L'OHAHA : Son histoire, ses objectifs, ses institutions,son évolution 1

Acte uniforme sur les sociétés commerciales et leGroupement d'Intérêt Économique 23

Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le GIE : présentation générale 29Fondateur de la société 49

Constitution des Sociétés Anonymes et des Sociétés à Responsabilité Limitée 53Planning constitution SA 63Planning constitution SARL 65Société unipersonnelle 67Société en Nom Collectif (SNC) 73Société en Commandite Simple 77Société de Fait 83Succursales de sociétés étrangères dans l'espace OHADA 87Bureaux de représentation ou de liaison 91Société en Participation 95Groupement d'Intérêt Économique (GIE) 99Mentions obligatoires sur les en-têtes des documents de la société destinés auxti ers 105Titres constituant le capital social des Sociétés Commerciales 109Parts de fondateur et actions de priorité selon l'OHADA 113Cession des actions de Sociétés Anonymes ou des parts sociales de Sociétés àResponsabilité Limitée 115Rachat par une Société Anonyme de ses propres actions 119Dématérialisation des actions 127Augmentation du capital social en numéraire dans une Société Anonyme 129Droit préférentiel de souscription 143Réduction du capital dans les Sociétés Anonymes 149Amortissement du capital 157Réserves : Régime juridique 161Conseil d'administration 165Cooptation des administrateurs 173Limitation du nombre de mandats sociaux (dans une Société Anonyme d'unmême État) 177Limitations des pouvoirs des dirigeants de sociétés 179

Rémunération des dirigeants des sociétés commerciales 187

Vice-président du Conseil d'Administration d'une SA : interdiction(Avis de la CCJA) 191

Administrateur général 193

Administrateur Général d'une Société Anonyme : peut-il être une personnemorale ? 201

Gérance dans les Sociétés à Responsabilité Limitée 205

Abus de biens sociaux 209

Action en responsabilité civile contre les dirigeants sociaux 213

I nfractions pénales au droit des sociétés 219

Information et protection des associés et des tiers dans les Sociétés àResponsabilité Limitée (SARL) et les Sociétés Anonymes (SA) 229Expertise de gestion 239

Procédure d'alerte 241

Assemblées Générales d'actionnaires dans les Sociétés Anonymes 245Approbation des Comptes dans la Société Anonyme 255

Calendrier des opérations d'approbation des comptes dans la société anonyme 263

Quorum et majorité dans les Sociétés Anonymes et les Sociétés à ResponsabilitéLimitée 265

Abus du droit de vote dans les sociétés commerciales 269

Distribution de dividendes 273

Acompte sur dividende ou dividende intercalaire 275Dividendes fictifs 277

Commissaire aux comptes dans les sociétés anonymes : missions, droits etresponsabilités 281

Commissaire aux comptes dans les Sociétés à Responsabilité Limitée 291Conventions réglementées dans la Société Anonyme 295

Conventions réglementées dans la Société à Responsabilité Limitée 301

Reconstitution des capitaux propres en cas de pertes supérieures à la moitié ducapital social 305Fusion, scission, apport partiel d'actif 313

Sociétés faisant appel public à l'épargne 329Transformation d'une SARL en SA 341Dissolution des sociétés commerciales 347

Liquidation des sociétés commerciales 351

Mise en sommeil d'une société : aspects juridiques et aspects fiscaux 363Groupe de Sociétés 367

Participations croisées 369Sociétés mères et filiales 373Formulaires 375

Acte uniforme sur l'Arbitrage 395

Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage : présentation générale 399

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA 405

Arbitrage dans l'espace OHADA : aptitude des États et des personnes morales dedroit public à être parties à une procédure 415

Frais d'arbitrage auprès de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 423

Acte uniforme sur la comptabilité 427

Acte uniforme sur le droit comptable : présentation générale 431

Obligations des entreprises concernant les comptes combinés tels que prévuspar l'Acte uniforme sur le droit comptable 441

Consolidation et d'audit de la consolidation : manuel 453

Combinaison comptable en OHADA : modalités pratiques 517

Annexes 523

Acte uniforme sur le Droit commercial 545

Acte uniforme sur le Droit commercial Général : présentation générale 549

Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) 555

Statut du commerçant 563

I ntermédiaires de commerce 569

Vente d'un fonds de commerce 579

Location-gérance du fonds de commerce 587

Bail commercial : régime juridique 589

Clause de réserve de propriété 599

Vente commerciale entre professionnels 603

Acte uniforme sur les procédures collectives d'apurementdu passif 613

Acte uniforme sur les procédures collectives d'apurement du passif : présentationgénérale 617

Règlement préventif 623

Redressement judiciaire dans l'OHADA 627

Acte uniforme sur les procédures de recouvrement etvoies d'exécution 639

Acte Uniforme sur les procédures simplifiées recouvrement et voies d'exécutionprésentation générale 643

Saisie des créances 649

Saisie des salaires 655

I njonction de payer 659

Saisie-vente et saisie conservatoire des biens meubles corporels 661

Saisie immobilière 669

Acte uniforme sur les sociétés sûretés 677

Acte uniforme sur les sûretés : présentation générale 681

Privilèges 691

Sûretés : Distribution et classement 701

Cautionnement conventionnel 707

Garantie à première demande 713

Nantissement du fonds de commerce 717

Nantissement des stocks 723

Nantissement des valeurs mobilières 727

Nantissement du matériel professionnel 731

Droit de rétention 737

Hypothèque conventionnelle 741

Hypothèques forcées 749

Acte uniforme sur le transport de marchandises par route 755

Qu'en est-il de la fiscalité dans l'espace OHADA ? 767

Texte du traité relatif à l'harmonisation du droit desaffaires en Afrique 775