Livret Transition énergétique

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    27-Mar-2016
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By Commission EELV

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  • la transition nergtiqueni fossiles, ni nuclaire, ni effet de serresobrit, efficacit, renouvelables

  • 3La transition nergtique dans son ensemble : cest quoi ? Pourquoi ? Quels objectifs ?

    La poursuite des tendances actuelles de production et de consommation dnergie fait peser sur la plante des risques environnementaux et sociaux inacceptables. La transition nergtique est la solution. Elle est une raison de croire collectivement en lavenir. La transition nergtique, cest le progrs de ce sicle : une avance r-flchie et sereine, solidaire et durable.

    1. La rarfaction des ressources et lexplosion des factures

    Le ptrole (34%), le charbon (27%) et le gaz naturel (21%) sont aujourdhui les principales sources dnergie utilises dans le monde. Leurs caractristiques exceptionnelles (grande concentration dnergie, stockage et transport aiss, rentabilit) ont notamment permis les rvolutions industrielles.

    Toutefois, les rserves mondiales de ptrole, de gaz et de charbon ne sont pas inpuisa-bles. Depuis 1964, les dcouvertes de nouveaux gisements de ptrole diminuent chaque anne. Le pic ptrolier (maximum de production) a t atteint entre 2005 et 2010. Les pics de production du gaz, du charbon et de luranium interviendront tous avant ou autour de 2050.

    Nous sommes donc en train de vivre le moment crucial o les besoins nergtiques devi-ennent plus importants que notre capacit y rpondre dans le systme actuel. Mca-niquement, ceci entraine une explosion du prix de lnergie ce que chacun peut dj constater.

    La France est particulirement vulnrable cette situation puisquelle importe actuelle-ment la totalit du ptrole, du gaz, du charbon et mme de luranium, soit plus de 90% de sa consommation totale dnergie.

    La transition nergtique est la seule solution pour stabiliser les factures des m-nages face la rarfaction des ressources.

  • 42. La sortie du nuclaire

    Le Prsident de lAutorit de Sret Nuclaire, Andr Claude-Lacoste, affirme clairement: Personne ne peut garantir quil ny aura jamais en France un accident nuclaire.. Depuis le dbut des programmes nuclaires civils dans le monde, il a t constat 20 300 fois plus daccidents graves ou majeurs quattendus. En thorie, Tchernobyl ou Fukushima nauraient pas d arriver en thorie.

    Outre les dangers intolrables lis aux risques daccidents, la sortie du nuclaire simpose pour de multiples raisons : des dchets radioactifs extrmement dangereux, une produc-tion totalement centralise et non dmocratique, des technologies permettant la prolif-ration darmes nuclaires, les importations duranium, des cots levs et reports sur les gnrations futures

    LInstitut de Radioprotection et de Sret Nuclaire (IRSN) a dj soulign lusure de cer-taines parties des racteurs qui ne peuvent tre remplaces (les cuves notamment), alors quils nont pas encore atteint 30 ans. A lheure du dveloppement durable, allonger la dure de vie des centrales 60 ou 70 ans, comme la direction dEDF le revendique, est irresponsable.

    3. Protection du climat

    La ncessit et lurgence de laction pour protger le climat fait lobjet dun large consen-sus dans la communaut scientifique. La temprature moyenne globale observe suit les tendances prvues par les modles climatiques (+0,7C depuis 1900). Les missions de gaz effet de serre ont doubl depuis 1990 et ont encore atteint un record historique en 2011.

    Les effets du changement climatique commencent se faire sentir : fonte acclre des banquises, vnements climatiques extrmes, menaces sur les petits tats insulaires Ces changements affectent la biosphre dans son ensemble, et leur vitesse sans prcdent dans lhistoire de la vie sur Terre rend leur impact difficile prvoir et inquitant.

  • 5Daprs les scientifiques (GIEC), le seuil maximal acceptable de rchauffement se situe entre +1 et +2C dici 2100. Or, contenir le rchauffement global en dessous du seuil de 2C suppose une inversion rapide et drastique des tendances:les missions de gaz effet de serre mondiales doivent commencer diminuer avant 2020 et tre rduites de 50 85% en 2050 par rapport 1990. Les engagements actuels de rduction sont largement insuf-fisants.

    Il faut une transformation profonde et rapide du secteur nergtique dans son ensemble dans la perspective dune dcarbonisation relle de lconomie.

    Les grands objectifs du programme dEELV :

    La transition nergtique porte par les cologistes permet de faire face ces trois ralits: ni fossiles, ni nuclaire, ni effet de serre. A ce triptyque du pass, nous rpondons: efficacit, sobrit et nergies renouvelables.

    La transition nergtique est ncessaire: cette trajectoire est la seule qui per-mette de garantir laccs aux services nergtiques pour tous, en assurant justice sociale et solidarit, la scurit dapprovisionnement mais aussi la paix et la dmocratie.

    La transition nergtique est souhaitable: au-del de limpratif ni fossiles, ni nuclaire, ni effet de serre, elle permet de crer des emplois et de matriser les cots pour lensemble de la socit, en amliorant la qualit de vie.

    La transition nergtique est possible: elle passe par un ensemble de solutions et de mesures techniquement et conomiquement dj viables ce jour.

    La transition nergtique est une stratgie universelle et non conflictuelle. Sous des dclinaisons diffrentes elle est applicable dans tous les pays (riches, mergents, en dveloppement) et sur tous les territoires : il y a partout des poten-tiels de sobrit, defficacit et de renouvelables.

    Les objectifsdEELV pour la France : -30% de gaz effet de serre en 2020 par rap-port 1990 et -85% en 2050. Sortie du nuclaire dici 20 ans.

    Comment? Efficacitet sobrit: -15% de consommations nergtiques (nergie finale) dici 2020 par rapport 2009, et -50% en 2050. Renouvelables: 40% de la production dnergie dorigine renouvelable en 2020 (hors carburants), prs de 100% en 2050.

  • 6Le btiment reprsente 43 % de la consom-mation dnergie nationale, et plus de 30 % des missions de gaz effet de serre. 4 5 millions de familles sont en situation de prcarit nergtique. Certaines nont dj plus les moyens de se chauffer cor-rectement alors que le prix de lnergie va inluctablement augmenter dans les an-nes venir. Et pourtant, a rhabilitation nergtique des btiments est dores et dj rentable, ds lors quelle est mene dans de bonnes conditions.

    Lobjectif du programme dEurope-cologie les Verts est double :

    - gnrer rapidement des premires cono-mies dnergie pour lensemble des Fran-ais, notamment en agissant sur les con-sommations dlectricit ;

    - organiser la rnovation thermique des b-timents afin de rduire drastiquement les besoins de chauffage.

    Le programme de matrise des dpenses dlectricit et doptimisation des installa-tions de chauffage permettra des rduc-tions de consommations court terme et avec peu defforts. En remplaant les qui-pements (clairage, rgulation, ventilation, compteur, prises sur interrupteur, lectro-mnager A+, mitigeurs conomes), et en ajustant nos comportements, nos consom-mations peuvent baisser de plus de 25 %. Pour permettre cette sobrit et cette ef-ficacit, de nombreux dispositifs seront or-ganiss (voir suite).

    Un grand plan de rnovation sera mis en place afin que les btiments soient tous au niveau Btiment Basse Consommation (BBC) en 2050. En intervenant sur le bti (isolation, fentres), et en choisissant des quipements performants, entre autre par le remplacement du chauffage lectrique direct, cest le confort et la qualit de lair quon amliore pour une facture de chauff-age divise par 3 6.

    Il faudra organiser la monte en puissance de la rnovation pour atteindre 1 million de logements rnovs et 28 millions de m pour le tertiaire (bureaux, btiments pub-lics) chaque anne partir de 2020 et jusquen 2050. Les btiments publics, le logement des mnages revenus modestes (dont HLM) et les coproprits dgrades seront prioritaires. Malgr la croissance d-mographique, nous aurons rduit les con-sommations dnergie de 54% en 2050 par rapport 2008 (-66% de besoin en chaleur et -31% de besoins en lectricit). Ces inves-tissements tant rentables, cela permettra une stabilisation puis une rduction des factures (voir p 14-15).

    Pour atteindre ces objectifs, indispensables la russite de la transition nergtique de la France, les cologistes proposent :

    Un partenariat professionnels/Etat/collec-tivits, et une animation des programmes partir des territoires. Cela passera par la cration de services publics locaux de matrise de lnergie, et la gnralisation de la formation continue des professionnels du btiment afin dassurer le dveloppe-ment de filires de haute qualit.

    Des financements innovants. En amlio-rant les dispositifs actuels (co-Prts taux zro et crdits dimpts dveloppement durable), mais aussi et surtout par la mise

    Btiment

  • 7en place des Socits de Tiers Financement (voir encadr) et des fonds de garantie pour permettre aux TPE-PME de participer au march de Contrats de Performance nergtique, et pour aider les particuliers financer leurs travaux.

    Une obligation, ds 2020, de rnovation BBC dun btiment loccasion de toute vente. Et si la rnovation ne peut se raliser immdiatement (immeuble collectif), le budget ncessaire aux travaux sera consi-gn et pourra ensuite tre dbloqu tout instant pour leur ralisation.

    Un Etat et des collectivits exemplaires par la rnovation thermique de leur parc dici 2030.

    Ladoption dun cadre juridique favorable : mutualisation des risques lies la garan-tie de performance nergtique, obligation de raccordement aux rseaux de chaleur, rgles de dcision en coproprit et de nouveaux documents contractuels (bail vert, contrat de performance nergtique) garantissant laccs pour tous des bti-ments performants.

    Un soutien linnovation qui permette le dveloppement, sur les territoires, dun tissu industriel tourn vers les produits et services