Lundi 23 avril 2012 9 ème cours

Rglementation des nouvelles technologies (RNT)

- Partie IV. La recherche -

Les cellules souches (SC)Lundi 23 avril 2012

9me cours

RNT - Prof. Junod - Leon 9 (23.4.2012)*O en sommes-nous?A

Revue de presse (I)A

Revue de presse (II)A

RNT - Prof. Junod - Leon 9 (23.4.2012)

Revue de presse (III)A


Revue de presse (IV)A


Revue de presse (V)A


Revue de presse (VI)A


RNT - Prof. Junod - Leon 9 (23.4.2012)*Plan de cette leonPartie A. Les chiffres, les bases lgales Les grands principesLes principales mesures, Les principales autoritsPartie B. Les enjeux

Partie C.Prsentation du cas par l'quipe n 7 et discussion en classe


RNT - Prof. Junod - Leon 9 (23.4.2012)*Pourquoi ce thme? Premier thme li la recherche dans les technologies de pointe.Domaine avec encore peu d'applications pratiques Sauf les transplantations hmatopotiques. Premiers lignes de CS obtenues en 1998. Grands espoirs dans la mdecine dite rgnrative.

Loi rcente (1.3.2005) + rvision probable lie la Loi sur la recherche sur l'tre humain.

Enjeux scientifiques et thiques intressants.Enjeux juridiques moindres: Peu de jurisprudence. Assez peu de doctrine. Sauf brevetabilit: cf. quipe 4. Arrt Brstle.

A

Partie A. Les dfinitionsLes grands principes Les principales mesuresLes principales autoritsRNT - Prof. Junod - Leon 9 (23.4.2012)A


Partie A.1. Les dfinitionsRNT - Prof. Junod - Leon 9 (23.4.2012)A


Dabord une dfinitionLes cellules souches, c'est quoi?Dfinition [LRCS 2.a] : Cellules prcurseurs non-diffrencie aptes se diffrencier en divers types de cellules et sa ligne rsultante. Diffrentes catgories:Les CS embryonnaires (CSE) : prleves sur des embryons.En Suisse: seulement des embryons surnumraires (E.Sur)Les CS du ftus: prlevs sur des ftus avorts.Les CS "bbs": prleves dans le cordon ombilical.Les CS adultes: prleves sur des adultes. ARNT - Prof. Junod - Leon 9 (23.4.2012)

Quelques autres dfinitionsAutres catgories :Ovule imprgn:Ovule pntr par le spermatozode, mais avant fusion des noyaux (gnralement avant 24 heures).Embryon :Les noyaux de l'ovule et du spermatozodes doivent avoir fusionn (gnralement 24 heures aprs). Nidification pas ncessaire (5me/ 6me jour). [LRCS 2.1]. Ftus:Le bb natre, partir de 8 semaines suivant la fcondation.Parthnote:L'ovule n'a pas t fcond, mais par un procd technique, il pourrait donner naissance un tre vivant (par ex. par clonage) [LRCS 2.d].ARNT - Prof. Junod - Leon 9 (23.4.2012)

Des distinctions rcurrentesDiffrents types de projetsLa production (au sens large) La production de CSE partir d'E.Sur. "en vue de raliser un projet de recherche" en gnral [cf. LRCS 7; ORCS 5-7].La production doit toujours tre en lien avec un projet concret.pour un projet "visant amliorer les processus de production de CSE" [cf. LRCS 8; ORCS 8-10].Ici pas besoin de projet ultrieur concret.L'utilisation de lignes de CSE existantes dans des projets de recherche [LRCS 11-14]notamment dans le cadre d'essais cliniquesnotamment des fins de transplantationLa conservation d'E.Sur. [ORCS 11-12].L'importation et l'exportation de CSE [LRCS 16 et 16].


Quelques autres notionsUne CS s'obtient partir d'un embryon de 5-15 jours env.7 jours max. en Suisse.A ce stade, les quelques 200 cellules ne sont plus totipotentes (plus possible de crer un tre humain complet; jusqu' 8 cellules), mais pluripotentes (possible d'obtenir n'importe quelles autres cellules; environ 200).L'embryon est ncessairement dtruit.


Gros plan sur les dfinitions de la LRCSARNT - Prof. Junod - Leon 9 (23.4.2012)

Structure & Champ d'applicationSection 1: Champ d'application, but, dfinitions, pratiques interdites, principes [LRCS 1-4]Attention: la LRCS n'est pas applicable:aux CS adultes l'utilisation de CS hors recherche.Section 2: Production de CSE [LRCS 5-10]Section 3:Utilisation de CSE [LRCS 11-16]

Section 4:Excution [LRCS 17-23]Section 5: Dispositions pnales [LRCS 24-26]Section 6:Dispositions finales [LRCS 27-29]RNT - Prof. Junod - Leon 9 (23.4.2012)

Sur les CS non-embryonnaires (hmatopotiques)CS prleves:chez l'adulte: la circulation sanguine (sang priphrique), parfois encore dans la moelle osseuse (mais plus douloureux). Chez le nouveau-n: dans le cordon ombilical.Chez le ftus avort.Utilisation dans la TX:Frquent: quelques TX 450 par an. Traiter certaines leucmies. Gurir certaines maladies du sang (ex: thalassmie); certaines maladies auto-immunes. Implique:La compatibilit "serre" du donneur et du receveur. Don familial frquent.Parfois TX autogne = autologue.Existence (depuis 1988) de registres mondiaux pour "matcher" donneur et receveur.


Partie A.2. Les bases lgales RNT - Prof. Junod - Leon 9 (23.4.2012)A

Aperu du droit nationalRNT - Prof. Junod - Leon 9 (23.4.2012)

Parcours de la LRCSTrs rapide ! Anticipation de la LRH. Septembre 2001: non-financement du FNS pour un projet de recherche utilisant des CS importesMai-aot 2002: consultation sur l'avant-projet et son rapport explicatif.Novembre 2002: rsultat de la procdure de consultationLe 20 novembre 2002: Message du Conseil fdral (ici)2003: Dbats parlementaires (objet 02.083) (ici)Vote final le 19 dcembre 2003.Rfrendum demand en 2004: large acceptation.2006-2005: consultation et prparation des ordonnances.1er mars 2005: entre en vigueur de la LRCS et de son ordonnance (ORCS).RNT - Prof. Junod - Leon 9 (23.4.2012)

Rsultat du vote: Oui%:66.4 - Non%:33.6


Gros plan sur la disposition constitutionnelleRNT - Prof. Junod - Leon 9 (23.4.2012)

Et aussi: autres textesLa Loi sur la procration mdicalement assiste [LPMA]Pour l'obtention d'embryons (surnumraires)La loi sur la transplantation [LTX] [LRCS 1.3]La TX de CS adultes est rgie par la LTX.La TX de CSE dans des essais cliniques est rgie par la LTXLa loi sur la protection des donnes [LPD] [OAGH 21.3]. la Loi sur les produits thrapeutiques [LPTh] et OClin [LRCS 11].Pour les aspects de recherche & commissions d'thique.

La future loi sur la recherche sur l'tre humainLoi vote en sept. 2011. Ordonnances en prparation.Texte final: ici. Message ici. Gnral: ici.Entre en vigueur mi-2013?RNT - Prof. Junod - Leon 9 (23.4.2012)*


Quelques chiffres6'492 femmes traites en 2010.2'743 embryons surnumraires ("ESur") en 2010.1'864 embryons dtruits en laboratoire.Dont 201 cas suite au renoncement du couple. 13 ESur mis disposition de la recherche en 2010 (ici).16 projets de recherche rpertoris (ici) utilisant des CSE0 projet ax sur la production.1 projet ax sur l'amlioration des processus de production des CSE.Principaux centres actifs: Genve et Ble. RNT - Prof. Junod - Leon 9 (23.4.2012)*


Combien d'embryons surnumraires?Grande question:Estimation du total d'embryons surnumraires:2003: 7002004: 14212005: 1138Destruction:"En 2003, 711 embryons (potentiellement) en surnombre ont t dtruits." (BFS ici)"En 2005, 1412 embryons ont t dtruits". En 2006: 1066 dtruits.Dons:En 2005, [] 9 embryons ont t mis disposition de la recherche." En 2006, 72 dons. (source BFS ici)


Encore des chiffresUn PRN financ par le FNS (PNR 63)Un site web consacr: ici

Un classement honorable de la Suisse.


Partie A.3.Les grands principesRNT - Prof. Junod - Leon 9 (23.4.2012)A


Aperu de la partie A.3.Les buts viss par la loi

Les interdictions et surtout les exceptions

Le principe de non-discrimination

Le consentement

Le devoir de diligence

La filiation

La transparenceARNT - Prof. Junod - Leon 9 (23.4.2012)

Les buts viss [LRCS 2.2]On retrouve, comme souvent:La dignit humaine. La prvention des abus Implicitement: la libert de choixla non-commercialisation/instrumentalisation de la vie humainela protection des donnes [ORCS 27].

Non ou pas directement:La commercialisation et l'autorisation de produits/traitements.Les brevets.ARNT - Prof. Junod - Leon 9 (23.4.2012)

Pas mal d'interdictionsEst interditLe clonage humain; la cration de chimres (animal-homme), hybrides et parthnotes et les activits subsquentes [LRCS 3.1.c +d].La cration d'embryons humains dans un but de recherche et les activits subsquentes [LRCS 3.1.a + pnal: 24.1.a].Mais que faire des ovules congels?La modification gntique des cellules transmettant l'hrdit (dites "germinatives") [LRCS 3.1.b + pnal: 24.1.a].L'importation et l'exportation d'E.Sur [LRCS 3.1.e + pnal: 24.1.a+b].L'utilisation d'E.Sur pour autre chose que la production de CSE [LRCS 3.2.a + pnal: 24.1.b].Le dveloppement d'E.Sur au-del de 7 jours [LRCS 3.2.c + pnal: 24.1.b].RNT - Prof. Junod - Leon 9 (23.4.2012)

Encore des interdictionsAussi interdit:L'utilisation d'embryons sans le consentement libre, clair et crit du couple (les 2 !) [LRCS 5.1+ pnal: 24.2.b].Implanter un E.Sur chez une femme pour produire des CSE [LRCS 3.2.d + pnal: 24.1.b].L'utilisation d'embryons non-surnumraires. Quand un embryon devient-il surnumraire?Ceux de l'ancien et du nouveau droit. De rmunrer le don rmunr d'embryons et les activits associes [LRCS 4.1+2+3, sauf 4; pnal: 24.2.a]. De produire, d'utiliser des CSE ou de conserver des E.Sur. sans autorisation [LRCS 7 + 8 + 10; pnal: 24.2.c].RNT - Prof. Junod - Leon 9 (23.4.2012)


La gratuit et la non-commercialisationLe couple qui entend donner son embryon la recherche doit le faire gratuitement = Il est interdit de lui offrir une rmunration (au sens large) [LRCS 4.1 + 3; ORCS 2.c]. Si une rmunration a t verse, il devient interdit d'utiliser cet embryon. [LRCS 4.2 + 3].Mais [LRCS 4.4]:Il est possible d'indemniser les frais subis par celui qui conserve / remet des embryons;produit, traite, conserve, remet des CS.Frontire floue?Aussi: obligation de mettre les CS produites disposition d'autres chercheurs, ventuellement contre indemnisation des frais [LRCS 9.1.c; avec renvoi LRCS 4 + 11].Inhabituel?


Le paradoxeLe couple doit tre inform [ORCS 2.1] que son don doit tre gratuit, mais que d'autres pourront tirer profit (indirect) de son don.


Aussi rappel dans le formulaire d'information


Principe de subsidiaritLa personne qui veut produire des CSE doit prouver qu'il n'existe pas dj des CS "adquates disponibles en Suisse" [LRCS 7.2.b; ORCS 5.d].Elle doit aussi rduire au maximum le nombre d'embryons utiliss en vue de cette production [LRCS 7.2.c; ORCS 5.e].La personne qui veut amliorer le processus de production de CSE doit prouver qu'il n'est pas possible d'obtenir les connaissances essentielles recherches d'aucune autre manire [LRCS 8.3.b; ORCS 11.b]. La personne qui conserve des E.Sur. doit prouver que cela est ncessaire pour produire des CSE [LRCS 10.2.b; ORCS 11.b].La personne qui utilise des CSE dans la recherche doit prouver qu'elle ne peut obtenir des connaissances d'gales valeurs par d'autres moyens [LRCS 12.b].

Mais est-ce raliste? Comment le prouver?


Gros plan: LRCS 8 (voir aussi ORCS 8)


Gros plan: LRCS 12 (aussi ORCS 17)


Principe du consentementLa production de CS ou leur utilisation dans la recherche implique un don pralable d'E.Sur. Ce don est fait par le couple concern qui doit avoir donn son consentement libre [ORCS 4], clair [ORCS 1 + 2] et crit [LRCS 5; ORCS 2.2, 3]. Consentement des deux "parents" [LRCS 5.1].Aprs dcs: le parent survivant + volont prsume [LRCS 5.5].Consentement doit tre sollicit seulement aprs que l'embryon soit clairement devenu surnumraire [LRCS 5.2].Consentement peut tre retir en tout temps par chacun [LRCS 5.3]Mais apparemment pas si la production de CS a commenc !Consquence: destruction de l'embryon [LRCS 5.4].Information pralable dtaille [ORCS 1 + 2]:Droit de poser des questions + temps de rflexion [ORCS 2.3+ 4].Pas de dsavantage en cas de refus [ORCS 4].*

Gros plan sur le consentement: information sur l'existence d'un E. surnumraireRNT - Prof. Junod - Leon 9 (23.4.2012)

Gros plan sur l'information fournirRNT - Prof. Junod - Leon 9 (23.4.2012)

Formulaire-modle utiliser


Formulaire de consentement


Indpendance du personne mdicalLes quipes de recherche impliques dans la production de CSE ne doivent pas tre les mmes que celles participant la PMA [LRCS 6].L'information est transmise au couple par l'quipe mdicale, et non l'quipe de recherche. Cependant, les documents sont labors par l'quipe de recherche [cf. ORCS 2.2].L'quipe de recherche ne peut donner d'instructions l'quipe mdicale PMA [LRCS 6].C'est l'quipe de recherche de contacter individuellement les centres de PMA. Difficults lies aux dlais. But? Efficace?Comment optimiser la coopration?


Devoir de diligencePas nonc comme tel. Maintien de la qualit:Systme d'autorisation [LRCS 7] Voir chapitre suivant.Diffrenci: pour la production (OFSP) / pour la recherche (REC-Ca). Mais le premier ncessairement associ un second.Respect des conditions lgales Maintien de la confidentialit [ORCS 27].Ex: anonymisation pralable (codage; rversible) des donnes du couple avant remise de son embryon.

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TransparenceLes personnes autorises par l'OFSP / la commission d'thique doivent soumettre un rapport de rsultats et de fin de recherche [LRCS 9.1.b; 13.2.b.1; ORCS 24-25].Elles sont tenues de renseigner l'OFSP [LRCS 19 + 20].Elles doivent publier un rsum de leurs rsultats [LRCS 9.2.b; 13.2.b.2].Mais pour l'instant: rien de termin !L'OFSP tient un registre des CSE existantes et des projets de recherche [LRCS 18; ORCS 28].Buts [ORCS 28]: renseigner les chercheurs qui dsirent accder des CSE.renseigner le public. Contenu dtaill [ORCS 29].

Aperu du registre on-line de l'OFSP (I)


Aperu du registre : listes de lignes (II)


Gros plan sur une ligne (III)


Registre: aperu des projets de recherche (IV)


Gros plan sur un projet particulier (V)


Evaluation externe [LRCS 23]


Protection des donnesRappel: (aujourd'hui) on ne peut pas crer d'embryons partir de CSE.

Les lignes de CSE sont anonymes. Pas possible de remonter au couple donateur. L'identit du couple est protge. Pas possible de rcuprer "ses" CSE. Transfert l'tranger toujours possible. Large coopration interntaionle.


Partie A.5. Les principales mesuresRNT - Prof. Junod - Leon 9 (23.4.2012)A.5


Autorisation & reconnaissanceToute personne voulant produire des CSE ( partir d'embryons) doit obtenir une autorisation de l'OFSP [LRCS 7.1; ORCS 5-7]:Autorisation aussi pour des projets visant l'amlioration du processus de production [LRCS 8.1; ORCS 8-10].Toute personne conservant des embryons surnumraires doit obtenir une autorisation de l'OFSP [LRCS 10; ORCS 11].Autorisation de l'OFSP pour importer ou exporter des CSE [LRCS 13.1; ORCS 13-16].Autorisation de la commission d'thique (!) pour utiliser des CSE.Mais aussi nc. d'y accder via une autorisation de produire ou d'importer.Dclaration l'OFSP pour la fin de tout projet de recherche autoris [LRCS 9.2; 13.2.a; ORCS 23]. Dclaration l'OFSP pour la conservation de CSE [LRCS 16.1].Annonce l'OFSP pour toute modification subsquente [ORCS 22]A.5

Si utilisation de CSE existantesMais pour des projets de recherche utilisant (sans en produire) des CE [LRCS 13.1; ORCS 17-18].Autorisation de la commission d'thique cantonale [ORCS 17-19, 21]&Autorisation d'importer la ligne l'OFSP&Dclaration/annonce l'OFSP [ORCS 20]Attention:Tout projet de production de CS (ou d'importation / d'exportation de CS) doit tre associ un projet de recherche concret soumis simultanment. Donc, pas de production de CS "pour les stocks".MAIS: Un projet visant l'amlioration des processus de production de CS n'a pas besoin d'tre associ un projet de recherche concret. Pas de soumission la Commission d'thique.A.5


Conditions de l'autorisation pour la productionEn rsum, il faut:Un avis pralable positif de la commission cantonale d'thique [LRCS 7.2.a; 12; ORCS 5.c; 17-21].Respect du principe de subsidiarit [LRCS 7.2.b+c; 12.b; ORCS 5.d].Indication & utilisation du nombre minimal d'E.Sur [ORCS 5.e].Personnel scientifique adquat [LRCS 7.2.d].Garantie quant l'exploitation [LRCS 7.2.d].Se soumettre un contrle de qualit externe [OAGH 15.2]. Conserver les documents (5/30/toujours) [OAGH 16].L'autorisation dsigne en principe le type d'AG autorises [OAGH 9.2.d; 11; + OAGH-DFI].L'autorisation est valable 5 ans, renouvelables [OAGH 10]. Formulaires et instructions disposition sur le site de l'OFSP.

Aperu de la procdureRNT - Prof. Junod - Leon 9 (23.4.2012)

Schmas clairs de l'OFSP


Partie A.6.Les principales autoritsRNT - Prof. Junod - Leon 9 (23.4.2012)A

Les principales autoritsOFSP: autorit principalement comptente [LRCS 7-10; 13].CNE: prise de position.FNS: financement de projets.

Cantons.Les commissions d'thiques cantonales [LRCS 11]. Cf. LPTh et OClin.Bientt (2013) LRH.

Quelques difficults dans la coordination des comptences (OFSP/REC) !A.6RNT - Prof. Junod - Leon 9 (23.4.2012)

Page OFSP sur les CS (hors LTX)RNT - Prof. Junod - Leon 9 (23.4.2012)*


Page OFSP sur les CS (lis la LTX)RNT - Prof. Junod - Leon 9 (23.4.2012)*


Commission d'thique CHUVRNT - Prof. Junod - Leon 9 (23.4.2012)

Partie B. Les enjeux- mdicaux et conomiques- juridiques- thiquesBRNT - Prof. Junod - Leon 9 (23.4.2012)

Les enjeux scientifiques et conomiques (I)Ces recherches sont-elles ralistes? Quand les premires thrapies seront-elles disponibles? N'est-ce pas trop risqu (ex: prolifration cancreuse)? Les espoirs placs dans la mdecine rgnrative sont-ils exagrs?Parkinson, Alzheimer, diabte, maladies cardiaques?Pourra-t-on tester mieux/plus vite de nouveaux mdicaments grce au CS?Pourra-t-on valuer le potentiel tratogne de mdicaments?Les lignes sont-elles fiables? Suffisamment nombreuses?Rappel: que 6 produites en Suisse. Une quarantaine importe. Mieux valides & plus pratique.Dsquilibre?La recherche sur les CS adultes peut-elle remplacer celle sur les CSE?Faut-il encourager ces recherches par des brevets? ou l'inverse des fonds publics?RNT - Prof. Junod - Leon 9 (23.4.2012)*B

Valrie Junod - Wikipedia:

"The human leukocyte antigen system (HLA) is the name of the major histocompatibility complex (MHC) in humans. The super locus contains a large number of genes related to immune system function in humans. This group of genes reside on chromosome 6, and encode cell-surface antigen-presenting proteins and many other genes. The HLA genes are the human versions of the MHC genes that are found in most vertebrates (and thus are the most studied of the MHC genes). The proteins encoded by certain genes are also known as antigens, as a result of their historic discovery as factors in organ transplantations. The major HLA antigens are essential elements for immune function. Different classes have different functions:"

Les enjeux thiques (I)Quand commence la vie? Quelle protection pour un embryon?L'instrumentalisation de l'embryon est-elle pire que sa destruction volontaire?Recherche dite "consumriste". Argument de la pente glissante?Vouloir repousser la mort (par la mdecine rgnrative) est-il toujours justifi?Faut-il n'accepter que certains types de recherche?Ex: Celles bnficiant aux embryons/ftus? Celles visant optimiser la PMA? Celle d'une importance scientifique majeure?Faut-il imposer les mmes exigences aux lignes importes?Faut-il tre cohrent et interdire les mdicaments issus de ces recherches? Les fruits d'une recherche non-thiques doivent-ils tre interdits?Comment grer les divergences entre les droits nationaux?*B

A la frontire entre les deuxQui doit avoir le pouvoir de disposer de lignes de CSE?L'Etat, le laboratoire, les chercheurs, le couple?La recherche sur les CSE doit-elle tre prioritaire ou ne faut-il pas se concentrer sur des problmes plus "urgents"?Comment assurer un accs gal aux dcouvertes et produits issus des CSE?Le cot des thrapies ne sera-t-il pas excessif?Pourquoi interdire le clonage thrapeutique?Production de CSE partir de son clone. Est-ce vraiment un embryon?Comment concilier l'efficacit scientifique et l'thique?


Partie C. Le cas Brstle c. Greenpeace Arrt de la Cour de justice de l'Union europenne du 18 octobre 2011Equipe 4CRNT - Prof. Junod - Leon 9 (23.4.2012)


RNT - Prof. Junod - Leon 9 (23.4.2012)*Pour la prochaine foisThme n 10: les essais cliniques :Lecture: la LPTh.

Pas d'quipe.


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Lundi 23 avril 2012 9 ème cours

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