L’ORIENTATION ET L’AFFECTATION DES ÉLÈVES...

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ACADÉMIE DE LIMOGES DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE

L’ÉDUCATION NATIONALE DE LA CREUSE

L’ORIENTATION ET L’AFFECTATION

DES ÉLÈVES DU SECOND DEGRÉ

Rentrée 2015

1 place Varillas - 23000 GUERET Téléphone : 05.87.86.61.23 - Télécopie : 05.87.86.61.01

Mél : [email protected]

mailto:[email protected]

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Circulaire départementale d’orientation et d’affectation dans le département de la CREUSE

Objet : Mise en œuvre des procédures d’orientation et d’affectation dans le département de la Creuse en 2015 J’ai l’honneur de vous adresser ci-dessous la circulaire départementale sur les modalités d’application des procédures d’orientation et d’affectation dans le département de la Creuse.

I - Rappel des objectifs nationaux

Assurer une élévation du niveau de qualification pour tous les élèves et réduire massivement les sorties du système éducatif sans qualification sont les objectifs centraux des politiques éducatives et plus particulièrement de la Loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’École. En conséquence, l’augmentation des taux d’accès vers l’enseignement supérieur et la fluidité des parcours doivent rester au cœur des objectifs à atteindre. Ils sont en parfaite conformité avec les exigences du projet académique, dont les axes majeurs sont l'amélioration des parcours scolaires, et l'égal accès à l’éducation, à la formation et à l'insertion. La baisse des taux de redoublement à tous niveaux participe à la réussite de ces objectifs.

II - Politique départementale

Dans le département de la Creuse, collèges, lycées et centre d’information et d’orientation doivent poursuivre leur mobilisation autour de ces priorités.

1) Au collège

Une formation générale doit permettre à chaque élève d’acquérir le socle commun de connaissances et de compétences et de culture. Le livret personnel de compétences constitue un outil facilitant la transition entre l’école, le collège et le lycée. Il est un instrument de communication entre les familles et l'établissement et ce, dès la classe de sixième.

L’individualisation des parcours, le recours à des stratégies d’apprentissage diversifiées et à des dispositifs adaptés (PPRE), doivent permettre de répondre à l’hétérogénéité des publics accueillis. Vous serez particulièrement attentifs à ce que ces réponses, centrées sur les apprentissages, soient mises en œuvre avec la plus grande rigueur afin de permettre la réussite scolaire de l’élève au sein du collège. Le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA), la classe de troisième préparatoire aux formations professionnelles (prépa-pro), ainsi que le dispositif d'insertion individualisé par alternance en creuse (DIPAC), peuvent représenter pour un nombre limité de collégiens, un moyen adapté à la poursuite d’un cursus de formation. L’orientation en SEGPA pour des élèves rencontrant des difficultés identifiées, durables et persistantes poursuit les mêmes objectifs. Un pilotage efficient y contribuera en se centrant sur l’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences et de culture. L'élève de SEGPA est un collégien à part entière, il devra, à ce titre, bénéficier du Parcours Individuel d’Information et d’Orientation et de Découverte du Monde Économique et Professionnel (PIIODMEP).

La qualification professionnelle des élèves porteurs de handicap sera un objectif à atteindre, dans une logique de continuité de parcours tant sur le plan scolaire (en référence à l’acquisition des compétences du socle commun) que sur le plan professionnel.

2) Au lycée général et technologique

Le taux d’orientation vers la seconde générale et technologique doit continuer à progresser suivant les objectifs du projet académique. Dans le département de la Creuse, il s'agit plus particulièrement de réduire les écarts entre établissements et de susciter l'ambition des élèves et de leurs familles vers la voie générale et technologique. La liaison collège-lycée et la transmission du livret personnel de compétences doivent permettre aux élèves en situation de fragilité d'être accueillis et mis en situation de réussite. Afin de pouvoir répondre aux besoins de chaque élève et de sécuriser dès le premier trimestre de la classe de seconde son parcours de formation, il conviendra :

- de prévoir en début d’année pour poser un diagnostic global, puis en cours d’année pour mesurer les évolutions par rapport aux objectifs fixés, des temps d’entretiens individuels qui donneront sens et cohérence au projet d’accompagnement personnalisé conçu et structuré dans le cadre de l’autonomie de l’établissement.

- de prévoir en appui de l’accompagnement personnalisé pour les élèves les plus fragiles en particulier, un tutorat adapté.

- de mettre en place complémentairement des stages de remise à niveau ou des stages passerelles visant, au plus près des difficultés des élèves, à lutter contre les redoublements et les réorientations. La mise en œuvre de PPRE en classe de seconde ou de PPRE passerelles en classe de troisième représente un accompagnement pertinent.

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Ainsi, le taux de redoublement en classe de seconde générale et technologique devra être réduit ou maintenu en deçà de 5% tout comme celui des réorientations. La réorientation doit être désormais comprise comme projet d’orientation vers une classe de première professionnelle et être accompagnée par un stage passerelle qui permettra de préparer l’entrée au lycée professionnel (positionnement) et combler les déficits de formation professionnelle.

Toute orientation en première professionnelle sera soumise à un avis des autorités départementales au regard des places disponibles dans le lycée professionnel sollicité. C'est à cette condition que l'objectif de confirmer un taux de passage de plus de 61 % d'élèves de la classe de troisième vers la voie générale et technologique pourra être pérennisé en 2015.

3) Au lycée professionnel

Pour atteindre les objectifs poursuivis par la rénovation de la voie professionnelle, il est impératif de réduire les abandons trop importants dès la première année. Là aussi, les entretiens d'accueil, conduits dans le cadre de l'accompagnement personnalisé, servent à prévenir le décrochage et les difficultés pour les élèves en situation de fragilité. De fait, la transmission du livret personnel de compétences doit servir de point d'appui aux entretiens d'accueil et à la réflexion sur la mise en place de l'accompagnement personnalisé. Le niveau CAP qui a vocation à accueillir des élèves scolairement fragiles est tout particulièrement concerné. Le recours à des dispositifs pédagogiques adaptés et le renforcement des liaisons troisième / seconde professionnelle sont deux leviers à actionner.

4) Du lycée à l'enseignement supérieur

Des liaisons plus fluides entre le lycée et les unités d’enseignement supérieur devront permettre en particulier :

- d’accroître de manière significative le taux d’accès des bacheliers professionnels en BTS, l’objectif est de permettre à 50% de ces derniers d’accéder à une section de technicien supérieur. Il en va de même pour l’accès des bacheliers technologiques en IUT.

- d’augmenter de façon très volontariste les taux de demande et d’admission en CPGE.

- de proposer, pour ce faire, des dispositifs intégrés ou spécifiques d’accompagnement des lycéens ou étudiants visant à favoriser leur accès et leur adaptation à ces niveaux de formation.

III - La lutte contre le décrochage scolaire et le climat scolaire

Agir pour une école bienveillante et exigeante nécessite de répondre aux besoins de tous les élèves et prévenir le décrochage. À ce titre, les groupes de prévention du décrochage scolaire (GPDS) qui rassemblent les personnels pédagogiques et éducatifs seront généralisés et renforcés de même que les référents décrochage. Dans la continuité la transmission des informations vers les services de la DSDEN 23 et du CIO, est à développer pour permettre de faciliter un retour rapide en formation. En effet, l’école doit se mobiliser le plus en amont possible dans le parcours de formation du jeune afin de repérer ce qui conduit certains élèves à quitter le système scolaire sans diplôme et faire évoluer les pratiques pédagogiques et éducatives en conséquence. Le tutorat adulte-élève sera encouragé au collège et au lycée. Iv - Globalement

Je souhaite enfin que la dimension orientation ait une place centrale dans vos outils de pilotage que sont les contrats d’objectifs et les projets d’établissement. Au-delà des avancées que la mise en œuvre du PIIODMEP engendrera en terme de cohérence et de continuité des actions, elle doit aussi en se fondant sur un diagnostic précis de la difficulté des élèves et en impliquant l’ensemble des acteurs, inscrire les élèves du département dans des parcours plus fluides et plus ambitieux.

Je sais par avance que vous saurez mobiliser vos équipes pour mettre en œuvre cette politique départementale. Je vous demande donc une grande rigueur dans le respect des orientations tracées et des procédures d’orientation mises en œuvre en 2015. Guéret, le 09 avril 2015 Pascale NIQUET

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SOMMAIRE

CALENDRIER GENERAL 7

L’ORIENTATION

DECISIONS D’ORIENTATION ET PROCEDURES D'APPEL 9

I. Préalable 9

II. Synthèse de la phase définitive des vœux d’orientation 9

III. Procédures en cas de désaccord et d’appel 10

IV. Commission d’appel 10

V. Calendrier des procédures d’orientation 11

L’AFFECTATION

PRINCIPES GENERAUX DE L’AFFECTATION 13

I. Règles générales 13

II. La procédure AFFELNET 13

III. Sectorisation – Assouplissement de la carte scolaire 14

IV. Demande d’affectation dans une académie autre que l’académie de Limoges 14

V. Elèves extérieurs à l’académie demandant une affectation dans le département 15

VI. Calendrier des procédures d’affectation 2013 15

AFFECTATION EN CLASSE DE SIXIEME 16

I. Procédures 16

II. Dérogations 16

III. Affectation en classe à modalités particulières : à l’entrée en 6ème

et à l’entrée en 4ème 17

AFFECTATION EN FIN DE 4ème

18

1. Admission en 3ème

préparatoire à la voie professionnelle 18


de l’enseignement agricole 19


DIMA (Dispositif d’initiation aux métiers en alternance) 19


20

1. Généralités

1. Saisie des vœux dans AFFELNET 20

2. Notification et suivi de l’affectation 21

3. Le calendrier 22

2. L’affectation en 2nde

générale et technologique 23

1. Principes généraux

2. Les demandes de 2nde

GT non contingentées 23


GT contingentées 23


GT à modalités particulières 24

5. L’assouplissement de la carte scolaire 24

Tableau 1 : L’offre de formation en 2nde

GT en Creuse 26

Tableau 2 : Sectorisation des 2nde

GT non contingentées 27

Tableau 3 : 2nde

GT contingentées 31

3. L’affectation en voie professionnelle 32


professionnelle 32

2. L’affectation en 1ère

année de CAP 33

6

AFFECTATION EN FIN DE 2nde

GENERALE ET TECHNOLOGIQUE

35

1. Affectation en 1ère

générale, 1ère

technologique et 1ère

professionnelle 35


professionnelle 35

3. Demande de redoublement en 2nde

GT ou d’affectation en 2nde

professionnelle 36

AFFECTATION EN FIN DE TERMINALE CAP, DE SECONDE OU DE PREMIERE

PROFESSIONNELLE 37

1. Elèves de terminale CAP 37

2. Elèves de 2nde

professionnelle ou 1ère

professionnelle 37

MISSION DE LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE 38

I – Elèves en risque de rupture ou quittant le système éducatif en cours d’année 38

II – Elèves quittant le système éducatif en fin d’année sans solution de formation

ou d’insertion 38

RETOUR EN FORMATION INITIALE 39

2-1 Composition du dossier 39

2-2 Transmission du dossier 39

ANNEXES

Annexe 1 : Volet 1 – fiche de liaison en vue de l’affectation en 6ème

dans un collège public 40

Annexe 2 : Volet 2 – fiche de liaison en vue de l’affectation en 6ème

dans un collège public 41

Annexe 3 : Fiche pédagogique d'appel (collège) ............................................................... 42

Annexe 3bis : Fiche pédagogique d'appel (lycée) ................................................................. 43

Annexe 3ter : PV de commission d’appel .............................................................................. 44

Annexe 4 : Demande d’admission en 3ème

prépa-pro et en 3ème

de l’enseignement agricole 45

Annexe 4bis : Bordereau récapitulatif et hiérarchisé des élèves candidats 3e prépa-pro ....... 49

Annexe 5 : Dossier Dispositif d’initiation aux métiers en alternance (DIMA) ...................... 50

Annexe 6 : Demande d’affectation sur places vacantes ......................................................... 54

Annexe 7 : Fiche de signalement d'élève quittant le système éducatif .................................. 55

Annexe 8 : Dossier présentant des situations très exceptionnelles ........................................ 56

Annexe 9 : Affectation en collège (hors 6ème

) – assouplissement de la carte scolaire ........... 57

Annexe 10 : Affectation en 2nde

GT – assouplissement de la carte scolaire........................... 58

Annexe 11 : Parcours passerelle de la 2nde

GT vers la 1ère

PRO ............................................ 59

Annexe 12 : Affectation en classe de 1ère

GT - élèves issus de la voie professionnelle ......... 61

Annexe 13 : Affectation en classe de 1ère

GT - élèves de 2nde

GT ......................................... 62

7

Calendrier des procédures d’affectation et des commissions de la Creuse Dates Fin CM2 Fin 6ème Fin 4ème Fin 3ème Fin 2nde

à/c du 26 janvier Parcours passerelle 2nde GT vers

1ère pro

Mardi 26 mai

Conseils des

maîtres

Dépôt DSDEN des

dossiers 3ème prépa-pro,

enseignt. agric., DIMA

Mercredi 27 mai

Date limite de retour à la

DSDEN des parcours

passerelles

Jeudi 28 mai

8h30 – Commission

affectation 3ème prépa-pro,

ens.agricole., DIMA

Ouverture du serveur Affelnet : saisie par EPLE d’origine

Dépôt DSDEN

Dossiers situations médicales et cas particuliers

Vendredi 29 mai Dépôt DSDEN - Dérogations pour l’entrée en 2nde GT ou 1ère

Lundi 1er juin

Mardi 2 juin 14 h – Commission examen des situations médicales et cas

particuliers (salle J. Petit)

Mercredi 3 juin

Jeudi 4 juin

9h00 – Commission

dérogations entrée en 2nde

GT (salle Varillas)

Vendredi 5 juin

Lundi 8 juin

Mardi 9 juin

Mercredi 10 juin

Jeudi 11 juin Fin de saisie Notanet à 12h

Vendredi 12 juin

Intégration Notanet / Affelnet

Date limité des candidatures hors département

Fermeture du serveur Affelnet

Lundi 15 juin

Mardi 16 juin 9h00 – Dépôt DSDEN des

dossiers d’appel 2nde

Mercredi 17 juin 9h00 Ŕ Dépôt DSDEN Dossiers d’appel 6ème, 4ème et 3ème 9h00 - Commission d’appel 2nde

Jeudi 18 juin 9h00 - Commission d’appel 6ème, 4ème et 3ème (salle Varillas)

Vendredi 19 juin Dépôt DSDEN des dérogations

pour 6ème, 5ème, 4ème et 3ème

Résultats affectation entrée en

1ère dans les EPLE

Lundi 22 juin Edition et transmission des

notifications aux familles

Mardi 23 juin

Mercredi 24 juin 9h00 – Commission harmonisation pour les dérogations

entrées 6ème, 5ème, 4ème et 3ème (Salle Varillas)

Jeudi 25 juin

Vendredi 26 juin

à/c 26 juin,

descente des

affectations

6ème

Résultats affectation dans les

EPLE Post 3ème

Edition et transmission des

notifications aux familles

Lundi 29 juin

9h00 Ŕ

Dépôt

DSDEN

Dossiers

d’appel 1er

degré

Mardi 30 juin

14h00 Ŕ

Commission

d’appel 1er

degré (salle

Varillas

Mercredi 1er juillet

Jeudi 2 juillet

Vendredi 3 juillet Dépôt DSDEN - Demandes d’affectation sur places vacantes

Dépôt DSDEN Dossiers éducation récurrente

Lundi 6 juillet

Mardi 7 juillet 9h00 – Commission d’ajustement (salle J.Petit)

Mercredi 8 juillet

8

L’ORIENTATION

9

DECISIONS D'ORIENTATION ET PROCEDURES D'APPEL

I. Préalable

A l’intérieur de chaque établissement, la qualité et la précocité du dialogue avec les familles, l’organisation

de l’information et des rencontres, le travail mené lors des conseils de classe des 2èmes

et 3ème

trimestres, ont

pour objectif d’aboutir à un accord.

II. Synthèse de la phase définitive des vœux d’orientation

Niveau Demande de la

famille

Choix à l’initiative des

familles

Décision d’orientation du

chef d’établissement

A l’issue

de la 6ème

5ème

Redoublement Option Latin

Passage en 5ème

Redoublement

A l’issue

de la 4ème

3ème

Redoublement

- choix des options de 3ème

latin, grec, DP 3h

- choix de la modalité

pédagogique

3ème de collège

3ème préparatoire à la voie

professionnelle

3ème de l’enseignement agricole

3ème DIMA (si âgé de 15 ans

révolus à la date d’entrée dans le

dispositif)

Passage en 3ème

Redoublement

A l’issue de

la 3ème

(de collège et

3ème

prépa-

pro)

2nde

générale et

technologique

2nde

professionnelle

1ère

année CAP

Redoublement

- choix des enseignements

d'exploration

- choix des spécialités de CAP, de

Bac Pro 3 ans

- choix de la modalité de formation

(sous statut scolaire ou par

apprentissage ; dans le public ou le

privé)

passage en 2nde

GT

passage en 2nde

professionnelle

passage en 1ère

année

de CAP

Redoublement

A l’issue de

la

2nde

GT

1ère

L

1ère

ES

1ère

S

1ère

STD2A

1ère

STMG

1ère

STI2D

1ère

STL

1ère

ST2S

1ère

STAV

1ère

Hôtellerie (si

l'élève est en 2nde

Hôtellerie)

Redoublement

- choix des options dans chaque

série

- 2nde


année de CAP et spécialités

- 1ère

professionnelle

- choix des modalités de

formation (sous statut scolaire

ou par apprentissage)

Passage en

1ère

L

1ère

ES

1ère

S

1ère

STD2A

1ère

STMG

1ère

STI2D

1ère

STL

1ère

ST2S

1ère

STAV

1ère

Hôtellerie (si l'élève est

en 2nde Hôtellerie)

Redoublement

10

III. Procédures en cas de désaccord et d'appel

a. Règle commune (article L.331-8 du code de l’éducation)

La décision d'orientation appartient au chef d'établissement.

Lorsque les propositions du conseil de classe du 3ème

trimestre ne sont pas conformes aux demandes de la

famille, le chef d'établissement ou son représentant reçoit systématiquement l'élève et ses parents (ou l'élève

majeur), afin de les informer des propositions du conseil de classe et de recueillir leurs observations.

Le chef d'établissement prend ensuite la décision d'orientation. Il informe l'équipe pédagogique, et notifie la

décision immédiatement aux parents de l'élève ou à l'élève majeur.

La décision non conforme à la demande fait l'objet de motivations signées par le chef d'établissement et

notifiées à la famille sur la fiche de liaison à l'issue de l'entretien.

A l’issue de cet entretien, les parents de l'élève ou l'élève majeur disposent d’un délai de 3 jours ouvrables à

partir de la réception de la notification de la décision motivée pour faire savoir au chef d'établissement s'ils

acceptent cette dernière, ou s'ils font appel.

Les familles susceptibles de faire appel doivent être informées individuellement :

de leurs droits (existence de l'appel, ses modalités, ses effets)

de la date limite pour faire appel : les familles disposent de 3 jours ouvrables à compter

de la notification pour faire connaître leur décision

de la possibilité d'être entendus - pour les familles, l'élève majeur ou l'élève mineur avec

l'accord de ses parents - par la commission d'appel, sur demande écrite adressée au Président

de la dite commission

du nom et de l'adresse professionnelle du président de la commission

de la date et du lieu où se tiendra la commission d’appel

de la nécessité de prévoir une demande d'affectation dans une autre voie d'orientation pour

le cas où il ne serait pas accédé à leur souhait.

Le dossier d’appel doit contenir les pièces suivantes :

- la fiche de liaison comportant la décision d'orientation motivée

- la fiche pédagogique d'appel (pour le collège annexe 3, page 42 et pour le lycée annexe 3bis, page 43)

- une copie lisible des bulletins de l’année scolaire en cours,

- une enveloppe autocollante comportant l’adresse de la famille.

- le bordereau récapitulatif de présentation des appels (annexe 3 ter page 44), établi en double exemplaire

Les horaires de passage en commission d’appel seront communiqués par la DSDEN(DIMOS) aux chefs

d'établissement et au directeur du centre d’information et d’orientation concernés, qui auront la responsabilité

d’avertir respectivement les professeurs principaux et les conseillers d’orientation psychologues.

De même, l’établissement informera l’élève et/ou sa famille sur le lieu, le jour et l’heure de passage en

commission et l'invitera à confirmer sa présence.

Les décisions prises par la commission d'appel valent décision d'orientation définitive.

11

b. Règle dérogatoire (Décret du 7 Janvier 2014 portant expérimentation d’une procédure

d’orientation des élèves dérogeant à l’article L.331-8 du code de l’éducation)

Dans le cadre de l’expérimentation « Voie d’orientation donnée aux familles » en classe de 3

ème

générale, après la phase de dialogue, en cas de désaccord entre la proposition du chef

d’établissement et la famille, la décision d’orientation revient à la famille. Il n’y a donc plus de

procédures d’appel dans ce cadre. La décision d’orientation prononcée en dernier lieu par le chef

d’établissement doit être conforme à la demande de la famille.

Liste des établissements creusois retenus pour l'expérimentation du choix donné à la famille dans

le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième (arrêté du 25 mars 2014) :

Collège Les Pradeaux Ahun

Collège Jean-Beaufret Auzances

Collège Jean-Monnet Bénévent-L'Abbaye

Collège Marc-Bloch Bonnat

Collège Jean-Picart-Le-Doux Bourganeuf

Collège Jean-Zay Chambon-sur-Voueize

Collège Françoise-Dolto Châtelus-Malvaleix

Collège Georges-Nigremont Crocq

Collège Martin-Nadaud Guéret

Collège Jules-Marouzeau Guéret

Collège Raymond-Loewy La Souterraine

Collège Octave-Gachon Parsac

V. Le calendrier des procédures d’orientation

CONSEILS DE CLASSE :

6ème

- 4ème

- 3ème

- 2nde

GT A partir du 12 juin 2015 (calendrier national)

COMMISSIONS D’APPEL :

TRANSMISSION DES DOSSIERS

à la DSDEN COMMISSIONS

6ème

Mercredi 17 juin à 9h00

Jeudi 18 juin - 9h00

(salle Varillas)

4ème



(salle Varillas)

3ème

(Collèges hors

expérimentation

« Dernier mot aux

familles)



(salle Varillas)

2nde

GT Mardi 16 juin à 9h00 Mercredi 17 juin – 9h00

(salle Varillas)

12

L’AFFECTATION

13

PRINCIPES GENERAUX DE L’AFFECTATION

I. Règles générales Toute affectation dans un établissement public local d’enseignement du département est de la compétence de l’inspecteur d’académie - directeur académique des services de l’Éducation nationale (IA-DASEN).

II. La procédure AFFELNET

Dans l’académie de Limoges, l’affectation des élèves est gérée par la procédure informatisée AFFELNET, qui s’applique à trois moments de la scolarité :

A l’entrée au collège, AFFELNET 6ème

gère toutes les affectations en 6ème

des collèges publics. A l’entrée du lycée général et technologique et du lycée professionnel, AFFELNET 3

ème gère toutes

les affectations après la 3ème

à destination des établissements publics de l’Éducation nationale et de l’enseignement agricole (hors formations en apprentissage)

En 1ère

technologique et 1ère

professionnelle, AFFELNET 1ère

gère l’affectation en établissement publics pour certaines formations (voir page 35).

A tous les niveaux, le respect des consignes et des procédures est essentiel pour l’organisation générale de l’affectation.

Récapitulatif des situations de saisie dans AFFELNET :

Doivent s’inscrire dans AFFELNET 6ème

: Tout élève susceptible d’entrer en 6

ème

Doivent s’inscrire dans AFFELNET 3ème

:

les élèves de 3ème

de collège, 3ème

préparatoire à la voie professionnelle, 3ème

DIMA, quelle que soit

leur demande (y compris doublement, apprentissage, …), les élèves de 3ème

SEGPA

les élèves de 2nde

G.T. souhaitant une affectation en 2nde

professionnelle


professionnelle désirant changer d'établissement ou de spécialité

les élèves relevant de la M.L.D.S.

Doivent s’inscrire dans AFFELNET 1ère :

les élèves de Terminale CAP souhaitant une orientation en 1ère

professionnelle


G.T. ou 1ère

GT souhaitant une orientation en 1ère

professionnelle


G.T. souhaitant une affectation dans une série de 1ère

G.T. n'existant pas dans leur

lycée ou dans certains cas particulier (voir page 35)

les élèves de 1ère

professionnelle souhaitant doubler dans une autre spécialité

Cette saisie concerne les élèves issus des établissements publics (Éducation nationale, Agriculture) ou

des établissements privés sous contrat qui demandent un établissement public de l’Éducation nationale

ou de l’Agriculture du département.

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III. Sectorisation - Assouplissement de la carte scolaire - Demandes de dérogation

Pour un élève et sa famille, l’établissement de secteur est déterminé par le lieu de résidence. Cependant, l’assouplissement de la carte scolaire permet le libre choix du collège et du lycée général et technologique dans la limite des capacités d’accueil, après l’affectation des élèves du secteur et sur autorisation de l’IA-DASEN.

Les formations professionnelles ne sont pas concernées par ces règles de sectorisation. AFFELNET gère les demandes de dérogation de secteur selon les règles définies au niveau national et après

contrôle de l’IA-DASEN (voir critères présentés pages 16).

Une demande de dérogation signée du chef d’établissement doit toujours être déposée par l’établissement

d’origine à la direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) de la Creuse.

Pour le collège

La demande de dérogation s’effectuera à tous les niveaux lorsque l’élève souhaite fréquenter un

collège autre que celui correspondant à son domicile. Dans ce cas, un feuillet de demande de

dérogation collège (annexe 9, page 57) sera à adresser à la DSDEN de la Creuse par

l’établissement pour le 19 juin 2015.

Pour le lycée

à l’entrée en 2nde

Générale et Technologique : la demande de dérogation s’effectuera

lorsque le lycée demandé n’est pas le lycée de secteur (voir page 27 à 31 pour la

sectorisation en 2nde

GT).

à l'entrée en 1ère

générale ou technologique, lorsque la voie d'orientation demandée existe

dans le lycée fréquenté en classe de 2nde

générale et technologique mais que l’élève

demande à changer de lycée.

Dans les deux cas, un feuillet de demande de dérogation lycée (annexe 10, page 58) sera

adressé à la DSDEN par l’établissement pour le 29 mai 2015.

IV. Demande d’affectation dans une académie autre que l’académie de Limoges

Dans le cadre de l’assouplissement de la carte scolaire, un élève scolarisé dans un établissement public de la

Creuse peut demander une formation en dehors de l’académie.

Pour l'entrée en 2nde

professionnelle, 1ère

année de CAP, 2nde

GT, 1ère

GT ou 1ère

PRO, la gestion des demandes

d’affectation est assurée par la procédure AFFELNET de chaque académie. Mais la saisie des vœux doit

s’effectuer par l’établissement d’origine.

La procédure dite de « saisie simplifiée » permet aux chefs des établissements d’origine d’accéder directement

à l’application AFFELNET de l’académie demandée.

L’interface de « saisie simplifiée » est soumise à l’obtention préalable d’un identifiant de connexion. L’accès

à cette interface de saisie s’effectue à partir du portail national AFFELMAP. L’adresse suivante permet de

s’y connecter :

http://affelmap.orion.education.fr/

Parallèlement à cette démarche, une copie du récapitulatif de la fiche de saisie signée des parents et une

copie de la fiche de liaison comportant les décisions d'orientation du chef d'établissement seront transmises à

la DSDEN de la Creuse avant le 12 juin 2015.


15

V. Elèves extérieurs à l’académie demandant une affectation dans le département

Les élèves extérieurs à l’académie de Limoges et demandant une affectation en 1er vœu dans le département

de la Creuse sont soumis à la même procédure de « saisie simplifiée ». Leurs vœux sont saisis par leur

établissement d'origine.

Le portail national AFFELMAP donne accès à la procédure de « saisie simplifiée » :


Parallèlement à cette démarche, une copie du récapitulatif de la fiche de saisie signée des parents et une

copie de la fiche de liaison comportant les décisions d'orientation du chef d'établissement seront transmises à

la DSDEN de la Creuse avant le 12 juin 2015.

Les responsables des CFA implantés dans l’académie de Limoges utiliseront également cette procédure pour

saisir les vœux des apprentis qui souhaitent poursuivre leur formation dans un établissement public de

l’académie.

VI. Calendrier des procédures d’affectation 2015

Saisie des vœux en établissements

Notification des affectations

aux familles

AFFELNET 6ème Du 26 mai au 12 juin à/c 26 juin

AFFELNET 3ème Du 28 mai au 12 juin 26 juin

AFFELNET 1ère Du 28 mai au 12 juin 22 juin


16

AFFECTATION EN CLASSE DE SIXIEME

L’affectation des élèves de CM2 en classe de 6ème

par l’application AFFELNET 6ème

intègre les modalités de

l’assouplissement de la carte scolaire en simplifiant les formalités et en donnant une meilleure lisibilité des

opérations.

Le dossier d’inscription en classe de 6ème

, complété par les familles fin juin, pourra donc être allégé car les

informations personnelles de l’élève seront importées directement d’AFFELNET 6ème

vers SIECLE.

Se reporter à la circulaire départementale du 10 mars 2015 « Préparation de la rentrée 2015, poursuite de la

scolarité à l’école primaire et entrée en 6ème »

pour de plus amples informations.

I - Procédures

La demande d’affectation s’effectue en deux temps :

- Edition du volet 1 (annexe 1, page 40) par le directeur d’école et transmission aux

familles pour vérification. Sur ce document sont repris les éléments à caractère personnel issus de la

base élèves 1er degré,

- Edition du volet 2 (annexe 2, page 41) sur lequel les familles expriment leur souhait

d’affectation. Elles ont la possibilité d’émettre deux vœux : obligatoirement le collège de secteur,

éventuellement un vœu dérogatoire sur un collège hors secteur.

A noter : le collège de secteur est défini par l’adresse de l’élève à la rentrée 2015 et non par

l’école fréquentée.

Si des familles, venant d’un autre département, se présentent directement au collège pour une admission de

leur enfant en 6ème

, le chef d’établissement leur proposera de remplir les deux documents : volet 1 et volet 2 à

faire parvenir à la division des moyens et de la scolarité (DIMOS). Il informera les familles que cette

procédure permet de prendre en compte leur demande et que l’affectation sera connue à compter du 26 juin

2015.

Les notifications des décisions d'affectation seront éditées à partir de l’application AFFELNET 6ème

par le

collège d’affectation et adressées impérativement aux familles dès le 26 juin 2015.

II - Dérogations

L’affectation est prononcée par l’IA-DASEN dans l’établissement du secteur de résidence de l’élève à la

rentrée. Dans le cadre de l’assouplissement de la carte scolaire, le libre choix du collège est laissé aux familles,

dans la limite des capacités d’accueil des collèges concernés, après affectation des élèves du secteur.

Cette liberté ne conduit pas à de nouvelles organisations de transports scolaires.

Les demandes de dérogation sont étudiées au regard des critères prioritaires retenus (critères nationaux) :

1. élèves porteurs d’un handicap

2. élèves bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé

3. boursiers sur critères sociaux

4. élèves dont une sœur ou un frère est scolarisé dans l’établissement souhaité

5. élèves dont le domicile est situé en limite de desserte et proche de l’établissement souhaité

6. élèves devant suivre un parcours scolaire particulier

7. autres situations (dont demande d’internat, organisation familiale, enseignement particulier)

17

III Ŕ AFFECTATION EN CLASSE À MODALITÉS PARTICULIERES : À L’ENTRÉE EN 6

ème ET A L’ENTRÉE EN 4

ème

Sections Classe à horaires aménagés musique (CHAM), européennes et sportives

Les commissions des différentes sections CHAM, européennes et sportives se dérouleront dans les établissements concernés. Ces derniers transmettront aux directeurs d’école, aux principaux de collège et au CIO, tous les éléments nécessaires (date des commissions, dossier de candidature, critères de sélection…) pour que les élèves puissent candidater. A l’issue de la commission, la liste des candidats et des admis sera transmise à la DIMOS par le chef d’établissement d’accueil.

A l’entrée en 6ème

:

collège E. Jamot – Aubusson

collège M. Nadaud – Guéret

A l’entrée en 4ème

:

* football et VTT collège J. Marouzeau - Guéret

* natation et "jeunes sapeurs pompiers" collège M. Nadaud – Guéret

* anglais collège E. Jamot – Aubusson

collège J. Marouzeau – Guéret

* allemand collège M. Nadaud – Guéret

collège E. Jamot – Aubusson

Sections européennes

Sections sportives

Classes à horaires aménagés Musique

:

Classes à horaires aménagés Théâtre

18


Pour poursuivre leur scolarité en classe de 3ème

préparatoire à la voie professionnelle, 3ème

dispositif

d’initiation aux métiers en alternance (DIMA) et 3ème

enseignement agricole, les élèves de 4ème

devront

justifier d’une décision de passage en 3ème

.

Pour tous les dispositifs de scolarité différenciés proposés à l’issue de la 4ème

, l’information aux élèves et aux

familles est essentielle et doit prendre toutes les formes possibles : périodes d’immersion et de découverte

dans les établissements d’accueil, journées portes ouvertes, information individualisée auprès du conseiller

d’orientation psychologue…


préparatoire à la voie professionnelle

Objectifs de la classe de 3ème

préparatoire à la voie professionnelle

- Faciliter l’individualisation, en particulier par l’accompagnement personnalisé.

- Redonner du sens aux apprentissages.

- Aider à la construction du projet de formation en s’appuyant sur la découverte de différents champs

professionnels.

La maîtrise du socle commun des connaissances et de compétences au palier 3 reste un des objectifs et les

élèves présentent le diplôme national du brevet.

Lieux d’implantation des 3ème

prépa-pro dans le département :

Lycées professionnels Capacité

d’accueil

Lycée professionnel L.G. Roussillat - Saint Vaury 24

Lycée professionnel D. Gay - Bourganeuf 24

Lycée des métiers du bâtiment - Felletin 24

Constitution d’un dossier de demande d’admission

Le chef d’établissement d’origine, en concertation avec les équipes éducatives, établira un classement

préalable de ses élèves selon les critères suivants :

Pronostic d’une réussite plus probable avec le choix de ce type de 3ème

Intérêt et motivation de l’élève pour une formation professionnelle en lycée professionnel ou

par la voie de l’apprentissage à l’issue de la classe de 3ème

Les dossiers (annexe 4, pages 45 à 48) des candidats devront parvenir à la DIMOS pour le 26 mai 2015 (avec

les notes des 1er

et 2ème

trimestres).Les résultats de la commission seront communiqués aux familles à partir

du 15 juin 2015.

La famille et l’élève candidat devront obligatoirement formuler 2 vœux.

Tout élève non admis par manque de place est inscrit de droit en classe de 3ème

dans son collège d’origine.

L’admission des élèves se fera dans le cadre d’une commission départementale qui se tiendra le 28 mai 2015.

Le travail de la commission s’appuiera sur le classement effectué par l’équipe éducative du collège (bordereau

de classement annexe 4bis, page 49).

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Le chef d’établissement veillera, pour ces élèves, à ce que deux vœux soient systématiquement mentionnés et

ordonnés.


de l’enseignement agricole

Ces classes ont vocation à accueillir des élèves issus de tous les collèges.

Public concerné :

- Elèves en difficulté scolaire, mais ne présentant pas de troubles majeurs du comportement,

- Elèves plus réceptifs à des enseignements et des supports concrets,

- Elèves envisageant une poursuite d’études vers la voie professionnelle.

Il conviendra d’être vigilant sur l’âge des élèves et de s’assurer que les plus jeunes sont bien informés ainsi

que leur famille, des exigences et contraintes du monde professionnel au regard de leur jeune âge.

Tout élève non admis par manque de place est inscrit de droit en classe de 3ème

dans son collège d’origine.

Implantation géographique : lycée agricole d’Ahun

Constitution d’un dossier de candidature (annexe 4, pages 42 à 45) avec les notes des 1er

et 2ème

trimestres.

Les résultats de la commission seront communiqués aux familles à partir du 15 juin 2015.

La commission d’admission en 3ème

de l’enseignement agricole se tiendra le même jour que celle des 3ème

prépa-pro (retour des dossiers le 26 mai pour la commission qui aura lieu le 28 mai 2015).


DIMA (dispositif d’initiation aux métiers en alternance)

La formation s’adresse aux élèves volontaires ayant atteint l’âge de 15 ans à l’entrée dans le dispositif,

ayant un projet d’orientation vers la voie professionnelle, par la voie de l’apprentissage sans exclure la voie

sous statut scolaire.

Une période d’accueil et de découverte sera à chaque fois que possible organisée avec le CFA afin de bien

préparer les conditions de réussite du jeune dans ce dispositif.

Ces élèves restent inscrits dans leur établissement d’origine et sont sous l’autorité pédagogique du directeur

du centre de formation d’apprentis pour la durée de la formation.

La scolarité est organisée par le biais d’une convention entre le collège, le centre de formation pour apprentis

(CFA), le jeune et son responsable légal.

La formation par alternance dispensée permet aux élèves de découvrir différents champs professionnels en

particulier au cours de périodes en entreprise.

A l’issue du DIMA, les élèves présentent le CFG. Ils ont également la possibilité de présenter le DNB en tant

que candidat individuel.

Un dossier de demande d’admission dans le DIMA (annexe 5, pages 50 à 53) est transmis par le collège à la

DSDEN pour le 26 mai 2015.

La commission d’examen des dossiers se tiendra le 28 mai 2015. Les résultats de la commission seront

communiqués aux familles à partir du 15 juin 2015.

20


I - Généralités

Les procédures d'affectation sont organisées selon les instructions académiques relatives à AFFELNET.

1. Saisie des vœux dans AFFELNET

Un vœu dans AFFELNET est l’association d’une formation identifiée par un module élémentaire de formation

(un MEF) et un établissement d’accueil.

Exemples :

Vœu de 2nde

GT Code Voeu Etablissement d’accueil Module élémentaire de formation (MEF)

02311239 LYC PIERRE BOURDAN GUERET 2DEGT2 (CAS GENERAL 2 ENS.EXPLO)

Vœu de 2nde

professionnelle Code Voeu Etablissement d’accueil Module élémentaire de formation (MEF)

02311227 LP LOUIS GASTON ROUSSILLAT ST VAURY 2NDPRO MAINT.VEHIC.AUTO : VOIT.PARTICUL.

Les familles émettent au maximum 3 vœux hiérarchisés, toutes voies d'orientation confondues.

Tous les élèves de 3ème

doivent faire l’objet d’une saisie de vœux dans AFFELNET :

- Ceux qui souhaitent accéder à un établissement public ou à un établissement d’enseignement agricole

de l’académie (vœux « actifs »)

- Ceux également qui souhaitent s’inscrire exclusivement dans l’enseignement privé ou en CFA, ou

quitter l’académie de Limoges, ou encore qui demandent à redoubler leur 3ème

. AFFELNET ne traite

pas leur demande mais recense ces vœux, apportant une information sur le souhait de l’élève et de sa

famille (vœux de « recensement »)

Les vœux d’affectation doivent être en cohérence avec les décisions d’orientation, le logiciel contrôlant la

conformité entre la décision d’orientation et les vœux saisis.

En conséquence, les décisions d’orientation doivent être saisies dans AFFELNET pour tous les élèves (y

compris ceux qui envisagent une formation en dehors de l’Éducation nationale).

Lors de la saisie dans l’onglet « Identification », quatre décisions d’orientation sont possibles : 2nde

GT, 2nde

professionnelle, 1ère

année de CAP et Redoublement (conformément aux procédures d’orientation).

Une décision d’orientation en 2nde

GT donne droit à formuler n’importe quel vœu proposé dans l’application

post 3ème

: 2nde

GT ou voie professionnelle ; une décision d’orientation en 2nde

professionnelle permet de saisir

n’importe quel vœu de la voie professionnelle (bac pro en 3 ans ou CAP). La décision d’orientation vers un

CAP ne donne droit qu’à la saisie d’un vœu pour un CAP.

L’absence de saisie de la décision d’orientation n’empêche pas l’accès à l’écran de saisie des vœux. La

décision peut être saisie a posteriori. Mais elle doit impérativement être saisie avant le traitement final.

Avant la validation terminale, le chef d’établissement peut utiliser la fonctionnalité intitulée « contrôle des

décisions d’orientation » qui lui fournit la liste des élèves dont les vœux saisis ne sont pas conformes à la

décision du chef d’établissement.

La fiche récapitulative de saisie des vœux doit être éditée à l'issue de la saisie informatique, elle valide et

officialise les vœux d'affectation et devra être signée par la famille. Cette pièce est le seul document officiel

en cas de litige post-affectation avec la famille.

21

Les demandes d'affectation sont traitées dans l'ordre des vœux exprimés.

Le vœu 1 donne lieu à une bonification de 1 000 points. En conséquence, pour les élèves sollicitant une

affectation dans deux voies d'orientation distinctes (ex : 2nde

professionnelle et 2nde

GT contingentée), l'ordre

des vœux est essentiel.

Les élèves qui souhaitent poursuivre leur formation par la voie de l'apprentissage l’indiquent, mais sont

fortement incités à solliciter une autre voie de formation.

Les élèves qui optent en vœu 1 pour une formation dans l'enseignement privé l’indiquent. Tout autre vœu

sera traité en vœu 2 ou 3. L’inscription dans un établissement privé est une modalité qui appartient à la

famille. Il est dans ce cas impératif de prendre contact avec les lycées envisagés. Les familles respecteront

alors, les formalités mises en œuvre dans ces établissements. Bien entendu, l’admission s’effectue en fonction

des décisions d’orientation prononcées.

Attribution de bonus spécifiques pour des situations très exceptionnelles :

Certains élèves présentent des situations particulières qu’il appartient au chef d’établissement de soumettre à

la DSDEN s’il considère qu’elles justifient un traitement exceptionnel et l’attribution de bonus spécifiques.

Cela peut concerner :

. la santé de l’élève

. une situation sociale exceptionnellement grave qui peut justifier une affectation prioritaire

. la recommandation d’un CAP pour des élèves de 3ème

de collège en grandes difficultés, pour lesquels

le pronostic de réussite en 2nde

professionnelle est très défavorable.

Ces demandes, argumentées et visées par le chef d’établissement, sont adressées à la DSDEN (annexe 8, page

56) avant le 28 mai pour être examinées en commission le 02 juin 2015.

Pour les élèves candidats à une formation en établissement public hors académie, la procédure de « saisie

simplifiée » accessible par AFFELMAP s’applique (voir page 14). Dans le cas de candidatures simultanées

hors académie et dans l'académie, un seul dossier doit être constitué (3 vœux maximum possibles).

L'accès aux formations des établissements privés sous contrat et hors contrat ainsi qu'aux centres de formation

d’apprentis est directement géré par les établissements demandés. Seule l’information de l’existence de ces

demandes est saisie dans AFFELNET (vœux de recensement).

2. Notification et suivi de l’affectation

Suivant la situation post-affectation :

L’élève est affecté : la notification est envoyée à la famille par l’établissement d'accueil.

Elle se fera le 26 juin 2015.

La famille doit confirmer l'acceptation de l’affectation dès réception de la notification, et au plus

tard le 3 juillet 2015 afin de procéder à l’inscription. L'établissement d'origine doit s'assurer de la

réalité des inscriptions auprès des familles. Les élèves affectés sur le vœu 2 ou 3 conservent leur

place et leur rang sur les listes supplémentaires de leurs vœux 1 ou 2.

L’élève est en liste supplémentaire sur l'ensemble de ses vœux : la notification du résultat de

l’affectation est envoyée à la famille par l’établissement d'origine le 26 juin 2015.

Une prise en charge personnalisée doit être assurée à ces élèves. Les conseillers d’orientation

psychologues sont sollicités pour cet accompagnement. La fiche "Demande d'affectation sur places

vacantes" (annexe 6, page 54) doit être adressée par l'établissement d'origine aux familles concernées

pour leur permettre de formuler des vœux sur places vacantes. Cette fiche complétée sera ensuite

transmise à la DSDEN à Guéret au plus tard le 3 juillet 2015 pour la commission d'ajustement qui se

tiendra le 7 juillet 2015.

22

L’élève n'a formulé que des vœux de recensement (apprentissage, privé, hors académie) : une

vigilance très particulière doit être apportée à ces élèves jusqu’à la rentrée. Le suivi individuel post

affectation (SIPA) doit permettre de préciser la situation réelle de ces élèves.

L’élève est sans solution d’affectation : des entretiens de situation sont organisés dans les

établissements, en relation avec le Centre d'Information et d'Orientation, dès les résultats de

l’affectation. Ils reprendront à la rentrée de septembre, pour tous les élèves sans solution. La fiche de

signalement (annexe 7, page 55) sera complétée pour les élèves concernés et transmise à la DSDEN,

à la coordinatrice de la MLDS et au directeur du CIO.

3. Le calendrier 2015

DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS

à la DSDEN COMMISSION

Examen des demandes de

bonus pour motif médical ou

situations particulières

(annexe 8, page 56)

Jeudi 28 mai

Mardi 2 juin – 14h00

(salle J. Petit)

Demande de dérogation

(annexe 10, page 58)

Vendredi 29 mai

Jeudi 4 juin – 9h00

(salle Varillas)

SAISIE DES VŒUX : du Lundi 28 mai au Vendredi 12 juin 2015

Résultat de l’affectation

Communication des résultats de l’affectation aux établissements d’origine et d’accueil : Vendredi 26 juin

Notification aux familles par les établissements d’accueil : Vendredi 26 juin

23

II Ŕ Affectation en 2nde

générale et technologique

1. Principes généraux

« Rappel :

Arrêtés du 27 janvier 2010 art.10 et du 27 mai 2010 art.2 « … l’accès à une classe de première du

baccalauréat général et technologique ne peut en aucun cas être soumis à la condition d’avoir

suivi un enseignement d’exploration particulier en classe de seconde… »

AFFELNET distingue deux catégories de vœux en 2nde

générale et technologique :

o Les vœux de 2nde

GT non contingentées concernent la 2nde

GT avec enseignements

d’exploration courants proposés par les lycées d’enseignement général et technologique. Un

bonus de 1500 points est attribué aux élèves domiciliés dans une commune attachée au

secteur du lycée afin d’assurer l’affectation de ces élèves dans ce lycée.

o Les vœux de 2nde

GT contingentées concernent les enseignements d’exploration de 2nde

GT

à capacités contraintes (nombre de places limitées). L’affectation sur chacun de ces vœux

dépend d’un classement des candidatures en fonction des notes scolaires saisies dans

l’application. Le poids (coefficient) des notes varie en fonction de la formation envisagée. De

façon à alléger les opérations de saisie dans les collèges, AFFELNET récupère les notes du

contrôle continu du brevet, saisies dans l’application NOTANET. Ce transfert ne concerne

que les élèves de 3ème

(de l’enseignement public ou privé) se présentant au brevet en 2015.


GT non contingentées

Les EdE (enseignements d'exploration) choisis parmi ceux présentés dans l'offre de formation de ces

lycées sont indiqués sur la fiche de liaison (cadre 4).

Lorsqu’il n’existe qu’un lycée de secteur, la famille ne formule qu'un seul vœu.

Lorsqu’il existe deux lycées de secteur, la famille formule deux vœux hiérarchisés correspondant au

deux lycées.

Attention : 2 lycées de secteur pour les élèves résidant à GUERET

Les élèves domiciliés dans la commune de GUERET ont deux lycées de secteur : le lycée Bourdan et le lycée

Favard de Guéret (voir Tableau page 31).

Les vœux de 2nde

GT non contingentées de l’un et l’autre lycée donnent droit au bonus de secteur de 1500

points pour ces élèves.

Les familles doivent indiquer les 2 lycées par ordre de préférence. Il n’y a aucune demande de dérogation à

formuler.


GT contingentées

En cas de demande d’une 2nde

GT contingentée, il est très fortement recommandé de formuler un

second vœu générique dans son lycée de secteur. En cas de non-respect de cette préconisation et de

non-affectation sur le vœu de 2nde

GT contingentées, la direction académique fera automatiquement

une proposition d'affectation dans le lycée de secteur.

24

Le tableau 1 (page 26) présente l'offre de formation détaillée de chaque lycée pour information.

Le tableau 2 (pages 27 à 31) présente l’ensemble des formations de 2nde

GT non contingentées selon

le secteur de résidence de l’élève.

Le tableau 3 (page 31) présente les formations de 2nde

GT contingentées.


GT à modalités particulières

Les sections européennes ne font pas l'objet d'une affectation particulière.

Les élèves de 3ème

qui optent en vœu 1 pour une 2nde

européenne qui n'existe pas dans leur lycée de

secteur, pourront solliciter une demande de dérogation au motif de "parcours scolaire particulier".

Les sections sportives : les élèves motivés pourront solliciter une demande de dérogation au motif de

"parcours scolaire particulier" en vue d'intégrer une section sportive.

Les commissions des différentes sections européennes et sportives se dérouleront dans les établissements concernés. Ces derniers transmettront aux chefs d’établissement d’accueil tous les éléments nécessaires (date des commissions, dossier de candidature, critères de sélection…) pour que les élèves puissent candidater. A l’issue de la commission, la liste des candidats et des admis sera transmise à la DSDEN par le chef d’établissement d’accueil.

* football lycée J. Favard – Guéret

* anglais lycée P. Bourdan – Guéret

lycée E. Jamot – Aubusson

* allemand lycée P. Bourdan – Guéret

L’affectation en 2nde

GT de lycée agricole est à recrutement départemental. Les modalités

d’affectation et le calendrier sont communs avec ceux de l’Éducation nationale.

5. L’assouplissement de la carte scolaire

Si une famille souhaite demander une affectation dans un établissement ne correspondant pas à son

lycée de secteur ou au lycée agricole d’AHUN, elle doit formuler une demande de dérogation à l'aide

du feuillet prévu (annexe 10, page 58) dûment complété, exposant le motif et comportant les

justificatifs nécessaires. Il est très fortement recommandé de prévoir un second vœu de 2nde

GT non

contingentée dans son lycée de secteur. En cas de non-respect de cette préconisation, la DSDEN fera

automatiquement une proposition d'affectation dans le lycée de secteur.

Les demandes de dérogation seront transmises par les établissements à la DSDEN pour le 29 mai 2015.

Sections européennes :

Sections sportives

25

Elles seront examinées en commission de dérogation le jeudi 4 juin 2015 et seront traitées par

AFFELNET dans la limite des places disponibles, en hiérarchisant les motifs par ordre de priorité de la

façon suivante :

1. élèves handicapés

2. élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement

demandé

3. boursiers sur critères sociaux

4. élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l'établissement souhaité

5. élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement souhaité

6. élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier

7. autres motifs

Mémento : les Enseignements d'Exploration (EdE)

Sigle Libellé

SES Sciences économiques et sociales

PFEG Principes fondamentaux de l'économie et de la gestion

LS Littérature et société

MPS Méthodes et pratiques scientifiques

SI Sciences de l'ingénieur

CIT Création et innovation technologiques

EPS Éducation physique et sportive

Biotechnologies

Santé et social

Sciences et laboratoire

Création et activités artistiques

Création et culture design

Écologie, agronomie, territoire et développement durable

26

Tableau 1 : L’offre de formation en 2nde

GT dans le département de la Creuse

Etablissement Langues vivantes Enseignements d’exploration Options facultatives Bac préparés

Lycée agricole

AHUN

LV1 : Anglais LV2 : Espagnol Section euro : Anglais

PFEG

SES

Ecologie, agronomie, territoire et développement durable

Pratiques profesion-nelles sur le thème de : - l’eau et envt, - acquisition de savoir faire en agriculture et aménagement

STAV

Lycée

Eugène Jamot

AUBUSSON

LV1 : Allemand, Anglais LV2 : Allemand, Anglais, Espagnol, Italien Section euro : Anglais

PFEG

SES

MPS

Création et activités artistiques :

- arts du spectacle - arts visuels

Latin

Théâtre expr. dramatique Arts plastiques Latin

ES L

S

STMG

Lycée

Pierre Bourdan

GUÉRET

LV1 : Allemand, Anglais LV2 : Allemand, Anglais, Espagnol, Italien Sections euro : Anglais, Allemand

PFEG

SES

MPS

LS

Latin

LV3 italien

EPS (5 h)

Arts :

- théâtre, expression dramatique - cinéma audiovisuel

Latin LV3 : Italien

ES L

S

STMG

Lycée

Jean Favard

GUÉRET

LV1 : Allemand, Anglais LV2 : Allemand, Anglais, Espagnol, Italien

PFEG

SES

MPS

Biotechnologies

Sciences et laboratoire

Santé et social

SI

CIT

S

STI2D

ST2S

STL

Lycée

Raymond Loewy

LA SOUTERRAINE

LV1 : Allemand, Anglais LV2 : Allemand, Anglais, Espagnol

SES

LS

Latin

MPS

SI

Création et activités artistiques : - patrimoine

Création et culture design

Latin EPS

ES L

S

STD2A

27

Tableau 2 : Sectorisation des 2nde

GT NON CONTINGENTÉES

Lecture : Les élèves résidant dans la commune en colonne de gauche bénéficie d’un bonus de priorité de 1500 points

dans leur lycée de secteur et dans les lycées à recrutement départemental. Ils sont associés à une zone de desserte dont le

code en colonne de droite est à saisir dans AFFELNET dans le champ : « Zone géographique de résidence de l’élève ».

Communes de résidence

Collège de secteur

Lycée de secteur Lycée à recrutement

départemental

Code géo. AFFELNET

Ahun Ars Chamberaud Fransèches La Chapelle Saint-Martial La Pouge Le Donzeil Lépinas Maisonnisses Mazeirat Moutier d'Ahun Pionnat Saint-Avit Le Pauvre Saint-Georges La pouge Saint-Hilaire La Plaine Saint-Martial Le Mont Saint-Sulpice Les Champs Saint-Yrieix Les Bois Sous Parsat

Clg Les Pradeaux

AHUN

Lycée Pierre Bourdan

GUÉRET EdE proposés :

SES PFEG

LS MPS LV3 Latin EPS

LEGTA Ahun

EdE proposés : SES

PFEG Ecologie agronomie et développement durable

023GUER1

Alleyrat Aubusson Bellegarde En Marche Blessac Bosroger Chavanat La Chaussade Le Monteil Au Vicomte Néoux Saint-Alpinien Saint-Amand Saint-Maixan Saint-Marc À Frongier Saint-Michel de Veisse Saint-Pardoux Le Neuf Saint-Silvain Bellegarde

Clg E.Jamot

AUBUSSON

Lycée Eugène Jamot AUBUSSON EdE proposés :

SES PFEG MPS Latin


LEGTA Ahun

EdE proposés : SES


023AUBUS

Arfeuille Châtain Auzances Brousse Bussière Nouvelle Chard Charron Châtelard Dontreix Fontanières Le Compas Les Mars Lioux Les Monges Lupersat Mainsat Mautes Reterre Rougnat Sermur

Clg J.Beaufret

AUZANCES


SES PFEG MPS Latin


LEGTA Ahun

EdE proposés : SES


023AUBUS

28


Collège de secteur


départemental

Code géo. AFFELNET

Arrênes Augères Aulon Azat Chatenet Bénévent L'Abbaye Ceyroux Chamborand Châtelus Le Marcheix Le Grand Bourg Marsac Mourioux Vieilleville Saint-Goussaud Saint-Priest La Plaine

Clg J.Monnet

BÉNÉVENT L'ABBAYE

Lycée Raymond Loewy

LA SOUTERRAINE EdE proposés :

SES LS

MPS Latin

SI

LEGTA Ahun

EdE proposés : SES


023LSOUT

Bonnat Chambon Sainte-Croix Champsanglard Chénier Jouillat La Forêt Du Temple Le Bourg D'Hem Linard Lourdoueix Saint-Pierre Malval Méasness Mortroux Moutier Malcard

Clg M.Bloch

BONNAT

Lycée Jean Favard


SES PFEG

MPS SI

CIT Sciences et laboratoire

LEGTA Ahun

EdE proposés : SES


023GUER2

Auriat Bosmoreau Les Mines Bourganeuf Faux Mazurat Mansat La Courrière Masbaraud Mérigant Montboucher Pontarion Royère De Vassivière Saint-Amand Jartoudeix Saint-Dizier Leyrenne Saint-Hilaire Le Château Saint-Junien La Bregère Saint-Martin Le Château Saint-Martin Saint-Catherine Saint-Moreil Saint-Pardoux Morterolles Saint-Pierre Bellevue Saint-Pierre Chérignat Saint-Priest Palus Soubrebost Thauron Vidaillat

Clg J.Picart Le Doux

BOURGANEUF

Lycée Jean Favard


SES PFEG

MPS SI

CIT Sciences et laboratoire

LEGTA Ahun

EdE proposés : SES


023GUER2

Bord Saint-Georges Boussac Boussac Bourg Bussière Saint-Georges Lavaufranche Leyrat Malleret Boussac Nouzerines Saint-Marien Saint-Pierre Le Bost Saint-Silvain Bas Le roc Soumans Toulx Sainte-Croix

Clg H.Judet

BOUSSAC



SES PFEG


LEGTA Ahun

EdE proposés : SES


023GUER1

29


Collège de secteur


départemental

Code géo. AFFELNET

Auge Budelière Chambon Sur Voueize Chambonchard Évaus Les Bains Le Chauchet Lépaud Lussat Nouhant Saint-Julien La Genête Saint-Loup Saint-Priest Sannat Tardes Verneiges Viersat

Clg J.Zay

CHAMBON SUR VOUEIZE



SES PFEG


LEGTA Ahun

EdE proposés : SES


023GUER1

Bétête Châtelus Malvaleix Clugnat Genouillac Jalesches La Cellette Ladapeyre Nouziers Roches Saint-Dizier Les Domaines Tercillat

Clg F.Dolto

CHÂTELUS MALVALEIX



SES PFEG


LEGTA Ahun

EdE proposés : SES


023GUER1

La Serre Bussière Vieille Champagnat Chénérailles Cressat Issoudun Létrieix Lavaveix Les Mines Peyrat La Nonière Puy Malsignat Saint-Chabrais Saint-Dizier La Tour Saint-Domet Saint-Julien Le Châtel Saint-Médard La Rochette Saint-Pardoux Les Cards

Clg

CHÉNÉRAILLES


SES PFEG MPS Latin


LEGTA Ahun

EdE proposés : SES


023AUBUS

Basville Beissat Crocq Flayat La Mazière Aux Bons Hommes La Villeneuve La Villetelle Magnat L'Étrange Malleret Mérinchal Pontcharraud Saint-Agnant Près Crocq Saint-Avit De Tardes Saint-Bard Saint-Georges Nigremont Saint-Maurice Près Crocq Saint-Merd La Breuille Saint-Oradoux De Chiroux Saint-Oradoux Près Crocq Saint-Pardoux D'Arnet

Clg G.Nigremont

CROCQ


SES PFEG MPS Latin


LEGTA Ahun

EdE proposés : SES


023AUBUS

30


Collège de secteur


départemental

Code géo. AFFELNET

Colondannes Crozant Dun Le Palestel Fresselines La Celle Dunoise Lafat Maison Feyne Naillat Nouzerolles Sagnat Saint-Sébastien Saint-Sulpice Le Dunois Villard

Clg B.Bord

DUN LE PALESTEL



SES LS

MPS Latin

SI

LEGTA Ahun

EdE proposés : SES


023LSOUT

Banize Clairavaux Croze Faux La Montagne Felletin Féniers Gentioux Gioux La Courtine La Nouaille La Villedieu Le Mas D'Artige Moutier Rozeille Poussanges Saint-Frion Saint-Marc À Loubaud Saint-Martial Le Vieux Saint-Quentin La Chabanne Saint-Yrieix La Montagne Sainte-Feyre La Montagne Vallières

Clg J.Granger

FELLETIN


SES PFEG MPS Latin


LEGTA Ahun

EdE proposés : SES


023AUBUS

Ajain Glénic La Saunière Saint-Fiel Saint-Laurent Sainte-Feyre

Clg M.Nadaud

GUÉRET

Clg J.Marouzeau

GUERET



SES – PFEG – LS –MPS - LV3 – Latin -

EPS

LEGTA Ahun

EdE proposés : SES


023GUER1

Janaillat La Chapelle Taillefert Peyrabout Saint-Christophe Saint-Éloi Saint-Victor En Marche Sardent Savennes

Clg M.Nadaud

GUÉRET

Clg J.Marouzeau

GUERET

Lycée Jean Favard


SES - PFEG

MPS – SI – CIT - Sciences et laboratoire

LEGTA Ahun

EdE proposés : SES


023GUER2

31


Collège de secteur


départemental

Code géo. AFFELNET

Guéret

Clg M.Nadaud

GUÉRET

Clg J.Marouzeau

GUERET



SES – PFEG – LS –MPS - LV3 – Latin -EPS

Lycée

Jean Favard GUÉRET

EdE proposés : SES - PFEG


LEGTA Ahun

EdE proposés : SES


023GUER0

Blaudeix Domeyrot Gouzon Jarnages La Celle Sous Gouzon Parsac Pierrefite Rimondeix Saint-Silvain Sous Toulx Trois Fonds Vigeville

Clg O.Gachon PARSAC



SES – PFEG – LS –MPS - LV3 – Latin -EPS

LEGTA Ahun

EdE proposés : SES


023GUER1

Anzème Bussière Dunoise Fleurat Gartempe La Brionne Montaigut Le Blanc Saint-Léger Le Guérétois Saint-Silvain Montaigut Saint-Sulpice Le Guérétois Saint-Vaury

Clg L.Durand

SAINT-VAURY

Lycée Jean Favard


SES - PFEG


LEGTA Ahun

EdE proposés :

SES PFEG

Ecologie agronomie et développement durable

023GUER2

Azérables Bazelat La Souterraine Lizières Noth Saint-Agnant De Versillat Saint-Étienne De Fursac Saint-Germain Beaupré Saint-Léger Bridereix Saint-Maurice La Maurice Saint-Pierre De Fursac Saint-Priest La Feuille Vareilles

Clg R.Loewy

LA SOUTERRAINE



SES LS

MPS Latin

SI

LEGTA Ahun

EdE proposés :

SES PFEG

Ecologie agronomie et développement durable

023LSOUT

Tableau 3 : 2nde

générale et technologique CONTINGENTÉE


LA SOUTERRAINE Création et culture design

Lycée Jean Favard

GUÉRET

Biotechnologies Santé et social

32

III Ŕ L’affectation en voie professionnelle

L’affectation dans la voie professionnelle peut se décliner selon 2 modalités principales :

1- l’affectation en 2nde

professionnelle conduisant au baccalauréat professionnel en 3 ans ;

2- l’affectation en 1ère

année de CAP

Les candidatures doivent être conformes aux décisions d’orientation. Elles seront traitées selon leur rang de

classement. Ce classement prend en compte deux catégories de paramètres : les notes pondérées de l’élève et,

dans certains cas qui seront évoqués plus loin, des points de bonification accordés par des commissions

pédagogiques.

Le nombre de places dans l’enseignement professionnel étant limité, il est recommandé à chaque candidat de

formuler plusieurs vœux (trois au maximum). L’ordre des vœux est important puisqu’il traduit la motivation

de l’élève pour une spécialité et, à ce titre, est bonifié de 1000 points.


professionnelle

L’offre de formation en 2nde

professionnelle en Creuse à la rentrée 2015 :

ETABLISSEMENTS BAC PRO CAPACITES

D’ACCUEIL

LP Jean Jaurès

AUBUSSON Commerce 30

LP Delphine Gay

BOURGANEUF

Esthétique – cosmétique - parfumerie 14

Accompagnement, soins et services à la personne 35

LP

FELLETIN

Technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre 24

Aménagement et finition du bâtiment 15

Technicien menuisier agenceur 24

SEP Favard

GUERET

Gestion - administration 24

Technicien d'usinage 15

LP Roussillat

SAINT-VAURY

Maintenance des véhicules automobiles : véhicules particuliers 10

Electrotechnique, énergie, équipements communicants 12

LP agricole

AHUN

Services aux personnes et aux territoires 48

Production aquacole 16

Conduite et Gestion de l’Exploitation Agricole, option production animale 32

TOTAL 299

33

2. L’affectation en 1ère

année de CAP

L’offre de CAP dans le département de la Creuse à la rentrée 2015 :

ETABLISSEMENTS CAP CAPACITES

D’ACCUEIL

LP Jean Jaurès

AUBUSSON

Assistant Technique en milieu familial et collectif 18

Employé commerce multi spécialités 12

LP Delphine Gay

BOURGANEUF

Coiffure 30

Esthétique – cosmétique - parfumerie 14

Petite enfance 12

Cuisine 12

Restaurant 12

LP

FELLETIN

Charpentier bois 8

Maçon 8

Menuiserie fabrication de meubles 8

Peintre, applicateur de revêtements 8

Tailleur de pierre 15

LP Roussillat

SAINT-VAURY

Agent de sécurité 24

Maintenance des véhicules automobiles : V. Particuliers 10

Maintenance des matériels : parcs et jardins 10

TOTAL 201

Tous les élèves bénéficient des mêmes droits quant à l’accès à la formation professionnelle.

Les CAP ont cependant vocation à accueillir prioritairement les élèves à besoins éducatifs particuliers dans

la mesure où ils offrent des conditions de formation qui favorisent leur réussite. Ces élèves bénéficient d’un

bonus de priorité (9999 points) pour l’accès à certains CAP.

Spécialités Etablissements Spécialités Etablissements

- Assistant(e) Technique en Milieu

Familial et Collectif

LP AUBUSSON

- Menuisier fabricant de menuiserie,

mobilier et agencement

LP FELLETIN - Employé(e) de Commerce Multi-

spécialités

- Peintre applicateur revêtement

- Maçon

- Charpentier Bois

- Petite Enfance (4 places réservées)

- Cuisine (4 places réservées)

- Restaurant (4 places réservées)

LP BOURGANEUF

- Maintenance véhicules auto :

véhicules particuliers LP ST-VAURY

- Maintenance des matériels : parcs et

jardins

Spécialités concernées

34

CAP proposés dans les autres départements de l’académie et donnant lieu à l’attribution des 8000 points de bonus :

- Agent polyvalent de restauration

- Services hôteliers

- Maintenance et Hygiène des Locaux

- Employé (e) de Vente spécialisé(e)

- CAPA Services en Milieu Rural

- Carreleur mosaïste

- Constructeur bois

- Menuisier installateur

- Décoration céramique

- Tapisserie d'ameublement siège

- Métiers de la mode – vêtement flou

- Carrosserie réparation

- Installateur thermique

- Préparation et réalisation d'ouvrages électriques

- Maintenance de véhicules automobiles – option véhicules industriels

Il convient, en revanche, d’attirer l’attention des élèves de SEGPA ou EREA quant aux exigences particulières

de certains CAP dont l’accès est très sélectif (âge, maturité, savoirs, compétences) et qui leur offrent de

moindres conditions de réussite. Ces CAP ne donnent pas lieu, de ce fait, au bonus de priorité pour ces

élèves de SEGPA et EREA. Ce sont les spécialités suivantes :

Spécialités dans le département Etablissements Autres CAP proposés dans l’académie

- Coiffure

- Esthétique – Cosmétique LP BOURGANEUF

- Vendeur magasinier en pièces de rechanges automobiles

- Conducteur routier marchandise

- Agent de Sécurité LP ST- VAURY - Ebéniste

- Tailleur de pierre LP FELLETIN - Maréchalerie

35

AFFECTATION EN FIN DE 2nde

GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE

Les procédures d'affectation sont organisées selon les instructions académiques relatives à l'affectation en

classe de 1ère

(consulter la circulaire académique « Procédures d’affectation Rentrée 2015 – Entrée en 1ère

»

accessible à l’adresse suivante : http://www.ac-limoges.fr/rubrique.php3?id_rubrique=730 )

1. Affectation en 1

ère générale et en 1

ère technologique

Deux cas de figure :

- L’élève demande une voie d’orientation qui existe dans le lycée fréquenté : l’affectation est de droit,

sous réserve de décisions d’orientation conformes à la voie demandée. Aucune saisie AFFELNET

n’est à effectuer (sauf cas particuliers ci-dessous).

- L’élève demande une voie d’orientation qui n’existe pas dans le lycée fréquenté et implique un

changement de lycée : une demande saisie sur AFFELNET est nécessaire (annexe 13 page 62 ou

annexe 3 de la circulaire académique).

La saisie AFFELNET sera effectuée avec les notes du tronc commun (saisie des vœux du 28 mai au

12 juin).

Il est préconisé et fortement recommandé, de prendre des décisions sur toutes les voies

d'orientation envisageables pour l'élève.

Cas particuliers :

- 1ère

STD2A au Lycée R. Loewy Ŕ La Souterraine : seuls les élèves ayant suivi l'EdE "Création

et culture design" dans l'établissement seront affectés de droit après décision d'orientation, en classe

de 1ère

STD2A du lycée R. Loewy de La Souterraine.

Tous les autres élèves titulaires d'une décision d'orientation vers la 1ère

STD2A feront obligatoirement

l'objet d'une procédure de saisie AFFELNET 1ère

(y compris ceux du lycée R. Loewy n’ayant pas

suivi Création et culture design).

- 1ère

ST2S et 1ère

STL au Lycée J. Favard Ŕ Guéret : seuls les élèves ayant suivi l'EdE

"Biotechnologies" et/ou "Santé et social" dans cet établissement seront affectés de droit après décision

d'orientation, en classe de 1ère

ST2S ou 1ère

STL du lycée J. Favard.

Tous les autres élèves titulaires d'une décision d'orientation vers la 1ère

ST2S ou la 1ère

STL feront

obligatoirement l'objet d'une procédure de saisie AFFELNET 1ère

(y compris ceux du lycée J. Favard

n’ayant pas suivi les EdE Biotechnologies et Santé social).


professionnelle

Un élève de 2nde

GT souhaitant s'orienter vers la voie professionnelle devra effectuer un stage d’immersion à

l’issue duquel le chef d’établissement d’accueil donnera son avis (dossier « parcours passerelle » - annexe

11, page 59 - circulaire académique du 21 janvier 2015).

Les élèves dont le parcours passerelle est validé seront affectés et inscrits en 2nde

professionnelle avant le 1er

juin. Ils ne font pas l’objet d’une saisie sur AFFELNET 1ère

.

Pour les éventuelles demandes en dehors de ce cadre, le dossier « parcours passerelle » fera l’objet d’une

saisie dans AFFELNET 1ère

par l’établissement d’origine (notes saisies : français, LV1, Mathématiques,

histoire-géographie, sciences ; l’enseignement professionnel sera non noté (NN). L’avis de l’établissement

d’accueil sera transmis avant le 05 juin 2015 par l’établissement d’origine au SAIIO, accompagné de la fiche

récapitulative de la saisie.

3. Demande de redoublement en 2nde

GT ou d'affectation en 2nde

professionnelle

http://www.ac-limoges.fr/rubrique.php3?id_rubrique=730

36

Les procédures d'affectation sont organisées selon les instructions académiques relatives à AFFELNET 3ème

.

Les familles émettent 3 vœux au maximum, toutes voies d'orientation confondues.

Les demandes d'affectation sont traitées dans l'ordre des vœux exprimés. En conséquence, pour les élèves

sollicitant une affectation dans deux voies d'orientation distinctes (ex : 2nde

professionnelle et doublement en

2nde

GT contingentée), l'ordre des vœux est essentiel.

La fiche préparatoire à la saisie sur AFFELNET 3ème

constituée et complétée par l'établissement à partir des

bulletins trimestriels de 3ème

Cas particulier pour les classes de seconde à recrutement contingenté : si vous souhaitez permettre à un

élève de redoubler dans la même classe et dans le même établissement, pour des raisons exceptionnelles

(motif médical notamment), un dossier (document en annexe 8, page 56) présentant les motivations

invoquées et l’accord du chef d’établissement doit être soumis à la DSDEN avant le 28 mai 2015.

Les dossiers validés seront affectés du bonus "accord doublement" par l’IA-DASEN.

37

L’AFFECTATION EN FIN DE TERMINALE CAP,

DE SECONDE OU PREMIÈRE PROFESSIONNELLE

I Ŕ Elèves de terminale CAP

Les élèves de terminale CAP souhaitant poursuivre leurs études en classe de 1ère

professionnelle

constitueront un dossier d'affectation (voir circulaire académique affectation en 1ère

professionnelle).

Leurs vœux feront l'objet d'une saisie AFFELNET 1ère

avec avis du conseil de classe si les formations sont en cohérence,

avec avis de l'établissement d'accueil après stage d'immersion si les formations ne sont

pas en cohérence (la cohérence entre CAP et BAC PRO est traitée en annexe 6 de la

circulaire académique « Entrée en 1ère

– Procédures d’affectation - Rentrée 2015).

Les élèves de terminale CAP souhaitant postuler vers une classe de 1ère

technologique ou

générale adresseront à l’IA-DASEN (IEN-IO) le dossier d’affectation (Annexe 12, page 61)

accompagné d’une lettre de candidature, des bulletins des 2 dernières années scolaires et de l'avis

du chef d'établissement du LP fréquenté.

Leurs vœux seront saisis AFFELNET 1ère

par l’établissement d’origine.

Dans les deux cas, l’admission est prononcée sous réserve de l’obtention du CAP.

II Ŕ Elèves de 2nde

ou 1ère

professionnelle

L'affectation d’un élève de 2nde

professionnelle est de droit et sans procédure dans une classe de

1ère

professionnelle dans le même établissement et la même spécialité.

En cas de changement de spécialité et/ou d'établissement, le dossier doit être saisi dans

AFFELNET 1ère

, l'avis de l'établissement d'accueil après stage d'immersion sera transmis au

SAIIO.

Les élèves de 2nde


professionnelle souhaitant postuler vers une classe de

1ère

technologique ou générale adresseront à l’IA-DASEN (IEN-IO) le dossier d’affectation

(Annexe 12, page 61) accompagné d’une lettre de candidature, des bulletins des 2 dernières

années scolaires et de l'avis du chef d'établissement du LP fréquenté.

Leurs vœux seront saisis AFFELNET 1ère

par l’établissement d’origine.

38

MISSION DE LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE (MLDS)

La MLDS s'adresse à tous les élèves pour les aider à réussir leur parcours de formation et leur insertion

sociale et professionnelle.

Elle vise particulièrement à :

- prévenir les sorties sans qualification en repérant les élèves en situation de décrochage ou exposés à ce

risque,

- préparer les élèves sortis depuis moins d'un an du système scolaire à l'entrée dans une voie d'accès à la

qualification.

Elle propose soit des actions de remobilisation, soit des actions de préparation au diplôme et à la qualification.

I Ŕ Élèves en risque de rupture ou quittant le système éducatif en cours d’année

Ces élèves font systématiquement l'objet d'un recensement au CIO, par l'intermédiaire du

conseiller d'orientation psychologue de l'établissement.

A ce sujet, il est indispensable que les élèves décrocheurs et/ou démissionnaires soient connus des

instances académiques (IEN-IO).

II - Élèves quittant le système éducatif en fin d’année, sans solution de formation ou d’insertion

Des entretiens de situation sont mis en place, dès la rentrée de septembre, en concertation avec

le CIO, par les chefs d'établissement d'origine.

Pour les élèves présents aux entretiens de situation, une fiche "synthèse-bilan" est complétée.

Pour les autres, il conviendra de rechercher les moyens de recueillir des informations sur leur

situation.

Le suivi est réalisé par les établissements scolaires, en lien étroit avec le CIO.

La fiche individuelle de signalement (annexe 7, page 55) doit être complétée par l'établissement dès lors

qu'un élève a quitté l’établissement en cours d'année, ou en fin d'année, sans solution de formation et

d'insertion.

39

RETOUR EN FORMATION INITIALE

- Le bénéfice de l'éducation récurrente est ouvert à toute personne souhaitant reprendre des études

après une interruption supérieure à une année au moment de la demande, et ayant le niveau

requis, sans limite d'âge. Cet élément est toutefois à prendre en compte dans le pronostic d'adaptation

au contexte scolaire. Une priorité sera donnée aux jeunes de moins de 25 ans.

- Cette procédure ne concerne ni les élèves absentéistes mais scolarisés dans un établissement durant

l'année scolaire en cours, ni les élèves scolarisés dans un dispositif MLDS.

Tout candidat à l'éducation récurrente doit avoir un entretien avec un COP qui complète le

dossier "demande d'éducation récurrente". Le COP doit apprécier la motivation, les

intérêts et juger de l'opportunité d'un retour en formation initiale en définissant avec le

candidat son projet de formation.

1. Composition du dossier :

- le dossier de retour en formation initiale complété avec l’aide du CIO ;

- les photocopies des bulletins trimestriels des deux dernières années de scolarité ;

- les éventuelles attestations de stages ou d'emploi ;

- l'avis du COP.

2. Transmission du dossier :

candidats à une formation pour laquelle une commission d'affectation est mise en place (1ère

année de CAP, 2nde

professionnelle, 2nde

GT, 1ère

générale, technologique ou professionnelle) :

- les dossiers complets instruits par les CIO et transmis à l’IA-DSDEN (IEN-IO) au plus tard le

3 juillet 2015

- les candidatures seront étudiées en fonction des places laissées vacantes à l'issue de la phase

d'affectation, lors de la commission d’ajustement du 7 juillet.

candidats à une formation pour laquelle aucune procédure d'affectation n'est mise en place :

- les dossiers sont transmis directement aux établissements demandés. Le chef d'établissement y porte

son avis, puis le transmet à la DSDEN pour notification au candidat de la décision. Une copie de la

notification est adressée au CIO.

Elèves en rupture scolaire

Un élève qui désire reprendre des études après une fréquentation irrégulière ou une interruption d'études au

cours de l'année n'est pas récurrent. Il doit avoir été repéré et suivi par l'établissement où il était inscrit et, en

liaison avec le COP, avoir fait l'objet d'un recensement au CIO. Les modalités d'orientation et d'affectation

sont prises en charge par l'établissement d'origine, au même titre que celles des autres élèves.

40

Annexe 1

Annexe 2

41

Annexe 2

Annexe 2

Annexe 2

Annexe 2

42

42

DSDEN DE LA CREUSE IEN – IO / DIMOS

Année scolaire 2014-2015

NOM : Prénoms : Né(e) le :

FICHE PÉDAGOGIQUE D'APPEL

FIN de 6ème

- FIN de 4ème

FIN de 3ème

Déroulement de la scolarité

Année 2011-12 2012-13 2013-14 2014-15

Classe

Langues étudiées : LV I : ……….…….. LV II : ……..………………

Cachet de l'établissement

E L E V E Indiquer par une X les notes de l'élève et par un 0 les C L A S S E

D I S C I P L I N E S

1er

Trim

2ème

Trim.

3ème

Trim.

Année

notes moyennes de la classe, puis établir :

- en trait continu, le profil de l'élève ;

- en pointillé, celui de la classe

Année

Note

la plus basse

Note

la plus haute

0-5 6-7 8-9 10 11-12 13-14 15-20

Arts plastiques

Education Civique

Education Musicale

Ed. Physique et Sportive

Français :

Histoire – Géographie

Langue vivante I

Langue vivante II

Latin/Grec

Mathématiques

Itinéraires de découverte

Physique Chimie

Sc. de la Vie et de la Terre

Technologie

Option

CAPACITÉS CONNAISSANCES INTERÊTS Signature du professeur principal

SYNTHESE DU CONSEIL DE CLASSE

Annexe 3

43

43

DSDEN DE LA CREUSE IEN-IO / DIMOS

Année scolaire 2014-2015

NOM : Prénoms : Né(e) le :

FICHE PÉDAGOGIQUE D'APPEL

FIN de 2nde

Déroulement de la scolarité

Année 2011-12 2012-13 2013-14 2014-15

Classe

Langues étudiées : LV I : …..…..…….…… LV II : ………….…..……

Cachet de l'établissement

E L E V E

Indiquer par une X les notes de l'élève et par un 0 les C L A S S E

D I S C I P L I N E S 1er

Trim

2ème

Trim.

3ème

Trim. Année

notes moyennes de la classe, puis établir :

- en trait continu, le profil de l'élève ;

- en pointillé, celui de la classe Année

Note

la plus basse

Note

la plus haute

0-5 6-7 8-9 10 11-12 13-14 15-20

Français

Langue vivante I

Langue vivante II

Histoire – Géographie

E.C.J.S.

Mathématiques

Physique Chimie

Sc. de la Vie et de la Terre

E. P. S.

CAPACITÉS CONNAISSANCES INTERÊTS Signature

du professeur principal

SYNTHÈSE DU CONSEIL DE CLASSE

Annexe 3bis

44

44

DSDEN DE LA

CREUSE

IEN – IO / DIMOS Année Scolaire 2014-2015

COMMISSION D'APPEL APRÈS LA

CLASSE DE : 6ème

4ème

3ème

2nde

GT

BORDEREAU RECAPITULATIF SERVANT DE PROCES-VERBAL

ETABLISSEMENT :

Date de la commission :

P-E CLASSE DÉCISION

DÉFINITIVE DU CHEF D'ETABLISSEMENT

**Taux

de

passage

DÉCISION

DE LA COMMISSION

Inscrire sur le même document tous les élèves d'un même

niveau en les regroupant par division

(*) actuelle demandée Motivation de la décision

(en cas de désaccord)

OBSERVATIONS :

*P : présence des parents à la commission **Pour chaque classe indiquer le taux de passage dans la classe

*E : présence de l'élève à la commission supérieure après décision du chef d'établissement (pour les élèves

de 3ème, il s'agit du taux de passage en 2e générale et technologique)

A compléter par le président de la commission d'appel

Guéret, le

Signature du président

de la commission d'appel

Annexe 3ter

45

Rentrée 2015

Je, soussigné(e) :

NOM et prénom du (de la) représentant(e) légal(e) :……………………………………………………………………………..

Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………….

Code postal : _ _ _ _ _ Ville : …………………………………………………………………..……………

Téléphone : _ _ / _ _ / _ _ / _ _ / _ _

demande l’admission de mon enfant en 3ème

préparatoire à la voie professionnelle (les vœux concernant l’établissement

d’accueil sont à formuler en page 4).

Motivation de la famille : ……………………………………..………………………………………………………………………………………………………….……………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Motivation de l’élève : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…...……

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………..…………….

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….….

Signature du (de la) représentant(e) légal(e) : Signature de l’élève :

DEMANDE D’ADMISSION EN 3ème

- préparatoire à la voie professionnelle (en lycée professionnel)

- de l'enseignement agricole (en lycée agricole)

Objectifs de la classe préparatoire à la voie professionnelle ***

Faciliter une individualisation de la construction du projet d’orientation

Redonner du sens aux apprentissages

Travailler autrement pour mieux réussir en classe

Construire plus concrètement son projet professionnel

Découvrir une pluralité de métiers au travers d’expériences et situations diverses

Si votre enfant est intéressé par une poursuite de scolarité en 3ème

prépa-pro, il peut à tout moment, par l’intermédiaire du

principal de son collège, demander à visiter, participer aux journées portes ouvertes ou effectuer un stage d’immersion

dans un lycée professionnel support d’une 3ème

préparatoire à la voie professionnelle.

Établissement d’origine :

NOM et Prénom de l'élève : :……………………………………….………

Date de naissance….…………………………………………………………

Classe : ………... Langue vivante 1 : ………………………………………

Annexe 4

46

À RENSEIGNER PAR L’ ÉQUIPE ÉDUCATIVE

NOM et Prénom de l’élève :…………….…………………………………………… Etablissement : ……………………………………

RÉSULTATS SCOLAIRES des 1er

et 2ème

trimestres 2014/2015 :

Disciplines

Moyenne

annuelle

Note / 20

Eléments positifs Points faibles

Français

Histoire-

-Géographie

Ed. Civique

Langue

Vivante 1

Mathématiques

Sciences

Physiques

Sciences et

Vie de la Terre

Technologie

Arts Plastiques

Education

Musicale

Education

Physique et

Sportive

TOTAL / 200 A reporter [cadre a] page 4 (arrondi au ½ point supérieur)

PROJET PROFESSIONNEL :

L’élève a-t-il une idée de projet professionnel ?

OUI lequel ? ………………………………………………………………………………

NON

47

À RENSEIGNER PAR L’ ÉQUIPE ÉDUCATIVE

NOM et Prénom de l’élève :…………….………………………………………… Etablissement : …………………………………

L’implication de l’élève dans sa démarche de projet vous paraît : (cocher la case correspondante)

Exemple d’actions observées : stage d’immersion en LP, stage en entreprise, recherches personnelles (CDI), entretien avec

le COP, forums…

A reporter [cadre b] page 4

Attitude de l’élève (indiquer pour chaque critère une évaluation de 1 à 5 étant le maximum)

Autonomie Respect des règles

Persévérance Assiduité – ponctualité Total

/ 35

Respect des autres Esprit d’initiative A reporter [cadre c] page 4

Sens des responsabilités

Compétences transversales (indiquer pour chaque critère une évaluation de 1 à 5 étant le maximum):

S’organiser Raisonner

Travailler en équipe Mémoriser Total

/ 30

Conduire une recherche Communiquer A reporter [cadre d] page 4

• Avis éventuel du C.O.P :

• Avis éventuel du médecin scolaire :

Observations éventuelles sur l’intérêt de ce projet pour l’élève (après dialogue avec la famille) :

.......................................................................................................................................................................................................

.......................................................................................................................................................................................................

APPRECIATION DU CHEF D’ETABLISSEMENT PAR RAPPORT A CE PROJET :

.......................................................................................................................................................................................................

.......................................................................................................................................................................................................

.......................................................................................................................................................................................................

Signature du chef d’établissement :

Forte = 35 Moyenne = 20 Faible= 5

48

A RENSEIGNER PAR L’ÉQUIPE ÉDUCATIVE

NOM et Prénom de l’élève :…………….………………………………………… Etablissement : ……………………………………

BILAN DE L’ÉVALUATION

Résultats scolaires / 200 Implication / 35 Attitude /35 Compétences /30 TOTAL / 300

cadre a :

cadre b : cadre c : cadre d :

ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DES CLASSES 3ème

PREPA-PRO

Lycées professionnels :

- LP Bourganeuf 1 division (24 élèves)

- LP Felletin 1 division (24 élèves)

- LP Saint-Vaury 1 division (24 élèves)

ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DES CLASSES 3ème

de l'enseignement agricole

Lycée agricole

- LEGTPA Ahun 1 division (nombre de places précisé ultérieurement)

A RENSEIGNER PAR LA FAMILLE

ETABLISSEMENTS DEMANDES

Voeu Etablissement(s) demandé(s) Régime

(1)

cadre réservé à la

commission d’admission

Admis(e) Liste sup.

+ N°

1

2

(1) Régime : I : internat - DP : demi pension - Ex : externat

Date et signature du (de la) représentant(e) légal(e) :

49

Le classement s’effectue selon les critères suivants :

- intérêt et motivation de l’élève pour une formation professionnelle à l’issue de la classe de 3ème (en LP ou par la voie de l’apprentissage)

- pronostic de réussite plus probable avec le choix de ce module.

(1 liste par établissement demandé)

Etablissement d’origine :

Etablissement d’accueil :

Troisième préparatoire à la voie professionnelle

Rang de classement

pédagogique NOM – prénom

Classe d’origine

N° du vœu

(1, 2, 3)*

Admis / liste sup. + n°

Bordereau récapitulatif et hiérarchisé des

élèves candidats

Annexe 4 bis

50

Dispositif d’initiation aux métiers en alternance

(DIMA)

Dossier de candidature Année 2015 - 2016

Décret n° 2010-1780 du 31-12-2010

Circulaire n° 2011-009 du 19-1-2011

Constitution du dossier :

Nom et prénom de l’élève :

Elève scolarisé en collège désirant entrer en DIMA en CFA

1. La demande doit être faite par les parents de l’élève auprès du chef

d’établissement du collège d’origine

2. Le principal du collège transmet la demande à l’IA-DASEN du département pour

autorisation.

3. Le directeur du CFA admet l’élève dans le dispositif

Affectation en DIMA :

L’élève ne sera inscrit dans le dispositif "DIMA" qu’après décision favorable de l’IA-DASEN puis du directeur du CFA.

Direction des services

départementaux de l’Éducation nationale de la Corrèze

Place Martial Brigouleix 19000 Tulle

Tél. : 05 55 21 80 00 Fax : 05 55 21 81 82

[email protected]

Direction des services

départementaux de l’Éducation nationale de la Creuse

1 place Varillas CS 20129

23003 Guéret Tél. : 05 87 86 61 23 Fax : 05 87 86 61 01

[email protected]

Direction des services départementaux

de l’Éducation nationale de la Haute-Vienne

1 3 rue François Chénieux CS 13123

87031 Limoges Cedex 1 Tél. : 05 55 11 40 40 Fax : 05 55 11 42 54

[email protected]

Annexe 5

51

DEMANDE DE LA FAMILLE

à remplir par la famille

Elève de plus de 15 ans ayant un projet d’orientation vers la voie professionnelle,

sous statut scolaire ou par apprentissage

A lire attentivement par l’élève et sa famille

Votre enfant a 15 ans. Il peut être candidat pour un "dispositif d’initiation aux métiers en alternance" (DIMA).

Cette formation se caractérise par une scolarité avec des périodes en entreprise permettant à l’élève de faire un choix de formation en découvrant plusieurs métiers par des stages d’initiation ou d’application en milieu professionnel.

Votre enfant devra obligatoirement effectuer des stages et vous devrez participer à la recherche des entreprises d’accueil.

Identité de l’élève

Nom : Prénom :

Né(e) le : à :

Sexe : F M

Dernière classe fréquentée :

Dispositif envisagé au CFA de :

Champs professionnel souhaité :

Expliquez en quelques mots vos motivations :

Le représentant légal

Nom : Prénom :

Adresse :

Téléphone : Email :

Signature des parents (ou du représentant légal) Fait à , le

52

L’ETABLISSEMENT SCOLAIRE

à remplir par l’établissement scolaire

Nom :

Adresse :

Avis du conseil de classe de l’établissement Avis fondé sur les résultats scolaires de l’élève, sur sa motivation, sa maturité et sa capacité à poursuivre l’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences par cette formation.

Favorable Défavorable

Avis circonstancié :

Visa du Chef d’établissement Fait à , le

Avis du conseiller d’orientation psychologue

Avis circonstancié :

Visa du conseiller d’orientation psychologue Fait à , le

DÉCISION DE L’IA-DASEN AUTORISANT L’ENTRÉE EN FORMATION

Avis favorable

Avis défavorable

pour le motif suivant :

Signature Fait à , le

53

DECISION D’ADMISSION DU DIRECTEUR DU CFA D’ACCUEIL

à remplir par le CFA d’accueil

Nom et adresse du CFA :

Décision du directeur du CFA d’accueil (1) :

est en mesure d’admettre en DIMA Mlle ou M. à compter du .

n’est pas en mesure d’admettre Mlle ou M.

pour le motif suivant :

(1) Le directeur du CFA informera le chef de l’établissement scolaire de la décision prise. Il enverra trimestriellement la liste des inscrits à la DSDEN.

Cachet et signature du directeur du CFA Fait à , le .

RAPPEL DE LA REGLEMENTATION

Pour la durée de cette formation, l’élève, sous statut scolaire, reste inscrit dans son collège d’origine et est placé sous

l’autorité du directeur du CFA.

Une convention, permettant l’accueil de l’élève collégien en CFA, doit être obligatoirement signée entre le directeur du

CFA, le Chef d’établissement de l’établissement d’origine, le formateur référent, l’élève et son représentant légal.

Les congés scolaires

Les élèves de DIMA bénéficient de la totalité des congés scolaires. Ils ne peuvent donc pas être maintenus en stage chez

l’employeur pendant les périodes de vacances.

Le travail des élèves de DIMA n’est pas autorisé le dimanche, ni les jours fériés. En cas d’accident en dehors des plages

horaires réglementaires, la responsabilité du chef d’entreprise est engagée.

N.B. : lorsqu’un élève inscrit en DIMA quitte cette classe pour divers motifs, il doit rejoindre son établissement de

rattachement (collège d’origine dans lequel il est inscrit).

Le CFA transmettra trimestriellement à la direction des services départementaux de l’Education nationale la liste des élèves

inscrits, en spécifiant les entrants et les sortants.

54

Rentrée 2015

DEMANDE D’AFFECTATION SUR PLACES VACANTES

NOM et Prénom de l’élève : ___________________________________________________________________________________________

Date de naissance : __________________________________________________________________________________________________

Etablissement fréquenté actuellement : ___________________________________________________________________________________

Nom du responsable légal : ____________________________________________________________________________________________

Adresse du responsable légal : __________________________________________________________________________________________

Code Postal : Bureau distributeur : _____________________________________________________________________

Tél. :

Elève en liste supplémentaire sur l’ensemble de ses vœux. Une place définitive peut encore lui être proposée en fonction

des éventuels désistements, et de son rang sur la liste supplémentaire.

Il peut aussi s’inscrire sur une place vacante, même sur une formation qu’il n’avait pas encore envisagée.

Afin de participer à la commission du 7 juillet 2015, veuillez indiquer :

□ Vœux par ordre de préférence :

1 : Etablissement : _________________________________________________________________________________________

Spécialité : ___________________________________________________________________________________________

2 : Etablissement : _________________________________________________________________________________________

Spécialité : ___________________________________________________________________________________________

3 : Etablissement : _________________________________________________________________________________________

Spécialité : ____________________________________________________________________________________________

□ Ne souhaite pas candidater sur place vacante

Afin de vous aider dans ces démarches et de vous informer de l’évolution du dossier de votre enfant, vous pouvez

rencontrer le chef d’établissement et/ou le conseiller d’orientation psychologue.

Date :

Signature du responsable légal :

A retourner à la DSDEN de la Creuse avant le 3 juillet 2015

Annexe 6

55

Nom

Prénom

Date de naissance

Nom du responsable légal

Adresse téléphone

Établissement scolaire :

Classe

Absentéisme passé (en journées par trimestre)

Date d’arrêt fréquentation de l’établissement scolaire(Oui/Non)

Démission actée (Oui / Non)

Raisons invoquées par l’élève ou du responsable légal

Actions mises en place par l’établissement(GPDS)

Piste entretien COP (Oui / Non)

Piste de réorientation éventuelle

Attitude générale. Y a-t-il des éléments de comportement qui nuisent aux apprentissages ?

Divers Problèmes santé (Oui / Non)

Annexe 7 Date :

FICHE DE SUIVI

DES ÉLÈVES EN SITUATION DE DECROCHAGE

56

IEN-IO / DIMOS

Cas médical (9 999 points)

(élève dont la situation médicale justifie une affectation adaptée)

Argumentation du chef d’établissement :

Avis du COP :

Elève à besoins éducatifs particuliers dont le parcours scolaire et le profil justifient une affectation dans un CAP plus

propice à assurer sa réussite


Avis du COP :

Redoublement (9 999 points)

(élève dont la situation justifie un redoublement dans le même établissement et la même spécialité)


Avis du COP :

Date : Signature du chef d’établissement :

Dossier complété à retourner à la DSDEN de la Creuse (à l’attention de l’IEN-IO) avant le 28 mai 2015

NOM de l'élève : Prénom :

Date de naissance :

Adresse :

Téléphone :

Scolarité suivie en 2014-2015 : Classe (ou spécialité) : Etablissement :

Vœu 1 envisagé en 2015-2016 : Classe (ou spécialité) : Etablissement :

Complétez dans les cadres suivants, la rubrique adaptée à la situation de l’élève.

Dossier présentant des situations très exceptionnelles (Pour attribution éventuelle de bonus spécifiques)

Annexe 8

57

DEMANDE DE DEROGATION AU SECTEUR DE RECRUTEMENT

(A remettre au chef d'établissement avant le 19 juin 2015)

NOM et Prénom de l’élève : _________________________________________________________________________________________

Date de naissance : ________________________________________________________________________________________________

NOM du représentant légal : _________________________________________________________________________________________

Adresse du représentant légal : _______________________________________________________________________________________

Code Postal : Bureau distributeur : ___________________________________________________________________

Tél. domicile: Tél.travail :

Collège fréquenté actuellement : _________________________________________________________ Classe : ___________________

LV1 : _____________________________________________ LV 2 : ___________________________________________________

Collège de secteur: ______________________________________________________________________________________________

Collège demandé _____________________________________________________________________ Classe : ___________________

Régime : Externe Demi-pensionnaire Interne

Je reconnais que l’acceptation de ma demande de changement de lycée n’entraînera pas l’octroi d’une subvention de transport. Je suis bien informé que la disparition du motif au titre duquel la dérogation a été accordée entraînera automatiquement le retour de mon enfant dans son

établissement de secteur.

A ______________________________ , le ___________________________ Signature des parents

------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AVIS MOTIVÉ DU CHEF D’ÉTABLISSEMENT D’ORIGINE :

A ______________________________ , le ___________________________ Signature

Rentrée 2015 AFFECTATION EN COLLÈGE (hors 6

ème)

ASSOUPLISSEMENT DE LA CARTE SCOLAIRE

Annexe 9

MOTIF DE LA DEMANDE (vous pouvez aussi utiliser le verso de ce document ou joindre un courrier explicatif)

Toute demande motivée par un changement d’adresse devra obligatoirement être accompagnée d’une pièce justificative officielle (copie de :

taxe d’habitation, acte d’achat, certificat de scolarité pour fratrie dans l’établissement….)

58

DEMANDE DE DÉROGATION AU SECTEUR DE RECRUTEMENT

(A remettre au chef d'établissement avec la fiche de liaison et tout document souhaité par la famille)

NOM et Prénom de l’élève : ______________________________________________________________________________________

Date de naissance : _____________________________________________________________________________________________

NOM du représentant légal : ______________________________________________________________________________________

Adresse du représentant légal : ____________________________________________________________________________________

Code Postal : Bureau distributeur : ________________________________________________________________

Tél. domicile: Tél.travail :

Etablissement fréquenté actuellement : ____________________________________________________ Classe : ________________

LV1 : _____________________________________________ LV 2 : ________________________________________________

Lycées d'accueil correspondant au domicile :

______________________________________________________________________________________________________

Lycée demandé :

LYCÉE ENSEIGNEMENTS D'EXPLORATION (EdE) RÉGIME :

EX-DP-INT

EdE n°1 ……………………………………………………………………………

EdE n°2 ……………………………………………………………………………

N.B.: La demande de dérogation porte sur un seul vœu

Je reconnais que l’acceptation de ma demande de changement de lycée n’entraînera pas l’octroi d’une subvention de transport.

Je suis bien informé que la disparition du motif au titre duquel la dérogation a été accordée entraînera automatiquement le retour de mon enfant dans son

établissement de secteur.

A ______________________________ , le ___________________________ Signature des parents

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

AVIS MOTIVÉ DU CHEF D’ÉTABLISSEMENT D’ORIGINE :

A ______________________________ , le ___________________________ Signature

Rentrée 2015 AFFECTATION EN SECONDE G.T.

ASSOUPLISSEMENT DE LA CARTE SCOLAIRE

Annexe 10

MOTIF DE LA DEMANDE (vous pouvez aussi utiliser le verso de ce document ou joindre un courrier explicatif)

Toute demande motivée par un changement d’adresse devra obligatoirement être accompagnée d’une pièce justificative officielle (copie de :

taxe d’habitation, acte d’achat, certificat de scolarité pour fratrie dans l’établissement….)

59

PARCOURS PASSERELLE

de la 2nde GT vers la voie PRO

- L'IEN-IO doit être informé de la mise en place de tout parcours dès adhésion de l'élève et de sa famille

- Le dossier doit être ouvert dès la mise en place du parcours et complété au fur et à mesure de son avancée

- La demande d'affectation de la famille complétée par l'avis du chef d'établissement d'accueil doit parvenir à l’IA-DASEN

au plus tard le 27 mai 2015 pour permettre une affectation en 2nde

pro avant le 1er

juin 2015.

- Les périodes d'immersion en dehors du LEGT feront l’objet d’une convention.

Etablissement d'origine Elève

NOM et Prénom………………………………………. ……………….. Date de naissance ……………………………………………………… Classe fréquentée ……………………………………………………. Adresse …………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………. Téléphone………………………………………………………………

A l’issue du premier accueil par l’équipe pédagogique

Formation envisagée :……………………………………………………….. Au LP………………………………………………… Avis et signature du proviseur de LP après journée d’accueil effectuée le :

Organisation pédagogique

Au sein du lycée d’origine : En immersion dans l’établissement d‘accueil :

•

Année 2014-2015 Annexe 11

Partenariat(s)

Identification de l'(ou des) entreprise(s) et dates d’immersion : Contacts avec des professionnels (dates et lieux) :

60

Adhésion au parcours

l’élève

A …………………………. le………………………… Signature de l’élève et des parents ou responsables légaux

l’établissement d'origine

A ……………………………. le………………………… Signature du chef d’établissement

Demande d'affectation de la famille

En classe de 2

nde pro spécialité :………………………………..…… au LP : ……………………………………………………

A …………………………. le………………………… Signature de l’élève et des parents ou responsables légaux

Avis du chef d’établissement d’accueil en fin de parcours

Avis favorable pour une poursuite d’études vers le bac pro (spécialité à préciser)…………………………………….........

oui non

A ……………………………. le…………………………Cachet et signature du chef d’établissement

Affectation par l’IA-DASEN après autorisation du recteur

Parcours validé par autorisation du recteur : oui non

Affecté le ……………………………. en 2nde

pro ……………………………………….au LP …………………………………

Date et signature L’IA-DASEN

Modalités de suivi et d’évaluation du jeune

Nom, prénom et fonction du tuteur : Modalités de suivi : tutorat, entretiens, bilans intermédiaires, terminaux… Autres personnes impliquées dans la mise en œuvre du parcours :

Nom - Prénom Fonction Lieu d’intervention Type d’intervention

61

AFFECTATION EN CLASSE DE PREMIÈRE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE

Élèves issus de la voie professionnelle

IDENTITE (étiquette informatique) INE : NOM et Prénom :

Date de naissance : NOM, prénom et adresse du responsable légal : Téléphone : Lycée fréquenté : Ville : Classe fréquentée :

Origine scolaire A compléter précisément et en toutes lettres term CAP……………………………………….. term BEP ……………………………………….. 2

nde pro …………………………………………..

1ère pro ………………………………………… diplôme préparé : diplôme obtenu : Date :

VŒUX DE L'ELEVE

Vœu n°

Série demandée

Spécialité demandée Établissement souhaité

Nom + ville

Cadre réservé établissement d'origine

Codes vœux

Avis

T.fav Fav Rés

1

2

3

A………………………………., le

Signature du représentant légal ou de l'élève majeur

CADRE RÉSERVÉ À L'ÉTABLISSEMENT D'ORIGINE Résultats scolaires (moyenne annuelle)

Français

Maths

Physique Chimie

Sciences de la vie et de

la terre

Histoire

Géographie

LV1

LV2

EPS

Situation médicale particulière

Oui Non

Dossier à envoyer à la DSDEN avant le 29 mai 2015

A……………………, le …………….. Signature du chef d'établissement et cachet de l'établissement

Annexe 12

Rentrée 2015

62

AFFECTATION EN CLASSE DE PREMIÈRE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE

Élèves de 2nde GT

Identité (étiquette informatique))

INE : NOM et Prénom :

Date de naissance : NOM, prénom et adresse du responsable légal : Téléphone : Lycée fréquenté : Ville : Classe fréquentée :

VŒUX DE L'ELEVE

N° du vœu

Série demandée Spécialité demandée Etablissement souhaité

Nom + Ville

Codes vœux (cadre réservé à l'établissement

d'origine)

1

2

3

A………………………………., le

Signature du représentant légal ou de l'élève majeur

CADRE RÉSERVÉ À L'ÉTABLISSEMENT D'ORIGINE Résultats scolaires (moyenne annuelle)

Français

Maths

Physique Chimie

Sciences de la vie et de

la terre

Histoire

Géographie

LV1

LV2

EPS

Situation médicale particulière

Oui Non

Dossier à envoyer à la DSDEN avant le 29 mai 2015

A……………………, le ……………..

Signature du chef d'établissement et cachet de l'établissement

Annexe 13

Rentrée 2015

L’ORIENTATION ET L’AFFECTATION DES ÉLÈVES...

Documents

Transcript of L’ORIENTATION ET L’AFFECTATION DES ÉLÈVES...