L'obligatoire inventaire des réseaux d'eau - Canalisateurs de France

10
CANALISATEURS DE FRANCE

description

Réseaux d’eau : de l’inventaire au plan d’action Intervention d’ Alain GRIZAUD, président de Canalisateurs de France, Rencontre d’actualité du Club Technique Gazette/TechniCités, http://www.lagazettedescommunes.com/rubriques/club-technique/ Le 4 février 2014. En vertu d’une obligation née de la loi Grenelle 2 et détaillée dans un décret de janvier 2012, les exploitants de réseau d’eau potable devaient avoir réalisé au 1er janvier 2014 un inventaire de leur réseau, assorti d'un plan d'action en cas de taux de fuite important. Que doivent contenir ces documents ? Pour quels objectifs ? Et quelles sanctions en cas de non réalisation ? Le Club Technique a organisé le 4 février 2014, à Nanterre, une Rencontre d’actualité qui a permis de faire un point complet sur ce dossier.

Transcript of L'obligatoire inventaire des réseaux d'eau - Canalisateurs de France

Page 1: L'obligatoire inventaire des réseaux d'eau - Canalisateurs de France

CANALISATEURS DE FRANCE

Page 2: L'obligatoire inventaire des réseaux d'eau - Canalisateurs de France

Retours sur la nouvelle réglementationrelative aux inventaires des réseaux

d’eau et d’assainissement

• Des retours difficiles à connaître, mais dans l’ensemble, beaucoup de collectivités ne connaissent pas leurs obligations d’inventaire.

• Les enjeux en 2014: les élections les élections municipalesmunicipales risquent de bloquer les projets à venir par changement de gouvernance.

04 février 2014 2

Page 3: L'obligatoire inventaire des réseaux d'eau - Canalisateurs de France

Inventaires du patrimoine

• Observation : lorsqu’elles connaissent leurs obligations, beaucoup de collectivités ne savent pas comment réaliser le descriptif détaillé.

04 février 2014 3

Un exemple réalisé avant la publication du décret : inventaire d’un réseau d’eau potable du syndicat du Dadou en Midi Pyrénées.

Page 4: L'obligatoire inventaire des réseaux d'eau - Canalisateurs de France

Cadrage de l’expérimentation

04 février 2014 4

►Expérimentation réalisée à l’été 2010 avec pour partenaires,• l’Agence pour l’Environnement (ARPE) Midi-Pyrénées,

• la Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP) + Canalisateurs de France Midi-Pyrénées

• et le Syndicat d’eau concerné

►Caractéristiques du Syndicat d’eau :

Syndicat intercommunal rural56 communes18 600 abonnésAlimentation en gravitaire

Page 5: L'obligatoire inventaire des réseaux d'eau - Canalisateurs de France

Inventaire du réseau AEP

04 février 2014 5

►Informations recherchées

Les indispensables• Linéaire de conduite• Diamètre• Matériau• Période de pose• Cartographie

Pour aller plus loin…• Pression• Débit• Nature du sol• Système d’Information Géographique

• 1 800 km de réseau AEP• Matériaux = PVC (66%), fonte (17%), acier (12%)…• Age de pose = de 1958 à aujourd’hui• Conduites en majorité de petit diamètre (70% moins de 90 mm

de diamètre)• Taux de pertes : 30%

►Résultats

Page 6: L'obligatoire inventaire des réseaux d'eau - Canalisateurs de France

Plan d’actions : méthodologie

04 février 2014 6

Méthode utilisée = CADOR CADOR ►1ère étape : Poser des hypothèses concernant les années de pose et les durées de vie théoriques►2ème étape : Extrapoler les données n’ayant pu être recueillies (âge, présence ou non de fuites)►3ème étape : Calcul des ratios

• « âge / durée de vie théorique» • « diamètre / diamètre max »

►4ème étape : Conversion • « âge / durée de vie théorique » => Note a /5• pour les pertes : présence ou non d’un problème => Note b = 1 ou 5 • « diamètre / diamètre max » => Note c /5

Page 7: L'obligatoire inventaire des réseaux d'eau - Canalisateurs de France

Plan d’actions : méthodologie

► 5ème étape : Calcul de la note globaleNote a + Note b + Note c = Note d /15

► 6ème étape : Classementdes canalisations-Notes allant de 3 à 13

04 février 2014 7

Note/15 Nombre de conduites Linéaire (m)

3 46 9 8084 736 133 2675 631 126 660

6 6 552 1 105 381

7 1 529 282 4728 229 45 8699 23 13 867

10 143 30 49611 49 11 48712 6 3 85313 1 605

Total général 9 945 1 763 770

Source : G2C environement / CDF

► Conclusions :• Réseau globalement en bon état• Importance de mettre en place un

plan de renouvellement• Méthode CADOR = idée du

renouvellement à effectuer MAIS manque d’informations

=> Sirocco (par exemple)

Page 8: L'obligatoire inventaire des réseaux d'eau - Canalisateurs de France

04 février 2014 8

Renouvellement des réseaux – et si on attendait 10 ans…

Note/15 Nbre de conduites

Linéaire (m)

3 26 4 2704 82 37 5145 695 109 8456 443 64 7707 6 617 1 113 8398 1 532 243 0799 336 137 549

10 17 5 55311 149 34 35812 46 12 30113 1 8214 1 605

Total général 9945 1 763 770

Durée du renouvellement des conduites notées entre 8 et 14

Renouvellement

En commençant aujourd’hui

Délai au-delà des 10 ans

1% 7 23

2% 4 12

Source : G2C environnement / CDF

Source : FRTP/ CDF/ARPE

Page 9: L'obligatoire inventaire des réseaux d'eau - Canalisateurs de France

Renouvellement des réseaux – impact sur le prix de l’eau

04 février 2014 9

Renouvellement des conduites notées de 8 à 13avec emprunt (3,5% sur 20 ans)

sans compter les gains engendrés par la diminution des fuites

Actuellement 2 % du réseau renouvelé

Prix Augmentation

Investissement par an (€) 5 291 3105 291 310

Prix de revient de l’eau potable au syndicat (€/m3)

0,230 Année 1Année 20

0,2310,244

0,4%6%

Prix moyen de la facture (€/m3 ) 2,566 Année 1

Année 202,5732,587

0,3%0,8%

Prix total moyen de l’eau en Midi-Pyrénées = 3,14 €/m3

Source : FRTP/CDF/ARPE

Page 10: L'obligatoire inventaire des réseaux d'eau - Canalisateurs de France

CANALISATEURS DE FRANCE – 9 rue de Berri 75008 ParisTél : 01 45 63 26 08 – Fax : 01 45 63 16 78