bruits emanant des lieux precedents, tels ceux provenant

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u'appareils menagers, audiovisuels, instruments de musique, ainsi que ceux

resultant du port de chaussures ou de 1a pratique de jeux et d'activites

non adaptes aces lieux.

Les bruits emis a l'interieur des proprietes tela ceux provenant

de haut+parLeurs , moteurs a echappement libre, pieces d 'artifice sont

assujettis aux memes horaires que ceux fixes a I.' Article 4 de I'Arrete

Prefectoral du 8 Mars 1990 (les jours ouvrables de 8 h 30 a 12 h et de 14 h

30 a 19 h 30 - les samedis de 9 h a 12 h et de 15 h a 19 h - les dimanches

et jours feries de 10 h a 12 h).

Article 8 Etablissements de loisirs

Les proprietaires, directeurs ou gerants d'etablissements de

loisirs tels que debits de boissons, restaurants, theatres r cinemas,

u is co the qu es , c ab ar et sr aU ditoriums, salles polyvalentes, terrains et

salles de sports, stands de tir, zones d'evolution d'engins mecaniques, et

tous autres lieux similaires, doivent prendre toutes precautions pour que

le voisinage ne soit pas trouble par les bruits resultant de leur

exploitation.

Les etablissements les plus bruyants et notamment ceux engendrant

des niveaux sonores eleves en periode nocturne devront joindre a l'occasion

de tous travaux soumis a une procedure de declaration ou d 'autorisation,

une etude d 'impact en matiere acoustique &tablie par un professionnel

qualifie engageant sa responsabilit&. Cette etude caracterisera l'etat

sonore initial tant sur le site qu Ia son voisinage, pr evoira les niveaux

sonores emis par l'activite projetee et precisera les dispositions arretees

po ur r em ed ie r a ux nu is an ces ev en tu el les .

Les spectacles vises au 6° de l'A rticle 1er de l'Ordonnance N° 45

- 2339 du 13 Octobre 1945, a savoir :

- Spectacles forains, exhibitions de chant et de danse dans les

Heux publics et tous spectacles de cur i.osites ou de var i.et.es

s on t s ou mi s a une autorisation du Maire, en vertu de l'A rticle 13

d e l ad it e O rd on na nc e.

. .. j ...



L'octroi de subordonne desutorisationette sera

prescriptions de fonctionnement propres a assurer la protection des

ri ve rai ns co ntr e les b rui ts ex ce ssi fs .

Article 9 A cousti que du b§ tim ent

Dans les batiments non assujettis aux criteres d'isolation

acoustique imposes par 10. reglementation en vigueur aux constructions

neuves, les travaux portant creation ou modification de l'enveloppe

exterieure, de parois horizontales ou vertica1es separatives entre

logements et d 'equipements, devront garantir 1e confort acoustique des

occupants.

Les mesures seront effectuees conf'ormement. a la norme NFS 31057

concernant 1a verification de la qualite acoustique des batiments.

A rticle 10 Constatation des infractions

Les infractions au present Arr§te sont constatees dans les

c on di ti on s p re vu es a l' Article L. 48 du Code de la Sante PublLque, ainsi

que par les agents muni.c.paux ass erment.es de 1a Direction Generale de La

Voie Publique au titre d e l 'A rt ic le 26-15 du Code Penal.

Article 11 Abrogation

L'Arrete Municipal de lutte contre Le bruit du 13 Novembre 198:

e st a br og e.

Article 12 Execution

Monsieur Ie Secretaire General de 1a Ville, Monsieur Ie Directe 1

du Service Communal d'Hygiene at de Sante, Monsieur 1e Directeur General

la Voie Publique et Monsieur Ie Commissaire Central sont charges, chacun

ce qui le cOQcerne, de 11execution du present Arrete.

FAIT ET ARRETE A BORDEAUX, EN L IHOTEL DE VILLE I LE

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