Loi sur la Corporation de l’École des Hautes Études ...

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Loi sur la Corporation de l’École des Hautes Études Commerciales de Montréal An Act Respecting the Corporation de l’École des hautes études commerciales de Montréal Sanctionné : Le 17 décembre 1987 Coming into force : 17 December 1987

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An Act Respecting the Corporation de l’École des hautes études commerciales de Montréal

Sanctionné :

Le 17 décembre 1987

Coming into force :

17 December 1987

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