Logement des Premières NationsAperçu des programmes et des investissements pour le logement dans les réserves

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Objectif

• Fournir un aperçu des programmes de logements qu’offre Services aux Autochtones Canada (SAC) pour les Premières Nations

• Fournir des renseignements historiques sur les récents investissements et initiatives en matière de logement

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Logement dans les réserves –Rôles et responsabilités fédéraux

• L’accès à logement sécuritaire et abordable est essentiel pour améliorer les résultats économiques et sociaux, et appuyer les collectivités des Premières Nations durables et en santé

• SAC apporte un financement aux Premières Nations à l’appui de leurs besoins en matière d’infrastructure, y compris le logement

• La Société canadienne d’hypothèques et de logement se concentre sur des programmes ciblés pour le logement social, les rénovations et le renforcement des capacités

• En général, le financement fédéralne vise pas à couvrir les coûts

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Les programmes de logement de SAC et les voies de financement incluent :

• Programme des immobilisations et d’entretien (PIE), composante en matière de logement dans les réserves (financement de base)

• Investissements ciblés dans le logement des Premières Nations (budgets de 2016 et de 2018)

• Garanties d’emprunt ministérielles (GEM)

Le financement supplémentaire en matière de logement inclut :

• Programme d’aide au revenu – allocation aux locataires• Programme pour la prévention de la violence familiale

Programmes de logement dans les réserves – Aperçu

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Programme des immobilisations et d’entretien• Pilier principal des efforts du gouvernement du Canada à l’appui des

infrastructures communautaires pour les Premières Nations dans les réserves• Programme de logement pour les Premières Nations dans les réserves dans le

cadre du PIE• Les Premières Nations ayant choisi d’adopter la politique de logement de 1996

reçoivent une allocation annuelle

Investissements ciblés dans le logement desPremières Nations

• Budget de 2016 : 416,6 millions de dollars sur deux ans• Budget de 2018 : 600 millions de dollars sur trois ans• Investissements fondés sur les propositions, fonds affectés pour les projets de

construction, de rénovations et d’ajouts, de raccordement aux services publics et de renforcement des capacités

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Garanties d’emprunt ministérielles (GEM)

• Prêts et dettes appuyés par le gouvernement pour aider les Premières Nations à obtenir des hypothèques financières ou des prêts pour des projets construction, d’acquisition ou de rénovation de logements dans les réserves

• Les GEM peuvent être émises à une Première Nation à son propre nom ou au nom d’un individu de la collectivité

• Le montant maximal de l’autorisation des GEM pour le ministère est actuellement de 2,2 milliards de dollars

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Investissements pour le logement dans les réserves (2014-2019)

2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019Total sur 5 ans :

Moyenne sur 3 ans :

Financement de base 127 173 174 131 775 114 130 584 271 161 355 478 157 212 834 708 100 871 149 717 528

Financement ciblé - - 273 109 186 166 412 718 197 170 673 636 692 576 212 230 859

Investissements totaux 127 173 174 131 775 114 403 693 456 327 768 96 354 383 507 1 344 793 447 361 948 386

*Dans le cadre du PIE

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Investissements sur le logement, financement de base et financement ciblé dans les réserves

(par région)

2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 Total sur 5 ans :

Moyenne sur 5 ans :

Atlantique 1 387 563 2 153 036 12 243 320 5 608 542 8 733 594 30 126 055 6 025 211

Québec 11 381 122 10 375 701 31 586 369 26 740 400 27 811 725 107 895 317 21 579 063

Ontario 31 511 994 25 734 826 101 536 289 58 880 008 77 093 556 294 756 673 58 951 334

Manitoba 20 666 265 17 639 157 62 743 837 103 458 707 93 460 163 297 968 128 59 593 625

Saskatchewan 16 735 792 18 345 776 62 019 989 52 979 765 45 603 758 195 685 080 39 137 016

Alberta 22 201 567 35 611 424 52 998 931 37 384 977 48 189 409 196 386 308 39 277 261

Colombie-Britannique 21 002 074 19 487 744 69 182 789 38 126 334 41 397 043 189 195 984 37 839 196

Yukon 2 001 909 1 527 115 8 866 199 4 287 463 6 904 168 23 586 854 4 717 370

NATIONAL 284 888 900 335 2 515 733 302 000 5 190 092 9 193 048 1 838 609

Investissements totaux 127 173 174 131 775 114 403 693 456 327 768 196 354 383 507 1 344 793 447 268 958 689

*Under the CFMP

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Résultats des investissementsÀ compter du 30 septembre 2019 :

o 2016 projets (1144 projets terminés)o 8978 unités et lots d’habitation au totalo 5075 unités et lots d’habitation terminés

• 807 projets de développement des capacités et d’innovation, notamment :o Initiative des professionnels en gestion de

logement – formation professionnelle, création d’une association nationale et plateforme nationale à l’appui du réseautage et du partage d’information

o Initiative de conversion sur le logement du Conseil Teslin Tlingit – rénovation de onze maisons

o Projet pilote de transition des logements de Pikangikum (Ont.) – partenariat avec la Police provinciale de l’Ontario, Habitat pour l’humanité, Canadian Pacific et SAC pour la construction de logements transitionnels destinés aux jeunes et aux femmes délinquants

Première Nation de Mistawasis (SK) – 1 172 000 $ pour la construction de trois immeubles à deux logements

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Programme de santé publique environnementale

• Les préposés aux soins de la santé sont employés par la Direction

générale de la santé des Premières Nations et des Inuit ou ils sont

transférés aux organismes des Premières Nations au sein des régions

• Ils travaillent directement avec les collectivités afin de prévenir ou minimiser les risques liés à la santé :

• Logement sain

• Sécurité alimentaire

• Sécurité en matière d’eau potable

• Évacuation des eaux d’égout et déchets solides

• Établissements publics

• Contrôle des maladies transmissibles

• Mesures et intervention d’urgence

• Inspections et évaluations, conseils et recommandations, éducation et sensibilisation, et formation font partie de leur services

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Transformation du logement et de l’infrastructure

• La Loi sur le ministère des Services aux Autochtones de 2019 exige que SAC transfère les services aux institutions autochtones

• Un montant de 15 millions de dollars a été affecté à l’appui de la mobilisation et du travail de validation de principe sur trois ans (se termine en 2020-2021)

• SAC et d’autres programmes ministériels du gouvernement peuvent également être transférés, et SAC pourrait coordonner le transfert de ces programmes pour le Canada

Prochaines étapes

• Collaboration continue avec les partenaires en vue de faire progresser les initiatives de transfert aux échelons régionaux

• SAC élaborera un cadre de politique qui déterminera les exigences de base du gouvernement du Canada pour le transfert

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Initiative d’innovation pour la construction de logements dans les collectivités autochtones

• Lancée en avril 2019 pour financer les idées novatrices en matière de logement menées par les Autochtones

• Un montant de 30 millions de dollars est affecté aux nouvelles constructions dans les collectivités des Premières Nations, des Inuit et des Métis, y compris les projets urbains

• Un montant de 6 millions de dollars est affecté au préalable dans le cadre de la phase de l’Accélérateur afin de redéfinir les idées et de préparer à les mettre en œuvre

• Dirigée par le Comité de sélection autochtone composé de six membres, avec le soutien de SAC et de l’Unité de l’impact et de l’innovation du Bureau du Conseil privé

• 342 demandes ont été reçues• Parmi les candidatures retenues, le Comité directeur a sélectionné 24 innovateurs

pour participer à la phase de l’Accélérateur

Principes clés appuyés par le Comité directeur autochtone :• Les Autochtones sont responsables de la direction et les situations proviennent

des collectivités• Favoriser la collaboration à la compétition et encourager les nouveaux partenariats

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Merci