L'organisation de la prévention des risques professionnels

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I. Historique du droit de la santé et de la sécurité au travail II. L'organisation de la prévention des risques professionnels en France

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  • 1. Approches institutionnelles, lgislatives etrglementaires de la sant-scurit au travailSance n 2Lorganisation de laprventionHSE 101Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et mtiers 2014-2015

2. Approches institutionnelles, lgislatives etrglementaires de la sant-scurit au travailI. HistoriqueII. Lorganisation de la prvention des risquesprofessionnels en FranceNina Tarhouny Conservatoire national des arts et mtiers 2014-2015 3. Approches institutionnelles, lgislatives etrglementaires de la sant-scurit au travailChapitre 2I. Historique Les lanceurs dalerte au XIXsicle Le contrat delouage Lois sur le travaildes enfants Le recours audroit civil volutions Le recours audroit pnal Loi de 1898 Lois au XXme s. Lois Auroux Loi de 1991Les lanceurs d'alerte , XIXme s. Ide d'une organisation internationaleddie aux questions du travail par deuxindustriels : Robert Owen (Gallois) 1771-1853 Daniel Legrand (FR) 1783-1859 Travaux de Villerm 1782-1863 :mdecin franais, pionnier de la mdecinedu travail De la sant des anciens ouvriers employsdans les fabriques Hygine publiqueNina Tarhouny Conservatoire national des arts et mtiers 2014-2015 4. Approches institutionnelles, lgislatives etrglementaires de la sant-scurit au travailChapitre 2I. Historique Les lanceurs dalerte au XIX s. Le contrat delouage Lois sur le travaildes enfants Le recours audroit civil volutions Le recours audroit pnal Loi de 1898 Lois au XXme s. Lois Auroux Loi de 1991Le contrat de louage change d'un salaire contre unservice : L'ouvrier accepte les dangers du travail Le matre sest affranchi par le salaire Exclut la rparation Position des tribunaux jusqu la findu XIX me sicleNina Tarhouny Conservatoire national des arts et mtiers 2014-2015 5. Approches institutionnelles, lgislatives etrglementaires de la sant-scurit au travailChapitre 2I. Historique Les lanceurs dalerte au XIX s. Le contrat delouage Lois sur letravail desenfants Le recours audroit civil volutions Le recours audroit pnal Loi de 1898 Lois au XXme s. Lois Auroux Loi de 1991Le travail des enfants au XIX sicleNina Tarhouny Conservatoire national des arts et mtiers 2014-2015 6. Approches institutionnelles, lgislatives etrglementaires de la sant-scurit au travailChapitre 2I. Historique Les lanceurs dalerte au XIX s. Le contrat delouage Lois sur letravail desenfants Le recours audroit civil volutions Le recours audroit pnal Loi de 1898 Lois au XXme s. Lois Auroux Loi de 1991Enfants MineursNina Tarhouny Conservatoire national des arts et mtiers 2014-2015 7. Approches institutionnelles, lgislatives etrglementaires de la sant-scurit au travailChapitre 2I. Historique Les lanceurs dalerte au XIX s. Le contrat delouage Lois sur letravail desenfants Le recours audroit civil volutions Le recours audroit pnal Loi de 1898 Lois au XXme s. Lois Auroux Loi de 1991EnfantsRamoneursNina Tarhouny Conservatoire national des arts et mtiers 2014-2015 8. Approches institutionnelles, lgislatives etrglementaires de la sant-scurit au travailChapitre 2I. Historique Les lanceurs dalerte au XIX s. Le contrat delouage Lois sur letravail desenfants Le recours audroit civil volutions Le recours audroit pnal Loi de 1898 Lois au XXme s. Lois Auroux Loi de 1991Enfants dans le textileNina Tarhouny Conservatoire national des arts et mtiers 2014-2015 9. Approches institutionnelles, lgislatives etrglementaires de la sant-scurit au travailChapitre 2I. Historique Les lanceurs dalerte au XIX s. Le contrat delouage Lois sur letravail desenfants Le recours audroit civil volutions Le recours audroit pnal Loi de 1898 Lois au XXme s. Lois Auroux Loi de 1991 Loi du 22 mars 1841 interdit le travail des enfants de 8 ans limite la journe de travail : 8 h pour les 8-12 ans 12 h pour les 12-16 ans Le travail de nuit (21h 5h ) interdit aux enfants - de 13 ans pour les plus gs, 2h = 3h Loi de 1874 interdiction du travail 12 ansNina Tarhouny Conservatoire national des arts et mtiers 2014-2015 10. Approches institutionnelles, lgislatives etrglementaires de la sant-scurit au travailChapitre 2I. Historique Les lanceurs dalerte au XIX s. Le contrat delouage Lois sur le travaildes enfants Le recours audroit civil volutions Le recours audroit pnal Loi de 1898 Lois au XXme s. Lois Auroux Loi de 1991Cour de cassation - Arrt de 1848 Recours juridique en application dudroit commun Art. 1382 & 1383 du Code civil Obligation de scurit del'employeur lgard des salaris dordre publicNina Tarhouny Conservatoire national des arts et mtiers 2014-2015 11. Approches institutionnelles, lgislatives etrglementaires de la sant-scurit au travailChapitre 2I. Historique Les lanceurs dalerte au XIX s. Le contrat delouage Lois sur le travaildes enfants Le recours audroit civil volutions Le recours audroit pnal Loi de 1898 Lois au XXme s. Lois Auroux Loi de 1991Cour de cassation - Arrt de 1848 Qualification de dlit ou quasi-dlit Exclus le fait du hasard : la force majeure la cause inconnue des cas sont accidentels Charge de la preuve : l'ouvrierNina Tarhouny Conservatoire national des arts et mtiers 2014-2015 12. Approches institutionnelles, lgislatives etrglementaires de la sant-scurit au travailChapitre 2I. Historique Les lanceurs dalerte au XIX s. Le contrat delouage Lois sur le travaildes enfants Le recours audroit civil volutions Le recours audroit pnal Loi de 1898 Lois au XXme s. Lois Auroux Loi de 1991 Lois de 1868 Cration de deux caisses dassurance, surla vie et contre les accidents du travail Le tmoignage dun ouvrier et celui de sonpatron sont dsormais placs sur un plandgalit 1872 : enqute parlementaire sur lesconditions de travail 1874 : cration de l'inspection dutravailNina Tarhouny Conservatoire national des arts et mtiers 2014-2015 13. Approches institutionnelles, lgislatives etrglementaires de la sant-scurit au travailChapitre 2I. Historique Les lanceurs dalerte au XIX s. Le contrat delouage Lois sur le travaildes enfants Le recours audroit civil volutions Le recours audroit pnal Loi de 1898 Lois au XXme s. Lois Auroux Loi de 1991 1880 : augmentation des accidentsdu travail concentration industrielle ; mcanisation travail au rendement catastrophes minires 1890 : cration des dlgusmineurs premire instance reprsentative en SSTNina Tarhouny Conservatoire national des arts et mtiers 2014-2015 14. Approches institutionnelles, lgislatives etrglementaires de la sant-scurit au travailChapitre 2I. Historique Les lanceurs dalerte au XIX s. Le contrat delouage Lois sur le travaildes enfants Le recours audroit civil volutions Le recours audroit pnal Loi de 1898 Lois au XXme s. Lois Auroux Loi de 1991Catastrophe minire de Courrires 1906Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et mtiers 2014-2015 15. Approches institutionnelles, lgislatives etrglementaires de la sant-scurit au travailChapitre 2I. Historique Les lanceurs dalerte au XIX s. Le contrat delouage Lois sur le travaildes enfants Le recours audroit civil volutions Le recours audroit pnal Loi de 1898 Lois au XXme s. Lois Auroux Loi de 19911890 : recours au droit pnal sanctionne celui qui aura t la causevolontaire dhomicide ou de blessures, mmepar machine interpose Preuve dune maladresse, imprudence,ngligence ou inobservation des rglements : en matire dhygine et de scurit des travailleurs(lois 1982) demploi des femmes et des enfants de dure du travailNina Tarhouny Conservatoire national des arts et mtiers 2014-2015 16. Approches institutionnelles, lgislatives etrglementaires de la sant-scurit au travailChapitre 2I. Historique Les lanceurs dalerte au XIX s. Le contrat delouage Lois sur le travaildes enfants Le recours audroit civil volutions Le recours audroit pnal Loi de 1898 Lois au XXme s. Lois Auroux Loi de 1991 Le ministre public enqute sur leslieux de travail et sur lescirconstances de laccident Les victimes, les ayants droit, leministre public et les compagnies dassurances poursuivent.Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et mtiers 2014-2015 17. Approches institutionnelles, lgislatives etrglementaires de la sant-scurit au travailChapitre 2I. Historique Les lanceurs dalerte au XIX s. Le contrat delouage Lois sur le travaildes enfants Le recours audroit civil volutions Le recours audroit pnal Loi de 1898 Lois au XXme s. Lois Auroux Loi de 1991Loi de 1898 relative aux accidentsdu travail tablissant le principe dela responsabilit patronale Principe de la rparation forfaitaire Coup d'arrt aux procs pnaux : Les ouvriers et employs ne peuvent seprvaloir, raison des accidents dont ils sontvictimes dans leur travail, daucune dispositionautre que celles de la prsente loi .Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et mtiers 2014-2015 18. Approches institutionnelles, lgislatives etrglementaires de la sant-scurit au travailChapitre 2I. Historique Les lanceurs dalerte au XIX s. Le contrat delouage Lois sur le travaildes enfants Le recours audroit civil volutions Le recours audroit pnal Loi de 1898 Lois au XXme s. Lois Auroux Loi de 1991Loi de 1903 relative lhygineet la scurit dans lestablissements industriels Les entrepreneurs refusent de sy soumettre :ils licencient les ouvrires en atelier etrembauchent des ouvrires domicile. Mouvement massif, en 1904 : 800 000ouvriers domicile dont 90 % de femmes.Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et mtiers 2014-2015 19. Approches institutionnelles, lgislatives etrglementaires de la sant-scurit au travailChapitre 2I. Historique Les lanceurs dalerte au XIX s. Le contrat delouage Lois sur le travaildes enfants Le recours audroit civil volutions Le recours audroit pnal Loi de 1898 Lois au XXme s. Lois Auroux Loi de 1991 1900 : Loi Millerand dure du travail journalier abaiss 11h 1906 : repos hebdomadaire de 24h cration du ministre du travail 1907 : Loi permettant aux femmes maries dedisposer librement du salaire provenant deleur activit professionnelle 1910 : Loi instituant le Code du travail 1re version : 1922Nina Tarhouny Conservatoire national des arts et mtiers 2014-2015