LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015/N° 464Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les ......

X I Ve L É G IS L A T U R E

LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015/N° 464

2e SESSION EXTRAORDINAIRE 2014-2015

Ordre du jour ........................................................................................................ 3

Conférence des Présidents ................................................................................. 4

Commissions et organes de contrôle .................................................................. 4

Organismes extraparlementaires ....................................................................... 13

Réunions à l’initiative des députés .................................................................... 13

Documents et publications ................................................................................. 14

Communication .................................................................................................. 23

La Chaîne parlementaire ................................................................................... 24

Lundi 28 septembre 2015 3

ORDRE DU JOUR

LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015

SEIZE HEURES 1re séance publique

Discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (nos 2954 et 3068).

Rapport de M. Patrick Bloche, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

VINGT ET UNE HEURES TRENTE 2e séance publique

Suite de l'ordre du jour de la première séance.

4 Lundi 28 septembre 2015

CONFERENCE DES PRESIDENTS

La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée pour le :

JEUDI 1er OCTOBRE 2015

à 12 heures 30

dans les salons de la Présidence.

COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTROLE

1 COMPOSITION

COMMISSION MIXTE PARITAIRE

chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’actualisation du droit des outre-mer

À la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale le jeudi 24 septembre 2015 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 16 septembre 2015, cette commission est ainsi composée :

Députés

M. Jean-Jacques Urvoas M. Dominique Raimbourg Mme Paola Zanetti Mme Colette Capdevielle M. Ibrahim Aboubacar Mme Cécile Untermaier M. René Dosière Mme Maina Sage M. Daniel Gibbes N. M. Philippe Gosselin N. M. Guy Geoffroy N.

Sénateurs

M. Philippe Bas M. Pierre-Yves Collombat M. Jean-Jacques Hyest M. Félix Desplan M. Mathieu Darnaud Mme Catherine Di Folco Mme Lana Tetuanui M. Alain Marc M. Thani Mohamed Soilihi M. Jean-Pierre Sueur Mme Catherine Tasca Mme Catherine Troendlé Mme Eliane Assassi M. François Zocchetto


MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

(publiées au Journal officiel du 22 septembre 2015)

DÉMISSIONS

Affaires économiques : M. Joël Giraud

Finances : M. Thierry Robert

NOMINATIONS

Le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste a désigné :

Affaires économiques : M. Thierry Robert

Finances : M. Joël Giraud

2 RÉUNIONS

LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015

Commission des affaires culturelles,

à 14 h 30 (salle 6238 - Affaires culturelles) :

création, architecture et patrimoine (n° 2954) (amendements, art. 88).

MARDI 29 SEPTEMBRE 2015

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer,

à 12 h 30 (salle 6566 - Lois) :

nomination du bureau ;

nomination des rapporteurs ;

examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Commission des affaires économiques,

à 18 heures (salle Lamartine) :

audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de M. Matthias Fekl, secrétaire d’État au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l’étranger.


Commission des affaires étrangères,


audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Mathias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les négociations commerciales internationales.

Commission des affaires européennes,

à 16 heures (salle de la commission - 3e étage, 33 rue Saint-Dominique ) :

mission en Inde, en perspective de la Cop21 du 30/08 au 04/09 2015 (communication) ;

examen de textes européens.


audition, conjointe avec la commission des finances et la commission des affaires économiques, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.

Commission des affaires sociales,

à 15 heures (salle 6351 - Affaires sociales) :

désignation rapporteur ;

suppression freins au développement des entreprises (n° 3030) (rapport).

Commission du développement durable,

à 17 heures (salle 6237 - Développement durable) :

en application de l’article 13 de la Constitution :

audition de M. Jean-Marc Lacave, candidat au poste de président-directeur général de Météo France ;

vote sur cette nomination (non ouvert à la presse).


Commission des finances,

à 14 heures (salle 6350 - Finances) :

audition de M. François Villeroy de Galhau, dont la nomination aux fonctions de gouverneur de la Banque de France est envisagée par M. le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination.

Commission des lois,

à 15 heures (salle 6242 - Lois) :

audition de M. Francis Delon, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, et vote sur cette proposition de nomination ;

gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public (n° 3037) (rapport).

Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI,

à 13 heures (salle 6238 - Affaires culturelles) :

de 13 heures à 14 h 30 : audition, ouverte à la presse, de Mme Gabrielle Gauthey, directrice des investissements et du développement local, et de M. Marc Abadie, directeur du réseau et des territoires (Caisse des Dépôts et Consignations).


de 16 h 30 à 18 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Serge Bayard, Président de la Banque postale Collectivités locales, et de M. Jean-Sylvain Ruggiu, directeur du Marché "Secteur Public et PPP" (groupe BPCE).


de 18 heures à 19 h 30 : audition, ouverte à la presse, de M. Jean-René Lecerf, président de la commission des finances de l’Assemblée des départements de France.

Délégation aux outre-mer,

à 16 h 15 (salle 6549 - 2e étage) :

audition, ouverte à la presse, de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le changement climatique et les outre-mer.


Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,

à 14 h 30 (salle 6549 - 2e étage) :

audition de Mme Hélène Paumier, professeure de lettres et chargée de mission sur l'éducation et le numérique à l'association des centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA), sur le numérique et l'enseignement.

Mission d'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites (CEC),

à 16 h 30 (salle du CEC) :

audition de M. François Beck, directeur de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT).

à 17 h 30 (salle du CEC) :

audition de M. Alexandre Grosse, chef du service du budget, de la performance et des établissements, et de Mme Véronique Gasté, cheffe du bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité, direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2015


à 9 h 30 (salle 6241 - Affaires économiques) :

table ronde réunissant les fondateurs et/ou présidents d’entreprises françaises de l’économie numérique, avec la participation de : M. Éric Carreel, président et co-fondateur de Withings, Mme Céline Lazorthes, présidente et fondatrice de Leetchi, M. Frédéric Mazzella, fondateur et président de Blablacar, M. Ludovic Le Moan, fondateur et président de Sigfox, et M. Simon Baldeyrou, directeur général de Deezer France.

à 16 h 15 (salle 6241 - Affaires économiques) :

table ronde réunissant les représentants des syndicats d’Alcatel.


à 9 h 30 (salle n° 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :

audition de M. Pascal Brice, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ;


nomination d'un député au conseil d'administration de Campus France ;

nomination d'un député au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ;

nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne (sous réserve de son dépôt à l'Assemblée nationale).

à 16 h 30 (salle n° 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :

audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les questions migratoires.

Commission des affaires européennes,

à 8 h 30 (salle de la commission - 3e étage, 33 rue Saint-Dominique) :

audition de M. Michel Agier, directeur de recherche à l'IRD et directeur d'études à l'EHESS, sur « frontières et questions migratoires en Europe aujourd’hui ».

à 16 h 30 (salle 4223 - Affaires étrangères, 2e étage,33 rue Saint-Dominique) :

audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, sur les questions migratoires.


à 9 h 30 (salle 6351 - Affaires sociales) :

nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n° 2887) (deuxième lecture) (rapport) ;

application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (rapport d'information).

Commission de la défense,

à 9 h 30 (salle 4123 - 33 rue Saint-Dominique) :

audition de M. Dalius Cekuolis, ambassadeur de la République de Lituanie en France, de Mme Sanita Pavluta-Deslandes, ambassadrice de la République de Lettonie en France, et de M. Alar Streimann, ambassadeur de la République d’Estonie en France.


à 11 heures (salle 4123 - 33 rue Saint-Dominique) :

mesures de surveillance (n° 3042) (amendements, art. 88).

à 16 h 30 (salle 4123 - 33 rue Saint-Dominique) :

audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2016.



audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

à 11 h 30 (salle 6350 - Finances) :

audition de M. Michel SAPIN, ministre des Finances et des comptes publics, et de M. Christian ECKERT, secrétaire d’État au budget, sur le projet de loi de finances pour 2016 (sous réserve de sa délibération au Conseil des ministres du même jour).

à 16 h 15 (salle 6350 - Finances) :

mission d'information sur la banque publique d'investissement Bpifrance (rapport) ;

mission d'information sur le financement public de l’audiovisuel en France (rapport)


à 9 h 30 (salle 6242 - Lois) :

modifier les dispositions relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (n° 2687) (rapport) ;

isolement électronique détenus et renseignement pénitentiaire (n° 2571) (rapport) ;

rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire (n° 2960) (rapport).


Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI,


de 14 heures à 15 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Delsol, directeur général des collectivités territoriales.


de 16 h 30 à 18 heures : audition de M. Yoann Iacono, conseiller du président de l'Association des Administrateurs territoriaux de France (AATF).


de 18 heures à 19 h 30 : audition de M. Stéphane Manoukian, associé (Ernst & Young) et de Mme Françoise Larpin, directrice nationale (KPMG secteur - public local).

Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement, Bpifrance,

à 9 h 30 (4e Bureau) :

examen du rapport de la Mission d’information commune sur la banque publique d’investissement Bpifrance.

JEUDI 1ER OCTOBRE 2015


à 11 heures (salle 6241 - Affaires économiques) :

élection du bureau de la commission.


à 11 heures (salle n° 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :



à 11 heures (salle 6351 - Affaires sociales) :



Commission de la défense,

à 11 heures (salle 4123 - 33 rue Saint-Dominique) :


Commission du développement durable,

à 11 heures (salle 6237 - Développement durable) :

élection du bureau de la commission (réunion non ouverte à la presse).





à 10 heures (salle 6242 - Lois) :

élection du bureau de la commission ;

déontologie et droits et obligations des fonctionnaires (n° 1278 et n° 2880) (rapport).

à 16 h 30 (salle 6242 - Lois) :

déontologie et droits et obligations des fonctionnaires (n° 1278 et 2880) (suite rapport).

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,

à 17 h 30 (salle Lamartine) :

colloque sur l'implication des hommes pour l'égalité et remise des prix du concours vidéo " Ton court pour l'égalité ", avec le programme suivant :

ouverture des débats par la présidente de la délégation.

première partie : campagne " HeForShe " et implication des hommes pour l'égalité entre les femmes et les hommes.

deuxième partie : remise des prix du concours " Ton court pour l'égalité " et projection de courts-métrages.

clôture des débats par Mme Fanny Benedetti, directrice générale du Comité ONU Femmes France.


VENDREDI 2 OCTOBRE 2015

Groupe de travail sur l'avenir des institutions,


adoption du rapport du groupe de travail.

ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES

CONFÉRENCE NATIONALE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS

(2 postes à pourvoir)

Le Président de l’Assemblée nationale a désigné, le 17 septembre 2015, Mme Sylviane Bulteau en qualité de membre titulaire et M. Pierre Morel-A-L’Huissier en qualité de membre suppléant.

REUNIONS A L’INITIATIVE DES DEPUTES

9 heures - 13 heures M. Denis BAUPIN (Écologiste) Salle Colbert

9 h 30 - 18 heures M. Denis BAUPIN (Écologiste) 6e Bureau

10 heures - 12 h 30 M. Jean-Noël CARPENTIER (Radical, républicain, démocrate et progressiste) Salon Visconti, 101, rue de l'Université

14 heures - 18 heures M. Marc FRANCINA (Les Républicains) Salon Mars I, 101, rue de l'Université

14 h 30 - 18 h 30 M. Luc BELOT (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 6809

14 h 30 - 16 h 30 M. Hervé GAYMARD (Les Républicains) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

15 heures - 17 heures M. Serge LETCHIMY (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 7426, 101, rue de l'Université

16 h 30 - 18 heures M. Christian PAUL (Socialiste, républicain et citoyen) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

17 heures - 18 heures Mme Martine CARRILLON-COUVREUR (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 7426, 101, rue de l'Université


17 heures - 18 heures M. Bruno LE ROUX (Socialiste, républicain et citoyen) Salle Colbert

18 heures - 19 heures Mme Martine CARRILLON-COUVREUR (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 7426, 101, rue de l'Université

18 heures - 19 heures M. François DE RUGY (Écologiste) 3e Bureau

19 heures - 20 h 30 M. François DE RUGY (Écologiste) Salle N° 2, 3, rue Aristide Briand

20 heures - 22 heures M. Christian PAUL (Socialiste, républicain et citoyen) Salon Mars III, 101, rue de l'Université

20 heures - 21 h 30 M. Christian PAUL (Socialiste, républicain et citoyen) 1er Bureau

DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

1 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Projets de loi

N° 3065. – Projet de loi présenté par M. le Ministre des finances et des comptes publics ratifiant les ordonnances n° 2015-459 du 23 avril 2015 simplifiant les obligations déclaratives des entreprises en matière de prélèvement sur les jeux et n° 2015-681 du 18 juin 2015 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière fiscale (renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire). Document mis en distribution le 21 septembre 2015.

N° 3071. – Projet de loi présenté par Mme la Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ratifiant l'ordonnance n°2015-839 du 9 juillet 2015 relative à la sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite mentionnés à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale (renvoyé à la commission des affaires sociales). Document mis en distribution le 28 septembre 2015.

Propositions de loi

N° 3046. – Proposition de loi de Mme Geneviève Levy et plusieurs de ses collègues visant à modifier l'article L. 3253-8 du code du travail (renvoyée à la commission des affaires sociales). Document mis en distribution le 28 septembre 2015.

N° 3047. – Proposition de loi de M. Philippe Houillon, Bernard Gérard et Pierre Morel-A-L’huissier visant à garantir le secret professionnel de l'avocat (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale. Document mis en distribution le 28 septembre 2015.


N° 3048. – Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). Document mis en distribution le 22 septembre 2015.

N° 3049. – Proposition de loi de MM. Frédéric Lefebvre, Thierry Mariani, Alain Marsaud et Meyer Habib visant à tirer les conséquences de l'arrêt "Ruyter" du 27 juillet 2015 du Conseil d'Etat et à abroger la soumission à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale des revenus fonciers et des plus-values de source française des Français établis hors de France (renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire). Document mis en distribution le 28 septembre 2015.

N° 3050. – Proposition de loi de M. Laurent Furst et plusieurs de ses collègues créant des exemptions fiscales à destination des particuliers, entreprises et collectivités locales produisant une partie de l'électricité qu'ils consomment issue d'une énergie d'origine renouvelable (renvoyée à la commission des affaires économiques). Document mis en distribution le 22 septembre 2015.

N° 3052. – Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Guillaume Garot, Mme Barbara Pompili, MM. François de Rugy, Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Brigitte Allain, MM. Hervé Pellois, Dominique Potier, et plusieurs de leurs collègues, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (renvoyée à la commission des affaires économiques). Document mis en distribution le 25 septembre 2015.

N° 3053. – Proposition de loi de MM. Frédéric Lefebvre, Jean-Pierre Decool et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le gaspillage alimentaire (renvoyée à la commission des affaires économiques). Document mis en distribution le 28 septembre 2015.

N° 3055. – Proposition de loi de M. Jacques Bompard relative à la suppression des enseignements de langue et de culture d'origine (renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation). Document mis en distribution le 28 septembre 2015.

N° 3056. – Proposition de loi de M. Gilbert Collard relative à la récusation des membres du Parquet (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). Document mis en distribution le 28 septembre 2015.

N° 3069. – Proposition de loi de M. Philippe Goujon et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la sécurité des ventes de véhicules d'occasion (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). Document mis en distribution le


25 septembre 2015.

Rapports

N° 3057. – Rapport de M. Patrick Bloche au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre. Document mis en distribution le 28 septembre 2015.

N° 3058. – Rapport de M. Michel Vauzelle au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (n° 3039). Document mis en distribution le 17 septembre 2015.

N° 3059. – Rapport de Mme Linda Gourjade au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (n° 2741). Document mis en distribution le 17 septembre 2015.

N° 3060. – Rapport de M. Jean-René Marsac au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part (n° 2724). Document mis en distribution le 17 septembre 2015.

N° 3061. – Rapport de M. Pierre-Yves Le Borgn' au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (n° 1096). Document mis en distribution le 17 septembre 2015.

N° 3062. – Rapport de M. Pierre-Yves Le Borgn' au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires (n° 2943). Document mis en distribution le 17 septembre 2015.


N° 3066. – Rapport de Mme Patricia Adam au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Patricia Adam et M. Philippe Nauche relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (n° 3042). Document mis en distribution le 24 septembre 2015.

N° 3068. – Rapport de M. Patrick Bloche au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 2954) :

- Tome I

- Tome II : Tableau comparatif.

Document mis en distribution le 25 septembre 2015.

Textes des commissions

N° 3057 (annexe). – Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre : texte de la commission mixte paritaire. Document mis en distribution le 23 septembre 2015.

N° 3066 (annexe). – Proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (première lecture) : texte de la commission de la défense nationale et des forces armées. Document mis en distribution le 23 septembre 2015.

N° 3068 (annexe). – Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture) : texte de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Document mis en distribution le 23 septembre 2015.

Rapports d’information

N° 3063. – Rapport d'information de MM. Olivier Carré et Christophe Caresche déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'investissement productif de long terme. Document mis en distribution le 21 septembre 2015.

N° 3064. – Rapport d'information de Mmes Monique Rabin et Catherine Vautrin déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements. Document mis en distribution le 21 septembre 2015.


2 PUBLICATIONS DES SERVICES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

« Petites lois »

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part (Texte voté en première lecture) (TA n° 583). Document mis en distribution le 23 septembre 2015.

Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (Texte définitif) (TA n° 584). Document mis en distribution le 23 septembre 2015.

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l’accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (Texte voté en première lecture) (TA n° 585). Document mis en distribution le 23 septembre 2015.

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et son protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la onzième session de la conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires (Texte définitif) (TA n° 586). Document mis en distribution le 23 septembre 2015.

Projet de loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (Texte voté en première lecture) (TA n° 587). Document mis en distribution le 23 septembre 2015.

Projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement (Texte voté en deuxième lecture) (TA n° 581). Document mis en distribution le 28 septembre 2015.

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (Texte voté en première lecture) (TA n° 582). Document mis en distribution le 28 septembre 2015.


3 TEXTES SOUMIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

10954/15. – Décision du Conseil portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020. Document mis en distribution le 17 septembre 2015.

11776/15. – Décision du Conseil portant nomination d’un suppléant danois du Comité des régions. Document mis en distribution le 18 septembre 2015.

11812/15. – Décision du Conseil portant nomination de deux membres espagnols du Comité des régions. Document mis en distribution le 17 septembre 2015.

11860/15. – Décision du Conseil portant nomination d’un membre autrichien et d’un suppléant autrichien du Comité des régions. Document mis en distribution le 17 septembre 2015.

11862/15. – Décision du Conseil portant nomination de quatre membres néerlandais et de cinq suppléants néerlandais du Comité des régions. Document mis en distribution le 17 septembre 2015.

COM(2015) 389 final. – Proposition de Décision du Conseil établissant la position à adopter par l’Union lors de la 12e assemblée générale de l’OTIF en ce qui concerne certaines modifications de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et de ses appendices. Document mis en distribution le 17 septembre 2015.

COM(2015) 410 final. – Proposition de Décision du Conseil sur le possible transfert du siège de l’OIC de Londres à Abidjan. Document mis en distribution le 17 septembre 2015.

COM(2015) 426 final. – Proposition de Décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des ADPIC et du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce au sujet de la demande des pays les moins avancés membres relative à une prorogation de la période de transition prévue à l’article 66, paragraphe 1, de l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce pour certaines obligations en ce qui concerne les produits pharmaceutiques, et à une dérogation aux obligations énoncées à l’article 70, paragraphes 8 et 9, dudit accord. Document mis en distribution le 17 septembre 2015.

COM(2015) 450 final. – Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme de relocalisation en cas de crise et modifiant le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale


introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride. Document mis en distribution le 17 septembre 2015.

COM(2015) 451 final. – Proposition de Décision du Conseil instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l’Italie et de la Grèce. Document mis en distribution le 17 septembre 2015.

COM(2015) 452 final. – Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une liste commune de l’Union de pays d’origine sûrs aux fins de la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale, et modifiant la directive 2013/32/UE. Document mis en distribution le 17 septembre 2015.

D040452/02. – Décision de la Commission modifiant les décisions 2009/300/CE, 2009/563/CE, 2009/894/CE, 2011/330/UE et 2011/337/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne à des produits spécifiques. Document mis en distribution le 17 septembre 2015.

DEC 26/2015. – Proposition de virements de crédits N° DEC 26/2015 à l’intérieur de la Section III - Commission du budget général pour l’exercice 2015. Document mis en distribution le 17 septembre 2015.

DEC 27/2015. – Proposition de virement de crédits n° DEC 27/2015 à l’intérieur de la section III - Commission du budget général pour l’exercice 2015. Document mis en distribution le 17 septembre 2015.

DEC 28/2015. – Proposition de virements de crédits N° DEC 28/2015 à l’intérieur de la Section III - Commission du budget général pour l’exercice 2015. Document mis en distribution le 17 septembre 2015.

10970/15. – Projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Lettonie. Document mis en distribution le 21 septembre 2015.

11993/1/15 REV 1. – Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Document mis en distribution le 24 septembre 2015.

12029/15. – Décision du Conseil portant nomination d’un suppléant espagnol du Comité des régions. Document mis en distribution le 24 septembre 2015.

COM(2015) 430 final. – Proposition de Décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République des Palaos relatif à l’exemption de visa de court séjour. Document mis en distribution le 24 septembre 2015.


COM(2015) 431 final. – Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l’Union européenne, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la République des Palaos relatif à l’exemption de visa de court séjour. Document mis en distribution le 24 septembre 2015.

COM(2015) 433 final. – Proposition de Décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume des Tonga relatif à l’exemption de visa de court séjour. Document mis en distribution le 24 septembre 2015.

COM(2015) 434 final. – Proposition de Décision du Conseil concernant la signature, au nom de l’Union européenne, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume des Tonga relatif à l’exemption de visa de court séjour. Document mis en distribution le 24 septembre 2015.

COM(2015) 435 final. – Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l’Union, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la République de Colombie relatif à l’exemption de visa de court séjour. Document mis en distribution le 24 septembre 2015.

COM(2015) 436 final. – Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Colombie relatif à l’exemption de visa de court séjour. Document mis en distribution le 24 septembre 2015.

COM(2015) 437 final. – Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l’Union, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la République du Pérou relatif à l’exemption de visa de court séjour. Document mis en distribution le 24 septembre 2015.

COM(2015) 438 final. – Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Kiribati relatif à l’exemption de visa de court séjour. Document mis en distribution le 24 septembre 2015.

COM(2015) 439 final. – Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République du Pérou relatif à l’exemption de visa de court séjour. Document mis en distribution le 24 septembre 2015.

COM(2015) 440 final. – Proposition de Décision du Conseil concernant la signature, au nom de l’Union européenne, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la République de Kiribati relatif à l’exemption de visa de court séjour. Document mis en distribution le 24 septembre 2015.


COM(2015) 442 final RESTREINT UE. – Recommandation de Décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion, entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie, d’un accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour. Document mis en distribution le 24 septembre 2015.

COM(2015) 445 final RESTREINT UE. – Recommandation de Décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations en vue de la conclusion d’un accord de réadmission entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie. Document mis en distribution le 24 septembre 2015.

COM(2015) 447 final. – Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 609/2014 relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB et aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie. Document mis en distribution le 24 septembre 2015.

COM(2015) 456 final. – Proposition de Décision du Conseil relative aux positions à adopter par l’Union au sein du sous-comité du commerce et du développement durable et du comité d’association dans sa configuration «Commerce» institués par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part. Document mis en distribution le 24 septembre 2015.

COM(2015) 463 final. – Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/323 du 2 mars 2015 portant règlement financier applicable au 11e Fonds européen de développement. Document mis en distribution le 24 septembre 2015.

D039939/02. – Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifénazate, de boscalid, de cyazofamide, de cyromazine, de dazomet, de dithiocarbamates, de fluazifop-P, de mépanipyrim, de metrafenone, de piclorame, de propamocarbe, de pyridaben, de pyriofénone, de sulfoxaflor, de tébuconazole, de tebufenpyrad et de thirame présents dans ou sur certains produits. Document mis en distribution le 24 septembre 2015.

D039941/02. – Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’abamectine, de desmédiphame, de dichlorprop-P, d’haloxyfop-P, d’oryzalin et de phenmédiphame présents dans ou sur certains produits. Document mis en distribution le 24 septembre 2015.


D041060/02. – Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n °1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 27. Document mis en distribution le 24 septembre 2015.

11237/1/15 REV 1. – Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi. Document mis en distribution le 25 septembre 2015.

11281/1/15 REV 1. – Règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi. Document mis en distribution le 25 septembre 2015.

11947/15. – Décision du Conseil abrogeant la position commune 2004/487/PESC concernant de nouvelles mesures restrictives à l’encontre du Liberia et modifiant la position commune 2008/109/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre du Liberia. Document mis en distribution le 25 septembre 2015.

12138/15. – Règlement du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 872/2004 concernant de nouvelles mesures restrictives à l’égard du Liberia. Document mis en distribution le 25 septembre 2015.

COMMUNICATION

AGENDA DU PRÉSIDENT

8 h 17 :

Invité de la matinale d’Europe 1.

12 heures :

Entretien avec Mme Laura Boldrini, Présidente de la Chambre des députés de la République italienne (Hôtel de Lassay).

12 h 30 :

Signature d’une déclaration commune sur les droits et devoirs numériques du citoyen (Hôtel de Lassay).

13 heures :

Déjeuner de travail avec Mme Laura Boldrini, Présidente de la Chambre des députés de la République italienne (Hôtel de Lassay).

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LA CHAINE PARLEMENTAIRE

Programmes susceptibles de modifications en fonction de l’actualité

Retrouvez le détail des programmes de LCP-Assemblée nationale,

l’intégralité de nos émissions en vidéo et LCP 24h/24h sur notre site www.lcpan.fr

8 h 30 : Politique matin

Invités : M. Patrick Bloche, député SRC de Paris, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la Communication.

En direct.

9 h 30 : Les travaux de l’Assemblée nationale

Audition publique, conjointe avec la commission des affaires sociales, de M. Christian Noyer, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale.

Rediffusion du 22 septembre à 15 h 30.

14 heures : Parlement’air

En direct.

14 h 10 : Parlement’air – J’aimerais vous y voir

Invité : M. Maurice Leroy, député UDI du Loir-et-Cher.

14 h 35 : Parlement’air – L’écho des lois

Thème : Données personnelles, vie privée en danger ?


15 heures : Parlement’air – Les travaux de l’Assemblée nationale

Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, sur le bilan de la BPI.

Rediffusion du 15 septembre à 14h30.

16 h 15 : Zaptik

19 h 30 : Ça vous regarde

En direct.

20 h 30 : JSDM, jeudi soir dimanche matin

Documentaire réalisé par M. Philippe Lubliner.

21 h 30 : Droit de suite

Thème : L’alcool ronge-t-il notre jeunesse ?

Invités : M. Nicolas Dhuicq, député Les Républicains de l’Aube, Mme Catherine Lemorton, députée SRC de Haute-Garonne, présidente de la commission des affaires sociales, M. Amine Benyamina, psychiatre et addictologue, M. Thierry Morel, sociologue, spécialiste des usages et des pratiques de la jeunesse.


Rediffusion.

0 h 30 : Global gay

Documentaire réalisé par M. Rémi Lainé.

1 h 30 : Droit de suite

Thème : Droits homos, vive la France ?

Invités : M. Xavier Breton, député Les Républicains de l’Ain, Mme Marie-Anne Chapdelaine, députée SRC d’Ille-et-Vilaine, M. Daniel Borrillo, chercheur associé au CNRS, spécialiste des droits des sexualités, M. Ian Brossat, adjoint PCF au maire de Paris.

2 heures : Les travaux de l’Assemblée nationale

Discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

En différé de 16 heures.



Rediffusion.

Pour capter LCP-Assemblée nationale :

Sur le canal 13 de la Télévision Numérique Terrestre, sur les bouquets des principaux opérateurs câblo-satellitaires et sur l’ADSL.

LCP-Assemblée nationale 106, rue de l’Université 75007 PARIS. (Tél : 01 40 63 90 50)

Compte rendu intégral

LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015/N° 464Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les ......

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Transcript of LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015/N° 464Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les ......