Rapport annex

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1. Une nouvelle stratgie de dfense et de scurit nationale 51.1. Un nouveau contexte stratgique 51.2. Une stratgie de scurit nationale adapte au nouveau contexte 61.3. Une stratgie militaire renouvele 7

2. La loi de programmation 2014-2019, une tape vers le modle darme de lhorizon 2025 132.1. Une dissuasion deux composantes 132.2. Les capacits ddies au renseignement 132.3. Les capacits ddies la protection du territoire 142.4. Les capacits de commandement 152.5. Les forces spciales 162.6. Les forces terrestres 162.7. Les forces navales 182.8. Les forces ariennes 192.9. Les organismes et les services interarmes 212.10. Rcapitulatif: les principaux quipements du nouveau modle darmes 212.11. La rserve militaire 27

3. La prparation oprationnelle 283.1. Lactivit oprationnelle: un objectif prioritaire de la loi de programmation militaire 283.2 Un effort financier important au service dune prparation oprationnelle renouvele 283.3. Les espaces dentranement 29

4. La politique industrielle 294.1. Le maintien des grands secteurs industriels 304.2. Une priorit la recherche et technologie (R&T) 304.3. La coopration industrielle 314.4. La politique dexportation 32

5. Les ressources financires 325.1. Nature des ressources 335.2. Leffort au profit de lquipement sera prserv 335.3. Le financement des oprations extrieures 345.4. Le financement des dpenses de fonctionnement et dactivit 34

6. Politique de ressources humaines et evolution des effectifs 356.1. La condition du personnel 356.2. Lvolution des effectifs 356.3. La matrise de la masse salariale 376.4. Les mesures daccompagnement 38

7. La modernisation du ministre de la dfense 397.1. La rforme de lorganisation et de la gouvernance du ministre de la dfense 397.2. Laccompagnement social et conomique des restructurations 407.3. La politique immobilire 41

8. Le renforcement du lien arme-nation 428.1. Un lien arme-Nation, vecteur de cohsion nationale 428.2. Un lien arme-nation densifi et renouvel 42

9. Mcanismes dactualisation du Livre blanc et de la programmation militaire (clauses de rendez-vous) 43

SOMMAIRE

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La Loi de programmation militaire 2014 2019 constitue la premire tape de la mise en uvre de la nouvelle stratgie de dfense et de scurit nationale dfinie dans le Livre blanc de 2013. Elle sappuie sur lanalyse dun environnement international en pleine volution, o se maintiennent un niveau lev les risques et menaces pour la scurit de la France et des Franais. Elle conjugue, ds lors, la volont de maintenir un niveau dambition lev, adapt ces besoins de scurit et aux responsabilits internationales de notre pays, avec la ncessit du redressement des finances publiques. Elle sappuie, cette fin, sur une stratgie militaire renouvele et une utilisation plus efficiente de nos moyens, garanties par un niveau de ressources significatif. Leffort de dfense de la France sera maintenu, en confrant un haut degr de priorit la prservation et au dveloppement de nos capacits industrielles et en recherchant un plus haut degr dinteraction avec nos allis et partenaires.

1. Une nouvelle stratgie de dfense et de scurit nationale

1.1. Un nouveau contexte stratgique

1.1.1. Un environnement en volution rapide

Depuis ladoption de la loi de programmation 2009-2014, lenvironnement stratgique de notre pays a t modifi en profondeur par plusieurs volutions majeures.

Au plan conomique, une crise financire internationale durable a modifi les rapports de forces internationaux et limite particulirement les marges de manuvre des tats-Unis et de lEurope par leffort majeur de rduction de la dpense et de la dette publiques quelle impose; la crise qui en est rsult pour lUnion europenne et la baisse de leffort de dfense au-dessous de 1% du PIB dans plusieurs pays constituent autant dobstacles pour la construction de lEurope de la dfense.

Sur le plan gopolitique, il y a lieu de relever:

- les inflexions de la politique trangre des tats-Unis, dont la nouvelle posture stratgique suscite de leur part une demande dimplication accrue des Europens dans des zones dont la stabilit est un enjeu spcifique pour lEurope;

- les rvolutions dans le monde arabe, dont lvolution encore incertaine a des consquences sur la scurit nationale et europenne compte tenu de la proximit gographique de cette zone, de limportance de nos intrts et des liens de toute nature tisss avec ces pays;

- la problmatique de la scurit sur le continent africain, fortement influence par les dstabilisations intervenues dans toute la zone sahlienne du fait de limplantation de groupes jihadistes arms.

1.1.2. Des risques et les menaces qui demeurent levs

Lanalyse de ce contexte met en vidence la persistance dun trs large spectre de risques et de menaces. Laugmentation rapide des dpenses militaires et des arsenaux conventionnels dans certaines rgions du monde vient rappeler que les conflits entre tats restent une possibilit que notre dfense ne saurait ignorer. La France et lEurope doivent prendre en compte les menaces de la force (tensions gopolitiques, effort darmement, dstabilisation de certaines rgions), les menaces de la faiblesse (difficults pour certains tats de contrler leurs frontires ou leur territoire, facilitant la cration de sanctuaires pour des groupes criminels, despace de transit des trafics ou de base arrire de groupes terroristes), et les effets multiplicateurs de la mondialisation sur les facteurs de risque et de menace pour notre scurit et celle de lEurope (terrorisme, trafics, risques pesant sur la scurit maritime, les menaces cyberntiques visant les infrastructures ou les systmes dinformations, aussi bien que la prolifration nuclaire, biologique et chimique ou celle des missiles balistiques).

1.1.3. Des dfis militaires accrus et complexes

Les caractristiques des crises et des conflits font peser sur les forces armes des contraintes nouvelles. Leur environnement oprationnel immdiat les oblige prendre en compte le besoin de protection dans des contextes asymtriques et lutilisation, par un nombre croissant dadversaires de toute nature, darmements performants ou de technologies critiques. Par ailleurs, les dveloppements intervenus

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ces dernires annes dans le champ mdiatique, dans celui des technologies de linformation et dans lenvironnement juridique des oprations ont augment la complexit de leur conception et de leur gestion.

Les menaces de la force se traduisent par des conflits impliquant des forces de niveau tatique; la faiblesse des tats et la fragilit des socits engendrent des crises dans lesquelles les belligrants agissent au milieu des populations et utilisent des modes dactions asymtriques. Ces conflits prsentent de faon croissante une composante cyberntique.

Ces volutions rendent indispensable ladaptation de notre stratgie de scurit nationale.

1.2. Une stratgie de scurit nationale adapte au nouveau contexte

1.2.1. Un concept de scurit nationale confirm

Le Livre blanc de 2013 a confirm le concept de scurit nationale, introduit dans la stratgie franaise en 2008 et inscrit par la loi dans le code de la dfense en 2009.

Ce concept tire les consquences de la continuit des menaces et des risques intrieurs et extrieurs qui psent sur la France, son territoire, sa population, ses intrts de scurit. Il favorise une approche globale dans lidentification des crises susceptibles daffecter la vie de la Nation comme dans les rponses leur apporter. La stratgie de scurit nationale revt une dimension interministrielle et requiert lassociation de multiples acteurs pour prvenir et grer les consquences des crises majeures. Laction des forces armes senvisage conjointement avec celle de lensemble de lappareil dtat - forces de scurit intrieure et de scurit civile, ministres, services publics, collectivits territoriales - et des oprateurs, publics et privs, dinfrastructures et de rseaux vitaux.

Le Livre blanc de 2013 a, dans ce cadre, identifi des priorits, parmi lesquelles figurent le renforcement de la fonction stratgique connaissance et anticipation, la politique de cyberscurit, la capacit lutter contre le terrorisme et la consolidation des capacits de ltat rpondre aux crises.

1.2.2. Des priorits gostratgiques adaptes lvolution du contexte

Le Livre blanc nonce et hirarchise des priorits gostratgiques cohrentes avec lanalyse, par la France, de son environnement international et avec les responsabilits quelle entend exercer :

protger le territoire national et les ressortissants franais, garantir la continuit des fonctions essentielles de la Nation, et prserver notre souverainet. Les risques et les menaces identifis sont les agressions par un autre tat contre le territoire national, les attaques terroristes, les cyberattaques, les atteintes au potentiel scientifique et technique, la criminalit organise dans ses formes les plus graves, les crises majeures rsultant de risques naturels, sanitaires, technologiques et industriels, et les attaques contre nos ressortissants ltranger ;

garantir avec nos partenaires europens et allis la scurit de lEurope et de lespace nord atlantique, par un rle actif au sein de lUnion europenne et de lOTAN. La stabilit de tous les pays de lespace europen est une priorit. La nature troite et profonde de nos relations bilatrales avec les tats-Unis et le Canada, nos engagements de dfense collective au titre du trait de lAtlantique nord et notre communaut de valeurs fondent entre nous une solidarit de droit et de fait;

stabiliser avec nos partenaires et allis le voisinage de lEurope. Il sagit notamment dviter lmergence de menaces susceptibles daffecter les approches orientales de lEurope, la zone mditerranenne, le Sahel - de la Mauritanie la Corne de lAfrique - et une partie de lAfrique subsaharienne - notamment le golfe de Guine et les pays riverains;

participer la stabilit au Proche et Moyen-Orient et dans le golfe arabo-persique et, dans ce cadre, avoir la capacit de mettre en uvre, en coordination avec nos allis, les accords de dfense souscrits par la France en protgeant ses intrts stratgiques et de scurit. La scurit de la zone qui stend des rives de la Mditerrane orientale au golfe arabo-persique et jusqu locan indien revt une importance majeure pour lEurope et lquilibre international. La France

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est engage par des accords de dfense Djibouti, aux mirats Arabes Unis, au Kowet et au Qatar. Elle entretient une base interarmes Abu Dhabi, met en uvre un accord de coopration avec Bahren et souhaite dvelopper des relations troites avec lArabie Saoudite;

contribuer la paix et la scurit internationale dans le monde, en portant une attention particulire la scurit de locan Indien et la matrise des risques en Asie du Sud. La France entend promouvoir des intrts globaux, justifiant le maintien dun rseau diplomatique tendu et des capacits de prsence et daction dans ces rgions et sur tous les ocans. Elle consolidera donc son engagement politique en Asie, dans locan Indien, dans le Pacifique et en Amrique latine, travers sa coopration de dfense, une prsence militaire active, le dveloppement de partenariats stratgiques et lintensification de ses rseaux de coopration.

1.2.3. Une nouvelle posture en Europe

La France partage avec ses partenaires europens la plupart des menaces et des risques auxquels elle est confronte. Cest pourquoi, dans le cadre de sa stratgie de dfense et de scurit nationale, la France considre que la construction europenne en matire de dfense et de scurit est une ncessit. Elle souhaite que limpulsion, pour les Europens, vienne du plus haut niveau politique des tats membres, travers les orientations et dcisions que prend le Conseil europen.

Cette impulsion doit permettre de donner tout son sens une dmarche europenne pragmatique et concrte, reposant sur des actions conjointes de prvention, sur des oprations extrieures et sur des programmes darmement communs. Il sagit de favoriser le dveloppement et les mutualisations des capacits militaires les plus onreuses, tout en encourageant la consolidation de lindustrie de dfense des pays europens. La France sefforcera, dans cette logique, de contribuer une redynamisation de leffort de lUnion Europenne en matire de gestion de crise et de maintien de la paix.

Dans le mme temps, la France entend occuper toute sa place au sein de lAlliance atlantique et de son organisation militaire, composante essentielle de la dfense collective de ses membres, forum naturel du lien transatlantique et cadre commun privilgi de laction militaire conjointe de lAmrique et de lEurope. La France sattachera donc dvelopper, avec ses partenaires europens, un engagement dynamique dans lOTAN. Elle continuera participer activement aux oprations de lalliance. Elle est attache la solidarit de lAlliance dans toutes ses dimensions militaires : elle veillera notamment au maintien dune combinaison approprie de capacits nuclaires, conventionnelles et de dfense antimissile; elle sattachera particulirement ladaptation de cette alliance politico-militaire aux engagements les plus probables. Elle y exprimera sa vision de lorganisation atlantique et du rle de lEurope dans la relation transatlantique en matire de dfense et de scurit.

LOTAN et lUnion europenne jouent ainsi un rle complmentaire dans la stratgie de dfense et de scurit nationale de la France. Celle-ci exercera pleinement ses responsabilits dans lune comme lautre organisation pour contribuer la scurit collective. Cest notamment en raison de sa place au sein de lEurope, qui lui confre, avec dautres, des responsabilits particulires dentranement, que la France conservera une capacit dintervention militaire significative; cette capacit doit aussi lui permettre de prserver lautonomie daction ncessaire pour intervenir en propre face une agression ou une menace dagression sur ses intrts stratgiques.

1.3. Une stratgie militaire renouvele

Le Livre blanc de 2013 dcrit les fondements dune nouvelle stratgie militaire, adapte ce nouveau contexte. La prsente loi dtaille la premire tape de sa mise en uvre, travers le dveloppement du modle darmes qui lui est associ.

1.3.1. Les trois priorits de notre stratgie

La stratgie gnrale prsente dans le Livre blanc se caractrise tout dabord par une articulation nouvelle autour des trois grandes priorits, troitement complmentaires, qui structurent laction des forces armes: la protection, la dissuasion et lintervention.

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La protection du territoire national et des Franais, en mtropole comme outre-mer, est premire. Elle vise garantir lintgrit du territoire contre toute menace de nature militaire, assurer aux Franais une protection efficace contre lensemble des risques et des menaces, en particulier le terrorisme et les cyberattaques, prserver la continuit des grandes fonctions vitales de la Nation et garantir sa rsilience. La protection du territoire ne saurait tre assure sans que la France dispose de la capacit de dissuasion et dintervention.

La dissuasion nuclaire vise protger la France de toute agression dorigine tatique contre ses intrts vitaux, do quelle vienne et quelle quen soit la forme. Elle permet notamment dcarter toute menace de chantage sur ses intrts qui tendrait paralyser sa libert de dcision et daction. Elle constitue la garantie ultime de la scurit, de la protection et de lindpendance de la nation.

Lintervention lextrieur du territoire national vise, par la projection de capacits militaires, protger les ressortissants franais et europens, dfendre les intrts de la France dans le monde et honorer nos engagements internationaux et nos responsabilits. Elle confre la scurit de la France la profondeur stratgique qui lui est indispensable. Elle conforte par l mme la crdibilit de la dissuasion.

1.3.2. Quatre principes directeurs pour notre stratgie militaire et ladaptation de nos capacits

Afin de donner aux forces armes les moyens dassurer ces trois missions fondamentales dans leur nouveau contexte, un nouveau modle darmes a t dfini dans le Livre blanc de 2013. Il repose sur quatre principes directeurs, dont la combinaison dessine une stratgie militaire renouvele.

Le maintien de notre autonomie stratgique

Ce principe vise garantir la France une libert permanente dapprciation de situation, de dcision et daction, ainsi qu prserver sa capacit dinitiative dans des oprations que lui dictent la dfense de ses intrts et la prise de responsabilit lie ses engagements internationaux. Lautonomie stratgique doit galement permettre la France, lorsquelle dcide de sengager en coalition, dy jouer un rle conforme ses objectifs politiques.

Les moyens autorisant ou commandant lautonomie dapprciation, de planification et de commandement seront donc conservs ou dvelopps. De mme, certaines capacits militaires critiques seront privilgies, en particulier : celles qui conditionnent la dfense de nos intrts vitaux ; celles qui sont ncessaires la prise dinitiative dans des oprations simples et probables; celles qui permettent de disposer des moyens ncessaires pour exercer en pleine souverainet le rle souhait dans une coalition. Ainsi les capacits de commandement interarmes, de renseignement, de ciblage, de frappes de prcision dans la profondeur, les forces spciales et certains moyens de combat au contact de ladversaire feront lobjet dun effort particulier. Il en est de mme de celles qui sont lies la capacit de fdrer et dentraner des partenaires au sein dune coalition tout en conservant notre indpendance dapprciation: capacit autonome entrer en premier sur un thtre dans les trois milieux, terrestre, naval et arien, capacit de commandement dans une opration interallie.

La cohrence du modle darme avec les missions dans lesquelles la France est susceptible dengager ses forces armes

Les forces armes doivent pouvoir agir sur tout le spectre des conflits potentiels o la France risque dtre engage et rpondre la diversit des situations de crise identifies dans le Livre blanc. Le modle dfini dans le Livre blanc de 2013 leur permettra de rpondre aux menaces demploi de la force exerces par des tats, de conduire dans la dure des oprations de gestion de crises de tous types visant faire cesser les situations de violence, de faire respecter le droit, de participer aux cts de nos partenaires, en particulier europens, la protection de nos intrts communs de scurit face aux risques amplifis par la mondialisation.

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Le principe de diffrenciation des forces en fonction des missions quelles sont appeles remplir

La diffrenciation des forces repose sur le constat de la varit des missions et lanalyse de leurs spcificits militaires. Elle consiste distinguer les forces en fonction de ces spcificits: mise en uvre de la dissuasion nuclaire, protection du territoire et des Franais, oprations de coercition et de guerre, gestion de crises sous les formes trs diverses quelles revtent aujourdhui, ces engagements appellent des moyens et des stratgies diffrents.

Il sagit la fois dun principe defficience - entraner et quiper nos units et nos quipages en fonction des spcificits de chaque mission - et dun principe dconomie - ne financer les capacits les plus onreuses que pour les missions o elles sont indispensables.

En vertu de ce principe de diffrenciation et en cohrence avec les missions que les forces franaises pourront tre appeles remplir, nos armes sappuieront le plus longtemps possible sur les capacits existantes de faon permettre la modernisation des quipements dans les secteurs cls o la supriorit technologique est le facteur dterminant du succs. La situation financire du pays ne permettra pendant quelques annes quune modernisation progressive de certains quipements. Le choix des investissements doit galement permettre de sauvegarder tous les secteurs majeurs dune industrie performante, o la recherche de la comptitivit sera permanente. Cet ajustement du rythme de la modernisation dans les prochaines annes sera appliqu de manire diffrencie en fonction des dfis oprationnels que nos forces doivent pouvoir relever. Sur terre, sur mer ou dans les airs, nos forces continueront de disposer des moyens du meilleur niveau leur permettant de simposer face un adversaire de qualit tatique; la rnovation de certaines de nos capacits, notamment des frgates lgres furtives, des avions mirage2000D, de certains appareils de transport arien ou moyens blinds permettra par ailleurs de conserver des volumes de forces significatifs, adapts aux oprations de protection, de prsence ou de gestion de crise dans la dure.

Le principe de mutualisation

Ce principe repose, par exception au principe de diffrenciation, sur la mutualisation des ensembles de capacits rares et critiques conues et engages au bnfice de plusieurs types de missions, selon les besoins et le temps des engagements. Ces capacits militaires ou de scurit peuvent tre mutualises au bnfice de diffrentes missions des armes (protection, dissuasion, intervention), ou entre plusieurs organismes de ltat (pour les capacits techniques partages entre services de renseignement), ou pour une mise en commun avec nos partenaires europens.

Nous pourrons ainsi tirer le meilleur parti de lacquisition et de lutilisation de certains des systmes les plus coteux. Ainsi, laccompagnement des composantes arienne ou ocanique de la dissuasion, lengagement dans une opration majeure de haute intensit, la scurisation des approches du territoire ou dun thtre de gestion de crise font souvent appel aux mmes moyens que notre stratgie devra pouvoir utiliser de manire centralise. Cette mutualisation pourra galement sappliquer au niveau europen, en particulier dans le domaine spatial, dans ceux du transport arien, du ravitaillement en vol, de la capacit aronavale, de la surveillance des thtres doprations, ou de la logistique dans les zones de crise.

1.3.3. Les cinq fonctions stratgiques, les contrats oprationnels et les capacits militaires associes

La stratgie franaise repose sur une convergence accrue entre les cinq grandes fonctions stratgiques identifies progressivement depuis la professionnalisation des forces armes. Les objectifs de cette stratgie sincarnent notamment dans les contrats oprationnels assigns par le Prsident de la Rpublique aux armes. Ces nouveaux contrats oprationnels, qui entreront en vigueur au 1er janvier 2014, distinguent des missions permanentes, - postures tenir pour le renseignement, la protection du territoire et de la population, la dissuasion, les capacits de raction en urgence - et non permanentes, - oprations de coercition majeures ou oprations de gestion de crise.

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La connaissance et lanticipationLa fonction connaissance et anticipation vise donner la France une capacit dapprciation autonome des situations, indispensable une prise de dcision libre et souveraine, comme la conduite de laction. Le renseignement joue un rle central dans cette fonction, qui conditionne aussi lefficacit des forces; il constitue lune des priorits majeures du Livre blanc de 2013.

Plus prcisment, le dveloppement de nos capacits de recueil, de traitement et de diffusion du renseignement sera prioritaire sur toute la dure de la planification dici 2025-2030. Les efforts porteront sur les composantes spatiales et ariennes, pour limagerie comme pour linterception lectromagntique, ainsi que sur les ressources humaines. Toutes les oprations rcentes ont montr limprieuse ncessit de disposer de drones quil sagisse de drones de thtre de moyenne altitude longue endurance (male) ou de drones tactiques. La mutualisation du renseignement dorigine satellitaire sera propose nos partenaires europens, de mme que la capacit dployer et exploiter les drones de surveillance. Des capacits de veille stratgique, la matrise et le traitement automatis de linformation ainsi que de nouveaux moyens de surveillance et dinterception lectromagntique garantiront lefficacit de cette fonction stratgique. Leffort consenti depuis le dbut des annes 2000 au bnfice des capacits techniques interministrielles sera poursuivi. En raison de son importance nouvelle, le dveloppement des activits du renseignement dans le domaine cyber et des moyens techniques associs sera poursuivi ; il doit permettre de mieux identifier lorigine des attaques, dvaluer les capacits offensives des adversaires potentiels et si ncessaire dy rpondre.

Dans le mme temps, la communaut franaise du renseignement sera consolide sous lgide du coordonnateur national du renseignement. La mutualisation des moyens et une plus grande interoprabilit entre les services seront recherches. Les effectifs ddis la fonction renseignement seront mis en cohrence avec les besoins nouveaux associs la mise en uvre des quipements techniques et lanalyse de flux dinformations accrus. Outre le contrle administratif, via la constitution dune fonction dinspection du renseignement, le contrle parlementaire de la politique du Gouvernement en matire de renseignement sera tendu par le renforcement des comptences et des attributions de la Dlgation parlementaire au renseignement, port par la prsente loi.

La dissuasion La dissuasion franaise repose sur la retenue quimpose un adversaire tatique la perspective de dommages inacceptables, hors de proportion avec lenjeu dune agression ou menace dagression contre les intrts vitaux de la France. Par essence purement dfensive, son exercice relve de la responsabilit directe du Prsident de la Rpublique. Elle doit pouvoir sadapter la diversit des situations qui rsultent, notamment, de la croissance ou de la modernisation de certains arsenaux dans le monde et des risques de la prolifration nuclaire au Moyen-Orient et en Asie. Elle contribue par son existence la scurit de lAlliance Atlantique et celle de lEurope. Elle garantit en permanence notre autonomie de dcision et notre libert daction dans le cadre de nos responsabilits internationales.

Le maintien de deux composantes a t raffirm par le Prsident de la Rpublique pour rpondre au besoin de complmentarit des performances et des modes daction, et pour se prmunir dune surprise oprationnelle ou technologique. Ce choix impose de poursuivre leffort ncessaire la crdibilit et la prennit des capacits ncessaires la mise en uvre de la dissuasion par les deux composantes, ocanique et aroporte. Cet effort exerce aussi un effet dentranement sur nos aptitudes technologiques et nos capacits industrielles. Il sera conduit dans le respect du principe de stricte suffisance de larmement nuclaire attach notre concept de dissuasion.

La protection La fonction protection vise garantir lintgrit du territoire, assurer aux Franais une protection efficace contre lensemble des risques et des menaces, en particulier le terrorisme et les cyberattaques, prserver la continuit des grandes fonctions vitales de la Nation et garantir sa rsilience. Si lensemble des fonctions stratgiques et des moyens civils autant que militaires concourent la protection, les

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armes garantissent, en mtropole comme outre-mer, la sret du territoire, de son espace arien et de ses approches maritimes.

Dans ce cadre, les postures permanentes de sret de nos armes seront maintenues. Les forces armes continueront galement apporter une contribution laction de ltat en mer En cas de crise majeure, elles doivent pouvoir renforcer les forces de scurit intrieure et de scurit civile, avec un concours qui pourra impliquer jusqu 10000 hommes des forces terrestres, ainsi que les moyens adapts des forces navales et ariennes.

La capacit de dploiement majeur doit permettre de contribuer, au profit de lautorit civile, et en quelques jours, la scurit des points dimportance vitale, celle des flux essentiels pour la vie du pays, au contrle de laccs au territoire, la sauvegarde des populations. Les capacits pouvant tre mises en uvre dans ce cadre comprennent des dispositifs terrestres ariens et maritimes de scurisation et des moyens spcialiss des armes permettant de concourir au rtablissement des fonctions essentielles du pays en cas de crise (communication, circulation, transport).

Cette posture sera complte par le dispositif de cyberdfense militaire, qui fera lobjet dun effort marqu sur la priode de programmation, en relation troite avec le domaine du renseignement. La France dveloppera sa posture sur la base dune organisation de cyberdfense troitement intgre aux forces, disposant de capacits dfensives et offensives pour prparer ou accompagner les oprations militaires. Lorganisation oprationnelle des armes intgrera ainsi une chane oprationnelle de cyberdfense, cohrente avec lorganisation et la structure oprationnelles de nos armes, et adapte aux caractristiques propres cet espace de confrontation : unifie pour tenir compte de laffaiblissement de la notion de frontire dans cet espace ; centralise partir du centre de planification et de conduite des oprations de ltat-major des armes, pour garantir une vision globale dentre et une mobilisation rapide des moyens ncessaires ; et spcialise car faisant appel des comptences et des comportements spcialement adapts. La composante technique confie la DGA aura pour mission de connatre et anticiper la menace, de dvelopper la recherche amont, et dapporter son expertise en cas de crise informatique touchant le ministre de la dfense.

La prvention des crises La prvention des crises qui affectent notre environnement inclut des actions diversifies, allant de llaboration de normes nationales et internationales la lutte contre les trafics, au dsarmement, la consolidation de la paix, ainsi qu la coopration militaire.

Dans cette perspective, la France sappuiera notamment sur des dploiements navals permanents dans une deux zones maritimes et sur des moyens pr positionns (base des mirats Arabes Unis et plusieurs implantations en Afrique) qui seront reconfigurs dans le cadre de la prsente loi. Sagissant de lAfrique, une conversion de ces implantations sera entreprise afin de disposer de capacits ractives et flexibles, mme de sadapter aux volutions rcentes et venir des besoins de scurit du continent.

Les moyens et quipements utiliss pour cette fonction sont ceux des autres fonctions stratgiques. Les capacits ddies lintervention dans le cadre doprations majeures de coercition peuvent notamment tre utilises pour empcher un acteur rgional de sen prendre nos intrts de scurit ou ceux de nos allis ou partenaires.

LinterventionLintervention extrieure a pour objectif dassurer, par la projection de nos capacits militaires distance du territoire national, la protection de nos ressortissants ltranger et la dfense de nos intrts stratgiques et de scurit, comme de ceux de nos partenaires et allis; elle doit nous permettre dexercer nos responsabilits internationales.

Nos capacits militaires dintervention seront dveloppes de manire diffrencie, en fonction des missions que les armes sont appeles remplir.

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Les oprations de gestion de crise appellent des moyens militaires permettant de contrler de vastes espaces, robustes, adapts des missions poursuivies dans la dure, mme de faire face des situations de violence diffuse au milieu des populations, face des adversaires utilisant des modes daction asymtriques. Dans ces crises, nos capacits militaires devront permettre aux armes de sengager dans la dure sur deux ou trois thtres distincts, dont un en tant que contributeur majeur. Le total des forces dployes ce titre sur lensemble des thtres sera constitu, avec les moyens de commandement et de soutien associs:

de forces spciales et dun soutien ncessaire laccomplissement des missions envisages;

de lquivalent dune brigade interarmes reprsentant 6000 7000 hommes des forces terrestres;

dune frgate, dun groupe btiment de projection et de commandement et dun sous-marin nuclaire dattaque en fonction des circonstances;

dune douzaine davions de chasse, rpartis sur les thtres dengagement.

La nature des oprations ou leur scurisation pourra rendre ncessaire lutilisation de moyens supplmentaires permettant des frappes distance partir de plateformes ariennes ou navales.

Les oprations dominante de coercition ncessitent des forces du meilleur niveau technologique, capables de prendre lascendant sur un adversaire de niveau tatique dployant des moyens militaires organiss et disposant dune puissance de feu importante. Les capacits militaires que nous dvelopperons ce titre devront nous permettre de mener en coalition, sur un thtre dengagement unique, une opration majeure dans un contexte de combats de haute intensit. Cet engagement, dune dure limite, suppose un pravis suffisant, valu aujourdhui environ 6 mois, ainsi que la r articulation de notre dispositif dans les oprations qui seraient en cours.

Les armes devront pouvoir assumer tout ou partie du commandement de lopration. ce titre, les forces franaises conserveront la capacit de participer une opration dentre en premier sur un thtre de guerre dans les trois milieux (terrestre, naval et arien).

La France pourra engager dans ce cadre, avec les moyens de commandement et de soutien associs:

un ensemble significatif de forces spciales;

jusqu deux brigades interarmes reprsentant environ 15 000 hommes des forces terrestres, susceptibles dtre renforces par des brigades allies pour constituer une division de type OTAN, dont la France pourra assurer le commandement;

jusqu 45 avions de chasse, incluant les avions de laronautique navale;

le porte-avions, 2 btiments de projection et de commandement, un noyau cl national daccompagnement base de frgates, dun sous-marin nuclaire dattaqueet davions de patrouille maritime ; la permanence de cette capacit aronavale sinscrira dans le cadre de la force intgre franco-britannique prvue par les accords de Lancaster House;

les moyens permettant dassurer les fonctions de commandement, de renseignement et de logistique de lopration (transport, sant, essence, munitions, stocks de rechange).

lissue de cet engagement, la France gardera la capacit dployer sur le thtre concern une force interarmes pouvant participer une opration de gestion de crise dans la dure.

Enfin, au titre de leurs missions permanentes, les armes disposeront dun chelon national durgence de 5000 hommes en alerte, rassemblant des moyens adapts aux oprations de gestion de crise comme aux oprations de coercition. Ce rservoir de forces permettra de constituer une force interarmes de raction immdiate (FIRI) de 2300 hommes, projetable dans un dlai de 7 jours 3000 km du territoire national ou dune implantation ltranger. Les armes devront rester capables de mener, avant ce dlai de 7 jours, une action immdiate par moyens ariens.

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2. La loi de programmation 2014-2019, une tape vers le modle darme de lhorizon 2025

Le Livre blanc de 2013 dfinit un modle darme qui sera atteint entre 2025 et 2030. Ce modle dtermine ainsi le point de convergence des efforts dquipement exposs dans la prsente loi.

2.1. Une dissuasion deux composantes

Dici 2025, la prennisation de la dissuasion nuclaire franaise sera conduite dans le respect du principe de stricte suffisance et le maintien des savoir-faire techniques et industriels sera assur.

La priode 2014-2019 sera marque la fois par la poursuite de la modernisation des composantes et par la prparation de leur renouvellement.

2.1.1 Composante ocanique

La composante ocanique bnficiera notamment de la livraison du M 51.2 avec sa tte nuclaire ocanique, de ladaptation de deux snle ng au missile M51, du lancement des travaux dlaboration du sous-marin nuclaire lanceur dengin de 3 gnration (snle3G) et du lancement du dveloppement de la future version du missile M51 (M51.3).

2.1.2. Composante aroporte

La modernisation de la composante aroporte sera poursuivie, notamment par la livraison de rafale permettant la transformation du second escadron nuclaire, le lancement des travaux de rnovation mi-vie du missile asmp-a et des tudes technologiques de son successeur.

Le renouvellement des ravitailleurs C 135 (56 ans en 2019), longtemps retard, sera engag par le lancement en 2014 de lacquisition dune flotte de 12 mrtt, dont les deux premiers seront livrs sur la priode. Ces nouveaux appareils rpondront au besoin mutualis des fonctions de dissuasion, de protection et dintervention.

2.1.3. Transmissions nuclaires

Les systmes de transmissions nuclaires feront lobjet de mesures de modernisation touchant principalement les rseaux dinfrastructures de transports des services (ramses), le systme de transmissions de la composante ocanique (transoum), le systme de transmissions de la composante de dissuasion aroporte (transaero) et le systme de communication de dernier recours (syderec ng).

2.1.4. Simulation

Le programme de simulation apporte la dissuasion la garantie fondamentale de la fiabilit, de la sret et de la capacit de renouvellement dans le temps et en pleine souverainet de nos armes nuclaires. Il sera poursuivi, avec la mise en service du Laser mgajoule en 2014 et la poursuite de la coopration franco-britannique dans le cadre du programme teutates.

2.2. Les capacits ddies au renseignement

Au cours de la priode 2014-2019, dans le domaine de limagerie spatiale, la France prvoit la mise en service de la composante spatiale optique (CSO) de musis (Multinational Space-based Imaging System for surveillance, reconnaissance and observation) qui permettra des prises de vues en extrme haute rsolution et une capacit de revisite (dlai entre deux survols dun mme point du globe) amliore.

Les programmes de drones dobservation et de surveillance seront mis en uvre de faon prendre le relais des systmes provisoires et vieillissants dtenus jusqu ce jour par les armes. Ils devront apporter dans les dlais les plus courts les capacits indispensables tant au niveau des thtres doprations quau niveau tactique. Pour faire face lurgence et rattraper le retard qui pnalise aujourdhui nos armes, ils seront acquis dans un premier temps auprs des tats qui les produisent, compte tenu de labsence de solutions nationales ou europennes. Ils devront emporter terme des capteurs optique ou lectromagntique franais ou europens. 12 drones de thtre, de moyenne altitude longue endurance (male), seront acquis sur la priode de la loi de programmation. Il sera propos nos partenaires europens

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de partager nos expriences et nos capacits, et dimpliquer nos industries dans ladaptation de ces quipements nos propres besoins. La gnration suivante de ces drones sera en outre prpare en privilgiant la coopration europenne.

Moins endurants1 et plus nombreux, les drones tactiques permettent lappui direct en renseignement des forces. La gnration actuelle (sdti) arrivera obsolescence entre 2015 et 2017; de nouveaux systmes de drones plus rcents seront acquis pour disposer dune quinzaine de vecteurs lhorizon 2019 sur la trentaine prvue dans le modle.

Des avions lgers de surveillance et de renseignement complteront le dispositif sur le segment dvaluation et de suivi des crises. Leur emploi pourra tre mutualis entre les forces et les services de renseignement.

Par ailleurs, un flux financier sera ncessaire pour valoriser les systmes dexploitation actuels afin de prendre en compte les nouveaux capteurs et, ultrieurement, den assurer la cohrence avec le systme dinformation des armes (SIA) et la compatibilit avec les architectures jisr de lOTAN.

Le renseignement dorigine lectromagntique (ROEM) est une composante essentielle du dispositif densemble. La capacit ROEM spatiale est la seule pouvoir tablir la cartographie exhaustive des activits lectromagntiques adverses. ce titre, elle est indispensable la sauvegarde des aronefs et navires. Elle garantit lactualisation des contremesures et permet enfin de contrler des sites protgs par des dfenses sol-air. La France dispose aujourdhui du dmonstrateur elisa, constellation de satellites-dmonstrateurs lance en 2011, et qui sert la dfinition du programme ceres. Celui-ci sera dvelopp durant la priode de programmation pour une mise en service au plus tard en 2020. Pour sa partie terrestre, le dispositif stratgique fixe de recueil de ROEM opr par les armes et la DRM est constitu de centres dinterception et de la chane de radiogoniomtrie. Des investissements sont ncessaires la modernisation des quipements dinterception et de localisation, et la rationalisation des systmes dexploitation associs (projets ROEM stratgique et SEVE2). Sagissant du renseignement aroport, les capacits du transall gabriel seront remplaces lhorizon de larrt de la flotte transall avec lentre en service de la charge universelle de guerre lectronique (cuge) dont le vecteur devra tre dtermin. Dans le domaine maritime, la charge utile du btiment Dupuy de Lme sera modernise en 2017. Les moyens mobiles de renseignement lectromagntique (escadron lectronique sol de larme de lair, baies COMINT de la marine nationale et brigade de renseignement de larme de terre) qui appuient au plus prs les forces engages pour fournir notamment le renseignement dalerte devront tre en partie renouvels sur la priode venir, travers le projet ROEM tactique.

Dans le domaine de la connaissance du milieu gophysique indispensable aux oprations, un systme dinformation gophysique sera ralis dans le but de mettre disposition des forces lensemble des donnes gophysiques ncessaires la conduite des oprations et au fonctionnement des systmes darmes dans les meilleures conditions de performances.

la fin de la priode, la modernisation des quipements de navigation par satellite des armes (omega) sera lance. Elle inclura le dveloppement dune capacit autonome de golocalisation capable dutiliser les signaux GPS et Galileo, et rsistant aux interfrences et au brouillage.

2.3. Les capacits ddies la protection du territoire

2.3.1. Cyberdfense

Les moyens dvolus la cyberdfense feront lobjet dun renforcement significatif. Les ressources humaines seront accrues grce un plan de renforcement substantiel concernant notamment plusieurs centaines de spcialistes. Les investissements dans les tudes amont et dans lacquisition dquipements seront significativement relevs, notamment au sein du programme SSI-CYBER. En particulier, la poursuite de la

1 Les drones tactiques agissent porte radio.2 Systme de valorisation des coutes.

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ralisation de lopration mtlid 3 permettra dtendre le primtre des systmes surveills et de fournir la chane oprationnelle une situation unique dintrt cyberdfense.

2.3.2. Sauvegarde maritime

La sauvegarde maritime participe la fonction protection et aux missions daction de ltat en mer. Elle sappuie sur un ensemble de moyens arms par la marine et par la gendarmerie maritime.

La nouvelle version du systme spationav, qui fdre et redistribue les informations de surveillance maritime, est en cours de dploiement sur lensemble des faades mtropolitaines ainsi quaux Antilles et en Guyane. Elle intgre de nouveaux capteurs et sera interconnectable avec les systmes quivalents europens.

Deux btiments de soutien et dassistance hauturiers (BSAH) seront livrs en 2017. La capacit navale dintervention reposera par ailleurs en mtropole et outre-mer sur le maintien dunits existantes (frgates de surveillance, avisos et patrouilleurs reconvertis, patrouilleurs p400 et de service public), en attendant la livraison aprs 2020 des nouveaux patrouilleurs hauturiers batsimar. La flotte sera complte par deux patrouilleurs faible tirant deau plg spcifiquement adapts la Guyane, qui seront livrs en 2016, ainsi que par trois btiments multi-missions B2m qui seront livrs aux Antilles, en Nouvelle-Caldonie et en Polynsie en 2015 et 2016.

En matire de capacit arienne de surveillance et dintervention maritime, la flotte de quatre atlantique 2 ddis cette mission, de quatre falcon 50 M et de cinq falcon 200 gardian sera complte par la livraison en cours de quatre falcon 50 reconvertis, qui seront en outre dots dune capacit de largage de chanes Sar. La commande des futurs avions de surveillance et dintervention (avsimar) interviendra au-del de la priode de programmation.

Le systme de lutte anti-mines futur (slamf) devrait reposer sur des drones de surface et sous-marins et sur des btiments porteurs dits bateaux-mres. Ce projet fait lobjet dune coopration franco-britannique et dun dveloppement sur la priode. Le modle prvoit que la livraison des huit systmes de drones anti-mines, des quatre bateaux-mres et de cinq nouveaux btiments-bases pour plongeurs dmineurs dbutera en 2021.

2.3.3. Sret arienne

Le programme sccoa (Systme de commandement et de conduite des oprations arospatiales) poursuivra la modernisation des capacits de surveillance de lespace arien et des approches du territoire, de surveillance de lespace exo-atmosphrique, de contrle des vols, de commandement des oprations ariennes et de la dfense sol-air. Il amnera les centres franais de dtection et de contrle au standard OTAN en 2015 et dbutera le renouvellement des radars. Paralllement, la rnovation des avions de dtection et de commandement aroports de larme de lair et de la marine sera poursuivie.

2.3.4. Dfense NRBC

La poursuite des oprations de dfense NRBC prennisera les capacits existantes et comblera certaines lacunes juges critiques, en particulier par lintgration aux SIC existants des capacits de gestion de linformation NRBC et daide au commandement, la modernisation des quipements de protection individuelle et collective, une amlioration des capacits de dtection sur lensemble du spectre des menaces, notamment dans le domaine chimique, le remplacement des moyens majeurs de dcontamination, la prservation et loptimisation des moyens de contre-mesures mdicales contre les agents principaux de la menace NRBC.

2.4. Les capacits de commandement

lhorizon 2025, les armes franaises disposeront des capacits de commandement et de contrle permettant dassurer tout moment, au niveau stratgique, le commandement oprationnel et le contrle national des forces engages. Elles pourront aussi bien planifier et conduire des oprations autonomes

3 Moyen Technique de Lutte Informatique Dfensive.

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ou en tant que nation-cadre dune opration multinationale, que contribuer au plus haut niveau des oprations multinationales. Les armes disposeront ainsi de la capacit de dployer des systmes de commandement de thtre doprations et de coordination logistique de thtre dans les diffrents milieux pour des oprations de niveau division ou quivalent. Dans le cadre dun engagement majeur, notamment au sein de lOTAN, les armes conserveront la capacit de mettre sur pied des commandements de composante terrestre, maritime et arienne du niveau dun corps darme ou quivalent. La numrisation des oprations visera obtenir un avantage stratgique et tactique sur ladversaire par la supriorit informationnelle, en particulier pour permettre la circulation de linformation brute ou traite entre les capteurs de renseignement, les centres de traitement et les centres de commandement.

Dans la priode 2014 - 2019, en ce qui concerne les capacits de tlcommunication longue distance, sera lance la ralisation, du programme comsat ng ventuellement sous forme non patrimoniale, destin garantir la continuit de service du systme syracuse, et du programme descartes, pour rnover les rseaux de tlcommunications dinfrastructure du ministre.Le renforcement des rseaux de communication oprationnelsconcernera notamment contact, avec de premires livraisons en 2018, astride partir de 2014 et lachvement de rifan2 avant 2020 et la mise en service oprationnel du systme de commandement et de conduite des oprations (ACCS) dans le cadre du programme sccoa. Enfin, le traitement et la gestion de linformation seront assurs par le SIA4 dont les premiers quipements seront livrs compter de 2014.

2.5. Les forces spciales

Les forces spciales se sont imposes comme une capacit de premier plan dans toutes les oprations rcentes. Elles sont particulirement adaptes aux besoins accrus de raction dans lurgence, en souplesse et dans la profondeur contre un dispositif hostile ou complexe. Elles offrent au commandement militaire et aux autorits politiques des options diverses et adaptes, souvent fondes sur la surprise. Elles disposent dune chane de commandement direct, dont les moyens seront accrus et la dimension interarmes conforte. Leurs effectifs seront renforcs denviron 1000 hommes, de faon progressive, adapte la spcificit de leurs actions et de leur recrutement et formation. Leurs quipements feront lobjet dun effort spcifique, marqu en particulier par la ralisation du programme de transmissions scurise melchior et les livraisons des premiers vhicules adaptes aux oprations spciales (programme densemble vlfs/plfs). Les moyens ariens et aromobiles feront lobjet dun effort particulier. Lensemble de la flotte de caracal des armes sera regroup sur un seul site sous lautorit du commandement des oprations spciales.

2.6. Les forces terrestres

lhorizon 2025, les forces terrestres disposeront dunits adaptes la diversit, la dure, la dispersion et au durcissement des oprations. Elles offriront une capacit oprationnelle de lordre de 66000 hommes projetables, comprenant les forces spciales terrestres, sept brigades interarmes, des units dappui et de soutien oprationnel, les units pr positionnes et celles qui sont implantes dans les outre-mer, ainsi que la contribution franaise la brigade franco-allemande.

Les brigades interarmes seront articules en trois composantes complmentaires. Deux brigades seront aptes lentre en premier et au combat de coercition face un adversaire quip de moyens lourds. Trois brigades multi rles seront prioritairement quipes et entranes pour la gestion de crise. Enfin deux brigades lgres seront capables dintervenir dans des milieux spcifiques et difficiles ou trs rapidement, par exemple en lien avec les forces spciales ou en complment de leur action.

Les forces terrestres comporteront galement des units dappui et de soutien oprationnel: une brigade logistique rassemble les units destines ravitailler les forces et maintenir leurs quipements ; une brigade de renseignement dispose de plusieurs units spcialises aptes au renseignement dorigine humaine, lectromagntique ou la mise en uvre de drones. Une brigade de transmission et dappui au commandement assure les liaisons ncessaires, notamment lorsque sont dploys des tats-majors du niveau du corps darme ou de la division dans le cadre des oprations nationales ou multinationales; enfin les rgiments dhlicoptres de combat et plusieurs units spcialises (lutte NBC, bataillon cynophile) sont mme de renforcer les forces dployes. 4 Systme dinformation des armes

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La poursuite de leffort de numrisation et une prparation oprationnelle approprie garantiront la cohrence entre ces trois composantes et leur capacit se renforcer mutuellement. Ces forces disposeront lhorizon 2025 denviron 200 chars lourds, 250 chars mdians, 2700 vhicules blinds multi rles et de combat, 140 hlicoptres de reconnaissance et dattaque, 115 hlicoptres de manuvre et une trentaine de drones tactiques.

La priode 2014-2019 constitue une tape dterminante dans la constitution de ce modle.

2.6.1. Le renouvellement de nos capacits de combat aroterrestre entre 2014 et 2019

Lopration densemble scorpion vise renouveler les moyens du combat de contact terrestre comme un tout cohrent et volutif. Elle sera lance en 2014. Organise autour dun systme dinformation de combat dont sera livre mi-2016 une premire version (SICS V0) puis une volution en 2018 (SICS V1). Elle comprend galement le remplacement de plusieurs matriels majeurs, diffrencis en fonction des types dopration auxquelles seront en priorit destines les diffrentes brigades. scorpion permettra ainsi dacqurir la supriorit oprationnelle et dacclrer le rythme de la manuvre des forces de contact dans les oprations de coercition, comme de soutenir des engagements dans la dure face une menace asymtrique au milieu des populations dans les oprations de gestion de crise.

La rnovation de la composante blinde lui permettra demporter la dcision dans les oprations dentre en premier, et de constituer un lment dissuasif et dassaut dans les crises. La priode sera dabord marque par la fin des livraisons des 630 vbci en 2015, dont 95 disposeront dun niveau de protection adapt aux thtres doprations les plus exigeants. La rnovation de 200 chars leclerc dbutera en 2018, les premires livraisons tant attendues partir de 2020. Le dveloppement de 248 ebrc (Engins Blinds de Reconnaissance de Combat) sera initi, les premires commandes intervenant en 2018.

Les oprations de gestion de crise ncessitent des volumes de forces importants, quips de matriels robustes et durables, aptes faire face des pics de violence et intervenir dans des situations marques par la difficult didentifier les belligrants. cette fin, la rnovation de linfanterie et des units dappui et de soutien du contact, trs sollicites par les oprations actuelles, repose principalement sur le remplacement des vab (Vhicule de lAvant Blind) par 2080 vbmr (Vhicule Blind Multi-Rle) livrs compter de 2018.

La supriorit des combattants au contact sera amliore par la livraison, partir de 2017, des premiers des 90000 aif (Armement Individuel Futur) en remplacement du famas, par les dernires livraisons, en 2014, des 18552 quipements individuels du combattant felin, puis de 4000 gilets moderniss, renforant ainsi la protection et les capacits des forces dans un souci dallgement du combattant dbarqu.

Par ailleurs, pour amliorer la cohrence des forces du contact, des tudes sont poursuivies pour prparer les livraisons ultrieures de 1 470 vbae (Vhicules Blinds dAide lEngagement), la modernisation des quipements du combattant (felinv2) et les volutions du vbci.

2.6.2. Appui (missiles, artillerie et gnie) et soutien logistique

Le missile antichar milan sera remplac partir de 2017 par le missile moyenne porte (mmp), qui sera dot de performances oprationnelles, dune polyvalence et dune souplesse demploi suprieure. Le blind mdian ebrc sera quip dun missile de type mmp, capacit dagression antichars et anti-abris performante lors de son entre en service dans les forces. Lacquisition dun nouveau missile air-sol sera lance lhorizon 2021, pour remplacer les missiles air/sol hellfire dotant les hlicoptres tigre.

La capacit dappui lengagement des forces sera amliore avec le remplacement aprs 2019 de lebg (engin blind du gnie) par le mac (module dappui au contact).

La transformation du lance-roquette multiple (lrm) en lance-roquette unitaire (lru) fournira une capacit dappui tout temps, prcise et ractive jusqu 70km, adapte aux engagements actuels ; 13 lanceurs seront livrs en 2014.

Le porteur polyvalent terrestre (ppt) permet une meilleure protection des quipages pour le ravitaillement, le

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transport de postes de commandement et de systmes darmes et lvacuation de vhicules endommags; 450 vhicules auront t livrs en 2016.

2.6.3. Combat aromobile et aromobilit intra-thtre

Lengagement des forces au contact ncessite le maintien de la mobilit tactique assure conjointement par les hlicoptres de manuvre et les hlicoptres dattaque. Les gazelle armes (canon, hot et mistral) seront pour partie progressivement remplaces par des tigre, dont 21 tigre had livrs entre 2013 et 2020 en complment des 39 tigre hap, dj livrs et mis progressivement au standard had

En complment des 26 cougar rnovs et des caracal, les puma seront progressivement remplacs par 68 hlicoptres nh 90 - tth, dont 38 seront livrs avant 2019. Une commande permettra ensuite de complter la cible 115 hlicoptres de manuvre.

2.7. Les forces navales

lhorizon 2025, les forces navales contribueront la dissuasion nuclaire au travers de la permanence des patrouilles de sous-marins nuclaires lanceurs dengins, ainsi quau travers de la force aronavale nuclaire. Elles seront dimensionnes pour les oprations de haute intensit ou de crise majeure grce des capacits de combat de premier plan, polyvalentes, disposant de feux prcis et puissants et sintgrant sans difficult dans les dispositifs multinationaux avec la facult den prendre le commandement. Ces moyens sarticuleront autour du porte-avions, des sous-marins nuclaires dattaque, des btiments de projection et de commandement, des frgates de dfense arienne et des frgates multi-missions. Ces capacits seront compltes par des units de combat moins puissantes, permettant de prserver le potentiel des forces lourdes, et un nombre suffisant de moyens pour assurer la prsence en mer. Enfin, les forces navales seront galement constitues dunits lgres aptes au contrle des espaces maritimes, dans nos approches et outre-mer : frgates de surveillances, patrouilleurs, btiments dassistance. Les forces navales disposeront ainsi, lhorizon 2025, de 4 sous-marins nuclaires lanceurs dengins, de 6 sous-marins nuclaires dattaque, dun porte-avions, de 15 frgates de premier rang, dune quinzaine de patrouilleurs, de 6 frgates de surveillance, de 3 btiments de projection et de commandement, davions de patrouille maritime, ainsi que dune capacit de guerre des mines apte la protection de nos approches et la projection en opration extrieure.

Ds la priode 2014-2019, outre leurs capacits ddies la protection de nos approches maritimes et laction de ltat en mer, elles connatront une transformation importante de leurs capacits de lutte sous lamer, daction vers la terre et de contrle des espaces maritimes.

2.7.1. Groupe aronaval (GAN)

Le deuxime arrt technique majeur du porte-avions Charles de Gaulle dbutera en 2016. Outre le rechargement des curs nuclaires et une rvision gnrale, cet arrt sera mis profit pour raliser une opration visant au maintien de ses principales capacits oprationnelles et son adaptation un groupe aronaval centr sur le rafale, conscutif au retrait dfinitif de service, en 2016, du super-tendard modernis.

2.7.2. Sous-marins

Fin 2019, le premier des 6 nouveaux sous-marins nuclaires dattaque barracuda, remplaant les rubis, aura t livr et admis au service actif. Les barracuda prsenteront des capacits multi rles, mettant en uvre notamment, outre des capacits de renseignement, la torpille lourde, le missile de croisire naval (MdCN) et, lorsque ncessaire, des nageurs de combat.

2.7.3. Frgates

La construction et ladmission au service actif des frgates multi-missions (fremm), commences avant 2014, se poursuivront. Sur les 11 fremm dj commandes, 6 btiments seront livrs dici 2019. Les 2 suivants auront une capacit renforce de dfense arienne, pour remplacer les 2 frgates antiariennes dancienne gnration Cassard et Jean Bart, et complter les 2 units de type horizon. Pour les trois suivantes, qui seront livres dici 2025, leur type pourra tre adapt, en fonction de lanalyse du besoin et

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du march, la dcision tant prise au plus tard en 2016. Les fremm embarqueront le MdCN partir de 2014, le missile antinavires exocetmm40B3 porte tendue, la torpille anti-sous-marine mu90, lhlicoptre de combat anti-sous-marin nfh90 et le missile de dfense arienne et anti-missiles aster.

Dans ce cadre, les oprations de rnovation des frgates furtives flf seront lances en fin de priode, au fil des arrts techniques programms. Ces frgates permettront dassurer les missions rsultant des contrats oprationnels, dans lattente des nouvelles frgates de taille intermdiaire (fti) dont le programme sera engag dans la priode pour remplacer les frgates flf.

2.7.4. Logistique

La flotte logistique flotlog destine remplacer les actuels ptroliers ravitailleurs polyvalents et autres btiments de soutien comportera 3 units, dont la premire sera commande en fin de priode.

2.7.5. Patrouille maritime

La rnovation des avions de patrouille maritime Atl2 entrera en ralisation avec de premires livraisons en 2018. Quatre avions auront t rnovs fin 2019 sur les quinze prvus.

2.7.6. Hlicoptres embarqus

Le nfh90 (Nato Frigate Helicopter) version combat quipe les frgates de nouvelle gnration horizon et fremm, raison dun hlicoptre par frgate. Le nfh90 participe aussi aux missions de sauvetage en mer dans sa version soutien. Pour assurer ces missions de combat et soutien naval, 27 nfh90 sont en cours de livraison. Les 24 premiers seront livrs avant la fin de la prsente loi.

2.7.7. Torpilles et missiles

Les sna et les snle seront quips de la nouvelle torpille lourde livre partir de 2016.

150 missiles de croisire navals, tirs de frgates fremm ou de sous-marins barracuda, seront livrs pendant la LPM.

La modernisation du missile exocet tir de navire (mm40) se poursuivra. Celle des exocet tirs davions (am39) et de sous-marins (sm39) sera tudie.

En cohrence avec le principe de diffrenciation, un missile antinavires lger (anl) pour hlicoptre, destin au combat en zone littorale et au combat asymtrique, contre des embarcations lgres notamment, sera dvelopp en coopration franco-britannique.

La livraison des missiles dautodfense aster 15 des fremm se poursuivra. La rnovation mi-vie du systme dautodfense (saam) du porte-avions sera ralise loccasion de son arrt technique majeur. Les tudes concernant les oprations de rnovation mi-vie du principal systme darmes (paams) des frgates horizon et des missiles de la famille aster (15 et 30) seront lances.

2.8. Les forces ariennes

lhorizon 2025, les forces ariennes continueront dassurer, en permanence, la mise en uvre de la composante aroporte de la dissuasion et la protection de lespace arien national et de ses approches. Elles poursuivront leur modernisation pour disposer de flottes davions polyvalents du meilleur niveau assurant des capacits dentre en premier, dapprciation de situation, dinteroprabilit, de frappe dans la profondeur, de transport stratgique et tactique et dappui de la manuvre terrestre adaptes un conflit majeur. Elles conserveront par ailleurs un nombre daronefs suffisants, en prolongeant des avions plus anciens spcialiss, notamment pour remplir les missions de protection du territoire ou de gestion de crise. La prparation oprationnelle sera diffrencie, un effort particulier tant ralis pour disposer dun premier cercle de forces employables avec un trs haut niveau de ractivit dans tout le spectre des oprations. Cette dmarche sera soutenue par une rnovation de lentranement et de la formation des pilotes de chasse (projet Cognac 2016). Sappuyant sur un centre de commandement et de conduite permanent et interoprable avec nos allis, les forces ariennes comprendront notamment 225 avions de chasse (air et marine), ainsi quune cinquantaine davions de transport tactique, 7 avions de dtection et

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de surveillance arienne (air et marine), 12 avions ravitailleurs multi rles, 12 drones de surveillance de thtre, des avions lgers de surveillance et de reconnaissance et 8 systmes sol-air de moyenne porte.

Durant la priode de la loi de programmation, les forces ariennes poursuivront la monte en puissance de la flotte rafale et mettront progressivement en uvre des nouvelles capacits dont la ncessit sest affirme dans les oprations rcentes.

2.8.1. Surveillance de lespace extra-atmosphrique

Cette capacit sera prennise avec la consolidation des moyens existants pour les orbites basses (radar graves) et la mise en service en 2018 dun systme de traitement, de fusion et de diffusion des informations.

2.8.2. Aviation de chasse

Seront livrs sur la priode, 26 nouveaux rafale air et marine, les livraisons lexportation galement prvues permettant datteindre une cadence de production satisfaisante. Les 10 rafale marine dj livrs entre 1999 et 2001 seront rnovs au dernier standard fonctionnel.

Par ailleurs, lintgration de nouvelles capacits (missiles air-air longue distance meteor et systmes de dsignation pdl-ng) sera ralise dans le cadre du dveloppement dun nouveau standard et applique sur lensemble de la flotte rafale air et marine dj livre. Seize de ces pdl-ng sont livrs en 2018 et 2019, pour une commande de 20 pods.

Les oprations de prolongement des mirage2000D, spcialiss dans les attaques au sol, dbuteront, les premiers appareils rnovs tant livrs en 2019.

Le nouveau dispositif dentranement et de formation des quipages de combat, sappuyant notamment sur des avions de formation cot dutilisation rduit et sur la simulation associe, sera mis en place compter de 2017.

Enfin, une partie importante du financement de la recherche par la dfense sera concentre sur la prparation du futur systme de drones (horizon 2030), notamment en coopration avec les Britanniques.

2.8.3. Capacit de projection arienne tactique

Les livraisons davions de transport A 400M dbuteront en 2013. Ces premires livraisons permettent de poursuivre le retrait engag de la flotte C160 en limitant les impacts de la rduction temporaire de capacits grce aux performances suprieures de projection arienne stratgique et tactique de ce nouvel appareil.

Pour rpondre aux besoins des forces spciales, la rnovation des C130 en service sera engage en 2015, afin de prolonger cette flotte dont le renouvellement a t repouss aprs 2026. La livraison des appareils rnovs est prvue compter de 2018.

2.8.4. Capacit de projection arienne stratgique et de ravitaillement en vol

Le renouvellement des ravitailleurs C 135 (56 ans en 2019) sera engag par le lancement en 2014 de lacquisition dune flotte de 12 mrtt, deux tant livrs sur la priode, dont le premier en 2018. Cette nouvelle flotte rpondra au besoin mutualis des fonctions de dissuasion, de protection et dintervention, en apportant des capacits importantes de ravitaillement en vol, de projection de puissance et de forces, de transport de fret et dvacuations sanitaires ariennes lourdes. terme, la capacit de projection stratgique et de ravitaillement en vol reposera sur la complmentarit entre les mrtt et les A400M.

2.8.5. Missiles

Les 100 premiers missiles de croisire aroports scalp rnovs seront livrs au cours de lanne 2019, prennisant ainsi la capacit jusqu lhorizon 2030.

En 2019, sera livr un premier lot de missiles air-air de supriorit arienne meteor raliss en coopration.En 2017 sera lanc le dveloppement du successeur du missile air-air mica. La livraison des kits aasm (armement air-sol modulaire) dj commands sera acheve pendant la priode.

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Le lancement prvu en 2014 de lvolution du samp/t et du missile aster 30 (block 1 nt), qui quipe galement les frgates et le porte-avions, permet daccrotre les performances anti-missiles balistiques et de traiter les obsolescences missile de lensemble de la famille lchance de leur mi-vie.

2.9. Les organismes et les services interarmes

Les forces armes continueront de sappuyer sur les organismes interarmes qui en conditionnent lefficacit, sur les thtres dopration comme sur le territoire national. Cest le cas, entre autres, du service des essences, de la direction interarmes des rseaux dinfrastructure et des systmes dinformation, du service du commissariat des armes, des services de soutien tels que la structure interarmes de maintien en condition oprationnelle des matriels aronautiques de la dfense, de la structure intgre du maintien en condition oprationnelle des matriels terrestres et du service de soutien de la flotte.

Le service de sant des armes engagera une reconfiguration obissant un double principe de concentration sur ses missions majeures et douverture dynamique sur la sant publique. Il continuera en effet de jouer le rle essentiel qui est le sien pour le soutien des soldats, particulirement en opration, comme plus largement dans notre stratgie de dfense et de scurit nationale sur le territoire. Acteur dterminant de lengagement oprationnel des forces, jusque dans les missions dentre en premier sur les thtres doprations les plus exigeants, ses capacits seront, galement, planifies et sollicites dans la gestion des crises, notamment en matire de gestion des crises sanitaires. Il prolongera les actions lui permettant de disposer de capacits uniques pour ragir aux situations en ambiance NBC.Il sera en mesure de mettre en uvre un dispositif sanitaire de veille oprationnelle compos dun ensemble de modules dintervention susceptibles dtre projets avec une forte ractivit et dans la dure pour tous les types de missions des forces, notamment pour la protection des populations. Dans le mme temps, les relations du service de sant des armes avec la sant publique seront renforces dans un esprit de synergie et de complmentarit gographique et fonctionnelle, en intgrant les structures militaires doffre de soins dans les volutions du systme de sant public.

Ladministration gnrale et le soutien commun connatront une profonde rorganisation visant amliorer significativement la qualit de ladministration, du soutien et du service rendu lusager en posant les fondements dun pilotage effectif et direct des oprateurs de terrain par le service du commissariat des armes (administration de bout en bout).

2.10. Rcapitulatif: les principaux quipements du nouveau modle darmes

Dici 2025, la ralisation de ce modle darme permettra de combler certaines lacunes dans nos capacits actuelles, par exemple dans les domaines du renseignement, du transport arien, du ravitaillement en vol, ou de laromobilit. Il implique cependant une prolongation et donc un vieillissement accru de certains quipements, ainsi que des limitations temporaires de capacits, qui pourront tre partiellement attnues par des mutualisations ou un soutien europens. La France entend, cet gard, sengager rsolument dans linitiative de mutualisation et de partage capacitaire (Pooling and Sharing) dveloppe dans le cadre de lUnion europenne. Cette dmarche concernera les domaines du renseignement et des communications dorigine satellitaire, du dploiement et de lexploitation des drones de surveillance, du transport stratgique, du ravitaillement en vol, du dploiement dun groupe aronaval et de la logistique dans les zones de crises. La ralisation du modle darmes repose, en outre, sur une certaine remonte des financements, ds le troisime tiers de la priode de programmation, permettant de prendre en compte, en particulier, les chances du renouvellement des composantes de la dissuasion et la livraison de nouveaux quipements conventionnels. Cest la raison pour laquelle les armes seront organises afin de pouvoir, dans le cadre de la diffrenciation des forces, tirer le meilleur parti des parcs les plus anciens, tout en exploitant les capacits des quipements modernes au fur et mesure de leur arrive.

Ce nouveau modle darme induit de nouvelles restructurations et une adaptation des formats. Ces dcisions permettront nos forces armes dassurer pleinement les contrats oprationnels dfinis, tout en mettant en uvre dimportantes mesures de rationalisation et de modernisation de laction publique.

22

Parcs dquipements et livraisons des principaux quipements LPM 14-195

Fonctions stratgiques Principaux quipements

concourant la fonction

Parc / contrat oprationnel Livre Blanc

Parc 2013

Livraisons

14-19C&A Pro Diss Prv Int

X + + + MUSIS 2 0 2

X + ceres 1 systme 0 Livraison 2020

X + +contact (quipements

radio + nuds de communication)

14600 0 685+559

X + + + SIA (sites) 247 0 232

X + + +MALE (systmes/

vecteurs)[SIDM Harfang]

4/12 0/0[1/4] 4/12

X + + + Syst. Drones Tact. (systmes/vecteurs) 2/30 0 2/14

X + + + ISR Lger 3 0 3

X + + BSAH (acquisitions ou affrtements) 8 0 8

X + + + SLAMF (btiments + systme de drones) (4+8)Premires commandes sur

la priode+ + X + + ATL2 rnovs 15 0 4+ + X + + MRTT 12 0 2

+ X LRU 13 0 13

+ X Chars leclerc rnovs 200 Commands sur la priode

+ X EBRC 248 Commands sur la priode

+ X VBCI 630 528 102

+ X VBMR 2080 0 92

+ + X AIF 90000 0 21340

+ + X FELIN 18552 14206 4346

+ + X PPT 1600 72 378

+ + X MMP (postes/missiles)400

/28500/0 175/450

5 Un X indique la fonction stratgique considre comme principale ; un + toutes les autres auxquelles lquipement participe.

23

Fonctions stratgiques Principaux quipements

concourant la fonction

Parc / contrat oprationnel Livre Blanc

Parc 2013

Livraisons

14-19C&A Pro Diss Prv Int

+ X TIGRECible globale:

140 hlicoptres de reco-attaque.

43 16

+ + X NH90 TTH Cible globale:115 HM6 9 29

+ + + X NH90 NFH 27 11 13

+ + X ATM2 CdG 1 0 1

+ + + + X FREMM15 frgates de 1er rang (dont FDA)

1 5

+ + + + X Rnovation FLF dveloppement FTI Commande sur la priode

+ + X FLOTLOG 3 Commands sur la priode

+ + + + X BARRACUDA 6 0 1+ + + + X rafale

225 en parc7

118 268

+ + X Rnovation M2000D 0 6

+ + X A400M

Cible globale 50 avions de

transport

tactique

2 13

X AASM 1748 1216 532

6 HM : Hlicoptres de manuvre.7 Parc constitu de 185 avions Air et 40 avions marine constitu de RAFALE, de MIRAGE 2000-5 et de MIRAGE 2000D.8 Tenant compte de lexport.

24

Les principaux quipements oprationnels de nos armes aujourdhui et en 20199

Dbut 2013 Fin 2019

Cohrence interarmes

Systme de commandement et de conduite des oprations arospatiales (SCCOA).

ROEM10 stratgique et tactique et ROIM spatial et tactique:- 2 C160G gabriel;- 2 satellites helios.

2 systmes de drones male harfang + 2 systmes de drones tactiques.

Systmes dinformation des armes (SIC21, SICF).

Plusieurs systmes dinformation gophysiques (kheper, DNG3D).

Communications par satellites souveraines (2 satellites syracuse).

Moyens C2 de niveau MJO11 (nation cadre), architecture de communication rsiliente, capacit de ciblage, capacit doprations spciales, soutien interarmes, capacit NRBC.

Systme de commandement et de conduite des oprations arospatiales (SCCOA).

ROEM stratgique et tactique et ROIM spatial et tactique:- 2 C160G gabriel;- 2 satellites musis.

4systmes de drones male +2systmes de drones tactiques sdt (14 vecteurs ariens) + avions ISR lgers.

Systme dinformation des armes (SIA).

Le systme dinformation gophysique des armes.

Communications par satellites souveraines (2 satellites syracuse).

Moyens C2 de niveau SJO12 (nation cadre) ou dtat-major de composante de niveau MJO, architecture de communication rsiliente, capacit de ciblage, capacit doprations spciales, soutien interarmes, capacit NRBC

6 Intgrant les nouveaux quipements et les matriels plus anciens.10 Renseignement dorigine lectromagntique.11 Major Joint Operation : Dans le vocabulaire OTAN., opration du niveau corps darme pour larme de terre, de

niveau JFACC 350 sorties/jour pour larme de lair et de niveau Task Force pour la marine. 12 Small Joint Opration : dans le vocabulaire OTAN, opration du niveau division ou quivalent.

25

Forces terrestres

254 chars leclerc.

256 AMX10RC +110 ERC 90.

110AMX10P +440VBCI.

3200 VAB.

157 canons de 155mm dont 77caesar + 13LRU.

186 hlicoptres dattaque et de reconnaissance (39 tigre +147gazelle).

121 hlicoptres de manuvre (90puma + 23 cougar + 8 caracal.

10000 quipements felin.

200chars Leclerc rnover.

236chars mdians AMX10RC13.

630VBCI.

2190VAB +92VBMR.

77 canons caesar + 13LRU.

140 hlicoptres dattaque et de reconnaissance (59 tigre + 81 gazelle).

115 hlicoptres de manuvre (38NH 90 + 43puma + 26 cougar + 8 caracal).

18552 quipements felin.

Forces navales

4 SNLE.

6 SNA type rubis.

1 porte-avions nuclaire avec son groupe arien.

17 frgates de 1ier rang (dont 5 frgates lgres furtives).

3BPC et 1TCD.

6 frgates de surveillance.

18 patrouilleurs et 3 batral.

Guerre des mines : 11 CMT.

4 ptroliers-ravitailleurs dancienne gnration dancienne gnration.

22 ATL2.

4 SNLE.

6 SNA (5 type rubis + 1barracuda).

1 porte-avions nuclaire avec son groupe arien.

16 frgates de 1er rang en service14.

3BPC.

6 frgates de surveillance.

3 btiments multi missions B2M + 2 patrouilleurs guyanais PLG + 7 avisos A69 + 6 patrouilleurs dancienne gnration de tout type.

Guerre des mines : 10CMT.

4 ptroliers-ravitailleurs dancienne gnration, dont un maintenu en rserve15.

18 ATL2, dont 4 rnovs.

1616 avions de surveillance maritime (12 de type falcon et 4 ATL2).

13 Nombre infrieur au format Livre blanc, d la diminution naturelle de ce parc dancienne gnration.14 Deux frgates anti-sous-marines dancienne gnration (dsarmes post 2019 en fonction de ladmission au service

actif des FREMM pour maintenir au niveau requis la capacit de lutte sous la mer), 5 FREMM (sur 6 livres, la dernire tant en essais en fin de priode), 4 frgates de dfense arienne (dont 2 FAA dancienne gnration) et 5 frgates lgres furtives ( rnover).

15 Compte tenu de leur ge, un ptrolier-ravitailleur est maintenu en rserve en cas davarie grave sur lun des 3 autres.

16 Selon la date exacte de retrait des FALCON F 200 arrivant en fin de vie.

26

Forces navales

15 avions de surveillance maritime.

31 hlicoptres moyens/lourds embarqus (dont 9 NFH).

52 hlicoptres lgers.

24 hlicoptres moyens/lourds embarqus NFH.

40 hlicoptres lgers.

Forces ariennes

320 avions de combat en parc, dont 110 rafale (35 marine), 160 mirage2000 de tout type, 25 mirageF1 et 25 sem.

4 E3F AWACS.

14 avions ravitailleurs et 5 avions de transport stratgique (A340 et A310).

54 avions de transport tactique (C130 et C160).

42 hlicoptres moyens (dont 3 VIP).

42 hlicoptres lgers.

215 avions de combat en parc17.

4 E3F AWACS.

14 avions ravitailleurs18 + 4 avions de transport stratgique (A340 et A310) + 2 MRTT19.

43 avions de transport20.

32 hlicoptres moyens21 (dont 3 VIP).

40 hlicoptres lgers (Fennec).

17 Le nombre davions dans les forces, transitoirement infrieur au format du Livre blanc, rejoindra ce format par la suite grce la poursuite des livraisons RAFALE et aux oprations de prolongement de vie des MIRAGE 2000D et MIRAGE 2000-5. Au sein des armes, sera tudie lutilisation optimale des flottes en cours de retrait pour raliser lactivit organique des quipages ncessaires aux contrats.

18 Les C 135FR/KC 135, aux capacits sensiblement infrieures celles des MRTT et la disponibilit incertaine, seront retirs du service ds que possible au fur et mesure de la livraison de ces derniers, de faon ce que les contrats de dissuasion soient assurs sans restriction

19 Outre le ravitaillement en vol et le transport stratgique, les MRTT possderont des capacits amliores de transports de fret et dvacuation sanitaire arienne lourde.

20 Cette flotte sera constitue de 15 A 400M, de 14 C 160 maintenus en service pour compenser partiellement le dcalage des livraisons A 400M et de 14 C 130.

21 La flotte dhlicoptres moyens comprendra des PUMA, des SUPER PUMA, des EC 225 et des EC 725 CARACAL.

27

2.11. La rserve militaire

Les rserves constituent une partie intgrante du nouveau modle darme

2.11.1. La rserve oprationnelle

La rserve oprationnelle est indispensable aux forces armes pour quelles remplissent lensemble de leurs missions, notamment sur le territoire national ou en cas de crise grave.

Les axes dvolution majeurs mis en exergue par le Livre blanc concernent:

- une optimisation des capacits de la rserve oprationnelle par lamlioration de la cohrence entre le niveau de formation et dentrainement, les besoins oprationnels des armes et la dure des engagements. Lobjectif est dattirer en priorit des femmes et des hommes disposs servir au minimum vingt jours par an et pendant plusieurs annes, et dans certains cas jusqu cent-vingt jours pour agir en renfort des units dactive, et ainsi accrotre la fidlisation des rservistes;

- un recours accru et structur au soutien de rservistes oprationnels dans des domaines dficitaires ou sensibles, tels que la cyber-dfense. Lobjectif sera de dvelopper et danimer, au sein de la rserve oprationnelle, des rseaux dexperts susceptibles de renforcer efficacement et utilement la performance de la dfense dans des domaines duaux, civils et militaires;

- un largissement des recrutements en favorisant ladhsion de rservistes issus de la socit civile. La diversit des rservistes constitue un vecteur majeur pour favoriser ltroitesse du lien entre la Nation et son arme sur lensemble du territoire. La recherche de partenariats constructifs avec les entreprises, notamment par ltablissement de conventions, sera dveloppe pour mieux valoriser le rle des rservistes et accrotre ladhsion des employeurs au principe de la rserve;

- une amlioration du mode de gestion de la rserve oprationnelle de disponibilit afin quen cas de crise grave sur le territoire national, la France dispose de ressources mieux identifies et plus rapidement mobilisables.

Dans ce but, leffectif de la rserve oprationnelle du ministre de la Dfense sera maintenu, et les budgets consacrs la rserve resteront stables et, en particulier, suffisants pour la formation et lentranement des rservistes oprationnels.

2.11.2. La rserve citoyenne

Le Livre blanc de 2013 raffirme le fait que la rserve citoyenne, constitue de bnvoles, appartient pleinement la rserve militaire et constitue un vecteur de cohsion entre la Nation et les armes. Elle constitue en particulier un atout majeur au service de la rsilience de la Nation et de la diffusion de lesprit de dfense. Elle permet aussi dapporter aux armes des expertises additionnelles dans des domaines prsentant une forte dualit.

Son dploiement sera encourag notamment dans les dpartements ne possdant plus dimplantation militaire autre que la gendarmerie nationale. Par ailleurs, une attention particulire sera apporte son recrutement pour quelle reprsente la socit franaise de manire quilibre et dans toute sa diversit.

Un vivier sera identifi pour faire bnficier la dfense de rseaux et de comptences pointues dans des domaines spcifiques. Ainsi, pour faire face aux enjeux de la cyber scurit, un rseau de rservistes citoyens, constitu sous lgide de ltat-major des armes pour la cyber-dfense, sera dvelopp afin dapporter son concours au ministre.

Dans le cadre du plan dgalit des chances du ministre, le rseau des rservistes locaux la jeunesse et la citoyennet (RLJC) sera dvelopp: lobjectif sera damliorer la couverture des quartiers sensibles par le rseau des RLJC, en sadaptant la nouvelle gographie de la politique de la ville et en encourageant les changes ainsi que les synergies entre les diffrents acteurs locaux.

28

3. La prparation oprationnelle

3.1 - Lactivit oprationnelle: un objectif prioritaire de la loi de programmation militaire

Lactivit oprationnelle des forces revt une importance prioritaire car elle garantit la qualit, la motivation et lattractivit de larme professionnelle. Elle est une dimension part entire de la crdibilit du modle darme et lune des cls de son efficacit. Elle comprend dune part lactivit conduite en oprations, dautre part la prparation oprationnelle ncessaire la qualification des forces. La prparation oprationnelle est value par comparaison des normes qui traduisent les besoins de rgularit des actions dentranement ; elle est par ailleurs complte par recours des moyens de simulation. Les normes dentranement des armes franaises sont cohrentes avec celles de lOTAN qui sont la fois une rfrence et une exigence pour lintgration des moyens nationaux dans ce cadre, bien quelles soient loin dtre toujours effectivement respectes par les pays membres, en raison le plus souvent des diminutions budgtaires rcentes.

Des indicateurs qualitatifs compltent le suivi des objectifs quantitatifs pour permettre aux chefs dtat-major darmes de mesurer le niveau dentranement22.

Normes annuelles dactivit (hors simulation):

Terre :

- Journes de prparation oprationnelle 90 jours.- Heures de vol par pilote dhlicoptre 180 heures.

Marine:- Jours de mer par btiment (btiments hauturiers) 100 jours (110 jours).- Heures de vol par pilote de chasse 180 heures (pilotes qualifis lappontage de nuit). 220 heures- Heures de vol par quipage de patrouille maritime 350 heures.- Heures de vol par pilote dhlicoptre 220 heures.

Air:- Heures de vol par pilote de chasse 180 heures.- Heures de vol par pilote de transport 400 heures.- Heures de vol par pilote dhlicoptre 200 heures.

3.2 Un effort financier important au service dune prparation oprationnelle renouvele

Lactivit oprationnelle a connu une volution la baisse dans la priode rcente, sinscrivant dsormais sous les normes reconnues. Elle rsulte de la dynamique des cots dentretien la hausse, sous-tendue par le vieillissement des parcs, larrive de matriels de nouvelle gnration au cot dentretien plus lev et une hausse du cot des facteurs de production plus rapide que linflation. Cette baisse est aggrave par la dgradation des stocks de pices de rechange dans lesquels les armes ont puis depuis plusieurs annes et dont leffet est dsormais sensible.

Linversion de cette tendance est une priorit forte de cette loi de programmation militaire. A cette fin, celle-ci marque un effort financier important dans ce domaine. Les crdits consacrs lentretien programm des matriels progresseront en moyenne de 4,3% par an en valeur pour stablir un niveau moyen de 3,4Md courants par an sur la priode:

Leffet de cet effort financier sera renforc par lapplication du principe de diffrenciation lactivit et lentranement, qui doit permettre chacune des armes de tirer le meilleur parti de leurs ressources en distinguant:22 Les journes de prparation oprationnelles de larme de terre sajoutent la participation aux oprations, alors

que dans tous les autres cas les normes dactivit intgrent la fois le besoin en entranement et la part dactivit oprationnelle prvisible.

29

- un ensemble de forces de coercition apte sengager dans les trois milieux terrestre, naval et arien sous faible pravis contre un adversaire du meilleur niveau, ce qui suppose un entranement spcifique laide des quipements de premier rang;

- des forces mme de prendre part des oprations de gestion de crise dans la dure dont lentranement, au-del dun socle commun, est cibl et modul en fonction de la varit des missions.

Pour favoriser lentranement, il conviendra de sappuyer la fois sur des quipements au cot dentretien moindre, linstar des avions de formation des pilotes de chasse ou des hlicoptres gazelle, et sur des moyens de simulation.

Sur la priode 2014-2015, cet effort permettra de contenir les effets dinertie lis linsuffisance des stocks, de commencer les reconstituer et dobtenir une stabilisation globale de lactivit un niveau comparable celui 2013 (quinze pour cents environ en de des normes).

Leffet attendu de la mise en uvre du nouveau modle darme, des rformes qui seront engages dans le domaine du soutien conjugu leffort financier consenti sur la priode doivent permettre au niveau dactivit de tendre vers les normes mentionnes au 3.1, partir de 2016, au fur et mesure de la ralisation du nouveau modle.

3.3 - Les espaces dentranement

La prparation oprationnelle doit pouvoir sappuyer sur des espaces dentranement et des infrastructures adaptes. Elle doit tenir compte de la monte en puissance de la rglementation nationale et europenne relative la protection de lenvironnement.

Les camps dentranement reprsentent un ensemble despaces ddis la manuvre, au tir et laguerrissement. La rationalisation et lamlioration des espaces dentranement sappuieront sur des modalits nouvelles de soutien, intgrant en permanence les problmatiques de prvention, de matrise des risques et denvironnement durable. La prservation de ces espaces, outils majeurs de prparation oprationnelle ouverts aussi nos allis, conditionne la capacit dengager des forces entranes et aptes remplir leurs missions.

Lentranement aro-maritime est caractris par le besoin de grands espaces ariens et maritimes, mais aussi, dans les mmes zones, de volumes sous la mer, notamment pour limmersion de sonars, de sous-marins ou de boues acoustiques. Les zones dexercices, Atlantique et Mditerrane principalement, satisfont les besoins, mais larrive des armements nouveaux, notamment les missiles de croisire, ncessitera de nouvelles zones adaptes pour les tirs dentranement.

La robustesse du dispositif de larme de lair repose sur un rseau d