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  • LETTRE DINFORMATION DES ACTUALITES INTERNATIONALES

    DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DARGENT

    ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

    Lettre n89

    LUE dclare la guerre au cash. Pourquoi ?

    Se dirige-t-on lentement, mais irrmdiablement, vers la fin du cash? C'est une question

    rcurrente depuis plusieurs annes. Pour preuve de cette guerre au liquide, outre la

    multiplication des terminaux de paiement dits sans contact et autres transferts d'argent

    numriss, les nombreux tours de vis lgislatifs entrepris par les autorits de certains pays

    l'gard des billets de banque, accuss de tous les maux.

    Une tendance que confirme le dernier document de la Commission europenne, en date du 23

    janvier 2017. Forte de son monopole d'initiative, l'organe excutif de l'Union europenne

    enjoint les deux autres principales institutions communautaires savoir le Conseil et le

    Parlement adopter des mesures supplmentaires en matire de limitation des paiements

    en cash, dans le cadre du contrle des liquidits transitant par l'Union. Objectif avou:

    renforcer les mesures existantes dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent ainsi

    que le financement du terrorisme.

    our rendre efficace cette lutte contre le terrorisme, la Commission appelle galement une

    uniformisation des lgislations dj en vigueur. Il faut dire que les gouvernements des pays

    membres n'ont pas du tout la mme apprhension de cette problmatique de l'argent liquide

    Le document souligne que la distorsion en matire de lgislations sur les transactions en

    liquide, d'un pays membre de l'Union l'autre, peut encourager les criminels et les terroristes

    contourner certaines restrictions dans leus propre pays en se rendant dans des pays moins

    regardants.

    Un pisode de plus dans un processus d'radication du cash , souligne Philipe Bchade,

    prsident des Econoclastes et analyste macro-conomique la Bourse au Quotidien, en vue

    d'une numrisation intgrale des actifs dtenus par les particuliers.

    Notre expert fait le parallle entre cette politique anti-liquidits et les rcents rglements

    europens en matire de renflouement des banques en cas de crise ou de faillite. Une

    rfrence la BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive), transpose par ordonnance

    dans le droit franais, en catimini, un 21 aot 2015 et introduisant certaines mesures dites de

    Bail-in , ou sauvetage interne (en opposition au Bail-out , lorsque le sauvetage des

    banques est alors de source externe: c.--d. le contribuable) permettant aux banques de se

    renflouer grce aux dpts de particuliers. L'pargnant, tant un crancier de la banque, peut

    voir ses actifs saisis , rappelle notre expert.

    Ainsi, d'une certaine manire, la spoliation de votre pargne, c'est--dire de vos revenus

    dclars aprs acquittement de vos divers impts, est possible et tout fait lgale en France,

    ce depuis le 1er janvier 2016.

    Permettre aux banques de se renflouer auprs de ses clients, une mesure adopte par l'Union

    europenne dans la foule de la crise financire chypriote (2012 2013) et le prcdent cr

    par la Banque Centrale de l'le, qui avait autoris la principale banque, Bank of Cyprius,

    ponctionner les dpts de ses pargnants de plus de 100 000 hauteur de 47,5 %, ainsi qu'

    http://ec.europa.eu/smart-regulation/roadmaps/docs/plan_2016_028_cash_restrictions_en.pdf

  • en geler une autre tranche. Des mesures alors elles-mmes prises dans le cadre d'un plan de

    sauvetage europen du secteur financier de Chypre.

    Mais si seulement les comptes d'pargne de plus de 100 000 sont concerns, certains

    conomistes, comme Philippe Herlin, charg de cours au Cnam (Conservatoire national des

    arts et mtiers), redoutent que dans la pratique une telle mesure ne s'applique purement

    et simplement tous les comptes clients, tant des particuliers que des entreprises.

    Face la leve (tardive) de boucliers, la rponse des autorits ne changea gure: il vaut mieux

    sacrifier 10 % de son pargne plutt que de tout perdre en cas de faillite de sa banque.

    Philippe Herlin dnonce quant lui du pur capitalisme de connivence , soulignant qu'une

    telle mesure permet notamment aux tats de s'atteler pleinement au rglement de leurs dettes

    (et de leurs colossaux intrts) plutt que de renflouer les tablissements bancaires ceux-l

    mmes qui dtiennent les dettes en question.

    Rappelons que dans le cas de la France, la dette de toutes les administrations publiques,

    s'lve aujourd'hui 2 185 milliards d'euros, ce qui n'est pas sans consquence sur le budget

    de la nation.

    Il faut galement voquer le fait que, dans le cadre de cette guerre contre le cash, les autorits

    de certains pays ne s'attlent pas uniquement limiter l'autorisation de payer en liquide, mais

    galement son accs pour certains acteurs conomiques en d'autres termes, limiter le

    droit disposer de son pargne tout cela alors qu'apparaissent des prrogatives permettant

    d'autres acteurs conomiques de saisir des fonds sur des dpts privs en cas de crise.

    Exemple flagrant de la France: en mars 2015, toujours sous couvert de lutte anti-terroriste,

    Michel Sapin alors ministre des Finances, fit passer la limite autorise pour les paiements en

    liquide de 3 000 1 000 pour les rsidents fiscaux, et de 15 000 10 000 pour les non-

    rsidents. Des limitations inexistantes dans d'autres pays de l'Union, comme l'Autriche,

    Chypre, l'Islande, la Lituanie, la Lettonie, Malte ou encore la Slovnie, o tous restent encore

    libres d'acheter en liquide, quel que soit le montant.

    Autre exemple de mesure gouvernementale restrictive, valide par le Conseil constitutionnel

    le 8 dcembre dernier, cette fois-ci sous la forme d'un amendement socialiste la loi Sapin 2:

    la possibilit pour le Haut conseil de stabilit financire (HCSF), sur proposition du

    gouverneur de la Banque de France, de geler pour une priode illimite (3 mois

    renouvelables) tous les mouvements (versements ou le retrait de fonds) sur les contrats

    d'assurance-vie des Franais en cas de crise ou de remonte rapide des taux d'intrt.

    https://fr.sputniknews.com/international/201702021029915610-ue-cash/

    Les tats de la CEMAC mettent tout en uvre

    pour scuriser les transactions financires

    Les tats de la Cemac travers le Groupe dAction contre le Blanchiment en Afrique

    Centrale (GABAC) ont dcid renforc le dispositif de lutte contre le blanchiment des

    capitaux et le financement du terrorisme.

    Le ministre centrafricain des Finances et du Budget, Marie J. Dondra, est formel quant la

    dtermination des tats sous le GABAC de renforcer le dispositif de lutte contre le

    blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Par ailleurs le ministre centrafricain

    des finances et du budget, sest voulu formel quant la dtermination des tats den finir avec

    ce phnomne qui menace la paix. Il a lev un pan de voile sur le mode opratoire des

    groupes terroristes et les mcanismes grce auxquels ces organisations criminelles

    parviennent blanchir les capitaux issus de nombreux trafics. Tout comme il a aussi ajout

    que de nouvelles formes de blanchiment ont pu voir le jour ces derniers temps, notamment

    grce la montique.

    https://fr.sputniknews.com/international/201702021029915610-ue-cash/

  • Il faut relever que le nouveau mode de la montique travers Ebanking, Mbanking et core

    banquing systems qui sont aujourdhui la mode, et lorsquon se refaire la recommandation

    du groupe daction financire (GAFI) que le Gabac a pu intgrer en 2015 comme membre, il

    est clairement indiqu que les tats devraient obliger les institutions financires et les

    entreprises et professions non financires dsignes identifier et valuer les risques de

    blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et prendre des mesures efficaces

    pour les attnuer. Cette recommandation fait trembler les acteurs de la finance camerounaise.

    A en croire un banquier, ayant requis le sceau de lanonymat, les mesures de contrles des

    flux financiers prises depuis quelques annes par le Gabac ne contribuent qu dissuader ceux

    qui veulent faire rentrer les devises dans les pays de la sous rgion Afrique centrale.

    Savez-vous que par exemple que depuis janvier 2016, il nest plus possible denvoyer de

    largent hors du pays et via western union ? Allez-y voir et vous verrez que ce nest pas

    possible. Et partir de 5 millions de dpt dans les banques, vous devez faire une dclaration

    , nous le fait savoir le banquier.

    Sappuyant sur le cas des pays dvelopps, certains banquiers pensent que le durcissement des

    mesures de contrle va dcourager ceux qui veulent investir.

    En Europe, la loi permet de faire des dpts importants dans les banques, tout en gardant

    son anonymat , argumentent certains, llheure o les tats de la Cemac semblent

    dtermins voir clair dans les mouvements de fonds. En tout cas, en Afrique centrale tout est

    mis en uvre par les textes pour scuriser les flous de transactions financires.

    http://cio-mag.com/les-etats-de-la-cemac-mettent-tout-en-oeuvre-pour-securiser-les-

    transactions-financieres/

    Lutte contre la fraude fiscale :

    Le Burkina institue la facture normalise

    Dans la perspective de renforcement des moyens de lutte contre la fraude fiscale, le

    gouvernement Burkinab a institu lobligation dutiliser des factures normalises dans le

    cadre des transactions co