Des outils d’accompagnement

Quand le sujet est complexe, la disper-sion de l’information est un obstacle sup-plémentaire. Pour rendre l’information enfin accessible, un grand pas vient d’être franchi avec la publication, via Internet, du Guide de l’audit énergétique et de la réno-vation en copropriété. Volumineux certes, mais il faut bien 140 pages pour regrouper toutes les informations sur la réglementa-tion, le fonctionnement de la copropriété, le financement de la rénovation, l’audit énergétique et les solutions techniques.

De plus, l’idée du guichet unique a fait son chemin. Le site renovation-info-ser-vice.gouv.fr s’adresse aux particuliers qui souhaitent réaliser des travaux dans leur logement. Mais l’outil essentiel, spéciale-ment dédié à la rénovation énergétique en

copropriété, est le service web gratuit CoachCopro® qui a été mis en place en Ile-de-France par l’Agence Parisienne du Climat et l’Ademe pour informer et accom-pagner les copropriétaires et leur syndic dans leur démarche. L’information est organisée par étape, depuis la préparation de l’audit, la conception du plan de travaux jusqu’au choix des solutions et des entre-prises répondant aux critères imposés.

A Paris et dans une douzaine de com-munes de la périphérie, les copropriétés peuvent même s’inscrire afin de bénéficier d’un accompagnement dans le montage des dossiers. Tout ce dispositif est parti-culièrement utile pour ne rien oublier et éviter le grain de sable qui remettrait tout en cause.

Les objectifs du Grenelle environnement en matière de réduction des gazà effet de serre sont ambitieux, mais restent abstraits par rapport

aux préoccupations du quotidien. Comment diviser par quatre la consommation d’énergie de son logement ou de son immeuble ?

A priori personne n’est insensible aux problèmes de pollution et de dérèglement climatique. Mais quant à consacrer une part supplémentaire du budget familial pour financer des travaux,

cela demande réflexion. Certes, l’information existe, mais dispersée ; les aides financières existent, mais assorties de multiples exigences et entourées d’un arsenal administratif complexe, souvent fluctuant et difficile à maîtriser. Pour lever tous ces obstacles à la rénovation

énergétique des immeubles, des dispositifs spécialement conçuspour les copropriétés voient enfin le jour dans le cadre

du Plan bâtiment durable.

A la lecture des commentaires qui accom-pagnent le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), une question vient à l’esprit : est-il judicieux de décourager à ce point les principaux acteurs de l’immobilier si l’on veut un jour résoudre la crise du logement ?

Ce projet de loi prétend notamment « réé-quilibrer et réduire le coût du logement ». De fait, il est particulièrement favorable aux locataires au détriment des proprié-taires bailleurs. Pour les copropriétaires, il est à craindre que les économies ne soient pas au rendez-vous malgré le vote de la dématérialisation de l’envoi des convocations d’assemblée générale.

Bien qu’elle contienne quelques avancées pour les professionnels telles que la créa-tion d’un conseil national, l’institution d’une formation continue obligatoire, ce projet rend plus complexe la gestion des immeubles en accumulant des obligations administratives diverses et en créant de nombreuses règles paralysantes comme l’autorisation préalable de l’assemblée générale pour louer en meublés par exemple.

Certes, la loi Hoguet de 1970 sur les pro-fessions immobilières a besoin d’évoluer. Le Groupe Rompteaux y est favorable. Mais le projet de loi minimise toute notion de service et ne reconnaît pas la valeur ajoutée, pourtant bien réelle, du profes-sionnel qui apparaît à nouveau comme le bouc émissaire idéal.

Tous les collaborateurs du Groupe Rompteaux vous souhaitent une très bonne année 2014.

Loi ALUR et inquiétude des professionnels de l’immobilier

é D I T o

LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE EN PRATIQUE

l e t t r e d ’ i n f o r m a t i o n - J a n V i e r 2 0 1 4

www.rompteaux-cogefo.com

LETTREd’INfO

AdministrAteur de Biens syndic de copropriété

GérAnce locAtive locAtions immoBilières trAnsAction

un Groupe indépendAnt proche de ses clients

Rompteaux Cogefo CavenelI M M O B I L I E R

Les copropriétés vivent encore à l’heure du recommandé postal et de la télécopie alors que depuis longtemps les sociétés peuvent convoquer leurs actionnaires en assemblée générale par mail. Les choses avancent enfin : un article de la loi ALUR reconnaît la validité juridique de la communication par voie électronique et de l’usage de la lettre recommandée électronique dans les relations entre le syndic et les copropriétaires.Concrètement, les copropriétaires qui le souhaitent pourront demander au syndic de recevoir par e-mail leur convocation à l’assemblée générale. Ils éviteront ainsi de se déplacer à la poste pour aller chercher leur recommandé.Cet envoi électronique devra obligatoirement passer par une société de distribution. L’expéditeur (le syndic) et le destinataire (le copropriétaire) devront être clairement identifiés par une inscription à un coffre-fort numérique, et l’envoi sera identifiable et consultable plusieurs années. La mise en place de ce système sécurisé nécessite un peu de temps mais sera source d’économie pour la copropriété.

L’audit énergétique se précise

Tous les immeubles ne sont pas à égalité, tous n’ont pas besoin des mêmes travaux. Selon la date de construction et les ma-tériaux employés, certains ont impérati-vement besoin d’isolation, pour d’autres les améliorations concernent plutôt les équipements. D’où l’intérêt d’un état des lieux et d’une définition préalable des priorités. L’audit énergétique peut être financé à hauteur de 50 % par une sub-vention de l’Ademe à laquelle s’ajoute, à Paris, une subvention de 20 % de l’Agence Parisienne du Climat.

La subvention peut couvrir à la fois le travail du thermicien et celui de l’archi-tecte car ce tandem est particulièrement pertinent pour organiser les travaux de manière rationnelle en profitant de chaque intervention dans l’immeuble pour intégrer l’amélioration de la performance énergétique.

Des dispositifs de financement

Le coût des travaux de rénovation éner-gétique est un obstacle majeur pour la copropriété. Le retour sur investissement est généralement long, mais les bénéfices d’une rénovation sont pourtant réels et immédiats. Les besoins de chauffage étant réduits, la facture d’énergie baisse rapidement

alors que le confort augmente. Les loge-ments en sont valorisés pour les futurs acquéreurs comme pour les candidats locataires. Cette « valeur verte » est déjà constatée lors de la vente de biens rénovés.

Pour financer ou réduire le coût des tra-vaux dans leur logement, les coproprié-taires peuvent profiter de l’éco-prêt à taux zéro, du crédit d’impôt développe-ment durable et éventuellement, selon leurs revenus, des aides du programme « Habiter mieux ». Cependant, ces aides individuelles sont compliquées à obtenir pour les travaux collectifs. Il est donc préférable d’organiser le financement au niveau de la copropriété.

L’emprunt collectif est maintenant sécu-risé par la réglementation et l’éco-PTZ copropriété devrait enfin voir le jour.

Par ailleurs, la copropriété peut éven-tuellement bénéficier d’aides financières dans le cadre d’opérations pilotées par les collectivités locales, souvent à l’échelle de tout un quartier. Restent les certificats d’économie d’énergie (CEE), que la copro-priété peut mobiliser pour financer cer-tains travaux à des conditions bonifiées ou recevoir une prime à la fin des travaux. Le montant des CEE est variable mais peut représenter jusqu’à 30 % des travaux, ce qui n’est pas négligeable.

Les fonds appartenant à la copro-priété sont déposés sur un compte bancaire à son nom qui pouvait jusqu’à présent être un sous-compte dans le compte du syndic. Depuis la loi SRU du 13 décembre 2000, cette option fait l’objet d’un vote chaque année par l’assemblée générale. La loi ALUR interdit désormais toute possibilité de dispense et le syndic devra obligatoirement ouvrir un compte séparé au nom du syndicat des copropriétaires. La copropriété aura donc son propre compte bancaire, son ché-quier et ses relevés de compte. Les règlements seront effectués à l’aide de chèques à son nom ou de vire-ments venant de son compte, ce qui représente un travail supplémen-taire pour le syndic qui doit gérer autant de chéquiers que de copro-priétés et remplir autant de borde-reaux séparés pour effectuer des virements. En revanche, le conseil syndical pourra suivre plus faci-lement l’évolution de la situation financière de la copropriété.

LE cOmPTEbANcAIRE sÉPARÉ

L’ENVOI ÉLECTRONIQUE DES CONVOCATIONS AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Rompteaux Cogefo CavenelI M M O B I L I E R

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78500 SARTROUVILLE

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Fax : 01 39 14 83 01

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92500 RUEIL-MALMAISON

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