LOCATION ET INSTALLATION D’UN SERVEUR INFORMATIQUE

Location et installation d’un serveur informatique

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COMMUNE DE CHANTRAINE

CAHIER DES CHARGES

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

LOCATION ET INSTALLATION

D’UN SERVEUR INFORMATIQUE


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I) INFORMATIONS

1.1 Objet de la consultation

Le présent marché a pour objet le renouvellement du serveur informatique, les paramétrages,

l’installation, la mise en service (serveur, logiciels, etc..) et la maintenance du réseau

informatique au sein de la Mairie de CHANTRAINE.

L’offre proposée devra couvrir :

• La fourniture des équipements demandés (serveur, firewall, …),

• La réalisation des différentes prestations visant l’installation du matériel,

• La mise en place d’un contrat de location et d’assistance (durée de 48 à 60 mois).

1.2 Pouvoir adjudicateur

Commune de CHANTRAINE – 7, Impasse Payonne – 88026 EPINAL CEDEX

1.3 Modalités de candidature

Le présent marché est téléchargeable sur les sites : https://www.maires88.asso.fr

https://marches.smic-vosges.fr

Le dépôt des réponses du présent marché se fera exclusivement via la plateforme

https://marches.smic-vosges.fr

1.4 Coordonnées de la personne en charge de l’informatique

Alexandre ROUX

Mairie de CHANTRAINE

7, Impasse Payonne

88026 EPINAL CEDEX

Tél. 03 29 69 19 19

Mail : [email protected]

1.5 Date limite de réception des offres

La date limite de réception des offres est fixée au : Lundi 25 Février 2019 à 12h00.

1.6 Unité monétaire et langue française

Les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de

présentations associés.

L’unité monétaire retenue pour ce marché est l’EURO.

https://www.maires88.asso.fr/accueil

https://marches.smic-vosges.fr/

https://marches.smic-vosges.fr/

mailto:[email protected]


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1.7 Pièces du marché

Le présent marché est constitué par les documents contractuelles suivants :

• L’acte d’engagement

• Le cahier des charges

1.8 Lieu d’exécution

L’exécution de la prestation se fera au sein de la Mairie de CHANTRAINE situé 7, Impasse

Payonne à CHANTRAINE.

II) INSTALLATION ACTUELLE

2.1 Photo de l’espace serveur


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2.2 Description du contenu de l’armoire (réseau et pare-feu)

Réseau :

Switch HP 2530-48G

Pare-feu :

Cyberoam future-ready CR 25iNG

Une partie du matériel présent dans cette espace serveur correspond à la téléphonie (une BOX

dédiée ainsi qu’un Switch).

Pour terminer, un onduleur ainsi qu’un système de climatisation sont également présents dans

l’armoire.


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2.3 Sauvegarde

La sauvegarde des données présente sur le serveur est assurée par le logiciel Backup Exec

2010.

La sauvegarde est quotidienne, stockée sur des disques / bandes.

Une externalisation de la sauvegarde est en place via un VPN et un NAS situé dans un autre

bâtiment communal.

2.4 Postes de travail & périphériques

Les Postes de travail :

La commune utilise actuellement des PC fixes ainsi que des PC portables.

6 PC fixes

- 5 en Windows 7

- 0 en Windows 8

- 1 en Windows 10

8 PC portables

- 4 en Windows 7

- 1 en Windows 8.1

- 3 en Windows 10

La version d’OS des postes peut évoluer d’ici l’installation du serveur, le candidat retenu

en sera averti.

Les périphériques :

Deux imprimantes/copieurs multifonction et un traceur A0 sont actuellement en place :

- Kyocera M 3550 idn

- Kyocera TA 3252 ci

- EPSON SC-T5000

III) PRESTATIONS ATTENDUES

3.1 Objectif de la consultation

L’objet de la présente consultation est l’évolution de notre serveur informatique par le biais

d’une location (pour une durée de 48 à 60 mois).

La consultation concerne :


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- L’analyse et l’inventaire de l’existant.

- La fourniture d’un serveur en location.

- La remise en place des dossiers/fichiers partagés présents sur le serveur actuel.

- La remise en place du domaine et des utilisateurs.

- Les raccordements réseau.

- La fourniture et l’installation d’un pare-feu.

- La mise en place d’un service de sauvegarde.

- Externalisation de la sauvegarde.

- L’installation des périphériques.

- La vérification du bon fonctionnement des logiciels.

- La fourniture et l’installation d’équipements Wifi efficaces et performants.

- La fourniture et l’installation d’une solution antivirus pour serveur couvrant la durée

de la location de ce dernier.

- La fourniture et l’installation d’un onduleur.

- La mise en place d’un contrat d’assistance pour assurer le suivi de l’infrastructure

mise en œuvre et la maintenance du matériel.

A noter que toutes les prestations réalisées devront donner lieu à la fourniture d’une

documentation qui sera validée par la commune.

3.2 Eléments attendus dans les offres

Forme de la réponse attendue :

Le candidat devra présenter un dossier de réponse complet au présent cahier des charges

comprenant notamment les informations suivantes :

- Les descriptifs techniques (matériels, serveurs, versions d’OS, etc.).

- Les descriptifs fonctionnels détaillés des solutions proposées.

- Les descriptifs des prestations proposées et de la méthodologie associée.

- Les références d’installations similaires.

Configuration matérielle du serveur et des postes de travail :

Il est demandé de préciser les éléments suivants :

- Constructeur / Modèle.

- CPU. Si la machine est multiprocesseur, le déclarer.

- RAM (installée et max) : mémoire proposée et extension maximale possible sur la

machine (exprimée en Mo).

- Disque (installée et max) : capacité du disque dur proposé et capacité maximale

pouvant être installée sur la machine (exprimée en Go). Vitesse Interface.

- Carte réseau : préciser le support de communication et les capacités de gestion de

bande passante.


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- OS (type / nombre de postes) : le nombre de clients est inscrit dans la partie

correspondant au serveur.

- Particularités : préciser toutes les particularités du serveur (exemple : ports USB).

- Nombre de slots mémoire.

- Niveau de Cache.

Planification du projet :

Il est demandé aux candidats de préciser dans leurs offres les principaux délais. Tous les délais

doivent-être donnés à compter du jour J, date de signature du contrat en nombres de semaines.

- Installation du matériel.

- Démarrage des applications.

- Fin du dossier / de l’exécution.

Un planning doit être transmis en annexe de l’offre.

Il doit respecter les éventuelles contraintes de programmation. Naturellement, le proposant reste

libre de modifier certaines actions ou tâches.

ATTENTION : Le candidat devra limiter au maximum la coupure du serveur !

Responsabilité :

Le prestataire devra réaliser les prestations de fournitures et de services attendues et sera

responsable du bon fonctionnement de l’ensemble de l’installation et ne pourra invoquer une

erreur, omission ou imprécision au présent document pour justifier d’un défaut de fourniture ou

de mise en service d’un équipement.

Il lui appartient de prendre toutes les dispositions pour se rendre compte par lui-même des

contraintes liées à l’environnement mis à disposition et des travaux à effectuer.

Procédure applicable à l’installation :

Le proposant fournira au référent informatique des procédures quant à la marche à suivre en

cas d’installation / réinstallation des solutions fournies. Ces procédures, rédigées en langue

française, seront étayées de captures d’écrans. Ces éléments seront validés par la commune

avant de devenir définitifs.

Dans la même logique, les équipes de projet fourniront de manière exhaustive un dossier de

recette comprenant :

- Détail des paramétrages.

- Règle de mise en œuvre, de mise à jour, d’installation, etc.

Ces documents seront remis en version papier et en version électronique.


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IV) DESCRIPTION DES PRESTATIONS ATTENDUES

Analyse de l’existant :

Le prestataire devra réaliser un état des lieux de l’existant technique.

Cette prestation donnera lieu à la rédaction d’un compte rendu de l’existant qui devra être remis

à la commune de CHANTRAINE en cas d’anomalie détectée.

4.1 Fourniture de licences logicielles :

Dans le cadre de cette consultation, le prestataire devra mentionner dans son offre les coûts des

licences suivantes :

- Windows 2016.

- CAL Windows 2016.

- Logiciel de sauvegarde.

- Licence Firewall.

- Antivirus

4.2 Fourniture et installation des équipement réseaux et du firewall

Il est demandé au prestataire de revoir si nécessaire le câblage réseau en place.

Wifi :

Le prestataire devra aussi proposer 3 bornes wifi performantes (signal très faible voir inexistant

actuellement) en ayant pris connaissance au préalable des problèmes que rencontre la commune

à disposer d’une connexion wifi.

Ces bornes devront être dimensionnées pour accueillir entre 10 et 20 connexions simultanées.

Firewall :

Le prestataire devra fournir et installer un firewall.

La gestion des logs et alertes devra être simple et facile d’accès. L’enregistrement de ces logs

devra se faire sur un disque dur.

La configuration du firewall devra être sauvegardée une fois l’installation terminée.

Installation :

Le prestataire devra :

- Mettre en place les équipements.

- Sécuriser les équipements.

- Remettre en place le plan d’adressage existant.

- Etudier les flux existants et appliquer les règles adéquates.

- Mettre en place les sécurités du Firewall (détection d’attaque, etc.).


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- Mettre en place des alertes mineurs et majeurs et les remonter au référent

informatique.

- Etablir un dossier permettant de collecter l’ensemble des éléments d’installation, de

procédure spécifique, etc.

- Mettre en place les procédures de backup, du Firewall ainsi que de la sauvegarde de

l’ensemble des paramètres.

4.3 Maintenance :

L’ensemble des matériels fournis par le titulaire devront être maintenus pendant toute la durée

de la location.

Tous les logiciels devront également être maintenus par le titulaire (mises à jour, installation

des patchs, etc.).

4.4 Fourniture et installation de l’architecture serveur

Les candidats devront proposer dans leur offre, la fourniture et l’installation d’un écran, un

clavier et une souris pour le serveur.

Ils devront également proposer (en location), un onduleur d’une capacité suffisante par rapport

aux matériels proposés dans leur offre. Ce dernier devra comporter un agent de type

« powerchute » permettant d’arrêter l’infrastructure en cas de panne de courant prolongée.

Caractéristiques minimales :

L’architecture de l’infrastructure devra à minima proposer 3 To de capacité et devra permettre

de supporter les services de fichier pendant le temps de la location. Cette volumétrie devra être

extensible si besoin.

Installation de l’infrastructure :

L’installation ne pourra se faire que par des installateurs certifiés windows server 2016.

L’installation de l’infrastructure devra notamment comporter les étapes suivantes :

- L’installation du serveur physique et ses connexions aux éléments réseaux et

stockage (si proposé) ainsi qu’au réseau électrique.

- La définition et la création des espaces logiques de stockage.

- L’installation des machines nécessaires à la nouvelle infrastructure.

- La création d’un template de serveur.

- La fourniture d’une documentation de l’installation effectuée.

- Le démontage des matériels obsolètes.


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Maintenance matérielle :

L’ensemble des matériels devra dans la mesure du possible être proposé avec une maintenance

égale à la durée de la location.

4.5 Mise à niveau de l’Active Directory et d’un service de fichiers

Le prestataire devra mettre à niveau l’Active Directory, à savoir Microsoft Windows 2016.

Tous les services Actives Directory devront être installés et configurés selon les bonnes

pratiques en ce qui concerne leur optimisation et leur sécurisation.

Configuration et attachement du serveur et postes de travail au domaine :

Le prestataire aura en charge le rattachement du serveur et des postes de travail au domaine

ainsi que les imprimantes / copieurs.

Ceci devra couvrir la méthode d’authentification, les scripts de connexions, la gestion des

imprimantes, les paramétrages réseaux, les informations configurables dans un profil

« utilisateur », etc.

Mise en place du service d’impression :

Le prestataire devra également mettre en place le service d’impression.

4.6 Fourniture d’un service de sauvegarde

La sauvegarde concernera l’ensemble des données présente sur le serveur de la commune. Il est

souhaité de disposer d’une sauvegarde sur disque / bande et d’une sauvegarde externe.

Toutefois, pour la sauvegarde externe, les données devront être situées en France.

La politique de sauvegarde demandée est la suivante :

Type Planification Rétention

(jours)

Nb de

jeux

Profondeur

de

restauration

Granularité Support

Quotidienne L,M,Me,J,V 14 10 10 jours

ouvrés Au jour

Disque +

réplication

externe

Réalisation des sauvegardes :

Les sauvegarde ainsi que les réplications seront effectuées chaque jour et les journaux de

sauvegarde seront analysés hebdomadairement par l’équipe d’exploitation du prestataire.


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Opération de restauration :

En cas de nécessité, la commune de CHANTRAINE devra pouvoir restaurer des données de

sauvegarde et s’appuiera également sur le prestataire en cas de réinstallation des systèmes et/ou

de restauration complexe des données.

Mise en œuvre de la sauvegarde :

Le prestataire devra réaliser les opérations suivantes :

- Fourniture de l’ensemble des éléments matériels et logiciels.

- Installation et mise en marche du serveur et/ou du service de sauvegarde.

- Configuration de l’outil de sauvegarde.

- Installation et configuration des différents agents de sauvegardes si nécessaire.

- Implémentation de la politique de sauvegarde.

- Vérification du fonctionnement des sauvegardes.

- Documentation du fonctionnement de la sauvegarde.

- Formation du référent informatique sur l’outil mis en place afin de le rendre

autonome sur les restaurations.

Reprise des données :

Le prestataire devra reprendre l’intégralité des données présentes sur le serveur actuel afin de

les remettre sur le nouveau, en respectant la même structure des dossiers / fichiers.

4.7 Assistance technique

Périmètre impacté par la présente assistance :

- L’ensemble de l’architecture mise en œuvre dans la présente consultation.

Processus demandé en cas d’assistance :

« Le point d’entrée pour tout type d’incident est le prestataire :

1. Le prestataire réceptionne les incidents formulés par téléphone et/ou mail.

2. La commune fournit un niveau d’urgence à la demande d’assistance (voir tableau des

niveaux d’urgence fourni).

3. Le prestataire confirmera la prise en compte de la demande.

4. Le prestataire traite l’incident à distance lorsque ceci est possible ou au téléphone avec

le référent informatique de la commune.

5. La clôture de l’incident est émise à la commune. »

Ce support téléphonique est nécessaire pour les assistance curatives et préventives.

Les délais de prise en compte et de traitement sont définis ci-après selon la classification des

incidents.


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Classification des incidents :

Les délais sont mesurés à partir de l’heure de l’envoi du mail ou de l’appel téléphonique.

- Intervention : prise en charge et notification de la réception et analyse préliminaire.

- Résolution : fin des travaux

Niveau Type

Prise en compte

de l’incident /

traitement

Résolution

P1

Blocage

Indisponibilité d’un service pour

les utilisateurs

Crash du système

1 heure

Correction ou mise en place

d’une solution de

contournement sous 8 heures

ouvrées à compter de la prise en

charge, après accord sur les

modalités d’intervention.

P2

Dégradation

Détection d’un problème non

bloquant visible par l’utilisateur

et reproductible

4 heures


d’une solution de

contournement sous 2 jours

ouvrées à compter de la prise en

charge, après accord sur les

modalités d’intervention.

P3

Défaillance

Anomalie invisible de

l’utilisateur, non bloquante et

reproductible

1 jour ouvré


d’une solution de

contournement après accord sur

les modalités d’intervention.

Résolution sous 4 jours ouvrés.

P4

Autre maintenance

Assistance au paramétrage

Maintenance préventive

Questions

1 jour ouvré

Intervention en assistance, en

fonction de la demande. La

maintenance préventive est

effectuée lors de phases de

sous-activité et lors des sorties

de correctifs par les éditeurs.

Résolution sous 4 jours ouvrés.

Les plages d’ouverture du support téléphonique devront s’étendre aux horaires d’ouverture de

la Mairie de CHANTRAINE à savoir :

- Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30.

Intervention à distance :

Il est demandé au prestataire de proposer un forfait d’heures d’intervention par an. Ces heures

seront utilisables durant toute la durée du contrat à compter de la date de signature du contrat

et jusqu’à consommation de toutes les heures.


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Supervision :

Pour assurer au mieux la disponibilité de son architecture serveur, la commune souhaite

disposer d’un service de supervision du serveur de la part du titulaire du marché.

Ce service comprend :

- La supervision du serveur.

- La transmission d’alertes à la commune en cas de dysfonctionnement constatés.

Rapports hebdomadaires :

A travers cette prestation, la commune souhaite obtenir de la part du titulaire du marché un

rapport de sauvegarde permettant de savoir si les sauvegardes ont correctement fonctionné ou

s’il y a eu des échecs ainsi que les actions correctives à réaliser.

Périodes d’intervention :

Les prestations de maintenance sur site seront à assurer au titre du marché du lundi au vendredi

de 08h00 à 17h30.

Responsable technique de compte :

Le titulaire devra proposer à la commune un responsable technique de compte qui sera

l’interlocuteur privilégié de la commune de CHANTRAINE durant toute la durée du présent

marché.

V) ASPECTS BUDGETAIRES

La proposition commerciale sera basée sur une offre clé en main incluant l’ensemble des

produits et prestations nécessaires à la fourniture d’une architecture informatique en local

répondant aux besoins de la commune de CHANTRAINE.

Le prix communiqué par le prestataire devra comprendre l’intégralité des frais résultant des

prestations et la fourniture du matériel.

Décomposition du prix :

Le candidat complétera obligatoirement un formulaire de décomposition des prix.


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VI) CONDITIONS FINANCIERES ET CARACTERISTIQUES GENERALES

6.1 Conditions financières

Détermination du prix :

Le bordereau des prix comprenant le prix général devra être complété et produit dans le cadre

de ce marché. Celui-ci servira à l’établissement de tout devis ou bon de commande ultérieur.

Le candidat devra impérativement chiffrer dans le Bordereau des Prix l’ensemble des

prestations de bases, ainsi que l’ensemble de ses propositions qu’il s’agisse des options et/ou

des variantes à l’offre de base.

Le prix communiqué par le prestataire devra comprendre l’intégralité des frais résultant des

prestations.

6.2 Modalités de règlement

Présentation des factures :

Toutes les factures seront établies au nom de :

Mairie de CHANTRAINE

7, Impasse Payonne

88026 EPINAL CEDEX

Les factures afférentes aux paiements sont établies en un original à en-tête du prestataire, et

doivent comporter l’ensemble des mentions légales et réglementaires suivantes :

- Le nom et l’adresse du créancier.

- Le montant hors TVA des prestations et le montant de la TVA.

- Le montant total des prestations exécutées.

- Le détail des prestations.

- La date d’établissement de la facture.

- La référence du bon de commande.

Règlement du prestataire :

Le prestataire sera réglé par virement après la réalisation des prestations de services et des

fournitures dans un délais de 30 jours fin de mois à compter de l’émission de la facture.

Le cas échéant, le versement d’un acompte peut être prévu pour la réalisation des prestations et

pout la fourniture.

6.3 Jugement des candidatures et des offres

Jugement des candidatures :

Lors de l’examen des candidatures, seront éliminés les candidats n’ayant pas fourni l’ensemble

des documents demandés dûment complétés et signés. Les candidats ayant produit l’ensemble

des pièces demandées et présentant les garanties professionnelles et financières suffisante


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verront leur offre examinée. Les candidats non retenus seront informés du rejet de leur

candidature.

Jugement des offres :

L’analyse des offres sera réalisée en fonction des critères pondérés comme suit :

- La valeur technique (50%), appréciée notamment par :

Les moyens humains et matériels mis en œuvre pour la prestation demandée (20%)

La pertinence des réponses par rapport aux besoin exprimés (20%)

Les références (10%)

- Le prix des prestations (40%)

- Visite du local serveur avant réception des offres (10%)

Une attestation de visite sera remise au candidat et devra être jointe à son offre.

Des précisions pourront être demandées aux candidats soit lorsque l’offre n’est pas

suffisamment claire et doit être précisée ou sa teneur complétée, soit lorsque l’offre parait

anormalement basse ou encore dans le cas de discordance entre le montant et l’offre d’une part,

et les éléments ayant contribués à la détermination de ce montant d’autre part (prix unitaire,

décomposition de prix forfaitaire).

VII) DISPOSITIONS GENERALES

Les dispositions du présent cahier des charges ont pour but de permettre aux candidats de faire

une proposition de prix qui figurera au Bordereau des Prix.

7.1 Confidentialité & propriété intellectuelle

Engagement de confidentialité

Les prestataires sont tenus au secret professionnel et à l’obligation de discrétion pour tout ce

qui concerne les informations, documents, décisions dont ils auront connaissance durant

l’exécution du marché.

Ils s’interdisent notamment toute communication écrite ou verbale sur ces sujets et toute remise

de documents à des tiers sans l’accord préalable de la commune de CHANTRAINE.

Ils prendront toutes les précautions nécessaires et raisonnables, pour prévenir une divulgation

interdite par leur personnel, notamment en mettant à leur charge une obligation de

confidentialité.

Les obligations ci-dessus stipulées se maintiendront au-delà de la fin du marché.

Propriété intellectuelle

Pour toutes les solutions, matériels, logiciels ou informations qui pourraient être présentés par

le candidat en réponse à la présente consultation, mais qui ne figureraient pas encore aux


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catalogues des produits commercialisés par ces derniers et qui seraient soumis à un engagement

de confidentialité, la commune de CHANTRAINE s’engage à une discrétion totale.

7.2 Exigences Techniques & Méthodologiques

Organisation du projet

Equipe « prestataire » en charge du projet

L’équipe en charge du projet doit être composée d’intervenants disposant d’une réelle

expérience dans la mise en place des services et solutions proposés.

Le responsable du projet et son suppléant doivent de plus justifier de compétences particulières

en matière de gestion de projet. Le Chef de Projet suppléant permettra d’assurer la poursuite du

projet en cas de défaillance.

Un curriculum vitae de chacun des membres de l’équipe est demandé.

Sauf accord explicite de la commune de CHANTRAINE, seules les personnes nominativement

mentionnées au contrat interviendront sur le projet.

Au cas où ces personnes seraient indisponibles, le prestataire s’engage à proposer des personnes

ayant un niveau d’expérience et de compétence équivalent. Celles-ci devront être explicitement

agréées par la commune avant intervention.

7.3 Limites de prestation

Le candidat détaillera de façon précise quelles sont les limites de ses prestations.

L’offre devra également préciser les travaux incombant à la commune de CHANTRAINE,

notamment sa participation à l’équipe projet, pour assurer un fonctionnement correct de

l’installation. Une évaluation des charges internes doit être jointe à la proposition.

Tous les travaux nécessaires au fonctionnement de l’installation et non mentionnés seront à la

charge du prestataire.

7.4 mauvaise exécution des prestations

Le non-respect, par le prestataire de chacun des volets, des dispositions relatives à l’exécution

des prestations de ceux-ci, peut entraîner selon la nature et l’importance des défauts, manques

ou malfaçons constatées, le refus pur et simple de tout ou partie de la prestation que le

prestataire devra effectuer à nouveau dans les plus brefs délais et à ses frais, sous peine

d’application des articles des présentes relatifs aux pénalités et à la réalisation du marché.

7.5 Indemnisation en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution

Le délai contractuel d’exécution est celui de la livraison et de l’installation.

En cas de non-respect des délais contractuels, la commune de CHANTRAINE pourra appliquer

après la mise en demeure préalable, des pénalités calculées par application de la formule

suivante :

V x N

P = ------------------

100


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P = montant des pénalités.

V = valeur de la commande.

N = nombre de jours de retard.

Ce montant s’appliquera par jour de retard constaté par la commune de CHANTRAINE. Les

pénalités de retard calculées par le service financier réduiront le montant de la facture adressée

par le titulaire au service qui a commandé les matériels, objet du marché.

7.6 Sous-traitance

Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le prestataire est libre

de sous-traitance toute opération qu’il désire, sous réserve de l’acceptation du sous-traitant et

de l’agrément de ses conditions de paiement dans les conditions fixées par le titre III de la loi

n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

En cas de sous-traitance, le prestataire, entrepreneur principal, demeure personnellement

responsable de l’exécution de l’intégralité des prestations.

Toutefois en aucun cas, le fait de sous-traiter ne justifiera un dépassement de devis, une qualité

insuffisante, un non-respect des prestations à fournir.

7.7 Résiliation

La commune de CHANTRAINE peut mettre fin à l’exécution des prestations faisant l’objet du

présent marché avant l’achèvement de celui-ci, soit à la demande du titulaire, soit pour une

faute du titulaire, soit dans le cas des circonstances particulières.

La commune peut également mettre fin, à tout moment, à l’exécution des prestations pour un

motif d’intérêt général.

Aucune indemnité de résiliation ne sera versée aux titulaires en cas de résiliation. Il en est de

même lorsque le titulaire a engagé des frais et investissements pour l’exécution des prestations.

Le titulaire élabore un décompte de résiliation afin le cas échéant d’obtenir le paiement des

prestations réalisées et acceptées sans réserve non réglée à la date d’effet de la résiliation.

La décision de résiliation du marché est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé

de réception.

La résiliation prend effet à la date fixée dans la décision de résiliation ou, à défaut, à la date de

sa notification.

7.8 Absence de renonciation tacite

Le fait pour la commune de CHANTRAINE, à quelque moment que ce soit, de ne pas exercer

une prérogative qui lui est reconnue par le présent marché ou de ne pas exiger l’exécution par

le prestataire, d’une stipulation quelconque des présentes, ne pourra en aucun cas être interprété

comme une renonciation expresse ou tacite à son droit d’exercer la dite prérogative dans

l’avenir ou à son droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits par le

prestataire, y compris, éventuellement, son droit de résilier le marché pour toute violation de

même nature ou d’une nature différente.


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7.9 Redressement ou liquidation

Décision emportant effets sur l’exécution du marché

Les dispositions du Code du commerce seront applicables en de jugement prononçant le

redressement judiciaire ou la liquidation du prestataire.

Le prestataire ou l’administrateur chargé d’appliquer le jugement devra notifier ce dernier sans

délai à la commune de CHANTRAINE.

La même procédure devra être respectée pour toute décision ou jugement emportant des effets

sur l’exécution du marché.

Redressement judicaire

En cas de redressement judiciaire, la commune adressera à l’administrateur une mise en

demeure visant à lui demander si elle entend exiger la continuation d’exécution du marché.

En cas de procédure simplifiée sans administrateur, cette mise en demeure est adressée au

prestataire sous réserve qu’en application de l’article L.621-37 du Code du commerce, le juge-

commissaire l’ait autorisé à exercer la faculté ouverte par les articles L.621-122 et L.621-28 du

Code du commerce.

En cas de réponse négative ou en l’absence de réponse dans un délai d’un mois à compter de la

date d’envoi de la mise en demeure, la résiliation du marché est prononcée sans formalité.

Le délai précité peut varier si avant son expiration le juge-commissaire a accordé à

l’administrateur une prolongation ou lui a, au contraire, imparti un délai plus court.

La résiliation prend effet à la date de décision de l’administrateur ou du prestataire de renoncer

à poursuivre l’exécution du marché, ou à l’expiration du délai préfixé d’un mois visé ci-dessus.

Cette résiliation n’ouvre aucun droit à une indemnité au profit du prestataire.

Liquidation judiciaire

En cas de liquidation judiciaire, la résiliation du marché est prononcée sauf si le juge autorise

expressément le maintien de l’activité de l’entreprise. Dans ce cas, la commune de

CHANTRAINE peut accepter la continuation d’exécution du marché pendant la période visée

à la décision de justice, ceci dans la limite maximum de TROIS (3) mois ou prononcer la

résiliation du marché sans droit à indemnité au profit du prestataire. La commune de

CHANTRAINE appréciera la situation notamment en fonction de l’intérêt résultant de

l’application stricte de la garantie contractuelle et décennale et des assurances données en ce

domaine par le prestataire ou l’administrateur.

7.10 Assurances

Les prestataires attestent être couverts par :

- Une assurance garantissant les tiers en cas d’accidents ou de dommages causés par

l’exécution des prestations.

- Une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes du Code Civil.

- Une assurance couvrant leur responsabilité en cas de perte ou d’endommagement

d’une partie ou de la totalité des prestations réalisées et fournitures livrées.

Et pouvoir produire une attestation portant mention de l’étendue de leurs garanties.


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7.11 Force majeur

Si par suite d’un cas de force majeur, la résiliation des prestations objet du présent marché

venait à être suspendue, le marché sera prorogé de plein droit pour une période égale à celle de

la suspension.

En cas de suspension de plus de DEUX (2) mois, en raison de l’événement de force majeur, le

marché pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties, sans que cette résiliation n’ouvre droit

à réparation.

Est considéré comme un cas de force majeur, tout événement de quelque nature qu’il soit,

échappant au contrôle de l’une ou l’autre des parties, tel que, notamment, guerre, acte de guerre,

inondation, incendie, conflits sociaux extérieurs à l’entreprise, blocus, interruption des

transports.

7.12 Règlement des litiges

Les contestations qui pourraient s’élever au sujet de la qualité des prestations, de l’interprétation

ou de l’application des clauses et conditions du présent cahier des charges seront réglées autant

que possible par voie amiable.

En cas d’impossibilité de parvenir à un accord, le litige sera tranché par le Tribunal de Grande

Instance d’Epinal et ce même cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie,

étant rappelé que le marché est soumis aux règles de droit privé.

7.13 Invalidité d’une clause – interprétation

Au cas où l’une quelconque des dispositions des présentes, quelle qu’en soit l’importance,

viendrait à être déclarée ou reconnue nulle ou illicite, toutes les autres dispositions

continueraient néanmoins à s’appliquer, tandis que les Parties devraient s’efforcer de bonne foi

de lui substituer une nouvelle disposition, économiquement équivalente.

Toutefois, le présent marché dans son entier, sera mis à néant si la clause annulée porte atteinte

de façon excessive à l’équilibre contractuel.

La division du présent marché en articles séparés et la rédaction d’intitulés, ne saurait

conditionner l’interprétation de la convention.

7.14 Modification du marché

Le présent marché ne pourra être modifier que par un avenant signé par les parties.

En cas de survenance d’événements imprévisibles ou exclus par les prévisions de la commune

de CHANTRAINE ou d’un des prestataires, et pour autant que ces événements aient pour effet

de bouleverser les bases économiques du présent marché, au préjudice de l’une ou de l’autre

des parties, les parties concernées auraient le même esprit que celui qui a présidé à la conclusion

des présentes, à se mettre d’accord pour y apporter les aménagements nécessaires.


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7.15 Dispositions particulières – réserves sur l’attribution du marché

Le marché sera réalisé sous la condition expresse que la commune de CHANTRAINE dispose,

pour la période concernée, des moyens financiers nécessaires. En conséquence, la réalisation

du marché peut être remise en question.

En cas de qualité insuffisante constatée au niveau de propositions faites par l’ensemble des

candidats, la commune de CHANTRAINE se réserve le droit de ne pas attribuer le marché.

LOCATION ET INSTALLATION D’UN SERVEUR INFORMATIQUE

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