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  • PRESSION FISCALE TOTALE

    FISCALITÉ DU TRAVAIL

    FISCALITÉ DU CAPITAL

    FISCALITÉ DE LA CONSOMMATION

    LIVRET FISCAL 2012

    LIVRET fiscal 2012 FR.qxd:N-Statzakb_v2.qxd 24/09/12 14:14 Page 1

  • FEB ASBL Rue Ravenstein 4, 1000 Bruxelles T + 32 2 515 08 11 F + 32 2 515 09 99 info@vbo-feb.be

    RÉDACTION: Stijn Rocher CONCEPTION: Vanessa Solymosi, www.landmarks.be IMPRESSION: Geers Offset EDITEUR RESPONSABLE: Stefan Maes Rue Ravenstein 4, 1000 Bruxelles DÉPÔT LÉGAL: D/0140/2012/11

    Le contenu de cette brochure est disponible sur le site www.feb.be Deze brochure is ook verkrijgbaar in het Nederlands.

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  • Bruxelles, octobre 2012

    Cher lecteur,

    La FEB a pris l'habitude de communiquer aux responsables politiques, à ses fédérations sectorielles et leurs plus de 50.000 membres, ainsi qu'à l'opinion publique, les chiffres et faits utiles dans le cadre de débats socio-économiques importants. Notre Livret statistique sur des thèmes sociaux ainsi que notre Livret Compétitivité (voir www.feb.be > Publications > Brochures gratuites) en sont deux beaux exemples.

    Dans la perspective des discussions budgétaires ardues qui s'annoncent, nous avons jugé utile de publier aussi, pour la première fois, un Livret fiscal. Le principal message de ce livret est que la pression fiscale en Belgique a atteint des niveaux sans précédent. Et, ce que l'on ignore généralement, c'est que cela ne vaut pas seulement pour le travail, mais aussi pour le capital et la consommation.

    Toute nouvelle hausse fiscale risque dès lors d'affecter le potentiel de croissance de notre économie et la création d'em- plois. Lorsque les recettes ont atteint leur plafond, il faut oser s'attaquer au rythme des dépenses, en misant par exem- ple pleinement sur des pouvoirs publics plus efficaces et sur une sécurité sociale plus performante.

    Vous pouvez adresser vos questions ou suggestions d'amélioration à Stijn Rocher (sr@vbo-feb.be). Je vous souhaite bonne lecture !

    Meilleures salutations.

    Pieter Timmermans, administrateur délégué de la FEB

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  • p. 6 La pression fiscale la plus élevée de la zone euro p. 7 Une forte hausse de la pression fiscale en 2012 p. 8 La taxation du travail est la principale source de recettes des pouvoirs publics p. 9 La pression fiscale est élevée non seulement sur le travail, mais également sur la consommation et sur le capital

    p. 12 Plus de la moitié des coûts salariaux vont au fisc et à la sécurité sociale p. 13 Le coin fiscal est le plus important pour les salaires élevés p. 14 Les travailleurs belges sont rapidement confrontés à des taux marginaux élevés p. 15 Les épaules les plus solides supportent déjà de lourdes charges

    p. 18 L'impôt des sociétés connaît une évolution nettement plus volatile que l'impôt des personnes physiques p. 19 La Belgique perçoit beaucoup d'impôt des sociétés p. 20 La taxation du capital a sensiblement augmenté en 2012 p. 21 La Belgique taxe le patrimoine, et pas qu’un peu

    p. 24 La TVA est élevée en Belgique p. 25 Par le biais de l'indexation, une hausse de la TVA serait destructrice d'emplois p. 26 Les taxes environnementales sont plus élevées qu'on ne le pense généralement

    FISCALITÉ DE LA CONSOMMATION

    FISCALITÉ DU CAPITAL

    FISCALITÉ DU TRAVAIL

    PRESSION FISCALE TOTALE

    TABLE DES MATIÈRES LI

    V RE

    T FI

    SC A

    L 20

    12

    4

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  • PRESSION FISCALE TOTALE FISCALITÉ DU TRAVAIL FISCALITÉ DU CAPITAL

    FISCALITÉ DE LA CONSOMMATION

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    PRESSION FISCALE TOTALE

    LA PRESSION FISCALE LA PLUS ÉLEVÉE DE LA ZONE EURO

    Selon la Commission européenne, l'État belge a, en 2011, perçu 171,1 milliards EUR d'impôts et de cotisations à la sécu- rité sociale, soit 46,4% du PIB. La Belgique a ainsi le taux d'imposition le plus élevé de la zone euro, où la pression fiscale moyenne n'est que de 40,7% du PIB. En d'autres termes, cela signifie qu'elle ne dispose plus d'aucune marge pour accroître davantage sa pression fis- cale totale.

    LI V

    RE T

    FI SC

    A L

    20 12

    Pression fiscale totale dans la zone euro en 2011 (en % du PIB ; source : CE)

    50

    45

    40

    35

    30

    25

    20

    15

    10

    5

    0 SK IE ES EE GR MT PT CY LU SI NL DE IT FI AT FR BE

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  • PRESSION FISCALE TOTALE

    7

    UNE FORTE HAUSSE DE LA PRESSION FISCALE EN 2012

    Malgré cela, notre pression fiscale tota- le a encore fortement augmenté en 2012. Ainsi, le gouvernement Di Rupo I a annoncé en décembre 2011 de nou- velles mesures budgétaires, à la suite desquelles la pression fiscale devrait, cette année, dépasser le niveau record atteint en 1998 ! Bien que la plupart des pays de la zone euro aient récemment procédé à des hausses d’impôts pour assainir leurs finances publiques, la pression fiscale totale de la Belgique croîtra quand même plus vite (+2,5%) que celle de nos trois principaux partenaires commer- ciaux : la France (+2,2%), les Pays-Bas (+1,0%) et l'Allemagne (+0,6%).

    Évolution de la pression fiscale totale (en % du PIB ; source : CE)

    50

    47

    44

    41

    38

    35

    1

    LI V

    RE T

    FI SC

    A L

    20 12MOY 3 = moyenne de nos trois pays voisins ; p = prévision

    MOY 3 DE FR NLZone euro(17) BE

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  • 8

    LA TAXATION DU TRAVAIL EST LA PRINCIPALE SOURCE DE RECETTES DES POUVOIRS PUBLICS

    Pour avoir un meilleur aperçu de la structure des impôts, la pression fiscale totale peut être décomposée en impôts sur le travail, sur le capital et sur la consommation. Selon Eurostat, les autorités belges ont, en 2010, perçu 84,2 milliards EUR d'impôts sur le tra- vail, ce qui représente plus de la moitié de la totalité de leurs recettes fiscales. L'impôt sur le travail est aussi la principale source de recettes publiques dans la grande majori- té des autres pays de la zone euro. Bien que les impôts sur le capital et sur la consom- mation génèrent moins de recettes, cela ne signifie pas pour autant que la pression fis- cale sur le capital et sur la consommation est faible.

    LI V

    RE T

    FI SC

    A L

    20 12

    Part des recettes fiscales provenant du travail, du capital et de la consommation en 2010 (en % des recettes totales ; source : Eurostat)

    90%

    100%

    80%

    70%

    60%

    50%

    40%

    30%

    20%

    10%

    0%

    Travail Consommation Capital

    PRESSION FISCALE TOTALE

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    LA PRESSION FISCALE EST ÉLEVÉE NON SEULEMENT SUR LE TRAVAIL, MAIS ÉGALEMENT SUR LA CONSOMMATION ET SUR LE CAPITAL

    Le taux d'imposition implicite (= le rapport entre la taxation totale et la base imposable) constitue un bon indicateur de la pression fiscale moyenne effective. Nul n'ignore que le travail est lourdement imposé en Belgi- que : le taux d'imposition implicite de 42,5% sur le travail appliqué dans notre pays est en effet nettement plus élevé que chez nos voi- sins. Même si la pression fiscale sur le capi- tal et sur la consommation est moins élevée que celle sur le travail, elle est néanmoins, elle aussi, nettement plus importante que dans d'autres pays. Il ne semble donc pas évident de réaliser des glissements d’impôts (par ex. du travail vers le capital ou la consommation). Il faut au contraire s'atteler à une diminution géné- rale de la pression fiscale.

    Taux d’imposition implicite sur le travail, le capital et la consommation en 2010 (en % de la base imposable ; source : Eurostat)

    45

    40

    35

    30

    25

    20

    15

    10

    5

    0

    LI V

    RE T

    FI SC

    A L

    20 12

    Travail Capital Consommation

    Belgique MOY 3 Zone euro

    PRESSION FISCALE TOTALE

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  • PRESSION FISCALE TOTALE FISCALITÉ DU TRAVAIL FISCALITÉ DU CAPITAL

    FISCALITÉ DE LA CONSOMMATION

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    LI V

    RE T

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    FISCALITÉ DU TRAVAIL

    PLUS DE LA MOITIÉ DES COÛTS SALARIAUX VONT AU FISC ET À LA SÉCURITÉ SOCIALE

    La différence entre le coût salarial total pour l'entreprise et le salaire net que touche en fin de compte le travailleur est le coin fiscal. Cet indicateur de la pres- sion (para)fiscale sur le travail se com- pose de l'impôt des personnes physi- ques et des cotisations sociales versées tant par le travailleur que par l'emp- loyeur. L'importance du coin fiscal est essentiellement déterminée par le niveau des revenus et par la composi- tion familiale. Si l'on prend un travailleur isolé sans enfan